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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 037 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 VILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Banque,
Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Launaguet (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310282500014
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Balma
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 94
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 95
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 97
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 104
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 113
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 121
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 122
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 129
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 133
A2.938 - Fonction 8 - Transports 136
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 140
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 141
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 145
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 148
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 150 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 151
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 152
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 153
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 154
B3.1 - Etat des provisions constituées 156
B3.2 - Etalement des provisions 158
B4 - Etat des charges transférées 159
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 160
B6 - Prêts 161
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 162
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 163
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 164
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 165
B9 - Etat du personnel 166
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 173
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 174
B13 - Opérations liées aux cessions 175
B14 - Etat des travaux en régie 176
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 178
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 180
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 181
C2.1 - Situation des AP 183
C2.2 - Situation des AE 184
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 185
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 189
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 193
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 194
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 195
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 196
D6 - Actions de formation des élus 197
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 198
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 199
D9 - Identification des flux croisés 200
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 201
D11 - Décisions en matière de taux 204
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 205
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 206
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 207
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 72,71 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,92 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 5,14 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 12 366 982,68 13 515 610,66 398 976,96 A1 1 547 604,94
Investissement 1 163 641,89 914 658,37 (2) -440 683,91 A2 -689 667,43
Dont 1068 610 079,09
Fonctionnement 11 203 340,79 12 600 952,29 (3) 839 660,87 A3 2 237 272,37
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 357 652,81 III + IV 0,00 B1 -357 652,81
Investissement I 357 652,81 III 0,00 B2 -357 652,81
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 189 952,13
Investissement A2 + B2 -1 047 320,24
Fonctionnement A3 + B3 2 237 272,37
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 357 652,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 8 068,69
22 Opération d’équipement n° 22 15 995,69
28 Opération d’équipement n° 28 41 555,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 24 072,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 267 960,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 203 340,79 G 12 600 952,29
Section d’investissement B 1 163 641,89 H 914 658,37
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 839 660,87
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 440 683,91 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 12 807 666,59 = G + H + I + J 14 355 271,53
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 357 652,81 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 357 652,81 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 11 203 340,79 = G + I + K 13 440 613,16
Section d’investissement = B + D + F 1 961 978,61 = H + J + L 914 658,37
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 13 165 319,40 = G + H + I + J + K + L 14 355 271,53
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 788,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 15 472,34 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 632 083,09 1 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 647 555,43 2 168,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 157 000,00 74 966,01
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 356 550,46 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 536,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 516 086,46 74 966,01
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 163 641,89 II 77 134,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 227 444,67
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 227 444,67
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 163 641,89 II + IV 304 579,28
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 440 683,91 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 610 079,09
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 604 325,80 II + IV + VI + VII 914 658,37
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -689 667,43
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 204 490,49 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 282 820,15
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
7 980 095,37 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 935 266,00
731 Fiscalité locale 5 492 501,21
74 Dotations et participations (1) 2 358 177,90
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
636 461,90 75 Autres produits de gestion
courante (1)
224 803,66
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 51 999,31 013 Atténuations de charges (1) 294 031,56
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 10 873 047,07 Total recettes de gestion des services 12 587 600,48
66 Charges financières 98 132,21 76 Produits financiers 0,47
67 Charges spécifiques (1) 724,13 77 Produits spécifiques (1) 13 351,34
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
2 612,71 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 10 974 516,12 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 12 600 952,29
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
228 824,67 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 228 824,67 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 11 203 340,79 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 12 600 952,29
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 839 660,87
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 11 203 340,79 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 13 440 613,16
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 237 272,37
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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0,00
11 203 340,79 228 824,67 10 974 516,12
0,00 0,00
226 457,38 223 844,67 2 612,71
5 704,13 4 980,00 724,13
98 132,21 0,00 98 132,21
0,00 0,00
636 461,90 0,00 636 461,90
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
51 999,31 51 999,31
7 980 095,37 7 980 095,37
2 204 490,49 2 204 490,49
440 683,91
1 163 641,89 0,00 1 163 641,89
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
455 474,85 0,00 455 474,85
0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 15 472,34
0,00 0,00
176 608,24 176 608,24
0,00 0,00
356 550,46 0,00 356 550,46
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
157 000,00 0,00 157 000,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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839 660,87
12 600 952,29 0,00 12 600 952,29
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
13 351,34 0,00 13 351,34
0,47 0,00 0,47
224 803,66 0,00 224 803,66
2 358 177,90 2 358 177,90
5 492 501,21 5 492 501,21
2 935 266,00 2 935 266,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 282 820,15 1 282 820,15
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
294 031,56 294 031,56
0,00
610 079,09
304 579,28 227 444,67 77 134,61
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
223 844,67 223 844,67
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 380,00 0,00 1 380,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 600,00 3 600,00
0,00 0,00
788,60 0,00 788,60
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
74 966,01 0,00 74 966,01
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 17
1 163 641,89 0,00 319 393,19 357 652,81 1 604 325,80 2 281 371,80
440 683,91
0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
1 163 641,89 0,00 264 393,19 357 652,81 1 163 641,89 1 785 687,89
0,00 0,00 0,00 0,00
516 086,46 0,00 0,00 0,00 516 086,46 516 086,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
356 550,46 0,00 0,00 356 550,46 356 550,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
157 000,00 0,00 0,00 157 000,00 157 000,00
647 555,43 0,00 264 393,19 357 652,81 647 555,43 1 269 601,43
176 608,24 0,00 316 825,38 65 620,21 176 608,24 559 053,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 474,85 0,00 -35 782,15 267 960,60 455 474,85 687 653,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 -16 650,04 24 072,00 15 472,34 22 894,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 163 641,89 0,00 319 393,19 357 652,81 1 163 641,89 1 840 687,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 19
1 366 713,43 0,00 914 658,37 2 281 371,80
0,00
1 317 415,86 227 444,67 1 544 860,53
0,00 0,00 0,00
0,00 227 444,67 227 444,67
1 317 415,86
49 297,57 0,00 687 213,70 736 511,27
-4 965,99 0,00 685 045,10 680 079,11
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 965,99 0,00 685 045,10 680 079,11
54 263,56 0,00 2 168,60 56 432,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 380,00 0,00 1 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 366 713,43 0,00 914 658,37 2 281 371,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 56 432,16 0,00 0,00 56 432,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 788,60 0,00 -788,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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157 000,00 0,00 0,00 157 000,00 157 000,00
157 000,00 0,00 0,00 157 000,00 157 000,00
647 555,43 0,00 264 393,19 357 652,81 647 555,43 1 269 601,43
176 608,24 0,00 316 825,38 65 620,21 176 608,24 559 053,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 568,91 0,00 -21 894,74 8 954,08 97 568,91 84 628,25
7 354,95 0,00 -3 661,40 16 787,45 7 354,95 20 481,00
56 256,42 0,00 -2 068,98 163,70 56 256,42 54 351,14
6 078,36 0,00 5 041,64 0,00 6 078,36 11 120,00
83 265,76 0,00 -84 212,24 20 946,48 83 265,76 20 000,00
28 449,06 0,00 3 144,14 0,00 28 449,06 31 593,20
0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
18 303,20 0,00 9 859,20 1 737,60 18 303,20 29 900,00
1 687,81 0,00 1 312,19 0,00 1 687,81 3 000,00
3 728,47 0,00 -4 868,47 1 140,00 3 728,47 0,00
37 060,36 0,00 127 960,01 153 696,29 37 060,36 318 716,66
4 158,06 0,00 -27 953,82 28 795,76 4 158,06 5 000,00
86 838,02 0,00 -32 890,21 35 739,24 86 838,02 89 687,05
23 865,53 0,00 -8 889,53 0,00 23 865,53 14 976,00
859,94 0,00 -859,94 0,00 859,94 0,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
455 474,85 0,00 -35 782,15 267 960,60 455 474,85 687 653,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 623,54 0,00 -30 801,24 24 072,00 9 623,54 2 894,30
5 848,80 0,00 14 151,20 0,00 5 848,80 20 000,00
15 472,34 0,00 -16 650,04 24 072,00 15 472,34 22 894,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 163 641,89 0,00 319 393,19 357 652,81 1 163 641,89 1 840 687,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
217848 Autres matériels bureau, mobiliers
(mad)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
1 163 641,89 0,00 264 393,19 357 652,81 1 163 641,89 1 785 687,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516 086,46 0,00 0,00 0,00 516 086,46 516 086,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00 2 536,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 771,00 -844,70 0,00 8 771,00 7 926,30
347 779,46 844,70 0,00 347 779,46 348 624,16
356 550,46 0,00 0,00 356 550,46 356 550,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 41 555,83 0,00 41 555,83
0,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00
160 932,17 0,00 160 932,17 178 072,14 15 995,69 160 932,17 355 000,00
15 676,07 0,00 15 676,07 44 753,24 8 068,69 15 676,07 68 498,00
0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
176 608,24 0,00 176 608,24 316 825,38 65 620,21 176 608,24 559 053,83
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
20 TRVX & AMGT TERRAIN &
AUT BATCOM
21 EQUIPEMENTS DES
SERVICES
22 TVX & EQUIPEMENTS DES
ECOLES
23 TRAVAUX &
EQUIPEMENTS CANTINES
28 TRAVAUX CHATEAU ET
DEPENDANCES
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : TRVX & AMGT TERRAIN & AUT BATCOM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 26
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 676,07 1 636,53 4 988,40 13 676,07 20 301,00
0,00 1 489,71 3 080,29 0,00 4 570,00
0,00 5 257,00 0,00 0,00 5 257,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
0,00 7 370,00 0,00 0,00 7 370,00
15 676,07 20 753,24 8 068,69 15 676,07 44 498,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
15 676,07 44 753,24 8 068,69 15 676,07 68 498,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : EQUIPEMENTS DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 28
-15 676,07 -15 676,07 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 29
-160 932,17 -160 932,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 42 657,00 0,00 0,00 42 657,00
0,00 42 657,00 0,00 0,00 42 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
687,50 26 312,50 0,00 687,50 27 000,00
160 244,67 151 759,64 15 995,69 160 244,67 328 000,00
160 932,17 178 072,14 15 995,69 160 932,17 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 932,17 178 072,14 15 995,69 160 932,17 355 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : TVX & EQUIPEMENTS DES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
42 657,00 0,00 0,00 42 657,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 30
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00
0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : TRAVAUX & EQUIPEMENTS CANTINES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 32
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 33
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 775,16 0,00 0,00 13 775,16
0,00 13 775,16 0,00 0,00 13 775,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 555,83 0,00 41 555,83
0,00 0,00 41 555,83 0,00 41 555,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 555,83 0,00 41 555,83
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : TRAVAUX CHATEAU ET DEPENDANCES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 775,16 0,00 0,00 13 775,16 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 34
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 35
100,00 400,00 500,00
-3 600,00 3 600,00 0,00
0,00 227 444,67 227 444,67
0,00 1 317 415,86
49 297,57 0,00 687 213,70 736 511,27
-4 965,99 0,00 685 045,10 680 079,11
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,02 0,00 610 079,09 610 079,11
-4 966,01 0,00 74 966,01 70 000,00
-4 965,99 0,00 685 045,10 680 079,11
54 263,56 0,00 2 168,60 56 432,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 380,00 0,00 1 380,00 0,00
-1 380,00 0,00 1 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-788,60 0,00 788,60 0,00
13 775,16 0,00 0,00 13 775,16
42 657,00 0,00 0,00 42 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 366 713,43 0,00 914 658,37 2 281 371,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 56 432,16 0,00 0,00 56 432,16
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 788,60 0,00 -788,60
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 36
1 317 415,86 227 444,67 1 544 860,53
0,00 0,00 0,00
-9 174,08 59 174,08 50 000,00
577,08 15 422,92 16 000,00
-1 948,96 36 948,96 35 000,00
-157,00 157,00 0,00
4 735,70 20 264,30 25 000,00
-178,00 178,00 0,00
-1 113,95 32 113,95 31 000,00
-268,68 268,68 0,00
-335,38 335,38 0,00
-200,00 200,00 0,00
23 379,16 3 712,84 27 092,00
-27,00 27,00 0,00
-26 389,94 26 389,94 0,00
1 566,02 1 433,98 3 000,00
31 352,67 0,00 31 352,67
-19 503,64 19 503,64 0,00
1 186,00 7 314,00 8 500,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2805 Licences, logiciels, droits similaires
2811 Terrains de gisement
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 37
11 203 340,79 0,00 1 790 427,06 0,00 107 115,33 11 096 225,46 12 993 767,85
0,00
228 824,67 1 316 035,86 228 824,67 1 544 860,53
0,00 0,00 0,00 0,00
228 824,67 -1 380,00 228 824,67 227 444,67
0,00 1 317 415,86
10 974 516,12 0,00 474 391,20 0,00 107 115,33 10 867 400,79 11 448 907,32
101 469,05 -8 917,39 0,00 9 007,47 92 461,58 92 551,66
2 612,71 0,00 2 612,71 2 612,71
724,13 90,08 0,00 0,00 724,13 814,21
98 132,21 -9 007,47 0,00 9 007,47 89 124,74 89 124,74
10 873 047,07 0,00 483 308,59 0,00 98 107,86 10 774 939,21 11 356 355,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
636 461,90 0,00 111 120,20 0,00 2 290,00 634 171,90 747 582,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 999,31 3 000,69 0,00 0,00 51 999,31 55 000,00
7 980 095,37 6 023,63 0,00 0,00 7 980 095,37 7 986 119,00
2 204 490,49 0,00 363 164,07 0,00 95 817,86 2 108 672,63 2 567 654,56
11 203 340,79 0,00 1 790 427,06 0,00 107 115,33 11 096 225,46 12 993 767,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 38
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 12 154 106,98 12 600 952,29 0,00 0,00 -446 845,31
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 294 031,56 0,00 0,00 -74 031,56
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 217 499,98 1 282 820,15 0,00 0,00 -65 320,17
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 708 465,00 2 935 266,00 0,00 0,00 -226 801,00
731 Fiscalité locale 5 457 513,00 5 492 501,21 0,00 0,00 -34 988,21
74 Dotations et participations
(3)
2 236 629,00 2 358 177,90 0,00 0,00 -121 548,90
75 Autres produits de gestion
courante (3)
259 000,00 224 803,66 0,00 0,00 34 196,34
Total des recettes de gestion des
services
12 099 106,98 12 587 600,48 0,00 0,00 -488 493,50
76 Produits financiers 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
77 Produits spécifiques (3) 0,00 13 351,34 0,00 0,00 -13 351,34
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 13 351,81 0,00 0,00 -13 351,81
Total des recettes réelles 12 099 106,98 12 600 952,29 0,00 0,00 -501 845,31
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
55 000,00 0,00 55 000,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 55 000,00 0,00 55 000,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
839 660,87
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
12 993 767,85 13 440 613,16 0,00 0,00 -446 845,31
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 40
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 41
3 378,70 0,00 -28,70 0,00 751,33 2 627,37 3 350,00
12 696,00 0,00 -696,00 0,00 0,00 12 696,00 12 000,00
53 765,64 0,00 -2 501,64 0,00 0,00 53 765,64 51 264,00
109 651,76 0,00 61 399,73 0,00 0,00 109 651,76 171 051,49
13 190,43 0,00 -2 020,43 0,00 1 703,94 11 486,49 11 170,00
16 647,24 0,00 5 375,83 0,00 794,50 15 852,74 22 023,07
360,00 0,00 -360,00 0,00 0,00 360,00 0,00
34 099,86 0,00 1 900,14 0,00 0,00 34 099,86 36 000,00
4 598,88 0,00 -4 598,88 0,00 0,00 4 598,88 0,00
81 357,99 0,00 3 248,74 0,00 3 025,37 78 332,62 84 606,73
83 431,99 0,00 -12 126,99 0,00 0,00 83 431,99 71 305,00
19 258,51 0,00 -4 248,51 0,00 0,00 19 258,51 15 010,00
177 062,31 0,00 23 666,67 0,00 5 416,80 171 645,51 200 728,98
65 177,97 0,00 10 955,03 0,00 9 866,79 55 311,18 76 133,00
33 120,30 0,00 6 194,16 0,00 52,90 33 067,40 39 314,46
22,21 0,00 -22,21 0,00 0,00 22,21 0,00
1 500,66 0,00 -643,66 0,00 346,32 1 154,34 857,00
14 679,06 0,00 2 425,94 0,00 817,73 13 861,33 17 105,00
14 289,11 0,00 11 995,81 0,00 733,44 13 555,67 26 284,92
72 609,88 0,00 61 090,84 0,00 1 579,22 71 030,66 133 700,72
29 986,89 0,00 28 094,78 0,00 0,00 29 986,89 58 081,67
4 870,97 0,00 4 129,03 0,00 153,25 4 717,72 9 000,00
831,59 0,00 15 668,41 0,00 0,00 831,59 16 500,00
436 840,24 0,00 22 996,00 0,00 1 050,00 435 790,24 459 836,24
17 877,63 0,00 6 322,37 0,00 0,00 17 877,63 24 200,00
170 996,25 0,00 25 136,91 0,00 0,00 170 996,25 196 133,16
296 396,27 0,00 21 893,98 0,00 0,00 296 396,27 318 290,25
49 941,80 0,00 3 808,20 0,00 0,00 49 941,80 53 750,00
157 622,63 0,00 3 087,15 0,00 53 156,27 104 466,36 160 709,78
0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
2 204 490,49 0,00 363 164,07 0,00 95 817,86 2 108 672,63 2 567 654,56
11 203 340,79 0,00 1 790 427,06 0,00 107 115,33 11 096 225,46 12 993 767,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 42
20 605,01 -1 716,01 0,00 0,00 20 605,01 18 889,00
30 114,03 -1 780,03 0,00 0,00 30 114,03 28 334,00
2 572 617,89 186 673,11 0,00 0,00 2 572 617,89 2 759 291,00
13 887,70 -142,70 0,00 0,00 13 887,70 13 745,00
102 885,92 -2 821,92 0,00 0,00 102 885,92 100 064,00
44,19 7,81 0,00 0,00 44,19 52,00
23 146,57 -488,57 0,00 0,00 23 146,57 22 658,00
92 586,43 -2 214,43 0,00 0,00 92 586,43 90 372,00
156 321,77 -16 321,77 0,00 0,00 156 321,77 140 000,00
7 980 095,37 6 023,63 0,00 0,00 7 980 095,37 7 986 119,00
1 868,00 0,00 132,00 0,00 0,00 1 868,00 2 000,00
18 478,00 0,00 3 522,00 0,00 0,00 18 478,00 22 000,00
22 282,79 0,00 -901,57 0,00 3 066,00 19 216,79 21 381,22
4 145,56 0,00 7 277,00 0,00 0,00 4 145,56 11 422,56
4 882,40 0,00 -776,09 0,00 0,00 4 882,40 4 106,31
6 867,57 0,00 -2 212,57 0,00 0,00 6 867,57 4 655,00
6 100,40 0,00 -4 100,40 0,00 0,00 6 100,40 2 000,00
25 709,31 0,00 17 565,69 0,00 0,00 25 709,31 43 275,00
10 445,90 0,00 3 890,10 0,00 0,00 10 445,90 14 336,00
6 201,74 0,00 -231,74 0,00 0,00 6 201,74 5 970,00
7 831,66 0,00 2 918,34 0,00 0,00 7 831,66 10 750,00
194,43 0,00 0,00 0,00 0,00 194,43 194,43
9 311,57 0,00 6 588,43 0,00 432,00 8 879,57 15 900,00
24 586,19 0,00 -686,19 0,00 1 430,00 23 156,19 23 900,00
11 442,10 0,00 6 124,90 0,00 0,00 11 442,10 17 567,00
18 681,66 0,00 -4 576,66 0,00 1 190,00 17 491,66 14 105,00
442,56 0,00 1 961,84 0,00 0,00 442,56 2 404,40
1 600,00 0,00 55,00 0,00 0,00 1 600,00 1 655,00
3 390,00 0,00 4 610,00 0,00 0,00 3 390,00 8 000,00
1 467,60 0,00 14 800,00 0,00 0,00 1 467,60 16 267,60
220,00 0,00 -110,00 0,00 0,00 220,00 110,00
1 168,46 0,00 -1 168,46 0,00 0,00 1 168,46 0,00
140,00 0,00 60,00 0,00 0,00 140,00 200,00
40 769,82 0,00 15 929,75 0,00 10 252,00 30 517,82 56 699,57
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 43
46,27 0,00 -46,27 0,00 0,00 46,27 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
10 239,59 0,00 -539,59 0,00 0,00 10 239,59 9 700,00
10 160,28 0,00 -60,28 0,00 0,00 10 160,28 10 100,00
112 955,12 0,00 2 544,88 0,00 0,00 112 955,12 115 500,00
226,33 0,00 0,00 0,00 0,00 226,33 226,33
636 461,90 0,00 111 120,20 0,00 2 290,00 634 171,90 747 582,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 582,00 -30 582,00 0,00 0,00 30 582,00 0,00
21 417,31 -1 417,31 0,00 0,00 21 417,31 20 000,00
0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
51 999,31 3 000,69 0,00 0,00 51 999,31 55 000,00
63 770,96 -63 770,96 0,00 0,00 63 770,96 0,00
25 869,62 -15 856,62 0,00 0,00 25 869,62 10 013,00
15 083,43 -15 083,43 0,00 0,00 15 083,43 0,00
265,33 9,67 0,00 0,00 265,33 275,00
179,34 -179,34 0,00 0,00 179,34 0,00
6 085,00 -6 085,00 0,00 0,00 6 085,00 0,00
163 645,38 7 354,62 0,00 0,00 163 645,38 171 000,00
86 799,33 -12 424,33 0,00 0,00 86 799,33 74 375,00
915 171,88 15 411,12 0,00 0,00 915 171,88 930 583,00
967 216,64 -1 336,64 0,00 0,00 967 216,64 965 880,00
18 319,33 -1 028,33 0,00 0,00 18 319,33 17 291,00
84 662,74 17 114,26 0,00 0,00 84 662,74 101 777,00
273 811,79 -54 289,79 0,00 0,00 273 811,79 219 522,00
64 721,47 -64 721,47 0,00 0,00 64 721,47 0,00
19 758,48 -19 758,48 0,00 0,00 19 758,48 0,00
1 428 516,52 284 725,48 0,00 0,00 1 428 516,52 1 713 242,00
55 762,21 -55 762,21 0,00 0,00 55 762,21 0,00
4 568,41 -4 568,41 0,00 0,00 4 568,41 0,00
227 108,91 -227 108,91 0,00 0,00 227 108,91 0,00
546 569,09 62 186,91 0,00 0,00 546 569,09 608 756,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances publiques
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00
223 844,67 3 600,00 223 844,67 227 444,67
3 600,00 -3 600,00 3 600,00 0,00
1 380,00 -1 380,00 1 380,00 0,00
228 824,67 -1 380,00 228 824,67 227 444,67
1 317 415,86
10 974 516,12 0,00 474 391,20 0,00 107 115,33 10 867 400,79 11 448 907,32
101 469,05 -8 917,39 0,00 9 007,47 92 461,58 92 551,66
2 612,71 0,00 2 612,71 2 612,71
2 612,71 0,00 2 612,71 2 612,71
724,13 90,08 0,00 0,00 724,13 814,21
724,13 90,08 0,00 0,00 724,13 814,21
13 642,81 1 357,19 0,00 0,00 13 642,81 15 000,00
186,28 -186,28 0,00 0,00 186,28 0,00
333,90 -9 007,47 0,00 9 007,47 -8 673,57 -8 673,57
83 969,22 -1 170,91 0,00 0,00 83 969,22 82 798,31
98 132,21 -9 007,47 0,00 9 007,47 89 124,74 89 124,74
10 873 047,07 0,00 483 308,59 0,00 98 107,86 10 774 939,21 11 356 355,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 943,14 0,00 120 056,86 0,00 0,00 261 943,14 382 000,00
197,46 0,00 -197,46 0,00 0,00 197,46 0,00
61 270,77 0,00 -55 470,77 0,00 0,00 61 270,77 5 800,00
69 672,50 0,00 5 200,00 0,00 0,00 69 672,50 74 872,50
80 000,00 0,00 40 826,27 0,00 0,00 80 000,00 120 826,27
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 105,13 0,00 -14 848,13 0,00 0,00 21 105,13 6 257,00
1 483,11 0,00 816,89 0,00 0,00 1 483,11 2 300,00
4 872,20 0,00 127,80 0,00 0,00 4 872,20 5 000,00
2 290,00 0,00 -2 290,00 0,00 2 290,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65322 Frais de mission et de déplacement
6541 Créances admises en non-valeur
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6616 Intérêts bancaires, opér. financement
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8) Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 45
333,90
8 673,57
228 824,67 1 316 035,86 228 824,67 1 544 860,53
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 9 007,47
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 46
0,00 0,00 0,00 180 093,00 180 093,00
0,00 0,00 0,00 584 619,00 584 619,00
-121 548,90 0,00 0,00 2 358 177,90 2 236 629,00
4 835,00 0,00 0,00 0,00 4 835,00
-4 914,21 0,00 0,00 19 715,21 14 801,00
-65,00 0,00 0,00 1 065,00 1 000,00
-5 902,00 0,00 0,00 335 902,00 330 000,00
-4 357,00 0,00 0,00 4 357,00 0,00
-24 585,00 0,00 0,00 5 131 462,00 5 106 877,00
-34 988,21 0,00 0,00 5 492 501,21 5 457 513,00
-51 920,00 0,00 0,00 51 920,00 0,00
-164 425,00 0,00 0,00 1 215 637,00 1 051 212,00
-10 456,00 0,00 0,00 1 667 709,00 1 657 253,00
-226 801,00 0,00 0,00 2 935 266,00 2 708 465,00
-6 404,87 0,00 0,00 16 404,87 10 000,00
-124,93 0,00 0,00 124,93 0,00
-38,68 0,00 0,00 38,68 0,00
-87 328,50 0,00 0,00 87 328,50 0,00
100 772,17 0,00 0,00 983 227,81 1 083 999,98
-70 079,82 0,00 0,00 136 079,82 66 000,00
7 364,00 0,00 0,00 28 636,00 36 000,00
-3 029,00 0,00 0,00 7 029,00 4 000,00
-732,54 0,00 0,00 17 232,54 16 500,00
-5 718,00 0,00 0,00 6 718,00 1 000,00
-65 320,17 0,00 0,00 1 282 820,15 1 217 499,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-74 031,56 0,00 0,00 294 031,56 220 000,00
-74 031,56 0,00 0,00 294 031,56 220 000,00
-446 845,31 0,00 0,00 12 600 952,29 12 154 106,98
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
7062 Redevances services à caractère culturel
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7081 Services exploités intérêt du personnel
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7328 Autres fiscalités reversées
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 47
55 000,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 55 000,00
55 000,00 0,00 55 000,00
-501 845,31 0,00 0,00 12 600 952,29 12 099 106,98
0,00 0,00 0,00
-4 980,00 0,00 0,00 4 980,00 0,00
-8 371,34 0,00 0,00 8 371,34 0,00
-13 351,34 0,00 0,00 13 351,34 0,00
-0,47 0,00 0,00 0,47 0,00
-0,47 0,00 0,00 0,47 0,00
-488 493,50 0,00 0,00 12 587 600,48 12 099 106,98
40 371,04 0,00 0,00 163 628,96 204 000,00
-1,55 0,00 0,00 1,55 0,00
-6 173,15 0,00 0,00 61 173,15 55 000,00
34 196,34 0,00 0,00 224 803,66 259 000,00
0,00 0,00 0,00 101 062,00 101 062,00
-197,00 0,00 0,00 197,00 0,00
-46 109,46 0,00 0,00 1 255 109,46 1 209 000,00
-1 125,34 0,00 0,00 1 125,34 0,00
489,06 0,00 0,00 644,94 1 134,00
3 759,00 0,00 0,00 12 078,00 15 837,00
-32 069,83 0,00 0,00 71 617,83 39 548,00
-34 289,75 0,00 0,00 34 289,75 0,00
-11 842,58 0,00 0,00 13 608,58 1 766,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
0,00 0,00 0,00 103 570,00 103 570,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 48
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 045,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 833,70 1 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 751,09 94 109,68 296 402,16 2 823,48 0,00 162 028,92 2 145,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 980,00 5 068,80 1 100,00 0,00 8 323,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 771,00 0,00 0,00 0,00 347 779,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00
0,00 19 751,09 103 860,68 301 470,96 3 923,48 0,00 677 667,92 2 145,31
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 49 991,36 0,00 0,00 4 831,09 1 163 641,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 356 550,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 472,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 991,36 0,00 0,00 4 831,09 632 083,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 687 213,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 685 045,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 788,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 145,31
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 145,31
RECETTES 1 380,00
2111 Terrains nus 1 380,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 661 640,23 0,00 5 683,52 2 462,18 7 271,12 0,00 610,87 0,00
1021 Dotation 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 347 779,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 323,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 14 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,74 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 272,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,57 0,00
21828 Autres matériels de transport 83 265,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 36 006,55 0,00 4 041,56 0,00 1 078,38 0,00 134,30 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 174,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 305,19 0,00 1 563,96 462,18 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 685 833,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 74 966,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 610 079,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 788,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 667,92
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 779,46
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,54
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 976,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,74
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 272,95
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,57
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 265,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 260,79
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 331,33
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 833,70
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 966,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 079,09
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 229,48 0,00 1 694,00 0,00 3 923,48
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 233,48 0,00 594,00 0,00 1 827,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 996,00 0,00 0,00 0,00 996,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 169 572,69 86 949,53 790,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 1 512,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 161 906,67 81 358,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 065,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 1 979,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 4 536,00 751,68 790,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 332,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 552,00 2 527,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 34 241,73 0,00 0,00 0,00 9 916,33 0,00 301 470,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 068,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 068,80
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,52
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 265,25
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979,29
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 078,36
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 653,06 0,00 0,00 0,00 3 269,58 0,00 5 255,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 467,07 0,00 0,00 0,00 6 646,75 0,00 37 192,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 962,10 9 167,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,40 0,00
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 6 508,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 1 879,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,40 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 962,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 33 335,67 7 400,69 2 714,09 0,00 23 344,80 0,00
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 158,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 29 177,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 432,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 968,40 2 714,09 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 344,80 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 22 958,38 0,00 329,00 0,00 0,00 0,00 103 860,68
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 8 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 771,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
2051 Concessions, droits similaires 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 508,27
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,06
21318 Autres bâtiments publics 1 690,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 867,62
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,29
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 682,49
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 993,20
21838 Autre matériel informatique 4 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 551,37 0,00 329,00 0,00 0,00 0,00 9 842,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 283,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 783,86 0,00 0,00 251,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 140,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 143,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471,19
0,00 0,00 3 817,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 859,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 028,90 0,00 0,00 251,00 0,00 1 471,19
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 283,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 034,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 140,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 471,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 817,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
859,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 751,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 142,98 31 101,02 0,00 0,00 0,00 0,00 16 878,62
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 2 497,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 142,98 883,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 878,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 868,74 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 868,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 991,36
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 497,92
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 598,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,09 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,05 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,04 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,09
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 55,82 0,00 0,00 0,00 11 101,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,47 0,00
0,00 2,48 3 814,88 1 622,71 492,92 0,00 209 277,52 0,00
0,00 699 526,01 285 326,99 329 984,46 1 125,34 0,00 1 003 092,85 0,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 5 491 436,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935 266,00 0,00
0,00 240 246,86 50 336,32 978 365,04 0,00 0,00 13 871,93 0,00
0,00 16 050,65 0,00 51 721,91 101 369,02 0,00 70 201,17 0,00
0,00 955 826,00 339 634,01 1 361 694,12 102 987,28 0,00 9 734 247,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 805,78 -8 673,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50,00 11 166,67 0,00 90,72 0,00 588 939,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 999,31 0,00
0,00 1 402 619,08 393 579,55 3 461 795,88 210 592,10 0,00 1 979 846,46 0,00
0,00 83 075,85 608 312,46 700 879,15 49 551,82 0,00 405 277,42 74 681,69
0,00 1 485 744,93 1 013 058,68 4 162 675,03 260 234,64 0,00 3 136 205,66 66 008,12
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 351,34 0,00 0,00 2 194,18 0,00 0,00
0,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 803,66 0,00 0,00 4 793,15 4 800,00 0,00
2 358 177,90 0,00 0,00 39 122,25 0,00 0,00
5 492 501,21 0,00 0,00 965,00 0,00 0,00
2 935 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 282 820,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 031,56 0,00 0,00 54 688,81 0,00 0,00
12 600 952,29 0,00 0,00 101 763,39 4 800,00 0,00
2 612,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
724,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 132,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
636 461,90 5 654,23 1 946,11 0,00 28 614,32 0,00
51 999,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 980 095,37 0,00 0,00 143 346,53 388 315,77 0,00
2 204 490,49 3 521,61 4 241,07 39 391,68 235 557,74 0,00
10 974 516,12 9 175,84 6 187,18 182 738,21 652 487,83 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 66 008,12
60632 Fournitures de petit équipement 34,90
611 Contrats de prestations de services 76 256,83
617 Etudes et recherches -1 512,00
6262 Frais de télécommunications -98,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 673,57
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 677 242,14 0,00 131 267,06 13 404,87 134 138,43 7 905,69 31 178,91 1 198,80
60611 Eau et assainissement 1 345,37 0,00 0,00 0,00 0,00 158,46 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité -9 723,55 0,00 0,00 0,00 0,00 5 536,20 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 461,78 0,00 0,00 0,00 9 771,97 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 11 629,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 747,19 0,00 473,01 126,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 254,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 828,54 0,00 0,00 0,00 9 027,54 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 397,19 0,00 360,45 94,03 880,55 667,75 834,04 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 475,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 877,02 0,00 567,48 0,00 0,00 0,00 1 499,41 0,00
6067 Fournitures scolaires 86,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 633,25 0,00 0,00 0,00 0,00 604,54 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 52 086,51 0,00 4 809,40 0,00 810,00 60,00 132,00 1 198,80
61358 Autres 4 360,54 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 544,89 0,00 0,00 0,00 11 309,69 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 237,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 39,60 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 34 908,97 0,00 2 353,66 0,00 2 191,97 308,74 0,00 0,00
6161 Multirisques 53 765,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 441,27 0,00 157,25 259,00 0,00 0,00 203,04 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 40 674,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 349,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 834,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 442,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 200,40 0,00 2 963,99 8 319,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 906,50 0,00 0,00 2 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 24 340,19 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6238 Divers 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 468,48 0,00 87,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 445,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 10 028,81 0,00 76,65 0,00 2 256,17 0,00 23,52 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 960,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 762,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 48,00 0,00 0,00 719,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 18 450,47 0,00 1 210,44 0,00 298,16 0,00 305,15 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 612,68 0,00 302,56 0,00 74,58 0,00 76,23 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 930,03 0,00 1 361,78 0,00 335,48 0,00 343,21 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 767,59 0,00 181,58 0,00 44,74 0,00 45,72 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206,90 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00 0,00 162,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 759 008,23 0,00 20 085,12 0,00 15 060,90 0,00 15 364,17 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 052,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,68 0,00
64113 NBI 12 124,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 190 774,78 0,00 4 119,05 0,00 2 213,99 0,00 4 442,68 0,00
64131 Rémunérations 133 171,01 0,00 32 129,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 212,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 362,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 20 984,51 0,00 8 499,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 199,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 159 934,09 0,00 14 907,09 0,00 2 111,56 0,00 2 155,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 250 176,19 0,00 8 275,06 0,00 4 894,88 0,00 5 042,64 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 110,22 0,00 1 646,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 163 645,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 48,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 328,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 863,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 966,76 0,00 2 059,50 0,00 65,85 0,00 535,50 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 41,46 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 872,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 64 872,50 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 41 269,29 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 261 893,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 83 969,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 007,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opér. financement 186,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 13 642,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 724,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 612,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 21 417,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 30 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 675 625,49 0,00 0,00 0,00 0,00 6 639,00 51 820,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 201,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 318,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 7 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 124,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 131 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 4 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 335 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 19 715,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 667 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 215 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 51 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 584 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 180 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 103 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 13 608,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 19 135,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
74741 Participation communes membres du GFP 644,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 101 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 820,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 157 455,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 800,34 0,00 0,00 0,00 0,00 321,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 139 869,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 058,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 164,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 955,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 112 955,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 160,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 239,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 46,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 2 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opér. financement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 136 205,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503,83
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 187,35
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 233,75
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 629,55
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,75
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,86
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 856,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 234,01
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475,99
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 943,91
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 096,71
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 854,58
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 763,34
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 765,64
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 118,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 674,82
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,28
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 484,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,50 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 91
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 586,19
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555,71
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 445,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 550,06
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 717,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 264,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 066,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 970,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 039,63
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206,90
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 518,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 066,03
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 124,81
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 550,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 300,46
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,67
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,64
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,28
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 199,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 108,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 388,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 756,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 645,38
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 085,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,88
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 328,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 863,05
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 627,61
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,46
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 955,12 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 92
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 160,28
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 239,59
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,27
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,20
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 872,50
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 569,29
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 893,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 969,22
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 007,47
6616 Intérêts bancaires, opér. financement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,28
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 642,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,13
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,71
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 417,31
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 582,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 734 247,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 201,17
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 718,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 029,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,93
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131 462,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 357,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 902,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 715,21
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 709,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 637,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 920,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 619,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 093,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 570,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 608,58
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 135,33 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 93
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644,94
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 062,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 820,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,55
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 455,97
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 121,34
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 160 915,38 0,00 96 939,64 2 379,62 260 234,64
60611 Eau et assainissement 0,00 113,95 0,00 0,00 0,00 113,95
60612 Energie - Electricité 0,00 891,72 0,00 0,00 0,00 891,72
60621 Combustibles 0,00 2 308,71 0,00 0,00 0,00 2 308,71
60622 Carburants 0,00 1 002,22 0,00 0,00 0,00 1 002,22
60623 Alimentation 0,00 70,71 0,00 0,00 0,00 70,71
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 49,03 0,00 49,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 196,75 0,00 317,49 0,00 514,24
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 4 014,81 0,00 0,00 0,00 4 014,81
6064 Fournitures administratives 0,00 102,12 0,00 0,00 0,00 102,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 14 420,12 0,00 0,00 0,00 14 420,12
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 16 785,79 0,00 16 785,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 129,60 0,00 0,00 0,00 129,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 575,00 0,00 578,09 0,00 1 153,09
6156 Maintenance 0,00 842,95 0,00 0,00 0,00 842,95
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 77 422,45 0,00 77 422,45
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 436,22 0,00 0,00 0,00 436,22
6262 Frais de télécommunications 0,00 373,38 0,00 -81,77 0,00 291,61
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,62 2 379,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 1 868,56 0,00 1 868,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 956,75 0,00 0,00 0,00 1 956,75
6331 Versement mobilité 0,00 1 321,65 0,00 0,00 0,00 1 321,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 330,34 0,00 0,00 0,00 330,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 486,97 0,00 0,00 0,00 1 486,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 198,28 0,00 0,00 0,00 198,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 66 058,78 0,00 0,00 0,00 66 058,78
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 359,32 0,00 0,00 0,00 1 359,32
64113 NBI 0,00 589,12 0,00 0,00 0,00 589,12
64118 Autres indemnités 0,00 28 260,00 0,00 0,00 0,00 28 260,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 336,44 0,00 0,00 0,00 9 336,44 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 21 832,08 0,00 0,00 0,00 21 832,08
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 396,67 0,00 0,00 0,00 2 396,67
65818 Autres 0,00 90,72 0,00 0,00 0,00 90,72
RECETTES 0,00 3 574,41 0,00 99 412,87 0,00 102 987,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 956,15 0,00 99 412,87 0,00 101 369,02
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 0,00 1 125,34 0,00 0,00 0,00 1 125,34
75888 Autres 0,00 492,92 0,00 0,00 0,00 492,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 874 451,25 594 041,06 812,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 6 296,55 11 736,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 16 203,13 18 160,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 16 595,51 27 245,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 224,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 615,35 -8 761,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 029,19 4 367,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 377,44 1 640,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 274,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 10 372,01 21 810,99 702,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 306,30 3 228,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 685,19 2 876,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 17 562,60 24 273,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 196,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 200,68 23 726,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 056,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 819,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 5 209,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 99,99 1 724,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 197,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6262 Frais de télécommunications 0,00 951,32 6 158,61 110,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 9 474,74 5 834,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 368,64 1 458,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 658,92 6 563,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 421,06 874,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 367 059,53 123 669,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 001,71 1 243,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 53 630,46 20 033,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 90 157,06 132 967,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 144,71 5 299,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 5 092,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 16 855,97 26 758,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 84 265,26 70 475,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 123 888,69 42 091,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 471,88 7 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 395,90 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 212,22 38,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 20 624,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 38,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 1 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 301,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 301,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 234 675,00 0,00 0,00 0,00 1 457 497,94 0,00 4 162
675,03
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00 0,00 85,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 032,60
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,07 0,00 34 630,27
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 841,05
60622 Carburants 0,00 0,00 1 736,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736,81
60623 Alimentation 0,00 0,00 388 539,17 0,00 0,00 0,00 1 625,00 0,00 390 465,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,16 0,00 315,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 12 163,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 017,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 428,40 0,00 0,00 0,00 2 787,88 0,00 13 613,12
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 274,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274,14
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 691,67 0,00 0,00 0,00 506,38 0,00 4 216,27
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,32 0,00 751,21
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,29 0,00 33 033,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 641,41 0,00 0,00 0,00 3 682,76 0,00 13 754,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 686,84 0,00 0,00 0,00 45,50 0,00 20 293,95
61358 Autres 0,00 0,00 5 815,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 815,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 150,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 986,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 159,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 159,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 12 090,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 287,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 357,67 0,00 32 356,47
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819,18
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 23 352,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 561,90
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,88
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 123,52 0,00 0,00 0,00 474,85 0,00 795,69 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 103
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 543,78 0,00 0,00 0,00 -162,47 0,00 7 602,19
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 411,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 931,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 8 811,05 0,00 0,00 0,00 18 994,01 0,00 43 114,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 202,89 0,00 0,00 0,00 4 748,44 0,00 10 778,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 9 912,33 0,00 0,00 0,00 21 345,10 0,00 48 480,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 321,61 0,00 0,00 0,00 2 849,44 0,00 6 467,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 321 281,65 0,00 0,00 0,00 239 915,37 0,00 1 051
925,96
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 297,52 0,00 0,00 0,00 4 271,33 0,00 13 813,92
64113 NBI 0,00 0,00 881,16 0,00 0,00 0,00 1 251,66 0,00 2 132,82
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 64 506,86 0,00 0,00 0,00 55 182,84 0,00 193 353,80
64131 Rémunérations 0,00 0,00 126 485,79 0,00 0,00 0,00 557 325,05 0,00 906 935,33
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 435,05 0,00 0,00 0,00 4 582,93 0,00 15 462,21
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 346,03 0,00 0,00 0,00 49 752,93 0,00 55 191,12
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 15 761,82 0,00 0,00 0,00 91 254,17 0,00 150 630,49
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 640,44 0,00 9 640,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 86 087,67 0,00 0,00 0,00 245 270,05 0,00 486 098,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 109 079,48 0,00 0,00 0,00 108 854,43 0,00 383 914,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 289,72 0,00 0,00 0,00 28 806,17 0,00 47 151,67
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,76 0,00 97,76
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 3 093,60 0,00 0,00 0,00 2 970,41 0,00 8 045,91
RECETTES 0,00 0,00 983 958,77 0,00 0,00 0,00 355 484,45 0,00 1 361
694,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 21 576,35 0,00 0,00 0,00 9 521,34 0,00 51 721,91
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 961 972,71 0,00 0,00 0,00 16 353,65 0,00 978 326,36
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,68
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00 0,00 2 560,00
747888 Autres 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 327 049,46 0,00 327 424,46
75888 Autres 0,00 0,00 34,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,71
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 213 116,42 40 325,03 0,00 0,00 0,00 8 358,88 46 482,28 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 141 741,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 30,01 1 707,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,90 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 192,30 8 488,39 0,00 0,00 0,00 6 215,32 9 072,33 0,00
60621 Combustibles 0,00 3 542,21 16 743,60 0,00 0,00 0,00 0,00 9 184,09 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 707,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 558,01 914,87 0,00 0,00 0,00 918,06 34,98 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 627,41 681,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 103,58 0,00 0,00 0,00 0,00 521,09 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 150,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 69,00 330,00 0,00
61358 Autres 0,00 922,80 155,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 741,60 117,36 0,00 0,00 0,00 129,60 10 326,82 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 105
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 365,94 613,30 0,00 0,00 0,00 884,64 2 224,37 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 439,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 8 766,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 10,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 754,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,87 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 446,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,99 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 111,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,02 0,00
