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Arrêté - P057 20220106 Port du masque obligatoire
Arrêté - AP du 20 01 21 port du masque obligatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autrey-le-Vay.
Lien du pdf (Arrêté - AP du 20 01 21 port du masque obligatoire)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Eu PRÉFET DE LA
HAUTE-
Service
des
Sécurités
SAÔNE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
70.
2021-01-70
-002
prolongeant
les
mesures
départementales
édictées
par
l'arrêté
préfectoral
n°70-2020-11-30-
009
portant
prescription
des
mesures
départementales
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-
19
dans
le
département
de
la
Haute-Saône
La
préfète
de
la
Haute-Saône
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15,
L.
3131-17
et
L.
3136-1;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
07
novembre
2019
nommant
Madame
Fabienne
BALUSSOU,
Préfète
de
la
Haute-Saône
;
.
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'urgence
sanitaire
à
compter
du
17
octobre
2020
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
République
;
VU
le
décret
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°70-2020-11-30-009
portant
prescription
des
mesures
départementales
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
département
de
la
Haute-
Saône; VU
les
rapports
d'information
transmis
par
l'Agence
régionale
de
santé
Bourgogne
Franche-
Comté
indiquant
la
détection
de
plusieurs
cas
positifs
au
covid-19
;
VU
l'urgence
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
:
Préfecture
de
la
Haute-Saône
1 rue
de
la
Préfecture
- 70000
Vesoul
tél
: 03
84
77
70
35
— courriel:
pref-covid19@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
3131-15
du
code
de
la
santé
publique,
dans
les
circonscriptions
territoriales
où
l'état
d'urgence
sanitaire
est
déclaré,
le
Premier
ministre
peut
prendre
diverses
mesures
générales
aux
seules
fins
de
garantir
la santé
publique;
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
3131-17
du
même
code,
dans
les
circonscriptions
territoriales
où
l'état
d'urgence
sanitaire
est
déclaré,
le
Premier
ministre
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
les
mesures
d'applications
desdites
mesures
générales
édictées
par
décret; qu'en
application
des
dispositions
du
II de
l’article
1°
du
décret
susvisé
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié,
le
Premier
ministre
a
habilité
les
préfets
à
rendre
le
port
du
masque
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
;
Considérant
la
situation
épidémique
toujours
préoccupante
dans
le
département
de
la
Haute-Saône,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant
que
le
taux
d'incidence
général,
témoin
de
l'intensité
de
la
circulation
du
virus,
est
encore
élevé
dans
le
département,
qu'il
est
de
254,7
pour
100
000
habitants
pour
la
semaine
du
09
janvier
au
15
janvier
2021
;
que
le
taux
d'incidence
général
était
de
236
lors
de
la
signature
de
l'arrêté
initial
;
Considérant
que
le
taux
d'incidence
des
personnes
de
65
ans
et
plus
est
toujours
très
élevé
dans
le
département,
qu'il
est
de
248,2
pour
100
000
pour
la
semaine
du
09
au
15
janvier
2021
;
qu'il
était
de
145
lors
de
la
signature
de
l'arrêté
initial
;
Considérant
que
les
taux
d'incidence
sont
supérieurs
aux
seuils
d'alerte
nationaux
de
200
pour
100
000
habitants
; qu'un
couvre-feu
anticipé
à 18H
a
été
instauré
le
2 janvier
2021;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
prévenir
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
propice
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
sont
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
; que
les
tensions
hospitalières
sont
toujours
présentes
en
Haute-Saône
; qu'au
18
janvier
sont
recensés
91
patients
hospitalisés
et
7
en
réanimation
; que
lors
de
la
signature
.de
l'arrêté
initial
42
patients
hospitalisés
et 5
patients
en
réanimation
étaient
recensés
; que
le
nombre
de
patients
atteints
du
virus
actuellement
admis
en
réanimation
en
Bourgogne
- Franche-Comté
représente
89,39
%
des
places
installées
dans
la
région
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
que
le
respect
du
port
du
masque
de
façon
continue
dans
les
rapports
interpersonnels
et
déplacements
sur
la
voie
publique
est
l’une
des
mesures
les
plus
efficaces
pour
limiter
la
propagation
du
virus;
qu'il
permet
de
réduire
fortement
les
risques
de
transmission
du
virus
aux
personnes
atteintes
du
SARS-Cov-2
mais
ne
présentant
pas
ou
peu
de
symptômes
lorsqu'elles
sont
en
contact
avec
d'autres
personnes
;
Considérant
que
la
consommation
d'alcool
est
de
nature
à favoriser
les
regroupements
dans
l'espace
public
sans
respect
des
règles
de
prévention
sanitaire
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées. Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
des
services
du
cabinet,
ARRETE
Article
1
- Prolongation
des
mesures
Les
dispositions
édictées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
70-2020-11-30-009
portant
prescription
des
mesures
départementales
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
département
de
la
Haute-Saône
sont
prolongées
jusqu'au
01”
mars
2021
à
24h00.
Article
2
- Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(1).
Article
3 - Application
La
directrice
des
services
du
cabinet
de
la
Haute-Saône,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Vesoul,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lure,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Saône,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
du
Doubs,
le Colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Saône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône
et
dont
copie
sera
adressée
à Monsieur
le
Procureur
de
la République
de
Vesoul.
Fait
à Vesoul,
le
2
JAN,
2821
ienne
BALUSSOU 1)
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
* Un
recours
gracieux,
adressé
à
Madame
la
préfète
de
la
Haute-Saône,
Direction
des
services
du
cabinet,
Service
des
sécurités
1
rue
de
la
Préfecture
BP
429
70013
VESOUL
CEDEX
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
: M.
le
Ministre
de
l'intérieur-
Direction
des
libertés
publiques
et
des affaires
juridiques
- Place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08.
° Un
recours
contentieux,
adressé :
- soit
par
courrier
au
tribunal
administratif
de
Besançon,
30
Rue
Charles
Nodier
25044
BESANCON
CEDEX
3.
- soit
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
Internet
wwwr.telerecours.fr
Le
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2e
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la décision
contestée
(ou
bien
du
2e
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique)