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Arrêté - 2. raa fevrier 2022
Arrêté - 2. raa fevrier 2022
Arrêté - 3. raa mars 2022
Arrêté - raa mai 2022 3 1
unknown - raa janvier 2020
Arrêté - raa janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
• Les Délibérations
• Les Décisions
• Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
JANVIER
2022
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
1 / 297 AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
2 / 297 SOMMAIRE
I- DELIBERATIONS
Séance du 31 janvier 2022 Page 04
II- DECISIONS
N° 001 à 041 Page 15
III- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N° 001 à 021 Page 70
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public – N° 001 à 063 Page 130
- Commerce et Occupation du Domaine Public – N° 001 à 020 Page 257
3 / 297 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Délibérations
4 / 297 ll .lI I / S' I ll .SmS I r
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No042/2022
- RêPUBllOU € FRFln(;FllS € -
EXÏRjuT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIl MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-deux le trente et un janvier à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le treize
janvier décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace
Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de MonsieurYann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-
Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan
PROTO, M. Bernard VATON.
La prÉ'sente déljMïaUon peut
faire robjef d'un recours devard
le Tôbunal Adminrs[ra[if de
Nîmes dans un dMar de deux
mors à comp[erdesa publica[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
M. Nicolas ARNOUX représentée par Mme Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Xavier MARQUOT représentée par Mme Joëlle EICKMAYER
M. Patrice DUPONT représentée par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Denis SABON
M. Patrick PAGE représentée par Mme Joëlle CHALANDON
Absente excusée
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2"121-'i5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
àpsob4
5 / 297 No 042/2022
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
CONSEIL MUNICIPAL - INST ALLATION DE MONSIEUR CEDRIC ARCHIER
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par courrier reçu le 21 décembre 2021, monsieur Jacques BOMPARD a donné sa démission de sa
fonction de conseiller municipal ;
ll y a donc lieu de prévoir son remplacement au sein du conseil municipal ;
Conformément aux dispositions du Code électoral, monsieur Cédric ARCHIER, suivant sur la liste « Nous
Maintiendrons )) lors des dernières élections municipales, doit être nommé en qualité de conseiller
municipal.
DECIDE
Article unique : de prendre acte de l'installation, en qualité de conseiller municipal, de monsieur Cédric
ARCHIER, suivant de liste « Nous Maintiendrons )) lors des dernières élections municipales.
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6 / 297 ll ll I I S 7 I I .V{)li l I
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No043/2022
- RêPUBllOU € FRFln(;FllS € -
EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Nombre de membres
a En exercice
o Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-deux le trente et un janvier à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le treize
janvier décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace
Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOlS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-
Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan
PROTO, M. Bernard VATON.
La présente délïMra[ron peu[
farre l'objet d'un recours devant
le Tribunal Admrnrstra[rf de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compterde sa publrca[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
M. Nicolas ARNOUX représentée par Mme Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Xavier MARQUOT représentée par Mme Joëlle EICKMAYER
M. Patrice DUPONT représentée par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Denis SABON
M. Patrick PAGE représentée par Mme Joëlle CHALANDON
Absente excusée
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b=4s
7 / 297 No 043/2022
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
MARCHE SURVEILLANCE DES SPECT ACLES ET AUTRES MANIFEST ATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles R 2124-21o, R 2161-2 à R 2161-5 concernant
les appels d'offres ouverts ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures
courantes et services ;
Considérant le besoin de la ville d'Orange de renouveler son marché de surveillance des spectacles et
autres manifestations arrivant à échéance le 31 décembre 2021 ;
Le marché prend la forme d'un appel d'offres sans montant minimum ni maximum d'une durée d'un an à
compter du 1er février 2022, renouvelable 3 fois, tacitement, pour la même durée ;
L'estimation annuelle s'élève à 120 000 € HT soit un total de 480 000 € HT sur 4 ans.
Considérant l'avis d'appel à concurrence envoyé à la publication au BOAMP et au JOUE le 30 septembre
202"1 via la plateforme dématérialisée https://aqysoft.marches-pubIics.info, avec une date limite de remise
des offres fixée au 2 novembre 2021 - 12h ;
Considérant l'avis favorable rendu par les membres de la Commission d'appel d'offres réunie en date du
25 novembre 2021 ;
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 8 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée
par la société GAUTHIER SECURITE PREVENTION, sise à 4 Route de Beaucaire, 30210 REMOULINS,
est apparue comme la mieux disante au regard de l'ensemble des critères de jugement ;
A l'unanimité (6 absentions : Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, M, Ronan PROTO, M. Bernard VATON).
DECIDE
Article 1 : D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-49 avec la GAUTHIER SECURITE
PREVENTION, sise à 4 Route de Beaucaire, 30210 REMOULINS, pour la Surveillance des spectacles
et autres manifestations,
Article 2 : D'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tous les actes correspondants.
D'OFIA
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8 / 297 / I ll I l .S Il l' S l) IS I I
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No044/2022
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EXÏRAIT DU REGISÏRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI(IPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-deux le trente et un janvier à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le treize
janvier décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace
Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-
Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan
PROTO, M. Bernard VATON.
La préserde dMïMra[ïon peut
fake l'objet d'un recours devanf
le Tribunal Administra[rf de
Nîmes dans un délaf de deux
mois à comp[erde sa publica[ïon
Acte publié
le :
Absents représentés
M. Nicolas ARNOUX représentée par Mme Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Xavier MARQUOT représentée par Mme Joëlle EICKMAYER
M. Patrice DUPONT représentée par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Denis SABON
M. Patrick PAGE représentée par Mme Joëlle CHALANDON
Absente excusée
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-a15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
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9 / 297 No 044/2022
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES
REST AURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles R 2124-21o, R 2161-2 à R 2161-5 concernant
les appels d'offres ouverts ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures
courantes et services ;
Considérant le besoin de la ville d'Orange de renouveler son marché de Fourniture et livraison de repas
et gouters en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs arrivant à échéance le 31
décembre 2021 ;
Le marché prend la forme d'un appel d'offres avec montant minimum sans maximum d'une durée de trois
an à compter du 1er février 2022, renouvelable 1 fois, tacitement, pour une durée d'un an ;
Le montant mini pour la période initiale est de 450.000 € HT et 150.000 € pour la période reconductible.
Considérant l'avis d'appel à concurrence envoyé à la publication au BOAMP et au JOUE le 19 octobre
2021 via la plateforme dématérialisée https://marches-securises.com, avec une date limite de remise des
offres fixée au 10 novembre 2021 - 8h ;
Considérant l'avis favorable rendu par les membres de la Commission d'appel d'offres réunie en date du
25 novembre 2021 ;
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 4 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée
par la SAS SHCB, sise à 100, rue des Luzais - ZI Tharabie I, 38070 QUENTIN FALLAVIER, est apparue
comme la mieux disante au regard de l'ensemble des critères de jugement ;
A la majorité (6 oppositions : Mme Carole NORMANI, M, Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan PROTO, M, Bernard VATON).
DECIDE
Article 1 : D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-48 avec la SAS SHCB, sise à 100,
rue des Luzais - ZI Tharabie l, 38070 QUENTIN FALLAVIER, pour la Fourniture et livraison de repas et
gouters en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs,
Article 2 : D'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tous les actes correspondants.
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oputïtrxtriï ûË vaucïusc
No045/2022
R €PUBlIOU € FRFln(;RIS €
EXÏRAff DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNlaPAl
SEANCE DU :31 JANVIER 2022
Nombre de membres
- En exercice
a Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-deux le trente et un janvier à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le treize
janvier décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace
Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-
Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan
PROTO, M. Bernard VATON.
La présenke déliMra[ion peuf
faire l'objet d'un recours devant
le Tôbunal Admïnrs[ratif de
Nîmes dans un dèlaf de deux
mors à comp[erde sa publica[ion
Acte publié
le :
Absents représentés
M. Nicolas ARNOUX représentée par Mme Catherine GASPA
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Xavier MARQUOT représentée par Mme Joëlle EICKMAYER
M. Patrice DUPONT représentée par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Denis SABON
M. Patrick PAGE représentée par Mme Joëlle CHALANDON
Absente excusée
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2"12f-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
11 / 297 No 045/2022
Rapporteur : M. Jonathan ARGENSON
CHOIX DU DELEGAT AIRE - CONCESSION POUR LA GESTION DU THEATRE ANTIQUE, DE L'ARC
DE TRIOMPHE ET DU MUSEE MUNICIPAL DE LA VILLE D'ORANGE, A COMPTER DU 1ER AVRIL
2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L141 1-"I et suivants du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles L11211 et suivants du Code de la commande publique
Vu la délibération no 105-2021 du 13 avril 2021 du conseil municipal portant sur le principe de délégation
de service public pour la gestion du Théâtre Antique, de l'Arc de Triomphe et du Musée Municipal de la
ville d'orange ;
Vu le rapport de présentation de la commission de délégation de service public pris en application de
l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de concession diffusé simultanément au BOAMP et au JOUE en date du ler juin 2021
Vu le projet de convention de concession pour la gestion du Théâtre Antique, de l'Arc de Triomphe et du
Musée Municipal de la ville d'orange ;
La Ville d'Orange détient le Théâtre Antique, le Musée Municipal et l'Arc de Triomphe qui accueillent
chaque année plusieurs milliers de visiteurs.
Elle a confié l'exploitation touristique et culturelle du Théâtre Antique et du Musée Municipal à la Société
Culturespaces dans le cadre d'un contrat de délégation de service public d'une durée initiale de quinze
ans à compter du 30 mars 2002 et renouvelé par avenant (délibération en date du 25 mars 2013).
La collectivité souhaite poursuivre le développement d'un projet global de mise en valeur du Théâtre
Antique, du Musée Municipal et désormais celui de l'Arc de Triomphe, en matière de visites et d'animation
culturelle, de gestion et de communication sur les monuments.
La délégation de service public actuelle sera échue au 31 mars 2022.
Après avoir recueilli l'avis de la commission consultative de délégation de service public, le conseil
municipal s'est prononcé sur le choix du futur mode de gestion envisagé pourla poursuite de l'exploitation
du service. La mise en délégation est apparue comme le mode de gestion le plus approprié pour assurer
la poursuite de l'exploitation du service public dans les conditions économiques et de qualité qui soient
optimales.
12 / 297 Le service public délégué porte sur l'exploitation touristique et culturelle du Théâtre Antique, du Musée
Municipal et de l'Arc de Triomphe.
Eléments essentiels du contrat
La délégation est conclue pour une période de neuf ans et neuf mois à compter du 1er avril 2022 et
jusqu'au 31 décembre 2031.
Elle ne peut pas être reconduite.
Le délégataire gère le service public délégué à ses risques et périls. Sa rémunération est assurée par les
recettes qu'il perçoit sur les usagers et les résultats d'exploitation du service.
Ces recettes sont calculées sur la base des tarifs fixés par la Ville sur proposition budgétaire du
délégataire.
Dans ces conditions, les recettes prévisionnelles tirées de l'exploitation sont réputées permettre au
délégataire d'assurer son équilibre économique, sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel
annexé à la convention.
Conformément à l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le
concessionnaire est tenu de verser une redevance pour l'occupation et l'utilisation du domaine public.
Une redevance de contrôle sera également versée à la Ville.
Procédure
Par délibérationdu 13 avril 2021 le conseil municipala autorisé monsieurle Maire ou son représentant à engager et conduire la procédure permettantle choix d'un délégataire.
Le rapport annexé à la présente délibération présente les caractéristiques principales de la concession à
intervenir.
Ainsi, la concession de service public comporte d'une part la gestion globale des services d'accueil,
l'animation culturelle, la communication et la valorisation du Théâtre antique, de l'Arc de Triomphe et du
Musée Municipal ; et d'autre part, le financement et la mise en place d'aménagement et d'équipements
nécessaires pour cette mise en valeur. Le délégataire réalise, à ses frais et risques, les missions
conformément à la présente convention.
L'analyse des offres a été présentée aux membres de la commission de délégation de service public en
date du 6 octobre 2021, et ce conformément aux critères d'attribution indiqués au règlement de
consultation.
Les candidats CULTURESPACES & EDEIS ont été invités à une phase de négociation.
L'offre de KLEBER ROSSILON n'a pas été retenue.
13 / 297 La commission de délégation de service public s'est une nouvelle fois réunie en date du 7 janvier 2022
afin de donner son avis sur le choix du délégataire.
Au terme de la présentation des candidats, des discussions et des échanges issus de la négociation,
l'offre du candidat EDEIS a été jugée économiquement la plus avantageuse.
Suite de la réunion de la CDSP en date du 7 janvier 2022, l'autorité habilitée à signer la convention de
délégation de service public saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise.
Le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre
et l'analyse des propositions ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat
a été transmis à l'assemblée délibérante.
A la majorité (4 oppositions : Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Ronan PROTO, M. Bernard
VATON).
DECIDE
Article I : D'approuver le choix de la société EDEIS comme nouveau délégataire de la concession, pour
la gestion du Théâtre Antique, de l'Arc de Triomphe et du Musée Municipal de la Ville d'Orange à compter
du 1er avril 2022,
Article 2 : D'approuver le projet de convention de concession de service public à intervenir entre la Ville
d'Orange et la société EDEIS,
Article 3 : D'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de concession pour
la gestion du Théâtre Antique, de l'Arc de Triomphe et du Musée Municipal et toutes les pièces afférentes
au contrat de délégation.
l6 D'O
14 / 297 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Décisions
15 / 297 JIl il{iljiVTZl?jl'l)lIÂ/
xo e'» t:aozr.
D.U.M
Ville d'Orange I
Orange,le (o àû=tùü '1c3:1
APPROBATION DE LA NOUVELLE
GRILLE TARIFAIRE DU PARKING
SOUTERRAIN POURTOULES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L2"122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no 2021-623 du conseil municipal en date du
30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit
conseil municipal au Maire notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour l'ancienne grille
tarifaire horaire du parking souterrain telle que définie ci-après :
Jour 7h-20h :
1 mois : 20 euros 3 mois : 70 euros
6 mois : 100 euros - 1 an :180 euros
Complet 24h/24h :
1 mois : 30 euros 3 mois :80 euros
6 mois :150 euros - 1 an : 300 euros
. DECIDE.
ARTICLE 1 : D'approuver une nouvelle grille tarifaire horaire pour le parking souterrain telle qu'énoncée ci-
dessus ;
ARTICLE 2 : Les tarifs s'appliqueront à partir du 1el février 2022.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARD
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse "' """""" "%
Tèl. .' 04 90 57 47 4 ï - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' www vH1e-ora4n/:%'F' JL '
Toute correspondance doit être adressèe rmpersonnellement à Monsieur le Marre d'(3range 16 / 297 jE it{-llNffl'N/)Rill
No O l /2022
DIRECTION POLICE MUNICIPALE
Ville d'Orange l
Orange,le G àcbtfflet 2,)11
DEMANDE DE SUBVENTION
A LA DIRECTION REGIONALE
DE PACA
EQUIPEMENTS DES POLICES
MUNICIPALES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le courrier du 18 novembre 2021 relatif à l'aide aux communes
« Région sûre )) concernant les équipements des Polices
Municipales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021 ;
VU la délibération 2021-620 du conseil municipal du 30 novembre
2021 portant élection du Maire ;
VU la délibération 202"1-623 du conseil municipal du 30 novembre
2021 portant délégations du Conseil Municipal données à Monsieur le
Maire et notamment son alinéa 26 l'autorisant à demander l'attribution
de subvention à l'Etat, aux divers organismes et à d'autres collectivités
territoriales et ce quel que soit leur montant ou leur objet ;
CONSIDERANT que le montant de subvention sollicité auprès de la
Direction Régionale de PACA représente 50% de 44 575,99 € HT
soit 22 287,99 € HT pour équipements des polices municipales
dans le cadre du dispositif d'aide aux communes « Région sûre » ;
-DECIDE.
ARTICLE I : De demander une subvention à la Direction régionale de PACA d'un montant de 22 287, 99 € HT
correspondant à 50% du montant total de la dépense.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tèl.: 04 90 514141- Fax. ' 04 9034 S5 89 - Siteinternet: vrlle-orange.fr
Toute correspondance dort Mre adressée impetsonnellement à Monsreur le Maire d'Orange
ARD
17 / 297 JF3 NAÏNTJENDRAI
Publiée le :
ûo oaJ!2û2-?,-
Ville d'Orange l
ORANGE, le (,> dûŒ«-ga% ?ll LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'article L 2194-1 du Code de la Commande publique ;
AVENANT
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 202"1;
REPORT SPECT ACLE
« LES QUATRE SAISONS »»
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre2021 parvenueen Préfecturede Vaucluse le
1er décembre 202"1 portant délégationsd'attributionsdudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
VU la décision No227/2020 du 5 juin 2020 relative à la
signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour le
spectacle intitulé « LES QUATRE SAISONS)) prévu
initialement le vendredi 12 mars 2021 ;
CONSIDERANT que, du fait de l'épidémie du coronavirus
C0V1D19 qui sévit actuellement sur le territoire français, il est
nécessaire de signer un avenant à ce contrat avec l'association
« ACTIVE >) pour reporter ce dernier au vendredi 25 février
2022 à 20h30, au Palais des Princes ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de signer un avenant au contrat de cession, signé le 5 juin 2020, avec l'association « ACTIVE )),
représentée par Monsieur Bernard Lartigue, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis
13 rue de la Tour, 31200 TOULOUSE, pour assurer le report du spectacle intitulé « LES QUATRE SAISONS ))
au vendredi 25 février 2022 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse d'w' .' ,.-"'i
Té/..' 04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Siteinternet: wwwville-orangejr .li tP,'r'o Toute correspondance doit être adresrÀe impersonnellement à Monsieur le Maire d'
18 / 297 IE MAÏNTIENDRÀÏ
Publiée le
Ville d'Orange l
No o % /2022
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
Chapelle St Louis - entre la Ville et
l'établissement ««ÉCOLE NOTRE
DAME»»
ïll
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1aLdécembre 202"1;
VU la délibération no623/202"1 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 1' décembre 202"1 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle St Louis au bénéfice de
l'établissement « ÉCOLE NOTRE DAME )», représenté par sa
Directrice, Madame Pascale GUYADER, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la Chapelle
St Louis située rue de l'Ancien collège - 84100 0RANGE, le vendredi 21 janvier 2022 entre la Commune
d'Orange et l'établissement « ÉCOLE NOTRE DAME»» domicilié - Boulevard Daladier 84100 0RANGE et
représenté par sa Directrice, Madame Pascale GUYADER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 14 heures 30 à 19 heures pour
l'organisation d'un Spectacle de musique par ledit établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
I Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse J Tél..' 04 90 5? 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orangejr Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
19 / 297 JB MiÏINTjHNDRAl
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Ville dlOrange I
N- O S \761:'1 ORANGE, leG5(1mÀe'ï- 2o'?-'Z
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre
2021 :
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
l'EsPAcE AlPHONSE DAUDET - enfre 'a VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du "l'e e'l'assoc!af!on "PG - cATM " 3 octobre 20"16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre 2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1e'décembre2021 portantdélégationd'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association "PG - CATM", représentée par Monsieur Henri
CHEVALIER, son Président, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le samedi 22 janvier 2022 entre la Commune
d'Orange et l'associaiton "PG - CATM" domiciliée Chemin de Courtebotte - 84100 0RANGE et représentée par
son Président, Monsieur Henri CHEVALIER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 8 heures à 20 heures pour
l'organisation d'une Assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. ,, ,,,.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex- Vauduse (:% Té/. :04 90 5?4747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
20 / 297 ÏE MAINTIHNDRAj
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Ville d'Orange l
No , G /2022
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association « AMICALE DES
RETRAITÉS DE SAINT GOBAIN »)
ORANGE,le Q,5ûhÀeç '10'7'Z
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1er décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations
au bénéfice de l'association « AMICALE DES RETRAITÉS DE SAINT
GOBAIN », représentée par son Responsable, Monsieur Robert
BISCARRAT, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le vendredi 28 janvier 2022 entre la
Commune d'Orange et l'association (« AMICALE DES RETRAITÉS DE SAINT GOBAIN») domiciliée - 68 -
Chemin Bas Abrian - 84100 0RANGE et représentée parson Responsable, Monsieur Robert BISCARRAT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 13 heures à 19 heures pour
l'organisation d'une Assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
'xi,A 4îL,ap,rIé,sAe,nteA:évc:i,oinestsusceptibIedefairel'objetd'unre,c0olç,s,p5%Jd!yTribunaIAdministratif
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Place G. Clemenceau - 8./? 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
TM.: 04 90 5? 4'Î4'î - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwvil nge.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
21 / 297 JH M-ÏlNTÏENDRÏÏI
Publiée le : Ville dlOrange I
uo O } /2022
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
salle Festive de la MA1SON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association « TAROT CLUB LOU
PICHOUN ))
OFNGE-leG'8s"""'' "ol'Z-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 202"1transmis en Préfecture le laÏ décembre 2021 ;
VLI la délibération no623/202"1 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
ïer décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations
au bénéfice de l'association « TAROT CLUB LOU PICHOUN »,
représentée par son Président, Monsieur Michel LESTRIEZ, doit être
signée avec la Ville :
.DÉCIDE.
: De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le vendredi 14 janvier 2022 entre la
Commune d'Orange et l'association « TAROT CLUB LOU PICHOUN ») domiciliée 7 - Rue Guillaume Apollinaire
84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Michel LESTRIEZ.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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Place G. C1emenceau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. .a04 90 34 55 89 - Site internet : ville-ora .fr
Toute correspondan«e doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le ' d'Orange
22 / 297 lE MArNTÏEÏ'i'DR-ÏÏ
Ville d'Orange l
Noz2/ àa
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints
en date du 30 novembre 2021 ;
Convention d'occupation précaire
et révocable du domaine public
avec TDF
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du 30
novembre 2021 portantdélégations d'attributions au Maired'Orange
en ce qui concerne toute décision relative à la conclusion et à la révision
du louage de la chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Site Coudoulet Ouest
Parcelle cadastrée Section I no1941
Avenant no2
VU la convention d'occupation en date du 1"I juillet 2016 signée avec
TDF ayant pour objet la mise à disposition d'un emplacement sur la
parcelle cadastrée I no194"1 site dit Coudoulet Ouest, aux fins
d'installation d'un site radioélectrique pour y exercer des activités de
communications électroniques ;
VLI l'avenant no1 en date du 02 mars 2020 concernant l'extension de
terrain mis à disposition de 35 m2 à 41 m2 ;
CONSIDERANT que du fait du développement de ses activités, TDF a
demandé à la commune une nouvelle extension du terrain mis à
disposition de 41 m2 à 51 m2 ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant à cette
convention conformément à son artic1e14 ;
-DECIDE.
A. De conclure un avenant à la convention susvisée entre la Ville d'Orange et TDF ayant pour objet
l'extension du terrain initialement mis à disposition.
A3 : De modifier la redevance annuelle pourun montant de Six MilleSix CentsEuros(6600€) net.Cette modification prendra effet à partir du 1e' janvier 2022.
: Le présent avenant prend effet à la date du 1' janvier 2022.
A : Les autres dispositions de la convention susvisée restent inchangées.
: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article § : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
23 / 297 Ville d'Orange I
Publiée le :
Nog5 /2022
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Convention de mise à disposition
Du gymnase Jean Giono
entre la Ville et l'association «Cercle
d'Escrime Orangeois»
ORANGE,le ,bôùÏ=2- LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 1eü
décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération no421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant à titre exceptionnel et gratuit la mise à disposition
d'équipements sportifs auprès des associations orangeoises
dans le cadre des manifestations sportives telles que
compétitions - championnats et autres ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du gymnase Jean Giono situé avenue
Pierre de COUBERTIN - 84100 0range au bénéfice de
l'association «Cercle d'Escrime Orangeois», représentée par
Monsieur Bruno ALBERRO, son Responsable, doit être signée
avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du gymnase Jean Giono situé - Avenue Pierre
de Coubertin - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et l'association «Cercle d'Escrime Orangeois»,
domiciliée rue Capty - 84100 0range, représentée par son Responsable, Monsieur Bruno ALBERRO.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'une animation
Départementale d'escrime par ladite association, le Samedi 15 janvier 2022 de 13h00 à 19h00 et le dimanche
16 janvier 2022 de 9h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Yann
Le Mai
Place G Clemenceau - B P 187 - 841(16 0range Cedex Vaucluse
TM 04 90 51 41 4 l- Fax 04 90 34 55 89 - Sife inlerne[ www ville-orange fr
TOkl[e COL(eSpOndanCe dOIL érr € adreSSee imperSOrlnellemenr à MônSiêlJL le Malr@ d'ClrarKle
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24 / 297 Jlg À1-1/À'T/151V/)R-11
No10/2022
VIE ASSOCIATIVE
Annule et remplace la décision
No605/2021 du 19 novembre 2021
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable
du 1' étage du HALL DES
EXPOSITIONS
ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Ville d'Orange I
ORANGE, le 10 janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le leÏ décembre
2021 ;
VU la délibération no777/20"16 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
VU la décision No605/2021 du 19 novembre 2021
télétransmise en préfecture ; relative à la mise à disposition du
üe' étage du HALL DES EXPOSITIONS concernant
l'élaboration du planning 2022 pour la collecte de sang ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1e'décembre2021 portantdélégationd'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du 1eLétage du HALL DES EXPOSITIONS
au bénéfice de I' " ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ",
représenté par Monsieur Jacques CHIARONI, son Directeur
Régional, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE -
ARTICLE 1 : d'annuler et remplacer la décision No605/2021 du 19 novembre 2021 relative à la mise à
disposition du le' étage du HALL DES EXPOSITIONS concernant l'élaboration du planning 2022 pour la collecte
de sang ;
ARTICLE 2 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, du le' étage du
HALL DES EXPOSITIONS situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, selon un planning pré-établi pour
l'année 2022 entre la Commune d'Orange et I' "ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG", domiciliée 149 -
Boulevard Baille-13005 MARSEILLE et représenté par son Directeur Régional, Monsieur Jacques CHIARONI.
ARTICLE 3 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 14 heures 30 à 21 heures pour
l'organisation de la collecte de sang sur la ville d'Orange par ledit établissement.
Pla«eG. Clemen«eau-B.? ï87-841060rangeCedex-Vauduse
TM. ' 0490 5 ) 41 41-Fax..'04 9034 55 89-Siteinternet : wwwviHe-orange.fr
loutecorrespondance dortêtreadres'Ae rmpersonnellementà Monsieurle Marre d'Orange 25 / 297 / j' ÀI -l / )i+Tl lFN l)JI -l I
Ville d'Orange I
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Pla«eG. Clemenceau-BP 187-84ï060rangeCedex-Vauduse
Tèl. : 0490 5i 41 41 - Fax. :04 9034 55 89-Siteinternet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doitêtreadressÉe ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 26 / 297 / E ill-l /À'T I I:NI) A'.l /
Noll /2022
VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange l
ORANGE, le üOjanvier 2022
Annule et remplace la décision
No606/2021 du 19 novembre 2021
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET
ETABLISSEMENT FRAN(,AIS DU SANG
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre
2021 :
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
VU la décision No606/2021 du 19 novembre 2021
télétransmise en préfecture ; relative à la mise à disposition de
l'Espace Daudet concernant l'élaboration du planning 2022
pour la collecte de sang ;
VU la délibération n"'623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le laL
décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de I' " ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ", représenté par
Monsieur Jacques CHIARONI, son Directeur Régional, doit être
signée avec la Ville ;
- DÉCIDE -
ARTICLE 1 : d'annuler et remplacer la décision No606/2021 du 19 novembre 2021 relative à la mise à
disposition de l'Espace Daudet concernant l'élaboration du planning 2022 pour la collecte de sang ;
ARTICLE 2 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84'100 0RANGE, selon un planning pré-établi pour l'année
2022 entre la Commune d'Orange et I' "ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG", domiciliée "149 - Boulevard
Baille-13005 MARSEILLE et représenté par son Directeur Régional, Monsieur Jacques CHIARONI.
ARTICLE 3 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 14 heures 30 à 21 heures pour
l'organisation de la collecte de sang sur la ville d'Orange par ledit établissement.
PlaceG. Clemenceau-B.P 187-84ï060rangeCedex-Vauduse
Tèl..' 04 90'fA 41 4f-Fax..' 04 9034 55 89-Siteinternet :wwwville-orange]r
Toute correspondance doitêtreadressÉe impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange 27 / 297 / li ill-l /NT I EN1) ll -I I
Ville d'Orange l
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Yan
Place G.Clemenceau-B.P Ï87-84106 0range Cedex-Vauduse
7'é1. :04 905147 41 -Fax.:04 9034 55 89-Srteinternet.' wwwville-orangeJr
Toute correspondance doitêtreadressèe ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 28 / 297 2022/
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VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange l
Orange, le ,ô(hl»K '2û11
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable
VLJ le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le üer
décembre 2021 ;
Salle Saint Martin du THEÂTRE
MUNICIPAL
ASSOCIATION
"LES AMIS DU MUSÉE ET DES
ARCHIVES D'ORANGE"
VU la délibération no623/202"1 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 1e[
décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association "LES AMIS DU MUSÉE
ET DES ARCHIVES D'ORANGE", représentée par sa
Présidente, Madame Marylène FOUCHER, doit être signée
avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le samedi 22 janvier 2022 entre la
Commune d'Orange et l'association "LES AMIS DU MUSÉE ET DES ARCHIVES D'ORANGE" domiciliée 208 -
Descente des Baux- 84100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Marylèe FOUCHER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 14 heures à 17 heures pour
l'organisation d'une asemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenreau - B.? ?87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
TM. .' 04 90 57 4 7 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressÀe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 29 / 297 IE MAlNTlENDRrll
xo A3 /2022
SERVICE CULTUREL
Ville d'Orange l
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONVENTION D'OCCuPATION
DU DOMAINE PUBLIC DANS LE
CADRE DE L'EXPLOIT ATION
DE LA BUVETTE DU THEATRE
ANTIQUE
VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 202"1;
Vu la dé,libération no2021-623 du Conseil Municipal en date du 3C1
novembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
Vu l'appel à candidature parut le"ll novembre 202"1;
CONSIDERANT que la candidature de la société CGL EVENT a été la
seule réceptionnée ;
CONSIDERANT qu'une convention d'occupation du domaine public
doit être signée ;
- DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure avec la société CGL EVENT dont le siège est situé 9 Quai Saint-Lazare 84000 Avignon
représenté par M. Julien GAONA, une convention d'occupation du domaine public dans le cadre de l'exploitation de
la buvette du Théâtre Antique de la ville d'Orange à compter du 1e' avril 2022.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le paiement d'une redevance à part fixe
et variable comme mentionné dans la convention.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G Clemenceau - B.F! ï87 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
Té/ ' 04 90 5T 4ï 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vrlle-orange.fr
loute correspondance doit etre adressee rmpersonnellement a Monsieur le Mage d'Orange 30 / 297 /i; .lI.lt.Vïi/".V/)R.li
xoA! /2022
Publiée le :
Ville d'Orange l
ORANGE,le -A-o èŒ'rlo;er (,0(E.Z
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2019.8.10
REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET - LOT
10 REVETEMENT DE SOL -
CARRELAGE - FAIENCE
AVENANT No3 . PLUS VALUE
VILLE /SAS RIGOuDY
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-1
relatif à la modification des marchés publics ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire
pour la passation des marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu la décision en date du 20 mars 2019 pour un montant HT de
36 415,60 € transmise par voie électronique en Préfecture le 20 mars
2019, confiant le marché pour le réaménagement du Centre Funéraire du
Coudoulet Lot 10 - Revêtement sol - Carrelage - Faaience à la société
DAVID CARRELAGE ;
-Vu la décision en date du 8 octobre 2019 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour, relative à la cession de la
société DAVID CARRELAGE au profit de la société SAS RIGOUDY au
1e' septembre 2019 ;
-Considérant qu'il convient d'effectuer des travaux complémentaires afin
de carreler une pièce suite à une omission dans le DCE ;
.DEC1DE-
A3 - Le Maire est chargéde l'exécution de la présentedécisionqui sera notifiéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
A - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG Clemen«eau-BF! ï87-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tomecorrespondanre doïtê[readressèeïmpersonnellememà Monsreurle Marred'Orange 31 / 297 /b .ll.lt.VTiH.Vl)R.ll
Ville d'Orange
0 - Le Maire est chargéde l'exécution de la présentedécisionqui sera notifiéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Le Maire,
Yann '<"'c
PlaceG Clemerreau-B P 187-84T06 0range Cedex- Vauduse
Tèl 0490514Ï4T-Fax. 0490345589-Si[eimernerwvmville-orange.fr
Toutecorrespondance doitê[readressÉeïmpersonnellementâ Monsieurle Marred'Orange 32 / 297 / li lI -I I IV r I E h'D RÀ ï
uoJ(; /2022 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange l
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
No 2020.03
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR LA MISE EN CONFORMITE DES
EXTERIEURS DU CIMETIERE DU
COUDOULET
Avenant de changement de SIRET
VILLE/Groupement EIRL Olivier
BONZON, mandataire/Agence
RACINES 1.A.P./C21 CONSEIL, co-
traitants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2"122-23 ;
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le leL décembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procëdure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Prestations Intellectuelles ;
Vu la décision en date du 9 mars 2020 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour confiant le marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence relatif au marché de maîtrise
d'œuvre pour la mise en conformité des extérieurs du cimetière du
Coudoulet, au groupement EIRL Olivier BONZON Architectes,
mandataire/Agence RACINES 1.A.P./C21CONSEIL, co-traitants ;
Considérant le mail en date du 16 décembre 2021 du Cabinet EIRL
Olivier BONZON Architectes nous informant de leur changement
d'adresse ainsi que de leur nouveau numéro de SIRET ;
.DECIDE.
Article 1- De conclure un avenant de modification d'adresse et de numéro de SIRET du Cabinet EIRL Olivier
BONZON.
Article 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressé,e.
Le Maire,
Yann BOMPARD
Place G. Clemenceau- B.P 787 - 84 Ï06 0range Cedex- Vauduse
7'é1.' 04 90 5 ) 47 4 ) - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet ' ville-oranoe.fr
Toute r.orrespondanredoit être adressé'e impersonnellementà Monsreur le Maire d'Orange 33 / 297 1E -'bllNTlENÏ)RÀj
xo,k€ /2022
AFFAIRES JURIDIQUES
AUTORISATION A ESTER
EN JUSTICE
INDERCHIT C/ COMMUNE D'ORANGE
TJ CARPENTRAS
Ville dlOrange l
0RA§(3EilB ,u 'ûh\iï ==2ç:>'Z1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la Délibération No 2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 parvenue en Préfecture le 1a décembre
2021, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au
Maire d'Orange pour ester en justice et définissant les cas dans
lesquels le maire peut intenter des actions en justice au nom de la
Commune ;
Vu l'assignation délivrée par huissier de justice le 21 décembre
2021 à la demande de Mesdames INDERCHIT Françoise et
Graziella tendant à la prescription des actions en matière
d'infraction au code de l'urbanisme les opposant à la Commune
d'Orange relatives à l'enlèvement des installations et notamment
deux mobil-homes implantés sur la parcelle P 945 sise "1479
chemin de Rlmonet à ORANGE ;
Vu l'audience fixée devant le Tribunal Judiciaire au 15 février 2022
à 14h ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune
d'Orange dans cette instance ;
.DECIDE-
A : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenter la Commune dans l'ensemble des
actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
34 / 297 IE M.k1.'4r1r:N1)R.ï1
Ville d'Orange l
N"' A"r /2022-.
DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION
ORANGE, le ,A/I fu:tr J-!"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du 30
CONVENTION D'OCCUPATION novembre 2021, portant délégations d'attributions au Maire d'Orange en
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE ce qui concerne toute décision reJative à la conclusion et à la révision du
DU DOMAINE PUBLIC louage de la chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
SITE - ORANGE ETUDIANT
REF.CADASTRALEBX476 i CONSIDERANT que la société FREE MOBILE a souhaité un
emplacement situé sur l'avenue des étudiants, afin d'y implanter un
relais de radiotéléphonie, sur le site dit « ORANGE ETUDIANT >) ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention d'occupation à
titre précaire et révocable du domaine public avec la dite société ;
.DECIDE.
Article 1 : de concfure une convention d'occupation à titre précaïre et rèvocable du domaine public avec la
société Free Mobile ayant pour objet la mise à disposition d'un emplacement situé « avenue des étudiants ))
références cadastrales section BX no476, afin d'y installer un relais de radiotéléphonie.
Article 2 : La convention prendra effet à sa date de signature. Elle est consentie pour une durée de douze ans,
sans possibilité de reconduction tacite.
Article 3 : En contrepartie de cette mise à dispositiûn, la société devra verser à la Ville une redevance annuelle
de 8000 € (huit mille. euros), indexée, payable au début de chaque année civile. Cette redevance augmentera
de 2% chaque année pendant toute la durée des présentes.
Toutefüis la première année sera payée au prorata temporis.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : La présente décision est transmise au Représentant de l'Etat dans le département.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tèl. : 04 90 5 7 4 7 4 7 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.'
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à
A)RF.S
r le Maire d'Orange
35 / 297 ll I I k' i I 0I : ! l ' i'
uo32) /2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Vil1e d'Orange I
0range,ie,IÏ3 ùhv 2-o
Marché à procédureAdaptée
No2021.85
MAINTENANCE ET FOURNITURE DU
MATERIEL DELUTTECONTRE
L'INCENDIE
\/ILLE/ ALYLSECURITE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
\Ai IeCodeGénéraIdesCoIlectiütésTerritoriaIesetnotammentses
articles L.2122-22 etL 2122-23 ;
\Ai le Code de la Commande Publique et son article L 2123-1
concernantles marchés passés selon une procédure adaptée ;
\/u le Cahier des Clauses Administrati*s Générales applicables
aux marchés publicsde Fournitures Courantes etServices ;
* le procès-*rbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 no*mbre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 no*mbre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Vu la délibération No08/2020du Conseil municipal de la Ville
d'Orange du 2"1 janvier 2020 portant sur l'adhésion de la \/ille
d'Orange au groupement de commandes permanent - CCPRO et
ses communes membres ;
\/u la consultation lancée par la CCPRO, coordonnatrice,
Ie29nowmbre2021portantsurIamaintenanceetIafourniture du
matériel delutte contre l'incendie ;
Considérantla consultation allotie comme suit :
CCPRO Le montant minimum est de
2 000 € HT et le montant
maximumestde 8 000 € HT.
\/ILLED'ORANGE Le montant minimum est de
8 000 € HT et le montant
maximumestde 54 000 € HT.
CCASD'ORANGE Le montant minimum est de
200 € HT et le montant
maximumestde 1 600 € HT.
Considérantqu'àl'issue de la consultation, 5 entreprises ont remis
une offre pour tous les lots. La proposition présentée parla société
ALYL SECURITE est apparue comme économiquement la plus
aontageuse ;
-DECIDE-
ArticIel-D'accepterl'offreetdesignerIespiècesdumarché2021-85,a*cIasociétéALYLSECURITE sise
45B rue Poncet, ZA Fontgraw - 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON, concernant la maintenance et la
fourniture du matériel delutte contre l'incendie pourla CCP-RO.
36 / 297 li "l I fj' ] i r '.!l'i ' t ï
Vil1e d'Orange l
Article 2 - Le montant minimum à engager pour la \/ille d'Orange est arrêté à la somme de 8 000 € HT et le
montantmaximumestde54 000 € HT etserontimputéssurIescréditsinscritsau Budgetprincipal.
Article 3 - L'accord-cadre reconductible est conclu pour une durée d'une année à compter de l'accusé de
réception de sa notification.ll se renou*llera partacite reconduction, 3fois, parpérioded'un an.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adresséeaucomptabIeduTrésor.
Artic1e6- La présente décision estsusceptibIedefaire l'objetd'un recoursauprèsdu Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deuxmois à compterde la date de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
Le Maire,
Yann BOMP
37 / 297 I" llt% r!1 1lTla i i
Ville d'Orange l
ho,8 /2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
MARCHESANS PUBLICITE NI MISE
EN CONCURRENCE
No 202'1-71
LOCATION D'UN SYSTEME
MULTIFONCTlONSCOULEURGRAND
FORMAT POURLESER\/ICE
D'IMPRIMERIE ET REPROGRAPHIE
\/ILLE/ KOESIO
Orange,le ,!,îd(Ïxuta- ?o'7C1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
\/u leCodeGénéraIdesCoIIectivitésTerritoriaIesetnotammentses
articles L.2122-22 etL 2122-23 ;
\/u le Code de la Commande Publique et son article R 2122-8
concernant les marchés passés sans publicité ni mise en
concurrence ;
Vu le Cahier des Clauses Administrati*s Générales applicables
aux marchés publicsde Fournitures Courantes etServices ;
\/u le procès-»rbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 nowmbre 2021 ;
Vu la délibération N"623/202"1 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 no*mbre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Considérant la nécessité de renou*ler la location du système
muItifonctionscouIeurgrandformatpourIeservice d'imprimerie et
reprographie ;
Considérant l'en»i des pièces du marché üa la plateforme
marche sécurisés, le 6 décembre 2021 par la Ville d'Orange à la
société KOESIO ;
Considérantque l'offre présentée parla société KOESIO respecte
le cahierdeschargesetsatisfaitle besoindu pou»iradjudicateur;
.DECIDE-
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-71, a*c la société KOESIO sise 200
Chemin deRamatuel-CS80095-ZI CourtineChatema-84918A\/lGNONCEDEX9 concernantlaIocation
du système muItifonctionscouIeurgrandformatpourleservice d'imprimerieetreprographie ;
Article2-LemontantannueIdeIaprestationdeIocationestarrêtéàIasommede11 714.40 € HTetlemontant
annueldela prestationde maintenanceestde4180.32 € HT.Le montantannuelmaximumd'impressionsestde
1 530 € HT.lls serontimputés sur les créditsinscrits au Budget principal.
Article 3 - Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de l'accusé de réception de sa
notificationetse renou*IIerapartacitereconduction,unefois,pourlamêmedurée.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs dela commune.
38 / 297 llliXl1f"lil'i{l.'l«l
Ville d'Orange g
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée aucomptable du Trésor.
Artic1e6-La présentedécisionestsusceptibIedefairel'objetd'unrecoursauprèsduTribunalAdministratifde
Nîmesdans un délai de deuxmoisà compterde ladate de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
39 / 297 JH MÀÏNTÏHNï)R
ho.2!» /2022
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Vïlle d'Orange l
osqxee,ieAQ ,)aLUCer 'lo QA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA PISTE D'ATHLETISME CHARLES
COSTA
ASSOCIATIONS « MISTRAL TRIATH'CLUB »)
ET (< LES CINQ PAS DE COURTHEZON »»
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no623/202'1 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération no421/20"18 du Conseil Municipal en date du 25
mai 20"18, approuvant à titre exceptionnel et gratuit la mise à
disposition d'équipements sportifs auprès des associations
orangeoises dans le cadre des manifestations sportives telles
que compétitions - championnats et autres ;
VU la décision no138/2021 du 3 mai 2021 concluant une mise à
disposition à titre précaire et révocable de la piste d'athlétisme
Charles COSTA à l'association « Mistral Triath'Club )) ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition de la
piste d'athlétisme Charles COSTA située avenue Pierre de
COUBERTIN - 84100 0range au bénéfice des associations
« Mistral Triath' Club » représentée par sa Présidente Mme
Marie-Laure DELFOUR et «( Les Cinq Pas de Courthezon »»
représentée par sa Présidente Mme Estelle SUFFEN, doit être
signée avec la Ville ;
.DECIDE.
: De conclure une convention de mise à disposition de la piste d'athlétisme Charles COSTA située -
Avenue Pierre de Coubertin - 84"100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et les associations «« Mistral Triath Club
» et « Les Cinq Pas de Courthezon »). La durée effective d'utilisation de la piste est repartie uniquement pour le jour
suivant :
MARDI . DE 18H30 A 20H00
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 87 - 84 06 0range Cedex- Vaucluse
Toute correspondan«e dort être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 40 / 297 JE ilI -l / i'i' Tl E!la))Ril I
uo 5tk /2022
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE No08
MAISON DES ASSOCIATIONS
« CHAMBRE DES METIERS ET DE
L'ARTISANAT DE RÉGION »)
Ville d'Orange I
ORANGE, le .)ItUo-ho-ffi ,=L
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le le'
décembre 202"1 ;
VU la délibération n"623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre2021 parvenueen Préfecture de Vauclusele 1e'
décembre2021 portantdélégationd'attributionsdudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle no08 à la Maison des
Associations au bénéfice de la «( CHAMBRE DES MÉTIERS
ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION )) représentée par la
Présidente de niveau départemental de Vaucluse, Madame
Valérie COISSIEUX, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle no08 à la
Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et la
««CHAMBRE DES MÉTIERSET DE L'ARTISANAT DE RÉGION »», domiciliée 35, rue Joseph Vernet - BP
40208 - 84009 AVIGNON Cedex O1 et représentée par la Présidente de niveau départemental de Vaucluse,
Madame Valérie COISSIEUX.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 19 janvier 2022. Elle est consentie à titre
gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G Cfemenceau - B P )87 - 841C160range Cedex - Vauduse
TÉI '04905ï4141-Fax. '0490345589-Siteinternet wwwville-orangeJr
loute rorrespondance doit etre adressee impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oran-ge 41 / 297 uo Q /2022
VIE ASSOCIATIVE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
À TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE FESTIVE DE LA MAISON DES
ASSOCIATONS
ASSOCIATION
"SYNDICAT ASA MEYNE"
Ville d'Orange I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le le' décembre 202'1 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 1eï
décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice du "SYNDICAT ASA MEYNE", représenté
par son Président, Monsieur Guy GRAS, doit être signée avec la
Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 20 heures pour
l'organisation d'un Conseil d'Administration par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
hn(oiia
ARD
Plare G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
7'é1. '049057474?-Fax..'0490345589-Siteinternet.'ville-orange.fr
ïoute-correspondanredoï-être'adres'Ar-impersonnellementà Monsieurte-Maire-d'Orange 42 / 297 //" MÏllNTIENDR-kÏ
Publiée le
Ville d'Orange l
xo :2 '!» /2022
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association
« DRAGON DES 3 SOURCES »)
ORANGE,le ,Ut6(:iqëœv '2o71L LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1e' décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations
au bénéfice de l'association « DRAGONS DES 3 SOURCES )),
représentée par sa Présidente, Madame Catherine LARTIGAU, doit
être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, les samedi 22 et dimanche
23 janvier 2022, samedi 5 février 2022, samedi 19 et dimanche 20 mars 2022, samedi 44 et dimanche
15 mai 2022 entre la Commune d'Orange et l'association (« DRAGONS DES 3 SOURCES» domiciliée Maison
des Associations, route de Caderousse - 84100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Catherine
LARTIGAU.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à 18 heures pour
l'organisation des stages de Qigong par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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-Or . iil
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84Ï06 0range Cedex - Vauduse "/a"iÎ :<»
Tél. : 04 90 57 47 41 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr " Jui" a
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
43 / 297 / 5 ,1f,47NTH3N D Â'.l /
Publiée le Ville d'Orange I
No ,Q% /2022
VIE AS80CIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association
«« DRAGON DES 3 SOURCES »»
ORANGE,le J(î Pàœî L'-z
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 202a1transmis en Préfecture le même jour ;
VLl la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 202"1, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
ler décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations
au bénéfice de l'association « DRAGONS DES 3 SOURCES »,
représentée par sa Présidente, Madame Catherine LARTIGAU, doit
être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le lundi 31 janvier 2022 entre la
Commune d'Orange et l'association «« DRAGONS DES 3 SOURCES)) domiciliée Maison des Associations, route
de Caderousse - 84"100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Catherine LARTIGAU.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de "17 heures à O heures 30 pour
l'organisation du Nouvel an chinois par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.? 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 57 4'1 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
44 / 297 lE MA 7N TIErs'DR-l /
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Ville d'Orange I
xo :)4- /2022
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association ««SLIR LE CHEMIN DU
MIEUX ETRE »»
ORANGE, le ,,l. dû3gîî "2-0'7-?
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vll l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 1e( décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations
au bénéfice de l'association «SUR LE CHEMIN DU MIEUX ETRE )),
représentée par sa Présidente, Madame Nadine BERNASCONI, doit
être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE "I : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84"100 0RANGE, les SAMEDI 29 JANVIER 2022,
SAMEDI 26 FEVRIER 2022, SAMEDI 30 AVRIL 2022 entre la Commune d'Orange et l'association
««SUR LE CHEMIN DU MIEUX ETRE ») domiciliée 5 lot du Petit Pont - 84100 0RANGE et représentée par sa
Présidente, Madame Nadine BERNASCONI.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures 30 à 18 heures 30 pour
l'organisation d'ateliers pour adolescents par ladit association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Pjace G. Clemenreau - B.? 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tél. .' 04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressÉe impersonnellement à Monsieur le Maire
45 / 297 JE MÀlNTÏENl)RrlÏ
Publiée le
Ville d'Orange l
xo :)(; /2022
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association
(« LA BOULE ORANGEOISE »)
ORANGE,le A (l- ,»oqffies '2=.»l1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
\/tJ le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1e' décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations
au béné'fice de l'association « LA BOULE ORANGEOISE )»,
représentée par son Président, Monsieur Frédéric ALBERCA, doit être
signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le dimanche 30 janvier 2022 entre
la Commune d'Orange et l'association (« LA BOULE ORANGEOISE» domiciliée 8- Clos de la Sauvageonne -
84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Frédéric ALBERCA.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 12 heures à 20 heures pour
l'organisation de la galette des rois par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délaide deux mois. ,,,-,, p'Oil-,i,,-
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/..' 04 90 5? 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orangeJr
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46 / 297 lE MïïïNTïENrlRrïï
Publiée le Ville d'Orange l
xo.î$e22-
ORANGE,le Ag 8hÏ z Patrimoine Historique LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention d'utilisation de l'orgue
de l'église Notre Dame de
Nazareth et de tous les Saints
VU le procès-verbal dé l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture
le1' décembre 2021 ;
VU la délibération no202"1-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le "ler
décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange ;
CONSIDERANT qu'une convention d'utilisation de l'orgue de
l'église Notre-Dame de Nazareth et de tous les Saints doit être
signée entre la Ville et le Père BERGER, représentant
l'Association Diocésaine d'Avignon ;
-DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'utilisation de l'orgue de l'église Notre Dame de Nazareth et de tous
les Saints entre la Ville, propriétaire de cet instrument et le Père BERGER, représentant l'Association Diocésaine
d'Avignon, Curé des paroisses d'Orange.
ARTICLE 2 : La présente convention est signée pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature,
renouvelable par tacite reconduction d'année en année, pour une même durée, sauf dénonciation de l'une ou
l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois mois au moins avant la date
d'expiration de la période annuelle en cours.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
47 / 297 ll 1Il I V7 li "* i a.l' l.l
xo 2 8 /2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange I
Orange,le ,Agàùhùeï '2,o2Z
Marché à ProcédureAdaptée
No2021.38.1R
TRAVAUXDE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHI\ÆS
MUNICIPALES
Relance des lots 1-6-8 suite à
l'infructuositédela précédente
consultation
LOT 1-
Désamiantage/Démolitions/FondaUons
spéciales/Gros œuvre/
Charpente couverture/\/RD
\/ILLE/ SAS MARIANI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
\/u IeCodeGénéraIdesCoIIectivitésTerritoriaIesetnotammentses
articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
\/u le Code de la commande publique 2019 etson article L 2123-1
concernantles marchés passésselon une procédure adaptée ;
» leprocès-wrba1del'électionduMaireetdesAdjointsendate du
30 nowmbre2021 transmisenPréfectureIe 1"décembre2021 ;
\/u la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 no*mbre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
\/u IeCahierdesCIausesAdministrati*sGénéraIesapplicabIesaux
marchés publics de Travaux;
Vu IapremièreconsuItation(2021-38)parueauBOAMPle"I3juilIet
202'1 etdéclarée infructueuse ;
Vu la seconde consultation lancée en restreint, suite à infructueux,
auprèsde6opérateurséconomiquesIe27octobre2021 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot I -
Désamiantage/Démolitions/Fondations spéciales/Gros œuve/
Charpente cou*rture/VRD, seulel'entreprise SAS MARIANI a remis
une offre, sa proposition est apparue comme économiquement la
plusa»ntageuse ;
Considérant l'avis fa»rable de la commission consultatiw
d'ou*rture des plis réunie le 21 décembre2021 ;
.DECIDE-
ArticIel-D'accepterl'offreetdesignerIespiècesdumarché2021-38-1Ra*cIasociétéSASMARIANI sise
àA\/lGNON(84000)53rueBerthyAlbrecht-ZI Courtinelll, concernantIestraùuxderéhabilitationdel'Hôtel
Dieu en archives municipales-lotl- Désamiantage/DémoIitions/FondationsspéciaIes/Grosœuve/Charpente
cou*rture/VRD.
Artic1e2- Le montantde la dépense à engagerau titre de ce marché est arrêté àla somme de 1458 206,49 €
H.T. et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget202"1.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifsde la commune.
48 / 297 ï i, 'l.o r'#i" Il % rl{{ I '
Ville d'Orange I
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Artic1e5- La présentedécisionestsusceptibIedefairel'objetd'unrecoursauprèsduTribunaIAdministratifde
Nîmesdans un délai de deuxmois à compterde la date de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
LeMaire,
Yann BOMP
49 / 297 li 1I.' ï lx' / ) i N I ':sa I '
Ville dlOrange I
xo ['5 /2022
DIRECTION DESMARCHESPUBLICS
Marchéà ProcédureAdaptée
No2021.38.6R
TRAVAUXDE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
Relance des lots 1-6-8 suite à
l'infructuositédela précédente
consultation
LOT 6 - MENUISERIESINTERIEURES
BOIS
\/ILLE/SOCIETE M.O.B.
Orange,le A'- àûqî Z.,22
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2"1 22-22 etL.21 22-23 ;
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernantles marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-*rbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 no*mbre2021 transmisenPréfectureIe1eïdécembre202"I ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 no*mbre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu leCahierdesCIausesAdministrati*sGénéraIesapplicabIesaux
marchés publicsde Travaux;
\/u la première consultation (202"1-38) parue au B0AMP1e13 juillet
2021 et décIaréeinfructueuse ;
\/u la seconde consultation lancée en restreint, suite à infructueux,
auprèsde 3 opérateurséconomiquesIe27octobre2021 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 6 -
Menuiseries intérieures bois, seule l'entreprise MOB a remis une
offre, sa proposition est apparue comme économiquement la plus
aùntageuse ;
Considérant l'avis fa»rable de la commission consultati*
d'ou*rturedespIisréuniele21 décembre2021 ;
.DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-2R a»c la société MOB sise à
ORANGE (84100) Route d'Uchaux, concernant les traùux de réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives
municipa1es-1ot3- Menuiseriesintérieuresbois.
Artic1e2- Le montantde la dépense àengagerau titre de ce marché est arrêté à lasomme de94 467,98 € H.T.
etsera imputésurIescréditsinscritsau Budget2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
50 / 297 ll ï11l'11t1%1j811
Ville dlOrange I
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Artic1e5-La présentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecoursauprèsduTribunalAdministratifde
Nîmesdans un délai de deuxmois à compterde la date de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
Le Maire
Yann BOMJ"'
51 / 297 Il "l.liVi'ill'iiilïllI
Ville dlOrange I
xo ',) /2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à ProcédureAdaptée
No2021-38-8R
TRAVAUXDE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHI\/ES
MUNICIPALES
Relance des lots 1-6-8 suite à
l'infructuosité dela précédente
consultation
LOT 8 - ELECTRICITE COURANTS
FAIBLES
VILLE/ ARCOM PRO\/ENCE
Orange,le .ikü ,»e,hb'îq Li2
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique 2019 etson article L 2123-1
concernantles marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-*rbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30no*mbre2021 transmisenPréfectureIe1a'décembre2021 ;
Vu la délibération No 623/202'1 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 no*mbre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu IeCahierdesCIausesAdministratiwsGénéraIesapplicabIesaux
marchés publics de Travaux;
\Ai la première consultation (2021-38) parue au BOAMPle 13 juillet
2021 et décIaréeinfructueuse ;
* la seconde consultation lancée en restreint, suite à infructueux,
auprèsde 4 opérateurséconomiquesIe27octobre2021 ;
Considérantqu'àl'issuedeIa consultation pourle lot 8-E1ectricité
courants faibles, 2 entreprises ont remis une offre. La proposition
présentéeparl'entrepriseARCOM PROVENCEestapparuecomme
économiquementIapIusaùntageuse ;
Considérant l'avis fa»rable de la commission consultati*
d'ou*rture des plis réunie le 21 décembre2021 ;
.DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-8R a*c la société SARL ARCOM
PRO\/ENCE sise à A\/IGNON (84000) 14 Bouleùrd Férigoule, concernant les traùux de réhabilitation de
l'Hôtel Dieu en archives municipales-Iot8-ElectricitécourantsfaibIes.
Artic1e2- Le montantdela dépenseàengagerau titre de cemarchéestarrêté à1asommede70 000,OO€ H,T.
etseraimputésurIescréditsinscritsau Budget2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs dela commune.
52 / 297 ll 'I.I I iV -' I I- i%'i IlV I I
Ville dlOrange I
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Artic1e5- La présentedécisionestsusceptibIedefairel'objetd'unrecoursauprèsduTribunaIAdministratifde
Nîmesdans un délai de deuxmoisà compterdela date de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
LeMaire,
n BOMPARD
53 / 297 jE M.UNTIENDRilÏ
Publiée le Ville dlOrange l
xo > /2022
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à disposition de
locaux :
La Ligue de l'Enseignement- Fédération
Départementale de Vauc1use du 7 au
18février2022
Accueil de loisirs sans hébergement.
ORANGE,le !Oèùhuieyr 1ç'22 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération No2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la demande de la Ligue de l'Enseignement- Fédération
Départementale de Vaucluse en date du 7 janvier 2022 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des locaux de l'école Croix Rouge (les
cours, le rez-de-chaussée de l'école élémentaire sauf bureau de
la direction/ l'école maternelle sauf bureau de la direction et deux
classes) pour l'organisation d'un accueil de loisirs sans
hébergement au bénéfice de cette association représentée par la
Présidente Madame SIRETA Christiane, doit être signée avec la
ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et La Ligue de
l'Enseignement, Fédération Départementale de Vaucluse, dont le siège social est situé 5 rue Adrien
Marcel à 84000 Avignon, représentée par la Présidente Madame Christiane SIRETA, ayant pour objet la mise à
disposition des locaux susvisés, concernant l'organisation d'un « accueil de loisirs sans hébergement »
du 7 au 18 février 2022.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie dans le cadre des actions du Contrat de ville. La mise
à disposition des locaux accompagnée des frais annexes feront état d'une valorisation de la programmation 2022
du Contrat de Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
!. Â
Tél..'04 90 57 47 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Siteinternet.' w;%, Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement a
Maire,
54 / 297 JE IlrklNTÏENDRAl
Publiée le Ville d'Orange I
No 3=Q2 ORANGE, le =210 àQi'A(ùe"; ,l,=ZI
MEDIATHEQUE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 2194-"1 du Code de la Commande publique ;
Convention de prestation de service VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
"institut pour la forêt" VU la délibération no 2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1er décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative
à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
prestation de service avec l'association "lnstitut pour la forêt"
représentée par Monsieur Luc LANGERON pour assurer une exposition
« De l'Arbre au Papier )) qui aura lieu du 5 février au 5 mars 2022 à la
Médiathèque Amédée de Pontbriant. de la Ville D'Orange.
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'association « Institut pour la forêt»
demeurant 20 chemin de Roman à 13120 Gardanne pour assurer une exposition «( De l'Arbre au Papier >) à titre
payant du 5 février au 5 mars 2022 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant 84100 0range
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
569,20 euros € (cinq cent soixante-neuf euros et vingt centimes) payable à l'issue de l'exposition. Cette dépense
sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2021 fonction 321, nature 6257.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Mrin
Place G. Clemenceau- BJ. 787 - 84706 0range Cedex- Vauduse
Té/.:04 90 5747 47 - Fax.:04 9034 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adressÉeimpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 55 / 297 JE MAINTIHNDRAl
Publiée le :
No 24:»ZZ,
Ville d'Orange l
ORANGE,le !ào=6es- 2o:! LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'article L 2194-1 du Code de la Commande publique ;
Contrat de cession VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 1er décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droit d'exploitation du spectacle avec l'association
LES TROTTOIRS DU HASARD pour assurer les deux
représentations du spectacle intitulé
«« LES VOYAGES FANTASTIQUES >) qui auront lieu
le mercredi 16 février 2022 à 14h00 et 17h00, au Palais des
Princes ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle avec
l'association LES TROTTOIRS DU HASARD, représentée par Madame Auré'lie VIEL, agissant en sa qualité de
Présidente, dont le siège social est sis 36 rue des Cieutats, 47300 VILLENEUVE SUR LOT, pour assurer deux
représentations du spectacle intitulé ««LES VOYAGES FANTASTIQUES )) prévues le mercredi 16 février 2022 à
14h00 et 1 7h00, au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
10.716,69 € TTC, (dix mille sept cent seize euros et soixante-neuf centimes toutes taxes comprises) (VHR,
transport et transferts inclus) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette
somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
: de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de fairel'objetd'un recours aupr64 Jribunal Administratif de ini O,9
Nîmes dans undélai dedeux mois. ,>!' 44, G'
Place G. Clemenceau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse ,;r -.,
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. .a04 90 34 55 89 - Site internet : vi
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Mai
56 / 297 JE hîAINTÏENDR-lÏ
Publiée le :
Ville d'Orange I
xo 3 % /2022
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable du
ler étage du HALL DES EXPOSITIONS
entre la Ville et l'association
« ÉVOLUTION CITOYENNE 2019 ))
ORANGE, le
2r:ï àeïht 2eZ2 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLJ le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 202'1 transmis en Préfecture le"le[ décembre 2021 ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre2021 parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1e' décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du leL étage du Hall des Expositions au
bénéffce de l'association «( ÉVOLUTION CITOYENNE 2019 )), doit
être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du 1eï étage du
Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, le samedi 22 janvier 2022 entre la
Commune d'Orange et l'association « ÉVOLUTION CITOYENNE 2019 » domiciliée 2 Hameau des Beaumes -
84390 SAULT et représentée par Monsieur Christophe CHALENÇON, son Président.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 1 500 €
(mille cinq cents euros) pour l'organisation d'une assemblée citoyenne par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE4;LaprésentedécisionestsusceptibIedefairel'objetd'unrecoursauprèsduTribunaIAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Mai d'Orange
57 / 297 JE MÏkÏNTÏENDR.41
Publiée le :
No 35/2022
Ville dlOrange l
ORANGE, le 20/01/2022
Service FONCIER LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-22 ;
Mise en location du local communal
sis 2 rue de la Pise au profit de Mme
Lise ARNOUX née ANDREINI
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
30 novembre 202"1 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à
Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision de
louage de choses n'excédant pas douze ans ;
Vu le bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux en date du
23 juillet 202a1 relative au local communal sis 2 rue de la Pise, arrivant
à échéance le 25 janvier 2022 ;
Considérant qu'il convient de signer avec Madame Lise ARNOUX, un
nouveau bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant
le local communal sus-désigné ;
-DECIDE-
Articlel - De conclure avec Madame Lise ARNOUX née ANDREINI un bail dérogatoire au statut des baux
commerciaux, par référence aux dispositions de l'article L.145-5 du Code de Commerce, portant sur le local communal
sis 2 rue de la Pise à ORANGE (84a100).
A3 - Le loyermensuel estfixé à DEUX CENTS EUROS (200,00 euros), payable d'avance auprès du TrésorPublic
- 37 Avenue Victor Hugo (84110 VAISON LA ROMAINE) ;
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'obje.t çl;n recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
Place G.Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex f 7e@p
TM.:04905?4747-Fax.:0490345589-Siteinternet:ûWYii nge.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
58 / 297 jE i!liÏjNTÏErsUJRÀl
Publiée le
Ville d'Orange l
SERVICE CULTUREL ORANGE, le %ü-Ïù==:aZ&l
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'article L 2194-1 du Code de la Commande publique ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no 2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le O1
décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentation d'un spectacle avec
l'entreprise « LES LUCIOLES )) pour assurer un spectacle
intitulé « LES TONTONS FARCEURS » au
vendredi 28 janvier 2ü22 à 20h30, au Palais des Princes ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec l'entreprise
LES LUCIOLES )), représentée par Monsieur Yannick D'Ambroso, agissant en sa qualité de Président, dont le
siège social est sis 27 rue Clavel, 75019 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé « LES TONTONS
FARCEURS )) prévu le vendredi 28 janvier 2022 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat, est arrêtée à la somme de
12.660 € TTC, VHR & transferts inclus (douze mille six cent soixante euros toutes taxes comprises) additionnée
des droits de mise en scène soit (sept cent quatre-vingt-douze euros toutes taxes comprises) qui sera
imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon
suivante :
- Unacomptede30%àlasignatureducontrat(3.798 € TTC)parmandatadministratif,
- Lesdroitsdemiseenscène(792 € TTC)parmandatadministratifdansIemoisquisuivraIespectacIe,
- Le solde (8,862 € TTC) par mandat administratif, dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
59 / 297 /l) .%i.lnl!TlENM.lj
Publiée le :
uo 3'12 /2022
Ville d'Orange I
ORANGE, le gc 8'iUÏeî 2oL1
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2019.8.9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU CQUDOULET - LOT 9
FAUX PLAFONDS / DOuBLAGE/
CLOISONS / PEINÏuRE -
AVENANT No3 . PLuS VALUE
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-1
relatif à la modification des marchés publics ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre202i donnantdélégationdudit ConseilMunicipal au Maire
pour la passation des marchés passés selon une procédure adaptée ;
VILLE /GROUPEMENT DG PEINTURE
/ISOLBAT
-Vu la décision en date du 20 mars 20a19 pour un montant HT de
ü20 826,09 € transmise par voie électronique en Préfecture le 20 mars
2019, confiant le marché pour le réaménagement du Centre Funéraire du
Coudoulet Lot 9 - Faux plafonds - doublage - cloisons - peinture à la
société GROUPEMENT DG PEINTURE/ISOLBAT ;
- Considérant qu'il convient d'effectuer des travaux complémentaires de
doublage des cloisons et des faux plafonds du sas d'entrée et de l'accès
au sous-sol pour des raisons de sécurité et d'esthétisme;
.DECIDE-
PlaceG Clemerueau-BP 187-84TO60rangeCedex-VautIuse
7t'l.4)490514141-Fax 049(B4558g-Sdeïn[ernrl'wwwviIIeorangefï
Toutecorrespondance doitMreadressée impersonnellementâ Monsieur le Maite d'Otange 60 / 297 /li .lI.lI.VTIll.VZ)lI.lt
Ville d'Orange I
Le Maire,
Yann BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B P 187-84106 0range Cedex- Vauduse
Tél 049051414ï-Fax 04'X)345589-5ïteirderner mwvHle-orange.fr
Thmecorrespondanre doï[Mreadïessèe impersonnellementâMonsieurle Maïred'Orange 61 / 297 /« M.lLVTtENl)R.ll
Publiée le :
Ville d'Orange I
ORANGE,le 2(,,ôsée' € ':& uo %% /2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE [)E LA VILLE D'ORANGE
No2021.14.5 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2"122-23 ;
TRAVAuX DE REAMENAGEMENT DU
CENTRE FUNERAIRE DU
COUDOuLET. REPRISE DES LOTS 2-
3-4-5-13
LOT 5 - ISOLATION ÏHERMIQUE PAR
L'EXTERIEUR
AVENANT I
VILLE / SGDP
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-1
relatif à la modification des marchés publics ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de Travaux ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021 donnantdélégation dudit ConseilMunicipalau
Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
-Vu la décision No122/2021 en date du 28 avril 2021 pour un
montant HT de 5463i95 € transmise par voie électroniqueen
Préfecture le jour même, confiant le marché pour le réaménagement
du Centre Funéraire du Coudoulet, Lot 5 - Isolation thermique par
l'extérieur à la société SGDP ;
-Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux
complémentaires de peinture sur le devant des portes de service et
des murets de jardinière pour un meilleur rendu esthétique ;
-DECIDE-
A3 - La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
M533 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécision qui sera notifiée à l'intéresséeet ampliation adressée au comptable du Trésor.
PlaceG. Clemen«eau-BP 187 - 84106 0range Cedex- Vau«luse
lThu[erorrespondancedoi[êtreadresséeimpersonneIlementàMonsieurIeMaired'Orange 62 / 297 /ll .1l.li.VTil:.VZ)ll.ll
Ville d'Orange I
M - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Yann BOMPARD
MocHES
PlaceG. Clemen«eau - B P 187- 84)06 0range Cedex Vauduse
Tèl.' D4 9051 41 41 -Fax 04 90 34 55 89-Site in[ernet wwwville-orangelr
Toutecorrespondance doïtê[re adressèe ïmpersonnellementà Monsïeurle Maïred'Orange 63 / 297 /l: M.lINTlË.%'DR li
Publiée le :
uo ',,5 /2022
DIRECTION DES MARCHES PUBL1CS
Ville d'Orange I
ORANGE, le
2G>àû«iet '2oZ2 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
No2021.14.13
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU
CENTRE FUNERAIRE Du
COUDOULEÏ . REPRISE DES LOTS 2.
3-4-5-13
LOT 13 - CHAUFAGE- - -
CLIMATISATl0N.VENTILATlON.
PLOMBERIE.SANITAIRE
AVENANT 1
VILLE /DT FLUIDES
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.21941
relatif à la modification des marchés publics ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération Na623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021, donnarit délégation dudit Conseil Municipal au
Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu la décision Nol18/202'1 en date du 28 avril 2021 pour un montant
HTde 50 51i00 € transmise parvoie électronique en Préfecture le jour
même, confiant le marché pour le réaménagement du Centre Funéraire
du Coudoulet,Lot 13- chauffage climatisation ventilation à la société
DT FLUIDES :
-Considérant la nécessité' d'effectuer des travaux complémentaires
afin d'ajouter une climatisation suite à une omission dans le DCE ;
.DECIDE-
M33; - La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etatdans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG Clemenceau-BP L87-84l060rangeCedexVauduse
Tô1'04'à051414l rûx 0490345589-Sïlr'inlemi'l wwwvilleotange.tr
Tou[ecorrespondance doitMreadressèe impersonnellememà Monsieurle Maire d'Orange 64 / 297 /lF .1t.I/.%ar/L"Vj)/Z.l{
Ville d'Orange I
Le Maire,
Yann BOMPARD
PlaceG. Clemenceau-B.F! 187-84106 0range Cerjex- Vauduse
Tél 0490514141-Fax'0490345589-Si[ein[ernet wwwvHle-orange.fr
Touterorresponrjanredoitêtreadressée impersonnellementà MonsjeuôeMaïre d'Orange 65 / 297 / E .lI.I jÀaT/HV DR.Ï I
Publiée le :
uo tl.i /2022
DIRECTION DES MARCHES PuBLICS
Ville d'Orange l
ORANGE, le ,9€ çù==t=ïev %22
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
No 2019.8.8
REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COuDOULET - LOT 8
MENUISERIES INTERIEURESa
AVENANT No3 - PLuS VALUE
VILLE /PROVENCE MENulSERIE
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-1
relatif à la modification des marchés publics ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 202i donnant délégation duditConseil Municipal au Maire
pour la passation des marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu la décision en date du 20 mars 2019 pour un montant HT de
120 826,09 € transmise par voie électronique en Préfecture le 20 mars
2019, confiant le marché pour le réaménagement du Centre Funéraire du
Coudoulet Lot 8 - Menuiseries intérieures à la société PROVENCE
MENUISERIE :
-Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux
complémentaires pour ajouter un bloc porte sur l'accès au sous-sol à des
fins de sécurisation;
A5 - Le Maire est chargéde l'exécution de la présentedécisionqui sera notifiéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
PlaceG Clemen«eau-BP T87-84l060rangeCedex-Vauduse
Tèl 0490514ï41-Fax rI49n1455RQ-Si(prrdernet-wwwvrIIe-oraïïgefr
Tou[ecorrespondancedoi[êtreadressèeimpersonneIIemen[à MonsïeurIeMaired'Orange 66 / 297 /li M.li.VTil:.V/)ll.l{
Ville d'Orange l
Le Maire,
Yann BOMPAR[)
PlaceG. Clemeseau-BP 187-84TO60rangeCedex-Vauduse
TM'04905Ï4Ï41-Fax 0490345589-Si[em[ernet wwwville-orangefr
Toute«ortespondance doïtêtreadress€ ïmpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 67 / 297 N° 41 /2022
VIE ASSOCIATIVE
AVENANT
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable de l’aire
du HALL DES EXPOSITIONS – entre
la Ville et la société «VDW
EVENEMENTS»
ORANGE, le 27 janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D’ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1er décembre 2021 ;
VU la délibération n°777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d’incendie pour le Hall des Expositions ;
VU la délibération n°623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1er décembre 2021 portant délégation d’attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d’Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
VU la décision N°607/2021 du 18 novembre 2021 relative à la
signature d’une convention de mise à disposition de l’aire du HALL
DES EXPOSITIONS au profit de la Société VDW EVENEMENTS
pour l’installation du Luna Park ;
CONSIDERANT la baisse de fréquentation du parc d’attraction due
au fait de l’épidémie du coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement
sur le territoire français ;
CONSIDERANT, la demande de Monsieur Anthony VAN DE WALLE
de réviser le tarif de cette mise à disposition ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer un avenant à cette
convention avec la société «VDW EVENEMENTS» pour acter la
révision du tarif ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition datée du 18 novembre 2021 entre la Ville d’Orange et la société «VDW EVENEMENTS» domiciliée route de Beaucaire – 30127 BELLEGARDE, représentée par Monsieur Anthony VAN DE WALLE en raisons de la crise sanitaire et de la baisse de fréquentation du site susvisé.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant dorénavant pour un montant TTC de 10 500 € (dix mille cinq cents euros) pour l’organisation du Luna Park.
68 / 297 ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est
Nîmes dans un délai de deux mois.
susceptible de faire l'objet d'un reco;gqô Tribunal Administratifde e:
LLI
69 / 297 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Arrêtés Permanents
70 / 297 jH MAlrs'TîHNDRAÏ
Publié Ville d'Orange l
Orange le 5 janvier 2022
No01/2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDMDUEL -
PARCELLE CADASTREE
SECTION I No 1998
RUE YVONNE PERT AT
& RUE CHARLES PEGUY
84100 - ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
- Vu la loi no82-2"13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi no 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,les
départements, les régions et l'Etat ;
- Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'lntérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'lmmigration ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21
-Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.3111.1 :
-Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
-Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L112-1 à L 112-
8 et L 141-3;
-VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
novembre 2021 transmis en Préfecture le 1eï décembre 2021 ;
-Vu la demande formuléeen date du 10 Décembre 2021 reçue par
courriel le 16 décembre 2021, par M. MIOTTO Thomas - Géomètre-
Expert Foncier - Ferme des Auches - ZA des Auches - 07700 BOURG
SAINTANDEOL ; pour le compte de M. BJAROU Massoud -
propriétaire, domicilié 101 avenue de l'Argensol - 84100 0RANGE, afin
d'établir l'alignement individuel au droit de la parcelle cadastrée section
I no 1998 - sise Rue Yvonne PERTAT & Rue Charles PEGUY à
ORANGE (dossier no 202'1-98) :
-Vu le plan d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressé en décembre 2021 par M. MIOTTO Thomas - Géomètre-Expert
Foncier de BOURG SAINT ANDEOL ;
- Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit de la parcelle cadastrée section I no 1998 - Rue Yvonne PERTAT &
Rue Charles PEGUY à ORANGE ;
. ARRETE.
Plar.e G. Clemenr.eau-BJ! 187-84ï06 0rangeCedex-Vauduse
Tèl..049051414ï-Fax..0490345589-Si(eïmemet ville-orange.fr
Toule correspondancedoi[ê[readresséeimpersonneIIememà Monsïeurle Maired'Orange 71 / 297 M : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs
de la commune ;
Yann
: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
72 / 297 JE MiïjNTl'NDRAj
uo o3 /2022
SERVICE POPULATION
ETATCIVIL
DÉROULEMENT DES CEREMONIES
DE MARIAGES
Ville d'Orange I
ORANGE, le (o Pct 2ç>12
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2212-1 et suivants et l'article L 2214-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant que le mariage civil est une cérémonie qui se déroule sous
les auspices de la République, laquelle est une et indivisible,
Considérant que les cérémonies de mariages civils doivent obéir à un
certain nombre de règles, civilités et protocoles, conciliant la convivialité
du mariage avec la solennité de l'événement, le respect des lieux et des
personnes, ainsi que les règles de sécurité et de tranquillité publique à
l'intérieur et à l'extérieur de l'Hôtel de Ville et du Théâtre municipal ;
Considérant que la liesse qui accompagne une célébration de mariage
doit s'exprimer, lors des cortèges de véhicules, sans aucun trouble de la
circulation, dans le strict respect du Code de la Route qui garantit la
sécurité de tous,
Considérant que la bonne tenue de l'assistance invitée à participer en
l'Hôtel de Ville (ou au Théâtre municipal) à une cérémonie publique,
nécessite, du fait de l'affluence parfois importante, l'édiction d'un arrêté
municipal dont la finalité est d'obtenir de chacun un comportement
respectueux :
- de l'institution communale
- du droit pour chaque usager de jouir en toute tranquillité des
espaces publics,
- ARRETE -
: Les futurs époux signent en deux exemplaires « la Charte pour le bon déroulement de la cérémonie
de mariage )) 0ointeen annexe), et s'engagent à en communiquer le contenu à leursinvités. Un exemplaire de cette Charte ainsi que du présent arrêté leur est remis.
Le second exemplaire de la Charte constitue une pièce indispensable du dossier de mariage dans lequel est
également inclus un exemplaire du présent arrêté.
Les futurs époux sont responsables du bon dérou lement de la cérémonie de mariage telle que définie par la
Charte, non seulement pendant la cérémonie elle-même, mais avant et après celle-ci s'agissant du
comportement des personnes partageant au cortège qui l'accompagne.
Place G. Clemenreau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/.:04 90 574147-Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 73 / 297 M5;332 : Lesmariages sontcélébrés en l'Hôtelde Villeou au Théâtre municipal. Les date et heures de la célébration sont fixées du lundi au samedi, en accord entre la Mairie et les futurs époux,
sous réserve des disponibilités et que le dossier de mariage soit complet, conforme et actualisé.
: La solennité du mariage impose que la cérémonie ait lieu dans le calme.
L'énoncé des textes officiels, le discours de l'Officier de l'Etat Civil et l'échange des consentements ne doivent
pas être perturbés par des manifestations bruyantes, autres que les applaudissements.
A l'intérieur de l'Hôtel de Ville ou du Théâtre municipal, les téléphones mobiles devront être éteints.
En cas de désordre, de menace ou de non-respect de l'ordre public, l'Officier de l'Etat Civil pourra suspendre la
célébration du mariage, voire la reporter et faire procéder à l'évacuation de l'Hôtel de Ville ou du Théâtre
municipal.
La Ville ne pourra être tenue pour responsable des préjudices liés à la suspension ou au report de la cérémonie.
: Les jets de confettis, pétales en papier, grains de riz ou autres, sont interdits dans l'enceinte de l'Hôtel
de Ville ou du Théâtre municipal.
A l'extérieur de l'Hôtel de Ville ou du Théâtre municipal, ces jets sont autorisés à la condition expresse d'un
nettoyage sommaire assuré par les proches des mariés.
Les lâchers de ballons sont interdits.
A : Pour ne pas gêner ou retarder les mariages suivants, les mariés et leurs convives doivent quitter
rapidement la salle des mariages, une fois la célébration terminée.
A ce titre, la prise de photographies, la réalisation de films vidéos doivent se faire avec parcimonie. Aucune
réception ou recueil de félicitations ne pourra être organisé au sein de l'Hôtel de Ville ou du Théâtre municipal.
Les mariés et leurs invités quitteront l'Hôtel de Ville ou le Théâtre municipal dans un délai raisonnable sitôt leur
union célébrée et ne stationneront pas devant l'entrée principale.
Les agents de police municipale veilleront à l'application du présent article.
A : Le cortège automobile doit se dérouler dans le respect du Code de la Route ; sans débordements,
dans le respect des riverains, piétons et d'une manière générale, de tout usager du domaine public, et ce sur tout
le territoire de la Commune.
74 / 297 Articlell : L'arreté no292-2010 du 30 mars 2010 et l'arreté no150-2015 du 15 septembre 2015 sont abrogés.
: Monsieur le Directeur Général des Seivices, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis au représentant de l'Etat dans le département, afflché en Mairie et publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
M) : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
181Ë D'
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75 / 297 IH iVil / NTIEÀ' DR A /
Publié le : Ville dlOrange I
No 03/2022
DIRECTION DES AFFAIRES
JuRIDIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
DONNEE A M. REMY CANUTI
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
ORANGE, le 10janvier2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L2122-19 ;
-Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modfiiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi no 86-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu le procès verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 202"1 transmis en Préfecture le même jour ;
- Considérant que la délégation de signature permet au maire de
se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un
ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer
certains documents en ses nom, lieu et place, sous son contrôle et
sa responsabilité ;
- Considérant qu'il convient, afin d'assurer matériellement et dans
des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services
de la mairie, de donner délégation de signature à Monsieur Rémy
CANUTI, Directeur Général des Services ;
- ARRETE -
: Délégation permanente est donnée à M. Rémy CANUTI, Directeur Général des
Services, aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les actes et documents dans les
domaines suivants :
- Domaine qénéral
œ Les courriers, documents et attestations relatifs à l'administration courante de la Commune qui
nécessiteraient une expertise spécifique ;
ffl Les notes et instructions adressées au directeurs et responsables de service en application des
délibérations du conseil municipal et des directives de l'autorité municipale ;
ffi Les notes portant surl'organisation et le fonctionnement des services ;
Pla«e G. Clemenceau - B.P 787 - 84T06 0range Cedex - Vaucluse
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
76 / 297 Les significations d'actes par les huissiers, notamment les décisions de justice, les significations
de jugement, les citations des parties devant les tribunaux et les notifications spécifiques
d'actes extrajudiciaires ;
- Urbanisme :
œ Les courriers de réponse aux demandes particulières de notaires et de géomêtres ;
æ Toutes demandes de pièces complémentaires exigées dans le cadre des dossiers
d'autorisation d'urbanisme incomplets (déclaration préalable, permis de construire, autorisation
de travaux...) conformément à l'article R.423-38 et suivants du Code de l'urbanisme.
æ Les correspondances liées aux infractions au titre du Code de l'urbanisme (contrevenant,
saisine du Procureur de la République, etc.).
- Ressources Humaines
s Pourl'ensemble du personnel communal :
o Les actes relatifs à la gestion du personnel communal, comme les courriers
d'informations aux agents et les avertissements à l'execption des arrêtés de nomination
et des contrats de travail.
a Pourles agents qui lui sont rattachés directèment :
o Les demandes de congés ;
o Les demandes de formation ;
o Les ordres de mission.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Rémy CANUTI, Directeur
Général des Services, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints pour :
s La délivrance des expéditions du régistre des délibérations, des décisions et des arrêtés
municipaux ;
ii La certification matérielle et conforme des pièces et actes administratifs ;
ffi La légalisation des signatures dans le respect de l'articJe L.2122-30 du Code général des
collectivités territoriales ;
ffl La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui
des mandats de paiement.
Place G. Clemenceau - BP 187 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. :04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www:vNle-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Majre d'Orange
77 / 297 : Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
PRENOM- NOM DU DIRECTEURGENERAL
DES SERVICES
I 4JU",i«'Ir'use î')o!a[? l u Jn.f rûs;»p,
I Rémy CANUTI
Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Toute correspondance dort être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
78 / 297 JE MrklNTÏENDlrl /
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No 04/2022
ORANGE,le 10 janvier2022
DIRECTIONDES AFFAIRES
JURIDIQuES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L2122-19 ;
-Vu la loi no 83-634 du 13 jui11eN983 modfiiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi no 86-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
DELEGATIONDE SIGNATURE
DONNEEA M. DAVID MEJASSOL
DIRECTEURGENERALADJOINT
- Vu le procès verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
- Considérant que la délégation de signature permet au maire de
se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un
ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer
certains documents en ses nom, lieu et place, sous son contrôle et
sa responsabilité ;
- Considérant qu'il convient, afin d'assurer matériellement et dans
des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services
de la mairie, de donner délégation de signature à Monsieur David
MEJASSOL, Directeur Général Adjoint ;
. ARRETE -
: Délégation permanente est donnée à Monsieur David MEJASSOL, Directeur Général
Adjoint, aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les documents suivants dans le
ressort de la Direction Générale Adjointe Ressources :
- Domaine qénéral :
æ Toutes correspondances, documents administratifs et actes de gestion courante concernant les
services relevant de la Direction Générale Adjointe Ressources ;
s Les significations d'actes par les huissiers, notamment les décisions de justice, les significations
de jugement, les citations des parties devant les tribunaux et les notifications spécifiques d'actes
extrajudiciaires ;
ffi Les notes de service.
Place G. Clemenceau - B.P T87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsreur le Maire d'Orange
79 / 297 - Ressources humaines (pour les aqents placés sous sa responsabilité):
s Les demandes de congés ;
s Les demandes de formation ;
a Les ordres de mission.
M3 : Le présent arrêtéprendra effetà compter de sa notification et jusqu'àl'expiration du mandat du conseil municipal élu ou de l'exercice des fonctions de l'intéressé.
PRENOM-NOM DU DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT
I
SIGNATURE
Notifié le:,4i loq /17__
David MEJASSOL
-?,, _,_
Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84T06 0range Cedex- Vauduse
ïé/. :04 90 57 47 41 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangeJr
Toute correspondance dort être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
80 / 297 IE MrÏÏNTÏENDRÀÏ
Publié le Ville d'Orange I
No 05/2022
ORANGE,le 10 janvier 2022
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L2122-19 ;
-Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modfiiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi no 86-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
DELEGATIONDE SIGNATURE
DONNEEA M, CHRISTOPHELAINE
DIRECTEURGENERAL ADJOINT
- Vu le procès verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novenbre 2021 ;
- Considérant que la délégation de signature permet au maire de
se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un
ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer
certains documents en ses nom, lieu et place, sous son contrôle et
sa responsabilité ;
- Considérant qu'il convient, afin d'assurer matériellement et dans
des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services
de la mairie, de donner délégation de signature à Monsieur
Christophe LAINE, Directeur Général Adjoint ;
- ARRETE -
: Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe LAINE, Directeur Général
Adjoint, aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les documents suivants dans le
ressort de la Direction Générale Adjointe Territoire :
- Domaine qénéral :
s Toutes correspondances, documents administratifs et actes de gestion courante concernant les
services relevant de la Direction Générale Adjointe Territoire ;
s Les significations d'actes par les huissiers, notamment les décisions de justice, les significations
de jugement, les citations des parties devant les tribunaux et les notifications spécifiques d'actes
extrajudiciaires ;
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Té'l. :04 90 57 41 4i - Fax. : 04 9C134 55 89 - Srte rnternet.' vrlle-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
81 / 297 s Les notes de service.
- Ressources humaines (pourles aqents plarÀ,s sous sa responsabilité) :
n Les demandes de congés ;
ffl Les demandes de formation ;
a Les ordres de mission.
M5; : Tousdocuments signéspar Monsieur Christophe LAINE, dansle cadrede la présente
délégation de signature devront porter la mention :
« Pardélégation du Maire, M. Christophe LAINE, Directeur (Àné,ralAdjoint »»
M : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal AdministratiT
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
'9' P.cpubflqu5
PRENOM-NOM DU DiRECTEUR GENERAL
ADJOINT
SiGNATURE
Notifié le : ),l / DJ L_2_ 7- - / - -'
ChristopheLAINE «
/
__--- ---1 - _
7,,,,, =- '-"-"- _/ ."'
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84 706 0range Cedex - Vaucluse
TM. :04 90 51 41 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit ètre adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire daOrange
82 / 297 /I. .lI .I /:V IJI .Vj)! ll
Ville dlOrange l
No 06/2022
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE BAT 55 BOULEVARD
DALADIER
CADASTREE BE 149
ORANGE, le 10 janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L511-19 à L511-22, L521-1 à L521-4 et les articles
R511-1 à R511-13 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L2131-1, L2212-2, L22"12-4 et L22"15-1 ;
VU l'article R 421-29 du Code de l'urbanisme ;
VU le sinistre survenu le 9 janvier 2022 ;
VU le constat réalisé le 9 janvier 2022 par les sapeurs-
pompiers pendant leur intervention et l'évacuation des
locataires qu'ils ont ordonnée.
CONSIDERANT les risques d'effondrements supplémentaires
de cette partie de l'immeuble ;
CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des
occupants et des tiers en cas d'effondrement de la partie
arrière du bâtiment ;
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu, conformément aux
constatations des sapeurs-pompiers, de prescrire des travaux
de mise en sécurité d'urgence ainsi que des travaux de
consolidation et de confortement ;
.ARRÊTE.
ARTICLE I :
La SCI JMCC ayant son siège social 55, cours Pourtoules à Orange 84100,immatricu1ée au registre des
commerces et des sociétés sous le no 44009578400011 représentée par M. Jean-Michel BERENGIER
né le 4 octobre 1959 à Orange 84100, domicilié chemin de la Baussenque à Orange 84100, propriétaire
de l'immeuble sis 55, cours Pourtoules à Orange 84100, parcelle cadastrée BE 149, ou ses ayants droits ;
Est mis en demeure d'effectuer, dans un premier temps, et dans un délai de 48 heures, des travaux
de mise en sécurité afin d'éliminer tout risque de chute de gravats ;
Place G. Clemenceau - B.P! 187 - 84T06 0range Cedex - Vaucluse
Té'l. .' 04 90 51 4? 41 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orangeJr
Toute correspondance dort être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
83 / 297 /A .lI.l /.V t îl NI)R .I j
Ville d'Orange l
Tous les décombres issus des parcelles BE 149 tombés dans la cour de la parcelle cadastrée BE 150
sise 71, cours Pourtoules devront être enlevés et évacués à la décharge.
ARTICLE 3 -
La sécurisation de la cour de l'immeuble située 71, cours Pourtoules à Orange, géré par Grand Delta
Habitat devra être mise en place immédiatement pour que les occupants de l'immeuble puissent accéder
à leur logement en toute sécurité.
ARTlCLE 4 .
Une fois les ouvrages en situation instables évacués, un diagnostic devra être réalisé par une équipe
constituée par un bureau géotechnique et un bureau d'études techniques spécialisé dans les ouvrages
de soutènement.
ARTICLE 5 .
Le relogement des locataires impactés par ce sinistre devra être assuré par les personnes mentionnées
dans l'article 1.
ARTICLE 6 :
Faute pourles personnes mentionnées àl'article I d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais desdites personnes, ou
à ceux de ses ayants droit.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L511-22 et à l'article L521-4 du Code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 8 :
Si les personnes mentionnées à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en informer les services de la commune qui
feront procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine àla réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeubJe ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L511-12 et R511-3 du Code de la
construction et de l'habitation.
ARTICLE IO :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84T06 0range Cedex - Vauduse
Té'l. :04 90 57 41 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet.' www:ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
84 / 297 IE .li I/N nr.Nllk.lî
!êdŒ- Ville dlOrange I
ARTICLE11
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes-16,
avenue Feuchères 3000 Nîmes - dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge du copropriétaire.
Place G. Clemenceau - B.? ?87 - 84T06 0range Cedex - Vauduse
Toute correspondance doit ètre adressé'e rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
85 / 297 86 / 297 //" M.Ïl,'Jl'NrNDR,!l
Ville d'Orange I
xool-î»oî»
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Orange,le )yt 8q '2C1Z2
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
INTERIEUR Du MARCHE
DOMINICAL DE LA VILLE
Vu la Loi no 2014-626 du "16juin 20M relative à l'artisanat, au commerœ et
aux très petites entreprises et notamment l'article 71 relatif à l'autorisation
du domaine public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2212-"1 et suivants relatifs à la police municipale ; L 2213-1 et suivants
relatifs à la police de la circulation et du stationnement et L 2224-18 et
suivants relatifs aux halles et marchés ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment
les articles L2122-1 et suivants, L 2125-1 et suivants et R 2122-1 et
suivants ;
VuIeCodePénaIetnotammentlesarticIesR.610-5,R.623-2etR.632-1 relatifs
auxcontraventions;
Vu le Code de Commerœ etnotammentle Livre IVrelatifàla libertédes prixet
àlaconcurrenœ;
Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.123-29, L.123-30 et
R.123-208-2 et suivants relatifs aux activités commerciales et artisanales
ambulantes ;
Vu l'Arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles
sanitaires applicables aux activités de commerœ de détail, d'entreposage et
de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en
contenant ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no2021/668 en date du 9 décembre
2021 instaurant le marché dominical et fixant les droits de places pour
l'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, à l'occasion du marché
dominical de la Ville d'Orange, de prendre toutes mesures nécessaires afin
d'assurer la sécurité, la commodité de circulation et la protection des
oonsommateurs, maisaussidanslesoucideIameiIIeureutiIisation du domaine
public et la volonté d'organiser un marché alimentaire harmonieux et
attractif;
PlareG. Clemenceau-BJ!187-84106 0range Cedex- Vauduse
TM.' 04 90 S14l 41 - Fa.x..04 % 34 55 89 - Sitcintcrnc[.' w,oiwvillcorangc]r
Toutecorrespondance doitêtreadressée impersonnellementà MonsïeurleMaire d'Orange 87 / 297 /li M.«l,S'l'jl:,':l)R,u
- ARRETE -
Ville d'Orange l
, Le présent anêté porte règlementdumardié dominical de la Villed'Orangeœmmunémentnommé « Le PETIT
MARCHE>),
M. Les dispositionsdu règlementdu marchédominicalde la Ville d'Orangesont les suivantes :
RÈGLEMENT DU MARCHÉ DOMINICAL DE LA VILLE D'ORANGE
SOMMAIRE
PREAMBULE
- organisation etfonctionnement
- régimedesdroitsde plaœ
-respectdestextes l$isIajfsetréglementaires
CHAPITRE I : ORGANISATlON GÉNÉRALE
CHAPITRE 2 :ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
- lesemplaœmentsfixes
- les œmmerçantssédentaires
- les associations
CHAPITRE 3 : MODE DE RECOUVREMENT DES DROITS DE PLACE ET REDEVANCES
- casdes emplaœments fixes
- cas des œmmerœs sédentaires
- défautde paiement
CHAPITRE 4 : TENUE DES EMPLACEMENTS
- marchandisesetinstaIIations
- disposition etaménagementdesemplaœments
- assiduité
CHAPITRE 5 : SECURITE ET LIBRE CIRCULATION
- sécuritéinœndie
- librecirculation
- véhicules
CHAPITRE 6 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
CHAPITRE 7 : NETTOIEMENT DU MARCHÉ
CHAPITRE 8 : POLICE DU MARCHÉ
CHAPITRE 9 : DOCUMENTS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ
DE VENTE AU DÉTAIL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Place G. Clemenceau-BP!)87-84106 0range Cedex- Vauduse
TM.. 04 9057 414)-Fax..' CA90 34 55 89-9teinternet.' wwwvijle-orange.fr
Toute«orrespondance doitêtreadresséeimpersonneIIementà MonsieurleMaired'Orange 88 / 297 //7 .li.I/,VT/j;.%'/)R,l/
Ville d'Orange l
CHAPITRE 10 : ASSURANCES
PRÉAMBULE
La délibération du Conseil Municipal no 2021/668 en date du 9 décembre 2021 a instauré le marché
dominical et fixé les droits de places pour l'occupation du domaine public.
L'organisation et le fonctionnement du marché dominical de la Ville d'Orange, communément nommé « LE PETIT
MARCHE)) reIèventdel'autoritédeMonsieurIeMaire;
Le régimedesdroits de plaœetdestationnementsurle marchéestdéfini parle présentrèglement.
Outre le présent règlement, les commerçants non sédentaires doivent respecter l'ensemble des textes législatifs et
réglementairesqui s'appliquentàtoutes les activitéscommerciales.Cestextesonttrait:
- à la réglementation des prix,
- à la répression des fraudes,
- àlaprotectiondelasantéduoonsommateur,
- àlafiscalité,
à la réglementationde laventedes boissons.
CHAPITRE 1 : ORGANISATION GENERALE
Le Marché dominical se déroule le dimanche ;il n'est pas organisé si lejourde marché coriespond au jourde Noël (25
déœmbre)etaujourdel% (lerjanvier).
Cemar6édominica1 porteraexdusivementsurIaventedeproduitsoudenréesaIimentaires.
Les horaires sontfixés de 7 heures OOà 13 heures OOtoute l'année.
Lesemplaœments doiventêtrelibérés au plustard à 13 heures30.
LeMarchédominicaIdeIaViIIed'OrangesetientdansIesIieuxsuivants:RueSaintMartin,laPIaœAndréBruey, Rue
VictorHugo dans sa partie comprisede la Plaœde Langesjusqu'à la rue Saint Martin.
Pour cause de festivités locales (Marché de Noël...), de travaux, raisons de sécurité ou pour tout auhe motif d'intérêt
général, la Ville reste libre d'apprécier l'opportunité du maintien du Marché dominical dans certains des lieux indiqués
précédemment;le replaœmentdesœmmerçantsestalorsordonnancéenfonction despIaœsdisponibIes, àl'exclusion
detoute indemnité.
La circulation est interdite et le stationnementestconsidéré comme gênant le matin du jour du Marché Dominical de
6heuresà 13heures30surIesvoies, iuesousectionsderues, parkingsetpIaœsénumérésau Chapitœ1. Lesvéhicules
en infractionseront misen foumèresans préavis.
Les dimensionsdes banœ ou étals ne peuvent pas exôer2 mèhes en largeuret 8 mètz en longueur (sauf camions
magasins ou remorques néœssaires à l'exploitationd'un commerœ particulier).
CHAPITRE 2 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
LesrègIesd'attributiondesempIaœmentssurIe MarchédominicaIsontfixéesparIe Maire,en sefondantsurdesmotiistirés
del'ordrepublic,dela meilbureoœupatündudomainepubli, desbesoinsdu MaôédominUafindefavoriserunemeiIhuie
dmtribuhn etventedes produib « alirnentaires » (au sens de ladiversificatünde l'offi'eœmmerciaë alirnentaire apportéeaux
œnsommateurs),delaoonfiguraUondeIaplaœetdu moded'exploitationutilisé,parIeoommerçant.
Lsemtskes:
Les emplaœmentsfixes œnstituentdes autorisations personnelles d'oœupationtemporairedu domaine publicacœmées
àtitre précaire et révocable (en vertu du principe d'inaliénabilitédudomaine public).
Pla
TM 'n4905ï414ï-Fa.y:0490345589-Siteintcrnet:mwvilleorangc]r
Toutecorrespondance doitêtreadresséeïmpersonnellementà MonsieurleMaire d'Orange 89 / 297 jl: .1l.ll,%"l'll;.%aDR.Il
Ville dlOrange I
Lesdemandesd'attribution d'emplaœmentfixedoiventêtrefoimuIées parécrità Monsieurle Mairede laVilled'Orange.
LesdemandesdoiventimpérativementêtreacœmpagnéesdesdocumentsprofessionnelsobIigatoirespourexercerune
activitéde venteau détailsurIedomainepubIic.
L'attribution d'un emplaœmentfixe donne lieu à l'établissementd'unpermis de stationnementindividuel.
Le permis de stationnement est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels
avant le 31/Oi saufdénonciation parlecommerçantdésireux de lefaire œsserqui doitenavertirMonsieurle Maire par lethe reoommandéeavecaccuséde réœption.
Le permis de stationnement est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect du peimissionnaire des oonditions imposées par le règlement du marché
hebdomadaire et notammentpourle défautde présentationdes documents professionnelsou le défautde paiementde
la redevanœ.
Les autorisationsd'oœupation temporairedu domaine public sontstrictementpersonnelIes etne peuventen aucun cas
faire l'objetd'unetransaction, être prêtées ou sous-louées.
Pourles personnesmoraIes,Ietitulairede l'attributiondudroitpersonnel d'oœupationd'unempIaœmentestobligatoirement
le représentantlégalnomrnémentdésigné.
La personne moraIen'estjuridiquementpas priseen compte.
Lesemplaœmentssontattribués pourla vented'un seul produitou pourla ventede produits de même nature.
Nul nepeutoccuperdeuxpIaœsdisUnctessurIeMair,hédominical.
Les commerçants bénéficiant d'un emplaœment fixe ne peuvent pas se déplaœr sur un autre emplaœment sans
autorisation expresse des reœveurs placiers.
Toute entente postérieure à l'athibution d'un emplaœment qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisationde
l'emplaœmentà une autre personne (physiqueou morale)que œlle à laquelle il a été athibué, entraînerade plein droit le
retraitde l'autorisationpréademmentaœordée, à l'exclusion detoute indemnité.
Monsieur le Maire a toute oompétenœ pour modffierl'athibution d'un emplaœmentfixe pour des motifs tenant à la tx:inne
adminish'ationdu marché.Dansœcas,IestituIaires nepourionts'opposeràœttedécision, ni prétendre àindemnisation.
Les commerçants titulaires d'un emplacement fixe doivent avoir terminé le déchargement de leurs marchandises
etmatérielsetdéplaTh leurvéhiculeen dehorsdu périmètredu marché au plustard à7 heures 30.
LescommerçantstituIairesd'unemplaœmentfixequiseprésenteraientaprès8heuressans prévenirneserontpas admis
dans lepérimètredu marché.
PlaceG. Clemenceau-B.F! 187-84J06 0range Cedex-Vauduse
Tèl.. 04 905)4141 - Fax..'04 90 34 55 89-Sjteinternet.' wwwvjlle-oïange.fr
Toutecorrespondance doitêtre adressée impersonnellementà Monsïeur le Maïred'Orange 90 / 297 //i M,ïl,S'l'lHNl)R.ll
d'exploitaUon utiliséparlecommerçant.