6333 Particip. employeurs format.
prof. cont.
0,00 35,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 502,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,02 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 66,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,98 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 922,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206,90 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 198,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 21 607,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 046,71 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 5 589,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,67 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00 142,26 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 783,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,74 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 7 201,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,80 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 177,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 106
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 210,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 728,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
65188 Autres 0,00 184,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 776,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 37 307,40 55,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 28 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 2 053,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 6 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 55,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 164 338,88 77 808,79 54 723,29 0,00 17 477,69 674,09
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 884,67 15 581,11 4 951,97 0,00 356,35 0,00
60612 Energie - Electricité 72 246,80 35 750,45 5 865,13 0,00 15 792,54 0,00
60621 Combustibles 73 285,37 0,00 350,21 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 437,73 0,00 0,00 541,14
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 280,60 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 143,01 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 754,99 1 334,99 193,48 0,00 958,00 132,95
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 16 659,57 4 964,37 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 690,00 174,00 -126,70 0,00 298,80 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 899,20 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 487,83 2 250,21 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 223,72 140,44 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 130,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 619,77 1 969,36 27,00 0,00 72,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 145,73 0,00 484,12 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 2 502,78 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 429,56 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 107,42 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 483,25 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 64,44 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 3 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 14 126,23 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 7 351,71 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 391,86 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 902,08 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 869,84 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 351,47 323,88 0,00 0,00 2 991,00 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 14 351,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 323,88 0,00 0,00 2 991,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 273 453,43 0,00 116 299,90 0,00 0,00 0,00 1 013 058,68
6042 Achats de prestations de services 7 703,69 0,00 7 913,52 0,00 0,00 0,00 157 359,13
60611 Eau et assainissement 1 870,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 794,80
60612 Energie - Electricité 15 451,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 074,63
60621 Combustibles 0,00 0,00 25,90 0,00 0,00 0,00 103 131,38
60622 Carburants 647,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647,20
60623 Alimentation 4 934,51 0,00 2 423,40 0,00 0,00 0,00 10 044,01
60624 Produits de traitement 209,82 0,00 86,31 0,00 0,00 0,00 576,73
60628 Autres fournitures non stockées 9,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,31
60631 Fournitures d'entretien 2 193,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,82
60632 Fournitures de petit équipement 4 204,92 0,00 633,08 0,00 0,00 0,00 11 638,33
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
6064 Fournitures administratives 415,02 0,00 177,60 0,00 0,00 0,00 1 901,27
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 252,71 0,00 0,00 0,00 252,71
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 22,21 0,00 0,00 0,00 22,21
6068 Autres matières et fournitures 4 847,51 0,00 695,66 0,00 0,00 0,00 27 791,78
611 Contrats de prestations de services -294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 691,10
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 977,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 342,86
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364,16
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
61551 Entretien matériel roulant 871,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,66
6156 Maintenance 6 477,97 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 24 272,35
617 Etudes et recherches 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 276,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,68 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 111
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6238 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 966,57
6247 Transports collectifs 6 006,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 006,78
6251 Voyages, déplacements et missions 347,50 0,00 406,30 0,00 0,00 0,00 764,60
6262 Frais de télécommunications 904,08 0,00 -102,54 0,00 0,00 0,00 3 259,47
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502,78
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,00
6331 Versement mobilité 2 630,53 0,00 1 279,24 0,00 0,00 0,00 4 865,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 657,78 0,00 319,83 0,00 0,00 0,00 1 216,57
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 958,05 0,00 1 439,24 0,00 0,00 0,00 5 472,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 394,43 0,00 191,82 0,00 0,00 0,00 729,64
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,80
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,50
64111 Rémunération principale titulaires 33 263,67 0,00 27 825,65 0,00 0,00 0,00 86 743,32
64112 SFT, indemnité de résidence 11,52 0,00 4,44 0,00 0,00 0,00 15,96
64113 NBI 959,56 0,00 141,44 0,00 0,00 0,00 1 101,00
64118 Autres indemnités 9 238,37 0,00 7 884,48 0,00 0,00 0,00 23 236,88
64131 Rémunérations 70 686,86 0,00 25 933,68 0,00 0,00 0,00 112 843,23
64132 SFT, indemnité de résidence 178,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,40
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 404,49 0,00 1 526,60 0,00 0,00 0,00 2 931,09
64138 Primes et autres indemnités 34 150,25 0,00 9 042,35 0,00 0,00 0,00 50 544,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 122,47 0,00 14 702,07 0,00 0,00 0,00 59 567,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 740,28 0,00 10 681,07 0,00 0,00 0,00 34 836,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 031,40 0,00 1 467,56 0,00 0,00 0,00 6 546,32
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,22
6478 Autres charges sociales diverses 453,10 0,00 1 308,28 0,00 0,00 0,00 2 499,07
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,87
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
65818 Autres 5 405,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 181,80
RECETTES 278 945,44 0,00 5 159,00 0,00 0,00 0,00 339 634,01
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 636,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 394,00 0,00 0,00 0,00 394,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 816,45 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 4 901,45 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 112
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 404,87
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
74718 Autres participations Etat 47 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 650,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 9 518,00
747888 Autres 226 478,99 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 228 158,99
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 814,88
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,82
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 255,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 76,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 9 494,38 0,00 777,91 0,00 0,00 1 455 977,41 0,00 90,00
6042 Achats de prestations de services 88,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
60611 Eau et assainissement 33,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 858,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 675,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 27,91 0,00 0,00 34 833,29 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402,88 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,19 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 389,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274,73 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,96 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,57 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,74 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,63 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 133,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119,59 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 547,85 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,69 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 166,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 71,15 0,00 0,00 0,00 0,00 125,22 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,86 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,88 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 221,22 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,33 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 226,73 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433,14 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 894,49 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 858,80 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,10 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 612,79 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 108,91 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568,41 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 762,21 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 420,39 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,76 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 236,62 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 358,43 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 479,21 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 76,64 0,00 0,00 0,00 0,00 171 872,20 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 010,86 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 756,03 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,70 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 493,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 868 567,46 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050,65 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 753,60 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 328,50 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 694 432,23 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,48 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 15 547,69 0,00 0,00 2 996,05 1 485 744,93
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 134,11 0,00 0,00 33,49 201,10
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 439,63 0,00 0,00 858,84 8 157,34
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,61 1 351,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 861,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,05
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,96
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,57
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 119,69 0,00 0,00 0,00 3 114,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 1 608,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,60 2 889,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00 1 130,51 2 410,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 547,85
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,69
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 166,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,86 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 119
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,88
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 99,24 0,00 0,00 0,00 16 320,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 24,84 0,00 0,00 0,00 4 080,17
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 9,07 0,00 0,00 0,00 9,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 111,60 0,00 0,00 0,00 18 338,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 14,88 0,00 0,00 0,00 2 448,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 5 004,67 0,00 0,00 0,00 459 899,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 858,80
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 823,00 0,00 0,00 0,00 79 435,79
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 108,91
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568,41
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 762,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 261,32 0,00 0,00 0,00 108 681,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,76
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 236,62
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 358,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 479,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 701,16 0,00 0,00 0,00 172 650,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 655,42 0,00 0,00 0,00 163 666,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 33,56 0,00 0,00 0,00 14 789,59
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,70
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 54,45 0,00 0,00 0,00 54,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1,35 0,00 0,00 0,00 1,35
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 32,70 0,00 0,00 0,00 7 525,70
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
RECETTES 0,00 0,00 65 526,00 0,00 0,00 17 232,54 955 826,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050,65
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,54 17 232,54
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 64 932,22 0,00 0,00 0,00 135 685,82
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 328,50
747888 Autres 0,00 0,00 593,78 0,00 0,00 0,00 699 526,01 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 120
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 164 799,48 365 756,68 107 807,81 0,00 0,00 0,00 10 728,85
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 204,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 84 930,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 580,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 430,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,13
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 550,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 643,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 613,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 3 875,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 66 646,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 2 234,72 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 34 112,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 5 445,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 162,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 238,72
617 Etudes et recherches 0,00 1 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 25 955,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 1 467,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 23,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 453,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 23,46 -6,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 805,24 2 580,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 451,28 645,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 030,82 2 902,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 270,78 386,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 124
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 22 161,85 76 310,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 590,76 866,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 7 225,28 13 506,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 61 583,57 44 836,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 339,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 10 205,25 7 959,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 23 338,68 26 427,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 271,06 27 402,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 742,65 2 124,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 6 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 425,50 4 214,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 20 642,13 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 7 972,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 395,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 730,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 135,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 129,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 611,04 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 -413,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 126
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 087,40 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 487,83
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,05
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 661,55
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920,66
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,55
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 613,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875,43
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 646,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234,72
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 112,66
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 445,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,83
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 849,76
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 955,35
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,10
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -396,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 933,21 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,72
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,40
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 472,25
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 732,12
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 420,52
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,44
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 164,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 766,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 673,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 867,40
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 755,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 640,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 642,13
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 972,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 175 106,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 280,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 846,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 980,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 666,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 -15,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 12 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 314,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 578,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 203,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 347,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 28 335,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 84 662,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 688,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 861,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 687,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 93 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 54 688,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 34 289,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 832,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 037,24 0,00 6 593,99 0,00 0,00 182 738,21
60611 Eau et assainissement 61,45 0,00 30,02 0,00 0,00 91,47
60612 Energie - Electricité 975,79 0,00 192,32 0,00 0,00 1 168,11
60621 Combustibles 0,00 0,00 4 130,16 0,00 0,00 4 130,16
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 846,18
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,09
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 120,09 0,00 0,00 156,09
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15,36
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 266,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,32
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 922,90 0,00 0,00 1 922,90
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 198,50 0,00 0,00 198,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 335,27
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 662,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 688,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 861,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 687,78
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,00
RECETTES 3 159,18 0,00 4 793,15 0,00 0,00 101 763,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 688,81 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 132
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
73154 Droits de place 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 289,75
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 832,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 4 793,15 0,00 0,00 4 793,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 194,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 194,18
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 6 187,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 52,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 379,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 054,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 194,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 483,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187,18
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 054,99
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,43
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,11
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 5 691,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 37,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 5 456,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 197,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 484,17 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,60 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,37 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12,80 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 175,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,37
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12,80
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 456,77
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 141
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 142
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 145
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 146
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 148
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
09-02-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Installations générales, agencements et 4 09/02/2022
L Subventions d'investissement rattachées 10 09/02/2022
L Frais d'insertion non suivis de travaux 5 28/02/2024
L Matériel et outillage de voirie, mate roulant 5 28/02/2024
L Documents d'urbanisme 10 28/02/2024
L Concessions et droits similaires 5 28/02/2024
L Attribution de compensation 1 28/02/2024
L Subventions d'équipements versées 5 28/02/2024
L Subventions d'équipements versés 30 28/02/2024
L Plantations arbres et arbustes 15 28/02/2024
L Subventions d'équipements versées 40 28/02/2024
L Autres installations, matériel et outillage 5 28/02/2024
L Autres agencements et aménagements 15 28/02/2024
L Constructions bâtiments publics 30 28/02/2024
L Constructions bâtiments privés 30 28/02/2024
L Installations générales,agencements,aménagements des constructio 15 28/02/2024
L Gros matériel informatique 7 28/02/2024
L Autres constructions, bâtiments légers 15 28/02/2024
L Bureaux, caissons, table de réunion, vestiaires, vitrines, ... 10 28/02/2024
L Chaises, fauteuil de bureau 5 28/02/2024
L Mobilier sécurisé : coffres-forts, armoires fortes 20 28/02/2024
L Chaises, bancs 5 28/02/2024
L Tables, bureaux, casiers 10 28/02/2024
L Autre matériel outille incendie et déf civile 10 28/02/2024
L Matériel audio, hifi, vidéo, gros électr 5 28/02/2024
L Matériel et équipements sportifs 10 28/02/2024
L Petit électroménager:micro onde, cafetière, ... 2 28/02/2024
L Frais d'étude non suivis de travaux 5 28/02/2024
L Concessions et droits similaires 2 28/02/2024
L Véhicules Légers 5 28/02/2024
L Autres réseaux 20 28/02/2024 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 155
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autre matériel technique 6 28/02/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 12 28/02/2024
L Petits matériels informatique 3 28/02/2024
L Installations de voirie 10 28/02/2024
L Frais de recherche et de développement 5 28/12/2024 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 157
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 165
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 166
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 167
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 168
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 980,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 380,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 178
-402 997,41
169 395,18 169 395,20
610 079,09 610 079,09 610 079,11
-440 683,91 -440 683,91
-572 392,59 -357 652,81 -214 739,78 1 101 310,07
298 810,68 0,00 298 810,68 1 614 860,53
871 203,27 357 652,81 513 550,46 513 550,46
31 033,17
-579 045,94
610 079,11
-579 045,94
-138 362,03
-440 683,91
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 179 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 513 550,46 I 513 550,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 356 550,46 356 550,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 348 624,16 347 779,46
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 7 926,30 8 771,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 157 000,00 157 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 157 000,00 157 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 614 860,53 III 298 810,68
Ressources propres externes de l’année (a) 70 000,00 74 966,01
10222 FCTVA 70 000,00 74 966,01
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 544 860,53 223 844,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 500,00 400,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 500,00 7 314,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 19 503,64
2811 Terrains de gisement 31 352,67 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 1 433,98
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 26 389,94
281312 Bâtiments scolaires 0,00 27,00
281351 Bâtiments publics 27 092,00 3 712,84
28152 Installations de voirie 0,00 200,00
281538 Autres réseaux 0,00 335,38
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 268,68
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 000,00 32 113,95 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 178,00
281828 Autres matériels de transport 25 000,00 20 264,30
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 157,00
281838 Autre matériel informatique 35 000,00 36 948,96
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 000,00 15 422,92
28188 Autres immo. corporelles 50 000,00 59 174,08
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 317 415,86 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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650 091,43 0,00 0,00 0,00 650 091,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 649,53 0,00 0,00 0,00 294 649,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 303,20 0,00 0,00 0,00 18 303,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 687,81 0,00 0,00 0,00 1 687,81
316 582,61 0,00 0,00 0,00 316 582,61
859,94 0,00 0,00 0,00 859,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 0,00 0,00 15 472,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650 091,43 0,00 0,00 0,00 0,00 650 091,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 649,53 0,00 0,00 0,00 0,00 294 649,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 303,20 0,00 0,00 0,00 0,00 18 303,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 687,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,81
316 582,61 0,00 0,00 0,00 0,00 316 582,61
859,94 0,00 0,00 0,00 0,00 859,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 0,00 0,00 0,00 15 472,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 186
650 091,43 0,00 0,00 0,00 650 091,43
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 649,53 0,00 0,00 0,00 294 649,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 303,20 0,00 0,00 0,00 18 303,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 687,81 0,00 0,00 0,00 1 687,81
316 582,61 0,00 0,00 0,00 316 582,61
859,94 0,00 0,00 0,00 859,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 0,00 0,00 15 472,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650 091,43 0,00 0,00 0,00 650 091,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 649,53 0,00 0,00 0,00 294 649,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 303,20 0,00 0,00 0,00 18 303,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 687,81 0,00 0,00 0,00 1 687,81
316 582,61 0,00 0,00 0,00 316 582,61
859,94 0,00 0,00 0,00 859,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 0,00 0,00 15 472,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 187
650 091,43 0,00 0,00 0,00 650 091,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 649,53 0,00 0,00 0,00 294 649,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 303,20 0,00 0,00 0,00 18 303,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 687,81 0,00 0,00 0,00 1 687,81
316 582,61 0,00 0,00 0,00 316 582,61
859,94 0,00 0,00 0,00 859,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 0,00 0,00 15 472,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650 091,43 0,00 0,00 0,00 650 091,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 649,53 0,00 0,00 0,00 294 649,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 303,20 0,00 0,00 0,00 18 303,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 687,81 0,00 0,00 0,00 1 687,81
316 582,61 0,00 0,00 0,00 316 582,61
859,94 0,00 0,00 0,00 859,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 0,00 0,00 15 472,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 188
650 091,43 0,00 0,00 0,00 650 091,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 536,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 649,53 0,00 0,00 0,00 294 649,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 303,20 0,00 0,00 0,00 18 303,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 687,81 0,00 0,00 0,00 1 687,81
316 582,61 0,00 0,00 0,00 316 582,61
859,94 0,00 0,00 0,00 859,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 472,34 0,00 0,00 0,00 15 472,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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12 129 955,27 0,00 0,00 0,00 12 129 955,27
14 006,93 0,00 0,00 0,00 14 006,93
6 187,18 0,00 0,00 0,00 6 187,18
182 738,21 0,00 0,00 0,00 182 738,21
702 479,19 0,00 0,00 0,00 702 479,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 505 496,02 0,00 0,00 0,00 1 505 496,02
1 116 919,36 0,00 0,00 0,00 1 116 919,36
4 464 145,99 0,00 0,00 0,00 4 464 145,99
264 158,12 0,00 0,00 0,00 264 158,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 873 824,27 0,00 0,00 0,00 3 873 824,27
12 129 955,27 0,00 0,00 0,00 0,00 12 129 955,27
14 006,93 0,00 0,00 0,00 0,00 14 006,93
6 187,18 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187,18
182 738,21 0,00 0,00 0,00 0,00 182 738,21
702 479,19 0,00 0,00 0,00 0,00 702 479,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 505 496,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 496,02
1 116 919,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 919,36
4 464 145,99 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464 145,99
264 158,12 0,00 0,00 0,00 0,00 264 158,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 873 824,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 873 824,27
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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12 129 955,27 0,00 0,00 0,00 12 129 955,27
14 006,93 0,00 0,00 0,00 14 006,93
6 187,18 0,00 0,00 0,00 6 187,18
182 738,21 0,00 0,00 0,00 182 738,21
702 479,19 0,00 0,00 0,00 702 479,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 505 496,02 0,00 0,00 0,00 1 505 496,02
1 116 919,36 0,00 0,00 0,00 1 116 919,36
4 464 145,99 0,00 0,00 0,00 4 464 145,99
264 158,12 0,00 0,00 0,00 264 158,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 873 824,27 0,00 0,00 0,00 3 873 824,27
12 129 955,27 0,00 0,00 0,00 12 129 955,27
14 006,93 0,00 0,00 0,00 14 006,93
6 187,18 0,00 0,00 0,00 6 187,18
182 738,21 0,00 0,00 0,00 182 738,21
702 479,19 0,00 0,00 0,00 702 479,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 505 496,02 0,00 0,00 0,00 1 505 496,02
1 116 919,36 0,00 0,00 0,00 1 116 919,36
4 464 145,99 0,00 0,00 0,00 4 464 145,99
264 158,12 0,00 0,00 0,00 264 158,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 873 824,27 0,00 0,00 0,00 3 873 824,27
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 191
12 129 955,27 0,00 0,00 0,00 12 129 955,27
14 006,93 0,00 0,00 0,00 14 006,93
6 187,18 0,00 0,00 0,00 6 187,18
182 738,21 0,00 0,00 0,00 182 738,21
702 479,19 0,00 0,00 0,00 702 479,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 505 496,02 0,00 0,00 0,00 1 505 496,02
1 116 919,36 0,00 0,00 0,00 1 116 919,36
4 464 145,99 0,00 0,00 0,00 4 464 145,99
264 158,12 0,00 0,00 0,00 264 158,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 873 824,27 0,00 0,00 0,00 3 873 824,27
12 129 955,27 0,00 0,00 0,00 12 129 955,27
14 006,93 0,00 0,00 0,00 14 006,93
6 187,18 0,00 0,00 0,00 6 187,18
182 738,21 0,00 0,00 0,00 182 738,21
702 479,19 0,00 0,00 0,00 702 479,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 505 496,02 0,00 0,00 0,00 1 505 496,02
1 116 919,36 0,00 0,00 0,00 1 116 919,36
4 464 145,99 0,00 0,00 0,00 4 464 145,99
264 158,12 0,00 0,00 0,00 264 158,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 873 824,27 0,00 0,00 0,00 3 873 824,27
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 192
12 129 955,27 0,00 0,00 0,00 12 129 955,27
14 006,93 0,00 0,00 0,00 14 006,93
6 187,18 0,00 0,00 0,00 6 187,18
182 738,21 0,00 0,00 0,00 182 738,21
702 479,19 0,00 0,00 0,00 702 479,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 505 496,02 0,00 0,00 0,00 1 505 496,02
1 116 919,36 0,00 0,00 0,00 1 116 919,36
4 464 145,99 0,00 0,00 0,00 4 464 145,99
264 158,12 0,00 0,00 0,00 264 158,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 873 824,27 0,00 0,00 0,00 3 873 824,27
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 197
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 281 371,80 1 163 641,89 357 652,81 760 077,10
RECETTES 2 281 371,80 914 658,37 0,00 1 366 713,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 993 767,85 11 203 340,79 0,00 1 790 427,06
RECETTES 12 993 767,85 12 600 952,29 0,00 392 815,56
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Lotissement Impasse Pivoulet/ N°SIRET : 21310282500097
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 144 500,00 1 265,00 0,00 1 143 235,00
RECETTES 1 144 500,00 0,00 0,00 1 144 500,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 143 235,00 0,00 0,00 1 143 235,00
RECETTES 1 143 235,00 0,00 0,00 1 143 235,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 425 871,80 1 164 906,89 357 652,81 1 903 312,10
RECETTES 3 425 871,80 914 658,37 0,00 2 511 213,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 137 002,85 11 203 340,79 0,00 2 933 662,06
RECETTES 14 137 002,85 12 600 952,29 0,00 1 536 050,56 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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(1) Y compris les rattachements. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 425 871,80 1 164 906,89 357 652,81 1 903 312,10
RECETTES 3 425 871,80 914 658,37 0,00 2 511 213,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 137 002,85 11 203 340,79 0,00 2 933 662,06
RECETTES 14 137 002,85 12 600 952,29 0,00 1 536 050,56
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 17 562 874,65 12 368 247,68 357 652,81 4 836 974,16
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 562 874,65 13 515 610,66 0,00 4 047 263,99
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.