Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - raa mai 2022 3 1
Arrêté - raa mai 2020
Arrêté - 3. raa mars 2022
Arrêté - raa mai 2020
Arrêté - raa mai 2019
Arrêté - raa mai 2019
Arrêté - raa janvier 2022
unknown - 3. raa mars 2022
Arrêté - raa juillet2021 ville orange
Arrêté - raa janvier 2019
Arrêté - raa mai 2022 3 1
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa mai 2022 3 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les Délibérations
Les Décisions
Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
MAI
2022
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
1 / 342 1 / 412
AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
2 / 342 2 / 412 SOMMAIRE
I- DECISIONS
N° 294 à N° 340 Page 04
II- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N° 082 à N° 146 Page 72
*N°085 : Inexistant - Doublon avec le n°091
*N°144 : Inexistant
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public – N° 277 à N° 307 Page 241
- Commerce et Occupation du Domaine Public – N° 084 à N° 113 Page 374
3 / 412 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Décisions
4 / 342 4 / 412 jb 4lI.li;VTli:.%al)lIall
Publiée le :
Ville d'Orange I
No294/2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2021 .30
ACQulSITION D'uN LOGICIEL DE
GESTION DES SERVICES
TECHNIQuES, DU FONCIER ET DU
MAGASIN
AVENANT 2
VILLE / AS.TECH SOLUTIONS
ORANGE, le 29 avril 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2"122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-1
relatif à la modification des marchés publics ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
Vu le procès-verbal de I!'lection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire
pour la passation des marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu la décision No159/2021 en date du 20 mai 2021 transmise par voie
électronique en Préfecture le jour même, confiant le marché pour
l'acquisition d'un logiciel de gestion à la société AS-TECH Solutions ;
-Considérant le besoin d'ajouter une journée supplémentaire de
formation suite à une erreur administrative sur l'avenantl ;
.DECIDE-
Pla«e G Clemenreau - B P 187-84106 0range CerJex Vauduse
Tél 049051414l-Fax 0490345589-Sï[ein[ernet wvwvville-orangefr
roufe rorrespondanre dort êïrearJressèe impersonnellemerdà Monsieuôe Marre d'Orange
i3 Trons -par voe elec
Préfedure le
5 / 342 5 / 412 / H ilLl hVTÏEN1)R il /
Publiée le : Ville d'Orange I
uo Q"ASizon
Service culturel
THEÂTRE ANTIQUE
FIXATION DE TARIFS PROVISOIRES
SUITE AUX TRAV AUX
DU 3 AU 13 MAI 2022
ORANGE,le 3rmo,c =2oîQ
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 30
novembre 202"1 ;
Vu la délibération no2021-623 du conseil municipal en date du 30
novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit conseil municipal
au Maire notamment en ce qui concerne la détermination de tarifs à
caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits
complémentaires aux tarifs existants ;
Vu la délibération No 045/2022 du Conseil Municipal en date du 31
janvier 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le contrat de
délégation du service public pour la gestion du Théâtre Antique, de l'Arc
de Triomphe et du musée municipal, a retenu comme délégataire la
société EDEIS et lui a confié l'exploitation de ce service public pour une
durée de neuf ans et neuf mois à compter du 1e' avril 2022 ;
Considérant, suite à l'impact des travaux de restauration du Théâtre
Antique se déroulant du 3 mai au 13 mai inclus, la nécessité d'adopter
une politique tarifaire plus attractive durant cette période ;
- DECIDE.
Article 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et
publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ç : La présente décision est susceptible de i : j t d'un recours auprès
Tél. :04 90 57 47 47-Fax..' 04 90 34 55 89-Site internet : wwwville-ora
ToutecorrespondancedoitêtreadresséeimpersonnellementàMonsieurle 'red'Orange
du Tribunal
6 / 342 6 / 412 /L' -lI-IiÀaT//iÀ!Dliil{
No 296/2022
DIRECTION DES MARCHES PuBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2020.02.04
ASSURANCES POUR LES BESOINS
DE LA VILLE D'ORANGE ET DU CCAS
D'ORANGE -
LOT 4 FLOTTE DES VEHICULES DE
LA VILLE D'ORANGE
AVENANT DE TRANSFERT Nol
VILLE /SMACL ASSURANCES SA
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
Lot 1 Responsabilité civile et risques statutaire de la Ville
Lot 2 Risques statutaires de la Ville
Lot 3 Dommages aux biens de la Vifte
Lot 4 Flotte des véhicules de la Ville
Lot 5 Protection fonctionnelle de la Ville et du CCAS
Lot 6 Tous risques expositions de la Ville
Lot 7 Risques statutaires du CCAS
Lot 8 Dommages aux biens du CCAS
MAIRIE D'ORANGE
Ville d'Orange
Orange, le 04/05/2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et ses articles L 2194-1 et R
2194-6 concernant la modification de marché lorsqu'un nouveau
titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2021 portant approbation du
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
Vu la délibération No620/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 portant sur l'élection du Maire et la
délibération No622/2021 du Conseil Municipal d'Orange portant
nomination de ses Adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la modification des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Vu la délibération no282/2020 en date du 17 juin 2020 transmise en
Préfecture le 22 juin 2020, confiant le marché d'assurances pour les
besoins de la Ville d'Orange et du CCAS d'Orange à la société
SMACL Assurances SMA ;
Considérant le marché 2020-02 passé en procédure avec
néqociation, alloti comme suit :
Considérant qu'à la suite de la fusion de la SMACL et du groupe
MAIF, sous le nom SMACL ASSURANCES SA, concernant les
contrats d'assurance exceptés la protection juridique, fonctionnelle
et responsabilité civile des mandataires sociaux dont la compétence
demeure à la SMACL Assurances SAM, il convient de conclure un
avenant de transfert pour ce lot intitulé flotte des véhicules de la
Ville d'Orange ;
PlareG. Clemenceau-BP 187-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tèl 04905T4T41-Fax 0490345589-Sikeimerne+ ville-orangelr
Tou[e correspondanre doi[ê[readressée impersonnellementà Monsieurle Maïre d'Orange 7 / 342 7 / 412 lE >lïïlNTIENï)Rrïr
Ville d'Orange l
-DECIDE.
Article 1- De conclure un avenant 1 au marché 2020-02-04 Assurances pour les besoins de la Ville d'Orange et
du CCAS d'Orange - Flotte de véhicules de la Ville d'Orange (lot 4) avec la société SMACL Assurances SA,
créée de la fusion de la société SMACL Assurances et le groupe MAIF.
Article 2 - L'avenant n'a pas d'incidence financière et prend effet à compter de sa signature.
Article 3 - Les autres clauses demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de
l'avenant.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
PlaceG. Clemenceau-BP 187-84TO60rangeCedex-Vauduse
Tèl. 04905T414L-Fax '0490345589Sikeimernet ville-orangefr
Tou[e rorrespondanre doi[Mre adressèe impersonnellemen[à Monsïeurle Maire d'Orange 8 / 342 8 / 412 / ri M -l ÏNT ï13N j) R rl /
Publiée le Vil1e d'Orange %
ORANGE,le S ag;:5
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
Contrat de cession
ARTS LIVE ENTERT AINMENT
UN COUPLE MAGIQUE
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 1er dé'cembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droit de représentation d'un spectacle avec
ARTS LIVE ENTERTAINMENT pour assurer un spectacle
intitulé (« UN COUPLE MAGlQUE » qui aura lieu le jeudi
13 octobre 2022 à 20h00, au Palais des Princes ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'entreprise
ARTS LIVE ENTERTAINMENT, représentée par Monsieur Richard CAILLAT, agissant en sa qualité de
Président, dont le siège social est sis 8 rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé
«« UN COUPLE MAGIQUE )) prévu le jeudi 13 0CtObre 2022 à 20h00, au Palais deS Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
25.847,50 € TTC (vingt-cinq mille huit cent quarante-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises)
VHR & transferts inclus, additionnée des droits de mise en scène pour un montant forfaitaire de 880 € TTC
(huit cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33, nature 6288. Ces sommes seront réglées de la Taçon suivante :
- Un acompte de 30% à la signature du contrat (7.754,25 euros TTC) par mandat administratif,
- Un forfait droits de mise en scène (880 euros TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la
représentation,
Le solde (18.093,25 euros TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
: de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de 1'Etat dans 1e département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
9 / 342 9 / 412 JE MÀÏNTÏENDR-ÏÏ
Publiée le :
Ville d'Orange l
ORANGE, le S 2,
xo2%zoz»
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association
"BADMINTON CLUB ORANGEOIS"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture
le le' décembre 2021 ;
VU la délibé'ration no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 1eï
décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association "BADMINTON CLUB
ORANGEOIS représenté,e par son Président, Monsieur Lionel
TACUSSEL, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le mercredi 9 mai 2022 entre la
Commune d'Orange et l'association "BADMINTON CLUB ORANGEOIS" domiciliée 223 rue du Commandant
GOUMIN à 84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Lionel TACUSSEL.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 19 heures 30 à 22 heures 30 pour
l'organisation d'une réunion de bureau par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
adminaistratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P! 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
Tél..' 04 90 57 4? 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
10 / 342 10 / 412 JE AuÏNTÏENDRrÏl
Publiée le :
Ville d'Orange l
uo :J08 /2022
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association
(« UNION ATHLETISME
ORANGEOIS »)
ORANGE,le S 'L
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1er décembre 2021 por(ant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «UNION ATHLETISME
ORANGEOIS )), représentée par, Madame Stéphanie WEILER,
doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
: De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le mercredi 4 mai 2022 entre la
Commune d'Orange et l'association<« UNION ATHLETISME ORANGEOIS »» domiciliée -Maison des
associations - 84100 0RANGE et représentée par, Madame Stéphanie WEILER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 22 heures 30 pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Y
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. :04 90 57 4747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : www:ville-orangejr
Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnellement à Monsieur le Maire
11 / 342 11 / 412 JH All ÏNTÏ13N DRiÏ I
Publiée le
N"o"ct
Ville d'Orange l
I }ï
ORANGE,le 'E) h.,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
Contrat de cession
VU la délibération no202"1-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 parvenue en Préfecture de Vaucluse
le ler décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droit de représentation d'un spectacle avec
SCHUBERT MUSIC PUBLISHING GMBH pour assurer un
spectacle intitulé «« MARCO MENDOZA » qui aura lieu le
vendredi 17 juin 2022 à 20h00, place Clemenceau ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'entreprise
SCHUBERT MUSIC PUBLISHING GMBH, représentée par Monsieur Michael Thiesen, agissant en sa qualité de
Directeur, dont le siège social est sis Hofweg 61a, 22085 HAMBOURG - ALLEMAGNE, pour assurer un
spectacle intitulé « MARCO MENDOZA >) prévu le vendredi 17 juin 2022 à 20h00, place Clemenceau.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
5.055 € TTC (cinq mille cinquante
sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Ces sommes seront réglées de la façon suivante :
- 4.000 euros (pas de TVA) à l'ordre de Schubert Music Publishing par mandat administratif dans le mois
qui suivra la représentation,
- 1.055 euros (TVA à 5,5%) à l'ordre de V.L Management & Productions par mandat administratif dans le
mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
Nîmes dans un délai de deux mois.
du Tribunal Administratif de
Place G. Clemenceau - BP 787 - 84106 0range Cedex - Vaucluse )f
Té/. .' 04 90 57 4 7 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-ora
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le
12 / 342 12 / 412 /li Àlil/)laTil;NDRali
No a /2022
Ville d'Orange I
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à disposition de
locaux pour : L'ASSOCIATION MISTRAL
ET COMPAGNIE
Locaux école Mistral
ORANGE,le S rL»,>ï
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de 1'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération No2021-623 du Conseil Municipal en date du 30
novembre portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
VU la demande de l'Association Mistral et Compagnie, en date
du 07/04/2022 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des locaux de l'école Mistral : cour, sanitaires,
du hall, du préau et des bureaux des enseignants représentée par
sa Présidente Madame Cinzia SGRO doit être signée avec la ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et
l'Association Mistral et Compagnie représentée par sa Présidente Madame Cinzia SGRO, ayant pour objet la
mise à disposition des locaux susvisés, afin d'y organiser «« La Kermesse » le vendredi 17 juin 2022)), avec un
report éventuel le samedi 18 juin 2022.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le vendredi 17 juin 2022de 15h30 à
23h30 (en cas de report le samedi18 juin 2022 de 15h30 à 23h30),
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Administratif de
PlaceG Clemeweau-BP 187-84lO60rangeCedexVauduse
Tèl 04905ï4141-Fax 049034558'-Si[eimernet wwwvHle'orangejr
Tou[e «orrespondanr.e doï[êtreadressèe ïmpersonnellemen[à Monsieurle Marre d'Orange 13 / 342 13 / 412 ÏE AL1/N7ï/iiNf)Rt1/
Publiée le :
x-o 4
Ville d'Orange l
ORANGE, le S iï S2gQ
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 202"1 ;
Contrat de cession
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 1er décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentation d'un spectacle avec
l'association LE POINT DE FUITE pour assurer deux
spectacles intitulés «« SOLEIL NOMADE >) et « CONJUNTO
JALEO >) qui auront lieu le jeudi 21 juillet 2022 et le jeudi 28
juillet 2022 à 21h30, au parc Gasparin;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec l'association
LE POINT DE FUITE, représentée par Monsieur Yann BALMOSSIERE, agissant en sa qualité de Président, dont
le siège social est sis 13 rue Frédéric Mistral, 30900 NIMES, pour assurer deux spectacles intitulé
«« SOLEIL NOMADE )) et « CONJUNTO JALEO )) prévus le jeudi 21 juillet 2022 et le jeudi 28 juillet 2022 à
21h30, au parc Gasparin.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
4.5"16 € TTC (quatre mille cinq cent seize euros), qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33,
nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée de la manière suivante :
* A la signature du contrat : un acompte de 30% soit la somme de L354,80 € par mandat administratif
* Le solde soit la somme de 3."161,20 € par mandat administratif dans le mois qui suivra les
représentations
: de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
A § : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un du Tribunal Administratif de
4,} 9
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaud
'7'é1. .' 04 90 5 7 4? 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' . ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 14 / 342 14 / 412 JE alj+l}À'77laiÀaf)R-l}
Ville d'Orange I Publiée le :
ryo %3 /2022
ORANGE, le S iûaî 2-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Service Culture/
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Annulation de la décision no213/2022
Du 07 avril 2022
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 30 novembre 2021, paivenue en Préfecture de
Vaucluse en date du 1a' décembre, por(ant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
VU la décision no213/2022 en date du 7 avril 2022 relative à la
convention de prestation de service avec l'association
LE THEATRE A MALICE dans le cadre de la Fête de la
Famille le 14 mai 2022 ;
CONSIDERANT la dissolution de l'association susvisée ;
CONSIDERANT qu'il convient d'annuler ladite décision ;
DECIDE
: de procéder à l'annulation de la décision no213/2022 en date du 7 avril 2022 ;
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes adminitratifs de la commune
ARTICLE 3 : La présente décision est succeptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal de Nîmes dans
un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau-B.F! ï87-84106 0range Cedex- Vau«luse
Tél..' 04 90 5'141 4) - Fax..' 04 9034 55 89-Site internet a ville-orangeJr
Toute«orrespondanœdoitêtreadresséeimpersonnellementà Monsieurle Maired'Orange
Ui ; ; C
15 / 342 15 / 412 / /; all al IN T/ /i N /) R al I
Ville d'Orange l
Publiée le
No i% /2022
Service Culturel
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 30 novembre 2021 parvenue en Préfecture de
Vaucluse en date du 1e' décembre, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
LES INDÉFORMIDABLES pour assurer des animations le
samedi 14 mai 2022 lors de la Fête de la Famille dans le
centre-ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'association LES INDÉFORMIDABLES,
représentée par Madame AUVRAY Julie agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis 8 quai
de Verdun à 84110 VAISON la ROMAINE pour assurer des animations le samedi "14 mai 2022 au centre-ville lors
de la Fête de la Famille.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
990,00 euros TTC (neuf cent quatre-vingt-dix euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits
inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
: De préciser que les frais annexes seront à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
A fi : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. ,lpVE -'::6
Pla«eG. Clemenceau-B! 187-841060rangeCedex-Vau«luse
Tél. :04 90 57 47 4) -Fax. :04 90 34 55 89-Site internet:wwwville-orange.fr
Toute«orrespondance doitêtreadresséeimpersonneIlementà MonsieurleMaired'Orange
16 / 342 16 / 412 / E lV -l /À' TÏIE Ï'JD /1 -l /
Publiée le : Ville d'Orange I
No ïS'(2oZ1
DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
AUTORISATION A ESTER EN
JUSTICE
Commune d'Orange c/ M. François
INDERCHIT et Mme Françoise
ROYER
TJ Carpentras Juge de L'Exécution
ORANGE, le S xÀ loZ'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
- Vu la Délibération No 2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021 parvenue en Préfecture le ïe décembre 2021,
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange pour ester en justice et définissant les cas dans lesquels le
maire peut intenter des actions en justice au nom de la Commune ;
- Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 16 juin 2021 confirmant
l'ordonnance de rèfèrè du Tribunal de Grande Instance de Carpentras en
date du 27 juin 2018 qui condamne Monsieur François INDERCHIT et
Madame Françoise ROYER épouse INDERCHIT à procéder à
l'enlèvement des installations et notamment d'un mobil-home et d'une
caravane situés sur la parcelle cadastrée section P496, chemin de
Rimonet Est, quartier Croze et Peyron Sud à Orange dans un délai de
trois mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 50€
par jour de retard et pendant une durée de 8 mois;
- Considérant que cette ordonnance est aujourd'hui définitive et que les
installations précitées sont toujours présentes ; en outre, le mobil-home
a depuis été remplacé par un nouveau ;
- Considérant qu'il convient de saisir le Juge de l'Exécution auprès du
Tribunal Judiciaire de Carpentras afin de faire liquider l'astreinte ;
- DECIDE.
A3 : de saisir le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé susvisée.
Mçffl 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du I Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. ,6= 7.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse
Toute correspondan«e doit être adressée impersonnellement à MonsieÙ ie Maire d'Ofà?fgea-ïieS
17 / 342 17 / 412 IE .lI.ll.%aT/ff.VI)ll.ll
uo 30(@/2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Orange, le
Ville d'Orange l
("/r/,be
Marché à procédure adaptée
No 2022.04R1
ACQUISITION DE 6 VEHICULES
NEUFS POUR LA VILLE D'ORANGE
LOT 1 : FOURNITURE DE 4
VEHICULES UTILIT AIRES NEUFS
POUR LA VILLE D'ORANGE
VILLE / PEUGEOT ORANGE . HPA
Transmis par voie électronique
en PréTecture le
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2021 portant approbation du
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
Vu la délibération No620/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 portant sur l'élection du Maire et la
délibération No622/2021 du Conseil Municipal d'Orange portant
nomination de ses Adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée ;
Considérant la consultation publiée par la Ville d'Orange au
BOAMP et JOUE le 31 janvier 2022, portant sur l'acquisition de
9 véhicules (neufs et d'occasion) pour la Ville d'Orange et son
infructuosité pour les lots 2 (Fourniture de 4 véhicules utilitaires
d'occasion) et 3 (Fourniture de 2 véhicules légers 5 places essence
d'occasion) dont les offres ont été qualifiées d'irrégulières en
l'absence de respect du CCTP ;
Considérant la nécessité d'acheter des véhicules neuTs, achats
économiquement plus avantageux par rapport à un véhicule
d'occasion, du même type ;
Considérant la consultation publiée par la Ville d'Orange au
BOAMP le 17 mars 2022, portant sur l'acquisition de 6 véhicules
neufs pour la Ville d'Orange, allotie comme suit :
Lot nol : Fourniture de
quatre véhicules
utilitaires neufs
Lot no2 : Fourniture de
deux véhicules légers 5
places essence neufs
Un véhicule utilitaire
thermique tôlé avec vitre à
l'arrière pour le service
maintenance des
bâtiments
Un' véhicule thermique
léger, essence, 5 places
pour le garage
Un véhicule utilitaire
thermique tôlé, type L"IH1
de 3.5T de PTAC pour le
service maintenance des
bâtiments
Un deuxième véhicule
thermique léger, essence, 5
places pour le garage
PlaceG Clemerreau-BP ï87-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tél 0490514141-Fax 0490345589-SiLein[erne+ wwwville-orangefr
Tome rorrespondance doitê[re adressée impersonnellememà Monsieurle Marre d'C)range 18 / 342 18 / 412 /li .Ïl.ÏlNTLrNDR.ÏL
Ville d'Orange I
Un deuxième véhicule
utilitaire thermique tôlé, type
L1H1 de 3.5T de PTAC
pour le service
maintenance des
bâtiments
I
Un véhicule utilitaire
thermique tôlé, type L2H2
de 3.5T de PTAC pour le
service maintenance des
bâtiments
Considérant que la proposition présentée par la société
PEUGEOT ORANGE - HPA portant sur la fourniture de 4 véhicules
utilitaires neufs pour la Ville d'Orange est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
.DECIDE.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2022-04R1, avec la société PEUGEOT
ORANGE - HPA sise ZAC du Coudoulet - Rue Allemagne - 84100 0range, concernant la fourniture de
4 véhicules utilitaires neufs pour la Ville d'Orange (LOT 1).
Article 2 - Le montant du véhicule utilitaire thermique tôlé est de 15 912.56 € HT. Le montant pour chaque
véhicule thermique tôlé, type L1H1 est de 21 169.80 € HT. Quant au véhicule utilitaire thermique tôlé, type L2H2,
le montant est arrêté à 22 325.63 € HT. Le montant total atteint 80 577.7C3 € HT, frais de carte grise inclus et sera
imputé sur les crédits inscrits au Budget principal.
Article 3 - La livraison de tous les véhicules est prévue au plus tard le 15 octobre 2022.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commiine.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Yann
PlaceG Clemenceau-BF! T87-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tèl '(]49051414TJax 0490345589-Si[eimernM 'mmvville-orangefr
Tou[e correspondaru:e dortê[re adressèe ïmpersonnellementà Monsïeurle Maire d'Orange
19 / 342 19 / 412 / l; -lI al I ;V T il: S'D R al T
so 30:?/2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange I
Orange,le OG10S12D21
Marché à procédure adaptée
No 2022.04R2
ACQUISITION DE 6 VEHICULES
NEUFS POUR LA VILLE D'ORANGE
LOT 2 : FOuRNITuRE DE 2
VEHICULES LEGERS 5 PLACES
ESSENCE NEUFS POUR LA VILLE
D'ORANGE
VILLE / GARAGE BERNARD
Transii h, 'ïmélectronique
LO 9 -MÂI 2r":a
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2021 portant approbation du
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
Vu la délibération No620/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 portant sur l'élection du Maire et la
délibération No622/2021 du Conseil Municipal d'Orange portant
nomination de ses Adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délé'gation dudit Conseil
Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée ;
Considérant la consultation publiée par la Ville d'Orange au
BOAMP et JOUE le 31 janvier 2022, portant sur l'acquisition de
9 véhicules (neufs et d'occasion) pour la Ville d'Orange et son
infructuosité pour les lots 2 (Fourniture de 4 véhicules utilitaires
d'occasion) et 3 (Fourniture de 2 véhicules légers 5 places essence
d'occasion) dont les offres ont été qualifiées d'irrégulières en
l'absence de respect du CCTP ;
Considérant la nécessité d'acheter des véhicules neufs, achats
économiquement plus avantageux par rapport à un véhicule
d'occasion, du même type ;
Considérant la consultation publiée par la Ville d'Orange au
BOAMP le 17 mars 2022, portant sur l'acquisition de 6 véhicules
neufs pour la Ville d'Orange, allotie comme suit :
I Lo::o.'t,., ',;:t:..::: de utilitaires neufs I Lot no2 : Fourniture de deux véhicules légers 5 places essence neufs
Un véhicule utilitaire
thermique tôlé avec vitre à
l'arrière pour le service
maintenance des
bâtiments
Un véhicule thermique
Ipéoguerr,ieegsasreangcee, 5 placesl Un véhicule utilitaire thermique tôlé, type L1H1 de 3.5T de PTAC pour le
service maintenance des
bâtiments
Un deuxième véhicule
thermique léger, essence, 5
places pour le garage
PlaceG Clemenceau-BP ï87-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tèl. 0490514ï41-Fax 0490345589-Meimernet wwwvHle-orangefr
To+de correspondanre doï[Mre adressèe impersonnellememâ Monsieurle Maire d'Orange 20 / 342 20 / 412 lL' .1I.li.V?'i/:.W)R.I{
Ville d'Orange l
Un deuxième véhicule
utilitaire thermique tôlé, type
L1H1 de 3.5T de PTAC
pour le service
maintenance des
bâtiments
I I I I I
I
I
I
Un véhicule utilitaire
thermique tôlé, type L2H2
de 3.5T de PTAC pour le
service maintenance des
bâtiments
Considérant que la proposition présentée par le garage BERNARD
portant sur la fourniture de 2 véhicules légers 5 places essence
neufs pour la Ville d'Orange est apparue comme économiquement
la plus avantageuse ;
.DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2022-04R2, avec le garage BERNARD sis 1959
avenue Eisenhower - 84203 CARPRENTRAS Cedex, concernant la fourniture de 2 véhicules légers 5 places
essence neufs pour la Ville d'Orange (LOT 2).
Article 2 - Le montant de chaque véhicule est de 1"I 499.14 € HT, soit un montant total de 27 597.90 € TTC,
frais de carte grise inclus, et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget principal.
Article 3 - Le délai de livraison est de 30 semaines.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Yann P4R[
PlaceG. ClemenceauB.P 187-84lO60rangeCedexVauduse
Té(.'0490514141-Fax 0490345589-SReinkerne+ wmvvdle-orangejr
Tou[e correspondanœ doï[ ê[re adressèe impersonnel(ementâ Monsïeurle Maïre d'Orange 21 / 342 21 / 412 JE M.1/.%7/1i.V/)R.Lt
No 308/2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange I
Orange, le 09/05/2022
Marché à procédure adaptée
No 2022.33
MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION
DE VOTE ELECTRONIQUE POUR
L'ORGANISATION DES ELECTIONS
DES REPRESENT ANTS DU
PERSONNEL
VILLE / LEGAVOTE
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 21231
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2021 portant approbation du
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
Vu la délibération No08/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 21 janvier 2020, portant sur l'adhésion de la Ville d'Orange
au groupement de commandes permanent - CCPRO et ses
communes membres ;
Vu la délibération No620/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 portant sur l'élection du Maire et la
délibération No622/2021 du Conseil Municipal d'Orange portant
nomination de ses Adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée ;
Considérant la nécessité de mettre en place une solution de vote
électronique pour l'organisation des élections des représentants du
personnel 2022 des 3 entités, CCPRO, Ville d'Orange et le CCAS
d'Orange et la consultation restreinte groupée mise en place ;
Considérant que la proposition présentée par la société LEGA
VOTE satisfait le besoin du pouvoir adjudicateur ;
.DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2022-33, avec la société LEGA VOTE sise 110
avenue Barthelemy Buyer - 69 009 LYON, concernant la mise en place d'une solution de vote électronique pour
l'organisation des élections des représentants du personnel.
Article 2 - Le montant total de la dépense à engager est estimé à la somme de 5 590 € HT soit 6 708 € TTC et
sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal. La charge financière de la Ville d'Orange à hauteur de 63
% est de 3 52L70 € HT soit 4 226.04 € TTC.
PlareG Clemenreau-BP 187-84TO60rangeCedex-Vauduse
Tél 0490514141-Fax 0490345589-Si[ein[ernet wwwville-orangefr
Tou[e correspondance rbr[ê[re adressèe rmpersonnellememà Monsreurle Maire d'Orange 22 / 342 22 / 412 jE .lili.%aTjli.Vl)l{.li
Ville d'Orange l
Article 3 - Le montant estimé est susceptible de varier en fonction du nombre d'urnes et d'électeurs. Ainsi, le
montant définitifinclura 100 € par urne supplémentaire et 1 € par électeur supplémentaire.
Article 4 - Le marché commence à compter de l'envoi du bon de commande.
Article 5 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 7 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Place G. Clemenreau-BP L87-84106 0range Cedex- Vauduse
Tél.'04'Xl5Ï4T4Ï-Fax 0490345589-Si[em[ernet wwvHle-orangefr
Tou[erorrespondancedoïtêtreadressÉeimpersonneIlementà MonsieurIeMaïred'Orange 23 / 342 23 / 412 lI; .lI li.VTlE.VDll)u
No 309/2022
Publiée le :
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché sans publicité ni mise en
concurrence
No2022.19
DROIT D'ACCES PLATEFORME
ATELIER SALARIAL PREMIUM
VILLE / ADELYCE
Transmis pa-r voie électronique
en Préfecture le
MAIRIE DaORANGE
Ville d'Orange
ORANGE, le 09/05/2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et ses articles L.2122-1 et
R.2122-8 concernant les marchés passés sans publicité ni mise en
concurrence inférieur à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des
clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et services ;
Vu la délibération No620/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021 portant sur l'élection du Maire et la délibération
No622/2021 du Conseil Municipal d'Orange portant nomination de ses
Adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire
pour la passation des marchés passés selon une procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT le besoin d'assistance du service de la Direction des
Ressources Humaines dans l'analyse et le pilotage de la masse salariale
de la Ville d'Orange ;
CONSIDERANT que l'offre de la société ADELYCE pour une expertise
financière associé à la plateforme en ligne « Atelier Salarial Prémium »>,
satisfait le besoin du pouvoir adjudicateur ;
.DECIDE-
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du contrat avec la socièté ADELYCE, sise, 265 rue de la
Découverte 31670 LABEGE, portant sur la mise en service du logiciel et l'abonnement à la plateforme « Atelier
salarial prémium » pour la Ville d'Orange d'un montant de 19 545 € HT pour la durée totale du contrat.
Article 2 - Le coût de la prestation se décompose ainsi :
I Prestations de mise en service la 1è'e année : 3 870 € HT
I Abonnement plateforme « Atelier Salarial Prémium )) : 5 225 € HT par an
soit 15 675 € HT et 18 810 € TTC pour les 3 ans.
Article 3 - Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
Place G. Clemenr.eau- B P 187-84106 0range Cedex- Vaucluse
Tèl 0490514141-Fax 0490345589Si(ein[ernet'mvwvilIe-orangefr
Tome rorrespondanre doï[è[re adressèe impersonnellemen[à Monsieurle Marre d'Orange 24 / 342 24 / 412 /l: .ll.li.VTlliÀlDR.li
Ville d'Orange l
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil
des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Artide 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Yann BOMPARD
Place G. Clemenceau-BJ! 187-84106 0range Cedex- Vauduse
TM.' 04 90 514) 4) - Fax 04 9034 55 89 - Site in[ernet wwwvHle-orange fr
Tome rorrespondarre doi[êïre adressèe impersonnellementà Monsieuôe Marre d'Orange 25 / 342 25 / 412 /r .ll.li.VTfr.VDll.li
No 310/2022
DIRECTION DES MARCHES PuBLICS
Marché
No 133.18
REST AURATION DES PAREMENTS
DU THEATRE ANTIQUE.MISE EN
SECURITE GENERALE
LOT 3 . MET ALLERIE
AVENANT No 1
VILLE/Groupement MOLINELLI
MET ALLERIE D'ART
(mandataire)/SPECTACLE
MEDITERRANEE LOCATION co-
traitant)
Transmis par voie électronique
en Préfecture 'e :
MAIRIE D'ORANGE
Ville d'Orange l
Orange,le"l1 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 2194-1 relatif
à la modification de marché;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2021 portant approbation du
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu la délibé'ration No 620/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 portant sur l'élection du Maire et la
délibération No 622/2021 du Conseil Municipal d'Orange portant
nomination de ses Adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de procédure
formalisée défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération No 820/2018 en date du 9 novembre 2018
transmise par voie électronique en Préfecture le 12 novembre 2018,
confiant le marché pour les travaux de restauration des parements
du Théâtre Antique - Mise en sécurité générale - Lot 3 - Métallerie
au Groupement SERRURERIE ROMANO (mandataire)/
SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION SML (co-traitant) pour
un montant initial de 800160,00 € HT (toutes tranches
confondues) ;
Vu le certificat administratif en date du 15 octobre 2020 attestant du
changement de dénomination sociale et nom commercial de
l'entreprise SERRURERIE ROMANO pour MOLINELLI
METALLERIE D'ART ;
Considérant que la prestation de « dépose de tribunes en bois
existantes )) pour un montant de 15180,00 € HT et relative à la
Tranche optionnelle 2 (370 760,00 € HT), qui devait être réalisée
par le co-traitant SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION, sera
finalement réalisée par le mandataire du groupement MOLINELLI
MET ALLERIE D'ART ;
Considérant que cette nouvelle répartition, établie par le maître
d'œuvre, n'implique aucune incidence financière sur le montant
initial du marché;
PlareG Clemenreau-BP 187-84IO60rangeCedex-Vauduse
Tèl. 049051414ïFax 0490345589-Si[eimerne+ vmwville-orange.fr
Tou[e correspondance doi[ê[re adressèe impersonnellemeni à Monsïeurle Maïre d'Orange 26 / 342 26 / 412 /l' ;lI -l I IV T I li ;'i' L) ll al I
Ville d'Orange
.DECIDE.
Article 1- De conclure un avenant 1 prenant en compte la nouvelle répartition des montants des membres du
Groupement MOLINELLI METALLERIE D'ART (mandataire)/SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION SML,
sis à COMBAS (30250) - 10 rue de la Bergerie, concernant les travaux de restauration des parements du
Théâtre Antique - Mise en sécurité générale - Lot 3 - Métallerie.
Article 2 - Les autres clauses dudit marché restent inchangées.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Yann BO
Pla«eG Clemenceau-BP 187-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tèl. ' 04 90 5ï4) 41 - Fax.. 04 90 34 55 89 - Site in[ernet. wwmHle-orange fr
Tou[e rorrespondance dor[ Mre adressèe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 27 / 342 27 / 412 j E ill il rNT I E i'i'ï) R A I
Publiée le :
Ville d'Orange I
xo:l}î»o»»
MEDIATHEQUE
CONVENTION DE PREST ATION
DE SERVICE
M. THOMAS DAVIAUD
SPECT ACLE
«( LA GRAINE QUI VOULAIT
CHANGER DE PEAU »)
ORANGE, le ,u »À 'f"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
VLI la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le ler décembre 2021 portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
prestation de service avec Monsieur Thomas DAVIAUD pour assurer
un spectacle sur le thème « La graine qui voulait changer de Peau ))
qui aura lieu le mercredi 22 juin 2022 de 11hOO à 12h00 à la
Médiathèque Amédée de Pontbriant - 84100 0range.
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec Monsieur Thomas Daviaud demeurant
682 boulevard des Mians à 84260 Sarrians pour assurer une représentation, à titre payant, le mercredi 22 juin
2022 dellhOO à"12 hOO à la Médiathèque Amédée de Pontbriant- 84100 0range
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
590 euros (cinq cent quatre-vingt-dix euros ) payable à l'issue de la représentation. Cette dépense sera imputée
sur les crédits inscrits au budget 2022 fonction 321, nature 6257.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
-J i
Place G. Clemenceau - B.? 187-84106 0range Cedex - Vauctuse
TM :04 90 514141-Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet ' wvwvville-orange.fr
7àute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 28 / 342 28 / 412 J/' iVï11N7'/ffiNDg-1/
Publiée le :
uo 'NLizozz
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
Chapelle St Louis - entre la Vil1e et
l'association « EGLISE
PROTESTANTE UNIE D'ORANGE.
CARPENTRAS )»
Ville d'Orange
ORANGE, le ,,Ll ool?-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1el décembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 202'1, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
")a' décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle St Louis au bénéfice de
l'établissement « EGLISE PROTESTANTE UNIE D'ORANGE-
CARPENTRAS »», représenté par sa Présidente, Madame Claude
DEBARGE doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la Chapelle
St Louis située rue de l'Ancien collège - 84100 0RANGE, le mardi 17 mai 2022 entre la Commune d'Orange
et l'association « EGLISE PROTESTANTE UNIE D'ORANGE- CARPENTRAS» domicilié - 133 rue des
Tanneurs - 84100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Claude DEBARGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 14 heures à 22 heures pour
l'organisation d'un pièce de théâtre par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse
Té/..' 04 90 57 4'î 4) - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange
Toute correspondance doit être adresrÉe impersonnellement à Monsieur le are d
29 / 342 29 / 412 lE -1fy1/NT7/i.VD«-1/
Publiée le
ho'Q3 /2022
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange l
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention d'utilisation du
Stand de Tir de la ville d'Orange par
La Réserve Opérationnelle de la
Gendarmerie
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e'
décembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre, parvenue en Préfecture de Vaucluse le üe'
décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la demande formulée par la Réserve Opérationnelle de la
Gendarmerie.
CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention avec
la Réserve Opérationnelle de la Gendarmerie pour l'utilisation
du Stand de Tir et d'en définir les conditions,
-DÉCIDE.
ARTICLE I : De conclure une convention avec la Ré'serve Opérationnelle de la Gendarmerie, fixant les
conditions administratives, techniques et financières de l'utilisation du Stand de Tir.
ARTICLE 2 : De préciser que la redevance annuelle pour la Réseive Opérationnelle de la Gendarmerie est fixée
2300 € ( deux mille trois cents euros) pour le compte de la Ville + 500 € (cinq cents euros) versés au Club de
Cibles.
ARTICLE 3 : La présente mise à disposition prendra effet à la date de la signature pour une durée d'un an
renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
s
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse 'i' 4'A/RES
7"é1. :04 90 57 4? 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr ,/ a
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur, è MairrCd'Orange
30 / 342 30 / 412 JE MMNTIH,%lDR,lÏ
Publiée le : Ville d'Orange l
H-y(, /2022
DIRECTION DES RESSOURCES ET
LOGISTIQUE
Service Logistique
Mise à disposition de 2 chalets
appartenant à la Ville d'Orange au
profit de La SASU Rest'Event
Orange
ORANGE, le 3:2 nti ML'L
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le
1Br décembre 2021;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1e' décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à
titre précaire et révocable, de 2 chalets du 27 avril 2022 au
30 septembre 2022 au bénéfice de la La SASU Rest 'Event
Orange, représentée par son Président, Monsieur Yoann
HENRY, doit être signée avec la Ville d'Orange ;
.DECIDE.
ARTICLE I : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de 2 chalets du
27 avril 2022 au 30 septembre 2022 entre la Commune d'Orange et la SASU Rest 'Event Orange, représentée par
son Président, MonsieurYoann HENRY.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. .r,a.,-
P1ace G. Clemenceau - B.P ?87 - 84?06 0range Cedex - Vauduse / '- Té1.:04 90 57474? - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orange.fr Toute rorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
31 / 342 31 / 412 jE i1I-l/=%'T/l"VDli-li
Ville d'Orange I
No 'Ar /2022
AFFAIRES JURIDIQUES
CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
DEGRADATION DE LA ClOTURE DU
BELVEDERE PIETON DU THEATRE
ANTIQUE
VILLE/ JOFFREY LALLEMANT
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la Délibération No2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 parvenue en Préfecture le 1e décembre
2021, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au
Maire d'Orange pour ester en justice et définissant les cas dans
lesquels le maire peut intenter des actions en justice au nom de la
Commune ;
Vu le sinistre du 26 septembre 2021 lors duquel Monsieur Joffrey
LALLEMANT a endommagé la grille de clôture du Bélvédère piéton
du Théâtre Antique ;
Vu l'avis à victime d'une ordonnance pénale reçu le 19 avril 2022,
mentionnant une condamnation à date ultérieure, sans date
d'audience ;
Considérant que ces faits sont constitutifs du délit de destruction,
dégradation et détérioration du bien public à l'article 322-1 du Code
Pénal ;
Considérant qu'en raison de cet évènement, la Ville a subi un
dommage évalué à 19 248 euros ;
. DECIDE -
Articlel : de se constituer partie civile dans le cadre de ce dossier de sinistre.
PlaceG. Clemenceau-BP 187-84l060rangeCedex-Vauduse
Tèl.' 04 90 5ï4ï 41 Fax . 04 90 34 55 89 - Si[e irderner wwwvHle-orange.fr
Toute correspondaru:e doitMreadressée impersonnellemen[à Monsreurle Maire d'Orange 32 / 342 32 / 412 ll' -lI-lA%aTll"jl'l)R-lf
xo >\(ç /2022
Ville d'Orange l
ORANGE, le ..iïü tqÀ '1o2L
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à disposition de
locaux pour : I'OCCE 84 de l'école
maternelle MISTRAL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération No2021-623 du Conseil Municipal en date du 30
novembre portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
VU la demande de I'OCCE (Office Central de la Coopération à
l'Ecole) Vaucluse de l'école maternelle Mistral, en date du
9 mai 2022 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable locaux : dortoirs, sanitaires et cour maternelle
de l'école MISTRAL représentée par la Directrice Madame Nathalie
RMERE doit être signée avec la ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et
I'OCCE Vaucluse de l'école maternelle MISTRAL représenté par la Directrice Madame Nathalie RIVIERE,
ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés, afin d'y organiser «« une représentation théâtrale »
le Mardi 24 mai 2022)).
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de '16h30 à 18h30.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemerreau - B P 187 - 84T06 0range Cedex- Vautluse
Tél.'04905(4ï4l-Fax.0490345589-Si[ein[erne+ wwwvïlle-orangefr
Tomerorrespondanr.edoi[ê[readressée4mpersonneIIemen[à MonsieurIeMaired'Orange
33 / 342 33 / 412 lï: -11.4 /N TÏEÏS'DR il /
Publiée le :
uo >!'%-7Qd1?,-
SERVICE CULTUREL
Convention de partenariat
avec PASSION TIMBA dans le cadre de la
FERIA LATINA
26.27-28.29 MAI 2022
Ville d'Orange I
ORANGE, le .)g nàï '2e1?
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 1er décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de partenariat avec L'ASSOCIATION PASSION
TIMBA pour assurer plusieurs manifestations intitulées
(« FERIA LATINA ORANGE 2022 )) qui auront lieu les 26, 27,
28 et 29 mai 2022;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure une convention de partenariat avec L'ASSOCIATION PASSION TIMBA, représentée
par Monsieur Yoann HENRY agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 24, rue de Magenta
- Résidence de Bussy, 84"100 0RANGE, pour assurer plusieurs manifestations intitulées « FERIA LATINA
ORANGE » prévues le 26, 27, 28 et 29 mai 2022.
ARTICLE 2 : de préciser que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de cette convention et de ces
procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes daris un délai de deux mois.
34 / 342 34 / 412 JE MÏÏÏNTlENï)RÏÏl
Publiée le :
Ville d'Orange l
ORANGE,le j152 »a
No '3Ï'L?Z
SERVICE CULTUREL
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du Théâtre
Antique d'Orange - entre la Ville et
l'association «( Cercle d'escrime
orangeois )»
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'article L 2194-1 du Code de la Commande publique ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1er décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Antique d'Orange au bénéfice
de l'association «( Cercle d'escrime Orangeois >) représentée
par Monsieur Bruno ALBERRO, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Théâtre Antique
d'Orange du samedi 4 au dimanche 5 juin 2022, entre la Commune d'Orange et l'association
« Cercle d'escrime Orangeois )) représentée par Monsieur Bruno ALBERRO, domicilié 20 rue Henri Capty à
84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, du 4 au 5 juin 2022 pour l'organisation
d'un Championnat de France handisport d'escrime.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Pla«e G. Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex -
Tél..' 04 90 574747-Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet: wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
35 / 342 35 / 412 IE Àf-l 1À'T7g Nla)R.l l
Publiée le Ville d'Orange l
No "U'XZûZI7- ORANGE,le =î'2 ù'22
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
Contrat de cession
Spectacle CAROLINE JAZZ BAND
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le ler décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec
l'association LAS SOLILES pour assurer le spectacle intitulé
(« CAROLINE JAZZ BAND )) qui aura lieu le samedi 25 juin
2022 à 16h30, dans le centre-ville d'Orange ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association
LAS SOLILES, représentée par Madame Amandine VERNIN, agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège
social est sis 14 rue des Anthémis, 34000 MONTPELLIER, pour assurer un spectacle intitulé « CAROLINE JAZZ
BAND »> prévu le samedi 25 juin 2022 à 16h30, dans le centre-ville d'Orange.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
"1.688 € TTC (mille six cent quatre-vingt-huit euros) VHR inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Ë n'C)
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse 4ioip1
Té/..' 04 90 574747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange,
Toutecorrespondancedoitêtreadressé'eimpersonnellementàMonsieurlç 'red'Orange
36 / 342 36 / 412 JE MAÏNTlENï)R-ÏÏ
Publiée le :
Ville d'Orange l
No';12022
DIRECTION DES RESSOURCES ET
LOGISTIQUE
Service Logistique
Mise à disposition de 200 chaises
appartenant à la Ville d'Orange au
profit de la commune de Caderousse
ORANGE, le yq tyi k22
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le
1e' décembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1a[ décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à
titre précaire et révocable, de 200 chaises du 3 juin 2022 au
6 juin 2022 au bénéfice de la commune de Caderousse,
représentée par son Maire, Monsieur Christophe REYNIER-
DUVAL, doit être signée avec la Ville d'Orange ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de 200 chaises du
vendredi 3 juin 2022 au lundi 6 juin 2022 entre la Commune d'Orange et la commune de Caderousse,
représentée par son maire, Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
A 4 ; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
se ffl
4 /RES 31,)9XaoX
Place G. Clemen«eau - B.P. 787 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse
Tél.:04905?414'l-Fax..'0490345589-Siteinternet.' yille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
37 / 342 37 / 412 38 / 342 38 / 412 39 / 342 39 / 412 40 / 342 40 / 412 41 / 342 41 / 412 42 / 342 42 / 412 43 / 342 43 / 412 44 / 342 44 / 412 45 / 342 45 / 412 /l; M-ÏÏNT1ENï)î2
No 325/2022
DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION
DEMANDE DE SUBVENTIONS
PARCOuRS DE CYBER SECURITE
Ville d'Orange l
ORANGE, le 17 mai 2022
LE MAIRE DE LA COMMuNE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L ffl1-1 et suivants relatifs au principe de libre
administration ;
Vu le décret 2018-514 du 25 juin 2058 relatif aux subventions de
l'Etat pour des projets d'investissement ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 30 novembre 2021 transmis en préfecture le 1er
décembre 2021 ;
VU la délibération 2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021 portant délégations du Conseil Muniôipal
données à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 26
l'autorisant à demander l'attribution de subvention à l'Etat, aux
divers organismes et à d'autres collectivités territoriales et ce quel
que soit leur montant ou leur objet ;
Considérant que le montant de subvention sollicité auprès de
L'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes
d'lnformation) pour un parcours de CYBER SECURITE dans le
cadre du dispositif Plan France Relance est de 90 000 € TTC ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De demander une subvention auprès de L'ANSSI d'un montant de 90 000 € TTC.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Pla«e G. Clemerreau - BJ. 187 - 84106 0range Cedex- Vauduse
Tèl. :04 90 514ï41 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site rnternet : ville-orange fr
Toute rorrespondance doit être adressèe impersonnellementà Monsreur le Marre d'Orange 46 / 342 46 / 412 JE MAÏNTÏENj)Ril I
Publiée le : Ville d'Orange I
No '=2G=(2o"
AFFAIRES JURIDIQUES
Autorisation à ester en justice
ZAGLADOV Louri/Commune
d'Orange
CA de NIMES
ooxee,ie=-À € hÀ Lû'2'2,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
30 novembre 2021,
- Vu la Délibération No2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021 parvenue en Pré'fecture le 1er décembre 2021
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange pour ester en justice et déffnissant les cas dans lesquels le
maire peut intenter des actions en justice au nom de la Commune ;
-Vu le jugement correctionnel rendu le üO juin 202'1 par le Tribunal
Jiidiciaire de Carpentras dans le cadre de la procédure d'infraction au
Code de l'Urbanisme engagée à l'encontre de Monsieur Louri
ZAGLADOV déclarant ce dernier coupable des faits d'exécution de
travaux non autorisés par un permis de construire et d'exécution
irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable et le condamnant,
entre autres, à procéder à l'enlèvement des constructions irrégulières ;
Vu les appels interjetés le 17 juin 2021 par Monsieur Louri ZAGLADOV
et par le subsitut du procureur ;
Vu la citation à partie civile signifiée par huissier de justice à la
Commune d'Orange en date du 9 mai 2022 fixant la date d'audience au
16 décembre 2022 ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune
d'Orange, partie civile dans cette instance, devant la Cour d'Appel de
NIMES.
. DECIDE -
A : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours a
Nîmes dans un délai de deux mois.
Administratif de
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
47 / 342 47 / 412 /j; MÏkINTÏEND12ÏÏÎ
Publiée le Ville d'Orange I
SERVICE CULTUREL
ORANGE,le ,'(% ffiy
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
SPECT ACLE
«« LE JEU DE LA VERITE ))
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
ler décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentation d'un spectacle avec
l'entreprise PROMÉTHÉE PRODUCTIONS pour assurer un
spectacle intitulé « LE JEU DE LA VÉRITÉ >) qui aura lieu
le vendredi3 mars 2023 à 20h30, au Palais des Princes ;
-DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec l'entreprise
«( PROMÉTHÉE PRODUCTIONS )), représentée par Monsieur Boris Soulages, agissant en sa qualité de
Président, dont le siège social est sis 3 rue de Montholon, 75009 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé
« LE JEU DE LA VÉRITÉ )) prévu le vendredi3 mars 2023 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
1"1.077,50 € TTC (onze mille soixante-dix-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) (VHR,
transport et transferts inclus) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette
somme sera réglée de la façon suivante :
- Un acompte de 30 % à la signature du contrat (3.323,25 € TTC) par mandat administratif
- LesoIde(7.754,25 € TTC)parmandatadministratifdansIemoisquisuivraIareprésentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
I Place G. Clemen«eau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse Té/. .' 04 90 5747 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-c Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur 48 / 342 48 / 412 jL' Af I I N T I F.'J D l! -l I
No328/2022
Publiée le :
Ville d'Orange I
ORANGE, le 18 mai 2022
DIRECTION FINANCIERE
YB/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le décret No 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatiT à la gestion budgétaire
et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu le décret No 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
No66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
MISE EN CONFORMITE DE
L'ACTE CONSTITUTIF DE LA
REGIE DE RECETTES ««
PISCINE L'ATTENTE »»
Vu les articles R.1617-1 à R.161718 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d'indemnités de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
ABROGE ET REMPLACE Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération no2021-620 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021 portant élection du Maire ;
Vu la délibération no2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021 donnant délégations dudit Conseil Municipal au Maire pour
créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision de Monsieur le Député Maire No112/20'17 en date dule' mars
2017, parvenu en préfecture le 1e' mars 2017, portant mise en conformité de
l'acte contitutif de la régie de recettes «« PISCINE L'ATTENTE )», modifié par la
décision No781/2018 et complété par la décision No927/2019 parvenu en
préfectureIe15janvier2020 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Député-Maire No 30U2016 en date du "18
novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif de régisseur titulaire et
des mandataires suppléants de la régie de recettes «PISCINE
L'ATTENTE )), modifié par les arrêtés No205/2017 du 27 mars 2017, No
206/2017 du 28 mars 2017, No65/2018 du 29 mai 2018, No62/2019 du 4
février 2019, No190/2019 du 14 juin 2019, No192/2019 du 28 juin 2019,
No236/2019 du 13 septembre 2019, No247/2019 du 7 octobre 2019,
No49/2020 du 15 juin 2020, No220/2021 du 05 juillet 2021 No334/2021 du 2
août 2021, No108/2022 du 10 mai 2022 et No109/2022 du 10 mai 2022 ;
Considérant qu'à l'occasion de nouvelles modifications de fonctionnement, il
y a lieu de mettre en conformité l'acte constitutif de cette régie de recettes ;
Place G Clemenceau - B P 187 - 84Ï06 0range Cedex - Vaucluse
TM 04 90 51 4T 41 - Fax 04 90 34 55 89 - Srte internet. wwwvdle-orange fr
Toute correspondance doit être adressèe ïmpersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange 49 / 342 49 / 412 VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du î7 mai 2022 ;
- DECIDE -
M3 : La présente décision abroge et remplace tous les précedents actes de la régie de recettes « PISCINE L'ATTENTE »» ',
Numéraire,
Chèque,
Virement bancaire,
Carte bancaire,
o Contre délivrance de tickets et bandes édités à l'aide d'une caisse enregistreuse
o Contre délivrance de reçus issus d'un journal à souche, en cas de panne de la caisse
enregistreuse.
M5; : Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur en qualité, auprès de la DDFIP de Vaucluse.
: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à 5 500€ (CINQ MILLE CINQ
CENTS EUROS), pouvant être porté jusqu'à 13 500 € (TREIZE MILLE CINQ CENTS EUROS) en période
estivale et d'abonnements (de juin à octobre) ;
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la règlementation en vigueur.
50 / 342 50 / 412 Article Il : Le régisseur percevra une indémnité annuelle de responsabilité dont le montant est précisé
dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 12 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité pour la période durant
laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, selon la réglementation en vigueur.
Article 13 : Le Maire et le Comptable public assignataire du SCG de Vaison La Romaine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 15: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
7
AFF
51 / 342 51 / 412 / E AL l / NT /lF NDR A /
Publiée le :
;'3,z(4 '
Ville d'Orange l
ORANGE, le ,(g t'hla 20'22
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivité's
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
Contrat de cession
NO NEED NAME
(« NEW ORLEANS GOSPEL 4TET »)
VLI la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le ler décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'association NO NEED NAME pour assurer un spectacle
intitulé «« NEW ORLÉ:ANS GOSPEL 4TET )) qui aura lieu le
jeudi 14 juillet 2022 à 21h30, au parc Gasparin;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec l'association
NO NEED NAME, représentée par Monsieur Michael MARCHAIS, agissant en sa qualité de Pré'sident, dont le
siège social est sis 73 allée Kléber - Boulevard de Strasbourg, 34000 MONTPELLIER, pour assurer un spectacle
intitulé (« NEW ORLÉANS GOSPEL 4TET )) prévu le jeudi 14 juillet 2022 à 21h30, au parc Gasparin.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
2.000 € TTC (deux mille euros toutes taxes comprises) VHR, transports et transferts inclus, qui sera imputée sur
les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans
le mois qui suivra la représentation,
: de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
l(r a
Place G. Clemenceau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. .' 04 90 57 47 4? - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
52 / 342 52 / 412 }E i1Ll/À'7V/'À'/)/i!-l/
Publiée le :
Ville d'Orange l
xo %k»
DIRECTIONDES AFFAIRES
JURIDIQUES -PM
Convention de prestation de service
pour le maintien opéFationnel de
l'équipe cynophile
Commune d'Orange et M. Didier
FAIVRE
Avenant no 1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020,
-Vu la Délibération No2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021, paivenue en Préfecture le "le décembre 2021
donnant délégation au Maire d'Orange pour décider de la conclusion et
de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
-Vu la convention en date du 09 juin 2019 conclue entre la Commune
d'Orange et M. Didier FAIVRE. portant sur le maintien opérationnel de
l'équipe cynophile ;
Considérant que la Police Municipale s'est dotée d'une deuxième
équipe cynophile ;
Considérant qu'il convient donc de conclure un avenant à la convention
en date du 09 juin 2019. susvisée afin d'intégrer cette 2éme équipe
cynophile dans le programme de formation.
- DECIDE -
A3 : de conclure un avenant nol à la convention en date du 09 juin 2019 susvisée ayant pour objet d'intégrer la deuxième équipe cynophile de la police municipale dans la formation de l'unité cynophile
Article § : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
'f"'c 'o-.RAN'?6'
Le i
Yann
')A I ï 'I:" :
Place G. Clemenceau - B.P ?87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/..' 04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
53 / 342 53 / 412 54 / 342 54 / 412 55 / 342 55 / 412 56 / 342 56 / 412 57 / 342 57 / 412 JE M-ÏÏNTÏENDRÀI
Publiée le :
Ville dlOrange l
xo 333 /2022 ORANGE,le ;t3 vc 2à%
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 30 novembre 2021,
FETE DE LA MUSIQUE
GOT THE MOJO
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 1e'
décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipàl au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
(«THE DUDES IN THE BAYOU» pour assurer un
concert avec le groupe « Got the Mojo )» qui aura lieu en
centre-ville le mardi 21 juin 2022 lors de la Fête de la Musique ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec
l'association « THE DUDES IN THE BAYOU »», représentée par Monsieur Grégoire PATRICK, agissant en sa
qualité de secrétaire, dont le siège social est sis chemin des Oliviers - 3 allée des Cades - 84510 CAUMONT
SUR DURANCE, pour assurer un concert avec le groupe « Got the Mojo )) prévu en centre-ville le mardi 21 juin
lors de la Fête de la Musique.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
800,00 € (huit cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui
suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 5 personnes seront à la charge
de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
A 5 ; la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Pla«e G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
TM..' 04 90 57 4747 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet: ville-orange.
ToutecorrespondancedoitêtreadressèeimpersonnellementàMonsieurle ïed'Orange 58 / 342 58 / 412 JE MilhVTlENDRÀ)
Publiée le
Ville d'Orange I
uo 2;)3L«/2022
SERVICE CuLTUREL
Convention de prestation de service
FETE DE LA MUSIQUE
SAS EI Fy
ORANGE, le :1:3 2
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 1er
décembre 202"1, portantdélégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« SAS EI Fy ») pour assurer un concert avec
le groupe « Naia.kaz » qui aura lieu en centre-ville le mardi
2"1 juin 2022 lors de la Fête de la Musique.
-DECIDE-
ARTICLE1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association «« SAS EI - Fy », représentée
par Madame ANOUCHKA Delahaye, agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis, 11 rue des
Muriers, 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX, pour assurer un concert avec le groupe (« Naia,kaz >) prévu en
centre-ville le mardi 2'1 juin lors de la Fête de la Musique.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
mille € (mille euros) frais de transport et d'hébergement inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pourl personne seront à la charge de
la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG.Clemenceau-B.P187-841060rangeCedex-Vauduse ' "7'4=.=.-'
Tél..' 04 90 57 47 47-Fax..' 04 9034 55 89-Siteinternet:wvwvville-orange.fr
Toutecorrespondance doitêtre adres'Àeimpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 59 / 342 59 / 412 /ff MikÏNTïaNDRAl
Publiée le Ville d'Orange l
No3'S2022
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
SECRET MAKER
ORANGE,le 2'3vi"2o11
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le le' décembre 2021, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« SECRET MAKER )) pour assurer un concert qui aura lieu le
mardi 2"1 juin 2022 lors de la Fête de la Musique ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association «( SECRET MAKER, »),
représentée par Monsieur Pierre CHABERT, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis
85 route de Buchet Plaine, 38660 SAINTE MARIE D'ALLOIX, pour assurer un concert avec « SECRET MAKER ))
le mardi 21 juin 2022 lors de la Fête de la Musique
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
500,00 € (cinq cents euros).Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature
6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois
qui suivra la dernière représentation.
: de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 2 personnes seront à la charge
de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. , P%,, -
60 / 342 60 / 412 / 13 ilt il / ;%'T ÏE iV /)Â'. I /
Publiée le :
-N"3,%/2022
Ville d'Orange l
ORANGE, le ,23 t- 2a2Z
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
STUDIORANGE 84
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date 30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le laL
décembre 202i portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention de
prestation de service avec l'association STLIDIORANGE 84 pour
assurer un concert avec les groupes «« THERMOSTAT 7 et OTIS »
le mardi 21 juin 2022 en centre-ville lors de la Fête de la Musique ;
. DECIDE -
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association STUDIORANGE 84,
représentée par Monsieur Laurent THENOT, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis
179 rue Contrescarpe, 84100 0RANGE, pour assurer un concert avec les groupes «( THERMOSTAT 7 et OTIS ))
lors de la Fête de la Musique le mardi 21 juin 2022 en centre-ville.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
500,00 € (cinq cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette
somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes et les frais de restauration pour 9 personnes seront à la charge
de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de Taire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Yamj
Place G. Clemenceau - B.P ?87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur 're d'
61 / 342 61 / 412 JE ÀlÀÏNTIENÏ)RÀl
Publiée le
Ville d'Orange l
uo 33'{îzo:zz
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
FETE DE LA MUSIQUE
NOSTROMO
ORANGE, le ,"3 20ZZ
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no 623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 1eÏ
décembre 2021 portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
(« NOSTROMO » pour assurer un concert avec le groupe
« The White Rabbits )) qui aura lieu en centre-ville le mardi
21 juin 2022 lors de la Fête de la Musique ;
.DECIDE.
ARTICLE I : de conclure une convention de prestation de service avec l'association «« NOSTROMO )),
représentée par Madame Carole-Anne SERGUIER, agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est
sis 56 rue Alphonse Daudet - 84550 MORNAS, pour assurer un concert avec le groupe <« The White Rabbits ))
prévu en centre-ville le mardi 21 juin lors de la Fête de la Musique.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
700,00 € (sept cents euros), frais de transport et d'hébergement inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits
au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par
mandat administratifdans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 6 personnes seront à la charge
de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
AN.RlmTelCs LdEan5S :uInadperéIasIedneteddeéucXismioOnISest susceptible de faire l'objet d'un re,,c?o,,u%.r(.s,lï5,i@m,;,:,:d4,!*ibunal Administratif de
I Place G. Clemenceau - BP 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse ' Té/. :04 90 57 41 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site ïnternet.' www ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressÉe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 62 / 342 62 / 412 JE iSl il ÏNT ï E i%al') R il /
Publiée le :
Ville d'Orange l
xo 5S /2022 ORANGE, le 2s "2-0?-7
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 30 novembre 2021,
Convention de prestation de service
FETE DE LA MUSIQUE
COVER SHOP
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
1eL décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de seivice avec l'association
« COVER SHOP PROJECT » pour assurer un concert avec le
groupe <« COVER SHOP »» qui aura lieu en centre-ville le mardi
21 juin 2022 lors de la Fête de la Musique ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association «« COVER SHOP
PROJECT »), représentée par Monsieur Frédéric ROIG, agissant en qualité de Président, dont le siège social est
sis villa ASF no 8, 138 chemin de la Sauvageonne, 84100 0RANGE, pour assurer un concert avec le groupe
« COVER SHOP » prévu en centre-ville le mardi 21 juin lors de la Fête de la Musique.
A 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
450,00 € (quatre cent cinquante euros) frais de transport et d'hébergement inclus, qui sera imputée sur les
crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme
sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 3 personnes seront à la charge
de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
piacec. ciemenceau-s.p ysz-spïosorangeceoex-vauciuse M2'a""""Xs<-'> Tél..'0490574747-Fax.:0490345589-Siteinternet.'wwwvdle-orange.fr %jL:.O.'.':)'-C' "' Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 63 / 342 63 / 412 JE ,»l.lrNTïE.sym.',ïr
Publiée le :
Ville d'Orange l
No335/zo;æz
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
ELYKA PRODUCTION
ORANGE, le 23 rmo- 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le 1er décembre 2021, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
(« ELYKA PRODUCTION )) pour assurer un concert qui aura
lieu le mardi 21 juin 2022 lors de la Fête de la Musique ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association
« ELYKA PRODUCTION. )», représentée par Madame Monic BELAIDI, agissant en sa qualité de Directrice, dont
le siège social est sis 35 hameau du Pavillon de Flore - 84230 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, pour assurer
un concert avec « David Rey >» le mardi 21 juin 2022 lors de la Fête de la Musique
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
450,00 € (quatre cent cinquante euros).Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33,
nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans
le mois qui suivra la dernière représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 2 personnes seront à la charge
de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
lll . .i
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse i ffi 5..;; Té/. .' 04 90 5 7 4 7 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-ora Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur 're d'Orange 64 / 342 64 / 412 ln MÀÏNTIHNDRAÏ
Publiée le :
N'o3kol"Zo"
Ville d'Orange l
ORANGE, le lS %'cy0ï ?ûlL
SERVICE CULTUREL
Contrat de cession
LE POINT DE FUITE
SPECT ACLES CENTRE.VILLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 202"1 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 parvenue en Préfecture de Vaucluse
le ler décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentation d'un spectacle avec
l'association LE POINT DE FUITE pour assurer des spectacles
intitulés «« TONTONS ZWINGUEURS )) et
«LITTLE GUINGUETTE)) le mercredi 22 juin 2022;
« DAVID COSTA & THE SMOKY JOE COMBO » le vendredi
24 juin 2022 ; « TONTONS ZWINGUElIRS )), « LITTLE BIG
STEELBAND )), « ERIC LUTER ET LE CREOLE COOKING
JAZZ BAND )) le samedi 25 juin 2022 ; et « TRIO DO MAR »
qui aura lieu le dimanche 26 juin 2022, en centre-ville d'Orange
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec l'association
LE POINT DE FUITE, représentée par Monsieur Yann BALMOSSIERE, agissant en sa qualité de Président, dont
le siège social est sis 13 rue Frédéric Mistral, 30900 NIMES, pour assurer des spectacles intitulés (« TONTONS
ZWINGUEURS )), « LITTLE GUINGUETTE>) le mercredi 22 juin 2022 ; « DAVID COSTA & THE SMOKY JOE
COMBO » le vendredi 24 juin 2022 ; « TONTONS ZWINGUEURS )), « LITTLE BIG STEELBAND )),
« ERIC LUTER ET LE CREOLE COOKING JAZZ BAND )) le samedi 25 juin 2022 ;et « TRIO DO MAR » qui
aura lieu le dimanche 26 juin 2022, en centre-ville d'Orange.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
12.74"1 € (douze mille sept cent quarante et un euros), qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif de la manière suivante :
@ A la signature du coritrat : un acompte de 20% soit la somme de 2.548,20 € par mandat administratif
* Le solde soit la somme de 10.192,80 € par mandat administratif dans le mois qui suivra les
représentations
Place G. Clemenceau - B.F. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél.: 04 90 5 7 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vi1le-orange.fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
65 / 342 65 / 412 ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
66 / 342 66 / 412 jE Àl-lT;%T/liiVj)Ril/
uo 2i A /2022
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à disposition de
locaux pour : OCCE de Vaucluse de
l'Ecole élémentaire du COUDOLILET
Locaux école Coudoulet
Ville d'Orange
oRANGE-'e & Zo'zz
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération No2021-623 du Conseil Municipal en date du 30
novembre portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
VU la demande de I'OCCE de Vaucluse de l'Ecole élémentaire
du Coudoulet, en date du 23 mai 2022 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des locaux de l'école Coudoulet : la salle de
motricité maternelle au bénéfice de cette association représentée
par la Directrice de l'école élémentaire du Coudoulet
Madame Véronique BERGER doit être signée avec la ville ;
.DECIDE
ARTICLE I : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et
I'OCCE DE Vaucluse de l'école élémentaire du Coudoulet représentée par la Directrice Madame Véronique
BERGER, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés, afin d'y organiser « une représentation
théâtrale )» le jeudi 23 juin 2022)).
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Pla«e G. Clemenceau-B P T87-84)06 0range Cedex- Vauduse
Tél.'04';H:)514141-Fax. 0490345589-Si[eirdernM:wvmvrIIe-orangeJr
Toute correspondanre doi[ê[re adressèe ïmpersonnellemen[à Monsieurle Maïre d'Orange 67 / 342 67 / 412 lH M.4ÏNTÏENDRA1
ho3Qïzo:z;æ
r'ubliée le :
Ville d'Orange l
ORANGE, ie % h-ii 2
VIE ASSOCIATIVE
GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du gymnase
Trintignant et des stades Paul-Pic/Bernard
à l'association (« HANDBALL CLLIB
ORANGEOIS »»
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e'
décembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le le'
décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du gymnase Trintignant et des stades
Paul-Pic/Bernard au bénéfice de l'association « HANDBALL
CLUB ORANGEOIS », représentée par sa Présidente,
Madame Agnès BUDAN BRISCO, doit être signée avec la
Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du gymnase Trintignant et des stades Paul-
Pic/Bernard - situés rue du Limousin - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et l'association
«Handball Club Orangeois», domiciliée 29 allée du Thym - 84100 0range, représentée par sa Présidente,
Madame Agnès BUDAN BRISCO.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour un tournoi de handball sur herbe
par ladite association, le dimanche 5 juin 2022 de 6h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P. ?87 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse ";' ! :
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwvi 'ioei E JtJ'lo
Toutecorrespondancedoitêtreadres'ÀeimpersonnelIementàMonsieurIe ' d'Orange
68 / 342 68 / 412 JE MilJNTIENDR
Publiée le :
Ville d'Orange l
ORANGE, le ç xa; '2022,
xo,3C8tzo:z»
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association
"POLYSONANCES"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le le'
décembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 1aü
décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association " POLYSONANCES
Présidente, Madame Emmanuelle BIARD, doit être signée
avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le samedi 4 juin 2022 entre la
Commune d'Orange et l'association "POLYSONANCES" domiciliée 51 Clos St Jacques- 84100 0RANGE et
représentée par son Présidente, Madame Emmanuelle BIARD.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 24 heures pour
l'organisation d'un Concert Chorale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
';g l, l
ï . l!l n
Maire
PARD
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84 706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. .' 04 90 57 47 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adres:Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
69 / 342 69 / 412 lE MAÏNTrENDRAI
Publiée le : Ville d'Orange l
No3'-t!k?ûŒ
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
du lar étage du Hall des Expositions
entre la Ville et l'association ««ORANGE
BASKET CLUB »)
ORANGE- le û
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le
1er décembre 2021 ;
VU la délibération no 623/20:J du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, poitant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
:CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du 1a' étage du Hall des
Expositions au bénéfice de l'association «ORANGE BASKET
CLUB)), représentée par sa Présidente, Madame Bérengère
ESPARZA, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 'I : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du
1e' étage du Hall des Expositions situé avenue Charles DARDUN - 84100 0RANGE, le vendredi 17 juin 2022
entre la Commune d'Orange et l'association (« ORANGE BASKET CLUB)) représentée par sa Présidente,
Madame Bérengère ESPARZA, domiciliée 438 Impasse des Chèvrefeuilles - 84"100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de '13 heures à 23 heures pour
l'organisation d'une Assemblée généra)e- par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde
Nîmes dans un délai de deux mois.
,oBAN Ë, Mj
, zl l
Té/. .' 04 90 57 4? 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet : www vi
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Orange
70 / 342 70 / 412 jE >lAÏNTlrNDR-Ïl
xo 3t,6 /2022
Ville d'Orange l
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à disposition de
locaux pour : La LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT, Fédération
Départementale de Vaucluse
Locaux : Accueil de Loisirs de
Boisfeuillet
ORANGE, le b xûi'=P
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération No2021-623 du Conseil Municipal en date du 30
novembre portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
VU la demande de la Ligue de l'Enseignement, Fédération
Départementale de Vaucluse, en date du 23 mai 2022 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des locaux de l'Accueil de Loisirs de
Boisfeuillet : une salle d'activité, un atelier, la salle de réunion, les
sanitaires, le restaurant, les extérieurs au bénéfice de cette
association représentée par sa Présidente Madame Christiane
SIRETA doit être signée avec la ville ;
.DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et la Ligue de
l'Enseignement, Fédération Départementale de Vaucluse dont le siège social est situé 5 rue Adrien
Marcel à 84000 AVIGNON représentée par sa Présidente Christiane SIRETA, ayant pour objet la mise à
disposition des locaux susvisés, afin d'y organiser «« un stage de formation BAFA )» pour la période du 2 au
9 juillet 2022)).
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit,
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. -,, -
Place G Clemenceau - B f! T87 - 84106 0range Cedex- Vauduse
Tél. 0490514141-Fax 0490345589-Sï[eïn[ernet 'wwvïlle-orangefr
Tou[e «orrespondance doitê[re adressèe rmpersonnellemen[à Monsieurle Maire d'Orange 71 / 342 71 / 412 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Arrêtés Permanents
72 / 342 72 / 412 / li ill A î Àa T I H IV I)R -l l
Ville d'Orange l
No82/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
ECHIQUIER ORANGEOIS
TOURNOI RAPIDE D'ECHECS
ORANGE, le 3 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.22"12-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 213"1-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.12"1-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021 ,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée le 27/04/2021 par l'association «(ECHIQUIER
ORANGEOIS)» dont le siège est situé 85 avenue Frédéric MISTRAL à
ORANGE (84100), représentée par M. Stéphane COURBI, à l'occasion de
la manifestation dénommée «TOURNOI RAPIDE D'ECHECS» ;
Considérant que la demande constitue la noOl depuis le début de l'année
2022 :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : M. Stéphane COURBI, Président de l'association «ECHIQUIER ORANGEOIS)), est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire à I'ESPACE DAUDET à 84100 0range, le 7 mai 2022 de 9h30 à
18h00 à l'occasion de la manifestation dénommée «TOURNOI RAPIDE D'ECHECS» sous réserve du respect
des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.F! ?87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 9C1 57 4? 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
73 / 342 73 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Mai
Notifié le :
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
74 / 342 74 / 412 I E ÀI -l ï IV T I L' iVD R -l I
Publié le :
No83/2022
Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
POLICEMUNICIPALED'ORANGE articIesL.2212-2,L.2213-1etL.2213-2;
Matérialisation d'une case
pour les personnes Handicapées
ou à mobilité réduite sur le parking du
Bourbonnais
VU la Loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le Décret no 2005-1766 du 30 décembre 2005 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles art. R.241-20 ;
VU le Code Pénal, notammentson article 131-13 ;
VU le Code de la route et en particulier les articles R.325-12, R.417-10
et R.4171 1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation et notamment son
article 55-3 paragraphe C-2 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans
l'Agglomération Orangeoise ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints le
30 novembre 2021 transmis en préfecture le ü" décembre 2021 ;
Considérant la nécessité de réserver des emplacements pour les
personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
.ARRETE-
ARTICLE 1 : Seuls les véhicules titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées à mobilité
réduite, sont autorisés à stationner sur la place matérialisée à cet effet et située PARKING DU BOURBONNAIS.
L'utilisation par des conducteurs non titulaires de la carte susvisée constitue une infraction à l'Article
R.417-1"1 du Code de la Route ;
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté, seront déplacés et mis en
fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : - La signalisation verticale et horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la
réglementationenvigueur, panneau B6d etpanonceau M6h « sauft!ffl )).
Place G. Clemenceau - B.P! 187-84706 0range Cedex- Vauduse
7'é1..' 04 90 5147 4'1-Fax..' 04 90 34 55 89-Site internet.' ville-orangeJr
Toute «orrespondan«e doit être adresrÀe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 75 / 342 75 / 412 ARTICLE 3 : - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
règlementaire correspondante édictée ci-dessus, afin d'informer les usagers.
