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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 71 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 VILLE)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Environnement,
Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Launaguet (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310282500014
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Balma
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 95
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 96
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 116
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 122
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 123
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 124
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 130
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 134
A2.938 - Fonction 8 - Transports 137
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 141
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 142
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 147
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 150
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 152 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 153
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 154
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 155
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 156
B3.1 - Etat des provisions constituées 158
B3.2 - Etalement des provisions 160
B4 - Etat des charges transférées 161
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 162
B6 - Prêts 163
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 164
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 165
B7.3 - Etat des emprunts garantis 166
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 167
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 168
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 169
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 170
B7.8 - Autres engagements donnés 171
B7.9 - Autres engagements reçus 172
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 173
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 174
B9 - Etat du personnel 175
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 180
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 181
B11.2 - Liste des établissements publics créés 182
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 183
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 184
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 185
B13 - Opérations liées aux cessions 186
B14 - Etat des travaux en régie 187
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 189
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 190
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 191
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 193
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 194
C2.1 - Situation des AP 196
C2.2 - Situation des AE 197
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 198
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 205
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 212
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 213
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 214
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 215
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 216
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 217
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 219
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 220
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 221
D4 - Gestion des fonds européens 222
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 223
D6 - Actions de formation des élus 224
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 225
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 226
D9 - Identification des flux croisés 227
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 228
D11 - Décisions en matière de taux 231
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 232
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 233
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 235
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 236
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 237 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 238
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 239
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 75,14 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,18 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 6,30 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 12 538 133,70 14 402 289,93 500 584,70 A1 2 364 740,93
Investissement 1 212 112,73 1 438 057,68 (2) -689 667,43 A2 -463 722,48
Dont 1068 1 047 320,24
Fonctionnement 11 326 020,97 12 964 232,25 (3) 1 190 252,13 A3 2 828 463,41
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 488 000,70 III + IV 0,00 B1 -488 000,70
Investissement I 488 000,70 III 0,00 B2 -488 000,70
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 876 740,23
Investissement A2 + B2 -951 723,18
Fonctionnement A3 + B3 2 828 463,41
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 488 000,70
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 2 004,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 485 995,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 326 020,97 G 12 964 232,25
Section d’investissement B 1 212 112,73 H 1 438 057,68
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 190 252,13
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 689 667,43 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 13 227 801,13 = G + H + I + J 15 592 542,06
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 488 000,70 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 488 000,70 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 11 326 020,97 = G + I + K 14 154 484,38
Section d’investissement = B + D + F 2 389 780,86 = H + J + L 1 438 057,68
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 13 715 801,83 = G + H + I + J + K + L 15 592 542,06
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 21 472,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 791 263,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 812 736,69 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 103 292,32
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 344 998,11 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 344 998,11 103 292,32
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 157 734,80 II 103 292,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 54 377,93 287 445,12
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 54 377,93 IV 287 445,12
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 212 112,73 II + IV 390 737,44
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 689 667,43 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 047 320,24
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 901 780,16 II + IV + VI + VII 1 438 057,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -463 722,48
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 265 522,52 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 137 524,24
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
8 293 994,43 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 983 494,82
731 Fiscalité locale 5 633 908,49
74 Dotations et participations (1) 2 716 417,05
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
362 304,99 75 Autres produits de gestion
courante (1)
152 922,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 37 509,78 013 Atténuations de charges (1) 279 949,31
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 10 959 331,72 Total recettes de gestion des services 12 904 216,73
66 Charges financières 70 839,34 76 Produits financiers 0,41
67 Charges spécifiques (1) 8 144,93 77 Produits spécifiques (1) 5 637,18
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
259,86 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 11 038 575,85 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 12 909 854,32
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
287 445,12 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
54 377,93
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 287 445,12 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 54 377,93
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 11 326 020,97 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 12 964 232,25
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 190 252,13
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 11 326 020,97 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 14 154 484,38
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 828 463,41
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 54 377,93 54 377,93
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
344 998,11 0,00 344 998,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 49 195,42 49 195,42
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 21 472,90 0,00 21 472,90
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 742 068,37 0,00 742 068,37
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 157 734,80 54 377,93 1 212 112,73
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 689 667,43
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 2 265 522,52 2 265 522,52
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 293 994,43 8 293 994,43
014 Atténuations de produits 37 509,78 37 509,78
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 362 304,99 0,00 362 304,99
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 70 839,34 0,00 70 839,34
67 Charges spécifiques (9) 8 144,93 1 500,00 9 644,93
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 259,86 285 945,12 286 204,98
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 038 575,85 287 445,12 11 326 020,97
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 103 292,32 0,00 103 292,32
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 500,00 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 285 945,12 285 945,12
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 103 292,32 287 445,12 390 737,44
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 047 320,24
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 279 949,31 279 949,31
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 137 524,24 1 137 524,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 983 494,82 2 983 494,82
731 Fiscalité locale 5 633 908,49 5 633 908,49
74 Dotations et participations (8) 2 716 417,05 2 716 417,05
75 Autres produits de gestion courante (8) 152 922,82 0,00 152 922,82
76 Produits financiers 0,41 0,00 0,41
77 Produits spécifiques (8) 5 637,18 54 377,93 60 015,11
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 909 854,32 54 377,93 12 964 232,25
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 190 252,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 17
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 2 364 921,75 1 212 112,73 488 000,70 664 808,32 0,00 1 212 112,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
24 072,00 21 472,90 0,00 2 599,10 0,00 21 472,90
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 188 740,35 742 068,37 485 995,89 -39 323,91 0,00 742 068,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
752 039,21 49 195,42 2 004,81 700 838,98 0,00 49 195,42
Total des dépenses d’équipement 1 964 851,56 812 736,69 488 000,70 664 114,17 0,00 812 736,69
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
345 070,19 344 998,11 0,00 72,08 344 998,11
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 345 070,19 344 998,11 0,00 72,08 0,00 344 998,11
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 309 921,75 1 157 734,80 488 000,70 664 186,25 0,00 1 157 734,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
55 000,00 54 377,93 622,07 54 377,93
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 55 000,00 54 377,93 622,07 54 377,93
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
689 667,43
Total des dépenses
d’investissement cumulées
3 054 589,18 1 901 780,16 488 000,70 664 808,32 0,00 1 212 112,73 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 054 589,18 1 438 057,68 0,00 1 616 531,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 181 895,00 0,00 0,00 181 895,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 181 895,00 0,00 0,00 181 895,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 117 020,24 1 150 612,56 0,00 -33 592,32
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 117 020,24 1 150 612,56 0,00 -33 592,32
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 298 915,24 1 150 612,56 0,00 148 302,68
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 466 673,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 289 000,00 287 445,12 1 554,88
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 755 673,94 287 445,12 1 468 228,82
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 054 589,18 1 438 057,68 0,00 1 616 531,50
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 364 921,75 1 212 112,73 488 000,70 664 808,32 0,00 1 212 112,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
24 072,00 21 472,90 0,00 2 599,10 0,00 21 472,90
2033 Frais d'insertion 0,00 2 592,00 0,00 -2 592,00 0,00 2 592,00
2051 Concessions, droits similaires 24 072,00 18 880,90 0,00 5 191,10 0,00 18 880,90
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 188 740,35 742 068,37 485 995,89 -39 323,91 0,00 742 068,37
2128 Autres agencements et
aménagements
115 000,00 8 100,00 27 261,60 79 638,40 0,00 8 100,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 80 733,73 22 682,83 -103 416,56 0,00 80 733,73
21312 Bâtiments scolaires 51 839,24 145 570,62 178 307,57 -272 038,95 0,00 145 570,62
21314 Bâtiments culturels et sportifs 28 795,76 31 443,03 9 225,00 -11 872,27 0,00 31 443,03
21318 Autres bâtiments publics 765 150,04 205 252,38 175 712,78 384 184,88 0,00 205 252,38
21351 Bâtiments publics 1 140,00 1 140,00 12 193,80 -12 193,80 0,00 1 140,00
2152 Installations de voirie 70,00 1 203,39 0,00 -1 133,39 0,00 1 203,39
21538 Autres réseaux 0,00 1 629,60 0,00 -1 629,60 0,00 1 629,60
