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Arrêté - AMST 2023 0258 BARBUSSE 10 AV H. Crea Cedez Passage
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0258 BARBUSSE 10 AV H. Crea Cedez Passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0258 permanent Publié le jeudi 13 juillet 2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant l’aménagement de l’avenue Henri BARBUSSE par Bordeaux Métropole, Considérant qu’il importe d’assurer tant la sécurité publique que la fluidité de la circulation, Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
A l’intersection de l’avenue Henri BARBUSSE et de l’allée de la CHARMILLE, tout usager circulant allée de la CHARMILLE, devra céder le passage à tout usager circulant avenue Henri BARBUSSE.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 13/07/2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage. AMST-2023-0258 permanent Publié le jeudi 13 juillet 2023
VT-2
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 05/07/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document