ARTICLE 4 : - Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
f
76 / 342 76 / 412 œuuiie le
Ville d'Orange I
No84/2022 ORANGE, le 3 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
POLICE MUNICIPALE
ORANGE
«« STOP »)
CHEMIN DE LA GIRONDE OUEST
Au débouché du Chemin Saint-Jean
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-2, L.22131 et L.2213-2 ;
VU la Loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Décret no 2005-1766 du 30 décembre 2005 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles art. R.241-
20 :
VU le Code Pénal, notamment son article 13"1-13 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.325-
12, R.417-10 et R.417-11 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation et
notamment son article 55-3 paragraphe C-2 ;
VLI l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté municipal du 3"1 mai 1963 visé par Monsieur le
Préfet de Vaucluse le 28 juin 1963, sur la circulation et le
stationnement dans l'Agglomération Orangeoise ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
le 30 novembre 2C)21 transmis en Préfecture le le'
décembre 202"1 ;
VU l'arrêté municipal no556 en date du 30 juin 2008,
prescrivant l'installation d'un cédez le passage sur le
chemin de la Gironde Ouest au débouché du Chemin
Saint-Jean ;
Considérant la nécessité de réduire la vitesse et de
supprimer le risque d'accident ;
.ARRETE.
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal no556 en date du 30 juin 2008,
prescrivant l'installation d'un cédez le passage sur le chemin de la Gironde Ouest au débouché du
Chemin Saint-Jean.
ARTICLE 2 : Un panneau « STOP )) AB4 et une pré-signalisation AB5, réglementera la circulation des
véhicules sur le chemin de la Gironde Ouest au débouché du Chemin Saint-Jean
77 / 342 77 / 412 ARTICLE 3 : - Des panneaux réglementaires matérialiseront les présentes prescriptions, conformément
au livre 1-3éme partie de l'lnstruction Interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : - Les disposifions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
règlementaire correspondante édictée ci-dessus, afin d'informer les usagers.
ARTICLE 5 : - Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7: - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Géné,ral des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
'as%" zCl
78 / 342 78 / 412 //t illil/;%'T/ffiV/)R-l/
Publié le : Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 mai 2022
No 86/2022
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et
suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.:?125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
ARRETE PORT ANT
AuTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
Vu la délibération "1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des
tarifs d'occupation du domaine public à compter du ler janvier 2017 ;
VU le procàs-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
UNE VENTE AU DEBALLAGE
VLl la demande en date du 19 avril 2022, par laquelle Monsieur AUBERT-TILLY
Frédéric sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d'organiser un vide grenier dans le centre-ville d'Orange ;
CHATS SANS TOI VU le relevé établi par le service ODP ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser M. AUBERT TILLY Frédéric à occuper le domaine public ;
. ARRETE.
Article 1 : M. AUBERT TILLY Frédéric, président de l'association CHATS SANS TOI est autorisé à occuper :
1750 m2 - sur le cours A. Aristide BRIAND à partir du théâtre municipal (côté Crédit Agricole) jusqu'à la terrasse
du commerce Pizza René en vue d'y organiser un vide grenier pour l'association.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 8 mai 2022 de
7hà18h.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder
aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4. : Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des
poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière: ll est
rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui
offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Place G. Clemenceau - B.P ?87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 5? 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orangejr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
79 / 342 79 / 412 Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que
celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité,
domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a
établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms,
prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité
produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la
commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition
des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le Commandant de la Police Nationale, le chef
de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la
circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e) à qui un exemplaire a été remis
@ ç [or /' S û 2 '
ann o
80 / 342 80 / 412 lE MÏllNTÏENl:IR-lI
Affiché le :
Ville d'Orange l
%o871'}n')')
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE MUNICIPAL
PORT ANT DEROGATION
A L'ARRETE No SI 2004.08.04.210.DDASS
RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES
BRUITS DE VOISINAGE DANS LE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
TRAVAUX NOCTURNES REALISES PAR
LA SNCF DU 9 MAI 2022 AU 17 JUIN 2022
Travaux de nuit en semaine de 22 H. à
6 H. & TRAVAUX EN CONTINU
DU 26 MAI 2022.15 H. AU 29 MAI 2022 -
14 H DU 4 JUIN 2022 - 22 H. AU 5 JUIN
2022-11 H.
ORANGE, le 9 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 22"12-2 et L 2214-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles
L1311-1, L1311-2, L13121, R 1336 à R 1336-11 et R1337-6 à
R 1337-10-2 ;
Vu Je Code de l'environnement et notamment les articles L 57'l-
1à L 571-26 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1972, relatif à la limitation du niveau
sonore des bruits aériens émis par les moteurs à explosion ou à
combustion interne de certains engins de chantier ;
Vu l'arrêté préfectoral no SI 2004-08-04-210-DDASS en date du
4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans
le département de Vaucluse et notamment son article 6 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
novembre 2021 transmis en Préfecture 1p,%e4 g:cembre 2021 ;
Vu la demande de dérogatiorr,du g8 ay61,2Ç)22 émanant de la
SNCF RESEAU, sise à MarseE'Iê,('I3D01),15QIq'Îinvestissement et
travaux 41 la Canebière, repr6àentéç=p@,î;Monsieur Bruno
BOSSÈ, chef de projet opérp:ionnçl- :visânt € à effectuer des
travaux de régénération de voiés. fe-rçêesoerr [)s[e d'Orange sur la
ligne ferroviaire Paris - Marseiue, 8iîùés pnt?e ';'Avenue Frédéric
Mistral et l'Avenue des CouFràgaes: (gare) à Orange 84"100
-(dCOosnsseidré2r2aOn1t4/I:NFnéPcPesTs/iBtéBdFe'\5éO@'Ii0s)eJ cêsotçaùaux de nuit pour répondre aux contraintes spcuPi[airesa:et:..pour limiter la
perturbationdutraficferroviaire':.;'o,,.%-d=
-Considérant que des dérogations exceptionnelles et pour une
durée limitée peuvent être accordées par le Maire, s'il s'avère
nécessaire que les travaux considérés sont sources de bruits
susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage et qu'ils
soient effectués en dehors des heures et jours autorisés par
l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 4 août 2004 susvisé ;
-Considérant la proximité des travaux SNCF avec des
populations riveraines susceptibles d'être exposées à des
nuisances sonores importantes de nuit lors des chantiers ;
. ARRETE -
Plar:e G. Clemenceau - B ? ï87-84106 0range Cedex- Vaurluse
Tél.. 04 90 5T4T 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vwvwville-orange fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange 81 / 342 81 / 412 : Une dérogation à l'article 6 de l'arrêté préfectoral noSl 2004-08-04- 210-DDASS est accordée pour la
réalisation des travaux nocturnes visant à la régénération des voies ferrées d'Orange de la ligne ferroviaire Paris
Marseille - compris entre l'Avenue Frédéric Mistral et l'Avenue des Courrèges (gare) ;
qui seront réalisés par la SNCF réseau dans les conditions suivantes :
* Du9mai2022au17juin2022incIusIesnuitsensemainede22h00à6h00.
TRAVAUX EN CONTINU
- DU26MAl2022.15H.AU29MAl2022-14H
- DU 4 JulN 2022 - 22 H. AU 5 JUIN 2022-11 H
: Le pàtitAo,npaire s'engage à prendre toute disposition pour informer le voisinage concerné par les
travaux, sur leur:qqréulé aiAîi.gae sur toute éventuelle modification, notamment par la distribution de tracts et
sur panneaux d'@is)5age s.i!ués.a l'entrée des zones de travaux pendant toute la durée dechantier.
L'information poaêi;Effl:i partimlier sur les phases les plus bruyantes du chantier (horaire, durée), ainsi que sur
les dispositions I;ris'es 4ouiîimt!.r les nuisances.
Un numéro d'aàpel M1égR6ni'qiie (06.20.78.77.09) est communiqué aux riverains afin d'enregistrer toute demande de renseigneme'nts Thâr le chantier et de traiter les plaintes éventuelles dans les meilleurs délais.
: Tout; iq4if'icaii;p-d'>ctivités ou de dates doit faire l'objet d'une déclaration préalable et recevoir un accord préaIabIeeJnaire,aet d7ra être portée à la connaissance des riverains en application de l'article 3.
A : Toute infraction au présent arrêté entraînera l'annulation de la dérogation.
A : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, affiché de façon visible
pendant toute la durée du chantier à l'entrée des zones de travaux SNCF ainsi qu'à la mairie d'Orange et publié
au recueil des actes administratifs de la commune.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable devant le Maire de la Ville
d'Orange, ainsi qu'un recours contentieux déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes (16, avenue
Feuchères, 30000 NIMES), dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens )) accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Place G. Clemenceau - B P ï87-84106 0range Cedex- Vauduse
7'é1. :04 90 5T4T41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte ïnternet : wwwvHle-orange fr
Toute rorrespondance dortêtre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
82 / 342 82 / 412 Il est rappelé que, par application de l'article L 231-4 du Code des relations entre le public et l'Administration,
portant dérogation à l'article L 231-1 du même code, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité
administrative sur le recours administratif préalable vaut décision de rejet. Cette éventuelle décision de rejet
(qu'elle soit explicite ou implicite) peut elle-même être contestée dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif.
: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du département de Vaucluse.
âM«,t'
Place G. Clemenceau - B P 187-84106 0range Cedex - Vauduse
Tél '04905Trfi4Ï-Fax :0490345589-Siteinternet'vwwvyiIIe-orange.fr
Toute rorrespondance doit être adressèe impersonnellement à Monsïeurle Maire d'Orange 83 / 342 83 / 412 84 / 342 84 / 412 //i -lj-l/lV7'/jiÀ'j)R-l/
No88/2022
Publiée le :
Ville d'Orange l
Orange le 9 mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDMDUEL -
PARCELLES CADASTREES
SECTION G. No 139-158 & 159
CHEMIN DE LA JARDINIERE
84100 - ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée
par la loi no82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi no 83-8 du
7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'lntérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'lmmigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-21;
Vu le Code Général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.311"1.1 :
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 112-1 à
L 112-8 et L 141-3 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre 2021 ;
Vu la demande formulée en date du 52 avril 2022, reçue par
courrier le 14 avril 2022, par la SELARL CABINET COURBI -
Géomètres-Experts - 364 avenue Charles de Gaulle à 84"100
ORANGE, pour le compte de la GFA - Jean-Pierre & François PERRIN
propriétaires, affn d'établir l'alignement individuel au droit des parcelles
cadastrées section G no 139-158 & 159 - Chemin de la Jardinière à
0RANGE-84100 (dossier no10307) ;
Vu le plan d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressé le 12 avril 2022 par la SELARL CABINET COURBI -
Géomètres-Experts d'ORANGE ;
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait)
au droit des parcelles cadastrées section G no 139-158 &"159 -
Chemin de la Jardinière à ORANGE ;
- ARRETE.
PlareG CIemenr.eau-BJ!187-84lO60rangeCedex-Vaur.luse
Tél.. 04 90 5141 41 -Fax. :04 9034 55 89-Sïte ïn[emet:viIleorange.fr
Tou[e correspondance doitêtreadrerÀe ïmpersonnellementà Monsïeurle Maire d'Orange
85 / 342 85 / 412 A3 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi
conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur le plan ci-joint (trait rouge) ;
M3; : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-"1 et suivants. Le présent arrêté
ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;
A : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le
bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du
domaine public) ;
J,
Yann
: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
86 / 342 86 / 412 JE Àlil 1rï'TN3NDR A /
Publiée le
No89/2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDIVIDUEL
PARCELLES CADASTREES SECTION
BK No 485 - 486 - 487
RUE DU ROUSSILLON ET
AVENUE ANTOINE PINAY
84100 0RANGE
Ville d'Orange l
Orange le 9 mai 2022
LE M/\IRE DE L/\ VILLE D'OR/\NGE,
Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi no82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi no 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'lntérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'lmmigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21;
Vu le Code Général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.31 11.1 :
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 112-1 à L
112-8 et L 141-3;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre 2021
Vu la demande formulée en date du 5 avril 2022, reçue par
courrier le 7 avril 2022, par la SELARL CABINET COURBI -
Géomètres-Experts - 364 avenue Charles de Gaulle à 84100
ORANGE, pour le compte de la SCI ORAISON propriétaire, afin
d'établir l'alignement individuel au droit des parcelles cadastrées
section BK no 485 - 486 & 487 (anciennes BK no 285 & 286) -Rue du
Roussillon &AvenueAntoine PINAY (bassin de rétention eaux de pluie)
à ORANGE - (dossier no10496) ;
Vu le plan d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressé le 2"1 décembre 2021 par la SELARL CABINET COURBI -
Géomètres-Experts d'ORANGE ;
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit des parcelles cadastrées section BK no 485 - 486 & 487 - Rue du
Roussillon & Avenue Antoine PINAY (Bassin de rétention eaux de pluie
à ORANGE ;
. ARRETE -
PlaceG. Clemenreau-B.F! l87-84lO60rangeCedex-Vauduse
TM.. 04 90 514) 41 -Fax.. 04 90 34 55 89-Srte ïnternet : vïlle-orange.fr
Tou[e correspondarre doït être adressée impersonnellementà Monsïeurle Marre d'Orange
87 / 342 87 / 412 A3 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi
conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur le plan ci-joint (trait rouge) ;
M35;;333 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification
ou de publicité.
2 7
J ,j1
PARD
Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
Place G. Clemenceau - B.F! T87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tèl. ' 04 90 51 41 41- Fax. : 04 90 34 55 89 - Stte internet ' vtwwvHle-orange fr
Tüute correspondance doit être adressée impersonnellement à Münsreur le Maire d'Orange
88 / 342 88 / 412 JH MAhS'Tll;rs'l'lR-ïl
Publiée le
No90/2022
Ville d'Orange l
Orange le 9 mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDMDUEL -
PARCELLES CADASTREES
SECTION G No 372 - 673 - 674
734-735
ROUTE DE JONQUIERES
84'100 0RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions modifiée et
complétée par la loi no82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi no 83-8
du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'lntérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'lmmigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-21;
Vu le Code Général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.31 11.1 :
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 1121 à
L 112-8 et L 141-3 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
novembre 2021 transmis en Préfecture le 1eï décembre 202"1 ;
Vu la demande formulée en date du 11 Avril 2022, reçue par
courrier le 12 Avril 2022, par la SELARL de Géomètres Experts
WILLEMS - LAVORINI - 19 rue Saint-Clément - 84100 0RANGE,
pour le compte du Familial GRANGEON « Domaine de la Palud )),
propriétaire, afin d'établir l'alignement individuel au droit des parcelles
cadastrées section G no 372 - 673 - 674 - 734 & 735 -Route de
Jonquières (ex RD. 950) - à ORANGE - (dossier no 0 22005) ;
Vu le plan d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressé le 8 avril 2022 par la SELARL de Géomètres Experts
WILLEMS - LAVORINI d'ORANGE :
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit des parcelles cadastrées section G no 372 - 673 - 674 - 734 & 735
- Route de Jonquières (EX. RD.950) à ORANGE ;
- ARRETE.
Pla
TM. :04 90 51 4) 4i - Fax.. 04 90 34 55 89-Siteinternet. ville-orange.fr
Tou[e r.orrespondance doitMre adressée impersonnellemen[à Monsieurle Maire d'Orange
89 / 342 89 / 412 A3 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté
ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;
-al
Place G. Clemenceau - 8./! ï87 - 84 T06 0range Cedex - Vauduse
Tèl. ' 04 90 5 141 4i - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internel ' WVlIW ville-orange.fr
Tou[e correspondance dort êTre adressée rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
90 / 342 90 / 412 Puhlié le :
Ville d'Orange l
No91/2022
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine
Public
EMPLACEMENTS
RESERVES AuX
TRANSPORTS URBAINS
ORANGEOIS
ET BUS -
PARKING PÔLE
D'ECHANGES
MULTIMODAL (GARE) &
AVENUE SAINT.
CHRISTOPHE DE LYCIE.
ORANGE, le 9 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2212-1, L.2213, L.2213-5:
VU la Loi no2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (en
particulier l'article 45),
VU le Décret no2006-1657 du 25 décembre 2006, reIatifàl'accessibiIité de
la voirie et des espaces publics ;
VU le Décret no2006-1658 du 21 décembre 2006, relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU l'Arrêté du 15 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 18 septembre 2012,
portant application du décret no2006-1658 du 21 décembre 2006, relatif
aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics ;
VU la Circulaire du 3 janvier 2013, relative à l'accessibilité des personnes
handicapées ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L.41 1-1 - R.41 "1-25 -
R.41710, R.417.11 & R.417.12, ainsi que les arrêtés ministériels qui s'y
rapportent ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7)
et notamment les articles 118-3 et 70-4, ainsi que les textes subséquents
la modifiant ;
VlJ le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre
2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre 2021 ;
Considérant la création du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) à la gare
SNCF avec parking bus, parking VL et création de l'Avenue Saint-
Christophe de Lycie ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant que des emplacements réservés aux transports urbains
Orangeois et aux bus ont été matérialisés ;
Considérant qu'il revient au Maire d'interdire l'arrêt et le stationnement et
de réserver des emplacements de stationnement pour les bus urbains
Orangeois et autres bus ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre des pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
. ARRETE -
Pla
Tél 049ü51414l-Fax 049r]345589Si[eïn[erner wwwville-orangefr
Touke rorrespondan«e doi+ é+re adress# impersonnellemen[ à Monsieur le Maye d'Orange
91 / 342 91 / 412 ARTICLE 1 - L'arrêt et le stationnement des véhicules de toutes sortes sont interdits,
sauf ceux expressément autorisés, sur tous les emplacements réservés aux transports
urbains Orangeois et aux bus, matérialisés sur le parking du Pôle d'Echanges Multimodal
(PEM) et sur l'Avenue Saint-Christophe de Lycie, comme précisé ci-après :
Parking de la gare (PEM) - 6 emplacements arrêts bus ;
Avenue Saint-Christophe de Lycie au droit de la gare - 2 emplacements arrêts réservés
aux transports urbains Orangeois.
ARTICLE 2: - Les véhicules en stationnement irrégulier, feront l'objet d'un procès-verbal
de constat d'infraction.
L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d'être
ordonné, conformément notamment à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 5 : - Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Police Municipale et,
les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
92 / 342 92 / 412 / l;
Publié le :
No92/2022
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
Ville d'Orange l
ORANGE, le "IO mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-"1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
VU l'article L. "I 13-2 du Code de la Voirie Routière ;
Permis de Stationnement
VLI le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2017;
LATRAVIATA.CHEZ DOUME VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
VU la demande formulée par M. Dominique NOTHEISEN, gérant du commerce
«(LA TRAVIATA - CHEZ DOUME)) 56 rue Caristie à 84"100 0RANGE;
NOTHEISEN Dominique VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à
emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de
son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Dominique NOTHEISEN à
occuper le domaine public ;
- ARRETE.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être
étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
PlareG Clemenceau-B.P 187-84ï060rangeCedex-Vauduse
Té/. ' 04 90 51414 l - Fax. ' 04 90 34 55 89 - Site internet.' vifle-orangeJr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsreur le Marre d'Orange
93 / 342 93 / 412 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
*TERRASSE OUVERTE :47,25 m2 (au droit du commerce)
*TERRASSE COUVERTE :26,60 m2 (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
56 rue Caristie- 84100 0RANGE. Zone O1
M35 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la
Ville.
sans titre.
!!!!Œ!!ÜUZ : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
: Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation,
il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
A : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est incessible et
intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M3;; : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1e' janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation
du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
94 / 342 94 / 412 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt
général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que
l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville
d'ORANGE.
: Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit
maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du
domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de
la présente autorisation.
: En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert
automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation
écrite de l'acheteur.
Â]'ti;'7';'7i5>qî
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e) à qui un exemplaire a été remis
i /l r
CJ
'/t
95 / 342 95 / 412 96 / 342 96 / 412 / /;
Ville d'Orange I
No93/2022
ORANGE, le 10 mai 2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-
2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des sociétés sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E. ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M, CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU
PARC» ;
Considérant que la demande constitue la nol depuis le début de
l'année 2022 ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : M, CANETÏO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, 1ej;l7/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC)) sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes I et 3,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
7'é1. :04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet: ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 97 / 342 97 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
o
Yri ";" Plrl-ç,:
'o'MoERCE
Notifié le : L{ / ô 6 / 'z '
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
98 / 342 98 / 412 / E Àj -l / Aa 'ri /' llal) R A I
Ville d'Orange I
No94/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1 L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-i L 2131-
2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no202"1-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E. ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M. CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU
PARC>) ;
Considérant que la demande constitue la no2 depuis le début de
l'année 2022 ;
. ARRETE -
ARTICLE 1 : M. CANETTO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, le tZ/07/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC)) sous
réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
7'é/. :04 90 57 4747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orange.fr
Toute corresoondance doit être adressé'e imoersonnellement à Monsieur le Maire d'Oranae
99 / 342 99 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lé , i '>
Notifiéle: l-') / û(/ 2 "2
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
100 / 342 100 / 412 / E
Ville d'Orange I
No95/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1 L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-
2 et L 2"131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E. ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M. CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU
PARC)) ;
Considérant que la demande constitue la no3 depuis le début de
l'année 2022 ;
. ARRETE -
ARTICLE 1 : M. CANETTO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E, ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, le 19/07/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC)) sous
réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemen«eau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangejr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 101 / 342 101 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ff ';i:' : ) r )ù Q
71 % (')
Notifiéle: ,7 {'-"")"l
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
102 / 342 102 / 412 / li
Ville d'Orange I
No96/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 22"13-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 213"1-1, L 2131-
2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E. ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M. CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU
PARC)) ;
Considérant que la demande constitue la no4 depuis le début de
l'année 2022 ;
. ARRETE -
ARTICLE 1 : M. CANETTO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E, ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, le 26/07/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC)) sous
réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P. ?87 - 84)06 0range Cedex - Vaucluse
7'é1..' 04 90 57474? - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressÉ;'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oranqe 103 / 342 103 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
O(,C
ann
Notifiéle: [,( ( o .c ( I-c
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
104 / 342 104 / 412 / H
Ville d'Orange I
No97/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-
2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-"1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E. ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M. CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU
PARC)) ;
Considérant que la demande constitue la no5 depuis le début de
l'année 2022 ;
. ARRETE -
ARTICLE 1 : M. CANETTO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, le 02/08/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC)) sous
réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemen«eau - B.P! '187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
ïé/..' 04 90 57474? - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 105 / 342 105 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Y n BO
cOMMERCea
Notifié le: ,)i / 0 Ç rl l
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
106 / 342 106 / 412 / L' ÂI al tA' T/ H Àal) 11.4 l
Ville d'Orange I
No98/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
ORANGE, le 10 mai 2022
I F MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 22"12-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-
2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.33211 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E. ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M. CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU
PARC)) ;
Considérant que la demande constitue la no6 depuis le début de
l'année 2022 ;
- ARRETE.
ARTICLE "l : M. M. CANETTO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E, ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, le 09/08/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC)) sous
réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Plare G. Clemen«eau - B.P! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressÉ;'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 107 / 342 107 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Po(ice, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yan
Notifiéle: 2»7 / C)r-] 'Lt
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
108 / 342 108 / 412 I li ill.l /N 'l 'l E Àaj) g.( I
Ville d'Orange I
No99/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCuPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRC D[ LA VILL[: D'ORANG[
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-
2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E. ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M, CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU
PARC)) ;
Considérant que la demande constitue la no7 depuis le début de
l'année 2022 ;
. ARRETE.
ARTICLE 1 : M. CANETTO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, le 16/08/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC)) sous
réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 5747 4? - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresrÀe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 109 / 342 109 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
q
J:
OCCU
Notifié le : 2/ , ô[ ( 2î-2-
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
110 / 342 110 / 412 / li
Ville d'Orange l
No100/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
ORANGE, le 10 mai 2022
LE M/'ÏIRE DE L/\ VILLE D'OR/\NGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-
2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E, ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M. CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «(MARDIS DU
PARC)) ;
Considérant que la demande constitue la no8 depuis le début de
l'année 2022 ;
. ARRETE -
ARTICLE '1 : M. CANETTO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, le 23/08/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC)) sous
réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 4747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 111 / 342 111 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1ED'O0
7 . - -S
112 / 342 112 / 412 JE
Ville d'Orange l
No101/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PuBLIC
ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORA1RE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
Société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE
MARDIS DU PARC
ORANGE, le 50 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-
2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.33211 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément
des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire
d'Orange ;
Vu la demande formulée le 24/04/2022 par la société E. ONE
PRODUCTION en partenariat avec la Ville d'ORANGE dont le siège
est situé 51 quartier JONQUIER MORELLES à CAMARET SUR
AIGUES (84850), représentée par M. CANETTO DIT SINCLAIR
Gérard, à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU
PARC>) ;
Considérant que la demande constitue la no9 depuis le début de
l'année 2022 ;
. ARRETE -
ARTICLE 1 : M, CANETTO DIT SINCLAIR Gérard, Président (e) de la société E. ONE PRODUCTION en
partenariat avec la Ville d'ORANGE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au PARC
GASPARIN à Orange, le 30/08/2022 à l'occasion de la manifestation dénommée «MARDIS DU PARC» sous
réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P ?87 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
Té/..' 04 90 57 4747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 113 / 342 113 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant,de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifiéle: eA / c) (r>l c'-
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
114 / 342 114 / 412 / E Al -I iÀ" l' / E iV/ll! il I
Ville d'Orange I
No102/2022
Publié le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
ORANGE FOOTBALL CLUB
TOURNOIS DE FOOTBALL
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.33211 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée le 20/04/2022 par l'association ORANGE
FOOTBALL CLUB dont le siège est situé 697 avenue
Maréchal DE LATTRE DE TASSYGNY à ORANGE (84100), représentée
par M. Youssef FAHBI à l'occasion de la manifestation dénommée
«TOURNOIS DE FOOTBALL)) ;
Considérant que la demande constitue la nol depuis le début de l'année
2022 :
- ARRETE.
ARTICLE I : M, Youssef FAHBI, Président de l'association ORANGE FOOTBALL CLUB, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire au STADE CLAPIER à Orange, le 28 mai 2022 à l'occasion de la
manifestation dénommée «TOURNOIS DE FOOTBALL)) sous réserve du respect des normes imposées par le
protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes I et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/..' 04 90 574?47 - Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
115 / 342 115 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargès, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
o
o
, jar 7
co,MERiC-tE.occaaJ""7
Notifié le : %Jic>r79-f!,-
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
116 / 342 116 / 412 J E
Ville d'Orange l
No103/2022
Publié le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
ORANGE FOOTBALL CLUB
TOURNOIS DE FOOTBALL
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.22'12-1, L. 22"12-2 et L. 22"13-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1 L 2131-2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée le 20/04/2022 par l'association ORANGE
FOOTBALL CLUB dont le siège est situé 697 avenue
Maréchal DE LATTRE DE TASSYGNY à ORANGE (84100), représentée
par M, Youssef FAHBI à l'occasion de la manifestation dénommée
«TOURNOIS DE FOOTBALL)) ;
Considérant que la demande constitue la not-depuis le début de l'année
2022 :
. ARRETE.
ARTICLE 1 : M. Youssef FAHBI, Président de l'association ORANGE FOOTBALL CLUB, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire au STADE CLAPIER à Orange, les 4 et 5 juin 2022 à l'occasion de la
manifestation dénommée «TOURNOIS DE FOOTBALL)) sous réserve du respect des normes imposées par le
protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes I et 3,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/..' 04 90 57474? - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
117 / 342 117 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
lBlE D'QH
ann
Notifié le :
gsjer /Ct
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
118 / 342 118 / 412 J li ill al /Àa T I H iVllR al ï
Ville d'Orange l
No104/2022
Publié le :
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTuRE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
ORANGE FOOTBALL CLUB
TOURNOIS DE FOOTBALL
ORANGE,le"lO mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1 L. 2212-2 et L. 22"13-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 213"1-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 202a1
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée le 20/04/2022 par l'association ORANGE
FOOTBALL CLUB dont le siège est situé 697 avenue
Maréchal DE LATTRE DE TASSYGNY à ORANGE (84100), représentée
par M. Youssef FAHBI à l'occasion de la manifestation dénommée
«TOURNOIS DE FOOTBALL)) ;
Considérant que la demande constitue la no3 depuis le début de l'année
2022 :
. ARRETE.
ARTICLE I : M. Youssef FAHBI, Président de l'association ORANGE FOOTBALL CLUB, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire au STADE CLAPIER à Orange, les 1l et 12 juin 2022 à l'occasion de la
manifestation dénommée «TOURNOIS DE FOOTBALL)) sous réserve du respect des normes imposées par le
protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemen«eau - B.F! ?87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/..' 04 90 574747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet: wwville-orange.fr
Toute «orrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
119 / 342 119 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
z
Yan
"'o"CC""lfl!a""'-
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
120 / 342 120 / 412 j li Al -I I l1" l' l h <%!I) j!. l I
Ville d'Orange I
No105/2022
Publié le :
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTuRE TEMPORAIRE D'uN
DEBIT DE BOISSONS
ORANGE FOOTBALL CLUB
TOURNOIS DE FOOTBALL
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1 L. 2212-2 et L. 22"13-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 213"1-1 L 213"1-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée le 20/04/2022 par l'association ORANGE
FOOTBALL CLUB dont le siège est situé 697 avenue
Maréchal DE LATTRE DE TASSYGNY à ORANGE (84100), représentée
par M, Youssef FAHBI à l'occasion de la manifestation dénommée
«TOURNOIS DE FOOTBALL)) ;
Considérant que la demande constitue la no4 depuis le début de l'année
2022 :
. ARRETE.
ARTICLE 1 : M. Youssef FAHBI, Président de l'association ORANGE FOOTBALL CLUB, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire au STADE CLAPIER à Orange, les 18 et 19 juin 2022 à l'occasion de la
manifestation dénommée «TOURNOIS DE FOOTBALL)) sous réserve du respect des normes imposées par le
protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Té/..' 04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange]r
Toute «orrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
121 / 342 121 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le 2 7[@)'7'2'L
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
122 / 342 122 / 412 / l-. ill -I I iV 'r / li IV /) l1 al I
Ville d'Orange I
No106/2022
Publié le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
ORANGE FOOTBALL CLUB
TOURNOIS DE FOOTBALL
ORANGE,le10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2"122-28, L.22121, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-"1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.12a1-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 202"1
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée le 20/04/2022 par l'association ORANGE
FOOTBALL CLUB dont le siège est situé 697 avenue
Maréchal DE LATTRE DE TASSYGNY à ORANGE (84"100), représentée
par M. Youssef FAHBI à l'occasion de la manifestation dénommée
«TOURNOIS DE FOOTBALL)) ;
Considérant que la demande constitue la no5 depuis le début de l'année
2022 :
. ARRETE.
ARTICLE 1 : M. Youssef FAHBI, Président de l'association ORANGE FOOTBALL CLUB, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire au STADE CLAPIER à Orange, le 25 juin 2022 à l'occasion de la
manifestation dénommée «TOURNOIS DE FOOTBALL)) sous réserve du respect des normes imposées par le
protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Pla«e G. C)emenceau - BJ'! 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Té/..' 04 90 57 4? 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwvilje-orange]r
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
123 / 342 123 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur (3énéra1 des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
-âS
o
Notifiéle: î 31c'r [ a"
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
124 / 342 124 / 412 /j; i11.4/NTfjiNDR=11
Publié le
No107/2022
DIRECTION Du COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
AMICALE DES SAPEURS.POMPIERS
D'ORANGE
BODEGA des Sapeurs-Pompiers
d'Orange
Ville d'Orange l
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1, L. 2;?12-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1 L 213a1-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.332"1-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée le 10/5/2022 par L'AMICALE DES SAPEURS-
POMPIERS D'ORANGE dont le siège est situé 707 avenue Rodolphe
d'AYMARD à ORANGE (84100), représentée par M. Patrick SEBE, à
l'occasion de la manifestation dénommée «BODEGA des Sapeurs-
Pompiers d'Orange» ;
Considérant que la demande constitue la nol depuis le début de l'année
2022 ;
. ARRETE -
ARTICLE I : M, Patrick SEBE, Président de L'AMICALE DES SAPELIRS-POMPIERS D'ORANGE, est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire au Centre de secours Principal d'Orange, le 1l juin 2022 à l'occasion
de la manifestation dénommée «BODEGA des Sapeurs-Pompiers d'Orange» sous réserve du respect des
normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes I et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Place G. Clemenceau-B.P! ?87-84?06 0range Cedex-Vauduse
7'é1..' 04 90 5747 47-Fax.:04 9034 55 89-Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
125 / 342 125 / 412 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : x3 [=\l 2-'2-
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
126 / 342 126 / 412 Ville d'Orange l
No108/2022
DIRECTION FINANCIERE
YB/RC/MV/LIS
ARRETE METT ANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDAT AIRE
SUPPLÉANT A LA REGIE DE
RECETTES «« PISCINE
L'ATTENTE ))
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRb DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret No 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No2012-1247 du 7 novembre 2C)12 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 200"1 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021 donnant délégations dudit Conseil Municipal au Maire
pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
VU la décision de Monsieur le Député Maire No112/2017 en date du
üeL mars 2017, parvenu en préfecture le jer marS 2021 portant mise en
conformité de l'acte contitutif de la régie de recettes (« PISCINE
L'ATTENTE )), modifié par la décision No781/2018 et complété par la
décisionNo927/2019parvenuenpréfectureIe"I5janvier2020 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire No301/2016 en date du
18 novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif de régisseur
titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes
« PISCINE L'ATTENTE », modifié par les arrêtés No205/2017 du
27 mars 2017, No206/2017 du 28 mars 2017, No65/2018 du 29 mai
2018, No62/2019 du 4 février 2019, No190/2019 du 14 juin 2019,
No192/2019 du 28 juin 2019, No236/2019 du 13 septembre 2019,
No247/2019 du 7 octobre 2019, No49/2020 du 15 juin 2020, No220/2021
du 05 juillet 2021 et No334/2021 du 2 août 2021 ;
Place G Clemenreau - B P 187- 84T06 0range Cedex - Vauduse
Tèl '04905Ï4Ï4T-Fax 0490345589-Sr[ern[erne+ wwwvrlle-orangefr
Tou[e correspondance dortMre adressèe ïmpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 127 / 342 127 / 412 CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions d'un mandataire
suppléant de cette régie de recettes « PISCINE L'ATTENTE »» ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie le 5 mai 2022 ;
-ARRETE-
M3. Il est mis fin aux fonctions de :
)' Madame Stéphanie PECOUL en sa qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes
« PISCINE L'ATTENTE ») ;
A : Le présent arrêté prendra effet dès sa notification à l'intéressée.
: Le Maire et le Comptable Public Assignataire du SCG de Vaison La Romaine sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée.
Christine GAGNEUR
'nspecteur des Finances Publique-
Notifiéle: J(:»lôSld
Signature de Mme Stéphanie PECOUL
A qui un exemplaire est remis
ag.«« 2c ,ïsî ï-i8 42:88 Th
128 / 342 128 / 412 Ville d'Orange l
No109/2022
Publié le :
DIRECTION FINANCIERE
-dB7RC:/MWt1S
ARRETE METT ANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDAT AIRE
SUPPLÉANT A LA REGIE DE
RECETTES «« PISCINE
L'ATTENTE »»
ORANGE, le 10 mai 2022
LE MAIRE L)E LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret No2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 202"1 donnant délégations dudit Conseil Municipal au Maire
pour créer, modifier ou supprimer les régies comptableg nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
VU la décision de Monsieur le Député Maire No112/2017 en date du üeL
mars 20"17, parvenu en préfecture le üe' mars 2017, portant mise en
conformité de l'acte contitutif de la régie de recettes « PISCINE
L'ATTENTE », modifié par la décision No781/2018 et complété par la
décisionNo927/2019parvenuenpréfectureIe15janvier2020 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire No301/2016 en date du 18
novembre 2C)16 mettant en conformité l'acte nominatif de régisseur
titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes « PISCINE
L'ATTENTE »), modifié par les arrêtés No205/2017 du 27 mars 2017,
No206/2017 du 28 mars 2017, No 65/2018 du 29 mai 2018, No 62/2019
du 4 février 2019, No 190/2019 du 14 juin 2019, No 192/2019 du 28 juin
2019, No 236/2019 du 13 septembre 2019, No 247/2019 du 7 octobre
2019, No 49/2020 du 15 juin 2020, No 220/2021 du 05 juillet 2021,
No 334/202"1 du 2 août 2021 et No108/2022 dulO mai 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions d'un mandataire
suppléant de cette régie de recettes « PISCINE L'ATTENTE » ;
Place G Clemenceau - B P 187 - 84)06 0range Cedex- Vauduse
Tèl '04905ï414l-Fax..0490345589-Sr[einterne+ ville-orangefr
Toute correspondam:e doitêtre adressèe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange 129 / 342 129 / 412 VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie le 5 mai 2022 ;
.ARRETE-
Article "l : ll est mis fin aux fonctions de :
> Madame Morgane SALOMON, en sa qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes
« PISCINE L'ATTENTE » ;
A3 : Le présent arrêté prendra effet dès sa notification à l'intéressée.
M35 : Le Maire et le Comptable Public Assignataire du SCG de Vaison La Romaine sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
TAIRE
Cmistine GAGNEUR
' ïspecteur des Finances Publiqct
7
Yann
Notifiéle: .,;{GieiS-f,2C-2fl,,-
Signature de Mme Morgane SALOMON
A qui un exemplaire est remis
2 c xyi a8 42(ô t
130 / 342 130 / 412 /i; Ai.llATTll'Nî)R.lî
Publié le : Ville d'Orange l
ORANGE,le 11 mai 2022
No110/2022
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005102 du ü5 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-"1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
Permis de Stationnement
VLI le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du "le' janvier 2017;
BEBE GIGOTE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 202"1
DELACHAPELLEVERONIQUE VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021,
transmis en Préfecture le 1er décembre 2021, portant délégation d'attribution
dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée par Madame Véronique DE LA CHAPELLE, gérante du
commerce « BEBE GIGOTE)) "l 1 rue Victor Hugo à ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame Véronique DE LA CHAPELLE à occuper le domaine public ;
- ARRETE -
A : ll est permis à Madame DE LA CHAPELLE Véronique, gérante du commerce «BEBE GIGOTE)),
sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son
commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 1l rue Victor Hugo à ORANGE (84100) à compter
du lerjuin 2022.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 514ï41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orangeJr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
131 / 342 131 / 412 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
M)3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par la pétitionnaire : Nature de l'occupation autorisée : Etalage et autre dispositifs sur le domaine public :
*Petit mobilier : 1 unité (portant) installation uniquement au droit du commerce
Adresse d'application des droits et redevances :
1 1 rue Victor Hugo- 84100 0RANGE. Zone O1
sans titre.
My; : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle
devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
A : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est incessible et
intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M3; : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1e[ janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation
du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par la pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
A3 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1, 3 et 11 de la présente autorisation.
132 / 342 132 / 412 A : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt
général, ou pour non-respect par la pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que
l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville
d'ORANGE.
i-ompterderIïdatrdrsi4tarr-du-Jsentarrêt-é et
: Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit
maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur de la pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du
domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de
la présente autorisation.
Artic1e18 : En cas de cessation d'activité, la titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre
recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute
période commencée est due dans son intégralité.
: En cas de vente du fonds de commerce, la titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert
automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation
écrite de l'acheteur.
M35; : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
M) : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifiele: % h- a ù'
Signature de e) à qui un exemplaire a été remis
,l.l al
133 / 342 133 / 412 134 / 342 134 / 412 /'; MAlNTlI:NDR.ÏI
Publié le :
No111/2022
Ville dlOrange l
Orange le 13 mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDMDUEL -
PARCELLES CADASTREES
SECTION P No 645 - 647-1110
CHEMIN BLANC &
ROUTE DU GRES VC08
84'100 - ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la loi no82-2"13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi no82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi no 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 20"10 du Ministre de
l'lntérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'lmmigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21:
Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.31 11.1 :
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 112-1 à L
112-8 et L 141-3;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre
2021 transmis en Préfecture le le' décembre 2021 ;
Vu la demande formulé'e en date du 21 avril 2022, reçue par
courrier le 26 avril 2022, par la SELARL de Géomètres Experts WILLEMS
- LAVOR1N1-19 rue Saint-Clément - 84100 0RANGE, pour le compte de
M.BISCARRAT François, M.PEREZ Pierre, M.PEREZ Clément,
propriétaires, afin d'établir l'alignement individuel au droit des parcelles
cadastrées section P no 645 - 647 - fflO - Chemin Blanc & Route du
Grès VC08 - à ORANGE - (dossier no 0 22012) ;
Vu le plan d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressé le 15 avril 2022 par la SELARL de Géomètres Experts WILLEMS-
LAVORINI d'ORANGE :
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit des parcelles cadastrées section P no 645 - 647 - fflO - Chemin
Blanc & Route du Grès VC08 à ORANGE ;
. ARRETE -
Place G. Clemenceau - BJ! 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
Tél.. 04 90 5141 41- Fax.. 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute «orrespondance doitêtre adressée impersonnellementà Monsieurle Maïre d'Orange
135 / 342 135 / 412 M5; : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur les plans ci-joints (trait
rouge) ;
: Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance,
dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut une nouvelle
demande devra être effectuée ;
al *
j s5
Place G. Clemenceau - 8./! 187 - 84 T06 0range Cedex - Vauduse
Tèl. :04 90 5 T 414 7 - Fax. . 04 90 34 55 89 - 5tte rnterneF : wwwyille-orange.fr
Tou[e correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'C)range
: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
136 / 342 136 / 412 JH MAïk'TII:Nl)ïbïl
T"i'J'i1iÀp
No112/2022
Ville d'Orange l
Orange le 13 mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLE CADASTREE
SECTION BL No 222
RUE AGIS RIGORD
84100 0RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la loi no82-2'13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions modifiée et
complétée par la loi no82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi no 83-8
du 7 janvier1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB103037"IC du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'lntérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'lmmigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-21;
Vu le Code Général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.31 11.1 :
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 1121 à
L112-8 et L 141-3 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
novembre 202"1 transmis en Préfecture le 1e' décembre 2021 ;
Vu la demande formulée en date du 6 avril 2022, reçue par
courrier le 15 avril 2022, par la SARL C2A Géomètres Experts
Associés -1 avenue René Cassin - 84170 MONTEUX, pour
le compte de la SCI ARSENE IMMOBIILIER-indivision COQ,
propriétaire, afin d'établir l'alignement individuel au droit de la parcelle
cadastrée section BL no 222 (limite A-C) - Rue Agis Rigord à
ORANGE ;
Vu le plan d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressé le 15 avril 2022 par la SARL C2A Géomètres Experts
Associés de MONTEUX ;
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit de la parcelle cadastrée section BL no 222 (limite A-C) - Rue Agis
Rigord à ORANGE ;
.ARRETE.
Place G Clemenceau - B P 187 - 84 106 0range Cedex - Vaucluse
TM ' 04 !l(I 51 4{ 41 - Fax 04 go ?4 55 89 - Stfe ïnïerne+ vmhville-orange tt
Tou[e correspondance doïï é+re adressée ypersonnellemem à Monsreur le A/aire d'Orange
137 / 342 137 / 412 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté
ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;
A3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
aO"'a I
IE4EE-Ïê:EEE;.H":".',,,,...,,..,
: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
138 / 342 138 / 412 / l; A IÂ rN T I li N l) R .4 ï
No113/2022
Publié le Ville d'Orange l
ORANGE, le 16 mai 2022
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi no 2005-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
Annule et remplace l'arrêté
41/2020
Permis de Stationnement
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.21221 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no105"1/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du üe' janvier 2017;
L'ARAUSIO VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021 ;
VU la demande formulée par Monsieur Frédéric DIAZ, gérant du commerce
«L'ARAUSIO>) 9 rue Mazeau à ORANGE (84"100) ;
DIAZ Frédéric VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Frédéric DIAZ à occuper le domaine public ;
- ARRETE.
, Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté no41/2020.
M5;32 : ll est permis à Monsieur DIAZ Frédéric, gérant du commerce «L'ARAUSIO», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 9 rue du Mazeau à ORANGE (84"100) à compter du ler juin 2022.
Place G. Clemenceau - B.F! 187-84706 0range Cedex - Vauduse
Tèl..' 04 90 51 4741 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site rnternet.' ville-orangeJr
Toute correspondance doit être adres'Àe rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
139 / 342 139 / 412 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
*TERRASSE OUVERTE :13,90 m2 (côté gauche du commerce)
*TERRASSE OUVERTE : '19,50 m2 (côté gauche du commerce - contre terrasse située en bordure du
trottoir)
Adresse d'application des droits et redevances :
9 rue du Mazeau- 84100 0RANGE. Zone O1
sans titre.
: ll est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine
piiblic,les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs,Iampadaires...).lI lui incombera d'entretenir,
de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est
permis d'occuper.
A3 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
: Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation,
il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
140 / 342 140 / 412 A : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit
maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
M3 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couverte par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
141 / 342 141 / 412 142 / 342 142 / 412 / {i ilLl / NTI E IV i) R -l I
No114/2022
Publié le Ville d'Orange I
ORANGE, le 16 mai 2022
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no20061658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-"1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
Annule et remplace l'arrêté
no45/2016
Permis de Stationnement
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du le' janvier 2017;
LA SARDINE AUX YEUX
BLEUS
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
VU la demande formulée par Madame Valérie RAPHANEL, gérante du commerce
«LA SARDINE AUX YEUX BLEUS>) 8 rue Notre Dame à ORANGE (84100) ;
RAPHANEL Valérie VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame Valérie RAPHANEL à occuper le domaine public ;
. ARRETE.
M5333. Ie présent arrêté annule et remplace l'arrêté no45/2016.
A3 : ll est permis à Madame RAPHANEL Valérie, gérante du commerce «LA SARDINE AUX YEUX BLEUS)), sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de
son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 8 rue Notre Dame à ORANGE (84100) à
compter du ler juin 2022.
Place G. Clemenceau-B.F! ï87-84ï06 0range Cedex- Vauduse
7'é1.. 04 90 51 41 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyijle-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adressèe impersonnellementà Monsreurle Marre d'Orange 143 / 342 143 / 412 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
,: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
*TERRASSE OUVERTE :10,05 m2 (au droit du commerce)
*TERRASSE OUVERTE :7,41 m2 (côté gauche du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
8 rue Notre Dame- 84100 0RANGE. Zone O1
: La permissionnaire est tenue de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé
signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de
passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé ré'ception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais
exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public
sans titre.
: ll est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine
public,les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs,Iampadaires...).II lui incombera d'entretenir,
de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est
permis d'occuper.
: Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été dé'livrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle
devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
144 / 342 144 / 412 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt
général, ou pour non-respect par la pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que
l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville
d'ORANGE.
M)3 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
A : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du
domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de
la présente autorisation.
: La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couverte par la
garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s),
objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef
des installations mises en place par la pétitionnaire.
: En cas de vente du fonds de commerce, la titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert
automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation
écrite de l'acheteur.
A%; : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police,
de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécHtp7,q..dii,p,r,ésen}t
Signature de l'intéressé(e) à qui un emplaire a été remis
le Chef
145 / 342 145 / 412 146 / 342 146 / 412 jr ilIal/NTl/fNl)R-l/
Publié le Ville d'Orange I
ORANGE, le 16 mai 2022
No115/2022
Direction du Commerce
etde l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMA)NE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
Permis de Stationnement
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no"1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2C)16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1e' janvier 2017;
L'ORIGINAL VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
BENHAMOU Ahmed VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021,
transmis en Préfecture le 1er décembre 2021, portant délégation d'attribution
dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande formulée par Monsieur Ahmed BENHAMOU, gérant du commerce
« L'ORIGINAL)) 532 boulevard Edouard Daladierà ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de
stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son
établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Ahmed BENHAMOU à
occuper le domaine public ;
. ARRETE.
Place G. Clemen«eau - B.? ï87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tél. : 04 90 514ï4i - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orangeJr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
147 / 342 147 / 412 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
: L'utilisation privative ainsi accordée dewa être compatible avec l'affectation du domaine public.
k : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée : Etalage et autre dispositifs sur le domaine public :
*Petit mobilier : 1 unité (chevalet) installation uniquement au droit du commerce
Adresse d'application des droits et redevances :
532 boulevard Edouard Daladier- 84100 0RANGE. Zone O1
sans titre.
A : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s)
par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article L
A : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation,
il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Mç353 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
A3 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1, 3 et 11 de la présente autorisation.
148 / 342 148 / 412 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit
maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective, De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
A : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas
de dissolution.
A : Le présent arrêté' est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Notifie'le : '(Î '7> i/gé'=/ I'C>'(- 7(- '
Signature de l'intéressé(e) à qui un exemplaire a été remis
149 / 342 149 / 412 150 / 342 150 / 412 / E À!-l {N TÏE &'DR A I
No116/2022
Publié le Ville d'Orange I
ORANGE, le 16 mai 2022
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
Permis de Stationnement
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2"125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
20"16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1e' janvier 2017;
LA CREMAILLERE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
VU la demande formulée par Monsieur Julien GAONA, gérant du commerce
«LA CREMAILLERE>» 7 place des Frères Mounet à ORANGE (84"100) ;
GAONA Julien Vu le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à
emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de
son établissement ;
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Julien GAONA à occuper le
domaine public ;
- ARRETE.
A : ll est permis à Monsieur GAONA Julien, gérant du commerce «LA CREMAILLERE», sous condition
d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et
uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 7 place des Frères Mounet à ORANGE (841t)0) à compter du
1e2uin 2022.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Place G. Clemenceau - BJ. 187 - 84Ï06 0range Cedex - Vauduse
Té/..' 04 90 5 I 4ï41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangeJr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Marre d'Orange
151 / 342 151 / 412 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
A : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*TERRASSE OUVERTE :165,75 m2 (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
7 place des Frères Mounet- 84100 0RANGE. Zone O1
: Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces
dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la
Ville.
sans titre.
A : ll est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine
public,les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs,lampadaires...).lI lui incombera d'entretenir,
de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est
permis d'occuper.
!!!!L!!lUU : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelJe la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il
devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
!!!U!!UU : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
152 / 342 152 / 412 A3 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
A3 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute
période commencée est due dans son intégralité.
Notifiéle: a " y
Signature de l'intéressé(e) à qui un exemplaire a été remis
153 / 342 153 / 412 154 / 342 154 / 412 / E ill il Ijl'T//i N /) R il /
No117/2022
Publié le : Ville d'Orange I
ORANGE, le 16 mai 2022
l'Occupation du Domaine
Public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa partie
législative - 2ème partie livre II- titre 1eü ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3331-1 à L3355-
8:
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE DE
FERMETURE TARDIVE D'UN
ET ABLISSEMENÏ
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS D'ORANGE
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants,
ainsi que ses articles R57'1-25 à R 57'1-30, relatifs à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté préfectoral noS12010 05 11 0040 PREF du département de
Vaucluse, en date du 11 mai 2010, relatif à la police des débits de boissons et
en application de son article 4 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre portant
délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
BODEGA
VU l'arrêté de débit de boissons "107/2022 en date du lO mai 2022 autorisant
M, Patrick SEBE, Président de L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
D'ORANGE, à ouvrir un débit de boissons temporaire au Centre de Secours
Principal d'Orange, le 1l juin 2022 à l'occasion de la manifestation dénommée
«BODEGA des Sapeurs-Pompiers d'Orange» sous réserve du respect des
normes imposées par le protocole sanitaire.
VU la demande formulée par « L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
D'ORANGE)) sis 707, rue Rodolphe d'AYMARD à ORANGE (84100),
représentée par M. Patrick SEBE , son Président sollicitant l'autorisation
d'organiser sa Bodega au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du
samedill juin 2022 jusqu'à 2 heures 30 le dimanche 12 juin 2022;
. ARRETE.
ARTICLE 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du 11'mai 20"10 susvisé, « L'AMICALE DES
SAPEURS POMPIERS D'ORANGE )) représentée par son président, Monsieur Patrick SEBE, sise 707, rue
Rodolphe d'AYMARD à ORANGE (84100) est autorisée à organiser sa Bodega dans la nuit du
samedi 1l juin 2022 jusqu'à 2h30 du matin le dimanche 12 juin 2022 au Centre de Secours Principal d'Orange.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié au recueil des
actes administratifs de la commune et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/..' 04 90 57 47 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange]r
Toute correspondan«e doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
155 / 342 155 / 412 ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
,o,,8A.NG8,
o
Yan
Notifié le :
Signature de l'intéressée à qua un exemplaire a été remis
156 / 342 156 / 412 //; M.4ÏNTÏ1ÏNWAÏ
No118/2022
Publié le : Ville d'Orange l
ORANGE,leU mai 2022
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
Annule et remplace l'arrêté
no275/2019
Permis de Stationnement
VU l'article L.113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2"125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération no1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du "leÏ janvier 201 7;
L'AMARENA VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
VU la demande formulée par Madame Chantal MALGRAS, gérante du commerce
«L'AMARENA» "12 rue Petite Fusterie à ORANGE (84100) ;
MALGRAS Chantal VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à
emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de
son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame Chantal MALGRAS à occuper
le domaine public ;
- ARRETE.
A.le présent arrêté annule et remplace l'arrêté no275/2019,
M35 : ll est permis à Madame MALGRAS Chantal, gérante du commerce «L'AMARENA», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et
uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 12 rue Petite Fusterie à ORANGE (84100) à compter du ler juin
2022.
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84Ï06 0range Cedex - Vauduse
Tèl. :04 90 5141 4ï - Fax.. 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange fr
Toute correspondance dort être adressèe rmpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
157 / 342 157 / 412 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
,: D'après le relevè dûment accepté et signé par la pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*TERRASSE OUVERTE : 20,00 m2 (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
12 rue Petite Fusterie- 84100 0RANGE, Zone O1
sans titre.
A3 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
: Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle
devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
A3 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonctioq des articles
1, 3 et 11 de la présente autorisation.
158 / 342 158 / 412 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt
général, ou pour non-respect par la pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que
l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité'.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville
d'ORANGE.
: Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit
maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du
domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de
la présente autorisation.
: La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couverte par la
garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s),
objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef
des installations mises en place par la pétitionnaire.
Artic1e23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution333.1 prë sent arrêté.
Signature dJ'intéreisé(e) à qui un exemplaire a été
159 / 342 159 / 412 160 / 342 160 / 412 jE i1f.1/N?7ffND/!-1/
No119/2022
Ville d'Orange I
ORANGE, le 18 mai 2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
AMICALE LAIQUE DES ANCIENS
ELEVES DE L'ECOLE DU GRES
KERMESSE DE L'ECOLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1 L 2"131-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
Vu la décision no225/2022 en date du 12 avril 2022 pour la mise à
disposition de locaux au sein de l'école du Grès pour l'Amicale Laaiaque des
Anciens élèves de l'école du Grès dans le cadre de l'organisation de leur
kermesse ;
VU la demande formulée le 29/04/2022 par l'association
AMICALE LAIQUE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DU GRES dont
le siège est situé 2385 route du Grès à ORANGE (84100), représentée
par Mme Dominique CHOLLOT à l'occasion de la manifestation
dénommée «KERMESSE DE L'ECOLE>» ;
Considérant que la demande constitue la nol depuis le début de l'année
2022 :
. ARRETE.
ARTICLE 1 : Mme Dominique CHOLLOT, Présidente de l'association AMICALE LAIQUE DES ANCIENS
ELEVES DE L'ECOLE DU GRES, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la cour de
l'école primaire du Grès à Orange, du vendredi 24 juin 2022 de 18h45 au dimanche 26 juin 2022 à 1hOO du
matin à l'occasion de la manifestation dénommée «KERMESSE DE L'ECOLE)) sous réserve du respect des
normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
Place G. C1emenceau - BJ. ?87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 161 / 342 161 / 412 162 / 342 162 / 412 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
A : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
o
n BO
Notifié le : /"l 0,6 j2ç> 2 5L
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
163 / 342 163 / 412 164 / 342 164 / 412 Jli ÀLl/NT//iiVD/'-l/
No120/2022
Publié le :
Ville d'Orange I
0RANGE,1e"19 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
MISE EN PLACE D'UN SENS PRIORITAIRE
ENTRE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
& LA PLACE LAROYENNE
Vu la Loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des Collectivités locales ;
Vu la Loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L. 2213.1 et 2 à L. 2213- 6 ;
Vu le code de la route et en particulier les articles R. 110.1, RT10.2,
R. 411.5, R. 411.8, R. 411.25 et R.4"13-1 ;
Vu le décret no 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et
notamment le livre I, 4ème partie ;
Vu la circulaire interministérielle du 7 juin 1977, relative à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre 2021 ;
Considérant qu'il est nécessaire de permettre un accès/sortie aux
riverains et usagers de la Place Laroyenne ;
Considérant que le rétrécissement de la Place Laroyenne en sortie sur
la Rue de la République, ne permet pas un croisement des véhicules
en toute sécurité ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation par
l'instauration d'un sens prioritaire de circulationafin d'assurer la
sécurité de l'ensemble des usagers ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes
mesures de nature à assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens ;
ARRETE
Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tél. : 04 90 514ï4T - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangejr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
165 / 342 165 / 412 ARTICLE 1 : - Les usagers venant de la Place Laroyenne et se dirigeant vers la Rue de la République devront
céder la priorité aux usagers circulant en sens inverse. Un double sens de circulation avec un sens prioritaire sera
instauré au niveau du rétrécissement de la voie sur environ vingt mètres, et sera réglementé comme suit :
Mise en place d'un panneau C.18, - Rue de la République angle Place Laroyenne ;
Mise en place d'un panneau B.15 - Place Laroyenne en sortie sur la Rue de la République ;
ARTICLE 2 : - Les prescriptions ci-dessus, seront portées à la connaissance de l'usager par l'implantation des
panneaux visés en articleL
ARTICLE 3 : - Ces dispositions entreront en vigueur, dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de
la Route.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la circulation sur cette voie, sont
rapportées.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
J l'
166 / 342 166 / 412 //: M.lDIJj..':M.ll
xo)ï!.t;æon
'& S)o2o ?-o'l Ville dlOrange I
ORANGEle , c.
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLE SISE
15 rue Félix FAURE
CADASTREE BM.104
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIR1E D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les artides
R.51 1-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 2021 ;
Vu le constat visuel réalisé le 20 avril 2021 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu la mise en demeure effectuée le 17 mai 2021 par la Mairie
d'Orange demandant aux propriétaires des parcelles BM-104 à
BM-"107 de faire intervenir un bureau d'études afin d'établir un
diagnostic de la structure de leur bien ;
Vu le constat visuel réalisé le 2 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du I1 avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que le mur de soutènement de la terrasse
bascule vers cours d'eau Meyne ;
CONSIDERANT le risque pour la sécurité des personnes
susceptibles de se trouver sur cette terrasse ;
Pla«e G. Clemeweau - BJ! 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
7'é1. :04 90 5147 4i -Fax. :04 90 34 55 89 - Site ïnternet : ville-orange.fr
Toute «orrespondaru:e doit être adresrÀe impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
167 / 342 167 / 412 lI: M.lî,':nlÏ.':ÂN'.ll
Ville d'Orange l
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Madame Catherine LACOMBE née BEUGNON le 18/08/1956 à Dijon (21) demeurant 15 rue Félix
FAURE à Orange (84), copropriétaire de la maison sise "15 rue Félix Faure à Orange (84), parceJle
cadastrée BM-104, ou ses ayants droits ;
Monsieur Patrick BEUGNON né le 19 juillet 1963 à Digne (04), demeurant route de Visan 26790 Bouchet,
copropriétaire de la maison sise 15 rue Félix Faure à Orange (84), parcelle cadastrée BM-104, ou ses
ayants droits ;
Sont mis en demeure de réaliser sous 60 jours la purge de toutes les maçonneries, terrasses et mur de
soutènement susceptibles de tomber dans la Meyne.
ARTICLE 2 :
Les personnes mentionnées à l'article 1 devront également faire procéder au contrôle des fondations de
leur propriété par un géotechnicien toujours dans le délai de 60 jours.
ARTICLE 3 :
Faute pour les personnes mentionnées à l'article I d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des dites personnes, ou
à ceux de leurs ayants droit.
ARTICLE 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlen,t sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 5 :
Si les personnes mentionnées à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en inTormer les services de la commune qui
fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article "l tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article I ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 51 1-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
168 / 342 168 / 412 lI: .l(.I/.%'7'//:.VDR.l/
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
Ville dlOrange I
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes î6
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
ca ! 'Q'.. :%:
r
:;Blü
169 / 342 169 / 412 170 / 342 170 / 412 //: .1t.u.V/7/.VJ)R.IJ
! khhqz Ville d'Orange l
tyo,l'Lî:ïo:æ:ï
oüxce,ie2,g 2û22
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLE SISE
13 rue Félix FAURE
CADASTREE BM.105
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 51"1-19 à L 51"1-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.51113 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 2021 ;
Vu le constat visuel réalisé le 20 avril 2021 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu la mise en demeure effectuée le 17 mai 2021 par la Mairie
d'Orange demandant aux propriétaires des parcelles BM-"104 à
BM-107 de faire intervenir un bureau d'études afin d'établir un
diagnostic de la structure de leur bien ;
Vu le constat visuel réalisé le 2 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du jü avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que le mur de soutènement de la terrasse
bascule vers cours d'eau Meyne ;
CONSIDERANT le risque pour la sécurité des personnes
susceptibles de se trouver sur cette terrasse ;
Pla«e G. Clemenceau - B.? 187 - 84706 0range Cedex- Vauduse
TÉI. :04 90 5f 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89-Site internet : vilje-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneflementà Monsieurle Maire d'Orange
171 / 342 171 / 412 lI' >l.lDJ'lh.Nl»R.ll
Ville dlOrange I
.ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Monsieur Alain BONNET, né le 29 avril 1949 à Marseille (13), demeurant 13 rue Félix FAURE à Orange
(84), copropriétaire de la maison sise 13 rue Félix Faure à Orange (84), parcelle cadastrée BM-105, ou
ses ayants droits ;
Monsieur Christian FARJON, né le 8 août 1959 à Orange (84), demeurant M9 rue Benicroix à Orange
(84), copropriétaire de la maison sise 13 rue Félix Faure à Orange (84), parcelle cadastrée BM-105, ou
ses ayants droits ;
Sont mis en demeure de réaliser sous 60 jours la purge de toutes les maçonneries, terrasses et mur de
soutènement susceptibles de tomber dans la Meyne.
ARTICLE 2 :
Les personnes mentionnées à l'article 1 devront également faire procéder au contrôle des fondations de
leur propriété par un géotechnicien toujours dans le délai de 60 jours.
ARTICLE 3 :
Faute pourles personnes mentionnées àl'article 1 d'avoirexécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des dites personnes, ou
à ceux de leurs ayants droit.
ARTICLE 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 5 :
Si les personnes mentionnées à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en inTormer les services de la commune qui
fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 5"11-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
172 / 342 172 / 412 //{ .1t.1/N77/..V1)R.1/
Ville dlOrange I
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes 16
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
',a an
173 / 342 173 / 412 174 / 342 174 / 412 //: 31.11.S:11J..Vm'.11
F- L %<'(z=zt Ville dlOrange I
r2i.îzozz
ORANGE, le , J
D'ORANGE
JuRIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLE SISE
I 1 rue Félix FAURE
CADASTREE BM.106
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.51113 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-i L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 2021 ;
Vu le constat visuel réalisé le 20 avril 2021 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu la mise en demeure effectuée le 17 mai 2021 par la Mairie
d'Orange demandant aux propriétaires des parcelles BM-104 à
BM-107 de faire intervenir un bureau d'études afin d'établir un
diagnostic de la structure de leur bien ;
Vu le constat visuel réalisé le 2 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du ë I avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que le mur de soutènement de la terrasse
bascule vers cours d'eau Meyne ;
CONSIDERANT le risque pour la sécurité des personnes
susceptibles de se trouver sur cette terrasse ;
Place G. Clemen«eau - B.? 187-84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél..' 04 90 5147 4ï - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondan«e doit être adressÉe impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
175 / 342 175 / 412 /?: ;1I.l 4V I'/J ivms.i I
Ville dlOrange I
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Madame Stéphanie REDORTIER née le ler juillet 1974 à Orange (84), demeurant 1 "1 rue Felix Faure à
Orange (84), propriétaire de la maison sisell rue Félix Faure à Orange (84), parcelle cadastrée BM-
106, ou ses ayants droits ;
Est mise en demeure de réaliser sous 60 jours la purge de toutes les maçonneries, terrasses et mur de
soutènement susceptibles de tomber dans la Meyne.
ARTICLE 2 :
La personne mentionnée à l'article 1 devra également faire procéder au contrôle des fondations de sa
propriété par un géotechnicien toujours dans le délai de 60 jours.
ARTICLE 3 :
Faute pour la personne mentionnée à l'article 1 d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le
délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais de ladite dite personne, ou
à celle de ses ayants droit.
ARTICLE 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 5 :
Si la personne mentionnée à l'article 1, ou ses ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en informer les services de la commune qui
Tera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par (es agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durab(ement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 6 .
Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine àla réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
176 / 342 176 / 412 //. .!ll/.%'m.Vl)R.l/
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
Ville dlOrange I
ARTICI F 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes 16
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
31 ï.ann I
177 / 342 177 / 412 178 / 342 178 / 412 jl: ;lt.llNl//.Vl)R.ll
? ' M=:ç;.E
Ville dlOrange I
uo.Xl%.î:æo:>z
ORANGE, le : Th''ù :'!'2
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLE SISE
9 rue Félix FAURE
CADASTREE BM.107
Transmis par voie électronrque
en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.5111 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-i L.2212-2, L.22"12-4 et L.2215-1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 2021 ;
Vu le constat visuel réalisé le 20 avril 2021 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu la mise en demeure effectuée le 17 mai 2021 par la Mairie
d'Orange demandant aux propriétaires des parcelles BM-104 à
BM-"107 de faire intervenir un bureau d'études afin d'établir un
diagnostic de la structure de leur bien ;
Vu le constat visuel réalisé le 2 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du Il avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que le mur de soutènement de la terrasse
bascule vers cours d'eau Meyne ;
CONSIDERANT le risque pour la sécurité des personnes
susceptibles de se trouver sur cette terrasse ;
Pla«e G. Clemenr.eau - B.P ï87 - 84706 0range Cedex- Vaur.luse
Tèl. :04 90 5f 47 47-Fax..' 04 9034 55 89-Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresrÀe impeïsonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
179 / 342 179 / 412 Ir M.llNrll.SJ}R.kl
Ville d'Orange I
-ARRÊTE.
ARTICLE I :
Monsieur Guy VENTEJOUX né le 12 mai 1941 à Rouen (76), demeurant 9 rue Felix Faure à Orange (84),
propriétaire de la maison sise 9 rue Félix Faure à Orange (84), parcelle cadastrée BM-107, ou ses ayants
droits ;
Est mis en demeure de réaliser sous 60 jours la purge de toutes les maçonneries, terrasses et mur de
soutènement susceptibles de tomber dans la Meyne.
ARTICLE 2 :
La personne mentionnée à l'article I devra également faire procéder au contrôle des fondations de sa
propriété par un géotechnicien toujours dans le délai de 60 jours.
ARTICLE 3 :
Faute pour la personne mentionnée à l'article 1 d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le
délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais de ladite dite personne, ou
à celle de ses ayants droit.
ARTICLE 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 52j-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 5 :
Si la personne mentionnée à l'article I ou ses ayants droit, à leur initiative, ônt réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en informer les services de la commune qui
fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
180 / 342 180 / 412 /l' .li.u.% rll:.SJ»R.ïl
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
Ville dlOrange I
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes '16
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
181 / 342 181 / 412 182 / 342 182 / 412 /l: >I.Il.'s:I1l'NI}N.!1
!(kzcÏ==Ï-'çoÏc
Ville dlOrange I
uo6ozz
ORANGE, le , :2
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLE SISE
139 rue de la Victoire
CADASTREE BM-139
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 51 "1-"19 à L 511-22, L.521-"1 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2"1a1-"1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-"1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté du Maire de péril imminent numéro 187/2018 en
date du 5 septembre 2018 ;
Vu le rapport d'expertise de Monsieur Fernando MARTELLA
missionné par ordonnance rendue le 3 septembre 2018 par le
juge des référés du Tribunal Administratif de Nîmes ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 2021 ;
Vu le constat visuel réalisé le 18 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du 1l avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que des pans de maçonnerie de la partie ouest
du bâtiment menacent de s'effondrer dans la Meyne ;
CONSIDERANT le risque pour les personnes se trouvant dans
ces locaux ou a à proximité ;
Pla«e G. Clemenceau-B.P ï87-84ï06 0range Cedex- Vauduse
Tèl. :04 90 5 ï 47 41 - Fax. :04 90 34 55 89-Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute «orrespondance doit Mre adressèe impersonnellementà Monsieur 1e Maire d'Orange
183 / 342 183 / 412 // 31.!INÎ111N1»R.kÂ
Ville dlOrange I
.ARRÊTE.
ARTICLE 1 :
L'arrêté de péril imminent 187/2018 en date du 5 septembre 2018 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
ARTICLE 2 :
La SCI Archipaul ayant son siège social 784 route du Grès à Orange (84), immatriculée au registre des
commerces et des sociétés sous le numéro 790003214 représentée par Monsieur Olivier BOUTIN
domicilié 784 route du Grès 84100 0range ;
Sont mis en demeure de réaliser sous 60 jours la purge de toutes les maçonneries et parties de
maçonnerie du garage et des pièces aménagées côté cours d'eau susceptibles de tomberdans la Meyne.
ARTICLE 3 :
Les personnes mentionnées à l'article 2 devront également faire procéder au contrôle des fondations de
leur propriété par un géotechnicien toujours dans le délai de 60 jours.
ARTICLE 4 :
Faute pour les personnes mentionnées àl'article 2 d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des dites personnes, ou
à ceux de leurs ayants droit.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'artic(e L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 6 :
Si les personnes mentionnées à l'article 2, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en informer (es services de la commune qui
fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article I tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine àla réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
184 / 342 184 / 412 /l' .lLI/.%!i'/l.%'l)R.l/
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
Ville dlOrange l
ARTICLE 9 .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes j6
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
"'nn-
185 / 342 185 / 412 186 / 342 186 / 412 //i .!t.4/,V/'/F.%al)#.I/
Ville dlOrange l
uo)L.izoz:æ
ORANGE, le L (' '22'2
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLE SISE
7 rue Alphonse GENT
CADASTREE BM.141
Le syndicat de copropriété
De la parcelle BM-14'1
Transmis -par voie électronique
en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.51 "I-1 à R.51113 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-"1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le rapport d'expertise de Monsieur Fernando MARTELLA
missionné par ordonnance rendue le 3 septembre 2018 par le
juge des référés du Tribunal Administratif de Nîmes ;
Vu les arrêtés du Maire de péril imminent numéros
185/186/187/188 en date du 5 septembre 2018 ;
Vu les arrêtés du Maire de péril imminent numéros 21 3/2"15/216
en date du 8 août 2019 ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 2021 ;
Vu le constat visuel réalisé le 18 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du "l I avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que l'effondrement partiel du bâtiment menace
de se propager aux autres parties de celui-ci ;
CONSIDERANT le risque pour les personnes se trouvant à
proximité ;
Place G. Clemenceau - BJ! 787-84706 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 5147 47 -Fax. :04 90 34 55 89-Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
187 / 342 187 / 412 //: :lt.u.1!/'!l.VI)N.I/
Ville dlOrange I
.ARRÊTE.
ART(CLE 1 :
Les arrêtés de péril imminent 213/215/216 en date du 8 août 2(]9 sont abrogés et remplacés par le
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le syndicat de copropriété, GM Jmmobilier, ayant son siège social 44 cours Aristide Briand à Orange ;
Madame Michelle GAY résidant 7 rue Alphonse Gent à Orange 84100 ;
Madame Aurore SOUMILLE résidant 21 rue Joseph Ducos à Châteauneuf-du-Pape 84230 ;
Madame Josiane BARREAU née SANCHEZ résidant 1 impasse Paul Marieton, résidence Alexandre 1er
à Orange 84a100 ;
Monsieur Remy CANUTI résident 600 chemin de Ventabren à Uchaux 84100 ;
MonsieurYann COINDRE résident 26 B route d'Avignon à Saint-Genies-de-ComoIas 30150 ;
Madame Sylvie PROTON résident 34 rue de l'ancien hôtel de ville à Orange 84100 ;
Madame Geneviève LUCAS résident 7 rue Alphonse Gent à Orange 84100 ;
La SCI MANUMISSION ayant son siège sociaf 1069 chemin Saint Jean à Orange 84100, immatriculée
au registre des commerces et des sociétés sous le numéro 484606330 représentée par Mesdames Anne
VIAL et Agnes HERBOMEL ;
Madame Katherine HARPER domiciliée 395 B chemin du Paradet à Ansouis 84240 ;
Sont mis en demeure de réaliser sous 60 jours à la purge de toutes les maçonneries et parties de
maçonnerie de la partie de l'immeuble côté cours d'eau susceptibles de tomber ;
Maintenir l'interdiction des accès mentionnés dans les arrêtés de péril imminent numéros
185/186/187/188 en date du 5 septembre 2018 ;
Maintenir les condamnations physiques préconisées dans les arrêtés du Maire de péril imminent numéros
213/215/216 en date du 8 août 2019.
ARTICLE 3 :
Les personnes mentionnées à l'article 2 devront également faire procéder au contrôle des fondations de
leur propriété par un géotechnicien ainsi qu'un bureau d'étude structure toujours dans le délai de 60 jours
afin de s'assurer de l'absence de risque sur l'ensemble du bâtiment.
ARTICLE 4 :
Faute pour les personnes mentionnées à l'article 2 d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des dites personnes, ou
à ceux de leurs ayants droit.
188 / 342 188 / 412 //i .!(.l/.V/7/À'l)R.ll
Ville dlOrange I
ARTICLE 5 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
l'habitation.
ARTICLE 6 :
Si les personnes mentionnées à l'article 2, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en informer les services de la commune qui
fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article ü tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes j6
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
a: " : aï :: a 3 S'
189 / 342 189 / 412 190 / 342 190 / 412 /t: 31.1 /.V f l/ Àa/)R.l I
%kr 'mH"4= Ville dlOrange I
wo,y}$zo:Ïz
ORANGE,le 2o »ffiL2\1
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLE SISE
I rue Felix FAURE
CADASTREE BM.144
Le syndicat de copropriété
De la parcelle BM-144
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 51"1-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le rapport d'expertise de Monsieur Fernando MARTELLA
missionné par ordonnance rendue le 3 septembre 2018 par le
juge des référés du Tribunal Administratif de Nîmes ;
Vu les arrêtés du Maire de péril imminent numéros
185/186/187/188 en date du 5 septembre 2018 ;
Vu les arrêtés du Maire de péril imminent numéros 214/2019 en
date du 8 août 2019 ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 202"1 ;
Vu le constat visuel réalisé le 18 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du Il avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que la partie ouest des bâtiments sur la
parcelle nécessite d'être démolie car leurs fondations reposent
en tête d'un talus, lui-même exposé au ravinement par les eaux
de la Meyne ;
CONSIDERANT le risque pour les personnes se trouvant à
proximité ;
Place G. Clemen«eau - B.P 187-84Ï06 0range Cedex- Vauduse
Té/. :04 90 5i 47 41-Fax..' 04 9034 55 89-Site internet.' ville-orangeJr
Toute correspondan«e doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieuôe Maire d'Orange 191 / 342 191 / 412 // M.!l.':lîl:.':IN'.îl
Ville dlOrange I
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
L'arrêté de péril imminent 214/2019 en date du 8 août 2019 est abrogé et remplacé par le présent
anêté.
ARTICLE 2 :
La SCI MOZART ayant son siège social 119 avenue de Verdun à Orange 84100,immatricu1ée au registre
des commerces et des sociétés sous le numéro 829228162 représentée par Monsieur Sylvain PERIER.
Sont mis en demeure de réaliser sous 60 jours la démolition de la partie ouest des immeubles situés sur
la parcelle ü44 car leurs fondations reposent en tête d'un talus, lui-même exposé au ravinement par les
eaux de la Meyne ;
Maintenir l'interdiction des accès mentionnés dans les arrêtés de péril imminent numéros
"185/186/187/188 en date du 5 septembre 2018 ;
ARTICLE 3 :
Les personnes mentionnées à l'article 2 devront également faire procéder au contrôle des fondations de
leur propriété par un géotechnicien ainsi qu'un bureau d'étude structure toujours dans Je délai de 60 jours.
ARTICLE 4 :
Faute pour les personnes mentionnées à l'article 2 d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des dites personnes, ou
à ceux de leurs ayants droit.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 6 :
Si les personnes mentionnées à l'article 2, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en informer les services de la commune qui
fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par 1es agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article I tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
192 / 342 192 / 412 //i .lj.l /.V /'/J;N/)A'.I I
Ville d'Orange l
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 5"11-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes j6
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE IO :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
jl V
193 / 342 193 / 412 194 / 342 194 / 412 //: .lT.l/,%'/'/J:.VI)R.Il
?" !e=4îo'z-'z
Ville dlOrange l
uohi:ïo;æz
ORANGE,le 2û c'io,ïJ-ï
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
PARCELLE SISE
7 rue Félix FAURE
CADASTREE BM.213
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.52"1-4 et les articles
R.51 "I-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 2021 ;
Vu le constat visuel réalisé le 20 avril 2021 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu la mise en demeure effectuée le U mai 2021 par la Mairie
d'Orange demandant de faire intervenir un bureau d'études afin
d'établir un diagnostic de la structure de leur bien ;
Vu le constat visuel réalisé le 2 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du "I I avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que le mur mitoyen avec la parcelle BM-107
bascule vers la Meyne et que le reste de l'appentis en subit les
tractions ;
CONSIDERANT la partie de construction en appentis
nécessite une surveillance attentive jusqu'à parfaite
consolidation de la berge assortie de la vérification des
Tondations ;
PIaceG.Clemenceau-B.F! ï87-84ï060rangeCedex-Vauduse
TM. :04 90 51 4741 -Fax. :04 90 34 55 89-Site ïnternet.' ville-orange.fr
Toute «orrespondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
195 / 342 195 / 412 /l' .ll.uNÏi/::W)Â'.lJ
-ARRÊTE-
Ville dlOrange I
ARTICLE 1
La SCI La Victoire ayant son siège social quartier Bayard 84860 Caderousse, immatriculée au registre
des commerces et des sociétés sous le numéro 484696554 représentée par Monsieur Jean-Pierre
MAZZON né le 8 mai 1953 à Orange (84) et par Madame Laure MAZZON née IRELLI le 08 mars 1955 à
Civitella del Tronto (province de Teramo Italie) domiciliés quartier Bayard 84860 Caderousse ;
Sont mis en demeure de réaliser sous 60 jours à la pose de jauges graduées surles fissures de l'appentis
afin de montrer leurs évolutions et de nous communiquer mensuellement ces relevés.
ARTICLE 2 :
Les personnes mentionnées à l'article 1 devront également faire procéder au contrôle des fondations de
leur propriété par un géotechnicien toujours dans le délai de 60 jours.
ARTICLE 3 :
Faute pour les personnes mentionnées àl'article I d'avoirexécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des dites personnes, ou
à ceux de leurs ayants droit.
ARTICLE 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 5 :
Si les personnes mentionnées à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en informer les services de la commune qui
fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article I tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article I ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
196 / 342 196 / 412 ll' .!t.t/.'!/'/JNI)R.ll
Ville dlOrange I
ARTICLE 8 .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes 16
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
197 / 342 197 / 412 198 / 342 198 / 412 //' .li.I/.Vf/J!VI)A!.ll
Ville dlOrange l
uo.U5î:ïo:æz
ORANGE, le Jû ûi L22
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLES SISES
8 rue Alphonse GENT
CADASTREES BM.214 & 215
Transmis par voie électronique
en Préfeciure le :
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté du Maire de péril imminent numéro 211/2019 en date
du 8 août 2019 ;
Vu le rapport d'expertise de Monsieur Fernando MARTELLA
missionné par ordonnance rendue le 3 septembre 20"18 par le
juge des référés du Tribunal Administratif de Nîmes ;
Vu le procès-verbal de constat rédigé par Maître BERTRAND-
CADI du 16 février 2021 ;
Vu le constat visuel réalisé le 18 mars 2022 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange ;
Vu le rapport de constat de péril du ë I avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que le mur de soutènement sur lequel repose
la dalle béton constituant le plancher bas des vestiges de
construction réalisée entre l'immeuble et le lit de la Meyne
menace d'être emporté par la ruine des immeubles mitoyens ;
CONSIDERANT le risque pour les personnes se trouvant à
proximité ;
Pla«e G. Clemenceau-B.P 187-84706 0range Cedex- Vaurluse
Tèl. :04 90 57 47 4i -Fax. :04 90 34 55 89-Site internet.' ville-orange.fr
Toute «orrespondance doitêtre adres'Àe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
199 / 342 199 / 412 /I: .ïl.uN1lll.SJIR.!l
Ville d'Orange I
-ARRÊTE-
ARTICLE I :
L'arrêté de péril imminent 2"1 1/2019 en date du 8 août 20'19 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
ARTICLE 2 :
Madame Martine MOUCHOT et Monsieur Jean PIGNOLO, propriétaires des parcelles BM 214 & 215,
demeurant route d'Orange, le Moulin, à Caderousse 84860 ;
Sont mis en demeure de réaliser sous 60 jours à la purge de toutes les maçonneries et parties de
maçonnerie du mur de de soutènement, de la dalle béton et de l'appentis de la parcelle BM-214 côté
cours d'eau susceptibles de tomber dans la Meyne.
ARTICLE 3 :
Les personnes mentionnées à l'article 2 devront également faire procéder au contrôle des fondations de
leur propriété par un géotechnicien toujours dans le délai de 60 jours.
ARTICLE 4 :
Faute pour les personnes mentionnées àl'article 2 d'avoirexécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des dites personnes, ou
à ceux de leurs ayants droit.
ARTlCLE 5 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 6 :
Si les personnes mentionnées à l'article 2, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d'en informer les services de la commune qui
fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tiennent à disposition des services de la commune tous
justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
200 / 342 200 / 412 Ih .ll.IJ)!/'//.%al)R.I/
Ville dlOrange I
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
ARTICLE 9 .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également ïaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes '76
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE IO :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
201 / 342 201 / 412 202 / 342 202 / 412 //i 31t1/N{'//.V/)!.1/
uo%zozz
%- k'ù(4oz-i
Ville dlOrange I
ORANGE,le ,=L a.Àî,.'tz
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
PARCELLE SISE
10/12 RUE VICTOR HUGO
CADASTREE BO.050
Transmis par voie électronique
en Préfecfure le :
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-"19 à L 511-22, L.52"11 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L.2131-"1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-'1 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le rapport de constat de péril du 17 juillet 2020 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le I O juillet 2020 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nimes ;
Vu l'arrê'té du Maire no 92/2020 en date du 22 juillet 2020
demandant de mettre fin à l'imminence du péril, sans délai ;
Vu le rapport de constat de péril du 7 avril 2022 établi par
Monsieur Dominique KRAVETZ missionné par ordonnance
rendue le 4 avril 2022 par le juge des référés du Tribunal
Administratif de Nîmes ;
CONSIDERANT que les problèmes soulevés par Monsieur
Dominique KRAVETZ dans son rapport du 17 juillet 2020
constituant un danger n'ont toujours pas été corrigés ;
CONSIDERANT le risque pour la sécurité des personnes
susceptibles de se trouver dans la cour P3 au moment de chute
d'une plaque d'enduit ;
CONSIDERANT le fait que les usagers de la copropriété « Le
Rousseau )) retirent systématiquement les barrières de type
Heras sensées neutraliser l'accès à la cour P3 ;
Pla«e G. Clemen«eau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 'À 47 47 -Fax. :04 9034 55 89-Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
203 / 342 203 / 412 //i .II.I/.VTII'Nl)!.II
Ville dlOrange I
-ARRÊTE.
ARTICLE 1 :
L'arrêté de péril ordinaire 96/2020 en date du 22 juillet 2020 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
ARTICLE 2 :
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété Le Rousseau, sis 10/12 rue Victor HUGO à
Orange (84), parcelle cadastrée BO-050, représenté par la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES,
administrateur judiciaire est mis en demeure de mettre en place sous 15 jours un dispositif inamovible
empêchant l'accès à la cour P3.
ARTICLE 3 :
La personne mentionnée à l'article 2 est mise en demeure également d'installer sous 15 jours des jauges
graduées sur la fissure présente dans la montée d'escalier et de nous en communiquer chaque mois les
relevés.
ARTICLE 4 :
Dans un délai maximum de deux mois, conformément aux prescriptions qui seront précisées par
l'équipe d'un maître d'œuvre qualifié, la personne mentionnée à l'article 2 devra mettre fins aux désordres
mentionnés dans l'arrêté de péril ordinaire 96/2020, défaut d'entretien général portant sur les toitures et
les façades, surcharge des planchers et superposition de différentes couches de carrelage lors de
restaurations opérées par certains propriétaires, certaines installations sanitaires fuyardes qui finissent
par occasionner un pourrissement des bois constituants la structure porteuse des planchers, réseaux
d'évacuation des eaux usées et eaux vannes anarchiques, corniches et balcons non protégés des eaux
de pluie qui menacent de se désagréger.
ARTICLE 5 :
Faute pourla personne mentionnée à l'article 2 d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le
délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais de ladite personne, ou à
ceux de ses ayants droit.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 7 :
Si la personne mentionnée à l'article 2, ou ses ayants droit, à Ieur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d'en informer les services de la commune qui fera
procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
La personne mentionnée à l'article 2 tient à disposition des services de la commune tous justificatifs
attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
204 / 342 204 / 412 IC At.l/.VÏ'/FNl)À!.ll
Ville dlOrange I
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 2 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 5T1-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes '16
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 1l :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
19i'1a'-W
,JlB!ln'
205 / 342 205 / 412 206 / 342 206 / 412 / L' Al -l 4VT Ili À'la) R -l /
Ville d'Orange I
No131/2022
DIRECTION FINANCIERE
ORANGE, le 23 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE PORT ANT NOMINATION
DU REGISSEUR TITULAIRE ET DES
MANDAT AIRES SUPPLÉANTS
A LA RÉGIE DE RECETTES : « PISCINE
L'ATTENTE ))
ABROGE ET REMPLACE LES
PRECEDENTS ARRETES
VU le décret No 20"12-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No66/850 du 15 novembre "1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes,
des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités locales et des établissements publics locaux ;
VLI l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
VU la délibé,ration 202"1-620 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021 portant élection du Maire ;
VU la délibération 2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021 donnant délégations dudit Conseil Municipal
au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
VU la décision de Monsieur le Maire No328/2022 en date du 18 mai
2022 transmise en préfecture le même jour ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire No 301/2016 en date du
18 novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif de
régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de
recettes «PISCINE L'ATTENTE)), modifié par les arrêtés
No205/2017 du 27 mars 20"17, No 206/2017 du 28 mars 20"17,
No65/2018 du 29 mai 2018, No 62/2019 du 4 février 2019,
No190/2019 du 14 juin 2019, No 192/2019 du 28 juin 2019,
No236/2019 du 13 septembre 2019, No 247/2019 du 7 octobre 2019,
No49/2020 du 15 juin 2020, No 220/2021 du 05 juillet 202"1 et
No334/2021 du 2 août 2021 No 108/2022 du 50 mai 2022 et
No109/2022 du 10 mai 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, suite à l'augmentation de l'avance
consentie et au nombre d'arrêtés pris sur cette régie, de prendre un
nouvel arrêté pour mettre en conformité tous les arrêtés relatifs au
régisseur titulaire et mandataires suppléants de cette régie de
recettes « PISCINE L'ATTENTE >» ;
Place G Clemenceau - B F! 187 - 84106 0range Cedex - Vau«luse
Tél. 04 90 5 )41 41- Fax :04 90 34 55 89 - Si[e in[ernet wvmvrlle-orange fr
Tou(erorrespondan«e dor[èüe adressèeïmpersonnellemen[à Monsreurle Maïred'Orange
207 / 342 207 / 412 VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations
de la régie en date du 17 mai 2022 ;
.ARRETE-
M : Madame Audrey BARROT est désignée régisseur titulaire de la régie de recettes « PISCINE
L'ATTENTE )) avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé
ci-dessus.
> Madame Julie DEMELUN,
> Madame Fabienne MILLET,
> Monsieur Gwenaël MALE!Ï
en qualité de mandataires suppléants, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes ne doivent pas percevoir des sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans ('acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de
fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du
Nouveau Code Pénal.
: Le présent arrêté prendra effet dès la signature de celui-ci.
208 / 342 208 / 412 A : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
Christfne GAGNELIR '@ !"a,ïüë'-n BOMPARD
Insnp(tpr F ripc Ëai rai z ri roe Di i kliiai i i-.-
Nom/Prénom
.ll.l k.
En qualité de Signature précédée de la
mention manuscrite
« Vu pour acceptation >)
-s
Audrey BARROT Régisseur titulaire Jœ (vgî «
- ,,/ a
Julie DEMELUN Mandataire suppléante VupÏ «cc(_y)%e(;o»
Fabienne MILLET Mandataire suppléante 'V, p- z,cca_7't=-a-'V-S-
f I # '
Gwenaël MALEÏ Mandataire suppléant iJ/!'L_/l l, t1i.t«41;fit1'û' il t) i
',y/'l .l,,l..'%ll,.-' ' f l. 7l !'ï
( 1 l,' S
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte - article L 2j3j-1 du
Code Général des Collectivités T
4Maire
209 / 342 209 / 412 Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir
été informé qu'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notifiéle: 3-A1os/.2o-2:2
Signature de Mme Audrey BARROT
A qui un exemplaire est remis
Signature de Mme Fabienne MILLET
A qui un exemplaire est remis
Notifié le : 3'10S"
Signature de Mme Julie DEMELUN
A qui un exemplaire eçt remis
Notifié le : 3 I bS / 2z; L l
Signature de M. Gwenaël MALEÏ
A qui un exemplaire est remis
210 / 342 210 / 412 jl' ÀI.l/AaT/liiV/)lI-ll
!kL 'QÏazûzz
No132/2022
SERVICE POPULATION -ET AT CIVIL
Ville d'Orange l
Orange, le 23 mai 2022
DELEGATION TEMPORAIRE AUX
FONCTIONS D'OFFICIER D'ET AT
CIVIL
MME MARIE.FRANCE LORHO
îransmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.212218 et L 2122-32 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 transmis le 1eL décembre 2021 ;
Vu l'installation de Mme Marie-France LORHO en qualité de
conseillère municipale lors de la séance du conseil municipal en
date du 3/07/2020 ;
Considér,ant la demande des futurs mariés, M. Guillaume
TROMPE - BAGUENARD et Mme Claire MASSONNET dont la
cérémonie de mariage aura lieu le 25 juin 2022 au Théâtre
Municipal, de permettre à Mme Marie-France LORHO
d'officialiser leur union ;
Considérant l'accord de Monsieur le Maire :;
. ARRETE.
Article 1 - Mme Marie-France LORHO, conseillère municipale, est déléguée aux fonctions d'Officier d'Etat Civil
en accord avec Monsieur le Maire, pour célébrer le mariage de :
M. Guillaume TROMPE - BAGUENARD et Mme Claire MASSONNET
Le 25 juin 2022 à14 h30, au Théâtre Municipal d'Orange
Article 2 - Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, notifié aux intéressés, affiché et publié au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
Place G Clemenceau - B P )87 - 841û6 0range Cerjex Vauduse
Tél '0490514Ï4T-Fax 0490345589-Si[eïmernM.'swvHIe-orangefr
Tome rorrespondanre dor[être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
Le Maire,
Yann BOMPARD
de l'acte
211 / 342 211 / 412 212 / 342 212 / 412 JE À1NTï13rs'Dkbï[
No133/2022
Ville d'Orange l
ORANGE, le 25 mai 2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
Du DOMAINE PUBLIC
ARRETE MODIFICATIF PORTANT
DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION
DE ST ATIONNEMENT
M. Ludovic BALMER
LICENCE No09
ABROGE ET REMPLACE ARRETE
384/2021
CHANGEMENT D'IMMATRICULATION
DE VEHICULE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi no2014-"1104 du 1e' octobre 20"14 relative aux taxis et aux
voitures de transport avec chauffeur et son décret d'application du
30 décembre 2014 ;
Vu le décret No2017-236 en date du 24 février 2017 portant création de
l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes,
du Comité national des transports publics particuliers de personnes et
des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes et notamment les articles D.3120-2"1 à D.3120-33 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L 312"11 à L.3121-
12, L.3124-1 à L.3124-5, R.3121-4 à R.312'1-6 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2212-1 relatif à la police municipale, les articles L 2213-1 et suivants
relatifs à la police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté municipal No33/2016 en date du 31 mars 2016 fixant le
nombre total de taxis autorisés à exercer sur le territoire de la
commune ;
Vu l'arrêté municipal No149/2020 du 21 décembre 2020 autorisant
Monsieur BALMER Ludovic, domicilié 469, rue Henri Dunant 84100 à
ORANGE, à exploiter l'autorisation de stationnement no09 sur la voie
publique ;
Vu la production de la carte grise d'immatriculation du véhicule
HYUNDAI immatriculé GA-444-XJ de Monsieur BALMER Ludovic ; cette
dernière remplace le certificat mentionnée dans l'arreté
no384/2021 en date du 24 novembre 2021.
Considérant, qu'il y a lieu de modifier l'autorisation no09 précédemment
accordée à Monsieur BALMER, par l'arrêté susvisé, en raison
l'immatriculation de son véhicule.
Place G. Clemenceau - B.P ?87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - 5ite internet.' wwwville-orangejr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
213 / 342 213 / 412 - ARRETE.
A3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté No384/202"1 en date du 24 novembre 202"1 susvisé.
M53j : L'autorisation de stationnement pour exercer sur le territoire de la commune d'Orange, avec la licence No09 est accordée à Monsieur BALMER Ludovic pour le véhicule HYUNDAI immatriculé GA-444-XJ.
A : Cette autorisation de stationnement est concèrJèe (( intuitu personæ ».
: Le pré,sent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
A : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commandant de
Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
M5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Yan
:i;l. a
ll û
NOi!f!e le ; ' > o /' ('l"" 2'2" Signature de l'intéressé
214 / 342 214 / 412 / /i ,lJ,l ÏNT / firs'ï)RA /
Publié le
No134/2022
Ville d'Orange I
ORANGE, le 30 mai 2022
DlRECTION DU COMMERCE ET
ral e I I flfl/% Il l"l A T Ifl k I l'l I I
DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
L'AMARENA
Madame MALGRAS Chantal
MANIFESTATIONS ESTIVALES 2022
VU la loi no 2005-102 du üü février 20C)5 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 20û6-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-
28, L. 22'12-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.2"1:31-1 L.2a13"1-2 et L.213"1-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du "I 9 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du l'Jjanvier 2017;
VU l'arrêté municipal no194/2022 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places d ans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 202"1
VU la demande formulée par Mme MALGRAS Chantal, gérant(e) du commerce «
L'AMARENA)) sis 12 rue Petite Fusterie à ORANGE (84100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2022 signé par l'intéressée ;
VLI le relevé établi par le service ODP pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Mme MALGRAS Chantal, à exploiter
l'extension de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
. ARRETE -
A3 : Lorsquel'extension est exploitée sur la voie publique, la mise en place de la terrasse s'effectuera à partir
de 18h00 (sous conditions de validation du service sécurité) et le mobilier (tables et chaises) disposé sur la voie
publique devra être obligatoirement retiré une heure aprés le début du spectacle.
æ Place G. Clemenceau - BJ. 787 - 84706 0range Cedex - Vauc1use Tél. :04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' www:ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur /e Maire d'Orange 215 / 342 215 / 412 M5;334 : Conformément au relevé dûment signé et accepté, le pétitionnaire est tenu de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite et de se conformer aiix dispositions des règlements en vigueur et au tracé
signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M3;; : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
M35 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté.
La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par
le pétitionnaire.
Le
Yann
Notifié le : Qg O ,,;, - Signature de l'intéréssée à qui un exemplaire a été remis :
216 / 342 216 / 412 JH Mi'i'TÏ13NDRÀ1
Publié le :
No135/2022
Ville d'Orange I
ORANGE, le 30 mai 2022
DIRECTION DU COMMERCE EÏ
DOMAINE PuBLIC
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCuPATION DU DOMAINE
PuBLIC
BAR DU THEATRE
Monsieur NOTHIESEN Dominique
VU la loi no 2û05-102 du '11 février 2C)05 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-
28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.:2131-1, L.213'i-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2a122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du ü"' janvier 201 7;
VU l'arrêté municipal no"194/2û22 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places dans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
MANIFESTATlONSESTIVALES2022 VUleprocès-verbaIdel'électionduMaireetdesAdjointsle30novembre2021
VU la demande formulée par M. NOTHlESEN Dominique, gérant du commerce
« BAR DU THEATRE)) sis 52 rue Caristie à ORANGE (84100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2022 signé par l'intéressé ;
VU le relevé établi par le service ODP pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser M. NOTHIESEN Dominique, à exploiter
l'extension de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
. ARRETE.
æ Place G. Clemenceau - 8./. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse 7'é1. : 04 90 5 7 47 4 7 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwvv ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 217 / 342 217 / 412 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réseivés.
A : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public
et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
M) : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Notifié le :
ann
Signature de l'intéréssé à qui un exemplaire a été remis
218 / 342 218 / 412 ]li ÏÏL1ÏNTN3N1)RAI
Publié le :
No136/2022
Ville d'Orange l
ORANGE, le 30 mai 2022
DIRECTION Du COMMERCE ET
DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PuBLIC
BOULANGERIE MIENZO
Madame MAILLET Noémie
VU la loi no 2005-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 20û6-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-
28, L. 2212-1 L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du let janvier 201 7;
VU l'arrêté municipal no194/2022 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places d ans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
MANIFESTATlONSESTIVALES2022 VUIeprocès-verbaldel'électionduMaireetdesAdjointsle3ûnovembre2021
VU la demande formulée par Mme MAILLET Noémie, gérant (e) du commerce
« BOULANGERIE MIENZO)) sis 4 place des Frères Mounet à ORANGE (84100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2022 signé par l'intéressée ;
VU le relevé établi par le service ODP pour l'année 2û22 ;
Considérant qu'il y alieu d'autoriser Mme MAILLET Noémie, à exploiter l'extension
de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
. ARRETE.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
7'é1. .' 04 90 5 7 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur je Maire d'Orange 219 / 342 219 / 412 A3 : Conformément au relevé dûment signé et accepté, le pétitionnaire est tenu de respecter la liberté de passage
des piétons et des personnes à mobilité réduite et de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur et au tracé
signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE.
A% : ll est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs,Iampadaires...).
ll incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant
le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
M : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public
et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
A : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par Ja garantie d'une
assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté.
La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par
le pétitionnaire.
î7
Notifié le :
Signature de l'intéréssé à qui un exemplai a été remis
220 / 342 220 / 412 JH ÀLl/Àt TÏHÏ'i'DR
Publié le : Ville d'Orange l
No137/2022
DIRECTION DU COMMERCE ET
ORANGE, le 30 mai 2022
DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
CAVE BY MOURRE DU TENDRE
Mme PAUMEL BATENTIER Florence
MANIFEST ATIONS ESTIVALES 2022
VU la loi no 2û05-102 du 11 février 20C)5 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-
28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Pub!iques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 dt,cembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du le+ janvier 201 7;
VU l'arrêté municipal no194/2022 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places d ans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 2021
VU la demande formulée par Mme PAUMEL BATENTIER Florence, gérante du
commerce « CAVE BY MOURRE DU TENDRE)) sis 5 place Sylvain à ORANGE
(84100) ;
VU le calendrier pourles manifestations estivales 2022 signé par l'intéressé ;
VU le relevé établi par le service ODP pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Mme PAUMEL BATENTIER Florence, à
exploiter l'extension de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
. ARRETE -
A3 : Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, une extension exceptionnelle
d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte de 30 m2 est accordée à Mme PAUMEL BATENTIER
Florence, gérante du commerce (« CAVE BY MOURRE DU TENDRE ») sis 5 place Sylvain à ORANGE (84100),
Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 57 47 4 7 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 221 / 342 221 / 412 A : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public,
les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs,Iampadaires...).
Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté
satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
M : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le
pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1er.
M)3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Am : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
M35; : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Signature de l'intéréssé à qui un exemplaire a été remis
222 / 342 222 / 412 Jli MAI)s'TÏnNDRAÏ
Publié le : Ville d'Orange l
No138/2022 ORANGE, le 30 mai 2022
DIRECTION DU COMMERCE ET
DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
CHEZ JuLES
Monsieur BRAVAY Damien
VU la loi no 2005-a102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VLI le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-
28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.2"1:31-1, L.2131-2 et L.2a131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du leï janvier 20"17;
VU l'arrêté municipal no194/2022 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places d ans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
MANIFESTATlONSESTIVALES2022 VUIeprocès-verbaldel'électionduMaireetdesAdjointsIe30novembre202'l
VU la demande formulée par M. BRAVAY Damien, gérant du commerce
« CHEZ JULES)) sis 5 place Silvain à ORANGE (84100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2022 signé par l'intéressé ;
VU le relevé établi par le service ODP pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser M. BRAVAY Damien, à exploiter l'extension
de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
. ARRETE -
A : Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, une extension exceptionnelle
d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte de 37,5 m2 est accordée à M. BRAVAY Damien, gérant
du commerce (« CHEZ JULES »» sis 5 place Silvain à ORANGE (84100).
A : Lorsque l'extension est exploitée sur la voie publique, la mise en place de la terrasse s'effectuera à partir
de18h00 (sous conditions de validation du service sécurité) et le mobilier (tables et chaises) disposé sur la voie
publique devra ëtre obligatoirement retiré une heure aprés le début du spectacle,
I Place G. Clemenceau - BJ. 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse TM. .' 04 90 57 47 4 7 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwvv ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressr:'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 223 / 342 223 / 412 A : Conformément au relevé dûment signé et accepté, le pétitionnaire est tenu de respecter la liberté de passage
des piétons et des personnes à mobilité réduite et de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur et au tracé
signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE.
A5 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une
assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté.
La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par
le pétitionnaire.
A3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Îél, €)9 86- Ü"16'14 81Rï: 880â98 m O€ XJla
224 / 342 224 / 412 //i MAÏNTÏïiNDRAÏ
Publié le
No139/2022
DIRECTION DU COMMERCE ET
DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
CREMAILLERE (LA)
Monsieur GOANA Julien
Ville d'Orange I
ORANGE, le 30 mai 2022
RE DE LA VI LLE D'ORANGE
VU la loi no 20ü5-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 2006-1658 du :21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2'122-
28, L. 2212-i L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2"122-1 et L.2125-"1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du le' janvier 2C)1 7;
VU l'arrêté municipal no194/2022 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places d ans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
MANIFESTATlONSESTIVALES2022 VUIeprocès-verbaIdel'éIectionduMaireetdesAdjointsle30novembre2û21
VU la demande formulée par M. GOANA Julien, gérant du commerce
« CREMAILLERE (LA))) S:S 7 place des Frères Mounet à ORANGE (84100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2022 signé par l'intéressé ;
VU le relevé établi par le service ODP pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser M. GOANA Julien, à exploiter l'extension de
terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
- ARRETE.
M35 : Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, une extension exceptionnelle
d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte de 48 m2 est accordée à M. GOANA Julien, gérant du
commerce «( CREMAILLERE (LA) )) sis 7 place des Frères Mounet à ORANGE (84100).
A3j, Cette extension est accordée à l'occasion des manifestations estivales organisées en centre-ville
selon le calendrier annexé.
I Place G. Clemenceau - BJ. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse Té/. .' 04 90 5 7 4 7 4 7 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' www ville-orange. fr Toute correspondance rbit être adressée impersonne1lement à Monsieur le Maire d'Orange 225 / 342 225 / 412 A : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le
pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article ü.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réseivés.
A : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public
et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
A : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une
assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté.
La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par
le pétitionnaire.
n BOMP
pfj(eo3tÔremis Signature de l'intéréssé à q u ex
226 / 342 226 / 412 //' M..!lh!TÏnrsTl)RAÏ
Publié le : Ville dlOrange l
No140/2022 ORANGE, le 30 mai 2022
DIRECTION DU COMMERCE ET
DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
IL PEPERONCINO
Madame BANDINI Barbara
MANIFEST ATIONS ESTIVALES 2022
VU la loi no 20û5-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 21 22-
28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.2"131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.:j25-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du '19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du 1a' janvier 201 7;
VU l'arrêté municipal no194/2022 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places d ans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3C) novembre 2021
VU la demande formulée par Mme BANDINI Barbara, gérant (e) du commerce
«« IL PEPERONCINO)) sis'i2impasse du Parlement à ORANGE (84'100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2022 signé par l'intéressé ;
VU le relevé établi par le service ODP pour l'année 2û22 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Mme BANDINI Barbara, à exploiter l'extension
de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
- ARRETE.
A : Lorsque l'extension est exploitée surla voie publique, la mise en place de la terrasse s'effectuera à partir
de 18h00 (sous conditions de validation du service sécurité) et le mobilier (tables et chaises) disposé sur la voie
publique devra ëtre obligatoirement retiré une heure aprés le début du spectacle.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. .' 04 90 5 7 4 7 4 7 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonne1lement à Monsieur le Maire d'Orange 227 / 342 227 / 412 A3 : Conformément au relevé dûment signé et accepté, le pétitionnaire est tenu de respecter la liberté de passage
des piétons et des personnes à mobilité réduite et de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur et au tracé
signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE.
M : ll est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les
aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs,lampadaires...).
ll incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant
le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
A%; : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M35 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Notifié le :
Signature de l'intéréssée à qui un exemplaire a été remis
Y n BOMP
228 / 342 228 / 412 lE MAÏNTïï3N1)RÀÏ
Publié le :
Nol 41/2022
Ville d'Orange I
ORANGE, le 30 mai 2022
D1RECTION DU COMMERCE ET
DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
RIAD (LE)
Monsieur LAHBALAT Youssef
VU la loi no 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-
28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du Po janvier 201 7;
VU l'arrêtt. municipal no194/2022 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places d ans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
MANIFESTATI0NSESTIVALES2022 VUleprocès-verbalde)'électionduMaireetdesAdjointsle3C)novembre2021
VU la demande formulée par M. LAHBALAT Youssef, gérant du commerce « RIAD
(LE))) sis 10 rue Segond Weber à ORANGE (84100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2022 signé par l'intéressé ;
VU le relevé établi par le service ODP pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y alieu d'autoriser M. LAHBALAT Youssef, à exploiter l'extension
de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
. ARRETE.
A : Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, une extension exceptionnelle
d'occupation du domaine public pour uneterrasse ouverte de IO m2 est accordée à M. LAHBALATYoussef, gérant
du commerce « RIAD (LE) » sislO rue Segond Weber à ORANGE (84100).
Place G. Clemenceau - BJ. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
TM. :04 90 57 4 7 4 7 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 229 / 342 229 / 412 : Conformément au relevé dûment signé et accepté, le pétitionnaire est tenu de respecter la liberté de passage
des piétons et des personnes à mobilité réduite et de se conformer aux dispositions des rÈ'glements en vigueur et au tracé
signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE.
Mç30 : ll est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs,Iampadaires...).
Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant
le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réseivés.
Notifiéle: S /"ûa / '
Signature de l'intéréssé ' ui un exemplaire a été remis
230 / 342 230 / 412 l)i kuÏNTïF)s'l)RAÏ
Publié le :
No142/2022
Ville d'Orange l
ORANGE, le 30 mai 2022
DIRECTION DU COMMERCE ET
DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT
AuTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
SÏREET FOOD CAFE
Monsieur LE VAN TRI
MANIFEST ATIONS ESTIV ALES 2022
VU la loi no 20ü5-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 2006-1658 du 2'i décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-
28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police
Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine
Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2C)16 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du 1" janvier 2017;
VU l'arrêté municipal no194/2022 du 22 mars 2022 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulation dans certaines rues et places d ans l'agglomération
orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 novembre 20:?1 ;
VU la demande formulée par M. LE VAN TRI, gérant du commerce « STREET
FOOD CAFE)) sis 9 cours Pourtoules à ORANGE (84100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2022 signé par l'intéressé ;
VU le relevé établi par le service ODP pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser M. LE VAN TRI, à exploiter l'extension de
terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
- ARRETE.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
Té1. :04 90 57 4 7 4 7 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 231 / 342 231 / 412 : Conformément au relevé dûment signé et accepté, le pétitionnaire est tenu de respecter la liberté de passage
des piétons et des personnes à mobilité réduite et de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur et au tracé
signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Notifiéle: 03//o-1"{r. /
Signature de l'int/éréssé à qui un exemplaire a été remis
232 / 342 232 / 412 / H ;V A l i%t 'r I li N/) R yl /
Ville d'Orange l
No143/2022
ORANGE, le 30 mai 2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
HANDBALL CLUB ORANGE
TOURNOI SUR HERBE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1 L 2131-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.332"1-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à l'agrément des
associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre
2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre
portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
Vu la décision 342/2022 en date du 30 mai 2022 parvenue en préfecture le
même jour, de mise à disposition du gymnase Trintignant et des stades
Paul PIC et BERNARD pour l'association HANDBALL CLUB ORANGE ;
Vu la demande formulée le 11/05/2022 par l'association HANDBALL
CLUB ORANGE dont le siège est situé 29, Allée du Thym - Hameau de
la BAYLE à ORANGE (84100), représentée par Mme BUDAN BRISCO
Agnés, à l'occasion de la manifestation dénommée «TOURNOI SUR
HERBE)) ;
Considérant que la demande constitue la no2 depuis le début de l'année
2022 ;
. ARRETE.
ARTICLE 1 : Mme BUDAN BRISCO Agnés, Président de l'association HANDBALL CLUB ORANGE, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au COMPLEXE TRINTIGNANT à Orange, le 5 juin 2022 à
l'occasion de la manifestation dénommée «TOURNOI SUR HERBE» sous réserve du respect des normes
imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
Place G. Clemenceau-B.P 787-84706 0range Cedex- Vauduse
Té/..' 04 90 5)' 41 47-Fax..' 04 90 34 55 89-Site internet: ville-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adressÉe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
233 / 342 233 / 412 ARTICLE3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes I et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ann
'),;- . ,P/, a4}.'y.Q0aa7
COMMERC
Notifié le :
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis
234 / 342 234 / 412 jl: M.ll.':tlllNl»R.kî
xo,A(-îSi;æo;æz
Ville d'Orange l
ORANGE, le 3A CYni 9-oï9-
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
ARRETE DE MAIN LEVEE
MISE EN SECURITE No29/2022
PARCELLE SISE 79 BD DALADIER
CADASTREE BT 361
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.52"1-1 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
adicles L.2131-"f, L.2212-2, L.22"12-4 et L.22151 ;
Vu l'arrêté de mise en sécurité d'urgence no29/2022
du 3 mars 2022 ;
Vu le constat du 23 mai 2022 de la réalisation des travaux
prescrits en application de l'arrêté susvisé ;
.ARRETE.
ART(CLE 1 :
Il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin au péril constaté dans l'arrêté du 3 mars 2022 ;
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté no29/2022 prescrivant la réparation de
l'immeuble menaçant ruine, sis 79 boulevard Edouard Daladier à ORANGE, parcelle cadastrée BT 361
appartenant à M. Cyril HUMEAU et la SCI HERJEAN représentée par M. Hervé GIRARDIN.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est notifié au propriétaire. Il est également affiché en Mairie d'Orange ainsi que sur la façade de l'immeuble.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis au Préfet du Département, ainsi qu'aux organismes payeurs des aides au logement.
ll fera l'objet d'une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques dont dépend
l'immeuble, aux frais du propriétaire et à la diligence de celui-ci.