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 36 014,92 28 552,63 -64 567,55 0,00 36 014,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 037,60 27 585,14 0,00 -3 547,54 0,00 27 585,14
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 020,87 0,00 -1 020,87 0,00 1 020,87
217848 Autres matériels bureau, mobiliers
(mad)
2 350,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 123,50 0,00 -123,50 0,00 123,50
21828 Autres matériels de transport 48 946,48 81 692,85 0,00 -32 746,37 0,00 81 692,85
21831 Matériel informatique scolaire 13 138,00 2 151,42 0,00 10 986,58 0,00 2 151,42
21838 Autre matériel informatique 48 950,70 46 906,91 0,00 2 043,79 0,00 46 906,91
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 961,00 3 575,87 281,24 4 103,89 0,00 3 575,87
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 457,45 18 928,44 14 297,59 -10 768,58 0,00 18 928,44
2188 Autres immobilisations corporelles 58 904,08 48 995,70 17 480,85 -7 572,47 0,00 48 995,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 752 039,21 49 195,42 2 004,81 700 838,98 0,00 49 195,42
Total des dépenses d’équipement 1 964 851,56 812 736,69 488 000,70 664 114,17 0,00 812 736,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
345 070,19 344 998,11 0,00 72,08 344 998,11
1641 Emprunts en euros 345 070,19 344 998,11 0,00 72,08 344 998,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 345 070,19 344 998,11 0,00 72,08 0,00 344 998,11
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 309 921,75 1 157 734,80 488 000,70 664 186,25 0,00 1 157 734,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
55 000,00 54 377,93 622,07 54 377,93
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 54 377,93 -54 377,93 54 377,93
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 9 807,60 -9 807,60 9 807,60
13912 Subv. transf. Régions 0,00 42 502,55 -42 502,55 42 502,55
13913 Subv. transf. Départements 0,00 2 067,78 -2 067,78 2 067,78
Charges transférées (7) 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 55 000,00 54 377,93 622,07 54 377,93
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 752 039,21 49 195,42 2 004,81 700 838,98 225 803,66 0,00 49 195,42
20 TRVX & AMGT TERRAIN &
AUT BATCOM
2 850,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00
21 EQUIPEMENTS DES
SERVICES
156 637,69 17 075,57 2 004,81 137 557,31 32 751,64 0,00 17 075,57
22 TVX & EQUIPEMENTS DES
ECOLES
410 995,69 32 119,85 0,00 378 875,84 193 052,02 0,00 32 119,85
23 TRAVAUX &
EQUIPEMENTS CANTINES
140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
28 TRAVAUX CHATEAU ET
DEPENDANCES
41 555,83 0,00 0,00 41 555,83 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : TRVX & AMGT TERRAIN & AUT BATCOM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 850,00 A1 0,00 0,00 2 850,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 26
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : EQUIPEMENTS DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 156 637,69 A1 17 075,57 2 004,81 137 557,31 A2 32 751,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 55 504,00 0,00 0,00 55 504,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 55 504,00 0,00 0,00 55 504,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 101 133,69 17 075,57 2 004,81 82 053,31 32 751,64
2152 Installations de voirie 900,00 0,00 0,00 900,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
21828 Autres matériels de transport 33 500,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 6 197,36 776,63 -6 973,99 6 197,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 680,29 3 564,27 0,00 1 116,02 3 564,27
2188 Autres immobilisations corporelles 52 153,40 7 313,94 1 228,18 43 611,28 20 990,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -17 075,57 B2 - A2 -32 751,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : TVX & EQUIPEMENTS DES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 410 995,69 A1 32 119,85 0,00 378 875,84 A2 193 052,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 410 995,69 32 119,85 0,00 378 875,84 193 052,02
21312 Bâtiments scolaires 351 495,69 32 119,85 0,00 319 375,84 192 364,52
21318 Autres bâtiments publics 59 500,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 687,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 181 895,00 B1 0,00 0,00 181 895,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
181 895,00 0,00 0,00 181 895,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 71 263,00 0,00 0,00 71 263,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 110 632,00 0,00 0,00 110 632,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -32 119,85 B2 - A2 -193 052,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 30
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : TRAVAUX & EQUIPEMENTS CANTINES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 140 000,00 A1 0,00 0,00 140 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : TRAVAUX CHATEAU ET DEPENDANCES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 41 555,83 A1 0,00 0,00 41 555,83 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 555,83 0,00 0,00 41 555,83 0,00
21311 Bâtiments administratifs 41 555,83 0,00 0,00 41 555,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 3 054 589,18 1 438 057,68 0,00 1 616 531,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 181 895,00 0,00 0,00 181 895,00
1313 Subv. transf. Départements 71 263,00 0,00 0,00 71 263,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 110 632,00 0,00 0,00 110 632,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 181 895,00 0,00 0,00 181 895,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 117 020,24 1 150 612,56 0,00 -33 592,32
10222 FCTVA 70 000,00 103 292,32 0,00 -33 292,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 047 020,24 1 047 320,24 0,00 -300,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 117 020,24 1 150 612,56 0,00 -33 592,32
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 298 915,24 1 150 612,56 0,00 148 302,68
021 Virement de la section de fonctionnement 1 466 673,94 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 289 000,00 287 445,12 1 554,88
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 500,00 -1 500,00
28033 Frais d'insertion 0,00 112,00 -112,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 400,00 -400,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 6 238,00 -6 238,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 19 290,12 -19 290,12
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 073,31 -1 073,31 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 36
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 19 713,54 -19 713,54
281311 Bâtiments administratifs 0,00 1 673,00 -1 673,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 11 435,20 -11 435,20
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 820,00 -820,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 7 522,00 -7 522,00
281351 Bâtiments publics 0,00 1 508,00 -1 508,00
281538 Autres réseaux 0,00 357,38 -357,38
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 184,00 33 810,21 -28 626,21
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 366,57 -3 366,57
281828 Autres matériels de transport 7 190,00 30 404,30 -23 214,30
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 286,00 -1 286,00
281838 Autre matériel informatique 168,00 48 063,23 -47 895,23
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 476,00 -476,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 249,00 17 779,69 -16 530,69
28188 Autres immo. corporelles 275 209,00 80 616,57 194 592,43
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 755 673,94 287 445,12 1 468 228,82
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 13 567 059,13 11 240 322,15 85 698,82 0,00 2 241 038,16 0,00 11 326 020,97
011 Charges à caractère général (3) 2 709 605,98 2 189 090,50 76 432,02 0,00 444 083,46 0,00 2 265 522,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 492 416,00 8 293 994,43 0,00 0,00 198 421,57 8 293 994,43
014 Atténuations de produits 52 000,00 37 509,78 0,00 0,00 14 490,22 37 509,78
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
451 493,99 362 201,19 103,80 0,00 89 189,00 0,00 362 304,99
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
11 705 515,97 10 882 795,90 76 535,82 0,00 746 184,25 0,00 10 959 331,72
66 Charges financières 90 992,53 61 676,34 9 163,00 0,00 20 153,19 70 839,34
67 Charges spécifiques (3) 12 263,69 8 144,93 0,00 0,00 4 118,76 8 144,93
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 613,00 259,86 2 353,14 259,86
Total des dépenses financières 105 869,22 70 081,13 9 163,00 0,00 26 625,09 79 244,13
Total des dépenses réelles 11 811 385,19 10 952 877,03 85 698,82 0,00 772 809,34 0,00 11 038 575,85
023 Virement à la section
d'investissement
1 466 673,94 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
289 000,00 287 445,12 1 554,88 287 445,12
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 755 673,94 287 445,12 1 468 228,82 287 445,12
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 13 567 059,13 11 240 322,15 85 698,82 0,00 2 241 038,16 0,00 11 326 020,97
(1) Dépenses engagées non mandatées. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 38
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 12 376 807,00 12 957 538,67 6 693,58 0,00 -587 425,25
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 279 949,31 0,00 0,00 -59 949,31
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 174 000,00 1 136 619,15 905,09 0,00 36 475,76
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 882 000,00 2 983 494,82 0,00 0,00 -101 494,82
731 Fiscalité locale 5 639 242,00 5 633 379,45 529,04 0,00 5 333,51
74 Dotations et participations
(3)
2 364 655,00 2 714 961,63 1 455,42 0,00 -351 762,05
75 Autres produits de gestion
courante (3)
41 910,00 149 118,79 3 804,03 0,00 -111 012,82
Total des recettes de gestion des
services
12 321 807,00 12 897 523,15 6 693,58 0,00 -582 409,73
76 Produits financiers 0,00 0,41 0,00 0,00 -0,41
77 Produits spécifiques (3) 0,00 5 637,18 0,00 0,00 -5 637,18
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 5 637,59 0,00 0,00 -5 637,59
Total des recettes réelles 12 321 807,00 12 903 160,74 6 693,58 0,00 -588 047,32
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
55 000,00 54 377,93 622,07
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 55 000,00 54 377,93 622,07
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 190 252,13
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
13 567 059,13 14 147 790,80 6 693,58 0,00 -587 425,25
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 40
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 13 567 059,13 11 240 322,15 85 698,82 0,00 2 241 038,16 0,00 11 326 020,97
011 Charges à caractère général (4) 2 709 605,98 2 189 090,50 76 432,02 0,00 444 083,46 0,00 2 265 522,52
602238 Autres fournitures techniques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 168 700,00 115 867,38 0,00 0,00 52 832,62 0,00 115 867,38
60611 Eau et assainissement 50 870,00 43 435,72 0,00 0,00 7 434,28 0,00 43 435,72
60612 Energie - Electricité 285 934,91 238 600,39 24 100,98 0,00 23 233,54 0,00 262 701,37
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 308,70 0,00 0,00 -308,70 0,00 308,70
60621 Combustibles 180 710,00 161 407,65 0,00 0,00 19 302,35 0,00 161 407,65
60622 Carburants 18 880,00 24 557,11 0,00 0,00 -5 677,11 0,00 24 557,11
60623 Alimentation 453 499,00 440 524,40 608,00 0,00 12 366,60 0,00 441 132,40
60624 Produits de traitement 13 860,00 232,44 0,00 0,00 13 627,56 0,00 232,44
60628 Autres fournitures non stockées 18 197,47 8 620,91 212,00 0,00 9 364,56 0,00 8 832,91
60631 Fournitures d'entretien 22 600,00 43 149,91 0,00 0,00 -20 549,91 0,00 43 149,91
60632 Fournitures de petit équipement 129 555,00 82 784,89 1 284,86 0,00 45 485,25 0,00 84 069,75
60636 Habillement et vêtements de travail 19 980,00 17 961,05 484,80 0,00 1 534,15 0,00 18 445,85
6064 Fournitures administratives 16 615,00 16 922,24 439,97 0,00 -747,21 0,00 17 362,21
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 807,00 628,42 0,00 0,00 4 178,58 0,00 628,42
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 310,00 0,00 0,00 -310,00 0,00 310,00
6067 Fournitures scolaires 38 900,00 30 844,14 185,91 0,00 7 869,95 0,00 31 030,05
6068 Autres matières et fournitures 57 360,00 63 871,30 5 518,24 0,00 -12 029,54 0,00 69 389,54
611 Contrats de prestations de services 277 728,12 210 513,37 8 977,51 0,00 58 237,24 0,00 219 490,88
61228 Autres 4 311,08 0,00 0,00 0,00 4 311,08 0,00 0,00
61358 Autres 16 906,00 12 014,80 0,00 0,00 4 891,20 0,00 12 014,80
61521 Entretien terrains 85 000,00 65 842,00 1 860,00 0,00 17 298,00 0,00 67 702,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 133 557,00 78 723,89 1 789,00 0,00 53 044,11 0,00 80 512,89
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 40 840,31 5 515,30 0,00 -46 355,61 0,00 46 355,61
615231 Entretien, réparations voiries 43 000,00 34 812,12 0,00 0,00 8 187,88 0,00 34 812,12
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 474,00 0,00 0,00 -474,00 0,00 474,00
61551 Entretien matériel roulant 29 700,00 9 600,22 2 630,02 0,00 17 469,76 0,00 12 230,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 670,00 11 109,77 1 942,80 0,00 -382,57 0,00 13 052,57 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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6156 Maintenance 136 993,00 132 097,63 320,01 0,00 4 575,36 0,00 132 417,64
6161 Multirisques 68 670,00 66 398,81 0,00 0,00 2 271,19 0,00 66 398,81
617 Etudes et recherches 110 000,00 14 236,00 3 575,02 0,00 92 188,98 0,00 17 811,02
6182 Documentation générale et technique 8 250,00 5 625,43 0,00 0,00 2 624,57 0,00 5 625,43
6184 Versements à des organismes de
formation
43 300,00 28 171,53 9 217,80 0,00 5 910,67 0,00 37 389,33
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 700,00 1 491,75 0,00 0,00 208,25 0,00 1 491,75
6188 Autres frais divers 1 500,00 594,96 0,00 0,00 905,04 0,00 594,96
62268 Autres honoraires, conseils 55 500,00 6 480,00 0,00 0,00 49 020,00 0,00 6 480,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 2 550,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00 2 550,00
6228 Divers 2 990,00 2 668,00 0,00 0,00 322,00 0,00 2 668,00
6231 Annonces et insertions 0,00 108,00 0,00 0,00 -108,00 0,00 108,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 315,00 12 034,37 118,01 0,00 -2 837,38 0,00 12 152,38
6233 Foires et expositions 0,00 790,00 0,00 0,00 -790,00 0,00 790,00
6234 Réceptions 4 645,00 2 250,00 0,00 0,00 2 395,00 0,00 2 250,00
6236 Catalogues et imprimés 28 500,00 20 287,00 0,00 0,00 8 213,00 0,00 20 287,00
6238 Divers 14 150,00 14 436,51 1 600,00 0,00 -1 886,51 0,00 16 036,51
6241 Transports de biens 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00 0,00 360,00
6247 Transports collectifs 10 750,00 8 113,56 0,00 0,00 2 636,44 0,00 8 113,56
6251 Voyages, déplacements et missions 5 670,00 3 034,94 0,00 0,00 2 635,06 0,00 3 034,94
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 14 419,83 0,00 0,00 -2 419,83 0,00 14 419,83
6262 Frais de télécommunications 35 661,00 37 436,04 1 011,79 0,00 -2 786,83 0,00 38 447,83
627 Services bancaires et assimilés 5 141,40 4 362,62 0,00 0,00 778,78 0,00 4 362,62
6281 Concours divers (cotisations) 1 155,00 7 818,76 0,00 0,00 -6 663,76 0,00 7 818,76
6282 Frais de gardiennage 3 400,00 1 986,19 0,00 0,00 1 413,81 0,00 1 986,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 32 275,00 26 440,44 5 040,00 0,00 794,56 0,00 31 480,44
63512 Taxes foncières 18 000,00 18 984,00 0,00 0,00 -984,00 0,00 18 984,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 1 957,00 0,00 0,00 43,00 0,00 1 957,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 492 416,00 8 293 994,43 0,00 0,00 198 421,57 8 293 994,43
6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 215 459,61 0,00 0,00 -65 459,61 215 459,61
6331 Versement mobilité 94 569,00 94 557,15 0,00 0,00 11,85 94 557,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 862,00 23 362,21 0,00 0,00 499,79 23 362,21
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 57,00 10,68 0,00 0,00 46,32 10,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 105 374,00 179 184,56 0,00 0,00 -73 810,56 179 184,56 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 14 330,00 14 016,42 0,00 0,00 313,58 14 016,42
64111 Rémunération principale titulaires 2 854 613,00 2 696 467,66 0,00 0,00 158 145,34 2 696 467,66
64112 SFT, indemnité de résidence 53 275,00 32 202,74 0,00 0,00 21 072,26 32 202,74
64113 NBI 0,00 19 587,83 0,00 0,00 -19 587,83 19 587,83
64118 Autres indemnités 611 921,00 580 055,64 0,00 0,00 31 865,36 580 055,64
64121 Rémunération principale 2 350,00 233 578,60 0,00 0,00 -231 228,60 233 578,60
64123 Indemnités d'attente 0,00 4 383,72 0,00 0,00 -4 383,72 4 383,72
64128 Autres indemnités 0,00 60 547,78 0,00 0,00 -60 547,78 60 547,78
64131 Rémunérations 1 721 689,00 1 361 024,48 0,00 0,00 360 664,52 1 361 024,48
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 17 021,29 0,00 0,00 -17 021,29 17 021,29
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 48 944,77 0,00 0,00 -48 944,77 48 944,77
64138 Primes et autres indemnités 257 685,00 253 749,35 0,00 0,00 3 935,65 253 749,35
64168 Autres emplois aidés 80 409,00 0,00 0,00 0,00 80 409,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 48 162,00 25 867,82 0,00 0,00 22 294,18 25 867,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 011 484,00 984 330,83 0,00 0,00 27 153,17 984 330,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 088 274,00 1 041 097,47 0,00 0,00 47 176,53 1 041 097,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 79 730,00 80 858,28 0,00 0,00 -1 128,28 80 858,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 209 000,00 193 058,56 0,00 0,00 15 941,44 193 058,56
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 800,00 7 586,00 0,00 0,00 214,00 7 586,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 253,73 0,00 0,00 -253,73 253,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 794,00 6 493,52 0,00 0,00 -699,52 6 493,52
6472 Prestations familiales directes 29,00 0,00 0,00 0,00 29,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 6 027,89 0,00 0,00 -6 027,89 6 027,89
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 32 324,32 0,00 0,00 -32 324,32 32 324,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 009,00 31 924,02 0,00 0,00 -14 915,02 31 924,02
6478 Autres charges sociales diverses 55 000,00 50 017,50 0,00 0,00 4 982,50 50 017,50
014 Atténuations de produits 52 000,00 37 509,78 0,00 0,00 14 490,22 37 509,78
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 21 500,00 16 077,78 0,00 0,00 5 422,22 16 077,78
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
30 500,00 21 432,00 0,00 0,00 9 068,00 21 432,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
451 493,99 362 201,19 103,80 0,00 89 189,00 0,00 362 304,99
65311 Indemnités de fonction 117 600,00 113 382,23 0,00 0,00 4 217,77 0,00 113 382,23 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 3 625,00 0,00 0,00 -3 625,00 0,00 3 625,00
65313 Cotisations de retraite 13 324,00 13 551,43 0,00 0,00 -227,43 0,00 13 551,43
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 140,00 14 212,46 0,00 0,00 -3 072,46 0,00 14 212,46
65315 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 46,29 0,00 0,00 -46,29 0,00 46,29
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 152,87 0,00 0,00 -1 152,87 0,00 1 152,87
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 800,00 1 483,11 0,00 0,00 316,89 0,00 1 483,11
65568 Autres contributions 17 000,00 11 825,27 0,00 0,00 5 174,73 0,00 11 825,27
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 4 461,22 0,00 0,00 -4 461,22 0,00 4 461,22
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 187 567,99 80 000,00 0,00 0,00 107 567,99 0,00 80 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 69 733,00 68 572,50 0,00 0,00 1 160,50 0,00 68 572,50
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 15 048,00 0,00 0,00 -15 048,00 0,00 15 048,00
65818 Autres 18 329,00 23 944,80 103,80 0,00 -5 719,60 0,00 24 048,60
65888 Autres 0,00 10 896,01 0,00 0,00 -10 896,01 0,00 10 896,01
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 705 515,97 10 882 795,90 76 535,82 0,00 746 184,25 0,00 10 959 331,72
66 Charges financières 90 992,53 61 676,34 9 163,00 0,00 20 153,19 70 839,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 68 787,15 0,00 0,00 21 212,85 68 787,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 007,47 -9 007,47 9 163,00 0,00 -9 163,00 155,53
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 896,66 0,00 0,00 -1 896,66 1 896,66
6618 Intérêts des autres dettes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 12 263,69 8 144,93 0,00 0,00 4 118,76 8 144,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 263,69 8 144,93 0,00 0,00 4 118,76 8 144,93
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 613,00 259,86 2 353,14 259,86
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 613,00 259,86 2 353,14 259,86
Total des charges financières et spécifiques 105 869,22 70 081,13 9 163,00 0,00 26 625,09 79 244,13
Total des dépenses réelles 11 811 385,19 10 952 877,03 85 698,82 0,00 772 809,34 0,00 11 038 575,85
023 Virement à la section d'investissement 1 466 673,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
289 000,00 287 445,12 1 554,88 287 445,12
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 500,00 -1 500,00 1 500,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 289 000,00 285 945,12 3 054,88 285 945,12 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 755 673,94 287 445,12 1 468 228,82 287 445,12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 9 163,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 007,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 155,53
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 46
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 12 376 807,00 12 957 538,67 6 693,58 0,00 -587 425,25
013 Atténuations de charges (4) 220 000,00 279 949,31 0,00 0,00 -59 949,31
6419 Remboursements rémunérations personnel 220 000,00 270 107,81 0,00 0,00 -50 107,81
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 9 841,50 0,00 0,00 -9 841,50
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 174 000,00 1 136 619,15 905,09 0,00 36 475,76
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 4 865,00 0,00 0,00 -865,00
70323 Red. occupation dom. public 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 7 939,10 0,00 0,00 -7 939,10
7062 Redevances services à caractère culturel 28 000,00 32 756,31 0,00 0,00 -4 756,31
7066 Redevances services à caractère social 0,00 250 550,63 693,00 0,00 -251 243,63
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 130 000,00 825 563,66 212,09 0,00 304 224,25
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 527,52 0,00 0,00 -527,52
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 14 416,93 0,00 0,00 -14 416,93
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 882 000,00 2 983 494,82 0,00 0,00 -101 494,82
73211 Attribution de compensation 1 667 000,00 1 667 966,00 0,00 0,00 -966,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 215 000,00 1 315 375,00 0,00 0,00 -100 375,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 153,82 0,00 0,00 -153,82
731 Fiscalité locale 5 639 242,00 5 633 379,45 529,04 0,00 5 333,51
73111 Impôts directs locaux 5 294 242,00 5 225 097,00 0,00 0,00 69 145,00
73118 Autres contributions directes 0,00 10 257,00 0,00 0,00 -10 257,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 330 000,00 376 204,00 0,00 0,00 -46 204,00
73154 Droits de place 0,00 1 150,70 529,04 0,00 -1 679,74
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 15 000,00 20 670,75 0,00 0,00 -5 670,75
74 Dotations et participations (4) 2 364 655,00 2 714 961,63 1 455,42 0,00 -351 762,05
74111 Dotation forfaitaire des communes 571 209,00 571 209,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 194 562,00 194 562,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 124 284,00 124 284,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 0,00 -163,00
744 FCTVA 13 600,00 1 238,27 0,00 0,00 12 361,73
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 29 000,00 91 160,48 0,00 0,00 -62 160,48 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74718 Autres participations Etat 70 000,00 78 337,48 0,00 0,00 -8 337,48
7473 Participation départements 12 000,00 16 056,00 0,00 0,00 -4 056,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 1 455,42 0,00 -1 455,42
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 7 470,00 0,00 0,00 -7 470,00
747888 Autres 1 250 000,00 1 529 880,40 0,00 0,00 -279 880,40
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 173,00 0,00 0,00 -173,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 100 000,00 99 007,00 0,00 0,00 993,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 1 421,00 0,00 0,00 -1 421,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 41 910,00 149 118,79 3 804,03 0,00 -111 012,82
752 Revenus des immeubles 25 910,00 31 690,86 3 804,03 0,00 -9 584,89
75738 Autres 0,00 5 487,11 0,00 0,00 -5 487,11
75888 Autres 16 000,00 111 940,82 0,00 0,00 -95 940,82
Total des recettes de gestion des services 12 321 807,00 12 897 523,15 6 693,58 0,00 -582 409,73
76 Produits financiers 0,00 0,41 0,00 0,00 -0,41
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,00 0,41 0,00 0,00 -0,41
77 Produits spécifiques (4) 0,00 5 637,18 0,00 0,00 -5 637,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 137,18 0,00 0,00 -4 137,18
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 321 807,00 12 903 160,74 6 693,58 0,00 -588 047,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 55 000,00 54 377,93 622,07
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 55 000,00 54 377,93 622,07
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 55 000,00 54 377,93 622,07
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 038,04 537 431,91 0,00 2 560,76 226 658,82 318 012,27 32 150,12 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 344 998,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20 020,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 038,04 172 412,90 0,00 2 560,76 226 658,82 318 012,27 30 698,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 150 612,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 150 612,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 31 016,44 4 393,85 2 334,00 1 138,59 1 157 734,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 344 998,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 472,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 016,44 4 393,85 2 334,00 1 138,59 791 263,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 612,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 612,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 038,04
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 038,04
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 229,25 0,00 331,51 0,00 2 560,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 751,67 0,00 0,00 0,00 751,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 477,58 0,00 331,51 0,00 1 809,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 82 616,59 95 153,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 73 867,07 89 503,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 312,62 838,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 4 064,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 254,66 3 321,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 117,84 1 489,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 41 545,41 0,00 0,00 0,00 7 343,08 0,00 226 658,82
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 370,83
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00 36 014,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 014,92
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 151,42
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 3 836,16 0,00 0,00 0,00 5 585,06 0,00 13 485,62
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 575,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 694,33 0,00 0,00 0,00 1 758,02 0,00 8 060,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 9 801,52 13 671,08 50 401,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 9 801,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 50 401,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 1 629,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 080,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 961,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 62
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 150,12 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 985,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 533,12 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 150,12
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 985,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 533,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 255,99 29 040,45 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 5 507,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 23 532,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 255,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 016,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 507,88
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 532,57
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 4 393,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 238,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 155,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 393,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 238,80
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,59 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,59 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,59
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 124 632,00 2 956 558,37 0,00 292 758,42 4 320 054,52 846 806,69 1 707 855,25 0,00
011 Charges à caractère général 124 632,00 481 187,30 0,00 37 979,33 712 475,89 555 273,03 94 533,72 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 102 555,24 0,00 253 987,09 3 603 712,06 285 597,40 1 533 321,53 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 37 509,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 258 047,85 0,00 792,00 1 944,00 5 872,90 80 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 70 839,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 6 159,00 0,00 0,00 1 922,57 63,36 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 259,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 764 774,40 0,00 75 927,74 1 505 937,37 514 833,30 937 118,58 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 81 043,30 0,00 75 557,31 27 217,60 0,00 87 354,95 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 13 083,14 0,00 0,00 822 111,35 51 669,12 250 660,63 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 983 494,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 632 228,75 0,00 0,00 0,00 604,04 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 022 154,33 0,00 0,00 654 821,42 350 593,11 597 687,71 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 31 140,73 0,00 370,43 0,00 111 586,77 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 628,92 0,00 0,00 1 787,00 380,26 1 415,29 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 9 396,00 617 819,85 152 799,64 10 434,76 -539,65 11 038 575,85
011 Charges à caractère général 9 396,00 224 658,84 17 435,21 8 490,85 -539,65 2 265 522,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 379 456,68 135 364,43 0,00 0,00 8 293 994,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 509,78
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 704,33 0,00 1 943,91 0,00 362 304,99
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 839,34
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 144,93
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,86
RECETTES 0,00 6 298,32 104 964,61 0,00 0,00 12 909 854,32
013 Atténuations de charges 0,00 1 121,72 7 654,43 0,00 0,00 279 949,31
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 524,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983 494,82
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 075,70 0,00 0,00 5 633 908,49
74 Dotations et participations 0,00 0,00 91 160,48 0,00 0,00 2 716 417,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 800,00 5 024,89 0,00 0,00 152 922,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,41
77 Produits spécifiques 0,00 376,60 49,11 0,00 0,00 5 637,18
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 124 632,00
611 Contrats de prestations de services 124 632,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 477 622,94 0,00 42 516,74 30 072,51 254 713,66
60611 Eau et assainissement 1 486,82 0,00 198,49 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 689,13 0,00 5 819,56 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 257,44 0,00 0,00 0,00 7 811,40
60622 Carburants 15 460,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 267,47 0,00 0,00 0,00 1 303,04
60624 Produits de traitement 17,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 941,02 0,00 0,00 0,00 2 940,21
60632 Fournitures de petit équipement 35 036,29 0,00 406,60 487,31 2 559,58
60636 Habillement et vêtements de travail 4 560,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 758,13 0,00 0,00 468,59 371,67
6068 Autres matières et fournitures 5 756,16 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 217,07 0,00 60,00 132,00 9 472,68
61358 Autres 4 828,41 0,00 0,00 0,00 1 230,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 747,47 0,00 0,00 1 645,20 5 876,07
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 34 769,88 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 235,31 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 60 812,04 0,00 1 262,21 129,60 2 804,42
6161 Multirisques 48 431,50 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 908,08 0,00 0,00 0,00 159,99
6184 Versements à des organismes de formation 31 609,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 491,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 10 185,04 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6232 Fêtes et cérémonies 18,15 0,00 0,00 0,00 11 532,69 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 84
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 19 718,20
6238 Divers 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 037,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 419,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 559,14 0,00 0,00 98,17 1 545,05
627 Services bancaires et assimilés 4 362,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 800,00 0,00 0,00 0,00 1 143,94
6331 Versement mobilité 18 732,19 0,00 0,00 308,97 1 327,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 627,58 0,00 0,00 76,23 331,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 869,66 0,00 0,00 343,20 1 490,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 776,29 0,00 0,00 45,72 198,63
63512 Taxes foncières 5 389,70 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 441,50 0,00 0,00 165,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 813 690,17 0,00 0,00 15 257,50 35 088,90
64112 SFT, indemnité de résidence 4 025,04 0,00 0,00 13,68 0,00
64113 NBI 12 318,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 215 912,40 0,00 0,00 2 468,20 6 117,27
64131 Rémunérations 87 260,72 0,00 0,00 0,00 31 805,90
64132 SFT, indemnité de résidence 991,15 0,00 0,00 0,00 13,97
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 391,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 18 867,85 0,00 0,00 0,00 11 177,02
6417 Rémunérations des apprentis 9 164,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 159 699,45 0,00 0,00 2 308,48 14 649,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 292 980,83 0,00 0,00 5 474,89 13 978,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 834,87 0,00 0,00 0,00 1 317,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 193 058,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 88,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 228,33 0,00 0,00 60,00 283,83
64731 Allocations chômage versées directement 6 027,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 9 297,75 0,00 0,00 109,17 563,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 31 711,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 29 061,00 0,00 0,00 27,00 1 330,65 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 152,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 4 461,22 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 63 572,50
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 15 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 16 750,91 0,00 0,00 453,60 640,82
65888 Autres 10 896,01 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 68 787,15 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 155,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 896,66 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 259,86 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 16 077,78 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 21 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 726 860,62 0,00 11 608,73 12 958,60 10 893,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 433,67 0,00 0,00 0,00 10 768,13
6479 Rembourst sur autres charges sociales 9 841,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 4 865,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 7 939,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 279,04 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 225 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 10 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 376 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 20 670,75 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 667 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 315 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 153,82 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 571 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 194 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 124 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
744 FCTVA 1 238,27 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 15 883,33 0,00 6 743,73 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 7 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 99 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 1 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 955,00 0,00 0,00 12 955,00 0,00
75888 Autres 2 940,73 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,41 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 3,60 125,32
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 149 216,89 0,00 0,00 0,00 1 399,04 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 190,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,04 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 053,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 652,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 136,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 113 382,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 13 551,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 212,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 46,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956 558,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,31
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 508,69
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 068,84
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 460,97
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,51
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 174,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 489,78
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 815,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 756,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 881,75
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 268,74
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 769,88
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 235,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 008,27
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 431,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 979,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 121,15
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 609,33
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,75
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 185,04
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 92
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 002,38
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 718,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,26
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 419,83
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 855,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 362,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 668,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 943,94
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 368,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 034,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 702,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,64
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 389,70
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 036,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 038,72
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 318,90
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 497,87
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 066,62
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,12
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,93
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 044,87
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 164,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 657,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 433,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 152,58
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 058,56
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 586,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572,16
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 027,89
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 970,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 711,68 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 418,65
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 382,23
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 551,43
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 212,46
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,29
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,87
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 461,22
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 572,50
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 048,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 099,84
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 896,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 787,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,53
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 159,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,86
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 077,78
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 432,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 764 774,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 201,80
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 841,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 865,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939,10
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,04
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 225 097,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 257,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 204,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 670,75
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 966,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 375,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,82
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 209,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 562,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 284,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,27
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 627,06
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 007,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 910,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230,73
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,41
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,92
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 215 562,79 0,00 77 195,63 0,00 292 758,42
60611 Eau et assainissement 0,00 89,60 0,00 0,00 0,00 89,60
60612 Energie - Electricité 0,00 1 783,10 0,00 0,00 0,00 1 783,10
60621 Combustibles 0,00 1 887,57 0,00 0,00 0,00 1 887,57
60622 Carburants 0,00 1 763,22 0,00 0,00 0,00 1 763,22
60623 Alimentation 0,00 47,38 0,00 0,00 0,00 47,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 536,11 0,00 536,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 781,66 0,00 147,43 0,00 929,09
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 3 914,29 0,00 1 899,88 0,00 5 814,17
6064 Fournitures administratives 0,00 498,19 0,00 175,46 0,00 673,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 14 236,50 0,00 0,00 0,00 14 236,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 476,05 0,00 0,00 0,00 476,05
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 542,38 0,00 0,00 0,00 1 542,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 72,00
6156 Maintenance 0,00 1 586,00 0,00 0,00 0,00 1 586,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 830,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 74 158,98 0,00 74 158,98
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 156,90 0,00 0,00 0,00 156,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 038,21 0,00 40,02 0,00 1 078,23
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 477,38 0,00 0,00 0,00 4 477,38
6331 Versement mobilité 0,00 1 785,91 0,00 0,00 0,00 1 785,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 440,75 0,00 0,00 0,00 440,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 983,47 0,00 0,00 0,00 1 983,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 264,43 0,00 0,00 0,00 264,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 87 552,92 0,00 0,00 0,00 87 552,92
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 935,44 0,00 0,00 0,00 1 935,44
64113 NBI 0,00 590,76 0,00 0,00 0,00 590,76
64118 Autres indemnités 0,00 36 802,14 0,00 0,00 0,00 36 802,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 336,21 0,00 0,00 0,00 13 336,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 767,47 0,00 0,00 0,00 31 767,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00 84,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 97
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 873,36 0,00 0,00 0,00 873,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 165,75 0,00 165,75
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 245,50 0,00 0,00 0,00 2 245,50
65818 Autres 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 792,00
RECETTES 0,00 370,43 0,00 75 557,31 0,00 75 927,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 75 557,31 0,00 75 557,31
75888 Autres 0,00 370,43 0,00 0,00 0,00 370,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 158,70 967 550,31 591 975,23 415,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 7 543,43 6 644,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 14 288,13 13 688,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 158,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 12 019,20 20 555,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 359,95 230,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 851,48 13 645,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 810,52 5 269,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 598,08 1 484,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 8 893,48 22 136,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 799,21 2 858,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 070,41 5 297,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 735,61 22 017,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 624,04 21 200,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 594,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 50,00 1 929,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 30,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 075,07 5 651,96 415,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 879,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 443,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 10 404,50 5 895,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 564,15 1 456,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 539,86 6 554,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 538,40 873,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 374 822,80 96 838,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 133,43 1 243,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 58 435,81 15 569,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 125 121,03 160 194,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 846,83 6 882,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 5 394,08 239,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 29 564,59 26 652,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 100 151,25 73 883,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 141 609,88 40 642,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 234,87 8 158,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 699,24 288,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 4 233,76 1 517,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 031,50 0,00 1 455,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 11 031,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 1 455,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 100
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 194 210,41 0,00 0,00 0,00 1 565 744,00 0,00 4 320
054,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 187,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 976,90
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,70
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 574,56
60622 Carburants 0,00 0,00 2 558,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 387 887,97 0,00 0,00 0,00 2 615,05 0,00 390 503,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 214,11 0,00 0,00 0,00 395,29 0,00 1 200,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 315,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 812,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 150,34 0,00 0,00 0,00 3 058,63 0,00 13 288,66
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 566,70 0,00 0,00 0,00 1 532,50 0,00 5 181,41
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,47 0,00 436,47
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 030,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 604,04 0,00 0,00 0,00 1 597,75 0,00 12 859,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 34 059,74 0,00 0,00 0,00 86,00 0,00 43 514,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 259,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 723,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 476,71
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 3 837,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 837,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 11 890,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 890,78
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 871,60 0,00 0,00 0,00 289,86 0,00 35 986,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,96
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 52 856,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 856,53
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00 0,00 2 036,44
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 25,60 0,00 0,00 0,00 663,78 0,00 719,88 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 105
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 748,54 0,00 0,00 0,00 785,11 0,00 9 676,55
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,26
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 115,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 559,12
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 7 991,16 0,00 0,00 0,00 20 048,77 0,00 44 340,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 973,27 0,00 0,00 0,00 4 950,56 0,00 10 944,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 879,75 0,00 0,00 0,00 22 274,65 0,00 49 248,39
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 183,92 0,00 0,00 0,00 2 970,17 0,00 6 566,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 311 234,78 0,00 0,00 0,00 320 837,09 0,00 1 103
732,81
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 458,74 0,00 0,00 0,00 4 267,13 0,00 14 102,66
64113 NBI 0,00 0,00 883,16 0,00 0,00 0,00 675,61 0,00 1 558,77
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 56 490,73 0,00 0,00 0,00 73 822,79 0,00 204 318,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 68 173,10 0,00 0,00 0,00 553 894,08 0,00 907 383,20
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 173,24 0,00 0,00 0,00 4 250,40 0,00 14 153,32
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 391,11 0,00 44 024,38
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 14 810,19 0,00 0,00 0,00 76 975,73 0,00 148 002,69
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 634,24 0,00 5 634,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 72 726,04 0,00 0,00 0,00 247 911,13 0,00 494 672,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 113 216,04 0,00 0,00 0,00 143 349,78 0,00 438 818,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 736,59 0,00 0,00 0,00 26 791,67 0,00 44 921,60
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,71 0,00 54,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 609,60 0,00 0,00 0,00 1 054,13 0,00 2 651,47
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 2 858,73 0,00 0,00 0,00 3 310,03 0,00 11 919,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 2 214,15 0,00 3 762,15
65818 Autres 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 373,94 0,00 0,00 0,00 548,63 0,00 1 922,57
RECETTES 0,00 0,00 818 311,99 0,00 0,00 0,00 675 138,46 0,00 1 505
937,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3 061,05 0,00 0,00 0,00 13 125,05 0,00 27 217,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 813 463,94 0,00 0,00 0,00 8 647,41 0,00 822 111,35
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,42
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 366,00 0,00 653 366,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 106
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 190 536,98 35 650,54 0,00 0,00 0,00 5 951,37 46 127,87 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 100 654,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 464,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,87 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 575,44 6 443,46 0,00 0,00 0,00 5 178,90 7 925,95 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 3 197,86 18 148,64 0,00 0,00 0,00 0,00 13 512,70 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 029,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 473,98 132,98 0,00 0,00 0,00 -157,05 1 221,24 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 367,68 49,02 0,00 0,00 0,00 157,30 96,38 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 630,00 -1 080,00 0,00 0,00 0,00 126,00 264,00 0,00
61358 Autres 0,00 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 2 356,42 366,17 0,00 0,00 0,00 67,39 8 587,13 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 108
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 796,73 3 261,40 0,00 0,00 0,00 578,83 1 745,73 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 6 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 15 961,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 522,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 80,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 565,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,46 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 521,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,79 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 128,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,23 0,00
6333 Particip. employeurs format.
prof. cont.
0,00 10,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 579,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,43 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 77,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,89 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 068,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 389,70 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 230,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,50 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 15 767,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,31 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 4 323,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,62 0,00
64131 Rémunérations 0,00 9 329,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 131,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 529,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,47 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 6 133,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 451,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 109
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 85,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,05 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 230,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,81 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 541,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 872,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 47 273,64 51 263,58 5 487,11 0,00 0,00 0,00 125,32 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 32 477,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 843,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 604,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 13 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 5 487,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 51 263,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 47,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,32 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 133 415,59 78 650,82 63 159,29 0,00 14 690,64 1 209,41 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 213,48 9 878,50 7 291,80 0,00 286,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 53 003,81 24 517,22 5 178,96 0,00 12 459,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 59 775,34 0,00 0,00 0,00 386,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 410,58 0,00 0,00 344,94 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 93,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 26,48 233,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 811,61 4 119,42 890,58 0,00 713,09 53,01 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 18 280,02 6 979,31 0,00 216,57 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 122,00 756,00 1 098,72 0,00 414,00 811,46 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 479,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 863,37 12 065,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 492,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 744,52 1 548,79 98,16 0,00 214,32 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 840,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 111
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 881,46 0,00 485,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 1 106,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 506,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 126,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 569,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 75,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 15 667,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 9 653,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 555,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 063,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 012,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 112
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
RECETTES 14 101,25 4 988,61 46 836,90 0,00 1 797,00 500,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 527,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 13 573,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 4 780,80 46 836,90 0,00 1 797,00 500,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 207,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 179 363,05 0,00 98 051,13 0,00 0,00 0,00 846 806,69
6042 Achats de prestations de services 7 897,13 0,00 7 315,27 0,00 0,00 0,00 115 867,38
60611 Eau et assainissement 1 460,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 744,20
60612 Energie - Electricité 11 142,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 425,85
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60621 Combustibles 99,70 0,00 11,98 0,00 0,00 0,00 95 132,76
60622 Carburants 1 181,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,92
60623 Alimentation 4 337,65 0,00 2 978,70 0,00 0,00 0,00 9 101,35
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 74,65 0,00 0,00 0,00 74,65
60628 Autres fournitures non stockées 460,19 0,00 2,58 0,00 0,00 0,00 556,70
60631 Fournitures d'entretien 3 014,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 273,92
60632 Fournitures de petit équipement 6 147,62 0,00 537,81 0,00 0,00 0,00 19 944,29
6064 Fournitures administratives 388,86 0,00 95,77 0,00 0,00 0,00 484,63
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 93,90 0,00 22,05 0,00 0,00 0,00 115,95
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
6068 Autres matières et fournitures 5 667,00 0,00 1 170,08 0,00 0,00 0,00 36 983,36
611 Contrats de prestations de services 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 796,18
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 270,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 424,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 730,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492,87
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00
61551 Entretien matériel roulant 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6156 Maintenance 3 489,99 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 20 496,47
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 704,02
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6236 Catalogues et imprimés 568,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 961,51
6247 Transports collectifs 5 555,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 077,12
6251 Voyages, déplacements et missions 394,05 0,00 239,60 0,00 0,00 0,00 713,90
6262 Frais de télécommunications 1 993,28 0,00 611,01 0,00 0,00 0,00 6 140,88
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,93
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,00
6331 Versement mobilité 1 440,21 0,00 1 019,26 0,00 0,00 0,00 3 540,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 358,78 0,00 252,13 0,00 0,00 0,00 879,53
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 613,57 0,00 1 134,88 0,00 0,00 0,00 3 957,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 215,15 0,00 151,22 0,00 0,00 0,00 527,50
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 418,40
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,00
64111 Rémunération principale titulaires 26 665,36 0,00 28 271,55 0,00 0,00 0,00 73 873,26
64112 SFT, indemnité de résidence 11,52 0,00 4,44 0,00 0,00 0,00 15,96
64113 NBI 675,63 0,00 141,37 0,00 0,00 0,00 817,00
64118 Autres indemnités 7 121,38 0,00 7 827,20 0,00 0,00 0,00 19 599,70
64131 Rémunérations 35 843,35 0,00 18 535,48 0,00 0,00 0,00 79 376,06
64132 SFT, indemnité de résidence 112,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,75
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 731,26 0,00 0,00 0,00 731,26
64138 Primes et autres indemnités 8 530,62 0,00 2 703,29 0,00 0,00 0,00 22 019,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 489,67 0,00 10 862,98 0,00 0,00 0,00 41 837,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 615,38 0,00 11 165,36 0,00 0,00 0,00 31 105,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 783,03 0,00 883,84 0,00 0,00 0,00 4 131,19
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30,00 0,00 147,41 0,00 0,00 0,00 264,33
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 260,10 0,00 252,94 0,00 0,00 0,00 776,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,59
6478 Autres charges sociales diverses 320,49 0,00 889,02 0,00 0,00 0,00 2 020,86
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 63,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,36
RECETTES 327 934,12 0,00 14 525,77 0,00 0,00 0,00 514 833,30
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 477,27 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 115
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 337,00 0,00 0,00 0,00 583,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 664,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 664,40
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,52
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 416,93
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,04
74718 Autres participations Etat 31 316,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 316,67
7473 Participation départements 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 16 056,00
747888 Autres 292 453,05 0,00 10 767,39 0,00 0,00 0,00 303 220,44
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,11
75888 Autres 500,00 0,00 421,38 0,00 0,00 0,00 106 099,66
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,26
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 2 574,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 237,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 92,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 99,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 76,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 366,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 112,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 87 617,01 0,00 1 594,08 0,00 0,00 1 598 895,54 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 70,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 424,56 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 111,45 0,00 0,00 0,00 0,00 661,94 0,00 0,00
60621 Combustibles 888,38 0,00 0,00 0,00 0,00 11 552,24 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 74,08 0,00 0,00 37 827,19 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 076,16 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,05 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 220,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,10 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,57 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798,59 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,48 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 520,00 0,00 0,00 642,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,64 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 116,16 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,34 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,78 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 210,74 0,00 0,00 0,00 0,00 31 636,32 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -390,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543,83 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 028,98 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 460,46 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 071,38 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 676,03 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 573,85 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 109,96 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 888,40 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 798,71 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 578,60 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 383,72 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 547,78 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 411,74 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,18 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,20 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 651,23 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 069,05 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 892,58 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 771,87 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 885,26 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,03 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,16 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994,74 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 193,84 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 858 227,82 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 354,95 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 919,88 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 562 559,24 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 14 622,10 0,00 0,00 2 552,34 1 707 855,25
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 111,87 0,00 0,00 0,00 2 606,58
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 847,51 0,00 0,00 1 111,42 8 732,32
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,36 13 328,98
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 138,74
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 076,16
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841,27
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,99
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 941,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 3 230,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,36 1 490,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00 317,20 3 621,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,28
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 847,06
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543,83
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 100,48 0,00 0,00 0,00 18 129,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 24,84 0,00 0,00 0,00 4 485,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 111,60 0,00 0,00 0,00 20 182,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 14,88 0,00 0,00 0,00 2 690,91 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 121
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 4 960,72 0,00 0,00 0,00 470 534,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 109,96
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 888,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 828,96 0,00 0,00 0,00 73 627,67
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 578,60
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 383,72
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 547,78
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 411,74
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,18
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,20
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 651,23
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 069,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 750,72 0,00 0,00 0,00 199 643,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 780,57 0,00 0,00 0,00 182 552,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 885,26
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1,40 0,00 0,00 0,00 441,56
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 43,55 0,00 0,00 0,00 7 038,29
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 5 211,84
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 74 390,76 0,00 0,00 0,00 937 118,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 354,95
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 66 740,75 0,00 0,00 0,00 250 660,63
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75
747888 Autres 0,00 0,00 6 234,72 0,00 0,00 0,00 573 293,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 415,29 0,00 0,00 0,00 1 415,29
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 9 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
6288 Autres services extérieurs 9 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 190 482,49 340 861,92 80 261,12 0,00 0,00 0,00 1 168,97
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 062,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 62 326,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 3 061,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 503,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 3 723,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 309,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 8 284,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
61358 Autres 0,00 0,00 426,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 67 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 6 569,70 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 34 812,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 004,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 556,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,97
6161 Multirisques 0,00 17 967,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 41 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 91,18 6,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 130,10 2 049,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 525,38 506,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 364,14 2 279,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 315,23 303,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 125
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 944,72 74 792,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 589,94 824,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 7 316,92 13 892,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 66 702,15 22 152,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 246,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 15 717,65 4 504,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 019,84 19 241,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11 531,35 28 307,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 315,22 1 070,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 873,36 873,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 948,50 2 344,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 11 364,47 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 2 339,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 121,72 349,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 121,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 349,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 045,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 004,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 217,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 67,39 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 353,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 127
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 107,20 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 826,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 26,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 819,85
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 331,40
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,11
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 061,22
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 503,60
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 723,45
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,09
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,24
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 702,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,39
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 569,70
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 812,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,25
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 718,80
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 967,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 412,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,61
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 179,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 643,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,14 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107,20
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 737,53
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 209,76
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 854,63
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246,92
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 222,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 261,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 838,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,72
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 364,47
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,72
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 146 270,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 530,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 139,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 110,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 766,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 564,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 290,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 447,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 55,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 212,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 545,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 76 466,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 327,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 27 932,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 5 809,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 922,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 581,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 382,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 065,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 98 814,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 654,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 131
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 91 160,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 385,78 0,00 6 143,10 0,00 0,00 152 799,64
60611 Eau et assainissement 59,81 0,00 0,00 0,00 0,00 59,81
60612 Energie - Electricité 325,97 0,00 617,14 0,00 0,00 943,11
60621 Combustibles 0,00 0,00 3 197,83 0,00 0,00 3 197,83
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,93
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,50
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 28,93 0,00 0,00 28,93
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,73
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 212,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 466,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,40
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 068,70 0,00 0,00 2 068,70
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 230,50 0,00 0,00 230,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 932,23
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 809,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 922,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 581,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,50
RECETTES 1 077,68 0,00 5 072,02 0,00 0,00 104 964,61 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 133
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 654,43
73154 Droits de place 1 075,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,70
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 160,48
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 024,89 0,00 0,00 5 024,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1,98 0,00 47,13 0,00 0,00 49,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 434,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 177,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 660,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 483,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 460,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 434,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660,45
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,11
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 -37,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -37,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -502,21 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 025,37 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523,16 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -539,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -37,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 025,37
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 806 378,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 806 378,00
10/566674-5162803 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
16/11/2016 15/12/2016 14/05/2017 217 378,00 F 0,980 0,000 EUR T P N A-1
11/5199702-13135 CAISSE D EPARGNE MIDI
PYRENEES
24/11/2017 27/11/2017 05/04/2018 350 000,00 F 1,340 0,000 EUR T P N A-1
12/0280734-5214592 CAISSE DES DEPOTS
BORDEAUX-FON
18/12/2017 05/01/2018 01/07/2018 190 000,00 V LIVRET A 1,500 0,000 EUR T C N A-1
13/5366027 CAISSE D EPARGNE MIDI
PYRENEES
07/11/2018 02/01/2019 05/05/2019 350 000,00 F 1,810 0,000 EUR T C N A-1
14/349063E CAISSE D EPARGNE MIDI
PYRENEES
12/04/2021 15/07/2021 05/11/2021 49 000,00 F 0,560 0,000 EUR T P N A-1
2/T083QY018PR CREDIT AGRICOLE
TOULOUSE 31
18/12/2007 20/12/2007 20/06/2008 1 100 000,00 F 4,840 0,000 EUR A P N A-1
3/1129170 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
18/12/2008 05/01/2009 01/01/2010 1 000 000,00 F 4,490 0,000 EUR A C N A-1
4/T1DAKQ013PR CREDIT AGRICOLE
TOULOUSE 31
05/05/2009 05/05/2009 05/05/2010 400 000,00 F 4,630 0,000 EUR A C N A-1
5/T1D0YR016PR CREDIT AGRICOLE
TOULOUSE 31
06/08/2009 06/08/2009 05/02/2011 1 100 000,00 F 7,140 0,000 EUR A C N A-1
6/T1EY31018PR CREDIT AGRICOLE
TOULOUSE 31
13/11/2009 13/11/2009 05/09/2010 300 000,00 F 3,430 0,000 EUR A C N A-1
7/MON281192 BANQUE POSTALE 12/11/2013 13/12/2013 01/01/2015 400 000,00 F 3,800 0,000 EUR A P N A-1
8/34736 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
27/04/2015 20/05/2015 01/06/2016 140 000,00 V LIVRET A 2,000 0,000 EUR A P N A-1
9/4589438 CAISSE D EPARGNE MIDI
PYRENEES
13/11/2015 15/02/2016 20/02/2017 210 000,00 F 1,880 0,000 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 806 378,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 144
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 655 385,69 344 735,35 67 675,14 0,00 37 608,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 655 385,69 344 735,35 67 675,14 0,00 37 608,78
10/566674-5162803 N 0,00 A-1 94 452,57 6,12 F 0,980 14 585,30 1 011,38 0,00 117,84
11/5199702-13135 N 0,00 A-1 177 938,45 7,01 F 1,340 23 216,62 2 579,14 0,00 562,97
12/0280734-5214592 N 0,00 A-1 118 750,00 12,24 V LIVRET A 3,750 9 500,00 4 611,44 0,00 1 100,91
13/5366027 N 0,00 A-1 192 500,09 8,09 F 1,810 23 333,32 3 748,21 0,00 532,31
14/349063E N 0,00 A-1 7 437,77 0,59 F 0,560 9 868,47 76,21 0,00 6,36
2/T083QY018PR N 0,00 A-1 158 831,58 1,47 F 4,840 73 574,56 11 511,22 0,00 4 145,17
3/1129170 N 0,00 A-1 200 000,00 3,00 F 4,540 50 000,00 11 350,00 0,00 9 054,78
4/T1DAKQ013PR N 0,00 A-1 80 000,00 3,34 F 4,600 20 000,00 4 600,00 0,00 2 402,22
5/T1D0YR016PR N 0,00 A-1 275 000,00 4,10 F 4,750 55 000,00 15 675,00 0,00 11 792,53
6/T1EY31018PR N 0,00 A-1 60 000,00 3,68 F 4,200 15 000,00 3 150,00 0,00 805,00
7/MON281192 N 0,00 A-1 129 380,36 3,00 F 3,800 29 439,96 6 035,17 0,00 4 902,79
8/34736 N 0,00 A-1 70 000,00 9,41 V LIVRET A 1,750 7 000,00 1 347,50 0,00 711,18
9/4589438 N 0,00 A-1 91 094,87 5,14 F 1,880 14 217,12 1 979,87 0,00 1 474,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 146
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 655 385,69 344 735,35 67 675,14 0,00 37 608,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 148
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 655 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
09-02-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Installations générales, agencements et 4 09/02/2022
L Subventions d'investissement rattachées 10 09/02/2022
L Frais d'insertion non suivis de travaux 5 28/02/2024
L Matériel et outillage de voirie, mate roulant 5 28/02/2024
L Documents d'urbanisme 10 28/02/2024
L Concessions et droits similaires 5 28/02/2024
L Attribution de compensation 1 28/02/2024
L Subventions d'équipements versées 5 28/02/2024
L Subventions d'équipements versés 30 28/02/2024
L Plantations arbres et arbustes 15 28/02/2024
L Subventions d'équipements versées 40 28/02/2024
L Autres agencements et aménagements 15 28/02/2024
L Constructions bâtiments publics 30 28/02/2024
L Constructions bâtiments privés 30 28/02/2024
L Installations générales,agencements,aménagements des constructio 15 28/02/2024
L Gros matériel informatique 7 28/02/2024
L Autres constructions, bâtiments légers 15 28/02/2024
L Bureaux, caissons, table de réunion, vestiaires, vitrines, ... 10 28/02/2024
L Chaises, fauteuil de bureau 5 28/02/2024
L Mobilier sécurisé : coffres-forts, armoires fortes 20 28/02/2024
L Chaises, bancs 5 28/02/2024
L Tables, bureaux, casiers 10 28/02/2024
L Matériel audio, hifi, vidéo, gros électr 5 28/02/2024
L Matériel et équipements sportifs 10 28/02/2024
L Petit électroménager:micro onde, cafetière, ... 2 28/02/2024
L Frais d'étude non suivis de travaux 5 28/02/2024
L Concessions et droits similaires 2 28/02/2024
L Autres réseaux 20 28/02/2024
L Autre matériel technique 6 28/02/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 12 28/02/2024
L Petits matériels informatique 3 28/02/2024 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 157
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Installations de voirie 10 28/02/2024
L Frais de recherche et de développement 5 28/12/2024 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 159
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 174
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 175
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 2,87 30,87 24,17 5,00 29,17
Adjt adm C 9,00 0,53 9,53 9,53 0,00 9,53
Adjt adm Pal 1Cl C 6,00 1,34 7,34 6,34 1,00 7,34
Adjt adm Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 0,50 1,00 1,50
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,50 1,50 1,00 0,50 1,50
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,50 1,50 1,00 0,50 1,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 47,00 9,42 56,42 46,79 7,43 54,22
Adjt tech C 17,00 5,17 22,17 16,24 4,43 20,67
Adjt tech Pal 1Cl C 9,00 3,54 12,54 10,84 1,00 11,84
Adjt tech Pal 2Cl C 5,00 0,71 5,71 5,71 0,00 5,71
Agent maitrise C 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 2,41 19,41 13,40 4,61 18,01
ATSEM Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 6,70 0,00 6,70
ATSEM Pal 2Cl C 3,00 1,61 4,61 1,90 2,61 4,51
Agent social C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 0,59 6,59 4,59 1,00 5,59
IV – ANNEXES IV Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 176
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puér Cl N B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Psychologue HCl A 0,00 0,59 0,59 0,59 0,00 0,59
Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 0,00 19,00 15,50 2,00 17,50
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Adjt ter animation C 9,00 0,00 9,00 8,90 0,00 8,90
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 13,00 0,00 13,00 2,00 11,00 13,00
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistante maternelle 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
134,00 15,29 149,29 110,45 31,04 141,49
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 177
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 287 755,73
ATSEM Pal 2Cl C S 1104 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 525 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1468 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 448 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 486 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 397 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur Pal 1Cl B ANIM 547 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assistante maternelle OTR 287 755,73 A CONT-CDI (Direct) A
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A ADM 896 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur Jeunes Enfants A S 494 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 573 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 567 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 599 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 178
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 19 982,06
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 3303 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 461 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 16148 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 562 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 732,13 A APP-Contrat : Apprenti A
C.D.D. Insertion OTR 19 249,93 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
Puér HCl A MS 940 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 307 737,79
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 179
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-689 667,43
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-357 652,81
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 047 320,24
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 1 047 020,24
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 047 320,24
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-300,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 345 070,19 399 376,04 488 000,70 887 376,74
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 825 673,94 389 237,44 0,00 389 237,44
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 480 603,75 -10 138,60 -488 000,70 -498 139,30
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-689 667,43 -689 667,43
Affectation au 1068 ( C) 1 047 020,24 1 047 320,24 1 047 320,24
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 357 352,81 357 652,81
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-140 486,49
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 192 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 193
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 345 070,19 I 399 376,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 345 070,19 344 998,11
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 345 070,19 344 998,11
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 54 377,93
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 54 377,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 825 673,94 III 389 237,44
Ressources propres externes de l’année (a) 70 000,00 103 292,32
10222 FCTVA 70 000,00 103 292,32
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 755 673,94 285 945,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 0,00 112,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 400,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 6 238,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 19 290,12
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 073,31
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 19 713,54
281311 Bâtiments administratifs 0,00 1 673,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 11 435,20
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 820,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 7 522,00
281351 Bâtiments publics 0,00 1 508,00
281538 Autres réseaux 0,00 357,38 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 195
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 184,00 33 810,21
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 366,57
281828 Autres matériels de transport 7 190,00 30 404,30
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 286,00
281838 Autre matériel informatique 168,00 48 063,23
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 476,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 249,00 17 779,69
28188 Autres immo. corporelles 275 209,00 80 616,57
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 466 673,94 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 21 472,90 0,00 0,00 0,00 0,00 21 472,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
A125 Constructions 496 259,61 0,00 0,00 0,00 0,00 496 259,61
A130 Réseaux et installations de voirie 1 203,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,39
A135 Réseaux divers 1 629,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629,60
A140 Installations techniques, agencements et matériel 64 620,93 0,00 0,00 0,00 0,00 64 620,93
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 450,26 0,00 0,00 0,00 0,00 219 450,26
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 812 736,69 0,00 0,00 0,00 0,00 812 736,69 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 21 472,90 0,00 0,00 0,00 21 472,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
A125 Constructions 496 259,61 0,00 0,00 0,00 496 259,61
A130 Réseaux et installations de voirie 1 203,39 0,00 0,00 0,00 1 203,39
A135 Réseaux divers 1 629,60 0,00 0,00 0,00 1 629,60
A140 Installations techniques, agencements et matériel 64 620,93 0,00 0,00 0,00 64 620,93
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 450,26 0,00 0,00 0,00 219 450,26
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 812 736,69 0,00 0,00 0,00 812 736,69 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 200
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 21 472,90 0,00 0,00 0,00 21 472,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
A125 Constructions 496 259,61 0,00 0,00 0,00 496 259,61
A130 Réseaux et installations de voirie 1 203,39 0,00 0,00 0,00 1 203,39
A135 Réseaux divers 1 629,60 0,00 0,00 0,00 1 629,60
A140 Installations techniques, agencements et matériel 64 620,93 0,00 0,00 0,00 64 620,93
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 450,26 0,00 0,00 0,00 219 450,26
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 812 736,69 0,00 0,00 0,00 812 736,69 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 201
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 21 472,90 0,00 0,00 0,00 21 472,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
A125 Constructions 496 259,61 0,00 0,00 0,00 496 259,61
A130 Réseaux et installations de voirie 1 203,39 0,00 0,00 0,00 1 203,39
A135 Réseaux divers 1 629,60 0,00 0,00 0,00 1 629,60
A140 Installations techniques, agencements et matériel 64 620,93 0,00 0,00 0,00 64 620,93
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 450,26 0,00 0,00 0,00 219 450,26
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 812 736,69 0,00 0,00 0,00 812 736,69 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 202
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 21 472,90 0,00 0,00 0,00 21 472,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
A125 Constructions 496 259,61 0,00 0,00 0,00 496 259,61
A130 Réseaux et installations de voirie 1 203,39 0,00 0,00 0,00 1 203,39
A135 Réseaux divers 1 629,60 0,00 0,00 0,00 1 629,60
A140 Installations techniques, agencements et matériel 64 620,93 0,00 0,00 0,00 64 620,93
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 450,26 0,00 0,00 0,00 219 450,26
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 812 736,69 0,00 0,00 0,00 812 736,69 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 203
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 21 472,90 0,00 0,00 0,00 21 472,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
A125 Constructions 496 259,61 0,00 0,00 0,00 496 259,61
A130 Réseaux et installations de voirie 1 203,39 0,00 0,00 0,00 1 203,39
A135 Réseaux divers 1 629,60 0,00 0,00 0,00 1 629,60
A140 Installations techniques, agencements et matériel 64 620,93 0,00 0,00 0,00 64 620,93
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 450,26 0,00 0,00 0,00 219 450,26
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 812 736,69 0,00 0,00 0,00 812 736,69 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 204
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 21 472,90 0,00 0,00 0,00 21 472,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
A125 Constructions 496 259,61 0,00 0,00 0,00 496 259,61
A130 Réseaux et installations de voirie 1 203,39 0,00 0,00 0,00 1 203,39
A135 Réseaux divers 1 629,60 0,00 0,00 0,00 1 629,60
A140 Installations techniques, agencements et matériel 64 620,93 0,00 0,00 0,00 64 620,93
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 219 450,26 0,00 0,00 0,00 219 450,26
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 812 736,69 0,00 0,00 0,00 812 736,69
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 205
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 3 493 990,28 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493
990,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 295 319,18 0,00 0,00 0,00 0,00 295 319,18
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 4 546 713,34 0,00 0,00 0,00 0,00 4 546
713,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 164 818,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164
818,96
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 1 740 005,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740
005,37
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 9 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
5 Aménagement des territoires et habitat 648 836,29 0,00 0,00 0,00 0,00 648 836,29
6 Action économique 157 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00 157 193,49
7 Environnement 12 768,76 0,00 0,00 0,00 0,00 12 768,76
8 Transports 598,94 0,00 0,00 0,00 0,00 598,94
TOTAL 12 069 640,61 0,00 0,00 0,00 0,00 12 069
640,61 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 206
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 493 990,28 0,00 0,00 0,00 3 493 990,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 295 319,18 0,00 0,00 0,00 295 319,18
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 546 713,34 0,00 0,00 0,00 4 546 713,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 164 818,96 0,00 0,00 0,00 1 164 818,96
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 740 005,37 0,00 0,00 0,00 1 740 005,37
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 9 396,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
5 Aménagement des territoires et habitat 648 836,29 0,00 0,00 0,00 648 836,29
6 Action économique 157 193,49 0,00 0,00 0,00 157 193,49
7 Environnement 12 768,76 0,00 0,00 0,00 12 768,76
8 Transports 598,94 0,00 0,00 0,00 598,94
TOTAL 12 069 640,61 0,00 0,00 0,00 12 069 640,61 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 207
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 493 990,28 0,00 0,00 0,00 3 493 990,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 295 319,18 0,00 0,00 0,00 295 319,18
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 546 713,34 0,00 0,00 0,00 4 546 713,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 164 818,96 0,00 0,00 0,00 1 164 818,96
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 740 005,37 0,00 0,00 0,00 1 740 005,37
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 9 396,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
5 Aménagement des territoires et habitat 648 836,29 0,00 0,00 0,00 648 836,29
6 Action économique 157 193,49 0,00 0,00 0,00 157 193,49
7 Environnement 12 768,76 0,00 0,00 0,00 12 768,76
8 Transports 598,94 0,00 0,00 0,00 598,94
TOTAL 12 069 640,61 0,00 0,00 0,00 12 069 640,61 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 493 990,28 0,00 0,00 0,00 3 493 990,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 295 319,18 0,00 0,00 0,00 295 319,18
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 546 713,34 0,00 0,00 0,00 4 546 713,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 164 818,96 0,00 0,00 0,00 1 164 818,96
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 740 005,37 0,00 0,00 0,00 1 740 005,37
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 9 396,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
5 Aménagement des territoires et habitat 648 836,29 0,00 0,00 0,00 648 836,29
6 Action économique 157 193,49 0,00 0,00 0,00 157 193,49
7 Environnement 12 768,76 0,00 0,00 0,00 12 768,76
8 Transports 598,94 0,00 0,00 0,00 598,94
TOTAL 12 069 640,61 0,00 0,00 0,00 12 069 640,61 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 209
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 493 990,28 0,00 0,00 0,00 3 493 990,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 295 319,18 0,00 0,00 0,00 295 319,18
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 546 713,34 0,00 0,00 0,00 4 546 713,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 164 818,96 0,00 0,00 0,00 1 164 818,96
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 740 005,37 0,00 0,00 0,00 1 740 005,37
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 9 396,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
5 Aménagement des territoires et habitat 648 836,29 0,00 0,00 0,00 648 836,29
6 Action économique 157 193,49 0,00 0,00 0,00 157 193,49
7 Environnement 12 768,76 0,00 0,00 0,00 12 768,76
8 Transports 598,94 0,00 0,00 0,00 598,94
TOTAL 12 069 640,61 0,00 0,00 0,00 12 069 640,61 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 210
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 493 990,28 0,00 0,00 0,00 3 493 990,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 295 319,18 0,00 0,00 0,00 295 319,18
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 546 713,34 0,00 0,00 0,00 4 546 713,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 164 818,96 0,00 0,00 0,00 1 164 818,96
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 740 005,37 0,00 0,00 0,00 1 740 005,37
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 9 396,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
5 Aménagement des territoires et habitat 648 836,29 0,00 0,00 0,00 648 836,29
6 Action économique 157 193,49 0,00 0,00 0,00 157 193,49
7 Environnement 12 768,76 0,00 0,00 0,00 12 768,76
8 Transports 598,94 0,00 0,00 0,00 598,94
TOTAL 12 069 640,61 0,00 0,00 0,00 12 069 640,61 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 211
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 493 990,28 0,00 0,00 0,00 3 493 990,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 295 319,18 0,00 0,00 0,00 295 319,18
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 546 713,34 0,00 0,00 0,00 4 546 713,34
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 164 818,96 0,00 0,00 0,00 1 164 818,96
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 740 005,37 0,00 0,00 0,00 1 740 005,37
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 9 396,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
5 Aménagement des territoires et habitat 648 836,29 0,00 0,00 0,00 648 836,29
6 Action économique 157 193,49 0,00 0,00 0,00 157 193,49
7 Environnement 12 768,76 0,00 0,00 0,00 12 768,76
8 Transports 598,94 0,00 0,00 0,00 598,94
TOTAL 12 069 640,61 0,00 0,00 0,00 12 069 640,61
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 213
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 214
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 215
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 217
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 218
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 219
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 220
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 225
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 226
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 227
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 228
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 054 589,18 1 212 112,73 488 000,70 1 354 475,75
RECETTES 3 054 589,18 1 438 057,68 0,00 1 616 531,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 567 059,13 11 326 020,97 0,00 2 241 038,16
RECETTES 13 567 059,13 12 964 232,25 0,00 602 826,88
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Lotissement Impasse Pivoulet/ N°SIRET : 21310282500097
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 144 500,00 0,00 0,00 1 144 500,00
RECETTES 1 144 500,00 0,00 0,00 1 144 500,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 143 235,00 0,00 0,00 1 143 235,00
RECETTES 1 143 235,00 0,00 0,00 1 143 235,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 199 089,18 1 212 112,73 488 000,70 2 498 975,75
RECETTES 4 199 089,18 1 438 057,68 0,00 2 761 031,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 710 294,13 11 326 020,97 0,00 3 384 273,16
RECETTES 14 710 294,13 12 964 232,25 0,00 1 746 061,88 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 229
(1) Y compris les rattachements. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 230
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 199 089,18 1 212 112,73 488 000,70 2 498 975,75
RECETTES 4 199 089,18 1 438 057,68 0,00 2 761 031,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 710 294,13 11 326 020,97 0,00 3 384 273,16
RECETTES 14 710 294,13 12 964 232,25 0,00 1 746 061,88
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 18 909 383,31 12 538 133,70 488 000,70 5 883 248,91
TOTAL GENERAL DES RECETTES 18 909 383,31 14 402 289,93 0,00 4 507 093,38
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 231
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 232
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 233
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 234
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 235
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 236
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 237
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 238
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 239
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BATTAIA Laurent
BAUDET Betty
BRANCO Mélanie
BUSIDAN Guy
CHAPEAU Bénédicte
CHAUVIN Eric
CHERIF Malika
DELPY Alexandra
DENEUVILLE Georges
DIEZ Caroline
ESTIVALEZES Hélène
FARCY Marie-Claude
GALY Jean-Luc
GLEIZES Yann
HADDAD Soraya
HMADANI Hassan
HUGUENIN Paola
IOANNOU Georges
IZQUIERDO Sylvie Ville de Launaguet - Budget Principal - CA - 2025
Page 240
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
JAMMY Christophe
LAURI Mikael
MAILLARD Marie
MENECEUR Nadia
OURGAUD Sylvie
PAQUELET Pascal
PIACESI serge
RENARD Patrice
THEBLINE Tanguy
VARON Donatien
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.