Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

PAR EANTONDETRERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

D'AK EN PROVENCE DU JEUDI 31 MAI 2018 À 18H30.

es (art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNE DE MEYRARGUES

FP/ED

Le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le jeudi 31 mai 2018 à 18 heures 30, en salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Meyrargues, sous la présidence de Monsieur Fabrice Poussardin, Maire.

Elus Présents Absents ayant donné pouvoir à : Absents

en exercice sans pouvoir

Fabrice POUSSARDIN x

Pierre BERTRAND X

Andrée LALAUZE X

Maria-Isabel VERDU X Eric GIANNERINI

Sandra THOMANN X Philippe GREGOIRE

Philippe GREGOIRE X

Jean-Michel MOREAU X

Sandrine HALBEDEL X arrivée à 18h42

Eric GIANNERINI X

Jean DEMENGE X Gérard MORFIN

Gérard MORFIN X

Philippe MIOCHE X Pierre BERTRAND

Christine BROCHET X

Gilles DURAND X

Mireille JOUVE X Fabrice POUSSARDIN

Béatrice BERINGUER X

Frédéric BLANC X

Béatrice MICHEL X Andrée LALAUZE

Christine GENDRON X

Corinne DEKEYSER X arrivée à 18h55

Catherine JAINE X arrivée à 18h35

Fabienne MALYSZKO X

Frédéric ORSINI X Jean-Michel MOREAU

Stéphane DEPAUX X

Gisèle SPEZIANI X Carine MEDINA-arrivée à 18h43

Carine MEDINA X X Gisèle SPEZIANI — à partir de

Gilbert BOUGI X

27 15 8 4

Evolution des présents et pouvoir en cours de séance - synthèse

Heure Présents Pouvoirs Absents

18h35 16 8 3

18h42 17 8 2

18h43 18 7 2

18h55 19 7 1

20h45 18 8 1

Secrétaire de séance : Mmes C. BROCHET et F MALYSZKO sont candidates.

Pour (présents et pouvoirs) 19 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)

Mmes C. BROCHET et F MALYSZKO sont élues secrétaires de séance

ADMINISTRATION GENERALE

D2018_73AG CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF (ARTICLE L. 2143-2 DU CGCT) - REFLEXION SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET D’'IMPLANTATION DE COMPTEURS DITS « LINKY » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES.

Arrivée de Mmes :

- Catherine JAINE : 18h35 ;

- Sandrine HALBEDEL : 18h42 ;

- Gisèle SPEZIANI : 18h43 ;

- Corinne DEKEYSER : 18h55 ;

Exposé des motifs

Depuis maintenant un peu plus d'une année, le déploiement de compteurs dits « Linky », « intelligents » où encore « communicants suscite la polémique et l'inquiétude.

Page 1 sur 11Bien que l'état actuel du droit et des décisions juridictionnelles rendues — jusqu'ici en première instance — semblent fournir une base légale à l'installation de ces équipements, nombre d'associations et d'usagers s'y opposent, craignant une atteinte pour leur santé comme à la protection de leur vie privée.

Les maires se trouvent ainsi, et comme souvent, placés dans la situation de demeurer attentifs à la sécurité sanitaire de leurs administrés tout en veillant à ne pas excéder leurs compétences, strictement circonscrites notamment par leurs pouvoirs de police et le droit applicable auquel veille le juge qui a déjà eu l'occasion de sanctionner tant des délibérations adoptées par des conseils municipaux que des arrêtés pris par des maires qui prohibaient la pose de ces compteurs. Néanmoins, à Meyrargues, l'appréhension compréhensible manifestée par certains administrés ne saurait être ignorée. Par ailleurs, et indépendamment de l'hypothèse de l'adoption précipitée de décisions, que ce soit par l'assemblée

délibérante ou par le Maire dans leur champ de compétence respectif, qui pourraient encourir la sanction du juge, il pourrait être fait le choix de constituer une instance de réflexion sur ce sujet.

Le code général des collectivités territoriales offre un cadre institutionnel à cette possibilité, par la création d'un comité consultatif, ouvert tant à des élus du conseil municipal qu'à des personnes intéressées ne faisant pas partie de ce dernier. Ainsi, est-il proposé aux membres de l'assemblée délibérante de créer un comité consultatif chargé de réfléchir aux enjeux de l'installation des compteurs dits « Linky » qui leur rendrait compte de ses travaux. En tout état de cause, la durée du mandat des membres de ce comité ne pouvant excéder celui du mandat du conseil municipal en cours, il est en outre proposé qu'il s'achève avec la fin de sa mission. Conformément aux dispositions du code précité, le président du comité sera désigné par le M. Maire. Il convoquera le comité selon tous moyens probants et invitera le cas échéant, de sa propre initiative ou à la demande de ses membres, toutes personnes susceptibles d'éclairer leurs travaux.

