Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amst 2024 0081 clairiere du chut crea cedez passag
Arrêté - amst 2024 0082 renardeaux rue des crea cedez passa
Arrêté - amst 2024 0083 casals rue p crea cedez passage sur
Arrêté - amst 2024 0085 voie acces 44b 44t 46 46b av du chu
Arrêté - AMST 2023 0258 BARBUSSE 10 AV H. CREA CEDEZ PASSAG
Arrêté - AMST 2023 0255 BARBUSSE AV H. ANGLE RUE SULLY PRUD
Arrêté - amst 2024 0079 puygalant allee crea stop sur av du
Arrêté - AMST 2023 0254 BARBUSSE AV H. ANGLE RUE DU HAMEAU
Arrêté - amst 2024 0117 maubec rue intersec av du bedat ced
Arrêté - amst 2024 0076 chut av du crea arret bus au droit
Arrêté - amst 2024 0080 brel rue j crea cedez passage sur av du chut
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0080 brel rue j crea cedez passage sur av du chut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2024-0080 permanent Publié le 17/10/2024
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant l’aménagement de l’avenue du Chut par Bordeaux Métropole, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
A l’intersection de l’avenue du Chut et de la rue Jacques Brel, les usagers sortant de la rue Jacques Brel ne seront pas prioritaires. Ils devront céder le passage aux usagers circulant avenue du Chut.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 11/10/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Présidence de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 11/10/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document