Les commerçants sédentaires :
Les commerçants sédentaires qui bénéficient d'une autorisation annuelle d'occupation du domaine public au droitde
leur commerœ doivent, s'ils veulent étendre œtte autorisationle jour du marché dominical, en formuler la demande à
Monsieurle Maire.
CHAPITRE 3 : MODE DE RECOUVREMENT DES DROITS DE PLACE ET REDEVANCES
L'autorisationd'occupationtemporairedudomaine pubIicestassujettieau paiementdedroitsde plaœetéventuellement
d'une redevanœpourl'utiIisationd'un équipementmunicipal.
Le modede calcul et le montantdesdroitsde plaœainsi quedes éventuelles redevanœs sontfixés pardélibérationdu
Conseil Municipal.
Toute périodecommenù resteduedanssatotalité.
La tarification annuelle se fera au ml annuel : 30.00 € TTC avec un maximum de 8 ml par stand.
Défautde paiement :
Le défaut de paiement des droits de place dans le délai imparti mentionné ci-dessus entraîne le retrait de
l'autorisation d'oœupatündudomainepubIicetl'exdusionduœmmerçantsanspréjugerdespoursuitesenreœuvæmentde
l'abonnement impayé au prorata du temps d'occupation. Cette exclusion est signifiée par lettre recommandée avec
accuséde réception.
S'il s'agit d'un œmmerçant sédentaire, l'autorisationd'oœupationdu domaine public le jour du marché dominical lui est
immédiatementretirée.
Toute mesure d'exclusion prévue dans le présent règlement et prononcée à l'enconti'ed'un commerçant titulaire d'un
emplaœment fixe ne saurait donner lieu à remboursementde tout ou partie des droits de plaœ, ni à une quelœnque
indemnisation.
CHAPITRE 4 : TENUE DES EMPLACEMENTS
Marchandises et installations :
Afin de veiller à l'équilibrede l'ote proposée aux oonsommateurs,seules les marchandises alimentairespour lesquelles
l'emplaœmentaété athibuépeuventêtre misesen vente.
Toute modificationsoit de l'installation(type de matériel, surfaœ occupée...), soit dans la nature des produits vendus, doit
faire l'objet d'une demande paiticulière adressée à Monsieur le Maire qui, en cas d'acœrd, pourm exiger le changement
d'emplaœment.
Pla«eG CIemenceau-B.F!ï87-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tél ' n4 QQ 'il Ai 41 - Fa.y. (l/l 90 34 55 89-Site interne[. mwville-orange]r
Toutecorrespondance doitètre adressée impersonnellementà Monsieurle Maired'Orange 91 / 297 //i .lI.l/,V/'lliÀIj)R,I/
Ville dlOrange I
Tous les emplaœments doivent servir à l'exploitation,à l'étalage et à la vente des marchandises alimentairespour
lesquels ils ont été attribués. En aucun cas, ils ne peuvent servir de dépôt ou lieu de stationnement pour rester
parueIIementinoccupés.
La présence du titulaire de l'autorisationd'occupation temporaire du domaine public, ou du conjoint oollaborateur, ou
d'un salarié,doitêtreeffectivederrièrel'étalage.
DispositionetaménaqementdesempIaœments :
LescommerçantsdoiventrespecterstrictementIes limitesdel'emplaœmentquileuraété attribué.
Les installations devantles maisonsou boutiquesne doiventpasentraverIes passagesd'accèsaux portes.
L'aménagementdes étalages doit impérativementveiller au respect de l'intégritéphysique des passants (suspension
d'objetsou marchandisesen hauteur,empiètementde parasolsou autres matérielsdans les passages...).
Lesoommerçantsapportentenpeimanenœun soin paruculieràlaprésentation généraledustand ou de l'étal.
LescommerçantsveilIentàlaprotectiondumobilierurbain,desespaœsvertsetdespIantations.
Assiduité:
Tout commerçant titulaire d'un emplacement fixe s'engage à faire preuve d'assiduité sur le Marché Dominical de la
Villed'Orange.
N'altèrepas son assiduitéle commerçantqui s'absentependant 5 semaines par an (durée autoriséepour les congés
annueIs).IIacependantl'obIigationd'encommuniquerIesdatesparécritauservicemunicipaIgestionnaireduMarché.
En casde maladieattestéeparunœruficatmédical,IetituIaired'un emplaœmentfixeconserveses droits.
Tout oommerçantbénéficie, surjustifiœtin et à l'oôn de œrtainsévénements familiaux, d'une autorisatün exœptionnelle
d'absenœ pour :
* sonmariageoupourIaconcIusiond'unpactecivildesoIidarité;
* chaquenaissanœsurvenuedanssonfoyeroupourl'arrivéed'unenfantpIacéenvuedesonadoption;
* ledéaèsd'unenfant;
* IedéoèsduœnjointoudupartenaireIiéparunpadecivildesoIidarité;
* Iemariaged'unenfant;
* ledéùdupère,deIamère,dubeau-père,delabelIe-mère,d'unfrèreoud'unesœur.
Cetteautorisation estacoordéepourlasemaine attestéeparIejustificatifofficiel.
Hors congés annuels,absence pourmaladie ou pour évènementfamilial,touttitulaire d'un emplaœmentfixe qui n'aura
pasoœupésa plaœ,pendant3marchésparannéecalendaire, pourrasevoirretirersonautorisation d'oœupation temporaire
du domainepublic, à l'exclusion detoute indemnité.
Le service gestionnaire du marché dominical est seul habilité à déclarer un jour de marché en « Intempéries
>). Les absences enregistrées les jours concemés ne sont pas comptabilisées au titre des absenœs injustifiées.
Pour la bonnegestiondes emplaœments,ilest demandéauxœmmerçantstitulaires d'un emplaœmentke de prévenirle
serviœ gestionnaire du marchédans les meilleursdélais.
Pla«e G. Clemenceau-B.F! ï87-84106 0range Cedex- Vauduse
Tél.:04 90 51 41 41 - Fax. :04 90 34 55 89-Site interne(:wwwville-orangefr
Toutecorrespondance doitêtre adressée ïmpersonnellementà MonsïeurleMaired'Orange 92 / 297 //i .ïl.ïjSal'lH.Sal)R,ll
Ville dlOrange I
CHAPITRE 5 : SÉCURITÉ ET LIBRE CIRCULATION
Sécuritéinœndie :
Une bande de roulementde 3 m. de large et 3 m.50 de haut sauf au droit des immeublesdont le demier plancherest
situé à une hauteursupérieure à 8 m. (bandede rou1ement4 m. de large)sera œnservée entre les étals positionnésdans
les axes pénétrants.
Le dégagementdes bouchesd'inœndie et des accès aux ERPtype 0 (hôtels)devra être laissélibre.
Librecirculation :
Entre chaque étalage,en cas de néœssité ou d'obligaUon réglementaire, un passage latéralsera laissé libre.
Les contrainteslégislativeset réglementairesrelativesà l'accessibilité des personnes handicapéesà la voirie et aux
espaœs publicsserontintégrées,autantque fairese peut, auxdécisionsconœmant la dispositiondes étalages.
Ladisposition desétals relèvein finede la responsabilitédes agentsplaciersdela oommune, en vued'assurernotamment la
siuritéetla librecirculation desclients.
Véhicules:
L'accèsdes véhiculessur les emplaœmentsdu marché dominicaln'est toléré que le temps strictementnécessaireau
déchargementouaurechargementdesmarchandisesetmatérieIs.ImmédiatementaprèsIedéchargement,IesvéhicuIesdes
œmmerçantsnon sédentairesdoiventêtregaréshorsdu périmètreduMarché.
ll estinterditdecircuIerdansle périmètredumarchédominical avecdescyclesou enginsmotorisés.
CHAPITRE 6 : HYGIENE ET SECURITE ALIMENT AIRE
Les commerçantsnon sédentairesdoivent mettreen œuvre les moyensqui leursemblent néœssaires pour amveraux
résultatsexigésparIa réglementation.
lls doiventrespecterlesrèglesd'hygièneetde sécuritéalimentaires en vigueur,notammentœllesrelatives:
* àIaconœptiondesétaIsetdesvéhicuIes-boutiques,
* àIaprotectiondesdenréescontreIespoIIutionsdetoutenatureetIesintempéries,
@ auxtempératuresdeconservationetd'expositionàlavente.
Pour les commerçantsvendant des denrées animales oü d'origineanimale, une déclarationd'activitéest à souscrire
obligatoirementauprès de la Direction Départementalede la Protectiondes Populations(Serviœ Hygièneet Sécurité
AIimentaires).lIsdoiventêtæen mesured'enproduire un réoépissépourêtæaœeptéssurIemarché.
CHAPITRE 7 : NETTOIEMENT DU MARCHÉ
LesoommerçantsveiIIerontd'une manièregénéraleetconstanteà la propretédes emplaœmentsmis à leurdisposition.
lls doiventparœnséquentmettreen œuvretous les dispositifs possibles(poubelles, cartons...) susœptiblesde recueillir les
déchetsgénérésparleuractivitépendantle marché.
Àlafin dechaque marché,Iesoommerçants doivent:
* proôeràunnettoyagedel'empIaœment.
* regrouperIescartons(apIatis),IesembaIIagesvides.
Pla«eG. Clemenceau-B.F! ï87-84106 0range Cedex-Vaucluse
Té/..'04 90 51 4) /)l - Fa.<. :04 9034 55 89-Site intcrnct.' wwvillc orangc.fr
Touter.orrespondan«e doitêtre adressée impersonnellementà MonsieurleMaired'Orange 93 / 297 ll; -1l-lll%"/'lliNl)Rill
Ville d'Orange I
* jeter les déchets de toute nature dans les containers mis à disposition par la Ville -emporter l'ensemble des
marchandises invendues etles cagettes.
Il estinterditde laisserles palettessurplaœ.
Tout dépôt d'ordures sur le domaine public est strictementinterdit ainsi que l'apport de dédiets ou embalJagesprovenant
d'autres marchés.
Les oommerçantsdoivent impérativementveillereu égard à leur activitéet à leur matériel, à la protectiondes revêtements,
notamment piétonniers,en disposanttoute protectionefficaœ sous leursétals, véhicules magasins ou remorques.
Les opérations de nettoiementdu marché parles serviœs municipauxdébutentaprès la libération des emplacements
(maximum à 13h30)
Aussi les oommerçantsdoiventveiIIerstrictementau respectdes horairesdefermeturedu marché.
Encasde non-respectdeœsdispositions,Iesmesuresde poliœénoncéesau Chapitre « Poliœdu Marché )) pounontêtæ
prononcées à l'encontredes œmmerçants œntrevenants.
CHAPITRE 8 : POLICE DU MARCHE
Lapoliœgénéraledu marchérelèvedu ressortdelaPoliœMunicipaIeetdesfonctionnairesmunicipauxassermentés et
missionnés à cet effet, avec le concours éventuel de Monsieur le Chef de circonscription de la Poliœ Nationale
pourfairerespecteretvaIoirIesdispositionsdu présentrèglement.
Lescommerçantsdevrontcommuniquerlesdocumentsobligatoires àl'exerciœde leuractivitéàtous les agentschargés
d'en assurerla véiication.
ll estexpressémentdéfendu auxoommerçants :
* decauserduscandale,troublerl'ordrepubIicparfeurtenue,IeurcomportementoupardesmenaœsouinsuUes
envers le public, les fonctionnaireschargés de leur plaœment ou du recouvrement des droits de plaœ et œux
assurantlenettoiement,les autrescommerçants,la Municipalité,la Poliœou leursieprésentants ;
* dejetersurIavoiepubIiqueIesreçusdedroitsdepIaœ;
* d'aIIerau-devantdespassantspourleuroffrirdesmarchandises,deIeurbarrerIechemin,oudeIesattirerparIe
brasou lesvêtements prèsdesétalages, ou detenterde les obligeràacheter;
* detroubIerlatranquilIitédumarchéparl'utiIisationdetoutmatérieIampIificateurdevoixoudeson,oudediffuseur
de musique ;
@ d'userdetoutproadépouvantprovoquerath'oupementouobshuctionsusœptibIedegênerIacircuIationdesdients
ou les commerœs voisins ;
* demarquerleursemplaœmentsausol;
* defairedufeu;
* d'abath'e,saigner,pIumeroudépouiIIerdesanimauxsur(emarché.
LaIisteci-dessusn'estqu'énonciativeetnonIimitative.IIrevientàMonsieurIe Maired'apprécierdiaquesituation au cas parcas.
Toutes Iesopérationsdeventedevüntêtreexécutées bien à lavuedu public.
L'enhéedu marchédominicalest interditeàtous lesjeuxde hasard ou d'argenttelsque les loteries.
Laventeou Iedond'animauxvivantsestinterditesurIemarchédominical.
PlaceG. Clemenceau-BP ï87-84ï060rangeCedex-Vauduse
Tèl.. 04 90 5) 41 41 -Fax.:04 90 34 55 89-Sïte internet :wwwville-orangeJr
ToVer.orrespondance doitêtreadressée ïmpersonnellementà Monsieurle Maïred'Orange 94 / 297 //i -1L1/À'7'jJiN/)Ri1/
Ville dlOrange I
IIestinterditauxmarchands ambulantsdevendreau détail,soitpourconsommersurpIaœ, soitpouremporter, des boissons
des4'et5'groupes (artdeL.3322-6du Codede laSanté Publique).
Les œmmerçantsdoiventquitterimmédiaternent k=périrnèhedu marché,une fois kæurstand/étal démontéet hur marchandise
remballée.
Le Maire, après examen des infractionsaux lois et règlementsen vigueur ou aux disposions du présent règlement, peut
prononœr les mesures de police suivantes à l'encontre des commerçants titulaires d'un emplaœmentfixe :
* avertissementécrit;
* exclusion temporaire;
* exclusion définitive;
Ces mesuressontportées à IaoonnaissanœduoommerçantincriminéparIettre reœmmandéeavecaœuséde réception.
Conformément aux articles L 121-1 et L 122-1 et suivants du Code des relations enhe le public et l'administration,sauf
urgenœ, les œmmerçants seront invité à présenter des observations écrites et, le cas échéant, à leur demande, des
obseivations orales, et œ dans un délai de quinze jours, ou de se faire assister par un conseil ou représenter par un
mandatairede leurchoix.
À défaut d'observations dans le délai prescrit, la décision sera de nouveau signifiée par coumer. Elle sera d'application immédiate,dès réœption de œœumer.
CHAPITRE 9 : DOCUMENTS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ
DE VENTE AU DÉTAILSUR LE DOMAINE PUBLIC
Au-delà de la particularité liée à l'exerciœ de leur profession sur le domaine public, les commerçants non sédentaires
doivent remplirles obligations et accomplir les formalités exigées de tous les professionnels du commerce.
Les documents professionnels:
* à foumir au serviœ municipal gestionnaire chaque année avant le 31 janvier et spontanément à la date
échéanœdesditsdocuments,
* ousursimpIeréquisitiondesfonctionnairesmunicipauxchargésdeIeurvérification,
sont :
*CaS du chefd'entreprisecommerçantou arUsandomiciliéou non domicilié:
- carte permettantl'exerciœd'une activitéambulante
- pourles nouveauxcréateurs :œrtificatprovisoire valable 1 mois.
* cas des gérants de société inscrits au Registre du Commerce ou des Sociétés :
- carte permettant l'exerciœ d'uneactivitéambuIantedéIivùau nom du gérant.
*CaS des producteurs agricoles maraîchers chefs d'entreprise:
- attestationdes Seiviœsfiscauxde leurqualitéde producteursexpIoitants- relevé parœllairedes tem,s.
*CaS des ressortissants de l'Union Européenne domiciliés ou non domiciliés :
-carte peimettantl'exerciœd'uneactivitéambuIante
Place G. Clemenceau-BJ! Ï87-8U06 0rangeCedex-Vauduse
TM n49n5l4ïA1-Fm '(V1CIn345589-Siteinterne[.'wwvilIe-orange.fr
Toute «orrespondanœ doitêtre adressée impersonnellementà Monsieurle Maired'Orange 95 / 297 JF. ;l)-l/A"/'lj!À'/)Ril/
Ville d'Orange I
*casdesoommerçantsétrangers :
- carte permettantl'exerciœ d'une activitéambulante
- carte de résident temporaire ou tihe de séjour autorisant l'exerciœ d'une activité commerciale, arusanale ou
industrielle.
*CaS des marins pêcheurs professionnels:
-justificatifde leurinscription au rôIed'équipagedéIivré parles affaires maritimes.
* cas des auto entrepreneurs domiciliés ou non domiciliés :
-carte peimettantl'exerciœd'une activitéambulante
*casduoonjointooIlaborateur:
exerçantsanslaprésenœduchefd'entreprise :
- photocopiede la carte permettant l'exerciœ d'une activité ambulante certffiéeconfomïe parle chefd'entreprise
+ attestationparle chefd'entrepriseque le conjoint mariéou paœéestmentionnésurIe Kbis
-pièced'identité
*CaSdes salariés domiciliésou non domiciliés :
xerçantsans la présenœdu chefd'entreprise :
- photocopie de lacarte permettantl'exerciœd'une activité ambulanteœrtifiéeconforme parle chefd'entreprise
- bu(letinde salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d'embauche faite à
I'URSSAF œrtifiée conforme parl'employeur
- pièced'identité
À noter que le conjoint peut également avoir le statut de salarié. Dans ce cas, il présentera les mêmes documents
queœuxdemandés auxsalariés.
*casdesaIariésétrangers
- mêmesdocumentsquepourlessaIariésdenationalitéfrançaise
- pièced'identité
- tihedeséjouroucartederésidenttemporaire.
Tout commerçant n'ayant pas l'un des documents ci-dessus énoncés ou se refusant à les présenter ne pourra pas
exercer légalement une activité de vente sur le domaine public et, par conséquent, être admis sur le périmètie du
marchéhebdomadaire.
PlaceG. Clemenceau-B.F! ï87-84ï06 0range Cedex- Vauc(use
Tél.: 04 90 51 41 41 -Fax.:04 90 34 55 89-Site internet. wwville-orange.fr
Touterorrespondance doïtêtreadressée impersonnellementà MonsieurleMaired'Orange 96 / 297 /lj .!I.l/.%"/'//',W)//.I/
Ville dlOrange I
En cas de modification, qu'elle soit de nature législative ou réglementaire, les commerçants non sédentaires admis à
déballersur le marché dominical de la Ville d'Orange devrontfoumir, sans déIai,Iesdocumentsexigés parl'évolution des
textes.
Les oommerçantsdoiventimpérativementetspontanémentcommuniquer-parécrit- leurchangementd'adresse au serviœ
gesUonnaire.
CHAPITRE 10 : ASSURANCES
Tous les commerçants non sédentaires doivent obligatoirement être garantis pour les accidents causés à des tiers par
l'emploi de leur matériel (assuranœ responsabilitécivile professionnellepour l'exerciœ d'un œmmerce ambulant sur le
domaine public) ;ils devrontchaque dimanche être en possession de leurattestation d'assuranœ en coursde validité.
En I'absenœdeœdocument,I'admission surle périmètre du marché sera refi.isée.
Les commerçants sont responsables de toutes les dégradations commises pareuxou Ieurpersonnel.lIssonttenus d'en
payer la réparation à la première réquisition, sous peine, en cas de refus, d'être exclus du marché, sans préjudiœ des
poursuitesen recouvrementdontils pourraientfaire l'objet.
La Ville déclinetoute responsabiIitéquantauxvoIs dontles œmmerçants pourraientêtre victimes.
Lesdroitsdes tiers sontetdemeurentexpressémentpréservés.
M, Le présent arrêté portant règlement intérieurdu marché dominical prendra effetau le janvier 2022.
: Le présentarrêtéseratransmis au représentantde l'Etat, affiché etpublié au recueil des actes administratifs
de la commune.
ll sera également communiqué à chaque commerçant présent sur le marché dominical.
)
Æ'a
Pla
Té'I..04905Ï4Ï4l-Fa.<.:0490345589 Sitcintcrnc[.'w,siwvilIcorangc.fr - -
Toute «orrespondance doïtêtre adressée impersonnellementà MonsieurleMaire d'Orange 97 / 297 /li .ll,ll.VTlliNI)J!.l/
ANNEXES
AU REGLEMENT DU MARCHEDOMINICALDE LAVILLE D'ORANGE
Ville d'Orange l
ANNEXE 1: ORGANISATION GENERALE - PERIMETRE DU MARCHE
Le marchédominical de la Villed'ORANGE setiendradans les lieuxsuivants :
rueSaintMartin ;
plaœAndré Bniey ;
rue VictorHugodans sa partie oomprise entre la plaœ des Langesetla rue Saint Martin ;
Place G. Clemeweau-B.? (87-84106 0range Cedex-Vaucluse
Tél.: 04 90 57 41 4l - Fax.:04 90 34 55 89-Sjte ïnternek:wwwvïlIeorange]r
Toutecorrespondanœ doïtêtreadressée ïmpersonnellementà MonsieurleMaired'Orange 98 / 297 / l': ill A I A'7'/1;1V L)RJ I
Ville d'Orange l
hoo'E /2022
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Gestion des E.R.P.
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OUVERTURE
Au PUBLIC
ETABLISSEMENT «« JYSK »
Bat 3 - cellule 20B
Centre Commercial Les Vignes
Rue Cinsault
84100 0RANGE
ORANGE,le ,Utc\ûhiî %- Z2- LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Géné,ral des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la construction et de l'habitation
Vu le décret No 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à
î'accessibilité aux personnes handicapées des locaux
d'habitation, des établissements et installations recevant du
public, modifiant et complétant le code de la construction et
de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité (CCDSA);
Vu l'arrêté préfectoral No 1252 du 3 juin 1996 portant création
de la commission communale de sécurité contre l'incendie et
la panique dans les E.R.P. pour la commune d'Orange,
modifié par l'arrêté no030 du 11 décembre 2002 et l'arrêté
no2014-115-001 du 25 avril 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2020 modifié
par l'arrêté 84-2021-01-27-004 du 27 janvier 2021 fixant le
fonctionnement et la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de
Vaucluse,
Vu le procès verbal de l'élection du Maire et des adjoints du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30
novembre 2021 portant délégation d'attribution dudit Conseil
municipal au Maire d'Orange ;
Vu l'arrêté municipal no 413/2021 en date du 22 décembre
2021 portant délégation de fonctions et de signature relatives
aux Commissions de sécurité et d'accessibilité des
établissements recevant du public à Madame Valérie
ANDRES ;
Plaie G. Clemenceau - B.F! T87 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
7'é1' 04 90 5ï4T41 - Fax 04 90 34 55 89 - Srte rn[ernet villeorange.fr
TCHJTC COffCSpOndûrKC dOlt ô[rC OdrCSSC: 1mpCr5DnnC11CmCnt û MOn-'lCur IC klr: d'OmngC
99 / 297 Jli MrÏhS'TÏENDR-Ïl
Ville d'Orange I
Vu les arrêtés municipaux no 93/2020 du 22 juillet 2020, no
94/2020 du 22 juillet 2020 et no 95/2020 du 21 juillet 2020
portant désignation des fonctionnaires membres de la
commission communale de sécurité et d'accessibilité dans les
E.R.P.
Vu l'avis tacite de la Sous-Commission Départementale pour
l'Accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP
réputé favorable en date du 27 décembre 2021 ;
Vu l'Autorisation de Travaux no 084 087 21 00054 accordée
le I 1 janvier 2022 ;
Vu l'attestation de conformité accessibilité délivrée par le
bureau de contrôle agréé par le ministère de l'intérieur
« Alpes Contrôles >) en date du "I1 janvier 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP du 11 janvier 2022 ;
. ARRETE -
A3 : Pourrappelà l'exploitant, l'articleR 143-34du Codede la Constructionet de l'Habitation précise :
« Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de
s'assurer que
les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformiba avec les
dispositions du
présent titre.
A cet effet, ils font respectivement procéderpendant la construction et périodiquement en cours
d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les
conditions
fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le contrôle exercé par l'administration ou par les
commissions de
sécurité ne les rMqaqe pas des responsabilités qui leurincombent personnellement »).
Place G Clemenreau - B.F! 187 - 84T06 0range Cedex - Vauduse
Tèl. ' 04 90 5 I 4 T 41 - Fax ' 04 90 34 55 89 - Srte rnternet : vrlle-orange.fr
Tou[e correspondanre doit ê[re adressèe impersonnellement à Monsreur le Marre d'Orange
100 / 297 / li i1lil I NTI liiV i) Ril I
Ville d'Orange l
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification
de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de
construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande
d'autorisation.
ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, notifié au
directeur dudit établissement et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur
le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Protection
des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du Service d'lncendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Tribunal
directeur
Plare G Clemenreau-B.P T87 - 84T06 0range Cedex- Vaucluse
Tèl 04 90 5T 4 T 41- Fax 04 90 34 55 89 - Srte ïn[ernet. www ville-orange.fr
101 / 297 /1; i1LÂ/A'7'/l"iVl)RyIj
Ville d'Orange l
soo5 /2022
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Gestion des E.R.P.
ORANGE, le ..! k 6ùh I.ffi1 u Z
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OUVERTURE
AU PuBLIC
ETABLISSEMENT «« NETTO ))
4, Rue d'Espagne
84100 0RANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation
Vu le décret No 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux
d'habitation, des établissements et installations recevant du
public, modifiant et complétant le code de la construction et
de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité (CCDSA);
Vu l'arrêté préfectoral No 1252 du 3 juin 1996 portant création
de la commission communale de sécurité contre l'incendie et
la panique dans les E.R.P. pour la commune d'Orange,
modifié par l'arrêté no030 du 1l décembre 2002 et l'arrêté
no2014-115-001 du 25 avril 2014 ;
Vu l'arrêté préTectoral en date du 28 décembre 2020 modifié
par l'arrêté 84-2021-01-27-004 du 27 janvier 2021 fixant le
fonctionnement et la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de
Vaucluse,
Vu le procès verbal de l'élection du Maire et des adjoints du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30
novembre 2021 portant délégation d'attribution dudit Conseil
municipal au Maire d'Orange ;
Vu l'arrêté municipal no 413/2021 en date du 22 décembre
2021 portant délégation de fonctions et de signature relatives
aux Commissions de sécurité et d'accessibilité des
établissements recevant du public à Madame Valérie
ANDRES ;
Pla«e G Clemeru:eau - B.P 187 - 84 T06 0range Cedex - Vaurluse
TM. . 04 90 51 41 rfi - Fax. C14 90 34 55 89 - Srte in[ernet. vNle-orangelr
Toute rorrespondance doi[ Mre adres'Àe impersonnellement à Monsreur le Marre d'Orange
102 / 297 JE MAliS'l'lENl)lbïl
Ville d'Orange l
Vu les arrêtés municipaux no 93/2020 du 22 juillet 2020, no
94/2020 du 22 juillet 2020 et no 95/2020 du 21 juillet 2020
portant désignation des fonctionnaires membres de la
commission communale de sécurité et d'accessibilité dans les
E.R.P.
Vu l'avis tacite de la Sous-Commission Départementale pour
l'Accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP
réputé favorable en date du 10/07/2021 ;
Vu l'Autorisation de Travaux no 084 087 21 00022 accordée
le 2U07/2021 ;
Vu l'attestation de conformité accessibilité délivrée par
ALPES CONTROLES, bureau de contrôle agréé par le
ministère de l'intérieur en date du 10/01/2022;
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP du I1/01/2022 ;
- ARRETE -
: Pour rappel à l'exploitant, l'article R 143-34 du Code de la Constructionet de l'Habitation
précise :
« Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui /e concerne, de s'assurer
que
les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les
dispositions du
présent titre.
A cet effet, ils font respectivement procéderpendant la construction et périodiquement en cours
d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions
fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le contrôle exercé par l'administration ou par les
commissions de
sécurité ne les déqaqe pas des responsabilités quileurincombent personnellement ».
Pla«e G Clemenceau - B.P 187 - 84 106 0range Cedex - Vaucluse
T'1.0490514l4ï-Fax 0490345589-Siternternet:wwwville-orangeIr
Tou[e rorrespondanre dort être adressèe impersonnellement à Monsreur le Maire d'Orange
103 / 297 jE -llil/NlVl;i%'1)Rili
Ville d'Orange l
A3 : L'exploitant esttenude maintenir sonétablissement en conformité aveclesdispositions :
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
et avec celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et à la sécurité
publique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de
la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de
construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur
le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du Service d'lncendie et de Secours sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le :
Yann
Le
aP î î-
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Pla«e G Clemenceau - 8 P T87 - 84 T06 0range Cedex - Vau:luse
Tèl. :04 90 51 4141 - Fax 04 90 34 55 89 - Srte rmernet www vNle-orange fr
Tou[e rorrespondance doir Mre adres'Àe impersonnellemerd à Monsreur le Maire d'Orange
104 / 297 Jri Àlj/A'ja//i.Vl)R,l/
Ville d'Orange I
No 'û /2021
ORANGE, le JQàû«oîv h2Z
Direction de l'Urbanisme et Mobilité LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Arrêté de mise en demeure.
Règlementation de 1a pub1icité, des
enseignes et des préenseignes.
Code de l'Environnement, Livre V,
Titre VIII, Chapitre ler
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-27, L.581-
30 et L.58"1.33 ;
VU le règlement local de publicité approuvé le 04/12/2020 ;
VU le procès-verbal en date du 22/"1 "1/2021 établi par un agent verbalisateur
habilité conformément à l'article L.581-40 du code de l'environnement ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le le' décembre ;
VU la lettre d'information préalable en date du 29/1 1/2021 adressée
à la société EVF ;
CONSIDÉRANT que la société EVF (fermée depuis le 26/01/2020)
était un établissement secondaire de la société SYNERTECH
domiciliée 276 avenue de Saint Tronquet 84130 LE PONTET ;
CONSIDÉRANT que la société EVF a apposé des enseignes sur la
façade qui ne sont pas conformes aux enseignes qui ont été
autorisées dans le dossier EN 084 08716 00042 ;
CONSIDÉRANT que la société EVF a installé plusieurs dispositifs
supplémentaires et ce sans autorisation, constituant des enseignes.
Ces dispositifs (bâche, adhésifs,...) ont été installés sur les vitrines
et la façade du local commercial ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs se situent sur la parcelle
cadastrée BR 97 située 29 Rue de la République à ORANGE ;
CONSIDÉRANT que l'établissement étant fermé, les enseignes et
leurs supports auraient dû être déposés, en cas de cessation
d'activités ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs visés sont par conséquent en
infraction avec le règlement local de publicité (articles EO, et EI)
susvisé et avec les articles du code de l'environnement suivants
R.581-58 et L.581-34 aui orescrivent aue l'enseiane doit être
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. .' 04 90 5? 4? 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-ûrange]r
Toute correspondance doit être adressèe impersonneÏ1ement à Monsieur le Maire d'Orange 105 / 297 supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux
sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette
activité ; qu'est puni d'une amende de 7 500 euros le fait d'apposer,
de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure une
publicité, une enseigne ou une préenseigne :
- Sans avoir obtenu les autorisations préalables prévues aux
sections 2 et 3 du présent chapitre ou sans avoir observé les
conditions posées par ces autorisations ou sans avoir procédé à la
déclaration préalable prévue à l'article L. 581-6 ou en ayant produit
une fausse déclaration ;
- Sans avoir observé les dispositions particulières prévues par le
règlement local de publicité établi en application de l'article L. 58"1-
14.
CONSIDERANT que la société EVF n'a présenté aucune
observation à l'issue de la procédure contradictoire engagée par la
lettre d'information préalable en date du 29/1 1/2021 ;
. ARRETE -
Article I : Monsieur HASSANI Mounir représentant légal de la société EVF et Madame MAJID Firyal représentante
légale de la société SYNERTECH sont mis en demeure de supprimer les dispositifs mentionnés ci-dessus et de
remettre les lieux dans leur état initial dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté,
ceci conformément aux dispositions fixées à l'article L.581-27 du code de l'environnement.
Article 2 : Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé àl'article 1er, les dispositifs mentionnés ci-dessus ont été
maintenus, de Monsieur HASSANI Mouniret à Madame MAJID Firyal représentants légaux des sociétés susvisées
seront redevables d'une astreinte de 2"13.43 euros par jour de retard et par dispositif en infraction, dans les
conditions fixées par l'article L.581-30 du code de l'environnement.
Article 3 : Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé à l'article 'ler, les dispositifs mentionnés ci-dessus ont été
maintenus, leurs suppressions et la remise en état des lieux seront exécutées d'office, à la charge de Monsieur
HASSANI Mounir et à Madame MAJID Firyal représentants légaux des sociétés susvisées, dans les conditions
prévues par l'article L.58"1-31 du code de l'environnement.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur HASSANI
Mounir représentant légal de la société EVF et à Madame MAJID Firyal représentante légale de la société
SYNERTECH.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieurle Préfet du Vaucluse et à Monsieurle Procureur
de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras, ceci conformément aux dispositions de l'article
L.581-33 du code de l'environnement.
106 / 297 lj: MAINTÏENDR-ÏI
No /l /1 /2022
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Ville d'Orange l
Orange,le ah;((uua1eia..25.u
ABROGE ARRETE No401/2021
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME JOELLE EICKMAYER
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2"122-18, L2122-20 et L213"1-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture le 13 décembre 202"1 ;
Vu l'élection de Madame Joëlle EICKMAYER en qualité de 4"me
Adjointe lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté 401/2021 du 22 décembre 2021 portant délégation
de fonctions et de signature à Madame Joëlle EICKMAYER en
qualité de 4ème Adjointe ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE -
M33;; : Abrogel'arrêténo401-202"1 du 22 décembre 2021portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Joëlle EICKMAYER.