Les membres dudit comité pourraient être les suivants :

Représentants du conseil municipal

LALAUZE Andrée

HALBEDEL Sandrine

MORFIN Gérard

DEPAUX Stéphane

Personnes n’appartenant pas au conseil municipal

BOURGEOIS Marylène

LEUCI Sibille

DAILCROIX Brigitte

Docteur CASTEL Hervé

CORNIGLION Patrick

Visas Ouiï l'exposé des motifs rapportés ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-2 ;

Vu l'article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, tel qu’adopté par délibération n°D2017-97AG en date du 9 novembre 2017 ;

Vu la proposition de liste complétée en séance et soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante ; A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le Conseil Municipal décide de :

- CREER un comité consultatif chargé de réfléchir aux enjeux de l'installation des compteurs dits « Linky » et qui rendrait compte de ces travaux au conseil municipal ;

- DIRE que la durée du mandat de ses membres ainsi que ses modalités de fonctionnement sont telles que précisées ci-avant ;

- ÉLIRE les membres dudit comité consultatif tels que présentés ci-avant ;

UNANIMITE

Sont élus membres du comité consultatif chargé de réfléchir aux enjeux de l'installation des compteurs dits « Linky »

A L'UNANIMITE

les personnes suivantes :

Représentants du conseil municipal

LALAUZE Andrée

HALBEDEL Sandrine

MORFIN Gérard

Un conseiller proposé par les élus n'appartenant pas à la majorité

Personnes n’appartenant pas au conseil municipal

BOURGEOIS Marylène

CHARBONEL Cécile

ESPERANDIEU Aurore

GHOMIRIANI Mustapha

JIMENEZ-MONTES Renaud

Page 2 sur 11D2018-74AG PARTENARIAT SANTE COMMUNALE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE AXA FRANCE.

Exposé des motifs :

Les diverses réformes entreprises depuis ces dernières années comme celles de l'aide à la complémentaire santé (ACS) et de la généralisation de la complémentaire à tous les salariés, sont loin d'avoir comblé les besoins en matière d'accès

aux soins.

Les contrats individuels restent onéreux pour les populations les plus fragiles que sont, entre autres, les personnes sans emploi, les retraités ou les étudiants.

Ainsi, à l'échelle du territoire, les résultats d'études conduites par la caisse primaire d'assurance maladie ont démontré que dans certaines communes 10 à 20 % des administrés ne disposaient pas de complémentaire santé. Pour répondre à ce besoin social et à la demande de leurs administrés, certaines communes ont conclu un partenariat entre un opérateur de complémentaire santé ou un intermédiaire.

Face à des besoins et des demandes de Meyrarguais de nature identique, la Municipalité a conduit une réflexion quant à

l'organisation d’un dispositif similaire à Meyrargues.

Aussi a-t-elle pris contact avec certains opérateurs.

Au terme de ces démarches, il est aujourd'hui proposé aux membres de l'assemblée délibérante de permettre que soit conclu un partenariat entre la Commune et la société « AXA France » qui a développé et distribue des contrats d'assurance complémentaire santé appelés « Modulango ».

Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux administrés de Meyrargues en contrepartie d'une aide à l'information, conduite par la Commune.

A ce titre, le rôle de la Commune se limite à :

- Informer les Meyrarguais de la tenue d'une réunion d'information publique organisée par AXA, précisant qu'une

réduction spéciale est réservée aux habitants de la Commune :

- Informer les Meyrarguais de la possibilité de souscrire à l'Offre AXA auprès d'AXA France : - Mettre à la disposition d'AXA France un local permettant à AXA France de présenter l'Offres AXA aux Meyrarguais intéressés par ce dispositif.

Précision est donnée que la Commune, en aucun cas mandataire, se contente de mettre en relation les Meyrarguais intéressés avec l'assureur, sans remise de documents autre que publicitaires se rapportant à l'offre et mis à sa disposition par Axa.

De même, la Commune n'est pas partie prenante aux opérations qui pourraient être conclues entre l'assureur et les Meyrarguais, elle ne saurait pas davantage être tenue responsable de la relation juridique à venir entre celui-là et ceux-ci et elle ne sera pas appelée dans les litiges qui pourraient naître entre l'assureur et les assurés en cas d'insatisfaction

concernant un produit ou service de l'Offre AXA en indication.

De son côté, le rôle d’Axa se résume à :

- Organiser une réunion publique d’information à destination des Meyrarguais, afin de présenter l'Offre AXA. - Présenter des contrats d'assurance ainsi que leurs conditions d'exécution, telles que décrites dans la documentation produit communiquée par AXA France à la Commune, soient conformes aux dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables ;

- Communiquer à ses réseaux de distribution les tarifs proposés et les conditions de l'Offre AXA, en vue de la souscription des Offres AXA par les Meyrarguais :

- présenter via ces réseaux de distribution, les Offres AXA aux Meyrarguais ;

- répondre à l'ensemble des questions de la Commune relatives à la bonne exécution de sa proposition ; - intervenir directement auprès des Meyrarguais pour leur délivrer toute information pertinente relative aux Offres AXA ; - répondre aux questions posées et résoudre les éventuels problèmes s'y rapportant, - réaliser gratuitement à la demande des Meyrarguais des études personnalisées portant sur l'ffre AXA et à mettre à leur disposition une documentation commerciale descriptive complète sur cette offre AXA. L'Offre AXA prendra effet lors de son acceptation formelle pour une durée de douze (12) mois. Aucun frais n'est prévu à la charge de la Commune.

