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Déliberation - DELIB AVRIL 2022 JEUX ENFANTS
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB AVRIL 2022 JEUX ENFANTS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché
te
{D
: 057-215702564-20220412.0DCM
9
_2022.0E
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Arrondissement
de
Metz-
ue
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
Nombreide Gates
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GOHAEEE
ASEUSn:
Séance
du mardi
12 avril 2022
Conseillers présents :9
| Sous
la présidence de Monsieur TORLOTING
Michel, Maire.
Procurations
: 4
Membres
_ présents
: TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Date de la
Denis
- DONVAL
Denis
- CLEVER
Nathalie
- GRANDPIERRE
Marie-France
MULLER
Hervé -— PIERRE
Sébastien - SCHURCH
Christophe
convocation
:
Procurations
: SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
a donné
procuration
à
06.04.2022
DONVAL
Denis
-
DAUBENFELD
Nadine
a
donné
procuration
à
BRIOUX
Dominique
—
GAILLOT
Emilie
a
donné
procuration
à
CLEVER
Nathalie
—
LOUIS
Aurélie a donné procuration à SIMON
Denis
Absents
excusés
: APPERT
Ségolène — POTIER
Christophe
Délibération
09/2022
ACQUiSiTICN
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la décision
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
certains
jeux
pour
enfants
devenus
trop
vétustes
et
à
risque
pour
les
utilisateurs,
2 devis
ont
été
présentés,
à savoir
:
- Société
«Proludic»
pour
un
montant
TTC
de
39
856,30
€
- Société
«S'OR»
pour un
montant
TTC
de
31
484,40
€
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
de
retenir le devis
proposé
par la société
S'OR
sise
à Allain
(Meurthe-et-Moselie)
Lieudit
les
Herbues
pour
un
montant
TTC
de
31
484,40
€.
-
Une
demande
de
subvention
«au
fond
de
concours
eurometzmétropole»
de
50
%
de
la
totalité du
devis
sera
effectuée.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 27/04/2022
Le
Maire,
Michel
TORLOTING