Arrêté - 11 02 25 tommasini dojo 79 copie

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Arrêté - 11 02 25 tommasini dojo 79 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 11 02 25 tommasini dojo 79 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90

✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2025_02_079_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que la Ville de Mons en Baroeul fait entreprendre des travaux de construction d’un Dojo boulevard Pierre Mendes France, nécessitant la mise en place de plots et poteaux, boulevard Napoléon1er pour l’alimentation électrique du chantier, à compter du lundi 24 février 2025 pour une durée d’un an.

Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l’exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, des plots et poteaux seront mis en place sur le trottoir, boulevard Napoléon 1er, les dispositions suivantes seront mises en application : 1) L’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et seront interdits, dans l’emprise du chantier.

2) La circulation des piétons sera interdite et déviée en amont du chantier 3) La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 2 : La société TOMMASINI CONSTRUCTION, dont le siège social est à Lezennes (59260), 4 avenue Pierre et Marie Curie, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent des barrages, des déviations et de la signalisation de jour comme de nuit.

Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 11 février 2025

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain