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Arrêté - ap port masque obligatoire Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Arrêté - ap port masque obligatoire)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé, PRÉFÈTE Cabinet de la préfète

DE L'AUDE Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense et de protection

civiles Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-08-19-01

portant obligation du port du masque pour tout rassemblement de plus

de dix Personnes sur la voie publique ou dans

un lieu ouvert au public soumis à une

obligation de déclaration au préfet de département

La préfète de l'Aude

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 31367:

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence

sanitaire :

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les

mesures générales nécessaires pour faire

face l'épidémie de covid19 dans les territoires sortis de l'état

d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

notamment son article ler :

VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON

en qualité de préfète de l'Aude :

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2,

dont la propagation est qualifiée par l'Organisation

mondiale de la santé (OMS) d'urgence de

santé publique de portée internationale de Par sa gravité et sa soudaineté

: que la situation épidémiologique internationale

reste marquée par une augmentation constante

du nombre de contaminations et que la situation en France métropolitaine

est considérée comme préoccupante par Santé

Publique France ;

CONSIDERANT que les départements limitrophes de l'Aude, et Plus particulièrement la Haute-Garonne et l'Hérault, se trouvent

en situation de vulnérabilité et connaissent une

reprise soutenue de la propagation du virus ; que les indicateurs sanitaires

démontrent une augmentation du nombre

de cas positifs dans la région Occitanie qui touche toutes les

tranches d'âge, attestant d’une reprise généralisée de la circulation du

virus à l'échelle régionale ;

CONSIDERANT qu'afin de ralentir la Propagation du virus SARS-COV-2, le

Premier ministre a, par le décret n° 2020-860

en date du 10 juillet 2020, prescrit une série de mesures

générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'en complément

de l'obligation de port du masque dans les établissements

recevant du public pour toute personne âgée de

plus de onze ans, l'article 1° du décret précité prévoit la possibilité pour

les préfets de département d'imposer le port

du masque dans les lieux publics, lorsque les circonstances

locales l'exigent :CONSIDÉRANT qu'en application du li de l'article 3 du décret du 10juillet 2020 susvisé,

les organisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique réunissant

de manière simultanée plus de dix personnes sont tenus de mettre en œuvre des mesures

spécifiques conformément à l'article I du même décret : qu'en dépit du caractère

obligatoire de ces dispositions, les forces de sécurité intérieure ont constaté la tenue de

rassemblements dans le mépris des règles de distanciation physique et des gestes

barrières, constituant de ce fait une menace pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le non-respect des mesures barrières et des règles de distanciation

physique dans l'espace public, qui plus est lorsque celui-ci est soumis à une forte

fréquentation, est propice à l'accélération de la circulation du virus; que la période

estivale, de par la multiplication des mobilités géographiques à visée touristique qui la

caractérise, constitue un facteur aggravant susceptible de favoriser la propagation du

VirUS ;

CONSIDÉRANT l'augmentation du taux de positivité et du taux d'incidence depuis la mi- juillet, qui tend à démontrer que la circulation du virus s'est accrue; que le taux

d'incidence a franchi à la mi-août le seuil de vigilance de 10 cas pour 100 000 habitants :

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique COVID19 recommande le port du masque

pour endiguer la circulation du virus, tant dans les établissements clos recevant du public

que dans les lieux publics caractérisés par une forte concentration de population :

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prendre des mesures d'obligation, lorsque les

recommandations scientifiques visant à limiter la propagation du virus ne sont pas suivies

dans les faits, afin de limiter les potentielles menaces pouvant peser sur la santé de la

population; qu'en dépit de l'urgence sanitaire, de telles mesures se doivent d'être

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet

ARRÊTE

Article 1

En complément de l'obligation de respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières, à compter du vendredi 21 août 2020 à 8h00 jusqu'au mardi 15 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire dans toutes les communes situées sur le ter- ritoire du département de l'Aude pour les personnes âgées de plus de onze ans lors de ras-

semblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public réunissant de manière simultanée plus de dix personnes et soumis à une déclaration au préfet de département, en application de l'alinéa 11 de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé.

Article 2 :

L'obligation du port du masque définie à l'article précédent ne s'applique pas :

* Aux personnes en situation de handicap, munies d'un certificat médical justifiant

de cette dérogation, pour lesquelles les règles de distanciation physique et les

gestes barrières restent pleinement applicables ;* AUX personnes participant à des activités sportives, sous réserve du respect

des protocoles sanitaires applicables

pour ces activités,

Article 3 :

Toute personne ne respectant pas l'obligation du port du masque telle que

prévue à l'article 1er du présent arrêté s'expose aux sanctions

prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 :

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant

le tribunal administratif de MONTPELLIER

soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063

MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique

sur le site: https://www.citoyens.telerecours.fr

, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.

Dans ce cas, le recours contentieux pourra

être introduit dans les deux mois suivant la réponse

(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet

de cette demande).

Article 5 :

Monsieur le secrétaire général, Monsieur le sous-préfet de Narbonne,

Monsieur le SOUS- préfet de Limoux, Madame

la directrice de cabinet, le colonel commandant le

groupement départemental de gendarmerie de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique, Mesdames et messieurs les maires,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Carcassonne, le 20/08/2020

La Préfète,

Sophie ÉLIZÉON