: Madame Joëlle EICKMAYER en qualité de 4ème Adjointe, est déléguée pour remplir les
fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
- les affaires sociales, à savoir :
- le logement, la prévention des logements indécents, les personnes âgées, le
CCAS et le handicap,
r-er. : U4'.iu h r 4 i4 7 - t-ax. : U4 SU io 5 5 89 - hrre rnternet : wwwvme-orange. ïr
Trüllte rrirrçï
107 / 297 jE MAlNTIE,Slr)l?,kl
ViÏle d'Orange I
- la petite enfance, à savoir :
- les relais d'assistantes maternelles, les crèches, la halte-garderie,
- la politique de la ville,
M53fl : Il estégalement donné délégation de signature à madame Joëlle EICKMAYER, 4ème Adjointe
au Maire, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives
relevant de ses délégations.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
: Monsieurle Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Place G. Clemenceau - 8./? 787 - 84 706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 57 4?41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site rnternet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit Mre adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
108 / 297 lB MrlJNT(HN{)R
%o ,/'2 /2022
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Ville dlOrange l
Orange, le À{4 - bt.vï'ù" À:2P
ABROGE ARRETE No417/2021
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR JEAN.PIERRE PASERO
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2'12218, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture le 13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Monsieur Jean-Pierre PASERO en qualité de
3ème Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté no417/2021 du 22 décembre 2021 décembre
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Jea-Pierre PASERO ;
Considérant la délégation relative au domaine de la
jeunesse, qu'il convient de compléter ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
, ARRETE.
- l'éducation,
- la jeunesse à savoir :
- le Contrat Enfance Jeunesse.
rûr. :04 90 5) 4 7 4 7 - tax. : U4'iu J4 55 a':i - hrte rnrerneï : vme-orange.rr
Trntp rnrrpçnnnri:nrp dnit Mreï ,'ïrjrpççh imnyçnnnpllpmpnt à Mümipur /p Mairp rl'r)ranüp
109 / 297 )H MAINTIHÏS'DR-ÏI
Ville dlOrange I
- les loisirs à savoir :
- les relations avec le monde éducatif et les associations de parents d'élèves ainsi que
les centres de loisirs de la ville.
M5 : Cesdélégations ne peuvent faireobstacle au pouvoir du Maired'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
Notifié
de l'intéressé
i un exemplaire a été
6 D'O
Place G. Clemenreau - B.P 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tér. :04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondanre doit être adressae imperwnnellement à Monsieur le Maire d'Orange 110 / 297 IH ;llil/ÀaT/l"Nl)/I-l/
Ville d'Orange l
No13/2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe
Territoire
CEDEZ-LE-PASSAGE
PLACETTE SAINT-JEAN
AU CARREFOUR AVEC
LA RUE SAINT-JEAN
Orange, le 24 janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en
particulier les articles L. 2213.1 à L. 2213-6 ;
VU la LOI no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Collectivités locales ;
VU la LOI no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la
répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
VU la LOI du 13 août 2004 et notamment 1'artic1e"140,stipulant la
réduction de la nature des actes transmissibles en Préfecture
pour l'exercice du contrôle de légalité et particulièrement les
actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route et en particulier les articles R. 110.1,
R 110.2, R. 411.5, R. 411-7, R. 411.8, R. 411.25, R 415-7 :
VU la circulaire interministérielle du 7 juin "1977, relative à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêtè municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 juin 1963, sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre 2021 ;
Considérant l'aménagement d'un parking sur la Placette Saint-
Jean ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la
circulation au carrefour de la Placette Saint-Jean et de la Rue
Saint-Jean ;
ARRETE
ARTICLE I : - Au carrefour de la Placette Saint-Jean et de la Rue Saint-Jean, la circulation sera
règlementée comme suit :
Les usagers circulant sur la Placette Saint-Jean devront céder la priorité aux véhicules circulant
sur la Rue Saint-Jean, considérés comme prioritaire.
ARTICLE 2 : - Les prescriptions de l'article "I ci-dessus, seront portées à la connaissance de l'usager
par l'implantation de panneaux AB3a et M9c.
PlaceG. Clemen
Tél.-'04')0-5'l-4l-4l-Fa"'-x.Œ4-gO-34-55-89-Meimerne+ wwwville-orange.tr
Touterorrespondanredoitê[re adres'Àeïmpersonnellementà Monsreurle Maïre d'Orange 111 / 297 jE illÂi)laT+EÀ'/)Rilj
Ville d'Orange l
ARTICLE 3 : - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
règlementaire correspondante édictée ci-dessus, afin d'informer les usagers.
ARTICLE 4 : - Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection
mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PlaceG. Clemen«eau-BP 187-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tél ' 04 90 5T 414) - Fax : 04 9034 55 89 - SiTe inlernM. wwwvïlle-orange.fr
Tomerorrespondance doiTê[re adressée impersonnellementà Monsreurle Maire d'Orange 112 / 297 / r3 A{-l liV'flliiV l) R -l ï
Publié le : Ville d'Orange I
Nol 4/2022
ORANGE, le 24 janvier 2022
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2"122-28, L. 22"12-"1,L. 22"12-2 et L. 2213-6 relatiTs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.21,31-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités commuriales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
Permis de Stationnement
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no105"1/2016 du Conseil Municipal en date du "19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1eÏ janvier 201 7;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
LES PRECIEUSES DE LISE VU la décision no35/2022 en date du 20 janvier 2022, transmise en préfecture le
24 janvier 2022 portant sur la mise en location du local communal sis 2 rue de la
Pise au profit de Madame Lise ARNOUX ;
ARNOUX Lise VU la demande formulée par Madame ARNOUX Lise, gérant du commerce
« LES PRECIEUSES DE LISE>) 2 rue de la Pise à ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de
stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son
établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame Lise ARNOUX à occuper le
domaine public ;
- ARRETE -
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
7'é1..'04 90 5 ï 4141- Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' vHle-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adressèe impersonnellementà Monsieur le Maïre d'Orange 113 / 297 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
A : D'après le relevé dûment accepté et signé par la pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée : Etalage et autre dispositifs sur le domaine public :
*Petit mobilier : 'I unité (chevalet) installation uniquement au droit du commerce
Adresse d'application des droits et redevances :
2 RUE DE LA PISE- 84100 0RANGE. Zone O1
M5; : La permissionnaire est tenuede se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé
signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de
passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais
exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public
sans titre.
A : ll est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine
public,les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs,lampadaires...).ll lui incombera d'entretenir,
de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
M3ç33 : En aucuncas l'(es)installation(s) ne devra(ont)être utilisée(s) à d'autres fins quecelle(s)stipulée(s) par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
M3 : Dansle casoù la pétitionnaire envisagerait :
- des arné'nagementsde quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle
devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réseüés.
Articlell : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du
Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1e' janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation
du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par la pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
114 / 297 A : La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couverte par la
garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s),
objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef
des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article19:Encasdeventedufondsdecommerce,LatituIairedeIaprésenteautorisationnepeutfaireétatde
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert
automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Artic1e20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas
de dissolution.
A : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
115 / 297 / i' Aj -l ÏN TI /iiV/) R il I
No.)5 /2022
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE POUR
LA CERTIFICATION CONFORME
DE COPIES AUX ARCHIVES
ET DELEGATION DE FONCTIONS
D'OFFICIER ETAT CIVIL
MADAME MARIE.LAURE IMBERT ET
MADAME MYRIAM ROL
Ville d'Orange I
ORANGE,le Æ(1.P:j2o"i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code du patrimoine et notamment les articles L 213-1 et
L 213-2 relatifs au régime de communication des archives publiques;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2122-32 et R 2122-7 à R 2122-10 ;
Vu la circulaire du 5e' octobre 2001 prise pour application du décret
no2001-899 du 1" octobre 2001 portant abrogation des dispositions
réglementaires relative à la certification conforme des copies de
documents délivrés par les autorités administratives ;
Vu les Délibérations No 2021-620 et 2021-622 du Conseil Municipal
d'Orange en date du 30 novembre 2021 parvenues en Préfecture le 1e
décembre 2021, portant élection du maire et des adjoints ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche du service des Archives
Municipales et notamment en matière de délivrance d'extraits d'actes
d'état civil et d'apposition de mention en marge des registres ;
Considérant qu'il convient en cas d'absence ou d'empêchement des
adjoints au Maire de donner délégation à des fonctionnaires ;
- ARRETE -
: Selon les dispositions de la règlementation en vigueur susvisée, il est donné délégation de signature
pour la certification conforme des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés au
Archives Municipales, quelque soit leur support, aux fonctionnaires titulaires suivants :
* MadameMarie-LaureIMBERT,rédacteurprincipaIde1"ecIasse,directricedesArchives
* Madame Myriam ROL, adjoint administratif 1"e classe.
M35 : Délégation leur est également donnéepour exercerles fonctionsd'Officier d'Etat Civil,à partirdes registres conservé's aux Archives, concernant la délivrance de copies d'actes d'état civil de plus de soixante quinze ans et d'actes de naissance pour des personnes décédées il y a plus de vingt-cinq ans, ainsi que pour l'apposition des mentions marginales sur les registres de naissance.
: Ces délégations sont exercées sous la suiveillance et la responsabilité du Maire.
PlaceG.CIemenceau-B.F! ï87-84lO60rangeCedex-Vauduse
fr
Toute correspondancedoitêtre adressèeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange 116 / 297 117 / 297 IF .!l.u.')I'll'.SJ)kl.u
Ville d'Orange
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xoA /2022
DIRECTION DES AFF AIRES JURIDIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
A DES FONCTIONNAIRES
CERTIFICATION CONFORME DE
COP1ES
LEGALISATION DE SIGNATURE
ORANGE,le !b @bçifeV !)»39-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notamment
l'article R.2122-8 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administation et
notamment les articles R 113-5 à R 113-9 ;
Vu la circulaire du 1e' octobre 2001 prise pour application du décret
no2001-899 du 1e' octobre 2001 portant abrogation des dispositions
réglementaires relative à la certification conforme des copies de
documents délivrés par les autorités administratives :
Vu les Délibérations No 2021-620 et 2021-622 du Conseil
Municipal d'Orange en date du 30 novembre 202'i parvenues en
Préfecture le le' décembre 2021, portant élection du maire et des
adjoints ;
Considérant l'intérët d'une bonne marche de l'administration
communale et notamment en matière d'état civil ;
Considérant qu'il convient en cas d'absence ou d'empêchement
des adjoints au Maire de donner délé.gation à des fonctionnaires ;
. ARRETE.
Monsieur Hervé BRICOUT, attaché principal, Directeur du service population
Madame Pascale JOUBERT, adjoint administratif principal de üè'eclasse
Madame Patricia LECLERC-LAFONT, adjoint administratiT principal de 1'e classe
Madame Christine BIALAS, adjoint administratif principal de 1' classe
Madame Marie-Claire CARTIER, adjoint administratif principal de 2è"eclasse
Madame Nathalie BROSSARD, adjoint administratif
Madame Eloise KOCZAB, adjoint administratif
Madame Anabel MAGNOLER, adjoint administratif principal 2è" classe
Madame Irina MONIKA, adjoint administratif
Madame Julie GARNIER, adjoint administratif
M5332 : Cettedé,légation est exercée sousla surveillance et la responsabilité du Maire.
: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, notifié aux intéressés et publié au recueil
des actes administratifs de la commune.
Plar.eG. Clemerreau-B. ï87-84lO60rangeCedexVauduse
TM '04905'l4l4l-Fax..0490345589-Sïteinterne[.'swvviIle-oranqefr
Tou[ecorrespondancedoitêtreadres'Àe impersonnellememà Monsieurle Marre d'Orange 118 / 297 ' NOMS PRENOMS DES FONCTIONNAIRES ' SPECIMENS DE SIGNATURE
_ l _)Û______ _,- - dKIUUU I HerVe 'f"' - '
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JOUBERT Pascale
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LECLERC-LAFONT Patricia
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CARTIER Marie-Claire
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MAGNOLER Anabel
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MONIKA Irina
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I p"
119 / 297 xoiiüùie:-2o. o\. -koLl
A Madame Pairicia LECLERC-LAFONT
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire a éfé remis
Notifiéle: 20J 2ot1
A Madame Pascale JOUBERT
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire a é a
Notifié le : 2o a o " ' 2 oa Z l-
A Madame Christine BIALAS l Signature de l'iméressée à qui un exemplaire a été remis
A Madame Marie-Claire CARTIER
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire a é(é remis
Notifié le :
A Madame Eloise KOCZAB
Signafure de l'intéressée
à qui un exemplaire a é(é remis
Notifiéle: 2 0 JAN. 2ü22
A Madame Nathalie BROSSARD
Signature de l'inté,ressée
à qui un exemplaire a été rpmis
A Madame Anabel MAGNOLER
Signaiure de l'intéressée
à qui un exemplaire a été remis
No(ifié1e:,9'7" (.)';/ 61L](52â
A Madame Irina MONIKA
Signa(ure de l'intéressée
à qui un e a été remis
Notifié le :
A Madame Julie GARNIER
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire a été remis
i,U,a')
PlaceG Clemenceau-BP187-84lO60rangeCedex-VavIuse
Tèl.: 04 90 514i 4) -Fax..' 04 90 34 55 89 - Siternternet: ville-orange fr
loute correspondance doitêtreadressèe impersonnellemenT à Monsieurle Maire d'Orange 120 / 297 uo )l /2022
DIRECTION DES AFFAIRESJURIDIQUES
DELEGATION EN QUALITE
D'OFFICIER DE L'ET AT CIVIL A DES
FONCTIONNAIRES
Ville d'Orange l
ORANGE,le 3g ivvvï'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2122-32 et R 2122-10 ;
Vu le Code des relations entre le publics et l'administration et
notamment les articles R.'113-5 à R.113-9 ;
Vu les Dé,libérations No 202a1-620 et 20:j-622 du Conseil
Municipal d'Orange en date du 30 novembre 2021 parvenues en
Préfecture le 1et décembre 2021, portant élection du maire et des
adjoints ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration
communale et notamment en matière d'état civil ;
Considérant qu'il convient en cas d'absence ou d'empêchement
des adjoints au Maire de donner délégation à des fonctionnaires ;
- ARRETE.
Monsieur Hervé BRICOUT, attaché principal
Madame Pascale JOUBERT, adjoint administratif principal de lè'a classe
Madame Patricia LECLERC-LAFONT, adjoint administratif principal de 1à'aclasse
Madame Christine BIALAS, adjoint administratif principal de 1')'eclasse
Madame Marie-Claire CARTIER, adjoint administratif principal de 2ème classe
Madame Nathalie BROSSARD, adjoint administratif
Madame Eloise KOCZAB, adjoint administratif
Madame Anabel MAGNOLER, adjoint administratif principal 2ème classe
: Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, notifié aux intéressés et publié au recueil
des actes administratifs de la cümmune.
M3 : Monsieur le Directeur Généraldes Servicesde la Ville d'ORANGE est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Aficle 5 : Le présent arrèîè est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification
,,,'Lei
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PlareG Clemenceau-B.P l8784I060rangeCedexVauduse s"
Tou(e r.orrespondance doir êke adressée ïmpersonnellement à Monsïeurle Maired'Oranqe
121 / 297 NOMS PRENOMS DES FONCTIONNAIRES SPECIMENS DE SIGNATURE
BRICOUT Hervé '
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JOUBERT Pascale
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à qui un exemplaire a été remis
A Madame Marie-Claire CARTIER
Signafure de l'intéressée
à qui un exemplaire a été remis
Notifié le :
A Madame Eloise KOCZAB
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire a été remis
Plar.eG Clemenreau-B.F! ï8784lO60rangeCedex-Vauduse
Tèl.'04905( 4ï 41 Jax..' 049034 5589-Sitern[ernet.' vmwvHle-orange fr
Tou[e «orrespondanre doïF êlreadres'Àe impersonnellememà Monsieurle Maire d'Orange
Notiffé le : '2 n " " :02'2
A Madame Nathalie BROSSARD
Signafure de l'intàressée
à qui un exemplaire a été remis
A Madame Anabel MAGNOLER
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire a été remis
122 / 297 JE MNTÏENDRÏÏI
No 18/2022
Publié le
Ville d'Orange I
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLlC
ARRETE MODIFICATIF PORTANT
DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
SARL PREMIUM TRAVEL CARS
LICENCE No07
Monsieur Didier LA SALA
CHANGEMENT DE VEHICULE
ORANGE, le 28 janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi no2014-1104 du "la' octobre 2014 relative aux taxis et aux
voitures de transport avec chauffeur et son décret d'application du
30 décembre 2014 ;
Vu le décret no 2017-236 du 24 février 2017 portant sur la création de
l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes,
du comité national des transports publics particuliers de personnes et
des comissions locales des transports publics de personnes ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L 3121-"1 à L.3121-
12, L.3124-1 à L.3124-5, R.3121-4 à R.3121-6 ;
Vu le Code Gènéral des Collectivité.s Territoriales et notamment l'article
L 2212-"1 relatif à la police municipale, les articles L 2213-1 et suivants
relatifs à la police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L 2131-"1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération du no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
2021 transmisen préfecture le 3a'décembre 2021 portantdélégation
d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
Vu l'arrête municipal no163/2019 du 18 avril 2019 autorisant
la SARL PREMIUM TRAVEL CARS, représentée par son gérant
M. Didier LA SALA à exploiter l'autorisation de stationnement no07 sur la
voie publique ;
Vu la production de la carte grise du véhicule PASSAT VOLKSWAGEN
immatriculé BV-840-TY pour la SARL PREMIUM TRAVEL CARS
représentée par Monsieur Didier LA SALA, son gérant ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'autorisation de stationnement
pour la licence no07 accordé à Monsieur Didier LA SALA, représentant la
SARL PREMIUM TRAVEL CARS, par l'arrêté susvisé' en raison du
changement de véhicule ;
. ARRETE.
: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté no163/20"19 du 18 avril 2019 susvisé.
Place G Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 57 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site rnternet : wwwyrlie-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
123 / 297 A : L'autorisation de stationnement pour exercer sur le territoire de la commune d'Orange, avec la licence
No07 est accordée à Monsieur Didier LA SALA pour le véhicule PASSAT VOLKSWAGEN immatriculé
BV.840.TY.
M3 : A chaque changement de véhicule et d'immatriculation, l'intéressé seratenud'eninformer le service municipal concerné.
: Cette autorisation de stationnement est concédée <«intuitu personæ >).
: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Notifié le : 8 (ohl %
Signature de l'intéressé
A qui un exemplaire a été
124 / 297 / l':
Ville d'Orange I Publié
No19/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION Du DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
SOIREE ANNEES 80
UNION SPORTIVE DU GRES
ORANGE SUD
ORANGE, le 28 janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation
et du stationnement, ainsi que les articles L. 213"1-"1,L 2131-2 et L 2131-
3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités
communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30
novembre 202"1,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portarii délégation d'attribution dudit Conseil municipaf au Maire
d'Orange,
VU la demande formulée le 25 janvier 2022 par «( L'UNION SPORTIVE
DU GRÈS ORANGE SUD »» dont le siège est situé au Stade ROger et
Luc Perrin, Quartier du Grès à Orange (84100), représentée par
Monsieur Christian FAURE, son Président, à l'occasion de la
manifestation dénommée « SOIREE ANNEES 80 )) ;
Considérant que la demande constitue la nol depuis le début de l'année
2022 :
. ARRETE.
ARTICLE '1 : Monsieur Christian FAURE, Président de l'association « UNION SPORTIVE DU GRÈS ORANGE
SLID »>, agréée le 02 janvier 1954 par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports sous le numéro
50383026700012 et récépissé Préfecture No"1868, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la
SALLE DAUDET, du samedi 19 février 2022 à partir de 20h00 au dimanche 20 février 2022 à 02h00, à
l'occasion de la manifestation dénommée « SOIREE ANNEES 80 )», sous réserve du respect des normes
imposées par le protocole sanitaire.
PlaceG. Clemenreau-B.P. 787-84706 0range Cedex- Vaucluse
7'é1..' 04 90 57 47 47 - Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
Toute correspondancedoitêtre adres'Àeimpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
125 / 297 ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme,l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
'OR41y,e*
Notifiéle : ll( /'02.. / L9' "
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
126 / 297 /li lIillNT/lii%'DR-l/
No20/2022
Publié le : Ville d'Orange l
ORANGE, le 31 janvier 2022
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 1 "I février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no2006-"1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1 L.2131-2 et L.213"1-3relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
Permis de Stationnement
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2"122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 20"16,portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1aÏjanvier 2017;
LES 4 SAISONS VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
SCHIERY CEDRIC VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021,
transmis en Préfecture le 1a' dé,cembre 2021, portant délégation d'attribution dudit
Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée par Monsieur SCHIERY Cédric, gérant du commerce «
LES 4 SAISONS)) 60 Avenue Charles de Gaulle à ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de
stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son
établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur SCHIERY Cédric à occuper le
domaine public ;
. ARRETE -
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. : 04 90 57 4ï4ï- Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orangeJr
Toute correspondance doït être adressée impersonnellementà Monsieur le Marre d'Orange
127 / 297 M3 : La périoded'autorisation est annuelleà compterde la date de signature du présentarrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
A : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
ci /Y3 12!PA]RD
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e) à qui un exemplaire a été remis 128 / 297 / /{ -{l yl I N TI l.'t%al) R -l I
No21/2022
SERVICE POPULATION -ET AT CML
Ville d'Orange l
Orange, le :31 janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.212218 et L 2122-32 ;
DELEGATION TEMPORAIRE AUX
FONCTIONS D'OFFICIER D'ET AT
CIVIL
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021, transmis le üe' décembre 202a1;
MME MARIE.FRANCE LORHO
Vu l'installation de Mme Marie-France LORHO en qualité de
conseillère municipale lors de la séance du conseil municipal en
date du 3/07/2020 ;
Considérant la demande des futurs mariés, M. Thomas OVIZE
et Mme Emma Lucille MARIE dont la cérémonie de mariage
aura lieu le 25 juin 2022 au Théâtre Municipal, de permettre à
Mme Marie-France LORHO d'officialiser leur union ;
Considérant l'accord de Monsieur le Maire :;
. ARRETE -
Article 1 - Mme Marie-France LORHO, conseillère municipale, est déléguée aux fonctions d'Officier d'Etat Civil
en accord avec Monsieur le Maire, pour célébrer le mariage de :
M, Thomas OVIZE et Mme Emma Lucille MARIE,
Le 25 juin 2022 à 15 hOO, au Théâtre Municipal d'Orange
Article 2 - Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, notifié aux intéressés, affiché et publié au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article L 2131-1.
Le Maire,
PlaceG. Clemenceau-B? 187-84106 0range Cedex- Vauduse
Tèl-04-90-5l-4l-4l-Fax-04-90-34-55-89-Siteinrrnct v,v,ss'vHlcorûngcfr
Tomecorrespondan«e doi+être adressée impersonnellementàMonsieurle Maire d'Orange 129 / 297 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
130 / 297 ORANGE, le 3 Janvier 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU NOBLE -
AVENUE F. MISTRAL -
RUE D'AQUITAINE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le T' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 3 Janvier 2022, par laquelle la Société SERFIM T.I.C. -
2 Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement
de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique,
dans trappe TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la
FTTA, sur trottoir ou en bordure de chaussée, Rue du Noble, Avenue F. Mistral et Rue d'Aquitaine -
en fOnCt!On deS beSO!nS du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,
- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (jusqu'au 4 Février 2022 inclus), sous
l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, SOuS le
terme I'ENTREPRENEUR.
I }' l- 1l:i ï Toute corresponclance doit être aclressée i+npersoinïellcment à Monsieur le Maire d'Orange
131 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
','Entrepreneur, aLlra a Sa Ch-iarge, I,'affichage a' chaque eXtre' mi[e' dLl chantier aLi mOinS 48 Heures a
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i'exécution du présent arrêté.
Le M ire,
ann BOMPARD
132 / 297 M
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ORANGE, le 3 Janvier 2022
'M g:>'l)
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AV. Rodolphe d'AYMARD -
AV de I'ARGENSOL -
AV. Jacques IMBERT -
Rue Henri DUNANT -
AV, des COURREGES -
Rue des SABLES -
Rue d'AQUITAINE -
Route de JONQUIERES -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le
R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du
Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1a' Décembre 202'1, pûrtant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 3 JJnvier 2022, par laquelle la Société SERFIM T.I.C.
- 2 Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans
trappe TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du
déploiement de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la FTTA - sur trottoir ou
en bordure de chaussée, Avenue Rodolphe d'AYMARD - Avenue de I'ARGENSOL - Avenue. Jacques
IMBERT - Rue Henri DUNANT - Avenue. des COURREGES - Rue des SABLES - Rue d'AQUITAINE -
Route de JONQUIERES - en fOnCtiOn deS beSO!nS du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores
pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (jusqu'au 4 Février 2022 inclus), sous
l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans Ce qui suit, SOuS le
terme I'ENTREPRENEUR.
tnenceau - - WÏl'1V. -û[' a11t2e(
L.'Iil-l Toute correspondance doir être .:idressée iinpersonnellcinei'ir .1 Monsieur le Maire a'Otange
133 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
!'avance (irista!!atiori Cl'Llne barrjere OLI d'une sigrialisation VjSjble pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Qaire,
134 / 297 j I h : ' : i'l i I ï l l'l : .
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DE NOGARET -
ORANGE, le 04 Janvier 2022
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o 0 Ri'l N (i E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-;',
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-
10 :
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation rûutière et modiflant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2C)21
transmis en Préfecture le 4a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2û21, transmise en
Préfecture et afflchée le 4" Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 03 Janvier 2ü22, par laquelle la Société PROVENCE
DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - 84303 CAVAILLON, sollicite
l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Monsieur
CHANON Marc avec un IVECO DAILY 9 PRODEM FG 115 JM et un IVECO
DAILY 4 PRODEM EX 329 YF :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée d'un
no 67 - Résidence Le Clos Des Amandiers,
réduite pour les besoins de l'intervention.
déménagement, Impasse de Nogaret au droit du
la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Mars 2022 et sera valable jusqu'à la
fin du déménagement, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de la
Société PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLON (84), désigné dans ce qui suit, sous le
terme I'ENTREPRENEUR.
IIlIE ÏCl1 Toute correspondance doit etre adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange
135 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière Ou Ct'une sigrialisa'iiOri 'viSible pOur l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
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Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT CLEMENT -
ORANGE, le 04 Janvier 2022
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 4 963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le T" Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 04 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise CASABOA - 2
Rue Camille Desmoulins - 6980û SAINT PRIEST - sollicite l'autorisation d'effectuer
de la livraison de béton par un camion pompe et la livraison ossature bois ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton et ossature bois, Rue Saint Clement
au droit du no 126, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de
l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 semaines - 2 heures par semaine d'intervention sur la période, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CASABOA de SAINT PRIEST (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
'j N L 5CC)
Llemenceatl - D.ha. l0/ - b"+lUO uranç'e Leaex - VauCluSe - lI'l ')U 5141 41 - wÏviv.ville-orange.
Torite correspondance doit être adressée iinpersoi'inelleinent ;1 Monsieur le Maire %Orange
137 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (installation d'une barrière ou 6'une signaiisation visibie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le ire,
*,s4 D'OR4,VQ,*
ann BOMPARD
138 / 297 Il ).' il I :1' I I I N l-lll ï I
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ORANGE, le 05 Janvier 2022
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IÏORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAÎNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DE LA RENAISSANCE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. z!l 7-a10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du al mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2û21/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 04 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau,
Impasse de la Renaissance au droït du no 52, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - wwïv.vil1e-orange.fr 139 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront etre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Fntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaqüe extrémité CILI charitier aü moins 48 Heüres à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
140 / 297 uo 0 0 B
V I l I E
ii'O a,« N c E
ORANGE, le 05 Janvier 2022
LE MAIRE D-E LAVILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI DUNANT -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41710 et le R.325-
12,
VU le Décret na 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 20:?1
transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du û4 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du statiûnnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau, Rue
Henri Dunant au droit du no 676, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clei'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- tviviv.ville-orange.fr 141 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsab!e de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
ARTI(,lF 6 : - lB p(65B(10 Brrê04 Sera p1,15ii(§ Bi B[j(J)(§ danS IB 0r)(HBpllB (J'ORANGE,
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
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( .ît UN
ORANGE, le 05 Janvier 2022
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n(RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA GIRONDE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 :i.:-:o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préïecture le ü" Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu la requête en date du 04 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse de Brucs - û6560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement des poteaux télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de poteaux télécom, Chemin
de la Gironde, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens
unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I semaine, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cletnenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wîvw.vil1e-orange.fr 143 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
1'Er);1aBprB11B33( Bg(B à 53 r;53(gB, 1'3jjj(.1')HgB à rllBqpB Byi((§(Hi;(§ d(3 rllB0(iB( Bg (4rij75 48 %B(HB5 à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
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Yann BOMPARD
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ORANGE, le 6 Janvier 2022
o12oo',3
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICuLES
CHEMIN DES CIGALES -
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE NASSAu -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le
R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions
du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre
2021 transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la requête en date du 5 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise RM
OPTIQUE représentée par CPCP TELECOM - PARTENAIRE D'ORANGE
- 269 Chemin du Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'ouverture de chambre FT + tirage de câble
optique sur réseaux existants en souterrain et aérien ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre FT et tirage de câble optique sur réseaux
existants en souterrain et aérien, Chemin des Cigales et du no 2 au no 574
Montée des Princes d'Orange Nassau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du
chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet tous les mercredis après-midi du 26 Janvier 2022 et les 2 - 9 et 16 Février 2022,
sous l'entière responsabilité de l'Entreprise RM OPTIQUE représentée par l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous )e terme I'ENTREPRENEUR.
I'liSCl)
e.-. Place Clemenceau - B.P. 187-84406Oça4ïgçÇe4ex:'v',ucfuse=O490514141,wivïv.ville-ora: "i., 7jf73i----- - - Touie coi'respondance doit êtreaclressée iinpersonnellement ;1 Monsieurle Maire d'Orange 145 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge,
l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police
Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
146 / 297 i' ï-l il " I I l i! Ll i I
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ORANGE, le 06 Janvier 2022
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DORtlNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CHATEAUNEUF -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4T1-8, R. 417-10 et le R.325-
i2,
VlJ le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre '1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 05 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement de chambre pour le compte
d'ORANGE :
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de chambre, Rue de
Châteauneuf au droit du no 616, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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- ll'l'ilW. -O
il rl ES(i ë Toute correspondance doit être adressée ii-r+personnellement ;l Monsieur le Maite d'Otange 147 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avarice (installatiûn d'Lille 5arr!ère OLI d'Llne sigriaiisation visible pOur l'osager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Maire,
Yann BOMPARD
148 / 297 i ' I '- I a I I l < I ' I
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ORANGE, le 06 Janvier 2022
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DOIl.AlNG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANCIEN COLLEGE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. z117-10 et le R.325- 12,
VLI le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élecfion du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le ala' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2C)21, transmise en
Préfecture et afflchée le 4"' Décembre 202'i, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 05 Janvier 2022, par laquelle Monsieur GIRARDIN
Philippe - 80 Rue Frédéric Mistral - 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats et livraison de matériaux pour le
compte de Monsieur CHARASSE Helen avec un camion benne de 3.5T ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux d'évacuation de gravats et livraison de matériaux,
Rue Ancien Collège au droit du 2, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour
les besoins de l'intervention - 3 rotations x 1H par jour sur la période.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 26 Janvier 2022, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de Monsieur GIRARDIN Philippe de JONQUIERES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Toure correspondance doit être adressée iinptrsonnellei'nent ;a Monsieut' le lIaire d'Orange 149 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à i'avarice (iristallatiori CJ'tJne 5arr!ère Ou d'Une sigriaiisatiûn visible poLir l'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Maire,
Yann BOMPARD
150 / 297 l'ILI L
liOR/lNGE
ORANGE, le 7 janvier 2022
N' v»J)l
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN -
AVENUE MARECHAL FOCH
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.22a13.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.zH1-8, R.
417-10,
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatifàl'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signa!isation routière,
VU l'arrêté municipal du 3a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 202'1 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 6
Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 6 Janvier2022, par laquelle la Société SERFIM
T.I.C. - 2 Chemin du Génie - 69633 VENISSIEUX, sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de tirage et raccordement de la fibre ptique dans
trappes TELECOM existantes pourle compte de Bouygues Telecom
dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA),
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux tirage et de raccordement de la fibre optique
dans trappes TELECOM existantes, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) - sur
trottoir ou en bordure de chaussée, Avenue de Verdun et Avenue Maréchal Foch, la voie de
circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit des interventions (chantier
mobile).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wvviv.ville-orange.fr 151 / 297 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du I 7 janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, date fixée au 4 Février 2022 - travaux de jour de 7 H 30 à 17 H 30 et de nuit de 22 H. à 6 H OO, sous l'entière responsabilité
de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSlEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée
sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 1l ou CF.12) - coordonnées M.Kévin
MONT AGNE - 06.87.73.02.62.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent
responsable de tous incidents ou accidents, survenus
expressément réservés. L'Entrepreneur sera
du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD.
152 / 297 l i I ' I 3' I I I r l) It I
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'ppJ'l
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA GIRONDE - ROUTE DE
JONQUIERES - RUE ALEXANDER
FLEMING - ROUTE DU PARC -
ORANGE, le 7 Janvier 2022
V I L l €
0 Rl'l N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les artic1es'R.411-8, R. z117-10 et le
R.325-i2,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 'i986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du
Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arnêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 6 Janvier 2022, par laquelle la Société SERFIM T.I.C.
- 2 Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans
trappe TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du
déploiement de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tûus risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Te(ecom dans le cadre du dép(oiement de la FTTA - sur trottoir ou
en bordure de chaussée, CHEMIN DE LA GIRONDE - ROUTE DE JONQUIERES - RUE ALEXANDER
FLEMING & ROUTE DU PARC - en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores
pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I mois (jusqu'au 25 Février 2022 inclus - travaux
de jour de 7 H 30 à 17 H 30 et travaux de nuit de 22 H. à 6 H), sous l'entière responsabilité de la
Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans Ce qui suit, SOLlS le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vhucluse - 04 90 5141 41 - wïvïv.ville-orange.fr 153 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la C ommiine d'OF.A.NGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
154 / 297 I i i » I N I I l N l' R 1l
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHiCULES
ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEE -
RUE CINSAULT - RUE DU COTEAU -
AVENuE DE L'EUROPE -
ORANGE, le 7 Janvier 2022
VIlI[
DORÀNGE
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'i-8, R. 417-10 et le
R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du
Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3C) Novembre 2C)21
transmis en PréTecture le ïa' Décembre 20:21 ;
VU la délibération no 202U623 en date du 30 Novembre 2021 transmise en
Préfecture et afflchée le 4a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 6 Janvier 2022, par laquelle la Société SERFIM T.I.C.