Pla«e G. Clemen«eau-B.F! ï87-84ï06 0range Cedex- Vauduse
TÉI. :04 90 5ï 47 4) - Fax. :04 9034 55 89-Site internet : ville-orange.fr
Toute «orrespondase doit être adresrÀe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
235 / 342 235 / 412 Il .!I I /.V T'lliNJ)R.l I
Ville d'Orange l
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes 16
avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
l16p'y
:=4
236 / 342 236 / 412 //i »1M.%:111;Nm2A1
Ville dlOrange I
uo,414.9zon
ORANGE, le :31 mai 2022
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
artides L 5"11-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.51 '1-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-i L.2212-2, L.2212-4 et L.22"151 ;
Vu l'intervention des sapeurs-pompiers ce jour 31 mai 2022 à
17h15 suite à l'affaissement plancher de l'appartement
appartenant à M. Sylvain PORTE loué par M. Giacomo Fabre et
MME. Zoe SEIBERT ;
BATIMENT SIS I 4 RUE DES LlLAS
CADASTREE AL 290
CONSIDERANT les risques d'effondrement du plancher de ce
logement ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des
occupants et des tiers en cas d'effondrement t ;
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu, conformément aux
constatations des sapeurs-pompiers, d'évacuer l'ensemble
des occupants de l'immeuble ainsi que de condamner l'accès
aux locaux commerciaux du rez-de-chaussée ;
CONSIDERANT que des travaux de sécurisation des lieux
devront être effectués avant le retour des occupants ;
Pla«e G. Clemenceau - B.? 187 - 84706 0range Cedex- Vauduse
TM. : 04 90 51 47 4) - Fax. :04 90 34 55 89-Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondan«edoitêtreadressèeimpersonneUementà MonsieuôeMaired'Orange
237 / 342 237 / 412 //: A{.11.V7'u:.VD1!.1/
.ARRÊ:TE.
Ville dlOrange I
ARTICLE I :
L'accès à l'immeuble sis 14 rue des Lilas est interdit et doit être neutralisé physiquement.
Seuls les hommes de l'art où les services de secours peuvent y accéder jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 :
Les copropriétaires du bâtiment, M. Vincent DEBRUYNE domicilié 640 chemin des grandes Combes
84420 PIOLENC, MME. Céline PORTE domiciliée rue des Oulles 84410 BEDOIN, la SCI CPLMS
enregistrée au registre des commerces sous le numéro 851314294000"14 domiciliée 14 rue des Lilas
84100 0RANGE, représentée par M. Patrick SANJULLIAN, et M. TOUKH Youssefdemeurant 245 route
de Beauregard 84350 COURTHEZHON.
Sont mis en demeure de réaliser des travaux de sécurisation des lieux sous 15 jours après qu'un bureau
d'étude compétent soit passé analyser les lieux ;
ARTICLE 3 :
Le relogement des locataires impactés par ce sinistre, M. Giacomo FABRE, MME. Zoe SEIBERT, MME
Aurélie CHARAVAN, M. Julien GRISEL et MME Alexandra FAUCHOIT devra être assuré par leurs
propriétaires respectifs ;
ARTICLE 4 :
Les deux commerces, le bar « Le Terminus )) ainsi que la SARL « PRO-VS » situés en RDC doivent
restés fermés et n'héberger aucune activité tant qu'aucun rapport d'expertise n'a signalé qu'il ne persiste
aucun risque pour les occupants ;
ARTICLE 5:
Faute pour les personnes mentionnées à l'article 2 d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais desdites personnes, ou
à ceux de ses ayants droit.
,. 0
ARTICLE6:
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 7:
Si les personnes mentionnées à l'article 2, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d'en informer les services de la commune qui fera
procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tient à disposition des services de la commune tous justificatifs
attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
238 / 342 238 / 412 jE ;lt.I/.%'ï'//:;V/)Â!.lt
Ville dlOrange l
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ci-dessus par lettre remise contre
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
ARTICLE IO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes 16 avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE Il :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
Yann Bompard
239 / 342 239 / 412 240 / 342 240 / 412 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
241 / 342 241 / 412 l/ I l l. F
I)ORÀNGE
ORANGE, le 2 Mai 2022
y2Qr<+-
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEE -
RUE CINSAULT - RUE DU COTEAU -
AVENuE DE L'EuROPE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'i3.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le
R.325-12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du
Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le PréTet de Vaucluse
le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre ü 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le üa' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2ü21/623 en date du 30 Novembre 202'1, transmise en
Préfecture et afflchée le 'la' Décembre 2C)21, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 2 Mai 2022, par laquelle la Société SERFIM T.I.C. - 2
Chemin du Génie - 89633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du
déploiement de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la FTTA - sur trottoir ou
en bordure de chaussée, ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEE - RUE CINSAULT - RUE DU COTEAU &
AVENUE DE L'EUROPE - en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin
des travaux, dont la durée prévisible est de 4 semaines (jusqu'au 3 Juin 2022 inclus - travaux de
jour de 7 H 30 à 17 H 30 et travaux de nuit de 22 H. à 6 H), sous l'entière responsabilité de la
Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans Ce qui suit, SOuS le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïvivuçvil1e-orange.fr
Toute coi'respondance doit être adressée iinperso+"ii'iellement à Monsieur le Maire d'Orange
242 / 342 242 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa ctïarge, 1'affic?age à c;aque extrémité 6u c;antier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Po(ice Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
243 / 342 243 / 412 ' ll.lii': ïll J'luil
V I L I L
I-OIlÀNGE
ORANGE, le 2 Mai 2022
GESTION DU DOMAÎNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
ION TEMPORAIRE
!TION ET DU
4T DES VEHICULES
REGLEMENTA
DE LA CIRCUL
STATIONI
CHEMIN DE LA GIRONDE - ROuTE DE
JONQUIERES - RUE ALEXANDER
FLEMING - ROUTE DU PARC -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-2'i3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. z117-10 et le
R.325-i2,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du
Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation mutière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le PréFet de Vaucluse
le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 :
VLI la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le T" Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VLI la requête en date du 2 Mai 2022, par laquelle la Société SERFIM T.I.C. - 2
Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du
déploiement de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la FTTA - sur trottoir ou
en bordure de chaussée, CHEMIN DE LA GIRONDE - ROUTE DE JONQUIERES - RUE ALEXANDER
FLEMING & ROUTE DU PARC - en fonCtiOn deS beSOinS du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores
pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin
des travaux, dont la durée prévisible est de 4 semaines (jusqu'au 3 Juin 2022 inclus - travaux de
jour de 7 H 30 à 17 H 30 et travaux de nuit de 22 H. à 6 H), sous l'entière responsabilité de la
SOCiété SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïîrçîrîv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être aaressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 244 / 342 244 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTiCLE 6 : - Le présent arrêté sera pubiié et affict"ié 6ans ia Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
n BOMPARD
245 / 342 245 / 412 I lil ll:% I IlNlill 1l
r'.L')q
ORANGE, le 02 Mai 2022
V I t I b
li'O R/lNG E
LE MAIRE DÉ LAVILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1G)82 modifiée, relafive aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VlI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeûise,
D"e'on Généra'a AdJo'nfe des Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CARMES -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4 "' Décembre 202'i ;
VLI la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en
Préfecture et afflchée le "l"' Décembre 2021, por}ant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 29 Avril 2022, par laquelle la Société SN CORTES - 14
Rue de Rivarol - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de remplacements des gouttières pour le compte de Monsieur LE
BOEDEC William avec un camion de l'Entreprise:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementatiûn de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacements des gouttières, Rue des
Carmes : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
- La circulation de véhicules de toutes sortes sera interdite le temps de livraison de l'échafaudage
au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 09 Mai 2022, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de la Société SN CORTES de BAGNOLS SUR CEZES (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwu;ville-orange.ft'
Toute correspûndance doit être adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Oraiïo'e
246 / 342 246 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou 6'une signa1isation visit»1e pour 1'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
a,>ç91Ë ':)'OR4s%
ann BOMPARD
247 / 342 247 / 412 V I l L L
D'ORANGE
ORANGE, le 02 Mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'eck'on Généra'e Adjo'n'e das Te"ko'es VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL -
RuE ANTONY REAL -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VLI la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le ï"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 29 Avril 2022, par laquelle la Société ORANGE
COUVERTLIRE - 65 Rue de la Liberté - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de restauration cheminée en toiture pour le compte de
Monsieur CLAVEL Jean-Pierre avec un camion benne de l'Entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de restauration cheminée en toiture :
- Avenue Frédéric Mistral au droit du no 39, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 case de parking pour les besoins d'intervention.
- Rue Antony Real, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour la mise en place d'un échafaudage.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 10 Mai 2022, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société ORANGE COUVERTURE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0rai"ige Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïvw.viI1e-orange.fr
Toute cot'respondance aoit être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange 248 / 342 248 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visiô1e pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
249 / 342 249 / 412 I i 'i I ll F% I I I '! I ll1 I
ORANGE, le 02 Mai 2022
V I t t E
ûoR}lNGE:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAîNE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.22a13.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.zH1-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Cüde de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ec"on Généra'a AdJo'n'e des Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DU PARC
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 3C) Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2û21, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 02 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise ETE RESEAU
Sade Télécom - 207 Chemin des Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de fibre optique et intervention en chambre télécom sur réseau déjà existant avec empiètement de chaussé ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de fibre optique et intervention en
chambre télécom sur réseau déjà existant avec empiètement de chaussé, Route du Parc, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ETE RESEAU Sade Télécom de SORGUE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ivw'iv.vi1le-orange.fr
Toute corresoondance doit être adresséeiinüersonnelle+'nenr à Monsiiaii+' 1p Mgirp a'ôrünota
250 / 342 250 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Po(ice et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le ire,
Yann BOMPARD
251 / 342 251 / 412 Il ) I 1 I :% I l l :% I i l' 1l
ORANGE, le 03 Mai 2022
VI I I [
I'ORÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o.
VU la LOI na 82-2')3 du 2 Mars 1982 modifiée, relaiive aux droits des libertés des
Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-a10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VlI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ec"on Généra'a Adjo'n'e des Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le ë"' Décembre 2021, portant délégations du Cûnseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 02 Mai 2022, par laquelle Monsieur HEREDIA Luis
Alberto - 3 Rue Gambetta - 8zH00 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer de
la livraison de béton avec un camion toupie;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée de livraison de béton, Rue Gambetta au droit du no 3, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du II Mai 2022 et sera valable jusqu'à la
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (à partir de 13h30, pour environ 2h00
d'intervention), sous l'entière responsabilité de Monsieur HEREDIA Luis Alberto d'ORANGE,
désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute cot'responaance doit être aaressée impersûnnelleinent ;l Monsieur le Maire a'()r.inota
252 / 342 252 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'ava-nce (instaiiatioi-i 6'ui-ie 5arr!ère OtJ Ô'L!rie signalisaticri visible pour i'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Mai
Yann BOMPARD
253 / 342 253 / 412 l )=l tlN I I l iï l I i'. il
ORANGE, le 03 Mai 2022
v I I I [
[1'O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417'10 et le R.325-12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercR.e du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ecfion Généra'e AdJo'n'e des Te"ko'es VU le règlement de voirie adûpté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre ü 996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VICTOR HUGO -
COURS ARISTIDE BRIAND -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3C) Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 202U623 en date du 30 Novembre 202'1, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2ü21, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 02 Mai 2022, par laquelle SARL NC 2008
ENVIRONNEMENT - 269 Avenue Marcel Mérieux - 69530 BRIGNAIS
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'isolation des murs intérieurs pour
le compte de Monsieur BULBUL llhan avec un camion de 20m3 Imma : EL-422-
SH :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation des murs intérieurs, Impasse des
Frères Boissel au droit du no I 7 :
- Rue Victor Hugo, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite lors du chargement et
déchargement du matériel.
- Cours Aristide Briand, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur I case
de parking pour les besoins du chantier, cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la
Société.
Les véhicules en inTraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 20 Mai 2022, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de la SARL NC 2008 ENVIRONNEMENT de BRIGNAIS (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïv'iv:ville-orange.tr
Toute corresponaai'ice doii: être adressée impersonnelle+nenr à Monsieur le Maire d'Ora+ïce
254 / 342 254 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à Sa cEarge, i'aff!cFiage à chaque extre' mite' dü c!ïaritier aü moiris 48 Heures a'
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maore,
I
Yann BOMPARD
255 / 342 255 / 412 Il itl.lll-illlNDll%l
No 5),r,,l,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN -
AVENUE MARECHAL FOCH
ORANGE, le 3 Mai 2022
VI IIE
n'OaivacE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.22a1 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modiffant certaines
dispositiüns du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 'i"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 202'1/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le '"' [)écembre 202i poriant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 2
Mai 2022 ;
Vu la requête en date du 2 Mai 2022, par laquelle la Société SERFIM
T.I.C. - 2 Chemin du Génie - 69633 VENISSIEUX, sollicite l'autorisation
de terminer les travaux de tirage et raccordement de la fibre optique
dans trappes TELECOM existantes pour le compte de Bouygues
Telecom dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA),
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux tirage et de raccordement de la fibre optique
dans trappes TELECOM existantes, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) - sur
trottoir ou en bordure de chaussée, Avenue de Verdun et Avenue Maréchal Foch, la voie de
circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit des interventions (chantier
mobile).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - ïvww.vi1le-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement ;a Mûnsieur le Maire d'Orange 256 / 342 256 / 412 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin
des travaux, date fixée au 2 Juin 2022 - travaux de jour de 7 H 30 à 47 H 30 et de nuit
de 22 H. à 6 H OO, sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69),
désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 11 ou CF.12) - coordonnées M. Kévin
MONT AGNE - 06.87.73.02.62.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 22 H et de 6 H. à 17 H 30, les
samedis, dimanches, en cas d'urgence et les jours hors chantier du 21 au 30 Mai 2022 - 5 H).
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e ire,
i,%'!
n BOMPARD.
257 / 342 257 / 412 Il '-l il N rl L.a. l1 l' 1 I
V I L I l
D'ORANGE
ORANGE, le 3 Mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
BODEGA
SAMEDI Il JUIN 2022
CENTRE DE SECOURS D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213.1. - L. 2213-4, et L. 2213-2.2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi na 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R. 325-12 -
R.41L1 à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.zH2-28 et
R.4"17.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin I 963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en Préfecture et afflchée le 4a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion de la BODEGA organisée par
l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Orange au Centre de Secours
d'Orange, le Samedi 11 Juin 2022 ; il importe de laisser libre de
tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
RUE DE GUYENNE - dans le tronçon compris entre l'Avenue Rodolphe d'Aymard et l'lmpasse du Poitou ;
LE SAMEDI I I JUIN 2022 - de 13 H. à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïïgv.vilIe-orange.Fr
Toute correspondance doit être adi'essée i+npersonnelleinent .'i Monsieur le Maire d'Orange 258 / 342 258 / 412 ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
I
Yann BOMPARD
259 / 342 259 / 412 VILL[
D O RA N G E
ORANGE, le 04 Mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2:13.1 et
L.2213.2-2o.
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulatiûn routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté. municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'eck'on Généra'e Adjo'n'e des Te"ko" VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 4 996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS POURTOULES -
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2û21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 202"1, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du û3 Mai 2ü22, par laquelle la Société SO.DI.TRA - 21
Avenue Etienne Martelange - 840ü0 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de refection de toiture pour le comme de Monsieur BERENGIER Jean-
Michel avec une nacelle:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de refection de toiture, Cours Pourtoules au
droit du no 55, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking
le long de « ADECCO )) et « LE PARVIS », pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour la nacelle de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société SO.DI.TRA d'AVIGNON, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
'71À=-.
I 4 ;!: i' .: ji' :
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wurw.ville-orange.Fr
Tûute correspondance doit être adressée impersonnelletnei'+t ;1 Monsieur le Maire d'Oranee
260 / 342 260 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (instaliation d'une Liarrière ou ô'ui-ie signalisation visit»ie pûür i'üsager:i.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le ai
Yann BOMPARD
261 / 342 261 / 412 ORANGE, le 04 Mai 2022
V I LI [
nOaiïxcE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 4 963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ec"on Généra'e Ad"oÎn'e des Te"ko'res VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE L'ARGENSOL -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 4"' Décembre 202a1, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 04 Mai 2022, par laquelle Monsieur FERREIRA Yoan -
1088 Route de Sérignan - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de la livraison et coulage de béton avec un camion toupie ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de livraison et coulage de béton, Avenue de
15Argenso1 au droit du no 143, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les
besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de la Monsieur FERREIRA Yoan d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clei'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wivçv.ville-orange.fr
Toute correspondance aoit être aaressée iinpersonnelleinent À Monsieur le Maire d'Orange 262 / 342 262 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (insta-iia-tio-n 6'une L»arr-ière ou 6'une signalisatiori visible pciir i'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Mai
ann BOMPARD
263 / 342 263 / 412 i i ) lil i i I I [ S: I 1 l'll
')o,k&&
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Dïrection Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ANCIENNE ROUTE ROYALE -
ORANGE, le 04 Mai 2022
ll I L l. E
l) O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dela Route, notamment les articles R.32512 - R.411-8, et R. zH 7À0 ;
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté munk.ipal du 3'i mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 'ia' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 4a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 03 Mai 2022, par laquelle la Société ADS-PACA - 15
Rue Galilée - 56270 PLOEMEUR, sollicite l'autorisation d'effectuer un
déménagement pour le compte de Madame BONNETIER Clarisse avec un poids
lourd de 1 9T ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisatiün
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Ancienne Route Royale au droit du
no 16, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de ADS- PACA de PLOEMEUR (56), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemeiïceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wiîgv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée in'ipersonnel1en-ient ;1 Monsieur le Maire d'Orange 264 / 342 264 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (instaiiation d'une t»arrière ou d'une signaiisatiori visitIIIile pOLir i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
n BOMPARD
265 / 342 265 / 412 il ' I s i - I I l :'1 Tl l' 1 I
ORANGE, le 04 Mai 2022
V I L I [
l) O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2a,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Rûute, notamment les articles R.zH1-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispûsitions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'eck'on Généra'a AdJo'n'e des Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANaT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ITALIE -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3ü Novembre 2021 transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2ü21 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 3C1 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 4"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 03 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SET TELECOM -
372 Chemin de l'Empaulet - 84810 AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation de conduites France Télécom sur trottoir pour le compte de la Société CEDEO;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite France Télécom sur
trottoir pour le compte de la Société CEDEO, Rue d'ltalie au droit du no 54, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SET TELECOM d'AUBIGNAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
INESCO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wîïïv.ville-orange.fr
Toute correspondance dûit être adressée i+npersonnelletnent à Moi'isieut' le Maire d'Orange
266 / 342 266 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (insta1lation 6'une barrière ou 6'une signaiisation visibie pour !'usagei-).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur !e Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le aire,
'F': Ô?
ann BOMPARD
267 / 342 267 / 412 VII L[
D O RlS N G E
ORANGE, le 04 Mai 2022
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars ü 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instructiûn interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ecÙon Généra'e Adjo'n'a des Te"'o'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE JONQUIERES -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202'1, transmise en
Préfecture et affichée le 4"' Décembre 202i portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 04 Mai 2ü22, par laquelle l'Entreprise SAS ALIANS TP -
183 Rue de l'lndustrie - 267C)O PIERRELATTE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de raccordement France Télécom/Orange - Travaux sur trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement France Télécom/Orange,
Route de Jonquières, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du
chantier.
La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du II Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SAS ALIANS TP de PIERRELATTE (26), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaiclrise - 04 90 5141 41 - wwïv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée ii'npersoiu'ielleinent ;1 Monsieut' le Maire d'ôrantp 268 / 342 268 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (insta11ation 6'une tiarrière ou d'une signaiisation visible pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur (e Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le aire,
OMPARD
269 / 342 269 / 412 I I 1 Ii I i- L I I '< li l'' I
V I L L [
ll O RA N G E
ORANGE, le 4 Mai 2022
û'l'u
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DU CLOITRE - RUE DU
RENOYER - RUE NOTRE DAME -
RUE DU TILLET -
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1a' Décembre 202i portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 29 Avril 2022, par laquelle l'Entreprise A.GIRARD - 390
Rue du Grand Gigognan - 84094 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de restauration dans la Cathédrale Notre Dame et dans les Chapelles ;:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de restauration dans la Cathédrale Notre Dame
et dans les Chapelles,
Place du Cloître : le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 5 cases de
parking - ces emplacement seront réservés pour l'installation des baraques de chantier et la base de vie ;
Rue du Renoyer & Rue Notre Dame : la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite de
6 H. à 7 H. pour l'approvisionnement des matériaux pour le chantier (livraisons) Rue Notre Dame ;
Rue du Tillet : La circulation des véhicules de toutes sortes sera inversée, afin de permettre aux
camions PL de sortir sur le Boulevard Daladier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du I 6 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 mois !/i (jusqu'au 31 0ctobre 2022), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise A. GIRARD d'Avignon, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clei-iïenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - û4 90 5141 41 - www.vilIe-orange.ft'
Torite correspondance doit être aaressée iinperso+uïelleinent à Monsieur le Maire d'Orange -'Ô' I'l 270 / 342 270 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Eûtreprerîeür aLlra à BB rJ1,3(gB, !'affichage à rJlBqpB By11a6Biié d31 (,!'ian(iB r a u moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arre,té pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Mai
'làe BOMPARD
271 / 342 271 / 412 I l-lii I N I I l +-l ï lill
N- iqlœ
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN -
AVENUE MARECHAL FOCH -
ORANGE, le 4 Mai 2022
vi uh
D O R A N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'1
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 4
Mai 2022 ;
Vu la requête en date du 4 Mai 2022, par laquelle la Société
CLEMENÇON Frères - Hameau CAL - 30580 NAVACELLE, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux d'entretien des plantations
d'alignement, en agglomération, sur trottoir pour le compte de la
DIRMED,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien des plantations d'alignement en agglomération, Avenue Maréchal Foch et Avenue de Verdun - tronçon compris entre la Rue de Châteauneuf et la Route de Jonquières, pour les besoins de l'intervention :
la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit des interventions (chantier
mobile).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïvîv.ville-orange.ft' 272 / 342 272 / 412 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la
fin des travaux, date fixée au 3 Juin 2022, sous l'entière responsabilité de la Société CLEMENÇON
Frères de NAVACELLE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 1l ou CF.12) - coordonnées M. Michel
CLEMENÇON - 06.09.08.37.64.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches,
en cas d'urgence.
A.RT. !CLE 4 : - LeS aCCèS pour !eS r!vera!ns serorît tüu3ours re' serve' S SauT en Ce qu! concerne leS véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un dé1ai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
n BOMPARD.
273 / 342 273 / 412 I : i'.' L. .' '
l/ I L I I.
lo O l'-)'l N G E
ORANGE, le 5 Mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
BODEGA DE DEBUT DE SAISON -
SAMEDI 4 JUIN 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articieç L.2213.1. - L. 2213-4, et L. 2213-2.2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI na 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R. 325-12 -
R.41u à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 4 974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre
2021 transmis en Préfecture le 4 '-' Décembre 2021 :
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise
en Préfecture et afflchée le 4a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion de la BODEGA de début de saison
organisée par le Bar du Théâtre en partenariat avec la TRAVIATA
Chez Doumé, le Samedi4 Juin 2022 de 18 H. à 1 H. ; il importe de
laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la
Ville,
- ARRETE -
ARTICLE I
interdits :
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront
RUE CARISTIE SUD ;
LE SAMEDI 4 JUIN 2022 - de 17 H. à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- îîiwïvvi1le-oi-ange.fr
Toure corresponclance doir êire adressée i+npersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange 274 / 342 274 / 412 ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
li
'a sIaL
Yihi- 'ËùMPARD
275 / 342 275 / 412 : I l-" - i i I I 'i i
V kCl q
ORANGE, le 06 Mai 2022
V I i l l
" 0 RiS N (i E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Cûde Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VLI la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, : .
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeûise,
D'eck'on Généra'a Adjo'n'e des Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE HELIE DENOIX DE ST-MARC
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Nûvembre 2021 transmis en Préfecture le 'ia' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du ü4 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SRV BAS MONTEL
- 863 Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effet,tuer des travaux de terrassement pour l'alimentation électrique du terrain militaire ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour l'alimentation électrique du
terrain militaire, Avenue Hélie Denoix de St Marc, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier - basculement
de circulation sur chaussée opposée et empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clc+nenceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - iîqvw.ville-cirange.fr
Touie corresiiondance doit êrre adressée imtersonnelleinent ;l Mûnsieui' le Maire %Oi'ancïc
276 / 342 276 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepren(313r B(HaB à BB (;113(gg !'affjchage '3 r,llBqpB BJ(6(y1j'(4 rlB rJ1B7'(iB( Bp (4rii(y. 48 )-1B4(B5 à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maa
ann BOMPARD
277 / 342 277 / 412 ïào\r
v I I L [
- û RÀ N G E
ORANGE, le 06 Mai 2022
LE MAIRE D'È LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Cûmmunes, i
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'1-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 4 963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ec'on Généra'a Adjo'nfe des Te"ko'as VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS POURTOULES -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3ü Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
Vu la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Pnéfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 06 Mai 2022, par laquelle la Société SO.DI.TRA - 21
Avenue Etienne Martelange - 84000 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de refection de toiture pour le comme de Monsieur BERENGIER Jean-
Michel avec un camion benne de 3T5;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de refection de toiture, Cours Pourtoules au
droit du no 55, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur I case de parking
le long de « ADECCO » et « LE PARVIS », pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le camion benne de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 24 Juin 2022, dont la durée prévisible est de 1 mois %, sous l'entière responsabilité de la Société SO.DI.TRA d'AVIGNON, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceclex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-orange.fr
Toute corresponclance iloit être adressée iinpersonnellement :l Monsieur le Maire a'Orange
278 / 342 278 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour ies riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur auara à sa charge, l'affi'chage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
279 / 342 279 / 412 1rllli:
ûOllÀNGL
ORANGE, le 9 Mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
LE MAIRE DE LA V}LLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1 -
L.2212-2 - L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 ;
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités, locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R.4'11.1 à R.411.8,
R.4'11.18, R.4T1.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10 ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté ministériel du "15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le ala' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2û21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 202L portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
SEMI MARATHON « COURSE DES PRINCES
D'ORANGE » - Considérant qu'à l'occasion du Semi-Marathon « Course des Princes DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022 - d'Orange » organisé par TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF, le Dimanche 18 Septembre 2022 - de 5 H à 18 H, il importe de laisser
libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation des véhicules de toutes sortes, sera interdite (routes barrées) -,
- Départ - Parc des Expositions :
- Avenue Charles Dardun,
- Avenue Pierre de Coubertin,
- Chemin de l'Arnage (sauf riverains),
LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022 de 7 H 30 à 18 H.
ARTICLE 2 : - La circulation des véhicules de toutes sortes s'effectuera en sens unique, dans le sens de la course sur l'itinéraire suivant :
- Chemin de Courtebotte Ouest
- Chemin de l'Arnage Sud,
- Chemin de Bournamourde,
- Chemin des Négades
- Chemin de la Rose Trémière,
- Chemin de Rimonet,
- Chemin de Courtebotte Est,
LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022 de 7 H 30 à la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur la totalité du Parking du Stade COSTA et I5aire du Marché aux Primeurs ainsi qu'Avenue Charles DARDUN et Avenue Pierre de Coubertin (devant Collège Giono) - ces espaces seront réservés pour le déroulement de la manifestation (annexes).
LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022 de 5 H. à la fin de la manifestation.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaîcluse - 04 90 51 41 41 - ïîqïq'ççvil1e-orange.fr
Torite correspoi"idance dûit être aarcssée iinpersoi'inelleinent à Monsieur le Maire da(range 280 / 342 280 / 412 ARTICLE 4 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
) l.. . : ! . . /- l,
Yffinn BOMPARD
281 / 342 281 / 412 ORANGE, le 09 Mai 2022
Vlltl
l' O il f'i hi G F
LE MAIRE D'E LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-2')3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, L -
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-'10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des rûutes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 'l 963 sur la circulation et le statiûnnement dans l'agglomération Orangeûise,
D'ec"on Généra'a AdJo'n'e des Te"o'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
NASSAU -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 5' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du ü9 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise ORANGE DIR
VAUCLUSE - 297 Avenue St Jean - 84130 LE PONTET - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de pose d'une traverse Télécom sur poteau et raccrochage des câbles;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de pose d'une traverse Télécom sur poteau et
raccrochage des câbles, Montée des Princes d'Orange Nassau, la circulation des véhicules de
toutes sortes sera interdite au droit du chantier sur 3 mercredis après-midi.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 03 Juin 2022, dont la durée prévisible est de 3 mercredis après-midi (18, 25 mai 2022 et (M juin 2022), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ORANGE DIR VAUCLUSE de LE PONTET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceari - B.P. 187 - 84106 0raiïge Ce=:'lex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - invw.viIle-orange.fr 282 / 342 282 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
283 / 342 283 / 412 ORANGE, le 09 Mai 2022
ll I I L E
l'(ùflÀN(iE
LE MAIRE DE LA VILLE D ORANGE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drûits des libertés des Communes, L i
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exerck:e du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'eck'on Généra'e Adjo'n'a des Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE CHAMPLAIN -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 'i"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 202L transmise en Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 06 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise BRAJAVESIGNE -
21 Avenue Frédéric Mistral - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise des enrobés suite de l'affaissement ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de reprise des enrobés suite à l'affaissement,
Chemin de Champlain, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJAVESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïvîv.ville-orange.fr 284 / 342 284 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L 'Eritreprerieür aLlra à 5B (;ilB(gB, l'affichage à rJ,3qpB Byi76(4ji6 rlp ri)B7iiB( B4 B@ins 48 HB5i7es à,
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
285 / 342 285 / 412 " ' .. '. I i l a '
ORANGE, le 09 Mai 2022
vnîi
l-C)IlAN(II:
LE MAIRE DË- LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, L J
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. jH7-'10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'eck'on Généra'a AdJo'n'e des Te"o'as VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PAYS BAS
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
Vu la délibération n" 2C)21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 06 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise ERT
TECHNOLOGIES 13 - TSA 7001 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intervention boite sur chaussée
pûur raccordement de la fibre optique pour réseau SFR sans tranchée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'intervention boite sur chaussée pour
raccordement de la fibre optique pour réseau SFR sans tranchée, Rue des Pays Bas au droit du
no 324-325, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens
unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ERT TECHNOLOGIES 13 de DARDILLY CEDEX, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
"r:a: >IT.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïvïv.ville-orange.fr 286 / 342 286 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entreprerieür aLlra à 53 rJlB(gB, 1'3jjjr1)3gB à tJ,3q33B By1(6(4i;(§ rlp d1B31;jB1- By B@ins 48 Heures à,
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
aire,
Yann BOMPARD
287 / 342 287 / 412 Y'3oC)
ORANGE, le IO Mai 2022
v I L L r
.-ORÀNGI:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, e
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modiffant certaines dispositiûns du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ec'on Généra'e Adjo'n'e des Teff'ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GENERAL DE GAULLE -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 'la' Décembre 2021 ;
VLI la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202'1, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 09 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise VEOLIA - 305
Avenue de Colchester - 84000 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose débitmètre dans le regard EU;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementatiûn de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose débitmètre dans le regard EU, Avenue
Général de Gaulle, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier - travaux sur
demi-chaussée et basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise VEOLIA d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wïvw.ville-orange.fr
Tïint- rr=-'-'oi'+'ir=-J î -- .- - A-;i- =Ë+-- - - A ---- -' - ;--- --.---....-1I-- - -.- - A A x..- ..'-.... T - x it.. :.. ..ïors...
288 / 342 288 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
289 / 342 289 / 412 =lÀI. !i I I i ' .l' ï I
«3o \
ORANGE, le I O Mai 2022
VI lL
LE MAIRE D'É LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, ' J
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'eck'on Généra'e Adjo'n'a das Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CHATEAUNEUF -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le T" Décembre 2021 ;
VLI la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 09 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise ETE RESEAUX -
Sade Télécom - 207 Chemin du Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de Génie Civil - rescellement de chambre FT ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisatiûn
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de Génie Civil - rescellement de chambre FT,
Rue de Châteauneuf au droit du no 266, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ETE RESEAUX-Sade Télécom de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - 'i7auc1use - 04 90 5141 41- www.ville-orange.fr 290 / 342 290 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
1':(1;7Bp(-B7Bp7 B4(B à BB (;53(gB, l'affichage à dlaque extrémiié dq çhantjBr au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ïa-OO'
n BOMPARD
291 / 342 291 / 412 I i I ' ::'ll"- I 'i'. I
%f'):»oJ
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TANNEURS -
ORANGE, le 'IO Mai 2022
V I L l I
n 0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R€ 417-
iO :
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Cûnseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 09 Mai 2022, par laquelle la Société PROVENCE
DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - BP 40103 - 843ü3 CAVAILLON
CEDEX 3, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de
Mdame ZENTZ-AMEDRO Sophie avec un Renault Master 3 de 20m3 Imma : BE-
711-KS et IVECO DAILY 13 de 20m3 Imma : FK-269-GZ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue des Tanneurs au droit du
no 133, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking, pour
les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 'I jour, sous l'entière responsabilité de la Société PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceari - B.P. 187 - 84106 0rai'ïge Cetlex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wvïïv.vilIe-orange.fi'
Tûute correspondance doit être aclressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange ,,1lll)lml(j%,,ll%,,..lT,L.,Il,'1lT).:ll,
292 / 342 292 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
UErrtreprerieür aLlra à sa ct-iarge, !'afficha,ge à c!"iaqtie extrémité d u chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
293 / 342 293 / 412 1 ILLF
"() R l N c E
ORANGE, le IO Mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction GénéraÎe Adjointe Territoire
FERIA LATINA
PARC GASPARIN -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
L œ
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213.1. - L. 2213-4, et L. 2213-2.2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, re!ative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier1983,
VU le code de la route et notamment les articles R. 325-12 -
R.411.1 à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 3a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin ü 963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre
2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise
en Préfecture et afflchée le ala' Décembre 2ü21, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion des soirées FERIA LATINA
organisées par la Ville du 26 au 29 Mai 2022 et pour celles qui
auront lieu au Parc Gasparin ; il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I
interdits :
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront
Cours Aristide Briand Nord-Ouest -
au droit du Parc Gasparin - 20 cases et 2 cases devant 15entrée du Parc ;
Le Mardi 24 Mai 2022 de 14 H. à la fin de la manœuvre (installation)
Le Dimanche 29 Mai 2022 - de 6 H. à la fin de la manœuvre (enlèvement).
Ces emplacements seront réservés pour permettre la livraison et l'installation d'une scène
à l'intérieur du Parc et son enlèvement.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute cort'espondance doit êrre adressée iinpersonneLleinent à Moi'isieur le Maire d'Orange 294 / 342 294 / 412 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
YamF PARD
295 / 342 295 / 412 V I L I l-
' C) t; "l N (J l
ORANGE, le II Mai 2022
I-
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
JOURNEE DES ASSOCIATIONS
SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213.1. - L. 2213-4, et L. 2213-2.2o,
L ç
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R. 325-12 -
R.41 LI à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre
2021 transmis en Préfecture le T' Décembre 2021 ;
VU la délibératiûn na 2C121/623 en date du 30 Novembre 202"1, transmise
en Préfecture et affichée le 1" Décembre 202i portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion de la journée des Associations
organisée le Samedi 3 Septembre 2022 dans le centre-ville ; il
importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et
places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront
interdits, dans les rues et places suivantes :
Place André Bruey,
Rue Tourgayranne,
Rue Saint-Martin (dans sa totalité),
Rue Plaisance (depuis la Parfumerie Marionnaud jusqu'à la Boulangerie Pain
Gourmand),
Rue Victor Hugo (depuis la Place de Langes - « Le Grand Restaurant d'Orange »,
Place Georges Clemenceau, dans sa totalité y compris la zone non piétonne
LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022 - de 5 H du matin à 21 H.
La Rue Caristie Nord sera laissée libre à la circulation.
ARTICLE 2 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases
de parking de la Place du Cloître. Ces emplacements seront réservés pour la
manifestation.
ARTICLE 3 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans
préavis.
I,0 l 1 C C,
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceclex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - uriviv.ville-orange.f'r
Toute correspûndance doit être aaressée iinpersonnellement à Moi"isieur le Müre d'()range 296 / 342 296 / 412 ARTICLE 4 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le
présent arrêté.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PARD,
297 / 342 297 / 412 ORANGE, le 12 Mai 2022
'N-30 r V I L I I :o 0 y
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING MAZARIN
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 a.2-2',
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, ü
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'1-8, R. zH7-1û et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars I 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Mûnsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996.
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 10 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise ERECO
CONSTRUCTION - 46 Chemin de Piolenc - 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de toiture et maçonnerie pour le
compte de Monsieur BENOIT Sébastien avec un élévateur, une benne et un
camion de l'entreprise;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulatlon et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de toiture et maçonnerie, Avenue Henri Fabre au
droit du no ü 8 : Parking Mazarin, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 8
cases de parking, pour les besoins du chantier.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 08 Août 2022, dont la durée prévisible est de 2 mois '!/i, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ERECO CONSTRUCTION de CAMARET-SUR-AIGuES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
lljc E )CO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceclex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwut.ville-orange.Fr
Toute correspoi'idance doit êire adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire daOrange 298 / 342 298 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usaqer).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
299 / 342 299 / 412 r3'DG
V I LLL
"OIlANGE
ORANGE, le 12 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLÎC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TtJPORAlRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENuE DE L'EUROPE -
ROUTE DE JONQUIERES -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
Vu la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, i
VU le Code de la Route, notamment les articles R.zH1-8, R. 417-10 etle R.325-12,
VU le Dér:ret no 88-475 du ü 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulatiûn routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mat 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre ü 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3û Novembre 2021
transmis en Préfecture le ü"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
PréTecture et affichée le la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 10 Mai 2D22, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM -
269 Chemin du Fournalet - 84700 SORGLIES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de tirage fibre optique sur réseaux existant en souterrain/aérien ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage Tibre optique sur réseaux existant en
souterrain/aérien : - Avenue de l'Europe, la circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le
trottoir en face - travaux sur trottoir (pas de modification de circulation des véhicules de toutes
sortes).
- Route de Jonquières au droit du no 1253 au 2223, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 51 41 41 - wwîv.ville-orange.f-r
Toute correspondance doit être adi'essée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange 300 / 342 300 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
- ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entreprenetir arira à sa charge, i'ajjiz5BgB à dlB,ql,;B extrémité rlü charitier au rrioins 48 Heüres à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L M ire,
Yann BOMPARD
301 / 342 301 / 412 %o3û V I L L I liOillll%lGE
ORANGE, le 12 Mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 'l 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et automutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D"ec"on Généra'e Adïo'n'a des Te"ko'as VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CHATEAUNEUF
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 20:1
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 202ï ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2ü2i portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 10 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SET TELECOM -
372 Chemin de l'Empaulet - 848'10 AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de rescellement chambre France Télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de rescellement chambre France Télécom, Rue
de Châteauneuf au droit du no 298, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier. Les Teux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins du chantier
basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SET TELECOM d'AUBIGNAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
N E1 Cl
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vauduse - 04 90 51 41 41 - ïîqvw.vil1e-orange.fr
Toute corresponclance doit être adressée iinpersoi'inellemeni- Â Monsieur le Maire %Orange 302 / 342 302 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Enîrepreneur aura a Sa cFlarge, l'aff!cta1age d- ct-iaque extre' rriite' aLi c!iaritier aü rriûiris 48 HeLlres à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
303 / 342 303 / 412 V I I I I
ORANGE, le 12 Mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ANIMATION
SUR LE THEME ANNEE 70
SAMEDI 4 JUIN 2022
LE MAIRE DE L VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.22'13.1. - L. 2213-4, et L. 22'13-2.2o,
VU la L-OI no 82-2'13 du 2 Mars 1982, relative aux droits et lib-;rtés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier ü 983,
VU le code de la route et notamment les articles R. 325-12 -
R.41 1.1 à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.41 L28 et R.412-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 4 5 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai ü 963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le statiünnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre
2021 transmis en Préfecture le 'l"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise
en Préfecture et afflchée le ala' Décembre 2021, portant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion de l'animation sur le thème Année 70,
organisée par I'ACAO Commerçants d'Orange, le samedi 4 Juin
2022 de 9 H 30 à 23 H.; il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
l
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront
interdits, dans les rues et places suivantes :
Rue Saint-Martin, au niveau du magasin OPHELIA,
Rue Victor Hugo - à partir de la Place de Langes,
Rue du Mazeau,
Rue Stassart,
Rue Caristie Sud,
LE SAMEDI 4 JUIN 2022 - de 9 H à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 : - - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les
cases de parking suivantes - Rue de la République :
- 2 places devant le magasin Vog,
- 2 places devant le Grand Ch'lem,
- 2 places devant Sud Express,
LE SAMEDI 4 JUIN 2022 - de 9 H à la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction seront mis immédiatement en fourrière sans
préavis.
304 / 412 ARTICLE 4 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
OMPARD,
305 / 412 iœ'!-%
GESTION DU DOMAINE PuBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MAZEAU-
PLACE DANIEL CAMU -
IMPASSE SAINT-LOUIS -
ORANGE, le 12 Mai 2022
V I I L I
o ü R."i N t; L
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'i'i-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation roufière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 4 963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 4a' Décembre 2021 ;
VLI la délibération no 202'i/623 en date du 3C1 Novembre 202'i, transmise en
Préfecture et afflchée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requa'te en date du 11 Mai 2022, par laquelle la SARL CHEVALIER
BATIMENT - 364 Chemin des Pommiers - 84500 - BOLLENE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réalisation d'un dallage sur rampe PMR ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation d'un dallage sur rampe PMR au Conservatoire de Musique,
RUE DU MAZEAU & IMPASSE SAINT-LOUIS - la circulation des véhicules de toutes sortes sera
interdite, aTin de permettre l'accès à l'lmpasse Saint-Louis et à la Place Daniel CAMU depuis la Rue
du Mazeau (inversion du sens de circulation) - livraison matériels et matériaux avec camion toupie et camion pompe - 2 H sur la période).
PLACE DANIEL CAMU, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour - (2 H. sur la période), sous l'entière responsabilité de la SARL CHEVALIER BATIMENT de BOLLENE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clet'iïenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauclusc - 04 90 5141 41 - viiww.ville-ora+-ige.Fi'
Torite correspondance aoii etre adressée iinpersoni'ielIeinent .:i Monsieur le Maire d'Oi'ange 306 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
307 / 412 l. I lLI
" O R."t N (.i )
ORANGE, le 12 Mai 2022
'M 'Nû
GESTION DU DOMAlNE PUBLlC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du ü 4 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvûir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'i mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4'-' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 202'i/623 en date du 30 Novembre 2ü21, transmise en
Préfectuïe et affichée le al'-' Décembre 2021, pûrkant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du IO Mai 2C122, par laquelle l'Entreprise ERT
TECHNOLOGIES 13 - TSA 70û11 - chez Sogelink - 69134 - DARDILLY CEDEX
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intervention boite sur chaussée
pour raccordement de la fibre optique - réseau SFR sans tranchée,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
statiûnnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'intervention boite sur chaussée pour le
raccordement de la Tibre optique - réseau SFR sans tranchée, Rue du Général LECLERC au droit des no 13
- "15, la voie de circulation sera supprimée, au droit de l'intervention - sur environ IO
mètres, la circulation des véhicules de toutes sortes s'effectuera sur une seule voie de roulement.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit sur les deux cases de parking
au droit du chantier - par mesures de sécurité et pour les besoins de l'entreprise.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'I 3 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible
est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise
ERT TECHNOLOGIES 13 de DARDILLY (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
I[SC(l
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vaucluse - û4 90 51 41 41 - îïrww.ville-ûrange.tr
Toute correspûndance doit être adressée i+'npersonnelIeinent ;1 Monsietu' le iV[aire d'Orange 308 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
309 / 412 r'3 t l
V I L L
ORANGE, le I 3 Mai 2022
LE MAIRE D-E LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAÎNE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41 ü -8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autûroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préïet de Vaucluse le 28
Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ec'on Généra'e Adjo'nfe das Te"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE CHAMPLAIN
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'1 transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 3C) Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le ala' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 10 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SET TELECOM -
372 Chemin de l'Empaulet - 84810 AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation conduites France Télécom et rehausse d'une chambre sous enrobé ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation conduites France Télécom et
rehausse d'une chambre sous enrobé, Chemin de Champlain, la circulation des véhicules de
toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par Teux tricolores placés à
30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pour les besoins du chantier empiètement chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SET TELECOM d'AUBIGNAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Varicluse - 04 90 5141 ù,l - www.ville-orange.fr
Tot+te corresponclance aoit être adressée impersoni-iellement ;1 Monsieur le Maire d'Orai-ige 310 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le préserit arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le ai
ann BOMPARD
311 / 412 i' I i »li.' i i' ii ii J
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CHATEAUNEUF -
ORANGE, le 13 Mai 2022
v I L L r
'o 0 RA N G L
LE MAIRE DÊ LA VILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars ü 982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4ü7ÀO et le R.325-12,
l i
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars ü 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VLI l'arrt.té municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 'lO Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SADE TELECOM -
321 Allée des Platanes - 26270 LORIOL - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de réparation d'une plaque Télécom;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTlCLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation d'une p1aque Télécom, Rue de
Châteauneuf au droit du 178, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier -
empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SADE TELECOM de LORIOL (26), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clen'+enceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-ûrange.fr
Toute ctrresponaance doit êi:re adi'essée iinpersonne11emei"it ;i Monsieur le Maire d'Orange
i ;-t il
312 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, i'affichage à chaque extrémité du charitier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
313 / 412 V I Lt }
" (') RiS N G E
ORANGE, le 16 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PONTILLAC -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, e J
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2C)21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 16 Mai 2û22, par laquelle la Société PROVENCE
GOUDRONNAGE - Route d'Orange - B.P. 45 - 84150 JONQUIERES - sollicite
l'autorisation d'effet.tuer des travaux de béton désactivé pour le compte de la
Mairie d'Orange avec un camion pompe et une toupie béton;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisatiûn
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de béton désactivé au Conservatoire de
Musique, Rue Pontillac, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 25 Mai 2022, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de la Société PROVENCE GOUDRONNAGE de JONQUIERES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 ù. 1- wwïv;ville-orange.Fr
Torite correspûrJance doit être adressée ii'npersonnelleinent A Moi'+sieur le Maire d'Orange 314 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisatiori visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
315 / 412 I f l "- i - I I : i I l i ï i
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING CLEMENCEAU
ORANGE, le 16 Mai 2022
vI LLl
n O RA iq c t:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dela Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministé.rielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des rûutes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des AdJoints le 30 Novembre 2û21 transmis en Préfecture le ala' Décembre 2021 :
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
PréTecture et affichée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire :
VU la requête en date du 13 Mai 2022, par laquelle la Société MAISON
ROUSSEAU PERE ET FILS - 36 Rue Stéphane-Servant - 03103 MONTLUCON,
sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec 2 véhicules de 3T5
(20m3) Imma : EZ-250-RH et FY-167-LT ou un camion de 19T Imma : EQ-761-
ZT :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Caristie au droit du no 20 -
Résidence Concorde : Parking Clemenceau, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera
interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement le 14 Juin 2022, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société MAISON ROUSSEAU PERE ET FILS de MONLUCON (03), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Toute correspondai'ice doit êti'e adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange
316 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pcur i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commandant de Police et les Agents p)acés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
317 / 412 : i I l i , I j j i i ' , I
V I l I I
"O Ri'l N G [
ORANGE, le 16 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE MAUCOIL -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
L
VU la LOl no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés d-es
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41 ü -8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du ü4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, pûrtant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 14 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise FAURIE
LUBERON - Les Devens - ZAC de Pied Rousset - 84220 ROUSSILLON, -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de VRD ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation du réseau d'irrigation, Chemin de
Maucoil, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins de
l'Entreprise 4M PROVENCE ROUTE de VEDENE.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I mois 1/2, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FAURIE LUBERON de ROUSSILLON, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - îvww.vi11e-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersoinïelleinent à Moi'isieur le Maire d'Orange 318 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BOMPARD
319 / 412 v I Ll l
l' 0 Rrî N G F
ORANGE, le 16 Mai 2022
%SF' J»(o
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY -
LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Codede la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-,8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202!1, transmise
en Préfecture et affichée le 1a' Décembre 202"1, portant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
16 Mai 2022 ;
Vu la requête en date du 1 "l Mai 2022, par laquelle la Société SUFFREN
TP - 1 ZA le Remourin - 84370 BEDARRIDES, sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de branchement eaux usées, sur trottoir pour le
compte de SUEZ :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux de branchement eaux usées, Avenue de Lattre
de Tassigny au droit du no 776 - sur trottoir, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes
sera réduite au droit de l'intervention et la circulation pourra être momentanément perturbée, lors
des manœuvres des véhicules et engins de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km - au droit et de part et d'autre du chantier.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de
sécurité,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 27 Juin 2022-1 jour d'intervention, sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleincnceau - B.P. 187 - 8a.106 0raiïge Ceiiex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Torite correspondance doit être adressée itnpet'so+uïellement fi Monsieur le Maire daOrange 320 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF.II & CF.12) - coordonnées Sébastien PEYTAVI
- 04.90.33.09.43.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches,
en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent
responsable de tous incidents ou accidents, survenus
expressément réservés. L'Entrepreneur sera
du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
M ire,
Yann BOMPARD.
321 / 412 V I I I L
i ('ill.l '.' cl U
ORANGE, le I 7 Mai 2022
l-
GESTION DU DOMAlNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAîRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN PLANAS DE MEYNE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et
L.2213.2-2o,
VLI la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41 7-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté. municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021 transmise en Préfecture et affichée
le ala' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 12 Mai 2022, par laquelle la SAS SITES - 355 Rue
Denis Papin - Domaine du Tourillon - %t B. - 13857 - AIX-EN-PROVENCE -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'inspection détaillée du pont à
haubans avec sondage des haubans, dans le cadre du suivi périodique des
ouvrages d'art du réseau ASF ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'inspection détaillée du pont à haubans avec sondage
des haubans, Chemin du Planas de Meyne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'l 3 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la 'fin des travaux, dont la durée prévisible
est de 5 jours (1 jour d'intervention), sous l'entière
responsabilité de la SAS SITES d'AIX-EN-PROVENCE (13), désignée dans ce qui suit, sous )e terme I'ENTREPRENEUR.
'1' E v L
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - îîrurîv.ville-orange.fi'
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire %Orange
322 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ann BOMPARD
323 / 412 ïllll
C 1 Il.S N G [:
ORANGE, le 17 MAI 2022
GESTION DU DOMA1NE PUBLîC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN JAURES -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, i ,
VU le Code de la Route, notamment les ariicles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'électiûn du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le ü"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2C)21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 202i portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 16 Mai 2022, par laquelle la Société COCKTAIL PISCINE
ORANGE - 361 Allée de l'Escadron 1/5 Vendée - 84100 0RANGE
- sollicite l'autorisation d'effectuer de la livraison de piscine pour le compte de
Madame MILLOT Virginie avec un camion type semi-remorque de 42m3 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de piscine, Rue Jean Jaurès au droit du
no263, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de la Société COCKTA1L PISC)NE ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ll+aLSCO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceclex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-ot'ai'ige.ft'
Tûuce cori'espoi'Ja+'+ce doit érre adressée iinpersoni-ielleinent .1 Monsieur le Maire d'Ora+'ige 324 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la règlementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L Maire,
Yann BOMPARD
325 / 412 r,sïq
l I LI I
" (') R/1 N (-i E
ORANGE, le I 7 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
.'ARRETE PORTANT
REGLEfVENTATION TEMPORAIRE
I)E LA CIRCULATION ET DU
.3TAT10NNEMENT DES VŒEHICULES
AVENUE DE LAVOISIER -
i-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, L ,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1C) et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arnêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
Vu la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le üa' Décembre 2021, poîant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du IO Mai 2022, par laquelle l'Entreprise ERT
TECHNOLOGIES 13-TSA 7û011 -CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intervention bûite sur chaussée pour raccordement de la fibre optique réseau SFR sans tranchée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'intervention boite sur chaussée pour
raccordement de la Tibre optique réseau SFR sans tranchée, Avenue de Lavoisier au droit du no
700-701, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra
fin des travaux, dont la durée prévisible
ERT TECHNOLOGIE 13 de DARDILLY
l'ENTREPRENEUR.
effet à compter du 'I 3 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CEDEX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme
Fi E gCC1
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauc)use - 04 90 514141- wîîrçv.ville-orange.fr
Toute corresponi:lance doit êtreadressée iinpersonnelleinent .1 Monsietu' le Maire %Orange 326 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
327 / 412 ORANGE, le 18 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Généra1e Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETANG -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drûits des libertés des
Communes, L l
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 202'i ;
VU la délibération n" 2ü21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021 pûrtant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 12 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1
ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'un branchement eaux usées pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eaux usées, Rue de l'Etang
au droit du no 58, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du
chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention sur la période), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucfrise - 04 90 5141 41- wîvîîi.ville-orai'ige.f'r
Totue correspondance cloit être adressée in'+perso+'ineIlement ;1 IvIonsieur le Maire %Orange 328 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (instailation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
329 / 412 No3.1\
v i i I }
' 0 RÀ N G l:
ORANGE, le 18 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PHOCÉENS -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, ,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41 7-a1 0 et le R.325-'12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 20:j, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VLI la requête en date du 12 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1
ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'un branchement eau potable pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Rue des
Phocéens au droit du no 92, la circulation des véhicules de toutes sortes sera perturbée pour les
besoins des travaux sur l'accotement.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention sur la période), sous l'entière responsabilité de )'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Torite coti:esponctance doii être adressée iinpersonnellement .1 Monsieu+: le Maire d'Orange 330 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le aire,
Yann BOMPARD
331 / 412 V I L t E
o O Il/S N G E
ORANGE, le 18 Mai 2022
r
P32L
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAÏION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-MARTIN -
RUE VICTOR HUGO -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2,L" ,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-'12,
VU le Décret no 86-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le statiünnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2û21, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VLI la requête en date du 18 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise BERNARAS TP -
360 Chemin Vieux Mas - 84100 - UCHAUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de reprise des caniveaux du réseau pluvial ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux de reprise des caniveaux du réseau pluvial, Rue
Saint-Martin à partir de la Place Bruey, et Rue Victor Hugo à partir de la Place de la Langes, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins de
l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Lundi 30 Mai 2022 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise BERNARAS TP d'UCHAUX, désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vauckise - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondai'ice aoit être adressée iinpersonnelle+nent à Monsieur le Maire d'Orange 332 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LejVlaire,
333 / 412 1' I l LI
ii C'i Rr'l N G L
ORANGE, le 19 Mai 2022
[".:i'[3
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE POURTOULES-
l-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, : i
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 3'1 mai ü 963 visé par Mûnsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le prûcès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 19 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise BRAJA-VESIGNE
- 21 Avenue Frédéric Mistral - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de recherche et réparation sur réseau eaux usées ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de recherche et réparation sur réseau eaux
usées, Rue Pourtoules de part et d'autre de la Rue Ancien Hôpital et le Théâtre Antique, en
fonction des besoins de l'intervention :
- la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier ;
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, en fonction
des manœuvres des camions et engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www;ville-orange.fr
Toute corresponaance cloit être aclressée iinpersoi'inelleinei'it à Monsieur le M,iire d'Orange 334 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTiCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché daris ia Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
nn BOMPARD
335 / 412 VILLI
"CNlilNGE
ORANGE, le 19 Mai 2022
r'»21,
GESTlON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MAZEAU -
PLACE AUX HERBES -
RUE GOURMANDE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.i et
L.2213.2-2", L -
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.32512,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VLI la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre "1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
Vu la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202'1, transmise en
Préfecture et afflchée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 18 Mai 2022, par laquelle la Société EUROFOURS -
577 Rue Célestin Hennion - 59144 - GOMMEGNIES - sollicite l'autorisation
d'effectuer une livraison de matériel de boulangerie pour le compte de la Société
CARREFOUR - avec un camion de 3 T 5 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et nûtamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée d'une livraison de
Stassart, Rue Gourmande, la circulation des véhicules
stationnement du camion Rue Gourmande angle Place
matériel.
matériel de boulangerie à l'arrière du 5 Rue
de toutes sortes sera interdite -
aux Herbes - le temps du déchargement du
Rue du Mazeau & Place aux Herbes - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite -
afin de permettre au camion de livraison d'accéder au chantier (inversion du sens de circulation).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du lundi 30 Mai 2022 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de % jour (matinée), sous l'entière
responsabilité de la Société EUROFOURS de GOMMEGNIES (59), désignée dans ce qui suit, sous
le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinei'iceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Tôute correspondance doit être adressée iinpersonnelleinent :'l Monsieur le Maire d'(range 336 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
'l.p
ann BOMPARD
337 / 412 i i ':' : I '. . y u i
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA SAUVAGEONNE -
ROND-POINT ROUTE DE CADEROUSSE -
ORANGE, le 19 Mai 2022
!. I l. l. [
=ORÀNGI
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, i -j
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre "1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VLI la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202'1, transmise en
Préfecture et afflchée le 1" Décembre 2021 pûrtant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 16 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise COLAS France -
LE POuZlN - TSA 70011 - CHEZ SOGELlNK - 69134 DARDILLY CEDEX
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de déploiement de la Fibre Optique ;
(';onsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement de la fibre optique, Chemin de la Sauvageonne
et Rond-Point Route de Caderousse, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible
est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise
COLAS France - LE POUZIN de DARDILLY CEDEX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- îvwïv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnelle+nent à Monsietn le Maire d'Orange
338 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisatiori visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Généra) des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le ire,
Yann BOMPARD
339 / 412 %-3q l/ I LI L n ô R A N G l:
ORANGE, le I 9 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALEXIS CARREL -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.22-13.2-2",
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, e :
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'i-8, R. 417-"m et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant cerkaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre I 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le ala' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en
Préfecture et afflchée le ü'-' Décembre 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 18 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise COLAS France -
LE POuZlN - TSA 70011 - CHEZ SOGELINK - 69a134 DARDlLLY CEDEX
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de déploiement de la Fibre Optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tûus risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement de la fibre optique, Rue Alexis Carrel, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du "i3 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible
est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise
COLAS France - LE POUZIN de DARDILLY CEDEX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
I'IESCO
Place Clen'ienceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wwçv.vilIe-oi:ange.fr
Toute correspondance doit être aclressée iinpersoni'ie11eme+'it .l Monsieur le Maire d'Orat'ige
340 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en p)ace par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (instaliatiori d'urie barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
341 / 412 VI LIE
ORANGE, le 19 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction GénéraJe Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DU MASSIF CENTRAL -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2',
VLI la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des
Communes,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4a17-10 et le R.325-12,
Vu le Décret no 86-475 du 14 Mars '1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispûsitions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2C121, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 18 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 4
ZA Le Remourin - 8437ü BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'un branchement eau potable pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Impasse du
Massif Central au droit du no 58B, la circulation des véhicules de toutes sortes sera perturbée
pour les besoins des travaux sur l'accotement.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
I E ( C l
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïvwîv;ville-orange.fr
Toute con:esporJance doiï t'tre adt'essee iinpersonneLlement ;q Monsieur le lIaire d'Orange 342 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ann BOMPARD
343 / 412 VI l I I
i' () l'tt( N (I ï
ORANGE, le 20 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE Jean MOULIN
RUE DU TERRIER-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2", ,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'1-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et moditiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlemeni de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le üa' Dé.cembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 202'1, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 19 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise BRAJA-VESIGNE
- 2a1 Avenue Frédéric Mistral - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de reprise d'enrobé sur tranchée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'enrobé sur tranchée, Avenue Jean
Moulin & Rue du Terrier - de part et d'autre de l'Avenue Guillaume le Taciturne ; la circulation
des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux
tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les Teux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I 5 jours (1 jour d'intervention normalement le 3/06/2022), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cfemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 J'. 141 - wwu'.ville-orange.fr
Tciute correspondance doit être adressée iinpersonnelle+nent ;1 Monsieur le Maire %(range
344 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
M ire,
ann BOMPARD
345 / 412 [ " i l I l 'i" I
î' I I l b
" O R.'S N G F
ORANGE, le 23 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CINSAULT -
CHEMIN DE LA PALUD
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2." '- -
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les ariicles R.41'i-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VlI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 4"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 20 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise ETE RESEAUX -
Sade Télécom - 207 Chemin du Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de t'ibre optique et intervention en
chambre telecom et aérien sur réseau existant ;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux
chambre telecom et aérien sur réseau existant ; Rue
Palud, la circulation des véhicules de toutes sortes
commandé par un pilotage manuel.
de tirage de fibre optique et intervention en
Cinsault au droit du no '169 & Chemin de la
sera alternée et établie avec un sens unique
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible
est de 8 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ETE RESEAUX-Sade Télécom de SORGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleme+'iceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wîvçv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnelleinent .:i Monsicur le Maire d'(range
346 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
AR-IICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1.4i
i, l
ann BOMPARD
347 / 412 V Il l l
T' O l'v'i N G E
ORANGE, le 23 Mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
CEREMONIE DU 8 JUIN 2022 -
MONUMENT AUX MORTS
COURS POURTOULES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.22a13.1.-L. 22a13-4, et L. 2213-2.2", L
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales comp!étée et modifiée par la Loi n" 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R. 325-12 -
R.411.1 à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin ü 963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre
2021 transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 :
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en PréTecture et affichée le ü"' [)écembre 202a1, portant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie de la Journée
d'Hommage aux Morts pour la France en Indochine le Mercredi 8
Juin 2022, qui aura lieu à 41 H au Monument aux Morts du Cours
Pourtoules; il importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le
muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ :
LE MERCREDI 8 JUIN 2022 à artir de 5 H
Jus u'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
Place Clen'+enceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - îvwïv.vi11e-ûrange.fr
Toute coi'responaance doit être atiressée iinpersonnelleïnent :1 Monsieur le Maire d'Orange 348 / 412 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
OMPARD
349 / 412 !'ll I E
.- O R.'r N (J I
ORANGE, le 23 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORÏANT
ENTATION TEMPORAIRE
?CULATION ET DU
4EMENT DES VEHICULES
REGLaV
DE LA CI
STATION
CHEMIN DE LA PLANE -
CHEMIN DE BIGONNET OUEST -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2", . -l
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pûlice en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2ü2i porkant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 19 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise FGM - Travaux
Publics - 205 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux sur le réseau électrique pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux sur le réseau électrique d'ENEDIS, Chemin de
la Plane et Chemin de Bigonnet Ouest, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'entrepreneur.
En fonction des possibilités, un accès sera instauré, uniquement pour la desserte des immeubles
riverains et des véhicuÏes de secours et d'incendie et de Police.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FGM - Travaux Publics de MAZAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ctdex - 'ii'aucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Touœ corresponaance doit être adressée iinpersonnelleine+'it à Monsieur le Maire d'Oraiïge 350 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les
besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commcine 5o@34;1@5.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une
signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
llr
ann BOMPARD
351 / 412 VI LL[
"L') RÀ N G [:
ORANGE, le 24 Mai 2022
1,ç-3?»9i
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ANCIENNE ROUTE ROYALE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
Vu la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modiTiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'1-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2ü21 transmise en
Préfecture et affichée le ïa' Décembre 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 23 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM -
15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de rehausse de chambre ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de !a circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de rehausse de chambre, Ancienne Route
Royale au droit du no 26, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 8J'. 106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute cor+'espondance aoit être adressée iinpersonnelleinenr .;1 Monsieur le Maire d'Orange 352 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Eritrepreneur aura à sa- c;- arge, i'affichage à c;aque extrémité 6u chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
BOMPARD
353 / 412 ORANGE, le 24 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
)E LA CIRCULATION ET )U
STATIONNEMENT DES VIEHICULES
ANCIENNE ROUTE ROYALE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o.
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41 7-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 'l 986 relatif à l'exercice du pouvoir de pûlice en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le '1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 23 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SET TELECOM -
372 Chemin des Empaulets - 848'10 AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rehausse de chambre ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de rehausse de chambre, Ancienne Route
Royale au droit du no 26, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Juin 2022 et sera fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière l'Entreprise SET TELECOM de AUBIGNAN, désignée dans ce qui suit, I'ENTREPRENEUR.
valable jusqu'à la
responsabilité de
sous le terme
Place Cleriïenceau - B.P. 18-i - 84106 0rang-e Cedex - V'tucluse - Où. 90 5141 41 - îîiww.vi1le-orange.fr
Toute cori'espondance cloit être adressée iinptrsûnnelleineni .:i Monsieur le Maire daOrange 354 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits
selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou
accidents, sutvenus du fait des travaux.
ARTiCLE 6 : - Le présent a- nêté sera put»lié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à
sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation
visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
OMPARD
355 / 412 '. m l'l '
'.' I LI I
' I C) R.A IQ (J i:
f-
ORANGE, le 25 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PAYS BAS -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o, !- J
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police en
matière de ciïculation mutière et modifiant certaines dispûsitions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des rûutes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le T" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Nûvembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 25 Mai 2022, par laquelle I'EURL Entreprise RIEU -
1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'abattage le long de la Mayre de Couavedel
pour le compte de I'ASA de la Meyne,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la rég1ementa(ion de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage le long de la Mayre de Couavedel,
pour I'ASA de la Meyne, Rue des Pays Bas (entre IRRIDIP et CHANNELFRET), la circulation des
véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage
manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Eurl Entreprise RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ii):SCl1
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0rangc Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wîvw.vil1e-oi'ange.f-r
Toute correspûnclance doit êïre adresséc iinpersonnelleinent .:i Monsieur le lIaire d'(range 356 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARÏilCLE 6 : - Le préserit arrêté sera püt>lié et affic;é dans ia Commune a"ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Le aire,
357 / 412 , , - l{, i I j i j ! : , , - I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DU MASSIF CENTRAL -
ORANGE, le 25 Mai 2022
V IL l l
"ORÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2".
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'11-8, R. 41 7-10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin ï 963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202'i, transmise en
Préfecture et afflchée le ï" Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VL) la requête en date du 18 Mai 2022, par laquelle la Société SUFFREN 'ÏP - 1
ZA le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de branchement au réseau eau potable pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de branchement au réseau eau potable, sur
accotement, Impasse du Massif Central au droit du no 580, la voie de circulation des véhicules
de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention, pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes, pourra être momentanément perturbée, lors des
manœuvres des camions et engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention sur la période), sous )'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Ceaex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.tr
Torite correspondance doit être aaressée iinpersoni'ie11ement ;1 Monsieur le Maire d'Orange 358 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
UF-ntreprenei-ir aura a' sa (h,iarge, i'affichage a c!"1aqLle e)Jrérnie Clu charitier at; rriûiris 48 HeureS a
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication. .
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ann BOMPARD
359 / 412 i I [ :."l' I i l i" ii ç :
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES PEYRIERES BLANCHES -
ORANGE, le 30 Mai 2022
V I L I [
pOahxcE
r
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-243 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pûlice en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 202a1/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 4"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 25 Mai 2022, par laquelle la Sûciété SUFFREN TP - 4
ZA le Remourin - 8437[) BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de branchement au réseau eau potable & eaux usées pour le cümpte de
!:JUEZ de CARPENTRAS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de branchement au réseau eau potable et eaux
usées, Chemin dès Peyrières Blanches au droit du no '141,,1a circulation des véhicules de
toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à
30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention sur la période), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clen"iei'iceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Cedex - Varicluse - 04 90 51 ù. 141 - ïvwut.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée i+npersonnelleinent à Monsieur le Maire d'(range 360 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
1J5407Bp(B(1B137 By(B à 5B rJ13(gB, i'dirllBgB à rJ13qpB By176(Bj'(6 dp (,1)340iB( Bl,i B(ii45 48 %B137B5 à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PARD
361 / 412 ' ï ïl i i I I i. ! : t l' ll
ORANGE, le 30 Mai 2022
V I L l L
n () RA N G L
'P'A""ï
GESTION DU DOMAlNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE STASSART -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés d-Ôs
Communes,
VU le Cûde de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes
et autorûutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 4 963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre '1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2ü21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1" Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 27 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise SADE TELECOM -
321 Allée des Platanes - 26270 LORIOL - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de réparation d'un cadre et tampon GC Télécom;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation d'un cadre et tampon GC Télécom,
Rue Stassart au droit du no 5, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au
droit de l'intervention, pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les
manœuvres du véhicule et engins et les besoins du chantier - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour (sur 3 lundis-13 Juin 2022 - 20 Juin 2022 ou 27 Juin 2022), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SADE TELECOM de LORIOL (26), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
CiNESCO -l!:i lAI
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute cotrespondance doit être adressée iinpersonnellement ;l Monsieui: le Maire d'Orange 362 / 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
I"'IRT!CLE 6 : - Le préSent arrêté Sera pLlt)iie et affiC'1e ClanS la Cûrnn1Lirie u"ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribuna1
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
363 / 412 : .' . I I ' I I I a'i l I l.
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
CARS REGIES -
FRANCE TELEVISIONS & RA[)IO FRANCE -
THEATRE ANTIQUE 2022 -
ORANGE, Le 31 Mai 2022
V I l l I
' a OIl A N c }
T-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 :
VU la LOI r77 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés, des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623 du 22 Juillet 1982
modi%e et par la LOI n" 83-8 du 7 Janvier 1983,
Vu le code de la route et notamment les articles R.325-12, R.411.1 à R.4a11.8,
R.411.18, R.411.25 à R.41L28 et R."112-28 et R.417.10,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 3'i mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibératiûn no 2û2'i/623 en date du 30 Novembre 2021 transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion de la captation de Musique en Fête et des
Chorégies, qui se dérouleront au Théâtre Antique pendant la période
estivale 2022, par des cars vidéomobiles de la Fabrique de France
Télévisions & de Radio France, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit, sur la totalité de la
contre allée Nord du Cours Pourtoules, afin de permettre les manœuvres des cars Régies,
La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, sur la Contre-allée Nord du Cours
Pourtoules, le temps des manœuvres des cars Régies,
Le sens de circulation sera inversé, contre-a!lée Nord du Cours Pourtou1es, au passage des
véhicules de France Télévisions pour l'accès à l'Esplanade Verdi et à la Rue des Princes
d'Orange depuis le Boulevard Edouard Daladier :
Cours Pourtoules - sur 4 5 mètres le long de la contre-allée Nord - stationnement interdit pour
les besoins des manœuvres :
Du 14 Juin 2022 au 21 Juin 2022 - de O H. à Minuit
Du jer Juillet 2022 au IO Juillet 2022 de O H. à Minuit
Du 31 Juillet 2022 au 3 Août 2022 - de O H. à Minuït
(en fonction des impératifs-les dates susmentionnées pourraient être valables 1 à 2 jours avant ou après).
ARTICLE 2 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits
Rue de I'ANCIEN HOPITAL et Rue POURTOULES, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera alternée (tirage de câbles de liaison entre le Théâtre Antique et la Rue des Princes
d'Orange -
pose et dépose du 14 Juin 2022 au '16 Juin 2022 et du 31 Juillet 2022 au 3 Août 2022.
(en fonction des impératifs-les dates susmentionnées pourraient être valables I à 2 jours avant ou après).
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 ù. 141 - www.ville-orange.Fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellen'ient à Monsieur le Mfflre d'Orange 364 / 412 ARTICLE 3 : - Des itinéraires de déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mis en place.
ARTICLE 4 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTiCLE 8 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrete.
Le Maire,
' ti" ,
CMr'/\RD.
365 / 412 Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ORANGE, le 31 Mai 2022
l/ I tL r
l)L)RtlNGE
LE MAIRÏ DE LA VILLE D'ORANGE,
LES JEUDIS D'ORANGE les 4-11-18 &
25 AOUT 2022 -
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 - L.2122-21 et L. 21 3'i.2.2o,
VU la LOI no 55-385 du 3 Avril 1955, instituant le régime d'Etat d'urgence,
modifiée et complétée ;
VU l'Ordonnance na 60-372 du 15 Avril 1960, qui prévoit la déclaration d'état
d'urgence par décret en Conseil des Ministres ; i
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et mûdifiée par la Loi no 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI no 2016-987 du 21 Juillet 2û16, prorogeant la LOI no 55-385 du 3 Avril
1955, relative à l'état d'urgence et porkant mesures de renforcement de la lutte
antiterroriste, pour 6 mois à compter du 26 Juillet 2û16 ;
VLI la LOI no 2C116-1767 du 19 Décembre 2016, prorogeant la LOI n" 55-385 du
3 Avril 1955, relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la
lutte antiterroriste, à compter du 22 Décembre 2016 jusqu'au 15 Juillet 2û17 ;
VU la ou les LOI (S) à venir concernant les prorogations de l'Etat d'Urgence
après le 15 Juillet 2ü17 ;
VU la LOI n" 2017-a1510 du 30 0ctobre 20a17, renforçant la sécurité intérieure et
la lutte contre le terrorisme (1), nütamment le chapitre ler: dispositions
renforçant la prévention des actes de terrorisme - article 4 ;
VLI le nouveau plan Vigipirate approuvé le 30 Novembre 2016 lors du
Conseil de Défense et de Sécurité Nationale,
VU la posture Vigipirate « Automne 2018 - Printemps 20a19 )) active depuis le
21 0ctobre 2018 jusqu'au 6 Mai 2019,
VU la nouvelle posture Vigipirate « Automne Hiver 2ü19 - Printemps 2020,
active depuis le 18 0ctobre 2019 jusqu'au 14 Mai 2020, sauf évènement
particulier ;
Vu le déclenchement le 29 0ctobre 2020 au niveau maximum « Urgence
attentat +» ;
Vu le placement le 5 Mars 202a1 de l'ensemble du territoire national au niveau
« risque attentat )) ;
Vu la nouvelle posture VIGIPIRATE « hiver 2021 - printemps 2022 )) active
depuis le 15 Décembre 2021, maintenant l'ensemble du Territoire National au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat )) ;
VU le code de la route et notamment les articles R.325-12, R.jH 1.1 à R.411.8,
R.411.18, R.411.25 à R.41"1.28 - R.412-28 et R.417.10,
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai ü 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu l'arrêté municipal de 12 Avril 2022 - N" 247, relatif à la Fête de la
Musique le ;)l Juin 2022 et aux Jeudis d'Orange les 4-a11-18 & 25 Août
2022, est complété pour les jeudis d'Orange d'Août - additif ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 202a1 ;
Considérant qu'à l'occasion des Jeudis d'Orange les 4 - 'l 1-18 & 25
Août 2022, organisés par la Ville, en Centre-Ville, il importe de laisser
libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - l'arrêté municipal du 12 Avril 2022 - No 247, relatif à la Fête de la Musique le 21 Juin 2û22 et aux Jeudis
d'Orange les 4-11-'18 & 25 Août 2022, est complété pour les jeudis d'Orange d'Août
- adç1,it4,4 l'article 'I - comme suit :
8.,4h Place Cleinenceaï - B.P. 187 - 84106 0raiïge Ceclex - Vauduse - 04 90 51 41 41 - ïvwïv:vil1e-orange.fr ,';-.ï'711,T=..... ,h,,r, 4f 1; 75.. Toute correspondance doit être adressée iinpersoi"+nelIe+nent à Monsieur le Maire d'Ot'ange ç4 ,,"g,4.;.ty'i 366 / 412 La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes ainsi que des motocyclettes, seront interdits :
Rue du Parlement - dans le tronçon compris entre la Rue de La République et la Rue du Pont Neuf.
les JEUDIS 4 - 'l 'I - 'I 8 & 25 AOuT 2022 -
de 14 H. à la fin de la Manifestation et du remballage (2 H. du matin).
ARTICLE 2 : - les autres articles restent inchangés -
ARTICLE 3 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera pütiiié et affiché 6aris ia Commürie 6'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
I (,, l
Yann BOMPARD
367 / 412 I v li' " I I l I I ' I
V I L l. F
o O Ixr'ç N G E
ORANGE, le 31 Mai 2022
Gestion du Domaine Public
Direction Généra/e Adjointe Territoire
TRAIL COLLINE SAINT-EUTROPE
MARDI 7 JUIN 2022 -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1 -
L.2212-2 - b213-1 L.2213-2 et L.2213-4 ; '
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et mûdifiée par la Loi no 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier ü 983,
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8,
R.411.18, R.z11'i.25 à R.4aH.28 et R.412-28 et R.4a17.10 ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulatiûn et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération n' 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021, poriant délégatiûns du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion du Trail organisé par l'Association Trail
Runner Foundation avec L'Association ESOPE - relative à la
sensibilisation à I'ér,o-responsabiIité à la Colline Saint-Eutrope le Mardi
7 Juin 2022, il importe de laisser libre de tout encombrement certaines
rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation des véhicules de toutes sortes, sera perturbée, aux passages des coureurs, sur l'itinéraire suivant :
- Plateau de la Colline,
- Chemin de la Colline,
- Allée du Docteur Rassat,
- Descente des Princes des Baux,
- Descente du Lycée Saint-Louis,
LE MARDI 7 JUIN 2û22 - de 17 H. à 20 H.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïïrîv.vi1Ie-orange.fr
Toute correspûndance doit êtte adressée impersonnelle+'iïent  Monsieur le Maire d'Orange 368 / 412 ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
369 / 412 I l I J
V I l L E
'-' 0 Ril N G L
ORANGE, le 31 Mai 2022
'P'À,Â
Gestion du Domaine Public
Direction GénéraÎe Adjointe Territoire
CAMPAGNE NATIONALE
DE DEPIST AGE AUDITIF -
PARKING CHARLEMAGNE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213.L - L. 22'13-4, et L. 2213-2.2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 4 982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R.325-'12,
R.411.1 à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.41L28 et R.412-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin I 963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le ë" Décembre 20:j ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2û21, transmise en Préfecture et affichée le üa' Décembre 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant qu'à l'occasion de la Campagne Nationale pour une
meilleure audition, un dépistage auditif gratuit à destination des
personnes à partir de 50 ans, qui aura lieu le mardi 4 0ctobre
2022 - de 10 H. à 17 H, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE 1 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, sur la contre- allée Nord de la zone Bus, sur le :
PARKING CHARLEMAGNE ;
Le Mardi4 0CTOBRE 2022 de 8 H 30 à la fin de la manifestation
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en Tourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvivw.vilLe-oi'ange.Fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement ;'i Monsieur le #iaire d'Oraiïge 370 / 412 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
/
371 / 412 0 I'J N G E
ORANGE, le 31 Mai 2022
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
CARREFOUR RUE A. LACOUR
/BOULEVARD DALADIER et AVENUE
DE L'ARC de TRIOMPHE -
RUE VICTOR HUGO
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code,de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411p8, R.
417-'10,
VU le Décret rl 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
Vu l'accord par courriel de l'Agence Routière Départementale de Vaison la
Romaine en date du 17 Décembre 202a1, concernant la déviation PL depuis
ORANGE sens Nord/Sud par la RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907, dans le cadre
de la Restructuration du Boulevard Daladier & de la Rue Auguste, conformément au DESC ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
31 Mai 2022 ;
Vu la requête en date du 3"1 Mai 2022, par laquelle l'Entreprise BRAJA
VESIGNE - Avenue Frédéric Mistral - BP. 71 - 8t1 00 0RANGE,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de réalisation de rabotage
et des deux couches de GB au carreFour LACOUR/ARC/DALADIER,
dans le cadre de restructuration de la Rue Auguste Lacour ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation du rabotage et des deux couches de GB -
du carrefour LACOUR/ARC/DALADIER, pour les besoins du chantier :
- Rue Auguste Lacour en totalité dans les deux sens, Avenue de l'Arc de Triomphe tronçon compris
entre la Rue du Noble et le Bd. Daladier - & Bd Daladier au croisement de la Rue Victor Hugo et la
Rue Augustel Lacour la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise
ESR SAS de NIMES. Ies PL. par les RD. 976 -RD.72 puis par la D. 907. Les VL, par la Rue de Rome et
l'Avenue du 18 Juin 1940.
I7: DÏ
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute corresponaance doit être aclressée impersonnellement ;l Monsieur le Maire a'Orange 372 / 412 Rue Victor Hugo. L'accès à la rue Victor Hugo depuis le Boulevard Daladier - sera supprimé le temps du
chantier - les accès/sorties pour les riverains se feront depuis le centre-Ville - Rue Saint-Martin/Rue Victor
Hugo (inversion du sens de circulation)/Rue Notre Dame/Rue du Renoyer Ouest/Place du Cloître/Place
Clemenceau/Rue Caristie Nord.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Juin 2022 et sera valable jusqu'à la fin des
travaux, date fixée au 14 Juin 2022 (travaux de nuit de 20 H. à 6 H.) - Report en cas de mauvais temps ou
autres - les nuits du 15 Juin 2022 et du 16 Juin 2022 (de 20 H. à 6 H)-, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise BRAJA VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR -
(lngénieur Travaux M. Oliver BOQUET - 06.44.30.02.88).
ART,iCLE3:-lessigria!isatiürisprovisoiresserantrriiseserip!aceaürriüin,,s8jcürsaî,iari,,tl,edebütdes
travaux conformément au DESC approuvé entre les Services de l'Etat et la CCPRO et placées sous la
responsabilité de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes, pendant toute la durée du chantier, y compris en dehors
des horaires de travail, le week-end ou les jours hors chantiers - elle restera en place en permanence -
responsable : M. DOS SANTOS - TEL : 07.82.76.91.13 - signalisations DC.61 - DC.62 - DC.63 et DC. 64.
K.16.
Les panneaux et le balisage seront solidement fixés et contrôlés et ne devront constituer un danger pour la
circulation.
La signalsiation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier et sera déposée par
l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Les signalisations définitives seront installées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, dans les
mêmes conditions et sous la responsable de l'entreprise ESR. SAS de Nîmes.
ARTICLE 4 : - Les accès riverains publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation
en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MPARD.
373 / 412 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
304 / 342 374 / 412 V I I l. L
['}OttSNG E
ORANGE, le 6 mai 2022
No84/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi r12005-102 du 1l févrler 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VLI le Code Généïal des Collet.tivités Territorlales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les arficles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juïidique des actes ptis par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivanti, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibératiün du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du "19/12/2ü16, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïifs d'Occupation du Dûmaine Public, applicables au 1e2anvier2C)17;
ORANGE COUVERTURE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoinfs du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération na2ü21-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le 1' décembre 2021, porfant délégatlûn d'attnbution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU l'arrêté N'280-2022 en date du 2 mai 2022 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) pûrtanf règlementation tempûraire de la cirt,ulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 27 avril 2C)22 par laquelle MonsieurALLAIRE sollicite l'autoiisaton d'occupation du domaine public par l'entreprise ORANGE COUVERTLIRE, dont le siège est situé à ORANGE (84100) - 65 rue de la Liberté, pour le cûmpte de Monsieur CLAVEL Jean-Pierre.
- ARRETE.
A : L'entreprise ORANGE COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE ANTONY REAL
ADRESSE et NATURE du chantier : 39 AVENUE FREDERIC MISTRAL - RESTAURATION DE CHEMINEE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 03,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI9 MAI AU MARDI 10 MAI 2022
REDEVANCE : (3m2X'1.05 €) X 2 JOURS a 6.30€
18.40 € x 2 JOURS a 36.80€
Total : 43.10€
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
uriSCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspûndance doit être adressée iinpersonnelleinent à Moi"+sieur le Maire d'Orange 305 / 342 375 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achàvement des iravaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE lû : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE "13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
géné,ral, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi püur contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accorrM si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de sta(ionnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Gé,néral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le cheT de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0
J tG
'Q@t 'ç'
306 / 342 376 / 412 l 1 :l' <'l ï. I
ORANGE, le 6 mai 2022
No86/2ü22
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
SO.DI.TRA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 ftivïier 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attrbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.21:31-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes prs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.21251 et suivants, telatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construcfion et de l'Habitaiion :
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixam la ïévision des iarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1eï janvier 2017 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des AQjoims du 30 novembre 2021 ;
VU la délibéïation n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfeciure le
1ao dècembre 2021, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange,
VU la déclaration préalable na084 C)87 22 0C)012 du 1C) février 2022 relative à la rénovation de la
façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ef de l'/Vchitecte du
CAUE :
VU l'aïrêté No286-2C)22 en date du 4 mai 2022 de la Direction Générale Adjoime des Tenitoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) pormnt règlementation temporaire de la ciïculation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 28 avril 2022 par laquelle Monsieur ICARDI Aldo sollicite l'autürisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise SO.DI.TRA, dont le siège est situé à AVIGNON
(84000) - 21 Avenue Etienne Martelange, pourle compte de Monsieur BERENGIER Jean-Michel.
. ARRETE -
Total : 28.90 €
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
307 / 342 377 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent ê(re installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pé(itionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chan(ier devront être scrupuleusement respectées. La signalisaiion de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péii(ionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE M : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ART(CLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglemen(a(ion, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérafion du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pouna
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effec(uent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stafionnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à ioute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerpe, de l:.çxécuiion du présent arrêté.
308 / 342 378 / 412 (' :; S '- G L
ORANGE, le 5 mai 2022
No87/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
ENTREPRISE A. GIRARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2ü05-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances. Ia participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les arkicles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 ef L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du siationnement, ainsi que les articles L.21.31-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime jurdique des actes pns par les autotités communales
VU le Code Général de la Pïopnété des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1
et suivanis, R-2122-1 ef suivams, et L.2125-1 et suivants, ïelatifs aux règles gt.néïales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le ïèglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996,
VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier 2017,
VU le procès-verbal de l'élection du Maiïe et des Adjoints du 30 novembïe 2021
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, tïansmis en Préfecture le
1" décembte 2021, portam délégation d'atlribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU l'arïêté Na291-2022 en date du 5 mai 2022 de la Direction Générale Adjointe des Temtoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant règlementation temporaiïe de la ciïculation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 29 avril 2022 par laquelle Monsieur LEMONNIER Maxime sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise A. GIRAR[), dont le siège est situé à AVIGNON
(84094) - 390 rue du Grand Gigognan, pour le compte de la Mairie d'Orange.
. ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
'- a 'i
309 / 342 379 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de maiériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des îontaines publiques à proximité d'un chantier, il est sirictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer ious dommages
résultant de la non applicaiion des prescrip(ions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se subsiituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péti(ionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacemem attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARÏICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonéraiion prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibéraiion du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (« Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé' si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisaiion doii rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour êire présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à . Ie mai
a' :..=.ia Q
310 / 342 380 / 412 ( "l z S % G l
ORANGE, le 2022
No89/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
ENTREPRISE A.GIRARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 20[)5-102 du 11 févrer 2005 sur I%alité des dïoits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Cûde Général des Collectivités Territoôales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attrbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du staiionnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 et L.21.31-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropïiéM des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.:J25-1 et suivants, telattfs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Consiruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïaiion du Conseil Municipal du 25/ü9/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en %fecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des ta;fs d'Occupatiün du Domaine Public, applicables
au1e2anvier 2(E7 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 :
Vu la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le
1et dècembre 2021, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Oïange :
VU l'arrêté N"291 -2022 en date du 4 mai 2022 de la Direction GénéraleAdjointe des Terntoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant règlementation temporaire de la circulation ef du
sfatonnement des véhicules ;
VU la demande du 29 avrl 2022 par laquelle Monsieur LEMONNIER Maxime sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprse A. GIRARD, dont le si%e est situé à AVIGNON (84094) - 390 rue du Grand Gigognan, pour le compte de la Mairie d'Orange.
. ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposi(ions du règlement de voirie.
311 / 342 381 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doiveni être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximiié d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dés l'achèvemeni des iravaux, le permissionnaire doii enlever (ous décombres et matériaux, réparer (ous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compéient. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les (ravaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisafion, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés (outes autres auiorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respeci du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le prèsent arrêIè.
ARÏICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE '15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuen( et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
5 mai 2022
l/
aræn
)'iON
312 / 342 382 / 412 V I I I I
ioOtt.«xcE
ORANGE, le 03 mai 2022
No90/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2C)C)5 sur l'égalité des droits et des chanœs, la parucipaton et la citüyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Temtorales et nommment les arkcles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les arucles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatfs au régime juridique des actes pris par les autorifés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arucles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux r%les %nérales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arucle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Cûnstruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2û16 en date du 19/12/2016, visée en Préfedure de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révisiûn des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017 :
MET AL FORME TRADITION VU le procès-verbal de l'élediün du Maire et des Adjûints du 30 novembre 2021 :
VU la déliMratlon na2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le
lar décembre 2021, pürtant délégation d'attributlün dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande du 29 avril 2022 par laquelle Madame BECAMEL Françoise sollicite l'autorisation
d'occupaton du domaine public par l'entreprise METAL FORME TRADITION, dont le siège est situé
à MONTPEZAT (3073û) - 550 Chemin de Parignayues, pour le compte de la Mairie d'orange.
- ARRETE.
ARTICLE1 : L'entreprise METAL FORME TRADITION est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE MADELEINE ROCH
ADRESSE et NATURE du chantier : HEMICYCLE RUE MADELEINE ROCH - POSE DE GARDE CORPS
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION DE L'ENTREPRISE SUR LE TROTTOIR
(Occupation du sol de 10,OO m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 30 MAI AU VENDREDI 10 JUIN 2022
REDEVANCE : EXONERATION - CHANTIER MAIRIE
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
Place Clen'ienceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toure corresponaance doit être aaressée impersoi'inelIeinent :l Monsieur le Maire d'Oraiïge 313 / 342 383 / 412 ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARÏICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à 2022
ii»n M? ,9
314 / 342 384 / 412 I llllNlllNl)lill
V I I I
ORANGE, le 02 mai 2022
No92/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la parficipatlon et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Temtotiales et notamment les arucles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributons du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autûrités communales
VU le Code Général de la Pmpriété des Personnes Publiques et notamment les arucles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupaton du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construdion et de l'Habitation ;
VU le ïèglement de voirie annexé à la délibératiûn du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2ü16, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupatlon du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017 :
CARRIER REFRIGERATION VU le pmcès-verbal de l'éledion du Maire et desAdjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibéïation no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le
1et décembre 2021, portant dél%ation d'athibution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande du 02 mai 2022 par laquelle Monsieur ROUSSEL Thibault sollicite l'autorsation
d'occupaton du domaine public par l'entreprise CARRIER REFRIGERATION, dont le siège est
situé à MAISON ALFORT (94700) - 259 Avenue du Général Leclerc, pour le compfe de Carrefour express.
. ARRETE -
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouwages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - 'v'aucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Tûute correspondance aoir être adressée iinpersonne11ei'nent à Monsieur le Maire d'Orange 315 / 342 385 / 412 ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exdusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chaniier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement surle lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
,CQ7 -:'i,
B ,
316 / 342 386 / 412 I 1l ll S I I l % l) R ll
ll Ill I
10Rl:'.lGE
ORANGE, le 02 mai 2022
No93/2022
DIRECTION DU COMMERCE
EÏ DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droiti ef des chanœs, la participation et la citûyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collec(ivités Temtoriales et notamment les arUcles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatfs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 ef L.2131-3 relatifs au régime jurdique des ades prls par les autorités communales
VU le Code Général de la Proprlété des Personnes Publiques et no(amment les arucles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arkicle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voiiie annexé à la délibératiûn du Cünseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
BAT ISO 84
VU la délibératlon du Conseil Municipal no 1051/2ü16 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des mrifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1erjanvier 2017 ;
VU le procès-verbal de l'électlon du Maire et desAdjoints du 30 novembie 2021 ;
PROLONGATION DE L'ARRETE
No66/2022
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembte 2û21, transmis en Préfeciuœ le
lar dé.cembïe 2û21, pormnt dé.légation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la déclaration préalable noû84 0B7 21 00287 du 16 novembre 2021 relative à la rénovaton de la
façade, assortie de prescrptons de l'Architecte des Bâtments de France et de l'Architecte du CAuE :
VU la demande du 1" avrl 2022 par laquelle Madame FERRERO Sandra sollicite l'autorisation
d'occupaton du domaine public par l'entreprise BAT ISO 84, dont le siège est situé à
CHATEAUNEUF-DE-CADAGNE (84470)-1025 Chemin des Confines, pour le compte de Monsieur BOUZAABITAhmed.
CONSIDERANT la demande en dafe du lundi û2 mai 2022 de prolongation d'iniervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
. ARRETE -
N33 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orai'ige.fr
Toute correspom4ance doit être adressée iinpersonnel1ei'ncni à Monsieur le Maire d'Orange 317 / 342 387 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des egux,
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôie du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARÏICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué, par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupa(ion
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service «( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sûnt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à le
-J . - I'
318 / 342 388 / 412 (' : S % c; l
ORANGE, le 04 mai 2022
No96/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST AÏIONNEMENT
LABOURIER CONSTRUCTION
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2C)05-102 du 1l févrer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des CollectivitÉ.s Territoriales et notamment les arkicles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la ciïculation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pns par les autorités communales
VU le Code Général de la Proprété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le ïèglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VlJ la délibération du Conseil Municipal no 1051f2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des iarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ler ianvier 20î7 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembïe 2021
VU la délibéïation no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le
Fr dt)cembre 2021, portam délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la déclaration préalable no084 08719 00178 du 17 septembre 2019 relative à la rénovation de la
façade, assortie de pïescnptions de l'Architecte des Bâtimems de France et de l'Architecte du
CAUE :
VU la demande du 03 mai 2022 par laquelle Madame RUDENT Gladys sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entrepïise LABOURIER CONSTRUCTION, dont le siège esï
situé à COURTHEZON (84350) - 450 rue Calixte Paillet, pour le compte de Monsieur TRENTO
Etienne.
- ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
319 / 342 389 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, èchafaudages, dépôis de ma(ériaux, doivent être insiallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemeni
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres eï matèriaux, réparer tous dommages
résultam de la non application des prescripiions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compéient. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être emrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes auires autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que auiorisations de voirie rela(ives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulaiion, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera (emporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est consiitué par des places de stationnemenI la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenie autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 4 5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressé'ment réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ext.cution du présent arrêté.
Fait à . 04 mai 2022
";-}#
320 / 342 390 / 412 l s s '% li l
ORANGE, le 04 mai 2022
No98/2022
DIRECTiON DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participaiion et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Gt.néral des Colleciivités Tenitoriales et notammem les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relaiifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du s(ationnement, ainsi que les ariicles L.2131-1, L.2131-2 et L.2'131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-'1 et suivants, relatifs aux r%les générales d'Occupation du Domaine Public,
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le ïèglement de vüirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996,
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibéïation du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1erjanvier2017 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maiïe et des Adjoints du 30 novembre 2021,
MANGOT GAELLE
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le
lar décembre 2021, portant dé.légation d'attribution dudit Conseil municipal au Maite d'Orange ;
VlJ la déclaratiün préalable no084 087 22 00022 du 03 maïs 2022 relative à la rénovatiün de la
façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâiiments de France et de l'Architecte du
CAUE :
VLI le Règlemenf « Opération Façades ++, reconduit et müdifié, annexé à la délibéïation du Conseil
Municipal en date du 4 décembre 2020 parvenue en Préfecture le 7 décembïe 2020 ;
VU la demande du 04 mai par laquelle Monsieur MILLA Antoine sollicite l'autorisation d'occupation
du domaine public, pûur le compte de Madame MANGOT Gaëlle, domiciliée à ORANGE (84100) -
66 rue du Pont-Neuf.
- ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se confotmer aux dispositions du règlement de voirie.
321 / 342 391 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de ma(ériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvemen( des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et ma(ériaux, rèparer (ous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaui, la ville d'Orange se subsiituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des (ravaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisaiion, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme e(c., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifica(ions qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARÏICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARÏICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service «( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date ini(ialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente au(orisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté.
r 'I1 ao r l S
j
322 / 342 392 / 412 v I I l L
i-Or<;ïxc [
ORANGE, le 10 mai 2022
No100/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 févïier 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Proprlété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatiis aux règles %nérales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Cûde Civil ;
VU le Code de la Cûnstruction et de l'Habitation ;
VU le r%lement de vûiïie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2C)16, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révisiûn des tarifs d'Oct,upation du Domaine Public, applicables
au 1eïjanvier2017:
SAS AMG VU le pmcès-verbal de l'élection du Maire etdesAdjoints du 30 novembre 2021 :
VU la délibéïatiûn no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en PTéfecture le
'l" décembre 202i poriant délégation d'atkribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande du 1ü mai par laquelle Madame ARENE Jessica sollicite l'autorisatiûn d'occupation
du domaine public par l'entreprise SAS AMG, dont le siège est situé à SAUVETERRE (30150) -
378 Chemin des Grillûns, pour le compte de Carrefour Express.
- ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelLement à Monsieur le Maire d'Orange 323 / 342 393 / 412 ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute r;équisition.
Fait à Orange, le IO mai 2022
Yaü!B
rrrKno«;i DU
324 / 342 394 / 412 i '- -l 1 I ' !ll I N l'lt »l
vI I LL
iiOitzv.icE
ORANGE, le 17 mai 2022
No101/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chanœs, la parficipation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Généïal des Collectivités Temtoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatlfs au
r%ime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles %nérales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le ïèglement de voi;e annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/û9/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taafs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017 ;
ERECO CONSTRUCTION VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 :
VU la délibération na2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2ü21, transmis en Pïéfecture le
lao dècembre 202i portanf délégafion d'affribu)ion dudii Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU le permis de construiïe na084 087 20 0ü[)72 M03 du 19 avril 2022 relative à la modification de
l'aspect extMeur, assorUe de pïescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architette
du CAUE ;
VU l'arrêté Na3ü5-2022 en date du 12 mai 2022 de la Direction GénéraleAdjointe des Temtoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant règlementatiün temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 4 mai 2022 par laquelle Monsieur BENOIT Sébastien sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise ERECO CONSTRUCTION, dont le siège est situé à
CAMARET-SUR-AIGUES (84850) - 46 Chemin de Piolenc, pour le compte de Monsieur BENOIT
Sébastien SCI Belmer.
- ARRETE.
UNESCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Tûute correspondance doit être adressée itnpersonnelleinent ;1 Monsieur le Maire d'Orange 325 / 342 395 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE '15 : Sauf en cas d'exonéraiion prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acqui(ter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE '18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le cheT de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
i:î.
Fait à
326 / 342 396 / 412 i : :-l ' I ï I I I 'l l) R 1 I
'il I L I I
"ORÀNGL
ORANGE, le "IO mai 2022
No102/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLI la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté des peïsonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-'1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 ef L.2131-3 relatifs au ïégime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Pub1ic ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibéïation du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tanfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1erjanvier2017:
DELGADO FACADES VU le procès-verbal de l'élection du Maiïe et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 nûvembre 2ü21, transmis en Préfectuïe le lar décembre 2û2i portantdél%ation d'attribution duditConseil municipal au Mairei d'O+ange ;
VU la demande du 10 mai 2022 par laquelle Madame DIF Karima sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'emreprise DELGADO FACADES, dont le siège est situé à ORANGE (84100) - 44 Chemin du Clos Cavalier, pour le compte de Madame [)IF Karima.
- ARRETE.
A : L'entreprise DELGADO FACADES est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE CARISTIE
ADRESSE et NATURE du chantier :18 RUE CARISTIE - REPARATION D'LINE PARTIE DE LA FACADE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 03,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signa!étique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 16 MAI AU MERCREDI 18 MAI 2022
REDEVANCE : (3m2 x 1.05€) x 3 JOURS a 9.45€
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
M33j : Le bénÉ,ficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes disposi(ions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
li-'[ îCO
Place Clei'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellemei"it à Monsieur le Maire d'Orange 327 / 342 397 / 412 ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendani la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE "13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pouna
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté.
Fait à le mai 2022
Fi4
'LU«-TI-Ô'
328 / 342 398 / 412 i ï h I il N l I I N I1 l' ll
si I L l [
IlORANGE
ORANGE, le ü6 mai 2022
No106/2022
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 20C)5 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 22i2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributiüns du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation etdu stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juïidique des actes prls par les autorltés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux r%les généïales d'Occupatiün du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le r%lement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/C)9/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
L'ATELIER D'ARCHITECTURE
VU la délibération du Conseil Municipal n" 105"1/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 2ü/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1erjanvier2C)17;
VU le ptocès-veïbal de l'élection du Maire etdesAdjoims du 30 novembre 2û21 :
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRETE No68/2022 VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 202i transmis en Préfecture le 1et décembre 2021, portant délégation d'atiribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la déclaration pïéalable na084 087 21 00351 du 13 janvier 2022 relative à la rénovatiûn de la
façade, assortie de prescrlptions de l'Architecte des Bâtimems de France et de l'Architecte du CAUE :
VU la demande du 11 mai 2022 par laquelle Madame LEGRAND Magali sollicite l'auto;sation
d'occupation du domaine public par l'entreprise L'ATELIER D'ARCHITECTLIRE, dont le siège est situé à 37 rue de la République, pour le compte de Monsieur MARTIN Michel.
. ARRETE -
tl N E S CC)
Place Cleinei'iceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - îvww.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Mûnsieur le Maire d'Orange 329 / 342 399 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respet,t du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se comorme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service «( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE '17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effeciuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 16 mai 2022
330 / 342 400 / 412 i ). I i I N I l' i(l ë l' fl
v I L l [
m"') RA N G E ORANGE, le 25 mai 2022
No2022.108
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droiis et des chances, la participation et la citoyenneté des peïsonnes handicapées ;
VU le Code Généïal des Collectivités Territoïiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-i L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux atiributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les auforités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21221 et
suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article "1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibératiün du Conseil Municipal n" 1051/2C)16 en date du 19/12/2016, visée en Préfectuïe de Vaucluse le 20/12/2016, flxant la ïévision des tarifs d'Occupation du Domaine Publk., applicables au 1er janvier2017
LES COMPAGNONS DU BARROUX VU le procès veïbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1eï Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du B jui11et2ü20, transmis en Préfectuïe, abrogé et ïemplacé par
l'arrêté no364/2021 en date du12 octobre 2021 tïansmis le même jouren Préfécture, donnantdélégation
de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine publlt: et de gestion de la voiïie et de la circulation ;
VU la déclaration préalable no084 087 24 00308 du 23 novembre 2021 relative à la rénovation de la
façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtimems de France et de l'Architecte du CAUE :
VU l'arrêté no473 de la Direction de l'Uïbanisme etde l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition püur une rénovation de façade ;
VU la demande du 19/05/2022 par laquelle MonsieurARNOUXAdrien sollicite l'autorisation d'occupation
du domaine public par l'entrepïise LES COMPAGNONS DU BARROUX, dont le siege est situé à
AUBIGNAN (84810) - 3265 Avenue Joseph Vemet, pour le compte de la SDC LA MAGNANERIE.
- ARRETE.
ARTICLE 1 : L'entreprise LES COMPAGNONS DU BARROUX est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : 3û9 RUE CONTRESCARPE
ADRESSE et NATURE des travaux : RUE CONSTRESCARPE - DEPOSE ET CONSTRUCTION DE CHARPENTE EN BOIS
REFECTION DE FACADE /GOUTTIERES /MACONNERIE
NATURE (de l'occupation du domaine public): MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR
MISE EN PLACE D'UNE PALISSADE AVEC DES BARRIERES
HERAS (occupation domaine public de 35m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 06 JUIN 2û22 AU VENDREDI 29 JUILLET 2022
REDEVANCE : (35m2 x 1.05 € ) x 54 JOURS a 1984.50 €
LINE «CO
Place Cletnenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - û4 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellemeni: à Monsieur le Maire d'Orange 331 / 342 401 / 412 ARTICLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie.
ARTICLE3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberfé de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouwages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent anêté.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
sta(ionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
332 / 342 402 / 412 Il M-l I N I I I N I ï R ll
V I I t E
n O IlA N G E
ORANGE, le 23 mai 2022
No2022.109 -l -l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code (ïnéral des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28,-L. 2212-i L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la %lice Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatlfs aux règles générales d'Occupatiûn du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Cüde de la Constructiûn et de l'Habitatiûn :
VU le règlement de vüirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Cûnseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixant la révisiûn des tanfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au ler janvier2017:
MAGO France VU le procès veïbal des opérations auxquelles il a été procétft. Ie 3 juillet 2020 püur l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nûmbre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2ü20,
VU l'arrêté du Maire No 63/202ü en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture, abrogé et remplacé par
l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jour en Préfécture, donnant délégauon
de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VLI la demande du 19/05/2022 par laquelle Monsieur MOREIRA Pedro sollicite l'autorisation d'ott,upation
du domaine public par l'entreprise MAGO France, dont le siège estsitué à CROISSY-SUR-SEINE (7829[)) -113 Chemin de ronde, pûur le compte de Caïrefour Express.
. ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie.
LINEICO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange 333 / 342 403 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A
défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Fait à Orange, le 23 mai 2022
334 / 342 404 / 412 l l-lil I N I I [ r'l I ) l' 1l
V I L l }
+) 0 aa N G E
ORANGE, le 23 mai 2022
No2022.110
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : -
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.
2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attrlbutions du Maire, à la %lice Municipale, à la Police de la
circulation ef du stafionnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VLI le Code (3énéra1 de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.:j22-'1 et
suivants, R-2122-'1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Cûnstruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/ü9/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en daie du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017 ;
MICHEL FLANDIN MACONNERIE VU le procès veïbal des ûpéïations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VtJ la délibération du Conseil Municipal en date du 3 iuillet 2020 fixant h dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 jui11et2020, transmis en PréTecture, abrogé et remplacé par
l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jour en Préfécture, donnantdélégation
de fonction ei de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1ao Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matièïe d'occupation du domaine public et de gestion de la voiïie et de la circulation ;
VU la demande du 23/C)5/2022 par laquelle Monsieur FLANDIN Michel sollicite l'autorisation d'occupation
du domaine public par l'entrepïise MICHEL FLANDIN MACONNERIE, dont le siège estsitué à ORANGE (84100) - 94 rue François Chambovet, pour le compte de Madame PEPE.
- ARRETE -
A5 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie.
UNFSCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange 335 / 342 405 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doiveni être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
@Q7iÇ1[ 7 j0(58 l'achèvemem 6es travaux, ie permissionnaire doit enlever tOuS déCOmbrt.S t.t matériaiixi =parer tOuS dommages résultant
de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A
défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE"l5:Saufencasd'exonérationprévueparIaréglementation,lepermissionnaireesttenud'acquitterIaredevanced'occupationdu
domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service
« Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être
accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par !e permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Fait à Orange, le 23 mai 2022
MonsieurLeà:ài;Û'DOr'%... *
Yann
336 / 342 406 / 412 '- !IÀ iN I I I N l' l' ll
v I L l L
ÏOIlÀNGE ORANGE, le 23 mai 2022
No2022.111
D}RECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 Tévïier 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la patticipaiion et la citoyenneté des personnes handicapées ; j
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.
2212-2, L.22j3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attïibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2'131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les auto;tés communales
VU le Code Général de la Propriété des Persûnnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Dûmaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixant la révision des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier2017 ;
CHEVALIER BATIMENT VU le procès verbal des opéraiions auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux tïansmis en Préfecture le rnême jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de postes d' Adjoints, tïansmise en Préfecture le même jour ;
VU l'électiün de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lûrs de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/202ü en date du 6 jui11et2020, tïansmis en Préfecture, abïogé et remplacé par
l'arrêté na364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jouren Préfécture, donnant délégatiûn
de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARü) - 1ao Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matièïe d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la déclaration préalable n"084 08718 üC)168 du 1a' octobre 2018 relative à la rénovatiûn de la façade,
assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'anêté na364 de la Diïectton de l'Urbanisme etde l'Habitat(D.U.H), mentionnantune décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU la demande du 19/05/2022 par laquelle Monsieur CHEVALIER Thierry sollicite l'autoïisation
d'occupatiorl du domaine public par l'entreprise CHEVALIER BATIMENT, dont le siege est situé à
BOLLENE (8450û) - 364 Chemin des Pommieïs, pour le compte de la Mairie d'Orange.
. ARRETE -
A : L'entreprise CHEVALIER BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) :108 PLACE LUCIEN LAROYENNE
ADRESSE et NATURE des travaux : PLACE LUCIEN LAROYENNE - REALISATION DE FACADE
NATURE (de l'occupation du domaine public}: MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE
MISE EN PLACE DE BARRIERES HERAS POUR DELIMITER LA ZONE DE
CHANTIER (occupation domaine public de 12ûm2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 30 MAI 2022 AU MERCREDI 15 JUIN 2022
REDEVANCE : EXONERATION - CHANTIER MAIRIE
UN !;CO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 337 / 342 407 / 412 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances,
amenagements Ou mo5!1:er urba:n (vegétaux, banCS, lampada:res, ...).
: Les prescriptions de l'anêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE'18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
338 / 342 408 / 412 I I I ' :.V 1 I [ la' i ï" 'l
li I I L L
I-OIlÀNGI: ORANGE, le 25 mai 2022
No2022.112
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-1C12 du 11 février 20C)5 sur l'égalité des droiis et des chances, la participation et la
citoyenneté deq peïsonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.
2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.:j31-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juïidique des actes prs par les autorités cûmmunales
VU le Code Généïal de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivams, R-2'122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habiiafion :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT Vu la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2ü16, visée en Pïéfet.tuïe de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Dûmaine Public, applicables au 1er janvier2017 ;
LES COMPAGNONS DU BARROUX VU le procès veïbal des üpérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Tïente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le rnême jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjûints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ler Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, tïansmis en Préfecture, abïogé et ïemplacé par
l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 tïansmis le même jouren Préfécture, donnant délégation
de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -lao Adjoint au Maiïe en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en maiière d'occupatiün du domaine public et de gestion de la voiïie et de la circulation ;
VU la déclaration préalable na084 087 21 00308 du 23 novembre 2021 relative à la rénovation de la
façade, assortie de prescrptiüns de l'Architecte des Bâtimenfs de France et de l'Architecte du CAUE :
VU l'arrêté n"473 de la Direction de l'Urbanisme etde l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade :
VU la demande du 19/05/2022 par laquelle MonsieurARNOUXAdrien sollicite l'autorisation d'occupation
du dümaine public par l'entreprise LES COMPAGNONS DU BARROUX, dont le siege est situé à
AUBIGNAN (84810) - 3265 Avenue Joseph Vernet pour le compte de la SDC LA MAGNANERIE.
. ARRETE.
JI'!ESCO 5 rl l#
Place Cleine+'iceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvww.ville-orange.fr
Toure correspondance doit être adressée i+nperso+uïellement à Monsieur le Maire d'Orange 339 / 342 409 / 412 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôfs de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE'16:Lesdroitsdestierssontetdemeurentexpressémentréservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
340 / 342 410 / 412 .ijil
a (' il S % lJ t: ORANGE, le .31 mai 2022
No2û22.113
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collecfivités Temtonales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.
2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux atiributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pns par les autorités communales
VU le Cüde Général de la Ptoprété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21221 et
suivants, R-2122-1 et suivanis, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles %nérales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier2017,
CHR HABIT AT VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VLI la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jüur ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 202ü,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2Y)20 en date du 6 juillet 2C)20, transmis en Préfecture, abrogé et remplacé par
l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jour en Préfécture, donnant délégation
de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1ao Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matièïe d'occupation du domaine public et de gestiün de la voirie et de la circulation :
VLI la demande du 31/ü5/2022 par laquelle le SYNDIC LES CORDELIERS sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public paï l'entreprise CHR HABITAT, dont le siège est situé à SARRIANS (84260) - 459 Route Des Sablons, pour le compte du SYNDIC LES CORDELIERS.
- ARRETE.
: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie.
Placc Cleinenceai - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - l'auclrise - 04 90 5141 41 - wuiîîa.ville-or.uïge.fr
Toute corresponc{ance doii: êtrc aarcssée iinocrsiïnneIlemenc à Monsieur le M.iire J(rani-Ïe
341 / 342 411 / 412 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 1 û : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas
de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet
d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève de
la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêbe.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne
se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du
domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupa(ion réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service
« Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être
accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 mai 2022
342 / 342 412 / 412