Ainsi, et au vu de ce qui précède, il est proposé aux conseillers municipaux de conclure, avec la société AXA France, le partenariat selon les modalités telles que ci-dessus présentées.

Ouiï l'exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 : Vu le projet de convention de partenariat proposé par la société AXA France et joint à la présente délibération ; A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour :

Le Conseil Municipal décide de :

- CONCLURE avec la société AXA France un partenariat santé Communale au travers de la convention proposée par cette dernière ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Mme Andrée Lalauze, à signer la convention précitée, tous documents et actes afférents.

Pour (présents et pouvoirs) 22 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra

THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric

GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs)

Abstentions (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI

Page 3 sur 11ACTION CULTURELLE.

D2018_75C CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « SAISON 13 » 2018/2019 AVEC LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.

Exposé des motifs

Conformément à la politique de partenariat culturel qu'il s'est fixé, le Département des Bouches-du-Rhône entend poursuivre, sous forme de convention, son concours technique et financier aux communes du département de moins de 20.000 habitants qui manifestent leur désir et leur volonté d'établir une programmation annuelle de spectacles par l'intermédiaire du dispositif « Saison 13 » en s'en donnant les moyens nécessaires. La participation départementale est modulée en fonction du nombre d'habitants de la commune et concerne les spectacles dont l'entrée est payante pour le public (exception possible pour les spectacles de rue), soit pour Meyrargues, commune de 2.000 à moins de 5.000 habitants, 60 % sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l'opération d'accompagnement (article 3-1 de la convention).

La Commune de Meyrargues ayant pu, par le passé, mesurer tous les avantages de ce dispositif, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'y adhérer à nouveau pour la saison 2018/2019.

Visas

Ouiï l'exposé des motifs rapportés :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 : Vu le projet de convention fourni par le Département et joint à la présente délibération ; A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour :

Le Conseil Municipal décide de :

- ADHERER au dispositif « Saison 13 » 2018/2019 en approuvant la convention de partenariat proposé par le Département des Bouches-du-Rhône ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Mme Andrée Lalauze, à signer la convention, tous

documents et actes afférents.

UNANIMITE

URBANISME ET DOMANIALITE.

D2018_76U CREATION D'UN ITINERAIRE PEDESTRE DE DECOUVERTE ET DE MISE EN VALEUR DU CANAL ROMAIN — CONVENTION CADRE D'AUTORISATION DE PASSAGE, D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES.

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine historique, la Commune envisage la création d’un itinéraire pédestre de découverte et de mise en valeur du canal romain qui la traverse.

Sur ce sentier, la circulation du public est limitée aux formes pédestres, équestres et VTT. Toute autre forme de circulation est rigoureusement exclue, notamment la circulation de véhicules motorisés tels que 4x4, motos, quads. Par ailleurs, s'y appliqueront les dispositions de l'arrêté préfectoral limitant la pénétration du public en période de risque incendie.

Or, le circuit projeté de ce sentier passe par certaines parcelles privées et il s'avère dès lors indispensable de solliciter des neuf propriétaires concernés leur accord par la voie d’une convention d'autorisation de passage, d'entretien et

d'aménagement.

Au titre du projet de ladite convention ainsi élaboré, la Commune, en partenariat avec le service du Grand Site Sainte- Victoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, s'engage à effectuer à sa charge des menus travaux d'entretien courant du sentier (petit élagage, bande de cheminement : lutte contre l'érosion, racines, emmarchement, balisage.) ou des travaux de plus grande ampleur (abattage d'arbres, par exemple). De même, elle procèdera à une sensibilisation du public par la pose d’un panneau d'information au départ du circuit (règles de comportement et de respect de

l'environnement, respect des propriétés privées, non dépôt de déchets, nécessité de rester sur l'itinéraire balisé, responsabilité des usagers du fait des dommages et risques liés aux activités qu'ils sont amenés à pratiquer comme en

cas d'accident, etc.).

La convention qui pourrait être signée entre la Commune et chacun des propriétaires sera conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature. Elle sera renouvelable à échéance, par tacite reconduction, chacune des

parties pouvant à tout moment y mettre fin.

Il est ainsi proposé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur le projet de convention cadre

d'autorisation de passage, d'entretien et d'aménagement, joint à la présente, qui doit être signé entre les propriétaires de parcelles privées afin de permettre la création d'un itinéraire pédestre de découverte et de mise en valeur du canal romain.

: Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 : Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 113-6 ;

Vu la délibération n° 2006_15 du 2 mai 2006 du Grand Site Sainte-Victoire portant sur l'approbation schéma de sentiers

du massif de Concors et Sainte-Victoire ;

Vu la délibération n° 2007-02 du 1” février 2007 de la commune de Meyrargues portant sur l'approbation schéma de

sentiers du massif de Concors et Sainte-Victoire ;

Page 4 sur 11Vu la délibération n° 2016_CT2_122 du 23 juin 2016 du Conseil de la Métropole portant sur la pérennisation de l’action du Grand Site Sainte-Victoire au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Vu le projet de convention cadre d'autorisation de passage, d'entretien et d'aménagement, joint à la présente, qui doit être signé entre les propriétaires de parcelles privées afin de permettre la création d'un itinéraire pédestre de découverte et de mise en valeur du canal romain ;

A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le Conseil Municipal décide de :

- ADOPTER le projet de convention cadre d'autorisation de passage, d'entretien et d'aménagement, joint à la

présente, qui doit être signé entre les propriétaires de parcelles privées afin de permettre la création d'un itinéraire pédestre de découverte et de mise en valeur du canal romain ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, M. Philippe Grégoire, à signer la convention précitée avec chacun des propriétaires de parcelles privées concernés, ainsi que tous documents et actes afférents.

UNANIMITE

D2018 77U AMENAGEMENT D'UN POLE D’ECHANGES A LA GARE SNCF DE MEYRARGUES ET REHABILITATION DU CHEMIN DES BOUCHES-DU-RHONE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D’'ENQUETE PARCELLAIRE - OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE.

Exposé des motifs :

La Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Meyrargues envisagent de procéder à une opération d'aménagement ayant pour objet l'aménagement d’un pôle d'échanges à la gare SNCF de Meyrargues ainsi que la réhabilitation du chemin des Bouches-du-Rhône dans le prolongement de celui-ci. Il est souhaité réaliser un programme qui comprend la réalisation d'un pôle d'échanges favorisant les pratiques

multimodales sur le site actuel de la gare SNCF de Meyrargues ainsi que l'aménagement du chemin des Bouches-du Rhône dans la continuité des travaux eu pôle d'échange jusqu'au chemin du Girovaï, ainsi que la desserte en réseau des terrains de ce périmètre.

L'objectif est de restructurer les espaces économiques et d'offrir une meilleure organisation des transports en commun. En effet, le développement de l’inter-modalité est inscrit au premier rang des objectifs de la Métropole et de sa politique de déplacements.

Il s'avère notamment que la gare SNCF de Meyrargues est située en bordure de la RD96 sur un emplacement stratégique en Val de Durance. La perspective de desserte renforcée, à moyen terme, devrait modifier l'organisation des transports en commun routiers et entrainer un rabattement vers la gare ferroviaire. Contigu à la gare SNCF, le pôle d'échanges sera la pierre angulaire permettant, à terme, la réorganisation complète des transports en commun de ce

secteur.

Par ailleurs, la Métropole et la commune de Meyrargues ont travaillé sur la réalisation d’un schéma directeur intégrant les secteurs de Meyrargues Nord, la Gare et la Grange. Ce schéma intégrait également la mise en valeur de la gare SNCF et, afin de permettre une meilleure liaison entre le futur pôle multimodale et le secteur d'activités de Meyrargues Nord, la Métropole souhaite aménager le chemin des Bouches-du-Rhône. C'est pourquoi, par délibération 2013-A065 en date du 6 juin 2013, le Conseil Communautaire de l'ancienne Communauté du Pays d'Aix (CPA) approuvait le programme général pour l'aménagement d'un pôle sur le site de la gare SNCF.

Par ailleurs, afin de permettre la liaison entre le futur pôle d'échanges multimodal et le secteur d'activités, le Bureau communautaire de l’ancienne CPA du 18 juillet 2013 approuvait le programme de travaux pour l'aménagement du chemin des BDR.

Par ailleurs, la commune souhaite intégrer, à l'occasion de ces opérations, les réseaux d'eaux usées et d’eau potable. Ce projet va rapidement entrer dans sa phase opérationnelle et il convient dès à présent de lancer la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'enquête parcellaire de cette opération, la maitrise foncière des terrains concernés pour la réalisation de ce projet n'étant pas assurée. Cette procédure sera donc menée en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet.

Elle nécessite que la commune de Meyrargues sollicite le Président du Tribunal administratif compétent, afin qu'il saisisse

lui-même le Préfet des Bouches-du-Rhône, en vue de l'ouverture de l'enquête publique. Un dossier préalable à la DUP ainsi qu'un dossier d'enquête parcellaire ont ainsi été constitué. Il s'agira d'une enquête effectuée selon les dispositions des articles R.112-1 et suivants du code de l’expropriation pour

cause d'utilité publique d'une durée d'au moins 15 jours. Cette enquête publique sera conjointe à la procédure de DUP et d'enquête parcellaire, la commune étant déjà en mesure de déterminer les emprises de parcelles à exproprier, de dresser le plan parcellaire ainsi que la liste des propriétaires concernés (article R.131-14 du code de l'expropriation). L'article L.110-1 du code de l'expropriation rappelle que l'enquête publique préalable à la DUP est régie par le code de l'expropriation, sauf si elle « porte sur une opération susceptible d'affecter l'environnement relevant de l'article L. 123-2 du code de l'environnement », auquel cas c’est l'enquête publique de type « environnementale » qui s'appliquera.

Pour mémoire, le programme de l'opération d'aménagement du pôle d'échanges de Meyrargues et du chemin des BDR a fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas auprès de la DREAL PACA pour savoir s'il était ou non soumis à étude d'impact, conformément au décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011. Par l'arrêté n°AE-F09317P0360 du 21 décembre 2017, le Préfet a retiré la décision implicite résultant du silence gardé par l'administration au-delà du délai réglementaire fixé par l’article R.122-2-IV du code de l'environnement et prescrivant une étude d'impact pour la réalisation dudit projet.

Page 5 sur 11Au regard de ces éléments, l'enquête publique préalable à la DUP et à l'enquête parcellaire du projet d'aménagement du pôle d'échange et du chemin des BDR sera de type « droit commun », et par conséquent, régie par le code de l'expropriation.

l'est précisé que des acquisitions à l'amiable pourront intervenir tout au long de la procédure. La composition du dossier d'enquête, indiquée à l'article R.112-4 du code de l’expropriation, est composée des pièces suivantes :

-_ Pièce 0 : informations administratives et cadre juridique de la procédure ;

- Pièce 1 : note explicative ;

- Pièce 2 : plan de situation ;

-__ Pièce 3: plan général des travaux ;

- Pièce 4 : caractéristiques des ouvrages les plus importants ;

-__ Pièce 5 : appréciation sommaire des dépenses ;

-_ Pièce 6 : arrêté de non-soumission à étude d'impact

-_ Pièce 7 : dossier d'enquête parcellaire

Au vu de ce qui précède, les membres du conseil municipal sont ainsi invités à se prononcer favorablement sur les caractéristiques générales du projet et sur le contenu du dossier d'enquête publique et à en autoriser le dépôt. Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l’expropriation et notamment ses articles L.110-1, R.112-1 et suivants et R.112-4 ;

Vu le dossier d'enquête publique ;

Vu la délibération n°2013-A065 du Conseil Communautaire de l'ancienne Communauté du Pays d'Aix en date du 6 juin 2013;

Vu la décision du bureau communautaire de l'ancienne communauté du Pays d’Aix du 18 juillet 2013 ; A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le Conseil Municipal décide de :

- APPROUVER les caractéristiques générales du projet tel que décrit ci-avant et développé dans le dossier d'enquête publique ;

- APPROUVER le contenu du dossier d'enquête publique, joint à la présente ; - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Mme Sandra Thomann, à déposer les pièces constituant le

dossier d'enquête publique ;

- AUTORISER en conséquence M. le Maire ou son représentant, Mme Sandra Thomann, à saisir le président du Tribunal Administratif comme à effectuer tous actes de procédure et signer tous documents et actes afférents à ce dossier.

Pour (présents et pouvoirs) 22 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra

THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)

D2018_78U ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR LA SOCIETE « URBA 48 » POUR LA REALISATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L'ESPOUGNAC » - AVIS DE LA COMMUNE. Exposé des motifs :

Il'est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que, dans le droit fil de l'action que conduit depuis plusieurs années la Commune dans la promotion des énergies renouvelables, notamment fournies par le photovoltaïque ( mise en

place d'une centrale PV sur le toit de l'école élémentaire, installation expérimentale de candélabres en PV sur un arrêt de bus en 2010, équipements de voies en zone résidentielle actuellement zonée NB en candélabres PV en 2015 et nouvelle voie prévue pour 2016, étude pour l'installation d'une centrale PV sur l'ancienne déchetterie, mise en place d'une centrale PV sur le toit plateau de la plaine en 2012, mise en place d'une centrale PV sur le toit nouvelle STEP 2015), il s'étaient favorablement prononcés par délibération n°D2016_86U sur le principe de l'installation d'une centrale photovoltaïque comme sur la signature d’un bail emphytéotique de droit privé d'une durée de trente (40) ans avec la société URBA 48 sur les parcelles G409, G410, G419, G1315, G1319, G1324, G1331 et G1334 au lieudit de « l'Espougnac ».

De même, ils avaient eu l'occasion de délibérer, le 30 novembre 2017, sur la conclusion d'un avenant n°1 au bail précité

avec la même société pour permettre à cette dernière de disposer des parcelles cadastrées G1336 et G 1330 appartenant à la Commune aux fins de mettre en place une mesure compensatoire consistant en une gestion écologique sur des terrains situés à proximité de la centrale photovoltaïque, par un organisme gestionnaire d'espaces naturels.

La société « Urba 48 » a ainsi déposé une demande de permis de construire, le 27 juillet 2017, référencée PC 13 059 17 M0026.

En vertu du droit applicable en la matière, Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prescrit une

enquête publique, du 9 mai au 8 juin, relative à cette demande d'urbanisme par arrêté du 17 avril 2018. Les formalités de publicité, de mise à disposition du dossier ainsi que celles liées à la désignation d'un commissaire enquêteur et à ses permanences ont été diligentées par les services de l'Etat.

Page 6 sur 11Ainsi le siège de l'enquête a-t-il été fixé à l'hôtel de ville de la Commune, où le public, mais également les conseillers municipaux, sont invités à consulter la version papier du dossier, à consigner leurs observations dans un registre et à rencontrer le commissaire enquêteur.

Par ailleurs, le dossier est également consultable en Préfecture sur un poste informatique dédié, et sur le site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-

ICPE/Mevyrargues

Est enfin proposé au public d'adresser ses observations sur une boîte mél dédiée : pref-ep-pvmeyrargues@bouches-du- rhone.gouv.fr

La Commune ayant déjà eu l'occasion de manifester sa volonté de voir aboutir ce projet, par délibérations précitées, et quoique la législation applicable en la matière ne requière pas que son assemblée délibérante se prononce dans le cadre de cette procédure, il pourrait être envisagé que les conseillers saisissent l'occasion de ce dernier pour, à nouveau, exprimer leur position favorable à ce projet.

Tel est l'objet de la présente délibération.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 : Vu les délibérations n°D2016_86U du 3 novembre 2016 et D2017_122U du 30 novembre 2017 ; Vu la demande de permis de construire du 27 juillet 2017, référencée PC 13 059 17 M0026, déposée par la société « Urba 48 » ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2018 pris par Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône prescrivant une enquête

publique ;

Vu les pièces du dossier de l'enquête publique :

A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour :

Le conseil municipal décide de :

- DONNER UN AVIS FAVORABLE de la Commune dans le cadre de l'enquête publique en cours concernant la demande de permis de construire déposée par la société « Urba 48 » pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « l'Espougnac » ;

- DIRE que la présente délibération portant avis de la Commune sera portée au registre de l'enquête publique :

Pour (présents et pouvoirs) 22 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-lsabel VERDU Sandra

THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)

FINANCES ET SUBVENTIONS.

D2018_79FS DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE 201 8).

Exposé des motifs :

Le budget principal de la commune 2018 doit être modifié en ses sections de fonctionnement et d'investissement, en vue de satisfaire le besoin en crédits de certains postes budgétaires pour intégrer des opérations non prévues ou procéder à des ajustements liés essentiellement la construction des infrastructures du complexe sportif du plateau de la Plaine. Les consultations d'entreprises lancées, ainsi qu'une analyse plus fine du coût des travaux ont permis de fixer le montant d'une première phase de l'opération à hauteur de 2.621.748.00 € TTC. Les recettes attendues de la part des partenaires de la Commune - le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence — s'élèvent à 1.693.212,75 € HT.

Le financement complémentaire incombant à la Commune — correspondant tant à la part des travaux lui incombant (22,5 % du coût TTC de l'opération) augmenté de la part de TVA qu'elle ne récupèrera pas à travers le dispositif du fonds de compensation de la TVA - fera l'objet de deux emprunts (le premier pour couvrir la première part précitée, le second, «relais », permettant d'attendre la perception de la compensation de la TVA engagée). Par ailleurs, l'association Synthèse se propose d'organiser la diffusion en direct et gratuite de l'opéra « Enée et Didon »,

le soir de sa représentation au Festival d'Art Lyrique d’Aix-en-Provence. Cet événement s'inscrivant dans la politique culturelle conduite par la Commune et présentant un intérêt local certain, il est proposé de prévoir les crédits nécessaires en section de fonctionnement pour le soutenir.

l'est ainsi proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative du budget de l'exercice 2018 n°1 suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-627-020 : Services bancaires et assimilés 960.00

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 960.00

fondement imprévues 10 484.00

Page 7 sur 11

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 10 484.00

D -6574-025 : Subventions de fonctionnement 1 947.00

aux assoc...

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 947.00

D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 7 577.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 7 577.00

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

R - 1323-020 : Départements 1 201 635.00

R - 13251 - 020 : GFP de rattachement 491 577.00

TOTALR 13 : Subventions d'investissement 1 693 212.00

D - 1641 - 020 Emprunts en euros 28 515.00

R - 1641 - 020 Emprunts en euros 928 700.00

TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 28 515.00 928 700.00

D - 2312 - 020 : Agencements et aménagements

de terrains 2621 932:00

D 2315 - 020 : Installations, matériel et outillage

techniques 28.515.00

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 28 515.00 2 621 912.00

À tit

Visas :

Oui l'exposé des motifs, rapporté :

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu le débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal du 29 mars 2018, délibération n° D2018_44FS ; Vu le budget primitif de la Commune 2018 adopté par délibération n° D2018_ 53FS du 12 avril 2018; A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour :

Le conseil municipal décide de :

- AUTORISER la décision modificative n°1 apportée au budget principal 2018 de la Commune telle qu'elle vient d'être

exposée.

Pour (présents et pouvoirs) 22 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra

THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric

GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne

DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI

Abstentions (présents et pouvoirs)

8/_ D2018_ 80AS SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A CERTAINES ASSOCIATIONS - PRIX DE

L'ECORESPONSABILITE 2016 ET 2017.

Départ de Mme Carine MÉDINA à 20h55 : pouvoir à Gisèle SPÉZIANI.

Exposé des motifs :

Dans le cadre des actions qu'elle mène au titre de son Agenda 21 local, la Commune a décidé de prévoir l'attribution d'un prix de l’écoresponsabilité aux associations s'étant illustré en matière de respect de l'environnement, dans quatre

catégories différentes.

Ce prix, de 100 €, est décerné par un jury composé d'élus, de citoyens et d'un représentant de « Pays d'Aix Associations ».

Sur la trentaine d'associations ayant candidaté en 2016 et 2017, sept ont été retenues. En 2016 :

- la Société des Chasseurs Meyrarguais ;

- Pamoja ;

- l'Athlétique Club Meyrarguais ;

- Comm'un Jardin de Mey.

Page 8 sur 11En 2017 :

- Diagonale ;

- Synthèse ;

- le Club de l'Âge d'Or.

Il est ainsi proposé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer favorablement sur l'attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 100 € à chacune de ces associations au titre du prix de l'écoresponsabilité qu'elles ont remporté.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ; Vu le débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal du 29 mars 2018, délibération n° D2018_44FS ; Vu l'annexe « subventions versées dans le cadre du vote du budget » du budget primitif de la Commune 2018 adopté par délibération n° D2018_ 53FS du 12 avril 2018, et les crédits inscrits au compte 6574 de la section du fonctionnement;

Vu la décision d'attribuer le prix de l'écoresponsabilité prise par le jury ad hoc créé à cet effet au titre des années 2016 et 2017;

A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- VOTER une subvention complémentaire de 100 € au titre du prix de l'écoresponsabilité qu'elles ont remporté à chacune des sept associations suivantes :

- la Société des Chasseurs Meyrarguais ;

- Pamoja ;

- l'Athlétique Club Meyrarguais ;

- Comm'un Jardin de Mey.

- Diagonale ;

- Synthèse ;

- le Club de l'Âge d'Or.

- DIRE que les crédits sont inscrits au compte 6574 de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune.

Pour (présents et pouvoirs) 22 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)

D2018_81AS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION SYNTHESE - SOUTIEN A L'ORGANISATION D’UNE RETRANSMISSION D’UNE ŒUVRE PRESENTEE AU FESTIVAL D’ART LYRIQUE D'’AIX- EN-PROVENCE.

Exposé des motifs :

L'association meyrarguaise Synthèse propose la retransmission sur grand écran, en direct et gratuite, de la pièce d'Henry Purcell, « Didon et Enée », jouée dans le cadre du Festival d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence. Cette diffusion, ouverte à tous, est prévue le 12 juillet 2018 prochain, à 22h00, dans le Parc du Château de Meyrargues. Le coût de cet événement, comprenant la location du matériel et l'intervention d’un technicien, s'élève à 1.947 € HT. Dans la mesure où cet événement gratuit pour ses auditeurs s'inscrit dans le droit fil de l’action que mène la Commune dans la promotion des Arts et de la Culture auprès du plus grand nombre et qu'il serait l'occasion de faire découvrir — ou redécouvrir — une des œuvres majeures de l'opéra, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de statuer favorablement sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Synthèse à hauteur de 1.947 € afin de le financer.

Visas :

Oui l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ; Vu le débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal du 29 mars 2018, délibération n° D2018_44FS ; Vu l'annexe «subventions versées dans le cadre du vote du budget » du budget primitif de la Commune 2018 adopté par

délibération n° D2018_ 53FS du 12 avril 2018, et les crédits inscrits au compte 6574 de la section du fonctionnement ; Vu la délibération n°D2018_79FS en date du 31 mai 2018 portant décision modificative n°1 apportée au budget principal de la Commune ;

A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- VOTER une subvention exceptionnelle à l'association Synthèse à hauteur de 1.947 € afin de financer la retransmission sur grand écran, en direct et gratuite, de la pièce d'Henry Purcell, « Didon et Enée », jouée dans le cadre du Festival d'Art Lyrique d’Aix-en-Provence.

- DIRE que les crédits sont inscrits au compte 6574 de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune ; Pour (présents et pouvoirs) 22 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric

GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)

Page 9 sur 11D2018_82AS MODIFICATION DE LA VENTILATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2018.

Exposé des motifs :

Il est précisé aux membres du conseil municipal que l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales dispose que : « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider : 1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ; 2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention. L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause. » Faisant application du 2° de l’article précité, l'assemblée délibérante procède chaque année au vote des crédits au titre des subventions aux associations meyrarguaises et à leur ventilation par le biais d'une annexe figurant dans la maquette budgétaire M 14 en même temps qu'elle adopte le budget primitif de la Commune. Or, il est rappelé que par délibérations n°D2018_80AS et n°D2018_81AS adoptées le 31 mai 2018 les conseillers municipaux se sont favorablement prononcés, dans la première des délibérations susvisées, sur l'attribution de subventions complémentaires à sept associations meyrarguaises au titre du prix de l'écoresponsabilité, et dans la seconde, sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association Synthèse pour lui apporter leur soutien dans l'organisation de la rediffusion d’un opéra joué au Festival d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence. Si la première des délibérations n’impliquait pas de modification dans le volume total des crédits votés lors de l'adoption du budget 2018, recensé au compte 6574, la seconde a nécessité d'abonder le compte afférent en recettes, ce qui a été fait grâce au vote de la décision modificative n°1 du budget principal de la Commune, par délibération préalable n°D2018_79FS en date du 31 mai 2018.

De ce fait, les différents changements intervenus aboutissent à devoir modifier la liste précisant le montant des subventions par association telle que ci-après :

ARTICLE NOM MONTANT VOTE | MONTANT MODIFIE EN €

MONTANT VOTE (BP+DM 1) : 119.197 €

6574 AMICALE DU PERSONNEL 6 000.00 Non modifié

6574 AMITIE FRANCO TCHEQUE 1 200.00 Non modifié

6574 APEM 3 200.00 Non modifié

6574 ATHLETIC CLUB MEYRARGUAIS 1 800.00 4 800.00 + 100 = 1 900

6574 AVENIR SPORTIF MEYRARGUAIS | 4 000.00 Non modifié

6574 BADMINTON CLUB MEYRARGUES | 500.00 Non modifié

6574 BALL TRAP CLUB 600.00 Non modifié

6574 CLEP MEYRARGUES 1 500.00 Non modifié

6574 CLUB AGE D'OR 2 700.00 2 700.00 + 100 = 2 800

6574 COMM UN JARDIN DE MEY 500.00 500.00 + 100 = 600

6574 COULEUR ALIZARINE 1 000.00 Non modifié

6574 DANSE TA VIE 1 300.00 Non modifié

6574 DIAGONALE 1 500.00 1 500 + 100 = 1 600

6574 FESTI VAL DE DURANCE 4 000.00 Non modifié

6574 GDJ 1 000.00 Non modifié

6574 GV EN CADENCE 1 000.00 Non modifié

6574 HAPPIE FAMILY 500.00 Non modifié

6574 INSTANT CANIN 500.00 Non modifié

6574 JUNGLE BOOGIE 3 500.00 € Non modifié

6574 LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE | 2 800.00 € Non modifié

6574 LES CIGALONS 5 000.00 € Non modifié

6574 MEYRARGUES ANIMATION 58.300.00 € Non modifié

6574 MODELISTES MEYRARGUES 2 000.00 € Non modifié

6574 OMBRE ET LUMIERE 500.00 Non modifié

6574 PAMOJA 600.00 € 600 + 100 = 700.00

6574 PECHE PISCICULTURE APPAD 500.00 € Non modifié

6574 COOP SCOLAIRE MATERNELLE 800.00 € Non modifié

Page 10 sur 11

6574 COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 5 850.00 € Non modifié

6574 STE CHASSEURS MEYRARGUAIS 1 800.00 € 1 800 + 100 = 1 900

6574 SYNTHESE 1 000.00 € 1 000 + 100 + 1 947 = 3047

6574 TENNIS CLUB MEYRARGUES 3 500.00 € Non modifié

6574 VOYAGE INTERIEUR 600.00 Non modifié

TOTAL 116 550.00 € 119.197 €

Visas : Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ; Vu le débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal du 29 mars 2018, délibération n° D2018_44FS ; Vu l'annexe « subventions versées dans le cadre du vote du budget » du budget primitif de la Commune 2018 adopté par délibération n° D2018_ 53FS du 12 avril 2018, et les crédits inscrits au compte 6574 de la section du fonctionnement ï Vu les délibérations n°D2018_79FS, n°D2018_80AS et n°D2018_81AS en date du 31 mai 2018 ; A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour :

Le conseil municipal décide de :

- VOTER la liste des associations bénéficiaires de subventions, telle que présentée ci-dessus, venant modifier celle figurant en annexe du budget principal de la Commune adopté par la première des délibérations susvisées.

Pour (présents et pouvoirs) 22 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra

THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric

GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles

DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h22.

Fait à Meyrargues le jeudi 7 juin 2018.

Le Maire de ER

Fabrice POUSSARD} \.

Affiché aux portes de l'Hôtel de Ville le : 18/06/2018. /

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Le diregteur général des services,

Erik C. AULLE.

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