- 2 Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisaiion
d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans
trappe TELECOM pûur le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du
déploiement de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la FTTA - sur trottoir ou
en bordure de chaussée, ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEE - RUE CINSAULT - RUE DU COTEAU &
AVENUE DE L'EUROPE - en fOnCtiOn deS besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la Tin des travaux, dont la durée prévisible est de I mois (jusqu'au 25 Février 2022 inclus - travaux
de jour de 7 H 30 à 17 H 30 et travaux de nuit de 22 H. à 6 H), sous l'entière responsabilité de la
SOC!été SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Ll:'a ESCO
-t;lemellCeatl 'r):Y.- rô7 o-("t-lUO ürange beaex - vaucîuse - U'l ';IU )l "+l 'l1 - lVWlV.Vllle-(ïallg
Touie correspoi'idance doit être adressée impersonnelleinent ;1 Monsieur le Maire daOrange 155 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'En',rel)reneLlr aLlra a' sa cha,rge, !'affichage a' chaque extrémité dLl charitier au mOjnS48 Heures a' l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un dé!ai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents p1acés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
MPARD
156 / 297 l I i .l' I I l N l li I
'H=oALi
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN -
ROUTE D'AVIGNON -
ORANGE, le I O Janvier 2022
V I I L [
T)ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal-du 31 mai 1963 visé par Monsieur le PréTet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjûints le 3 juillet 2020;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 202U623 en date du 30 Novembre 202'1, transmise en
Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire :
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
4 0 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 7 Janvier 2022, par laquelle la SARL BLASCO
- 747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS, sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de remplacement de poteaux téléphoniques
896897+41 8852+ 418853 pour renforcer le réseau aérien dans le cadre
du déploiement de la fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques pour
renforcer le réseau aérien dans le cadre du déploiement de la fibre optique, sur le bas-côté de
chaussée ou trottoir, Avenue de Verdun et Route d'Avignon, la voie de circulation des véhicules
de toutes sortes sera réduite au droit des interventions.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des
manœuvres des camions et engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
UiQESr(l
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temenceau - D.F. lô/ - ô'+lUO (lrange LetleX - vaucluse - U'+ >U )l '+1 '+l - WlVlV.Vllle-OFallg
Toute correspondance doit être aclressée iinpersûnnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange 157 / 297 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, date fixée au 28 Janvier 2022 (2 jours maxi d'intervention), sous l'entière
responsabilité de la SARL BLASCO de Carpentras, désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 1l ou CF. 12) - coordonnées M. Benjamin
BLASCO - 06.11 .87.75.78.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches,
en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD.
158 / 297 Il I lll - I I l " I' i- ll
No 015
ORANGE, le 1l Janvier 2022
liiI Lr
I-O RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANCIEN HOTEL DE VILLE -
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.z111-8, R. 4'17-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
Vu la délibération no 2ü2'1/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le ala' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 10 Janvier 2022, par laquelle SARL AAFA - 46 Rue
des Négades, ZAC du Crépon Sud - 84420 PIOLENC - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation d'un volet roulant pour le compte de
Madame ROSSI avec un camion nacelle sans stabilisateur ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation d'un volet roulant, Rue Ancien Hôtel de Ville au
droit du no 6, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour )es
besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée
prévisible est d' !/i journée (de 8H00 à 11H30), sous l'entière responsabilité de la SARL AAFA de PIOLENC (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR
li 'ESCû
Clemenceau-B:P. -187-84106-0-r.E+n-ge Céa;ï 2 Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïvçv.viIIe-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelle+nent à Monsieur le Maire d'Oranoe
159 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le aire,
Yann BOMPARD
160 / 297 I i '- i ' I N I I I" IJ l' - I
ORANGE, le 1'l Janvier2022
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lûOR/SNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GEST/ON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAÏION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RuE DES JARDINS -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Cümmunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.j111-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
Vu le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instructiün interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 'l"' Décembre 202'i ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 3ü Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1" Décembre 2021, porkant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 05 Janvier 2ü22, par laquelle l'Entreprise FGM - Travaux
Publics - 205 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux et alimentation ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulatiûn et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux et alimentation ENEDIS, Rue des Jardins, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Février 2022 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FGM - Travaux Publics de MAZAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Gleinenceau--B:P. 18'7 - 8-4-106 0ran-ge-eedex :";Aùè1i:ïfiè104- % 5I-'1-1 41-u-ïvïvmvi11e-orange.Fr
Toute correspondance doit être adressée impersûnnellement ;1 Monsieui: le Maire d'Orange
161 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'iine sigria!isatiori visibie püür i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Maire,
Yann BOMPARD
162 / 297 i j ïl = I I I '! l'i I
V I I I I
'iOR/iNG[
ORANGE, le II Janvier2022
yoÂ')r
GESTION DU DOMAINE PUBL1C
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CHATEAUNEUF -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2a,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 4 982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41 7-4 0 et le R.412-28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2û2U623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 11 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise VEOLIA -
CEO - 305 Avenue de Colchester - 84û00 AVIGNON, sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de curage du poste de relevage des eaux pluviales ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de curage du poste de relevage des eaux
pluviales, Rue de Châteauneuf - en fonction des besoins :
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention, dans le tronçon
compris entre l'Avenue Maréchal Foch et la Rue Alexandre Blanc. Les déviations nécessaires à la fluidité de
la circulation, seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de )'Entreprise VEOLIA CEO d'AVIGNON, désignée dans Ce qui suit, SOuS le terme I'ENTREPRENEUR.
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i-:--t-
p
Toute correspondance doit être aaressée impersonnelleinem: ;1 Monsieur le Maire d'Orange 163 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément résetvés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa cha rge,
l'affichage à chaque extrémité du c!iaritier au i-ï-ioins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal AdministratiT de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L Maire,
Yann BOMPARD.
164 / 297 v I Ll r
"O +l i'i N G t
ORANGE, le Il Janvier 2022
GESTîON DU DOMA/NE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
AVENUE J.H. FABRE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.zH2-28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture
le T-' Décembre 2ü21 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 3ü Novembre 2021, transmise en Préfecture et affichée
le 'l"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 1 '1 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise VEOLIA - CEO - 305 Avenue
de Colchester - 84000 AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de curage du poste de relevage des eaux pluviales ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et
notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de curage du poste de relevage des eaux pluviales, Route
de Camaret - Avenue Jean-Henri Fabre, sous le pont SNCF - la circulation des véhicules de toutes sortes
sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel sur la portion de voie dans le sens
Orange vers Camaret.
Le tronçon de voie dans le sens Camaret vers Orange - le temps de l'intervention, sera fermé à la circulation (2 H. maximum).
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arr'êté prendra effet à compter du 9 Février 2022 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux, dont la durée prévisible est de 'I jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise VEOLIA CEO d'AVIGNON, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
:< [ s ( Ci Toute correspondance cloit être adressée i+npersonnelle+nent ;1 Monsietrr le Maire d'Oraîïge 165 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
AR'iiCLE 6 : - Le présent a-rrêté sera publié et affiché dans ia Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTlCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD.
166 / 297 : i.iîihiïnr:ui' i
ORANGE, le 12 Janvier 2022
V I l t[
nOr<,«xcE
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE SEMARD -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrMé municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 'Ta' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en
Préfecture et afflchée le 4"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 11 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement d'1 poteau télécom - FT0417938 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement d'un poteau télécom, Rue
Pierre Sémard, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens
unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les Teux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I semaine, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
LIl'! E 5.C0 Iri
LlelnelïCeau - D.F. l0 / - e)'tlUO Urange LeCleX - Va{lCluSe - U"+ ')U :)l '+l "+l - llTl1'1V.V1lle-Oral1g
Toute œrrespondance aoit être adressée impersonnelleinent ;l Monsieur le Maire %Orange 167 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (instaliation 6'une t»arrière ou ô'une signalisation visiôle pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
168 / 297 ORANGE, le I 2 Janvier 2022
ll I l I [
I-OrkANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ROUSSANNE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communee,,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 4986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre ü996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2ü21, transmise en
Préfecture et affichée le 'la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du l'i Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement d'l poteau télécom - 896507 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement d'un poteau télécom, Rue
Roussanne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens
unique commandé par feux tricolores p)acés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les Teux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I semaine, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
(:-le-men-ce-nLïZ B:P.-187- ;'84106 ()Fàïï-ge-C:e-déî-Vaiicluse - 0490514141-wiixrïv.ville-orange.fr x.J1i71j r z.'i Toute corresponaance doir être adressée iinpersonnellement  Monsieur le Maire %Orange !:,< '-'-'-4 ''N E 5.C Cl
169 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avaûce (instaliation d'ui-ie bai-rière ou 6'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés'sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
T-'d
Yann BOMPARD
170 / 297 : I M 'ili ! I I ï :a:l'ilm
loîl
ORANGE, le I 2 Janvier 2022
VI lLE
I1()RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
[)E LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CINSAULT -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation roufière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4" Décembre 2û21 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 'i"' Décembre 202'1, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 12 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise
BRAJAVESIGNE - 21 Avenue Frédéric Mistral - B.P 5007'1 - 84102 0RANGE
CEDEX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réaménagement de
lavoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réaménagement de lavoir, Rue Cinsault
(devant WELDOM), la circu1ation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en inFraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise
BRAJAVESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
LINESCO I-i
-Clerne-ïiife;iu-: B.P. 187 - 84I06 0-rài-'ige-Ce-dex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wïvïv.viIle-oraiïge.fr
Toute cûrrespondance doit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Oraruze
171 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avarice (installation 6'une barrière ou a"une signaiisation visibie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
172 / 297 ll I I I [
T) 0 R A N G F
ORANGE, le ü 2 Janvier 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
[)irection Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT MARTIN
PLACE BRUEY -
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1 0 et le R.325-12,
VU le Décret -no 86-475 du 4 4 Mars ü 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglûmération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 202'1 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 3ü Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 4"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 12 Janvier 2022, par laquelle la SARL BVR - 33 Rue
Bonaventure - 84000 AVIGNON - sollicite l'autorisatiün d'effectuer des travaux de
rénovation de façade pour le compte de SAS ASKATA avec une mise en place d'un
échafaudage sur toute la longueur de la façade ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de façade avec une mise en place d'un échafaudage
sur toutes la longueur de la façade, Rue Saint Martin au droit du no 24 et Place
Bruey, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite lors du montage et du démontage de l'échafaudage.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du "1 7 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 24 Janvier 2022,
dont la durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité de la Société SARL BVR d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
"-jl"Ôï-(--
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Mait'e d'Orange 'i." -LTj ,,'Ê'i',:':1 Biyt»Cl" 173 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
1'avance (instal1ation d'une t»arrière ou ô'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
'Adjoi t Dél '
Yann BOMPARD
174 / 297 V I I l [
l) O r,tS N c E
ORANGE, le I 2 Janvier 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VICTOR HUGO -
PLACE BRUEY -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Cûmmunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et automutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le '"' Décembre 2021, pûrtant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu la requête en date du 10 Janvier 2022, par laquelle Monsieur DULAC Hervé
- 400b Chemin de la Montagne - 84550 MORNAS - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'enduits intérieurs pour le compte de Monsieur
PELORJAS Pierre avec un Renault Mascotte ou autre véhicule de l'Entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'enduits intérieurs, Rue Saint Martin au droit
du no 17 :
- Rue Victor Hugo, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite 2 jours sur la période
pour déchargement du matériel et évacuation des gravats.
- Place Bruey, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur I case de parking
pour les besoins d'intervention. Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux le 28 Février 2022, dont la durée prévisible est de I mois sauf les jeudis - jour de
marché hebdomadaire, sous l'entière responsabilité de Monsieur DULAC Hervé de MORNAS (84),
désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ll il E jCtÛ
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wïvïv.vi1le-orange.fr
Toute correspûnaance doit être aaressée iinpersonnelleinent :1 Monsierir le Maire d'Orange
175 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (iristallation d'une L»arrière ou 6'une signa-lisa-tion visibie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
176 / 297 il a-l ï I N I I l )i Di' /. I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE COURTEBOTTE -
ORANGE, le 12 Janvier 2022
VI IIE
l) 0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.22'i3.1 et
L.221 3-2-2oi
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Cûde de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars '1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'électiûn du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2û2i transmise en
Préfecture et afflchée le 4a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du atl Janvier 2û22, par laquelle l'Entreprise SPIE
CityNetworks ORANGE - 3044 Route de Camaret - 84100 0RANGE
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réalisation d'une boite de
jonction HTA(réseau ENEDIS) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation d'une boite de jonction HTA,
Chemin de Courtebotte, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins
d'intervention - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3'I Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 04 Février 2022, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SPIE CityNetworks d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - tvwïv.viIle-orange.fr 177 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (iristaiiation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
178 / 297 I I +-l ll rl I I I 'Q I l Il l I
V I l I E
nORANG[
ORANGE, le I 2 Janvier 2022
'15' OÎ S'
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEnflPORAlRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PHOCEENS -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modiffée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41 7-üO et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la ctrculaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2C)21
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 'i"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 11 Janvier 2022, par laquelle la Société SPIE
CtiyNetworks Orange - 3044 Route de Camaret - 841û0 0RANGE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise de trottoir en béton désactivé ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulatiûn et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise de trottoir en béton désactivé, Rue des
Phocéens - dans le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc et l'lmpasse no 92, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention.
Afin d'assurer la desserte des immeubles riverains et la Crèche, un double sens de circulation sera
mis en place, Rue des Phocéens, dans le tronçon compris entre la Rue de Rome et l'lmpasse no
92.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'l 9 Janvier 2022 et sera va1able jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour (report en cas de mauvais temps le mercredi 26 Janvier 2022), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SPIE CityNetworks d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Clëi'riéiïceau l B-.P. 187-8-4106-Orange Cedtx - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwiv:vilIe-orange.fr
Toute cotrespontlance doit être adi:essée impersonnellement ;l Monsieur le Maire d'Orange 179 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTlCLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Yann BOMPARD
180 / 297 V I I I L
l) O R is N (l E
ORANGE, le 13 Janvier 2022
Wo2(,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-10 et le R.325- i2,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de pülice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulatiûn et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3ü Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 4"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 13 Janvier 2022, par laquelle LA Société SIGNATURE
- 27 Avenue de Bruxelles - 4 3127 - VITROLLES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de repose de potence gabarit - au droit du Pont sous la
voie SNCF ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de repose de potence gabarit, Route de
Camaret au droit du Pont sous la voie ferrée, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (3 H. d'intervention), sous l'entière
responsabilité de la Société SIGNATURE de VITROLLES (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
i I I F % "0
"- 'affi"
Cle+nencear-ï - B.P. I87 - 84106 0range Cedex -VaucIuse - 04 90 5141 41- wîîqv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être atlressée in'ipersonne1leinent à Monsieur le Maire d'Orange
181 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront
toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché
dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité dü charitier
au rnoins 48 Heures à i'avance (insta1lation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur
le Commissaire de Police et les Agents placés sous
ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale
et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
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O' I
' ... C:
Yann BOMPARD.
182 / 297 I ï ) I I.a'll t i il1 l ï I
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD E. DALADIER -
ORANGE, le 13 Janvier 2022
V I l l [
I'ORÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articlesR.325-12,R.411Ï8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars '1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 'la' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 202U623 en date du 30 Novembre 2021, transmise
en Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
12 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 4 0 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise
SOBECA - TSA 7001ü - chez Sogelink - 691 34 - DARDILLY CEDEX,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de suppression de
branchement gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTlCLE I : - Pendant toute la durée des travaux de suppression d'un branchement gaz,
Boulevard E. Daladier au droit du no 304, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La vitesse sera limitée à 30 km/h - au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 21 Janvier 2022 (2 jours maximum), sous l'entière responsabilité de la Société SOBECA de DARDILLY (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clen"iei"iceau - B.P. 187 - 841060rangeCe4e;- V.3qc1u3e - 04 90'3141 41 - ïviîrui;vil1e-orange.fr Tüute correspondance doit être adressée impersoni'ielleinent ;1 Monsieur le Maire d'Otange 183 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.24) - coordonnées M. DEIDDA Valentin - 06.75.69.68.51 .
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OOet 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera respûrisable de tûus iriciderits cu accidents, survenus 6u fait ôes travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD.
184 / 297 i I l= i.'i I +i I I l rail.' l! I
'H o 2:B
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENuE MARECHAL FOCH -
ORANGE, le I 3 Janvier 2022
lJ I Ll
D O R/'l N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.22'i3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10, -
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police eri matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 3ü Novembre 2021, transmise
en Préfecture et affichée le 4a' Décembre 2021, portant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
12 Janvier 2022 a
Vu la requête en date du 4 ü Janvier 2022, par laquelle la Société
MORNAS RENOVATION-195 D. Rue Charles Pascal - 84250
MORNAS, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de livraison de
béton avec un camion pompe et un camion toupie ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de livraison de béton avec un camion pompe et un camion toupie, Avenue du Maréchal
Foch au droit du no 60'1, la voie de circulation sera
réduite au droit du no 607 - 1es camions seront autorisés à stationner sur le trottoir au droit du no 607 avec débord restreint
sur l'Avenue Foch.
La signalisation verticale en place (Teux tricolores) ne devra pas être obstruée.
la circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d'en face par mesures de sécurité..
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date Tixée au 19 Janvier
2022 (matin de 8 H. à 13 H), sous l'entière responsabilité de la Société MORNAS RENOVATION de MORNAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
U"'(S(l)
-i7Êia';
Glemenceau - B.-P.187-84-106-0- rangc Cedex - Vaucluse - 04- 90 51-41 41- ïîrww.vi11e-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnelletnent :1 Monsieur le Maire d'Oranee
185 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation C.F1I ou CF. 12) - coordonnées M. LAZZAN - 06.22.70.54.29.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu1es qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus dü fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge,
l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lç Maire,
Yann BOMPARD.
186 / 297 I I .ll 1l + ' I I I 1l n Il '. I
r 'LCl
ORANGE, le 14 Janvier 2022
ll I L L E
l) 0 R/S N G E
LE MAIRE D-E LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PAUL PAINLEVÉ -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1' [)écembre 202i portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 11 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise SLIFFREN
TP-1 ZA Le Remourin - 8437û BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE "1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau, Rue
Paul Painlevé au droit du no 7, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du O1 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 841106Ora+ïge Cede<- ';auduse =Q4 '0 51 41 4ï,= w;vxv.ville-ora: Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire cl'Orange 187 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
188 / 297 ORANGE, le 'l 4 Janvier 2022
V I l l l:
û'OI,ANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE CLEMENCEAU -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n" 8B-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'i
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2C):21;
VU la délibération n" 2C)21/623 en date du 3ü Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021 portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 11 Janvier 2022, par laquelle SARL GALIZZI DAVID -
641 Chemin Combe Frigaoule - 8'4110 ST MARCELLIN LES VAISONS
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'électricité générale ancien
magasin « MIM )') pour le compte d'OBRADOR d'ARCHITECTURE avec un
véhicule ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenlr tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoit la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'électricité générale ancien magasin « MIM », Place Clémenceau,
le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 'l case de parking au plus proche du chantier.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de l'entreprise.
Les vétïicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'I I Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 30 Avril 2022,
dont la durée prévisib)e est de 2 mois % (1 0 jours d'intervention sur la période), sous l'entière responsabilité de la SARL GALIZZI DAVID de St Marcellin Les Vaison (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
LiiQE(CO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 841035 Ç)r:sgç( e3!ex zVjpCILlSe-0490 514141 ,www.ville=orai Toute corresporJance doir être adressée ii'npersonnelIe+ne+ï à Monsieur le Maire d'(t'ange lQlçç 189 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge,
l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visib!e poür i'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
190 / 297 i i 1lÀ I.a'll l l'l U lL ï I
ORANGE, le 14 Janvier 2022
SILI l
nOllANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2a,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ï977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D'ec"on Généra'a Adjo'n'e desTeff'ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLE\flENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PICARDIE
VU le procès-verbal de l'électiûn du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2ü21 transmis en Préfecture
le ala' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2C)21 transmise en Préfecture et afflchée le ala' Décembre
2021, portant délégations du Conseil
MunR,ipal au Maire ;
VU la requête en date du 12 Janvier 2022, par laquelle la Société COCKTAIL
PISCINE ORANGE - 361 Allée de l'Escadron 1/5 Vendée - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer de la liwaison d'une piscine en coque
polyester pour le compte de Madame BARRACHINA Sarita avec un camion de 1 0T684 et une remorque de 3T8
;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée de la livraison d'une piscine en coque polyester, Rue de Picardie au
droit du no '179, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (intervention d'une matinée), sous l'entière responsabilité de la Société COCKTAIL PISCINE ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P.187 - 8410 6 0rangeÇe4ex- Vaucluse - 049051 4141 - wivwville-orange.fr
Toute cûrrespondance doir être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'(range :Î -' Ü%-t-'e 191 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa
charge, l'affichag e à chaque extrémité tu chantier av rriûins 48 Heüres à i'avance (instailation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur 1e Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
192 / 297 r %î
v I L I I
l) O Rl'i N G E
ORANGE, le 17 Janvier 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE MARECHAL FOCH -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Gé,néral des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 20;?1/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise
en Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
17 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 17 Janvier 2022, par laquelle Monsieur E
SILVA Lenny - 84100 0RANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un
emménagement avec un vehcule - PEUGEOT BOXER FW-848-CY ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée de l'emménagement, Avenue de Maréchal Foch au droit
du No 68, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de
stationnement à cheval sur le trottoir en respectant la case réservée aux personnes en situation de
l'handicap.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté sera valable le 22 Janvier 2022, sous l'entière responsabilité de Monsieur E SILVA Lenny d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Toute correspondance doit être aaressée impersonnellement ù Monsieut' le Maire a'Orange 193 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conTorme à ia réglementation en vigueur
et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des
horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF 12) - coordonnées de Monsieur E
SILVA Lenny - 06 26 68 56 98.
La chaussée sera rendue libre à la circulation, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'eritreprerieür aLira à Sa charge, i'aff!c!1age à c!1aqLie exirém!ié C!u cFiant!er aU mO!nS 48 HeLires à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le aire,
Yann BOMPARD.
194 / 297 Il Sl I "l i I l N I l tL ï I
wO 33
ORANGE, le 17 Janvier 2022
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0 IkiS N c E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2û21
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VLI la délibération na 202'1/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 42 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - PARTENAIRE D'ORANGE - 15 Traverses des Brucs, ZAC N1 Les
Bouillides - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
pour accéder à une chambre télécom pour le tirage de la fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux pour accéder à une chambre télécom pour le
tirage de la fibre optique, Route de Camaret au droit du no 523, la circulation des véhicules de
toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3'I Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. I
il l? { SCCI f=t Toute correspondance doit être adressée i+npersoiunel1eine+ï :1 Monsieur le Maire d'Orange 195 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
1'BvB4r:B (i('15i311,3;i@11 rlll(lB 5B((i4(B ri1l rl'cine sign31is,i(ion visible pocir i't.;s3ger),
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
196 / 297 ORANGE, le 17 Janvier 2022
VILLE
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTÎON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JARDINS -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-:13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal de l'élet,tion du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis
en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en Préfecture
et affichée le la' Décembre 2021, por(ant délégations du Conseil Municipal au Maire
;
VU la requête en date du 14 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise FGM - Travaux
Publics - 2ü5 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux et alimentation ENE[)IS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux et alimentation ENEDIS, Rue des Jardins, la circulation des véhicules
de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Mars 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FGM - Travaux Publics de MAZAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
LINiSCO
Place Çleinenct.u - B.P,187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- ïWvïv.villIë-oraiïjê.
Toute correspondaîïce aoit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange
197 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon
les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (instaiiatiorî d'Llr'ie 5arr!ère
OLI d'Llrle s!grial!sa[!crï V!Stble pOur i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et !es Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
198 / 297 j I ." I I rl I I I : ll ll ' :
VI I I F
Il O RÀ N (J- E
ORANGE, le 18 Janvier 2022
5 o35/
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CONTRE ALLEE NORD
DU COURS POURTOULES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et automutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 18 Janvier 2022 par laquelle la EURL ENTREPRISE
RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage, pour le compte de la
CCPRO (C.T.I) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulatiûn et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage, Contre-allée Nord du Cours
Pourtoules, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Ces dispositions ne seront pas applicables aux bus, et aux véhicules de secours et d'incendie.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'entrepreneur.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours (sauf jeudi matin), sous l'entière
responsabilité de la EURL ENTREPRISE RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous
le terme I'ENTREPRENEUR.
ll HI E s{ p Toute correspondance cloit être aaressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire daOrange
199 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARÏiiCLE 6 : - Le présent arrêié sera pu5i!é ei aff!CFié ôanS ia Cûn1rnLirie 6'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
200 / 297 l- I l. I F
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ORANGE, le I 8 Janvier 2022
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GENERAL LECLERC -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de polk:e
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1a' Décembre 202i portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 18 Janvier 2022 par laquelle la EURL ENTREPRISE
RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage, pour le compte de la
CCPRO (C.T.I) :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage, Rue du Général Leclerc, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Ces dispositions ne seront pas applicables aux bus, et aux véhicules de secours et d'incendie.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'entrepreneur.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours (sauf jeudi matin), sous l'entière
responsabilité de la EURL ENTREPRISE RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous
le terme I'ENTREPRENEUR.
ll l. E %(1 Toute correspoi'idance doit être aaressée impersoi'inelleinent à Monsieur le Maire tfOrai'ige
201 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
AR'iiCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff!Ché 6anS ia Cûn1n"iLitle 6'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
202 / 297 I I l il ". ' I I l li I) : 1l
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ORANGE, le 'I 8 Janvier 2022
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GESTION DU DOMAlNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES DE LA VILLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drûits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41710 et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Rûute,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1" Décembre 2ü21, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 17 Janvier 2022, par laquelle la Société CHIMIREC
MALO - 1004 Rue Roussanne - 8zH00 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de débouchage des réseaux publics d'eaux usées,
travaux urgents, pour le compte de SUEZ EAU FRANCE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de débouchage des réseaux publics d'eaux
usées - travaux urgents, les véhicules de la société seront autorisés à emprunter toutes les voies
de la ville.
La circulation pourra être momentanément perturbée ou réduite, en fonction des besoins de
l'intervention avec le stationnement des véhicules de l'entreprise.
Le stationnement pourra être interdit dans les emplacements prévus (cases) - il sera réservé aux
véhicules de l'entreprise eUou pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 'l an, sous l'entière responsabilité de la Société
CHIMIREC MALO d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ffl'o-'::I--
Toute correspondance doit êi:re aclressée iinpersonnellemeni: à Monsieur le Maire d'Orai'ige U'i EsCo 203 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
AR'iiCLE 6 : - Le préserit arrêté Sera pübiié ek aff!C!1é danS la CommL!!le d'0RA1'4G-E.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le a
Yann BOMPARD
204 / 297 i i 1l «i '! I Il lai : i l- ll
W3&
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Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA SAUVAGEONNE -
ORANGE, le 19 Janvier 2022
V I LI L
DORANGE
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dela Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. zH 7-10 ;
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arnêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996.
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 17 Janvier 2022, par laquelle Madame TRACHEZ
Sophie, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un véhicule de
location de 20m3 avec Hayon ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Chemin de la Sauvageonne au droit
du no 39 - Résidence Le St Exupéry, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite,
pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin du déménagement le 30 Janvier 2022, dont la durée prévisible est de 2 jours (de 9H00 à
17H00), sous l'entière responsabilité de Madame TRACHEZ Sophie d'ORANGE,
désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
IIN F SCO
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïvsv.vi1le-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oraiwe
205 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par 1'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du dérnénagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
UEritreprerieur aura à s-a- charge, i'affic;age à ctiaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
"A"din BOMPARD
206 / 297 ORANGE, le I 9 Janvier 2022
li I L I [
iïOriz'ixcE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
i, l' 4
RUE ALSACE LORRAINE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1ü et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 'i4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'i
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2ü21/623 en date du 30 Novembre 2021 transmise en
Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 17 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 0656ü VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement de 2 poteaux télécom - 4180490 ;
41 8050 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de 2 poteaux télécom, Rue
Alsace Lorraine,la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens
unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 'I semaine, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
LIN ESCL1 l,:
Clemenceju - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wîvïv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement :a Monsieur le Maire a'Ora+'iee
207 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avarice (iristaiiation d'une barrière ou 6'une signa1isation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
208 / 297 I I i lill N I I I N l) l'. ï I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES AVESNES -
PLACE DES CORDELIERS -
ORANGE, le 19 Janvier 2022
ll I l L [
I]OR/lNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dela Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. zH710 ;
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Rûute,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomératiûn
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjûints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en
Préfecture et afflchée le T' Décembre 202'1, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 18 Janvier 2022, par laquelle la Sûciété PROVENCE
DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - 84303 CAVAILLON, sollicite
l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Madame STREIT
Isabelle avec un Renault Master 3 - immatriculation : BE 7'11 KS et un monte
meubles;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue des Avesnes et Place des
Cordeliers au droit du no I Bis, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour
les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (l'intervention d'une matinée), sous l'entière responsabilité de la Société PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ll '.l E SC(I Toute cort'espondance doit être adressée impersonnelle+nent ;1 Monsieur le Maire d'Orange
209 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu1es qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avarice (iristaiiaticri d'ürie 5arriere- OLr Ci'une signaiisation visit»1e pOLlr l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
210 / 297 : i I l ll ": L I L N l)ll » I
GESTION DU DOMAINE PuBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ORANGE, le 19 Janvier 2022
V I l. I E
DORtSNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.32512 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatiF à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
Vu la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
RUE DE LA LEVADE -
VU la requête en date du 17 Janvier 2022, par laquelle Madame DESCHENET
Ludivine - 84'10û ORANGE, sûllicite l'autorisation d'effectuer un emménagement
avec les rûtations des véhicules - Fourgon de location (lmma : B4 4 60 TJ) et Audi
A3 (lmma : AK 368 PE) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue de la Levade au droit du
no 7, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement 07 Février 2022, dont la durée prévisible est de 2 jours (à partir de 9H00 à 16H00 le lendemain), sous l'entière responsabilité de Madame DESCHENET Ludivine d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
llid ( SCCI
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - uïîqv.vilIe-orange.fr
Toute correspontiance doit être adressée impersonnellement aaMonsieur le Maire d'(range 211 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conTorme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avarice (instaliatiûri d'Lirie 5arr!ère Ou Cl'une- s!gna1!sai!on V!S!51e pour 1'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le aire,
Yann BOMPARD
212 / 297 li I I l E
o 0 RÀNG E
ORANGE, le 20 Janvier 2022
jr oL(J
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE MARECHAL FOCH -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code Çe la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis eri Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération no2021/623en datedu 30 Novembre 202a1 transmise en Préfectureet affichéele 4"' Décembre 2021 pürtant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
19 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 17 Janvier 2022, par laquelle la Société CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux remplacement de poteau TELECOM
no 421720 - sur trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement d'un poteau TELECOM, sur
trottoir, Avenue Maréchal Foch au croisement de la Rue des Ardennes, la voie de circulation des
véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention - stationnement des véhicules et
engins sur trottoir.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des
manœuvres des camions et engins de chantier.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 4 Février 2022, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 ge Cedex -
III[SC(1 Tûtte correspondance aoit être adressée impersonnellet'nent à Monsieur le Maire d'Orange 213 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur
et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires çie travail ou le week-end (avec une signalisation C.F1 1 ou CF. 12) - coordonnées M. HAMED CHAIB - 07.64.76.75.41 .
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de [OuS !nc!dents Ou accidents, sulVenus Clu f3i; riB3 43Bs)B3;<.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager). ,
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
214 / 297 VI ll L
i)OllANGE
ORANGE, le 21 Janvier 2022
'u Q(,3
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
RALLYE ORANGE VENTOUX CLASSIC -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L.2213.'1. - L. 22a13-4, et L. 2213-2.2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n" 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8,
R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.4a17.1 ü,
VU l'arrêté ministériel du 15 Jui11et1974 relatif à la signalisation
temporaire,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021,
transmise en Préfecture et affichée le Ta' Décembre 2021, portant
délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion du Rallye Orange Ventoux C!assic,
organisé par I'EAPO - Ecurie Automobile de la Principauté
d'Orange, qui se déroulera du 25 Mars 2022 au 27 Mars 2022 -
sur le parking Daudet, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit,
sur le parking de L'Espace DAUDET - en totalité
sur le parking couvert du Marché Gare (en face du Bar du Marché) :
Du 25 Mars 2022 au 27 Mars 2022 - de 6 H. à 23 H.
Ces emplacements seront réservés pour la manifestation
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans
préavis.
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
l: i, il tJ 0 Torite correspondance cloit être adressée iinpersonnelleinent :1 Monsieur le Maire d'Orange 215 / 297 ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 5 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le ai
:"/
216 / 297 i ' I 'i I ' I I I N l I :'' I
rû5(,
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
BRADERIE
ORANGE, le 21 Janvier 2022
V I I L I
l) O Rll N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.22a13.1. - L. 2213-4, et L. 22'13-2.2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collëctivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R. 325-12 -
R.41 u à R.411.8, R.411.18, R.4T1.25 à R.411.28 et R.4'12-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet ü 974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin ü 963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre
2021 transmis en Préfecture le ü"' Décembre 202a1 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021 transmise en Préfecture et afflchée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion de la Braderie des commerçants
d'Orange - ACAO - qui aura lieu du Jeudi 3 Mars 2022 au Samedi
5 Mars 2022, il importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, dans les rues suivantes :
- Rue Saint-Martin, au niveau du magasin OPHELIA,
- Rue Victor Hugo - à partir de la Place de Langes,
- Rue Caristie Sud,
- du Mazeau,
- Rue Stassart,
- Place de la République,
- Place G. Clemenceau,
Le Jeudi3 Mars 2022 de 14 H 30 (après le marché hebdomadaire & nettoyage) à 19 H
Et du 4 au 5 Mars 2022 de 9 H. à 19 H,
ARTICLE 2 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases de parking suivantes
- Rue de la République :
- 2 places devant le magasin Vog,
- 2 places devant le Grand Ch'lem,
- 2 places devant Sud Express,
Le Jeudi3 Mars 2022 de 14 H 30 (après le marché hebdomadaire & nettoyaqe) à 19 H
Et du 4 au 5 Mars 2022 de 9 H. à 19 H.
l,< lSCCl
Clemenceau - B.P, 187 - 84106 0rance Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïnvw.ville-orance.Fr .5 ,) Toute correspoî'idance doit être atiressée impersonnelle+nent :q Monsieur le Maire d'Oranee
217 / 297 ARTICLE 3 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 4 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrete.
LE IRE
l ) j
Yann BOMPARD
218 / 297 '« O\,lï ll II L I n O Ril N c E
ORANGE, le 24 Janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE MARTIGNAN -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-:13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 'i a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire :
VU la requête en date du 19 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise MG
RESEAUX - ZA La Garrigue du Rameyron - 84830 SERIGNAN DU COMTAT -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux sur ligne aérienne ENEDIS avec le
stationnement des nacelles ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux sur ligne aérienne ENEDIS avec le
stationnement des nacelles, Chemin de Martignan, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise MG RESEAUX de SERIGNAN DU COMTAT (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
IIN i SC@
Clcmenceau - B.P. 1B7 - 84106 0range Ctdex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ivçvïv.viI1e-tra+ïge.fr
Torite correspondance doit être aaressée impersonnelleinent 'a Monsieur le Maire d'Orange !l?lln X.
219 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avarice (installatiori d'une Liarrière o-u 6'une signaiisation visibie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Po!ice et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 24 Janvier 2022
V I I L l
I-(Rt'çNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLENEUVE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 202'1 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 19 Janvier 2022, par laquelle la Société DELAGARDE
- 370 Rue Georges Claude, ZI - 13290 AIX-EN-PROVENCE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation de façade avec une benne et
la mise en place d'un échafaudage:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du statiûnnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de façade, Rue Villeneuve, la voie
circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du IO Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 07 Juillet 2022, dont la durée prévisible est de 5 mois (mise en place d'un échafaudage jusqu'au le 25 Mars 2022 et mise en place d'une benne jusqu'à la fin de travaux), sous l'entière responsabilité de la Société DELAGARDE d'AlX-EN-PROVENCE (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
T'oleï'tnee:o:eraels1poDrJd'a:cÔe/aooi:êltureoaudli'ae1sl:"éee'ineïapeexrsoVnan r;;;'ï-Ü%"-,.> li l'l E §r(ï 221 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (instailation d'une ôarrière ou 6'une signalisation visit»ie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le M re,
Yann BOMPARD
222 / 297 i : I-l ï I '%I I i +- ll i- '- I
'l"C)\4'}
ORANGE, le 24 Janvier 2022
VII LE
I-O!,ANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PRES -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nûtamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-10 et le R.325- i2,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire :
VU la requête en date du 17 Janvier 2022, par laquelle SAS STD - 884 Chemin
de la Bastide Vieille - 84800 LAGNES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'un changement de la tourelle;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'un changement de la tourelle, Avenue de l'Arc
de Triomphe au droit du no 86 : - Rue des Prés, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 25 Février 2022, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de la SAS STD de LAGNES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
II IE (CCI
Cleinenceari - B.P. 187 - 84106 0raî'ige Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wuïv.ville-ora+ïge.fr
Tûute correspondance doit être aaressée impersonnellement  Monsieur le Maire d'Oranee
223 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (instaiiation 6'une barrière ou 6'une signa1isation visit»1e pour 1'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
224 / 297 jl ; l (l;'lll Nllllil
V I L L F
OIlANG E
ORANGE, le 25 Janvier 2022
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GESTION DU DOMAINE PUBLîC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.zH1-8, R. zH7-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 'i4 Mars ü 986 relatif à l'exercice du pouvûir de police
en matière de circulation routière et mûdifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 202L portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle la Société
MIDITRAÇAGE - 400 Chemin des Roseaux - ZAC de Gromelle - 84450
SAINT-SATURNIN LES AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
de pose de panneau sur potence existante - au droit du Pont sous la voie
SNCF :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de panneau sur potence existante,
Route de Camaret au droit du Pont sous la voie ferrée, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du IO Février 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière
responsabilité de la Société MIDITRAÇAGE de Saint-Saturnin les Avignon, désignée dans ce qui
suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ll Il j s( 13
Cfeinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - û4 90 51 41 41 - wïvtv.viIle-orange.fr
Toute correspondance doit être aaressée iinpersûnnelleinent :1 Monsieur le IVIaire d'Oi'ange
225 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
A-RTIC- L-E 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
226 / 297 Il '-l ll "ll l N I1ll 'l
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ORANGE, )e 25 Janvier 2022
V I l l L
nOllÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMA/NE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DANIEL CAMU -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VLI le Décret no 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2ü21
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 202"1/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le î"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle SARL COLOR'PLAC
- ü 593 Route d'Avignon - Village Entreprise Guidi - 84320 ENTRAIGUES SUR
LA SORGUE sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'aménagement du
Secrétariat - Travaux intérieurs pour le compte de la Mairie d'Orange avec un
véhicule utilitaire ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'aménagement du Secrétariat - Travaux
intérieurs de la Conservatoire de musique, Place Daniel Camu, le stationnement des véhicules de
toutes sortes sera interdit sur I case de parking pour les besoins du chantier.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du O1 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 28 Février 2022, dont la durée prévisible est de 'I mois, sous l'entière responsabilité de la SARL COLOR'PLAC d'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Toute correspondance dûit être aaressée impersonnellement ;l Monsieur le Mait'e d'Orange 227 / 297 ARTICLE 3 : - La signa)isation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière oti 6'une signa!isatiori visible pour i'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 25 Janvier 2022
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l) 0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLîC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
NASSAU -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instructiûn interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
rûutes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'1
transmis en Préfecture le ala' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021 transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 24 Janvier 2ü22, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 207 Chemin du Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de changement de câbles en aérien à l'aide
d'une nacelle ;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de préventr tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglemenfation de la
circulatiûn et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de changement de câbles en aérien à l'aide d'une nacelle, Montée des
Princes d'Orange Nassau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 09 Février 2022, dont la durée
prévisible est de 3 jours ('I jour d'intervention de 8H30
à 11H30 et de 14H00 à 16H30 et en cas des intempéries), sous )'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84),
désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
U lil( } C 0
Cletnenceau - B;P. 187 - 84106 ()rai'ïge Cedëx 2 Wîieluse - 04 90 5141 -41 - îïrïvçv.vi11e-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée i+npersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
229 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les
besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou 6'une signa!isatiori visible poür i'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal AdministratiT de Nîmes, dans un dé1ai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
230 / 297 il .kI ll » I I I L I 1l: ' I
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ORANGE, le 25 Janvier 2022
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GESTION DU DOMA1NE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROuTE DE CHÂTEAuNEUF -
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VLI la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et automutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le P'réfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VLI la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 20:j, transmise en
Préfecture et affichée le 4'-' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VLI la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - Chemin de la Malautiére - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de dépose d'un poteau en béton ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose d'un poteau en béton, Route de Châteauneuf, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est
de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau-B.P. 1-87 - 84106 0rarrge Cede-x : Vaudu':e - 04 90 51 41 41 - wïvw.-viIle-orange.Fr
Toute correspondance doit être adressée itnpersonnellemei'it à Monsieur le Maire d'Orange ll N FSC 0
231 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avarice (iûstallatiûû d'ürie barrière ou 6'urie sigriaiisation visiLile pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
232 / 297 VIllE
I)'O RA N c E
ORANGE, le 26 Janvier 2022
y 0(L
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE )ORT ANT
NT ATION TEMPORAIRE
;CULATION ET DU
4EMENT DES VEHICULES
REGLEM
DE LA C
STATIOh
RUE A. LACOUR -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code 'de la Route, notamment les articles R.325-12, R.zH1,8, R. 417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'1
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
Vu l'accord par courriel de l'Agence Routière Départementale de Vaison la
Romaine en date du 17 Décembre 2021, concernant la déviation PL depuis
ORANGE sens Nord/Sud par la RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907, pour un mois
du 17 Janvier 2022 au ü8 Février 2022 inclus ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise 4M
PROVENCE ROUTE - Village ERO - 38 Rue des Cardeurs - 84275
VEDENE CEDEX, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de
démolition d'emprises et de voirie, dans le cadre de restructuration de la
Rue Auguste Lacour ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la Rue Auguste Lacour, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise
ESR SAS de NIMES. Ies PL. par les RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907. Les VL, par la Rue de Rome et
l'Avenue du 18 Juin 1940.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des
travaux, date fixée au 18 Février 2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise 4M PROVENCE ROUTE
de VEDENE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place
Toute correspondance aoit être adressée i+npersonnellement .l Monsieur le Maire d'Orange LIN ESC(1 233 / 297 ARTICLE 3 : - Les signalisations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des travaux conformément au
DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors
des horaires de travail, le week-end ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence - responsable : M. DOS SANTOS
- TEL : 07.82.76.91.13 - signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64. K.16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la circulation.
La signalsiation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par l'entreprise dès qu'elle n'aura plus
son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les mêmes conditions et sous la responsable
de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation
en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents
ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
234 / 297 Il Àl/ilNTllN[1l:'il
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Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT A.NT
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RUE A. LACOUR -
ORANGE, le 26 Janvier 2022
VI LI E
l)ORÀNGE
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-:?13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatiT à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin "1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le ïa' Décembre 2021 ;
Vu l'accord par courriel de l'Agence Routière Départementale de Vaison la
Romaine en date du ü7 Décembre 2021, concernant la déviation PL depuis
ORANGE sens Nord/Sud par la RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907, pour un mois
du 17 Janvier 2022 au 18 Février 2022 inclus ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise TPR
SAS - 226 Route de Travaillan - 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de reprise des réseaux
humides, dans le cadre de restructuration de la Rue Auguste Lacour ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la Rue Auguste Lacour, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise
ESR SAS de NIMES. Ies PL. par les RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907. Les VL, par la Rue de Rome et
l'Avenue du 18 Juin 1940.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 18 Février
2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TPR SAS de Sainte Cécile les Vignes, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
INESCO
blel'nellCeau -D';Y.'1(:5i- ô'tlUü Ut'a+lge LeaeX - VauCluSe - U'+ ';IU )l "+l 'll - WWlV:Vllle-Oral
Toute correspondance doit être aaressée impersonnelleinei'it ;1 Mûnsieur le Maire a'Orange 235 / 297 ARTICLE 3 : - Les signalisations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des
travaux conformément au DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la
responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors
des horaires de travail, le week-end ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence -
responsable : M. DOS SANTOS - TEL : 07.82.76.91.13 - signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64.
K.16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la
circulation.
La signalsiation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par
l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Les signaiisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les
mêmes conditions et sous la responsable de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ART,iCLE 4 : - Les accès riverairis puôlics et privés seront maintenus. Uentreprise adaptera sa signalisation
en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratiT
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
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ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE A. LACOUR -
ORANGE, le 26 Janvier 2022
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lTh'ORANGE
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.22a1 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le CodeQe la Route,notamment les articles R.325-12,R.41 178, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le ï" Décembre 2021 ;
Vu l'accord par courriel de l'Agence Routière Départementale de Vaison la
Romaine en date du 17 Décembre 2021, concernant la déviation PL depuis
ORANGE sens Nord/Sud par la RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907, pour un mois
du 17 Janvier 2022 au ü8 Février 2022 inclus ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise ESR
SAS-110I Avenue Joliot Curie - 30900 NIMES, sollicite l'autorisation
d'effectuer la mise en place et le maintien de la présignalisation - de la
signalisation - en amont et au droit et de part et d'autre du chaniter,
dans le cadre de restructuration de la Rue Auguste Lacour ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la Rue Auguste Lacour, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise,
les PL. par les RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907. Les VL, par la Rue de Rome et l'Avenue du 18 Juin 1940.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des
travaux, date fixée au 18 Février 2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ESR SAS de NIMES,
désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïvw.vil1e-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée i+npersonî'ie1lement à Monsieur le Maire d'Orange
237 / 297 ARTICLE 3 : - Les signalisations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des
travaux conformément au DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la
responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors
des horaires de travail, le week-end ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence -
responsable : M. DOS SANTOS - TEL : 07.82.76.91.13 - signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64.
K.16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la
circulation.
La signalsiation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par
l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les
mêmes conditions et sous la responsable de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains pubiics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation
en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratiF
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD.
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Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE A. LACOUR
ORANGE, le 26 Janvier 2022
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LE MAIRE -DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
Vu l'accord par courriel de l'Agence Routière Départementale de Vaison la
Romaine en date du '17 Décembre 2021, concernant la déviation PL depuis
ORANGE sens Nord/Sud par la RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907, pour un mois
du ü7 Janvier 2022 au 4 8 Février 2022 inclus ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise
BRAJA VESIGNE - Avenue Frédéric Mistral - BP. 71 - 84100 0RANGE,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de démolition d'emprises et
de voirie, dans le cadre de restructuration de la Rue Auguste Lacour ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la Rue Auguste Lacour, la circulation des véhicules
de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise ESR SAS de NIMES. Ies PL.
par les RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907. Les VL, par la Rue de Rome et l'Avenue du 18 Juin 1940.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au
18 Février 2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
LIN FSCO
Place Clemeîïeau - B.P.187 - 84106 0range Ceatx - VaricIuse - 04 90 5141 4-1 - www,ville-orai
Toute correspondance dûit être adressée i+npersonnelle+nent à Monsieur le Maire d'Orange 239 / 297 ARTICLE 3 : - Les signalisations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des travaux conformément au DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors des horaires de travail, le week-end ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence - responsable : M. DOS SANTOS - TEL : 07.82.76.9"1"13 - signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64. K.16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la circulation.
La signalsiation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les mêmes conditions et sous la responsable de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains priblics et privés seront mairitenus. Ueritreprise a6aptera sa signaiisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura
à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD.
Le Maire,
240 / 297 VILLE
D'ORANGI
ORANGE, le 26 Janvier 2022
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GESTION DU DOMAINE PÏJBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICuLES
BOULEVARD E. DALADIER -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22a13.'1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code'-de la Route, notamment les articles R.325-12, R.41C8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1'-' Décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise TPR
SAS - 226 Route de Travaillan - 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES,
sollicite l'autorisation d'effectuer dans le cadre de la restructuration du
Boulevard E. Daladier, les travaux de reprise des réseaux humides, dans
le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc de Triomphe et la Rue de la
République.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise des réseaux humides, dans le cadre des
travaux de restructuration du Boulevard Edouard DALADIER, dans le tronçon compris entre l'Avenue de
l'Arc de Triomphe et la Rue de la République :
La circulation s'effectuera en sens unique - sens maintenu Nord/sud -
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise
ESR. SAS de Nîmes (30) (fléchage et panneaux directionnels) pour le sens Sud/Nord - par l'Avenue F.
Mistral - la Rue Pasteur - la Rue du Terrier - l'Avenue Jean Moulin et la Rue de la Violette jusqu'à l'Avenue
de Lattre de Tassigny.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
t)NESCCl
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - w'çvtv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée i+npersonnelle+nent ;1 Monsieur le Maire d'Orange 241 / 297 La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite (fermeture à la circulation) lors des travaux de 2
nuits + 1 nuit de repli - de 20 H. à 6 H. dans la période comprise entre le 31 Janvier 2022 et le 18 Février
2022 (pour l'abattage ou les terrassements). Les déviations seront mises en place par les soins de
l'entreprise ESR. SAS de Nîmes (30).
Les accès aux rues Victor Hugo - du Tillet et Fond du Sac depuis le Boulevard Daladier - seront supprimés
le temps du chantier (rétablissement au Tur et à mesure de l'avancement des travaux) - les accès/sorties
pour les riverains se feront depuis le centre-Ville - Rue Saint-Martin/Rue Victor Hugo/Rue Notre Dame/Rue
du Renoyer OuesUPlace du Cloître/Place Clemenceau/Rue République (sens obligatoire) - inversion du
sens de circulation de la Rue Caristie Nord (entre la Place Clemenceau et la Rue de la République).
Rue du Pont Neuf au croisement de la Rue Caristie nord - circulation en sortie obligatoire vers la Rue de la
République et la Rue Caristie Sud.
Les sorties de la Rue Caristie Nord et de la Rue des Carmes sur le Bd. Daladier - seront supprimées le
temps du chantier - les sorties des riverains de la Rue Caristie Nord se feront obligatoirement depuis la Rue
du Renoyer vers la Place du Cloître (inversion du sens de circulation). Les sorties des riverains de la Rue
des Carmes se Teront sur la Rue du Pont Neuf (inversion du sens de circulation).
Parking AUBANEL : la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Ce
parking sera réservé pour le stockage des matériaux et installation de la base de vie.
La circulation piétonne sera maintenue - liaison entre la Rue du Noble et le Boulevard Daladier par le
parking.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des
travaux, date fixée au 23 Décembre 2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TPR SAS DE Sainte- Cécile les Vignes, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - Les signalisations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des
travaux conformément au DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la
responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors
des horaires de travail, le week-end ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence -
responsable : M. DOS SANTOS - TEL : 07.82.76.91.13 (signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64 et K16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les mêmes conditions et sous la responsable de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MPARD.
242 / 297 Il I l klia TI I I 'l'll'il
po'r"+
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
RE13LEfVENTATlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET ')U
.3TAT10kNEMENT DES V'EHICULES
BOULEVARD E. DALADIER -
ORANGE, le 26 Janvier 2022
ll I L L €
I)ORlSNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.22a1 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code-de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411;8, R.
4-17-10,
VU le Décret no 86-475 du 4 4 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la sigrialisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre I 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1er Décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise ESR
SAS - Avenue Joliet Curie - 30900 NIMES, sollicite l'autorisation
d'effectuer dans le cadre de la restructuration du Boulevard E. Daladier,
les travaux d'installation et de maintenance de la signalisation provisoire
et permanente, dans le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc de
Triomphe et la Rue de la République.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE "I : - Pendant toute la durée des travaux d'installation et de maintenance de la signalisation
provisoire et permanente, dans le cadre des travaux de restructuration du Boulevard Edouard DALADIER,
dans le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc de Triomphe et la Rue de la République :
La circulation s'effectuera en sens unique - sens maintenu Nord/sud -
Les déviations nécessaires à la fluidité de )a circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes
(30) (fléchage et panneaux directionnels) pour le sens Sud/Nord - par l'Avenue F. Mistral - la Rue Pasteur - la Rue du Terrier - l'Avenue Jean Moulin et la Rue de la Violette jusqu'à l'Avenue de Lattre de Tassigny.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
ti,-! ESCO
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaueluse - 04'90 51 41 41 - wïviv.viIIe-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement ;l Monsieur le Mairi d'Orange 243 / 297 La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite (fermeture à la circulation) lors des travaux de 2
nuits + 1 nuit de repli - de 20 H. à 6 H. dans la période comprise entre le 31 Janvier 2022 et le 18 Février
2022 (pour l'abattage ou les terrassements). Les déviations seront mises en place par les soins de
l'entreprise ESR. SAS de Mmes (30).
Les accès aux rues Victor Hugo - du Tillet et Fond du Sac depuis le Boulevard Daladier - seront supprimés
le temps du chantier (rétablissement au fur et à mesure de l'avancement des travaux) - les accès/sorties
pour les riverains se feront depuis le centre-Ville - Rue Saint-Martin/Rue Victor Hugo/Rue Notre Dame/Rue
du Renoyer OuesUPlace du Cloître/Place Clemenceau/Rue République (sens obligatoire) - inversion du
sens de circulation de la Rue Caristie Nord (entre la Place Clemenceau et la Rue de la République).
Rue du Pont Neuf au croisement de la Rue Caristie nord - circulation en sortie obligatoire vers la Rue de la
République et la Rue Caristie Sud.
Les sorties de la Rue Caristie Nord et de la Rue des Carmes sur le Bd. Daladier - seront supprimées le
temps du chantier - les sorties des riverains de la Rue Caristie Nord se feront oti!igatoirement depüis !a Rue
du Renoyer vers la Place du Cloître (inversion du sens de circulation). Les sorties des riverains de la Rue
des Carmes se feront sur la Rue du Pont Neuf (inversion du sens de circulation).
Parking AUBANEL : la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Ce
parking sera réservé pour le stockage des matériaux et installation de la base de vie.
La circulation piétonne sera maintenue - liaison entre la Rue du Noble et le Boulevard Daladier par le
parking.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des
travaux, date fixée au 23 Décembre 2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ESR SAS DE NIMES,
désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - Les signalisations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des
travaux conFormément au DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la
responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors
des horaires de travail, le week-end ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence -
responsable : M. DOS SANTOS - TEL : 07.82.76.91.13 (signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64 et K16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par
l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les
mêmes conditions et sous la responsable de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation
en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rïn' OMPARD.
244 / 297 I [ i I ll :alTI l 'l I)" ll
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
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Affaire suivie par : M. Alain PEROLlSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD E. DALADlER -
ORANGE, le 26 Janvier 2022
V i I L[
[) O Rt'i N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'1
et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.zH1-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1er Décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise 4M
PROVENCE ROUTE - Village ERO - 38 Rue des Cardeurs - CS 9C)145
SORGUES - 84275 VEDENE Cedex, sollicite l'autorisation d'effectuer
dans le cadre de la restructuration du Boulevard E. Daladier, les travaux
de démolition des emprises (terrassement - abattage) et les reprises de
voirie, dans le troriçon compris entre l'Avenue de l'Arc de Triomphe et la
Rue de la République.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de démolition des emprises (terrassement - abattage) et
les reprises de voirie, dans le cadre des travaux de restructuration du Boulevard Edouard DALADIER, dans
le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc de Triomphe et la Rue de la République :
La circulation s'effectuera en sens unique - sens maintenu Nord/sud -
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise
ESR. SAS de Nîmes (30) (fléchage et panneaux directionnels) pour le sens Sud/Nord - par l'Avenue F.
Mistral - la Rue Pasteur - la Rue du Terrier - l'Avenue Jean Moulin et la Rue de la Violette jusqu'à l'Avenue
de Lattre de Tassigny.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
U }! E S CO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 841Q6 Qraoge Cçaex - "v'aucluse - 04 90 51 4141 - wt'nv.ville-ora:
Toute correspûndance doit être adressée impersonnellement ;1Monsieur le Maire d'Orange (=Irg:-'= 245 / 297 La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite (fermeture à la circulation) lors des travaux de 2 nuits + 1 nuit de
repli - de 20 H. à 6 H. dans la période comprise entre le 31 Janvier 2022 et le 18 Février
2022 (pour l'abattage ou les terrassements). Les déviations seront mises en place par les soins de l'entreprise ESR. SAS
de Nîmes (30).
Les accès aux rues Victor Hugo - du Tillet et Fond du Sac depuis le Boulevard Daladier - seront supprimés le temps du chantier
(rétablissement au fur et à mesure de l'avancement des travaux) - les accès/sorties pour les riverains se feront depuis le centre-Ville - Rue Saint-Martin/Rue Victor Hugo/Rue Notre Dame/Rue du Renoyer Ouest/Place
du Cloître/Place Clemenceau/Rue République (sens obligatoire) - inversion du sens de circulation de la Rue Caristie Nord (entre la Place Clemenceau et la Rue de la République).
Rue du Pont Neuf au croisement de la Rue Caristie nord - circulation en sortie obligatoire vers la Rue de la République et la Rue
Caristie Sud.
Les sorties de la Rue Caristie Nord et de la Rue des Carmes sur le Bd. Daladier - seront supprimées le temps du chantier
- les sorties des riverains de la Rue Caristie Nord se feront obligatoirement depuis la Rue
du Rerioyer vers la Pla- ce du Cloître (inversion du sens de circulation). Les sorties des riverains de la Rue des Carmes se feront
sur la Rue du Pont Neuf (inversion du sens de circulation).
Parking AUBANEL : la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Ce parking sera réservé pour
le stockage des matériaux et installation de la base de vie. La circulation piétonne sera maintenue - liaison entre la Rue du Noble et le Boulevard Daladier par le parking.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du aal Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au
23 Décembre 2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise 4M PROVENCE ROUTE de VEDENE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - Les signalisations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des travaux conformément au
DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors des horaires de travail, le week-end
ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence - responsable : M. DOS SANTOS - TEL : 07.82.76.91.13 (signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64 et K16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par l'entreprise dès qu'elle n'aura plus
son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les mêmes conditions et sous la responsable
de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée
aTin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une
signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PARD.
246 / 297 i I Àt ll N 1 I [ a 4 l1 l'. « I
yoSq
GESTION DU DOMAINE PtJBLIC
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Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD E. DALADIER -
ORANGE, le 26 Janvier 2022
lll Ll.[
IIORlSNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411=8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modiffant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le le' Décembre 202'1 ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 24 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise
BRAJA VESIGNE - Avenue F. Mistral BP. 5007a1 - 84102 0RANGE
CEDEX, sollicite l'autorisation d'effectuer dans le cadre de la
restructuration du Boulevard E. Daladier, les travaux de démolition des
emprises (terrassement - abattage) et les reprises de voirie, dans le
tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc de Triomphe et la Rue de la
République.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de démolition des emprises (terrassement - abattage) et
les reprises de voirie, dans le cadre des travaux de restructuration du Boulevard Edouard DALADIER, dans
le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc de Triomphe et la Rue de la République :
La circulation s'effectuera en sens unique - sens maintenu Nord/sud -
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise
ESR. SAS de Nîmes (30) (fléchage et panneaux directionnels) pour le sens Sud/Nord - par l'Avenue F.
Mistral - la Rue Pasteur - la Rue du Terrier - l'Avenue Jean Moulin et la Rue de la Violette jusqu'à l'Avenue de Lattre de Tassigny.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
Il'liSCO Toute correspondai'ice doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire a'Orange
247 / 297 La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite (fermeture à la circulation) lors des travaux de 2 nuits + I nuit de repli - de 20 H. à 6 H. dans
la période comprise entre le 31 Janvier 2022 et le 18 Février 2022 (pour l'abattage ou les terrassements). Les déviations seront mises en place par les soins de
l'entreprise ESR. SAS de Nîmes (30).
Les accès aux rues Victor Hugo - du Tillet et Fond du Sac depuis le Boulevard Daladier - seront supprimés le temps du chantier
(rétablissement au fur et à mesure de l'avancement des travaux) - les accès/sorties pour les riverains se feront depuis le centre-Ville - Rue Saint-Martin/Rue Victor Hugo/Rue Notre Dame/Rue
du Renoyer Ouest/Place du Cloître/Place Clemenceau/Rue République (sens obligatoire) - inversion du sens de circulation de la Rue
Caristie Nord (entre la Place Clemenceau et la Rue de la République).
Rue du Pont Neuf au croisement de la Rue Caristie nord - circulation en sortie obligatoire vers la Rue de la République et la Rue Caristie
Sud.
Les sorties de la Rue Caristie Nord et de la Rue des Carmes sur le Bd. Daladier - seront supprimées le temps du chantier - les sorties
des riverains de la Rue Caristie Nord se feront ob!igatoirement depuis ia Rue du Renoyer vers la Place du Cloître (inversion du sens de circulation). Les sorties des riverains de la Rue des Carmes se feront sur la Rue
du Pont Neuf (inversion du sens de circulation).
Parking AUBANEL : la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Ce parking sera réservé pour le stockage
des matériaux et installation de la base de vie.
La circulation piétonne sera maintenue - liaison entre la Rue du Noble et le Boulevard Daladier par le parking.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux, date fixée au 23 Décembre
2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - Les signa1isations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des travaux conformément au DESC
approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors des horaires de travail, le week-end
ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence - responsable : M. DOS SANTOS - TEL : 07.82.76.91.13 (signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64 et K16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les mêmes conditions et sous la responsable
de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation
en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mmes, dans un délai de deux mois
à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MPARD.
248 / 297 ORANGE, le 26 Janvier 2022
%- D (6g
GESTION DU DOMAINE PuBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT MARTIN -
COURS ARISTIDE BRIAND -
vl LI[
n 0 RA N G E
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nûtamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI na 82-2'i3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret -no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pÔlice en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibératiûn no 2021/623 en date du 3C) Novembre 202i transmise en Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, porkant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 25 Janvier 2022, par laquelle la SARL BVR - 33 Rue
Bonaventure - 84000 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
modification de façade pour le compte de SAS ASKATA avec une mise en place d'un échaFaudage sur toute la longueur de la façade ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de modiTication de façade avec une mise en
place d'un échafaudage sur toutes la longueur de la façade, Rue Saint Martin au droit du no 24 et
Cours Aristide Briand, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite lors du montage et du démontage de l'échafaudage.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking pour les
besoins de l'intervention. Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 09 Février 2022, dont la durée prévisible est de I semaine, sous l'entière responsabilité de la Société SARL BVR d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - îïrwï'v:ïiille-orai'ige.Fr Trii ï ti- rri l'Plala{'iÂli A -lii. -r- --l ï; i- Ai- - - -ï A =-- - -a - :- - -- **'s .-.-.- J T .-.- . - A ?l Æ .' .. T A î :. prs
249 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'A ooint Dél '
Yann BOMPARD
250 / 297 MO(g\
V I l I L
I'OILANGE
ORANGE, le 26 Janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PO,RTANT
'REGLEMEN-ATION TEMPORAIRE
)E LA CIRCULATION ET DU
3TAT10NNEMENT t)ES VEHICULES
CHEMIN DES GRAVES -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2a,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-üO et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du al mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2C)21
transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Cûnseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 25 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise SARL
BLASCO - 747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement du poteau téléphonique
cassé/abîmé no419448;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement du poteau téléphonique
cassé/abîmé, Chemin des Graves, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite
au droit de l'intervention - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention sur la période), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL BLASCO de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
U N L S C 0
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.Fr
Toute œrrespondance doir être adressée impersonnelleinent à Monsieur le lIaire à'Orange 251 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'av=i-i-ice (instailatiori d'une barrière ou 6'une signaiisation visit»le pour 1'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
252 / 297 « Ô 6,1 ll I l I E o O R rs N G l
ORANGE, le 26 Janvier 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PuBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATlON ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE L'AYGUES -
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, nûtamment les articles R.411-8, R. 417-1ü et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulatiün routière et modifiant certaines dispositiûns du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 25 Janvier 2022, par laquelle l'Entreprise SARL
BLASCO - 747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement du poteau téléphonique
cassé/abïmé nojH8198;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement du poteau téléphonique
cassé/abîmé, Chemin de l'Aygues, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite
au droit de l'intervention - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention sur la période), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL BLASCO de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
I ' iQt SCn -"-"=l
Clemenceau -'B.P. 187 - 84106 0range Cedex - 'i7auc1use- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr 2-: -,ZZl,i,l ; o ,:.liia i. I ,-, I - Torite correspondance doir êtte adressée impersonnelleinent :q Monsieur le Maire a'ôrgnop :i' = "--== =
253 / 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (instaiiation d'une barrière ou 6'une signa1isation visit»le pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
oGAT -
Yann BOMPARD
254 / 297 ' À lill ï ! I Il r* Il l'.ri I
GESTION DU DOMAINE PÏJBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOuLEVARD E. DALADIER -
ORANGE, le 26 Janvier 2022
VI LLE
o O Rtl N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.22a1 3.2-2o,
VU la LOI no 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.zH1-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1er Décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 Janvier 2022 ;
Vu la requête en date du 25 Janvier 2022, par laquelle la EURL
Entreprise RIEU - 4 783 Avenue John Fitzgérald Kennedy - 84200
CARPENTRAS, sollicite l'autorisation d'effectuer dans le cadre de la
restructuration du Boulevard E. Daladier, les travaux d'abattage et de
carottage, dans le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc de Triomphe
et la Rue de la République.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage et de carottage, dans le cadre des travaux de
restructuration du Boulevard Edouard DALADIER, dans le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc de
Triomphe et la Rue de la République :
La circulation s'effectuera en sens unique - sens maintenu Nord/sud -
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise
ESR. SAS de Nîmes (30) (fléchage et panneaux directionnels) pour le sens Sud/Nord - par l'Avenue F.
Mistral - la Rue Pasteur - la Rue du Terrier - l'Avenue Jean Moulin et la Rue de la Violette jusqu'à l'Avenue
de Lattre de Tassigny.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
lINFSCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wivw.ville-orai
Toute correspondance doit être aaressée itnpersoiuïellement ;l Monsieur le Maire d'(range 255 / 297 La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite (fermeture à la circulation) lors des travaux de 2 nuits + 1 nuit de repli
- de 20 H. à 6 H. dans la période comprise entre le 2 Février 2022 et le 18 Février
2022. Les déviations seront mises en place par les soins de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes (30).
Les accès aux rues Victor Hugo - du Tillet et Fond du Sac depuis le Boulevard Daladier - seront supprimés
le temps du chantier (rétablissement au fur et à mesure de l'avancement des travaux) - les accès/sorties
pour les riverains se feront depuis le centre-Ville - Rue Saint-Martin/Rue Victor Hugo/Rue Notre Dame/Rue
du Renoyer Ouest/Place du Cloître/Place Clemenceau/Rue République (sens obligatoire) - inversion du
sens de circulation de la Rue Caristie Nord (entre la Place Clemenceau et la Rue de la République).
Rue du Pont Neuf au croisement de la Rue Caristie nord - circulation en sortie obligatoire vers la Rue de la République et la Rue
Caristie Sud.
Les sorties de la Rue Caristie Nord et de la Rue des Carmes sur le Bd. Daladier - seront supprimées le
temps du chantier - les sorties des riverains de la Rue Caristie Nord se feront obligatoirement depuis la Rue du Renoyer vers la
Plqce du Cloître (inversion du sens de circulation). Les sorties des riverains de la Rue
rles Carmes se fercnt sur la Rue du Porit Neuf (iriversion du sens de circuiation).
Parking AUBANEL : la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Ce
parking sera réservé pour le stockage des matériaux et installation de la base de vie.
La circulation piétonne sera maintenue - liaison entre la Rue du Noble et le Boulevard Daladier par le
parking.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 18
Février 2022, sous l'entière responsabilité de la EURL Entreprise RIEU de CARPENRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - Les signalisations provisoires seront mises en place au moins 8 jours avant le début des travaux conformément au
DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors
des horaires de travail, le week-end ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence - responsable : M. DOS SANTOS
- TEL : 07.82.76.91.13 (signalisations DC.6a1 - DC.62 - DC.63 et DC. 64 et K16. Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la
circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par l'entreprise 'dès qu'elle n'aura plus
son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les mêmes conditions et sous la responsable
de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation
en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou
accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans 1a Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratij
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
c
\
Wlp',
256 / 297 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
257 / 297 ORANGE, le 04 janvier 2022
No 01/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 20C)5-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drüits ef des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code GénÉ.ral des Collectivités Territoriales et notamment les arucles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du siationnement, ainsi que les articles L.2'131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoritt)s communales
VU le Code Général de la Pïopnété des Personnes Publiques et notammem les arUcles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructiün et de l'Habitation :
VU le règlementde voine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2C)16 en date du 19/12/2C)16, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1erjanvier2017,
B.B. TOIÏURES VU le procès-veïbal de l't.lection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021
VU la délibération no202'1-623 du Conseil municipal du 3û novembïe 2021, transmis en Pïéfeciure le
1aodécembïe 2021 portant délégaiion d'atfributiün dudit Conseil municipal au Maire d'Orange,
VU la dÉ.claïation préalable no0840872100293 du 05 octobre 20:1 relative à la ïéfection de
couverture, assortie de pïescriptions de l'Architecte des Bâfimems de Fïance et de l'Aïchitecte du
CAUE :
VU la demande du 03 janvier 2022 par laquelle Monsieur BOUZID Brahim süllicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise B.B.TOITURES, dünt le siège est si(ué à
AUBIGNAN ( 84810 ), 250 Avenue Joseph Roumanille, pour le compte de la SCI 2B Monsieur
BISCARRAT.
. ARRETE.
Tùucc corrcspondance doir être aJrcssée iinpersonnelleinenr à .Stk'in:'ieur le :'Jait'c JOrangc
,j;
258 / 297 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposifions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer ious dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être en(repris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circula(ion, autorisaiions d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour (ou( ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'inté'rêt
général, soii pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des (iers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour êire présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale ei les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté.
Fait à 0raThkD&NQ'0'2
259 / 297 ORANGE, le 04 janvier 2022
No 02/2022 1 0';.i'< G E
DIRECTION Du COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 févner 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la pariicipation et la
citoyenneié des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territorales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pns par les autorités communales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 ef suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public,
VU l'article 1242 du Code Civil,
VU le Code de la Cons(ruction et de l'Habitation :
VU le ïèglemenf de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
ANNULE ET REMPLACE
LE 244/2021
VU la délibÉ.rationdu Conseil Municipal n" 1051/2C)16en date du 19/12/2016, visée en %feciure
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupaiion du Domaine Public, applicables
au ler janvier 2C117 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux fransmis en Préfecture le même jour :
MADAME SCHALLER SOPHIA
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Atljoints, transmise en Préfecture le même jour,
Vtl l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1et Atljoint lors de la sàance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêtédu MaireN" 63/2û20 en date du 6 juillet 2020,transmis en Préfecture, abro% et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 ocïobre 2021 transmis le même jour en Préfécture, donnant délégaiiün de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - laoAdjoint au Maire en ce qui conœrne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la demande du 15 novembre 2021 par laquelle Madame SCHALLER Sophia sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de la SARL PHILIA.
CONSIDERANT la demande de Madame SCHALLER Sophia en date du 03 janvier 2022 de report
d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
. ARRETE.
homologuée pour les piétons
DURÉE : DU VENDREDI 14 JANVIER 2022 AU VENDREDI 21 JANVIER 2022
REDEVANCE : 13.80M2 x 1.û5 € x 7 JOURS a 101.43 €
Tôrre corrcspoi'iclancc doir êrrc ac'lresséc ii'i"ipersonnellcinem .l Mûnsieut' le Maire d'Or;nïge 260 / 297 ' La présente autorisation est accordt.e à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlemen( de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépô(s de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicaiion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront étre entrepris que pendant la période demandée. Fau(e d'exécution des (ravaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisa(ions qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisa(ion et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révoca(ion de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de staiionnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
L'Adjoint Public,
261 / 297 VI ll [
00RANGE
ORANGE, le "IOjanvier 2022
No 03/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2C)C)5-102 du 11 février 2005 suï l'égalitédes droits et des chances,la participationet la citoyennetédes pçrsonnes handicapées:
VU le Code Généraldes CollectivitésTerritorialeset notammentles ariicles L. 2122-28, L. 2:?12-1,
L. 2212-2, L.2:13-1 et L. 2213-6 relatifs aux atftibutionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet du siationnement,ainsi que les articles L.2131-'1, L.2131-2et L.2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généïal de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-'1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu ûomaine Public ;
VU l'arficle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constructiünet de l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexé à la délibération du ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST AT10NNEMENT VU la dèlibérationdu ConseilMunicipal no 105112016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/2016,fixant la ïévisiondes tarifs d'Occupationdu DomainePublic, applicables au 1erjanvier2017 :
MONSIEUR GIRARDIN PHILIPPE VU le procès-verbalde l'électiündu Maireet desAdjointsdu 30 novembre2021 ;
VU la délibérationno2021-623 du Conseilmunicipaldu 30 novembre2ü2'1,transmisen Préfecturele
1aa décembre2021, portantdélégationd'atiributiondudit Conseil municipalau Maire d'Orange :
VU l'arrêté No10-2022en date du 06 janvier 2022 de la Direction GénéraleAdjûinte des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la ciïculation et du stationnementdes véhicules;
VU la demandedu 05 janvier 2022 par laquelleMonsieurGIRARDINPhilippesollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entteprise PHILIPPE GIRARülN, dont le siège est situé à
JONQUIERES(84150 )80 rue Frédéric Mistral,pour le comptede MonsieurCHARRASSEHelen.
- ARRETE -
5ij;'ESC0
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0raîïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wwqv.viIIe-ûraiïge.fr
Toute cori'espondance doit être adressée impersonnelle+nent ;a Monsieur le Maire d'Orange 262 / 297 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE i2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des vÉ,hicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun encequileco.n,ç-4 ,e"i i,,i i duprésent arrêté.
Fait g
263 / 297 a( . ' a- î"- ci 'l
ORANGE, le 14 janvier 2022
No 04/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du I1 fèvner 2005 sur I!'galitè des droits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des persûnnes handicapées ;
VU le Code Général des Collec(ivités Temtoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la ciïculation et du stationnemeni ainsi que les ariicles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relafiïs au
régime juridique des actes pris par les autortés communales
VU le Code Général de la PïopnÉiié des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibéïation du Conseil Municipal n" 1[)51/2C)16 en date du 19/12/2016, visée en Pïéfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des iarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017 ;
AB TP VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération na2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfectuïe le
1"r décembre 2021, portant délégation d'affribution dudit Conseil municipal au Maire d'Oïange,
VU la demande du 05 janvier 2022 par laquelle MonsieurARMAND Benjamin sollicite l'autorisation
d'occupafion du domaine public par l'entrepnse AB TP, dont le siège est situé à Richerenches
(84600) 430 chemin du Moulin, pour le compte de Monsieur FERREIRA Yoan.
. ARRETE.
Tcïutc corrcspondance dùir crrc .iclrcssée in'ipersoi'incllci'iïcm .1 :'t4cinsicur le »f.iire JOrange 264 / 297 : La présente autorisation esi accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voine.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARÏICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés touies autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est cons(itué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présen(e autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des condiiions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravemion de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ++. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont e( demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
265 / 297 a(' Il À'S G E
ORANGE, le 12 janvier 2022
No 05/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2C)05-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Terrtoïiales et noiamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 ef L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du sfafionnemeni, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
r%ime juridique des actes pris par les autorités communales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arficles L.2122-1
et suivants, R-21221 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constniction et de l'Habitation :
VU le r%lementde voineannexéà la délibéïation du ConseilMunicipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tanfsd'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017.
SARL AAFA VU le procès-veïbal de l'élection du Maire ef des Adjoinfs du 30 novembïe 2021,
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le
laodécembte2021,portant dél%ationd'attrbutionduditConseilmunicipal au Maired'Orange ;
VU l'anêté N"015 en date du 1l janvier 2022 de la Diret.tion Générale Adjointe des Tenitoires
(Gestiün [)omaine Public/Vüine) porfant r%lementation temporaiïe de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du jO janvier 2022 par laquelle Monsieur BETOULE sollicite l'autürisation
d'occupation du domaine public par l'emreprise SARL AAFA, dont le siège est situé à Piolenc
(84420 ) 46 rue des Négades, pour le compte de Madame ROSSI.
- ARRETE.
Tot+rc corresptïndance doir êrre aJresséc iinpcrsoiuïcllcinem à :'vIonsicur lc &[aire JOrangc 266 / 297 : La préseme autorisa(ion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doiveni être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être emrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraien(
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulaiion et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
267 / 297 (> 'iï l % li -
ORANGE, le 19 janvier 2022
No 06/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SARL GALIZZI DAVID
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2û05-102 du 11 février 2005 sur I%alité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les arucles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Peïsonnes Publiques ef notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivams, ïelatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
VU la dèlibératiûn du Conseil Municipal no1ü51/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de
Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des (arfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au
1erlanvier 2017 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 :
VU la délibéïation n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Pïéfectuïe le
5ao décembre 2021, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU l'arrêté Na30-2C)22 en date du 14 janvier 2022 de la Diïection Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du jO lanvier 2022 par laquelle Monsieur GALIZZI David süllicite l'autorisatiün d'occupation du domaine public par l'entrepnse SARL GALIZZI DAVID, dont le siège est situé à SAINT MARCELLIN LES VAISON (84110) - 641 Chemin Combe Frigaoule, pour le compte de OBRADOR ARCHITECTURE.
. ARRETE.
ARTICLE1 : L'entreprise SARL GALIZZI DAVID est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE CLEMENCEAU
ADRESSE et NATURE du chantier : 8 PLACE CLEMENCEAU - ÏRAVAUX D'ELECTRICITE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : - STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE SUR UNE CASE
DE PARKING DE LA PLACE CLEMENCEAu AU PLUS PROCHE DU CHANTIER
- STATIONNEMENT PONCTUEL Au DROIT DU CHANTIER POuR
DECHARGEMENT DU MATERIEL LE MATIN JUSQU'A 10HOO SAUF LE JEUDI - JOUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE
(Occupation du sol de 1 û,OOm2)
PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les
véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 11 FEVRIER 2022 AU SAMEDI 3ü AVRIL 2022 (10 JOURS SUR LA PERIODE)
REDEVANCE : 18.40 € x 10 JOURS a 184.00 €
-l.- - ..-
Pl.1CL: Clcinciïcc.ru - B.P. ]87 - 84106 xe Ccdeï - Vauclu»c - 04 90 5141 41 - ïï ïî îîi.vtllc-or.uïgcFr
Tortrc coi'rcsponc'lance dcirr ètrcac{ressée iinperi'onnclIcinenta Vc'ii'isieui' le ;'Jairc c'l'Or.ingc 268 / 297 : La présente autorisation es( accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de matériaux, doiven( être installés de manière à ne pas faire obsiacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, barics,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous dé'combres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le comrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être emrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécuiion des travaux dans le délai
précité, sauf reconduc(ion de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relaiives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constiiué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglemeniation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupaiion
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le dé'but des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE16:Lesdroitsdestierssontetdemeurentexpressémentréservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
staiionnant ou occupam des cases de stationnement sur le lieu du chan(ier, pour être présentée à toute réquisition.
269 / 297 ( ' ; S ' -i €
ORANGE, le 17 janvier 2022
No07/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 1l fèvtier 2005 sur l'égalitè des dïoits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territorales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2:12-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 ïelatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au ïégime juïidique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants,R-2122-1 et suivants,et L.2125-1et suivants,relatifsaux r%les générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arUcle 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibéïation du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Dümaine Public, applicables
au1e2anvier2C)17 :
DULAC HERVE VU le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021. transmis en Préfecture le
ïa' décembre 2021 portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU l'arrêté No23-2022 en date du 12 janvier 2022 de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) poriant réglementation temporaiïe de la circulation et du
statiünnement des véhicules ;
VU la demande du ÏO janvier 2022 par laquelle Monsieur [)ULAC Hervé sollicite l'autorsation
d'occupation du domaine public par l'entreprise de maçonnerie DULAC HERVE, dont le siège est
situé à MORNAS (84550) 400B Chemin de la Montagne, pour le compte de Monsieur PELORJAS Pierre.
- ARRETE.
SAUF LE JEUDI JOUR DU MARCHE
270 / 297 : La présente autorisation esf accordée à charge pour le bÉ'néficiaire de se conformer aux disposifions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictemeni proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvemem des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le con(rôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés ioutes autres autorisaiions qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescripiions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglemen(ant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la ré.servation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 4 5. Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisa(ion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisiiion.
ART1CLE18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipafe et les agents
placés sous ses ordres, son( chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- ',' 7 ..Le
271 / 297 ' (' R 'i% G :'
ORANGE, le 17 janvier 2022
No08/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MA1RE DE LA VlLLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulatiün et du sta(ionnement ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des acfes prs par les autoôtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux ïègles générales
d'Occupation du Dûmaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitaïion :
VU le r%lement devoirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1erjanvier 2017 :
MORNAS RENOVATION VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération na2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, ïransmis en Préfecture le
1" décembïe 2021, portant délégation d'affnbution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU l'arrêté N"28-2022 en date du 13 janvier 2022 de la Direction Générale Adjointe des Tenitoiïes
(Gestion [)omaine Public/Voirie) portam réglememation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules,
VU la demande du 10 janvier 2022 par laquelle Monsieur EL GARI Haasane sollicite l'au(onsation
d'occupauon du domaine public par l'entreprise MORNAS RENOVATION, dont le siège est situé à
MORNAS(84250)195DRueCharlesPâscal, pourlecomptedeMonsieurTOUKHYoussef.
- ARRETE -
A : L'entreprise MORNAS RENOVATION est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : AVENUE FOCH - ROUTE DU PARC
ADRESSE et NATURE du chantier : 601 AVENUE MARECHAL FOCH - LIVRAISON DE BETON
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE ET D'UN CAMION POMPE
(Occupation du sol de 30,ü0 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
DURÉE : MERCREDI 19 JANVIER 2022 LE MATIN
Tc'une corrcspond.uïce cloir êtrc atJrcsséc in'ipcrsonncllcinem à :'Jonsieur le »rairc cl Or.uïge 272 / 297 : La présente autorisa(ion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art ei sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 'IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrê(é de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le péti(ionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est consiitué par des places de stationnement, la réservaiion matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibéraiion du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent e( sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de s(ationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le cpnçerne, dç l'exécution du présent arrêté.
()'ARD
Police Municipale et les agents
273 / 297 ORANGE,le 17janvier2022
No 09/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drotts et des chanœs, la participaïion et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le CodeGénéral des Collectivités Terntoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pns par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Peïsonnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivams, relatfs aux r%les %nérales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SARL BVR
VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixam la révision des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1erjanvier2017 :
VU le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 :
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembïe 2021, tïansmis en %fecture le
1" décembre 2021, portant délégation d'attnbution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
PROLONGATION DE L'ARRETE
No280/202"1 VU l'arrêté Na22-2022 en date du 12 janvier 2022 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voiïie) portant réglementaïion temporaire de la circulatiün et du
stationnemenf des véhicules :
VU la demande du 12 janvier 2C)22 par laquelle Monsieur SAIDI sollicite l'autorisation d'occupation
du domaine public par l'entreprise BVR, dont le siège est situé à AVIGNON (840Œ)) - 33 rue
Bonaventure.
CONSIDERANT la demande en date du 12 janvier 2022 de report d'intervention sur le domaine
publk: pour les besoins du chamier,
- ARRETE.
r "' I - -'---T-ûu:Jc-co':J::'c:;piJnil-ai-ïcc c4ûir ârrc.ic{rcsséc in'iperso+nïelleincm à :'v[onsicur le :'J.iirc ifOr.ingc -"a "'axJjlkïJ/ " "'l 274 / 297 . La présente autorisation es( accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obsfacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescrip(ions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être emrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisaiion, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraien(
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui foni
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescripiions de l'arrêté de circulaiion, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétiiionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modificaiions qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisaiion est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 4 5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La prÉ'sente auiorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
275 / 297 l " l <'l l-J l:
ORANGE, le 19 janvier 2022
No 10/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 suï l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la
citoyennefé des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités Territonales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du siationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.21251 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlemenf de vûine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996,
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en PréTecture de Vaucluse le 20/12/2C)16,fixant la révision des taïifs d'Occupaiion du Domaine Public, applicables
au1er1anvier2017,
COCKT AIL PISCINE ORANGE VU le pïocès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021
Vt) la délibèration n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfectuïe le
üao décembre 2021, poriant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange,
VU l'arMé N"31 en date du 14 janvier 2022 de la Diïection (3énéra1eAdjoime des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voire) portant réglementation temporaire de la circulation et du
s)ationnement des véhicules ;
VU la demande du 12 janvier 2022 par laquelle Monsieur CANISARES sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine publicpar l'entrepïise COCKTAIL PISCINE ORANGE, dontle si%e est situé à ORANGE (84100) - 361 Allée de l'Escadron 1/5 Vendée, pour le compïe de Madame BARRACHINA Sarita.
. ARRETE.
- - - ) Tcn+rc corrcbçiondance ClCllr +)n:c .lClrcist'c in'+pcrsonnclleincnr.ï :'v[cinsicur lc :'v[aire c{'()rangc
.l .
276 / 297 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péii(ionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupaiion du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère né'cessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le péti(ionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera consiatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présenie autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faitp Ckangei4e (j)atvier 2û22
i l :!I. a
-li; '-s
277 / 297 C'.f l '% i '- ORANGE, le 25 janvier 2022
No 11/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 févrler 2005 suï l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneié des peraonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Ter;toïiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relaiifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autortés communales
VU le Code GènÉ.ral de la Propriétè des Persünnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitauon :
VU le ïèglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE !SÏ ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 105U2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixanf la ïévision des iaïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017;
SAS STD VU le pïocès-veïbal de l'élecfion du Maire et des Adjoin(s du 30 novembïe 2021 ;
VU la délibéïation na2021-623 du Conseil municipal du 30 novembïe 2021, transmis en Préfecfure le
1aodécembre 2021, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU l'arrêté Na4762C)22 en dafe du 24 janvier 2022 de la Direction Générale Adjoinfe des Temtoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementatiûn temporaiïe de la circulation ef du
stationnemem des véhicules ;
VU la demande du 17 janvier 2022 par laquelle Monsieur URBE Yannick sollicite l'autorisation
d'occupafion du domaine public par l'emreprise SAS STD, dont le siège est situé à LAGNES
(848C)0) 884 Chemin de la Bastide Vieille, pour le compie de l'Hôtel Kyriad.
- ARRETE.
-i Tciure ccirrcspiiiJance dciir êrt'e içii'esséc ii-+ïpcrsonnellcmcnt '.i :'Joniict+r Ic :'v{aire d'Or.ingc 278 / 297 : La présente autorisation esi accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dèpô[s de matériaux, doivent ê[re installés de manïère à ne pas Taireobstacle à l'écoulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énurm.rées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pounont être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabili(É.du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présen(e autorisaiion est, pour (out ou partie, rèvocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service tt Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de staiionnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté.
, Fa'!ï 8 (E&aï'igj,1e25 janvier 2022
,î ""Maire,
279 / 297 ""iXiil ORANGE, le 25 janvier 2022
No 12/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPAnON
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
DELAGARDE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2ü05-102 du 1l févrieï 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 ei L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation eï du staïionnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et noïamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, ïelatifs aux règles générales
d'Occupafion du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Cünstniction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1212018, fixant la rèvision des iaïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2(E7:
VU le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoinis du 30 novembre 2021
VU la délibération na2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préîectuïe le
1aodt.cembre 2C)21, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande du 18 janvier 2022 par laquelle Monsieur LEPETIT Nicolas sollicite l'autürsation
d'occupation du domaine public par l'entteprise DELAGARDE, dont le siège est situé à AIX EN
PROVENCE (13852), 370 rue Geoyes Claude :
. ARRETE -
piétons et les véhicules
DURÉE : DU JEUDI 10 FEVRIER 2022 AU LUNDI 1l JUILLET 2022
REDEVANCE : 40M' X 1.05€ X 151 JOURS = 6342.00€
: La préseme autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement
de voirie.
Placc Cleinenccau - B.P. 187 - 84106 0 vc Cedex - Varicl+sc
i' -[+ïur..: cor+'cspcinclance doir etrcaclresséc i+npet'sonnellemcnt à :'Jiïi'isieur Ic :'J.iirc d'Or.ïi'igc 280 / 297 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôfs de matériaux, doivem être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chamier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applica(ion des prescriptions ci-dessus énurm.rées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres auiorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relaiives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pouna être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des (ravaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effeciuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chamier, pour être présentée à toute réquisition.
Faità .. 5
281 / 297 I (1 l % T i I % la Il l I
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- CûR l S G E ORANGE, le 26 jarivier 2022
No 13/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2(]05-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dïoi(s et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des pers- onnes handicapées
VU le Code Général des Collectiviiés Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Prüpriéfé des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, ef L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU 1'artic1e1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlemenf de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal rl 1051/2016 en date du19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 2011212016, fixant la rèvision des (ariïs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017,
DELAGARDE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021,
VlJ la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembte 2021, tiansmis en Préfecture le
1ai décembre 2C)2'1,pürtant délégation d'atfribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VlI l'arrêté No46-2022 en date du 24 janvier 2022 de la Direction Générale Adjointe des Temtoires
(Gestion Dümaine Public/Voiiie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnementdes véhicules.
Vu la demande du 18 janvier 2022 par laquelle Monsieur LEPETIT Nicolas sollicite l'autoïisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise DELAGARDE, dünt le siège est sifué à AIX EN
PROVENCE (13852), 370 rue Georges Claude ;
. ARRETE.
REDEVANCE :
BENNE : (8m2 x 1.û5 €) x 151 JOURS o 'I 268.40€
ECHAFAUDAGE : (45m2x 1.05 €) x 44 JOURS o 2 079.00€
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Plaçq Clcincnceau - B.P.187- 84106 Qrai'+geCeclex-Vau«luse-O4JO514141=çîüvw.vfflcrorange.6:
Toutc corresponlïnce doir êrreac'lressée iinpersonnellcinem à :'v[onsieur le Maire d'Orange 282 / 297 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être insiallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTiCLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever ious décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrom être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public ielles que autorisations de voirie relatives à la circulation, auiorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contraven(ion de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour êire présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, j vier
283 / 297 ORANGE, le 25 janvier 2022
No1 4/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Généïal des Collectivités Temtorales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.22131 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du siationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les auïorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notammem les arucles L.2122-1
et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1et suivants,relatifs aux r%les généïales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VLI le règlement de voiïie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SAS EVEREST ISOLATION
VU la délibéraïion du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixant la ïévision des tarifs d'Occupatiün du Domaine Public, applicables
au1e2anvier 2C)17 :
VU le procès-verbal de l'éleciion du Maire et des Adjoints du 3û novembïe 2021 :
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, tïansmis en Préfecture le
1a' décembre 2021, porfant délégation d'attribufion dudit Conseil municipal au Maire d'Oïange ;
VU la demande du 24 janvier 2022 par laquelle Madame BARAQUIN Laura sollicite l'autorisation
d'occupaiion du domaine public par l'entreprise EVEREST ISOLATION, dom le siège est situé à
ORANGE (84100) - Chemin de la Cûurteboffe.
- ARRETE.
piétons et les véhicules
DURÉE : LE VENDREDI 18 FEVRIER 2û22 DE 8H00 A 12H00
REDEVANCE : 15M' X105 € = 15.75€
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement
de voirie.
; ; ll'nuc cot'rct'pcinclancc i:lû+r i.lrreadrcsbée iinpcrsoni'iclleincni '.ï &{onstehii' Ic :SrJairc c4'(range " -- g4 :. .ri, , ,,V a " -a, 284 / 297 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicaiion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public (elles que au(orisations de voirie relatives à la circulaiion, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation maiérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementatiün, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux e( aucun remboursement ne pourra
être accordé si les iravaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
siationnant ou occupant des cases de siationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faii à Orange, le 25 janvier 2022
Le M
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285 / 297 l . ' a S'-' i "
ORANGE,le 21 janvier 2022
No 15/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2ü05-102 du 11 févrer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyennetÉ. des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territonales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affrbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
ïégime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopnété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'arficle 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibt.raïion du Conseil Municipal du 25/C)9/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
MAIMONE SALV ATORE
VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Pïéfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017:
VU le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembïe 2021 ;
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en %fecture le
'laodécembïe 2021, portant délégafion d'affrbution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU la déclaratiün préalable na084087 2000212 du 10 septembre 2020 relative à la rénovation de la
toiture, assortie de prescnptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du
CAUE i
VU l'arrêté no342 de la Diïeciion de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U H), mentionnant une décision
de non opposition pour une tÉinovation de toiture ;
VLl la demande du 21 janvier 2022 par laquelle Mûnsieur MAIMONE SALVATORE sollicite
l'autorisation d'occupatiün du domaine public par l'entïeprise MAIMONE SALVATORE, dont le siège
est situé à ORANGE (84100) - 1120bis. Chemin de la Jardinière, pour le compte de SCI Saint-
Martin.
. ARRETE -
,q,-,, ,2:; Plaç=HClcincnccau - B.P. 1S7- 841()60range Cedcx- Vaucluse - 04 90 5141 41 - ivïviv.vi1lc-or.in;,e.Fr ,-,-' l Tcn+rc corrcsponclance doit ârrc aclrcsséc impersonncllcinent .l :V[onsicur lc »Iaire d'Orange 286 / 297 . La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlemen( de voirie.
: Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représemée par le signataire, que vis-à-vis des iiers, des
accidents de toute nafure qui pourraient résulter de son activiié, celle de ses sous-fraitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisafion doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulaiion des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garanfir le libre accès des services ei engins de secours aux immeubles e( aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de maiériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemenf
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des iravaux, le permissionnaire doii enlever tous décombres et maiériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les iravaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisa(ions qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnernent, la réservaiion matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE j3 : La présente autorisa(ion esi, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité., soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour con(ravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixé'e par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service «( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les iravaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnani ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE Œ 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2022
287 / 297 a C)XR l % G E
ORANGE, le 28 janvier 2022
No 16/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2Œ)5-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits ei des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux atirbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constniction et de l'Habitation ;
VU le règlementde voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL BVR
VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Pïéfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoinis du 30 novembre 2021
VU la délibéïation n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2C)21 transmis en Pïéfecture le
ia' décembre 2021, portant dél%ation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange
VU la déclaration préalable n"084087 20 00270 du 18 nüvembre 202C) relative à la réfecfion de la
toiture ei modification de la laçade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de
France;
VU l'arrêté No60en daie du 26 janvier 2022 de la Direction Générale Adjointe des Terïitoiïes
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 24 janvier 2022 par laquelle Madame HOMMAGE Sylvie sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine publicparl'entïeprise BVR,dontle si%e est situéà Avignon (84000) 33 Rue bonaventure, pour le compte de la SAS askata.
. ARRETE.
288 / 297 : La présente autorisation es( accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemem
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour proteger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végéiaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever ious décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compé(ent. A défaut, la ville d'Orange se substi(uera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée re(irée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciier auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respeciées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le péti(ionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apporiera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué es( constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à tou(e époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra ê(re poursuivi pour contraveniion de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE '17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés soussesordres, sontchargés, chacun en cequireconcern5,,, d.e l'exécution du présent arrêté.
Fait a' 2022
n BO ARD
289 / 297 CI 'l l % G E
ORANGE, le 24 janvier 2022
No17/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no2005-102 du11fév;er 2005 sur l'%alitédesdïoitset deschances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autortés communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et nütamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VUle r%lement devoirie annexé à la délibération duConseil Municipal du25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
MONSIEUR STIRB FLORIN
VU la délibéïation du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier 2017 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021
VU la délibéïation n"2021-623 du Cünseil municipal du 30 novembre 2021 transmis en Préfectuïe le
j' dt.cembre 2021, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU le pemiis de construire n"C)84 087 21 00009 du 3 mars 2021 relatif à la construction d'une
maisün individuelle et réhabilitation d'une maison existante + démolitions, assorti de prescriptions de
l'Aïchitecte des Bâumenfs de Fïanœ ;
Vu la demande du 21 janvier 2022 par laquelle Monsieur STIRB Florin, domicilié au 163 rue Meyne
Claire sollicite l'autorisation d'occupatiün du domaine public pour son propre compte ;
- ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Tourc corrcsponitri'ice c4o+r ètrc aclrcsséc iinperstïinïJleia.ïenc :ï »[onsicur le :'vI.iire JOr:ingc 290 / 297 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemen(
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever (ous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les iravaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisaiion, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 40 : Il appartiendra au pétiiionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour touf ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit êire réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des (iers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pate-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le , de l'e a ' t arrêté.
Fait à te vier 2022
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291 / 297 ORANGE,le 24 janvier 2022
No18/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102du 11 février 2005 sur l'égaliïé des droits et des chances,la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU leCode Général des Collecfivités Tenitorales etnotamment les ariicles L. 2122-28, L. 2212-1 L.2212-2, L.2213-1etL. 2213-6 relatifs aux atfiibutions du Maire, à la Police Municipale,à la Police delacirculation etdu stationnement,ainsi que les articles L.21.31-1, L.2131-2et L.2131-3relatifs au régimejuridique des acTes pris par les autortés communales
VU le Code Général de la Pïopriété des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1
et suivan(s, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic :
VU l'article 1242 du Code Civil,
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le règlemenide voirie annexéà la délibérationdu CünseilMunicipaldu 25/0!)/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
MONSIEuR DULAC HERVE
VU la délibérationdu Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révision des tarifs d'Occupationdu DomainePublic,applicables au 1er janvier 2C)17 :
VU le procès-veïbalde l'électiondu Maire et desAdjoints du 30 novembre2021,
VU ladélibération no2021-623 duConseil municipal du30 novembre2021 transmisen Préfecturele 1ao décembre 2021, porfant déléga(ion d'affribuïiondudit Conseil municipalau Maire d'Orange;
VUla demande du 21 janvier 2022 par laquelle Monsieur DULAC Hervé sollicite l'autorisation d'occupafion du domaine public par l'entreprise DULAC HERVE,dont le siège est sifué à MORNAS (8455ü)- 4CIC)B Cheminde la Moniagne,pour le compte de MonsieurPELORJAS.
- ARRETE -
: La présente autorisation est accordée à chargepourle bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
: Le bénéficiaire esi responsable tant vis-à-visde la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des iiers, des accidents de toute naturequi pourraient résulter de son activité, cellede sessous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre,le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutesdispositions nécessaires pour : - maintenir la liberiéde circulation des usagers empruntan( la voiepublique ou ses dépendances, - garantirle libreaccèsdesservices et enginsde secours auximmeubles et aux bouches d'incendie.
PlaccClctnenceau - B.P. 187 - 84106 0ranBe Ceclcx - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïïaw.ville-ora.
Tcutcc corresponclance cloirarreac4ressée iinpcrsc'inncllcinci'ir .:i :'Jûn"icui' lc »[aire JOranHe 292 / 297 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de mafériaux, doivent être insiallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagemems ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvemem des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résul(ant de la non application des prescriptions ci-dessus énumèrées, dans les règles de l'art et sous le conirôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduciion de l'autorisation, celle-ci sera réputée reiirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modificaiions qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stafionnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, 1e permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de siationnement sur le lieu du chamier, pour être présentée à toute réquisition.
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ORANGE, le 28 janvier 2022
No19/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2ü05-102 du 11 février2005sur I%alité des droitset des chances,laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code Général des Collectivités Terriioriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 ïelatifs aux attnbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la ciïculation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2'131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoïités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivanis, relatifs aux règles %nérales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construcfion et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/C)9/1996,
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
COLOR'PLAC
VlJ la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visÉ.e en PréTectuïe
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la rÉ.vision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2C117 :
Vu le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoinis du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en %fecture le
lao décembre 2021 portam délégaiion d'attïibution duditConseil municipal au Maire d'Orange
VU l'arïêté Na49 en date du 25 janvier 2022 de la Direciion Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaiïe de la circulation et du
stationnement des véhicules :
Vu la demande du 24 janvier 2022 par laquelle Mûnsieur CALVO Patrice sollicite l'autonsation
d'occupaiion du domaine public par l'entreprise COLOR'PLAC, dont le siège est situé Entraigues sur
la Sorgue (84320) 1593 ïoute d'Avignon, püur le compte de la Mairie d'Orange - Service Bureaux
d'Etudes Bâtiments.
. ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlemem de voirie.
294 / 297 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivem êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 ' Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et mafériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicaiion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se subs(ituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8. Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péiitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'obietd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé. si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à '. i anae. -lë- vier 2022
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ORANGE, le 28 janvier 2022
No20/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vt) la loi no2005-102 du1l février 2005surI%alitédesdroitset deschanœs, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales e( notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatiFs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulaiion et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 ef L.2131-3 rela(ifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
ef suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arficle 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibéraiion du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
MADAME SCHALLER SOPHIA VU le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoims du 30 novembre 2021
VU la délibéïation na2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, fransmis en Préfecture le
1" décembre 2021, portant délégation d'attributton dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VLI la demande du 27 janvier 2022 par laquelle Madame SCHALLER Sophia sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public pour le compte SARL PHILIA SCHALLER.
. ARRETE.
: La présenie autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voiri
296 / 297 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doiven( ê(re installés de manière à ne pas faire obstacle à l't.coulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre touies les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagemenis ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des fravaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultam de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétenl A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi.
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE lû : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupa(ion du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présenf arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocaiion de l'autorisation, le permissionnaire pourra êire poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE '17 : La présente auiorisaiion doit rester rH.posèe sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnam ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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