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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0042 Reduction de la facturation de la cotisation annuelle 20202021 des adherents de la Maison des Arts liee au Covid 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0042 - RÉDUCTION DE LA FACTURATION DE LA COTISATION ANNUELLE 2020/2021 DES ADHÉRENTS DE LA MAISON DES ARTS LIÉE AU COVID 19 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin 2021,
Vu la décision du Maire n°2020DEC0081 du 5 juin 2020 relative à la fixation et l’actualisation des tarifs 2020/2021 de la Maison des Arts Jules Bache, Vu l’avis de la Commission Culture du 31 mars 2021,
Considérant le contexte exceptionnel de crise sanitaire lié au Covid-19 et le fonctionnement partiel des structures culturelles depuis le 2 novembre 2020, Considérant qu’un bon nombre d’activités culturelles et artistiques ont été annulées ou effectuées en mode dégradé,
Considérant qu’il y a lieu de facturer la cotisation annuelle 2020/2021 des adhérents de la Maison des Arts en fonction des conditions de suivi des cours collectifs lors des deux premiers trimestres, voire du troisième selon l’évolution du contexte sanitaire.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE de facturer pour les deux premiers trimestres, voire pour le troisième
trimestre si les conditions restent inchangées, la cotisation annuelle 2020/2021 des adhérents de la Maison des Arts comme suit :
- facturation à 100% des cours en présentiel ;
- facturation à 50% des cours en Visio ;
- non Facturation des cours non assurés.
ARTICLE 2 : DECIDE que la commune abandonne la recette pour ces activités estimée à
environ 40 000 €. Cette somme sera inscrite au budget supplémentaire 2021 aux chapitres et article correspondant.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne