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Conseil Municipal - 2022 09 24 D2022 61 Projet de Gymnase Bilan de la Concertation au Titre du Code de L ENVIRONNEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Transports, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
see
ID : 034-213400880-20220924-D2022_61-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ange
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24/09/2022
Salle
du
Victor
Hugo
-
Rue
des
Bleuets
-
34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 16/09/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint Présents
(21}:
- Pascale
GRIPON
- William
ARS
- Pascal
PANTHENE
- Olivier
DELMAS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Marie-Line
GIBERT
- Serge
PRIVAT
- Eddy
GOMMERET
- Patricia
BELKADI
- Norbert
ISERN
- Karine
TURLAIS
Absents
représentés
(6)
:
- Yoann
AGATI
- Marc
OLIVIER
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Geneviève
SOLACROUP
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Anne
MACIAS
- Patrick
MOREAU
: pouvoir
à Norbert
ISERN
- Roseline
PONS
TERME
- Julien
SAVARD
: pouvoir
à Jean-Luc
DELAGNES
- Gautier
VIDAL
- Jean-Pierre
CAMBON
: pouvoir
à Serge
PRIVAT
- Emilie
BRIGNARD
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Pascal
PANTHENE
- Céline
DUCOUDRAY
- Flavien
MERCADIER
Absent
(2)
:
- Paul
MARTINEZ
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Anne-Marie
DELOBEL
- Anne
GACHON
| Secrétaire
de
séance
: Olivier
DELMAS
DELIBERATION
D2022-61
- PROJET
DE
GYMNASE
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la Région
Occitanie
envisage
la construction
sur
le territoire
de
la
commune
de
Cournonterral
d'un
lycée
d'une
surface
de
plancher
de
l'ordre
de
20
000
m2.
Ce
projet
s'accompagne
de
la réalisation,
par
la Commune
de
Cournonterral,
d'un
gymnase
et,
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
de
travaux
de
voirie,
de
construction
d’une
aire
de
dépose-repose
des
transports
scolaires,
de
création
de
voies
nouvelles
légères
et de
requalification
des
espaces
de
stationnement
intégrant
des
fonctionnalités
multimodales.
Le
projet,
qui
doit
être
appréhendé
de
façon
globale,
est
soumis
à évaluation
environnementale
et doit
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable
en
application
de
l'article
L.121-17
du
code
de
l'environnement.
Conformément
à l'article
L.121-16
du
code
de
l’environnement,
la concertation
préalable
associe
le public
à
l'élaboration
du
projet.
Quinze
jours
avant
le début
de
la concertation,
le public
est
informé
des
modalités
et
de
la durée
de
la concertation
par
voie
dématérialisée
et par
voie
d'affichage
sur
le ou
les
lieux
concernés
par
la concertation
ainsi
que,
selon
l'importance
et la
nature
du
projet,
par
voie
de
publication
locale.
Le
bilan
de
cette
concertation
est
rendu
public.
Le
maître
d'ouvrage
ou
fa
personne
publique
responsable
indique
les
mesures
qu'il
juge
nécessaire
de
mettre
en
place
pour
répondre
aux
enseignements
qu'il
tire
de
la
concertation.
Par
délibération
D2021-30
du
3 juillet
2021,
la Commune
de
Cournonterral
a défini
les
modalités
de
la
concertation
qu'elle
envisageait
de
mettre
en
œuvre.
Par
délibération
D2022-01
du
8 février
2022,
la
Commune
a déclaré
son
intention,
au
sens
de
l'article
L.121-18
du
code
de
l’environnement,
d'engager
la
concertation
préalable.
Elle
a été
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et sur
le panneau
d'affichage
de
la Mairie
le 09
février
2022.
03/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
see
ID
: 034-213400880-20220924-D2022_61-DE
Enfin,
elle
a été
publiée
sur
le site
internet
de
l'Etat
du
03
mars
2022
au
25maT
2022
OUVrant
ie UETAT
UE
deux
mois
pour
l'exercice
du
droit
d'initiative
permettant
de
solliciter
l'organisation
d'une
concertation
préalable
au
titre
des
articles
L.121-17
et L.121-19
du
code
de
l’environnement.
Le
droit
d'initiative
n'ayant
pas
été
exercé,
la Commune
a mis
en
œuvre
les
modalités
de
concertation
définies
dans
la délibération
du
3 juillet
2021.
Un
avis
de
concertation
a été
publié
le 31
mai
2022
dans
le Midi-Libre
et le
02
juin
2022
dans
la Gazette
de
Montpellier
informant
le public
des
modalités
de
la concertation
et
des
dates
de
sa
mise
en
œuvre.
Cet
avis
a également
été
:
- affiché
en
mairie
de
Cournonterral
à partir
du
31/05/2022
et ce
jusqu'au
17/07/2022,
- publié
sur
le site
internet
de
la Commune
à partir
du
31/05/2022,
La
concertation
s'est
déroulée
du
17
juin
au
17
juillet
2022
inclus.
Les
principaux
éléments
du
bilan
de
la concertation
sont
les
suivants.
1! Dispositif
de
concertation
mis
en
œuvre
Les
modalités
de
la concertation
définies
par
la Commune
dans
sa
délibération
du
3 juillet
2021
étaient
les
suivantes
:
« -
mise
à disposition
du
public
d'un
dossier
de
concertation
en
mairie
de
Cournonterral
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
;
- mise
à disposition
d'un
registre
papier
en
mairie
de
Cournonterral
et
d'un
registre
dématérialisé
sur
le site
internet
de
la Commune
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
et
propositions
;
- parution
dans
le
journal
d'information
de
la
Commune.
Dans
l'hypothèse
ou
les
restrictions
liées
à la
crise
sanitaire
l'autoriseraient,
une
réunion
publique
portant
sur
l'ensemble
de
l'opération
sera
conjointement
organisée
à Cournonterral
par
la Région,
la Métropole
et
la
Commune.
»
Ces
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
de
la manière
suivante.
Mise
à la
disposition
du
public
du
dossier
de
concertation
Le
dossier
de
concertation
préalable
mis
à la
disposition
du
public
présentait
:
- La
concertation
préalable
: ses
objectifs,
ses
modalités,
ses
suites,
- Le
projet
de
gymnase
: ses
objectifs,
sa
localisation,
ses
caractéristiques,
- Le
coût
estimatif
de
l'opération,
- Les
solutions
alternatives
envisagées,
- Un
aperçu
des
incidences
potentielles
sur
l'environnement.
Le
dossier
de
concertation
préalable
a été
mis
à la
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:
- Mise
à disposition
en
mairie
de
Cournonterral
aux
heures
d'ouverture
au
public
des
bureaux,
à l'adresse
suivante
: 12
avenue
Armand
Daney
34660
Cournonterral
sous
format
papier
relié,
sur
un
pupitre
dédié
et
en
accès
libre
à tout
public.
- Mise
à disposition
du
17
juin
2022
au
17
juillet
2022
depuis
le site
internet
de
la Commune,
en
libre
téléchargement,
à l'adresse
suivante
: https://ville-cournonterral.fr/
Mise
à la
disposition
du
public
du
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
et
propositions -
Mise
à disposition
en
mairie
de
Cournonterral
aux
heures
d'ouverture
au
public
des
bureaux,
à l'adresse
suivante
: 12
avenue
Armand
Daney
34660
Cournonterral
; sous
format
papier,
sur
un
pupitre
dédié,
avec
un
stylo
à disposition
et en
libre
d'accès
à tout
public
souhaitant
formuler
un
avis.
- Mise
à disposition
du
17
juin
2022
au
17
juillet
2022
sur
un
site
internet
dédié,
sous
forme
d'un
formulaire
à remplir,
sans
restriction
d'accès,
à l'adresse
suivante
: https://www.registre-numerique.fr/gymnase-
concertation-environnement Parution
d'un
article
dans
le journal
municipal
Cournon
Mag
de
Mai
2022.
Cet
article
présentait
le projet
et les
différentes
concertations,
les
lieux
où
le public
pouvait
consulter
les
dossiers
de
concertation
et
renseigner
les
registres
de
concertation
ainsi
que
la date,
l'heure
et
le lieu
de
la réunion
publique
d'information.
Ce
journal
a été
distribué
dans
les
boites
à lettres
les
20
et 21
juin
2022.
Organisation
d’une
réunion
publique
le 29
juin
2022
Les
conditions
sanitaires
le permettant,
une
réunion
publique
a pu
être
organisée
afin
d'échanger
avec
le
public. - Avis
d'information
: date
de
diffusion,
support,
objet
03/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
see
ID
: 034-213400880-20220924-D2022_61-DE
La
date
et
l'heure
de
la
réunion
publique
ont
été
mentionnées
dans
l'avis
dé DODNONe
TEUIENTENTAIMTE
PUDE
le 31
mai
2022
dans
le Midi-Libre
et le
02
juin
2022
dans
la Gazette
de
Montpellier.
La
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la réunion
publique
ont
été
mentionnés
sur
le site
internet
de
la Commune,
ainsi
que
sur
le site
dédié
à la
concertation
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
et sur
le site
de
la Région
Occitanie. Par
ailleurs,
s'agissant
d'une
réunion
publique
organisée
conjointement
par
la Région
Occitanie,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et la
Commune
de
Cournonterral,
un
avis
d'information
sur
l’organisation
de
cette
réunion
a été
publié
dans
le journal
d’information
de
chaque
collectivité
: l'édition
de
juin
2022
distribuée
en
boîte
aux
lettres
début
juin
pour
la Région,
l'édition
de
juin
2022
distribuée
en
boite
aux
lettres
à partir
du
07
juin
2022
pour
la Métropole,
l'édition
de
mai
2022
distribuée
en
boîte
aux
lettres
les
20
et 21
juin
pour
la mairie
de
Cournonterral. Un
avis
d'information
précisant
le lieu
et l'horaire
de
la réunion
publique
a également
été
affiché
en
Mairie
de
Cournonterral
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la Commune
et
sur
son
compte
Facebook
officiel.
Enfin,
un
avis
d'information
précisant
le
lieu
et
l'horaire
de
la
réunion
publique
a été
affiché
sur
un
panneau
d'information
implanté
sur
le site
du
projet
visible
depuis
la RM
5, à
partir
du
22
juin
2022.
- Organisation
de
la réunion
: lieu,
horaire,
participants,
objet,
nombre
approximatif
de
participants
La
réunion
s'est
tenue
le 29
juin
2022
à 18h00,
salle
Victor
Hugo
à Cournonterral,
en
présence
notamment
de
Monsieur
Kamel
CHIBLI,
Vice-Président
de
la Région
Occitanie
délégué
à l'éducation,
l'orientation,
la
jeunesse
et aux
sports,
de
Madame
Patricia
BELKADI
adjointe
au
Maire,
déléguée
à l'urbanisme
et à
l'aménagement,
de
Monsieur
Stéphane
ESCOBAR,
Directeur
Délégué
au
pôle
Proximités
Espaces
Publics
de
la Métropole,
et de
Monsieur
Yannick
JACOB,
Directeur
du
pôle
Mobilité
de
la Métropole.
Après
une
présentation
générale
du
contexte
et des
objectifs
des
maitres
d'ouvrage,
la réunion
s'est
structurée
en
deux
temps.
Une
première
partie
dédiée
à la
présentation
et
aux
échanges
autour
des
enjeux
environnementaux
du
projet,
et une
seconde
partie
portant
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Cournonterral
avec
la déclaration
de
projet.
La
première
partie
de
la réunion,
objet
de
la concertation
au
titre
du
code
de
l'environnement,
s'est
déroulée
de
18h30
à 19h30
devant
une
cinquantaine
de
personnes.
Après
la projection
d'un
support
présentant
le contexte
et
les
enjeux
environnementaux
du
projet
par
le
bureau
d'études
Biotope,
un
échange
avec
le public
a eu
lieu
pendant
30
minutes
environ.
Le
compte-rendu
exhaustif
de
cette
réunion
est
joint
en
annexe.
Il retrace
avec
précision
la présentation
du
bureau
d'études,
ainsi
que
le
contenu
des
échanges
entre
le
public
et
les
intervenants.
Ces
échanges
ont
porté
principalement
sur
le thème
des
transports
et
de
la mobilité.
Dans
une
moindre
mesure,
les
thèmes
de
la carte
scolaire
et de
l'hydraulique
ont
également
été
abordés.
Il}
Enseignements
tirés
de
la
concertation
11.4.
Observations
recueillies
Le
registre
de
concertation
mis
en
place
en
mairie
de
Cournonterral
n’a
recueilli
aucune
observation.
Le
registre
dématérialisé
mis
en
ligne
sur
le site
internet
dédié
de
la Commune
a recueilli
une
observation
:
« Maintien
de
la salle
Victor
HUGO
pour
les
activités
artistiques
:
Nous
avons
noté
que
la
future
halle
aux
sports
ne
pourrait
profiter
à l'ensemble
des
associations
de
Cournonterral
pour
des
raisons
d'aménagements
spécifiques
à certaines
activités
comme
la
danse
ou
le
théâtre.
Cette
nouvelle
salle
profitera
donc
essentiellement
aux
activités
sportives.
Lors
de
la
réunion
publique
du
29/06/2022,
la
municipalité
a confirmé
le
maintien
de
la
salle
Victor
Hugo
pour
répondre
aux
besoins
des
associations
artistiques,
pour
les
spectacles,
fêtes
des
écoles,
lotos
et
réunions
publiques
qui
ne
pourront
pas
accéder
à la
future
Halle
aux
sports.
Dans
le cadre
de
ce
projet
et
en
compensation,
est-il
prévu
un
budget
travaux
afin
d'aménager
la salle
Victor
Hugo
en
véritable
salle
de
spectacle
et
réunion
publique
avec
une
nouvelle
scène,
des
coulisses,
un
fond
de
scène
et
une
structure
lumière
? Les
installations
sonores
étant
déjà
existantes
et
suffisante
aux
besoins.
».
Par
aitleurs,
lors
de
la réunion
publique,
16
personnes
ont
présenté
des
observations
et
échangé
avec
les
maîtres
d'ouvrage
sur
le projet.
11.2.
Analyse
des
observations
Aucune
observation
défavorable
au
projet
n'a
été
formulée
à l'occasion
de
cette
période
de
concertation.
03/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
see
ID : 034-213400880-20220924-D2022_61-DE
Les
remarques
et
interrogations
ont
porté
sur
les
thèmes
principaux
suivants
:
1/
Mobilité
et
transports
:
Le
premier
point
abordé
par
le public
sur
ce
thème
concerne
les
cheminements
piétonniers
entre
le lycée
et
le
centre-ville.
Les
interrogations
ont
porté
en
particulier
sur
la sécurisation
des
déplacements
et
notamment
la traversée
de
la RMS.
L'objectif
de
la Région
est
de
proposer
des
aménagements
intérieurs
qui
incitent
les
élèves
à rester
dans
l'enceinte
du
lycée
et
ainsi
limiter
les
échanges
vers
l'extérieur.
Dans
cette
perspective,
une
attention
particulière
sera
portée
sur
la conception
de
l’espace
de
restauration,
ainsi
que
sur
le traitement
qualitatif
des
espaces
{intérieurs
et
extérieurs)
dédiés
au
temps
libre
des
lycéens.
A l'extérieur
de
l'enceinte
du
lycée,
le traitement
des
cheminements
doux
est
de
la compétence
de
la
Métropole
de
Montpelier.
Une
réflexion
étroite
sur
la conception
des
espaces
publics
extérieurs
est
menée
conjointement
avec
les
services
de
la Région
et
avec
la
ville
de
Cournonterral.
De
la même
manière,
la
requalification
de
la RM5,
l'aménagement
d'itinéraires
sécurisés
pour
les
cyclistes
et
la prise
en
considération
de
la desserte
du
site
par
les
transports
en
commun
sont
des
sujets
de
préoccupation
traités
par
la Métropole
dans
le cadre
d'un
travail
collaboratif
avec
la
Région
et
la ville.
La
Commune
de
Cournonterral
mène
actuellement
en
collaboration
avec
les
services
métropolitains
une
étude
de
circulation
sur
un
périmètre
élargi,
au-delà
du
simple
périmètre
du
lycée
et du
gymnase,
pour
améliorer
les
déplacements
au
sein
de
la ville,
en
favorisant
les
modes
de
déplacements
doux
et les
rabattements
vers
les
futures
stations
du
BHNS.
Cette
étude
s'articule
avec
l'étude
urbaine
également
en
Cours. Le
deuxième
point
abordé
par
le public
sur
ce
thème
concerne
les
transports
scolaires
et en
particulier
le
besoin
d’avoir
une
offre
alternative
aux
transports
en
commun
urbains
pour
les
territoires
qui
ne
disposent
pas
de
ce
service.
Comme
pour
le volet
infrastructure,
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
compétente
en
matière
de
transport
collectif
urbain
sur
son
territoire,
et
la Région
travailleront
conjointement
à la
mise
en
place
d'une
offre
de
transport
mutualisée.
Une
réflexion
est
par
ailleurs
engagée
pour
améliorer
l'offre
de
transport
scolaire
existante
en
attendant
l'ouverture
du
nouveau
lycée.
Enfin,
le dernier
point
abordé
sur
ce
thème
concerne
la perturbation
de
la circulation
pendant
la
durée
du
chantier.
Le
plan
de
circulation
lié
aux
travaux
n'a
pas
encore
été
établi,
mais
de
la même
manière
que
les
points
précédents,
les
trois
collectivités
travailleront
conjointement
pour
limiter
autant
que
possible
la
perturbation
pendant
les
travaux.
2! bare
scolaire
:
Les
interrogations
portent
sur
la liste
des
communes
qui
seront
rattachées
au
lycée
de
Cournonterral
et sur
les
flux
générés
par
cette
nouvelle
sectorisation.
À ce
stade,
la sectorisation
du
lycée
n’a
pas
été
arrêtée
; une
réflexion
avec
le rectorat
sera
engagée
pour
définir
la cartographie
des
communes
rattachées
au
lycée,
avec
l'objectif
de
désengorger
d'autres
établissements
aujourd’hui
saturés.
3/ Hydraulique
:
L'interrogation
porte
sur
la prise
en
considération
des
cours
d'eau
voisins
du
site
et des
impacts
du
projet
sur
les
futurs
écoulements.
La
connaissance
du
contexte
hydraulique
et
la
mesure
des
impacts
générés
par
le projet
sont
des
éléments
déterminants
dans
la conception
du
projet.
lis
ont
été
pris
en
considération
dès
le début
des
études
opérationnelles
et
seront
retranscrits
dans
l'étude
d'impact
menée
à l'échelle
globale
du
projet
(lycée,
voirie
et
gymnase),
ainsi
que
dans
les
dossiers
réglementaires
spécifiques
(dossier
loi
eau)
que
chaque
maitre
d'ouvrage
devra
soumettre
à l'administration
concernée.
4]
Affectation
du
gymnase
actuel
(salle
polyvalente
Victor
Hugo)
:
Pour
répondre
à l'observation
déposée
sur
le registre
dématérialisé
mis
en
ligne
sur
le site
internet
dédié
de
la Commune,
la construction
du
gymnase
va
libérer
près
de
35
heures
par
semaine
la salle
polyvalente
Victor
Hugo,
ce
qui
va
permettre
d'intégrer
certainement
de
nouvelles
activités,
notamment
artistiques.
Le
Volley
Ball
n'occupera
plus
la salle
le samedi
ce
qui
supprimera
les
contraintes
d'organisation
et libérera
la salle
Victor
Hugo
également
les
WE.
Par
ailleurs,
des
travaux
récents
ont
été
effectués
: rénovation
des
sanitaires,
sonorisation
de
la salle.
Du
matériel
a été
également
renouvelé
(chaises
pour
pouvoir
installer
400
personnes
dans
le public)
Une
réfection
partielle
du
sol
souple
est
programmée
en
septembre-octobre
2022.
Un
comité
consultatif
sera
constitué
avec
des
élus,
usagers
et
techniciens
afin
de
déterminer
les
évolutions
possibles
de
cette
salle
après
2024
et
la livraison
du
gymnase.
03/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
see
ID
: 034-213400880-20220924-D2022_61-DE
La
salle
polyvalente
Victor
Hugo
a vocation
en
effet
à continuer
à accueillir
déS
SPéCTACIESs
GiVErS,
dés
TOT0S,
des
pièces
de
théâtre,
mais
aussi
des
concerts
et
l'organisation
de
repas
(CCAS,
..) et
sera
mise
à contribution
pour
la
Semaine
Bleue
(conférences,
etc.)
et
pour
l’organisation
de
réunions
publiques.
D'autres
thèmes
particuliers,
mais
qui
ne
concernent
pas
directement
le projet
de
gymnase
porté
par
la
Commune,
ont
fait
l’objet
d'observations
durant
la réunion
publique
(requalification
des
RM
114
et 185,
artificialisation
et lutte
contre
le réchauffement
climatique).
Ces
points
seront
traités
dans
le bilan
de
concertation
établi
par
la Métropole.
L'ensemble
des
observations
recueillies
par
les
3 maitres
d'ouvrage
durant
cette
phase
de
concertation
seront
cependant
prises
en
considération
globalement
pour
la poursuite
de
la conception
du
projet.
Conclusion
:
Les
modalités
de
la concertation
avec
le public
ont
été
respectées
par
la Commune
de
Cournonterral.
Le
public
a pu
s'informer
et s'exprimer
sur
le projet.
Les
observations
recueillies
ont
permis
de
nourrir
la réflexion
de
la collectivité
et
de
conforter
ses
choix.
Considérant
qu’à
l'issue
de
la phase
de
concertation,
l'organe
délibérant
doit
tirer
le bilan
de
la concertation,
Considérant
que
l'opération
est
soumise
à l’organisation
d'une
enquête
publique
au
cours
de
laquelle
le
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
— comportant
le bitan
de
la concertation
— sera
mis
à la
disposition
du
public. Outre
les
formalités
de
publicité
de
droit
commun
dont
elle
fera
l’objet,
la délibération
tirant
le bilan
de
la
concertation
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
de
Cournonterral
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.121-21
du
code
de
l'environnement.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
de
bien
vouloir
:
- approuver
le bilan
de
concertation
préalable,
tel
que
présenté
dans
la présente
délibération
et son
annexe
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, La
William
ARS
03/10/2022