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Déliberation - DELIB AVRIL 2022 FEUX JARNY
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB AVRIL 2022 FEUX JARNY)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
[ Département
dela
|
Moselle
Arrondissement
de
Metz-
Campegne
Nombre
de
Conseillers
élus
:15
Conseillers
en
fonctton
:
15 Conseillers
présents
:9
Procurations
: 4
Date
de
la
Convocafion : 06.04.2022
Envoyé
en
préfecture
te 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché
le
ID : 057-215702564-20220412-DCM_10_2022-DE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12
avril
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
présents
:TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
- SIMON
Denis
- DONVAL
Denis
-
CLEVER
Nathalie
-
GRANDPIERRE
Marie-France
MULLER
Hervé
—
PIERRE
Sébastien
-
SCHURCH
Christophe
Procurations
:SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
a
donné
procuration
À
DONVAL
Denis
-
DAUBENFELD
Nadine
a
donné
procuration
à
BRIOUX
Dominique
-
GAILLOT
Emilie
a
donné
procuration
à
CLEVER
Nathalie
—
LOUIS
Aurélie
a donné
procuration
à SIMON
Denis
Absents
excusés
:APPERT
Ségolène
- POTIER
Christophe
_
Délibération
10/2022
FEUX
REGULES
ROUTE
DE
JARNY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
de
diminuer
la
vitesse
route
de
Jarny
par
l'installation
de
2
feux
micro-
régulés
au
niveau
du
passage
piéton
qui
permettra
de
contrôler
la
vitesse
sur
cette
entrée
du
village
qui
est
la
pius
fréquentée
et
où
la
limitation
de
vitesse
n'est
pas
respectée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
:
De
confier
l'installation
de
2
feux
micro-régulés
à
la
société
AXIMUM
sise
à
Toul
(Meurthe-et-Moselle)
664
route
de
Toul
pour
un
montant
TTC
de
31
085,70
€.
Une
demande
de
subvention
va
être
effectuée
à
l'Eurometzmétropole
au
titre
des
actions
«sécurité
routière».
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
27/04/2022
Le
Maire,
Michel
TORLOTING