Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 06 26 CR
Compte-Rendu - 2017 06 26 CR
Compte-Rendu - 2017 06 26 CR
Compte-Rendu - 2017 12 20 CM CR
Compte-Rendu - 2017 12 20 CM CR
Compte-Rendu - 2017 12 20 CM CR
Compte-Rendu - 2017 12 20 CM CR
Compte-Rendu - 2017 12 20 CM CR
Compte-Rendu - 2017 03 27 CR
Compte-Rendu - 2017 03 27 CR
Compte-Rendu - 2017 06 26 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 26 CR)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
Séance
du
lundi
26 juin
2017
à
18
heures
30
Direction
de
l'administration
générale
Service
de
l'assemblée
délibérante
et
des
commissions
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:35
Présents
: 28
puis
29
puis
28
puis
29
puis
28
Votants
: 33
puis
34
puis
35
CONVOCATION
du
19 juin
2017.
ETAIENT
PRESENTS
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA
{à
partir
de
19h30
avant
vote
de
la
question
15),
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
(à
partir
de
18h45
avant
vote
de
la
question
3),
Evelyne
FORNER,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadj
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES
{jusqu'à
19h10
avant
vote
de
la
question
10},
Aurore
MARGAILLAN
{jusqu'à
20h15
avant
vote
de
la
question
30),
Soukaïna
BOUHNIK,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
Nathalie
REYMOND,
Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ
et
Dominique
FIE.
ETAIENT
EXCUSES
Corinne
CASANOVA
fiusqu'à
19h30),
Thibaut
GUIGUE
{jusqu'à
18h45},
Jérôme
DARVEY
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Nicolas
VAIRYO),
Nathalie
MURGUET
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Dominique
DORD),
Joaquim
TORRES
(à
partir
de
19h10
ayant
donné
pouvoir
à
Claudie
FRAYSSE),
Aurore
MARGAILLAN
(à
partir
de
20h15
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET),
Marie-Alix
BOURBIAUX
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
Gà.Hadiji
HALIFA),
Fatiha
BRUNETT
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Fabrice
MAUCCI
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Dominique
FIE).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Décisions
prises
par
le
maire
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
faite.
>
Décision
N°-015/2017
du
23/03/2017
exécutoire
le
23/03/2017
: Avenant
sans
incidence
financière
à
un
marché
supérieur
ou
égal
au
seuil
de
transmissibilité
(209
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
services
et
de
fournitures) Objet
: signature
d'un
avenant
au
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
pour
les
écoles
publiques,
les
crèches
et
les
accueils
de
loisirs
pour
:
. acter
le
transfert
des
commandes
de
fourniture
de
repas
pour
les
accueils
de
loisirs
du
CCAS
vers
la
Ville,
. préciser
les
modalités
de
facturation
à
la
Ville
des
repas
commandés
pour
les
accueils
de
loisirs.
>
Décision
N°
018/2017
du
23/03/2017
exécutoire
le
29/03/2017
: Désignation
d’un
avocat
pour
nomination
d'un
administrateur
provisoire
pour
la
copropriété
LESTAL
Obiet
: saisine
du
Président
du
TGI
de
Chambéry
pour
qu'il
nomme
un
administrateur
provisoire
ayant
le
rôle
de
syndic
pour
la
copropriété
LESTAL
et
désignation
du
Cabinet
PEREZ
et
CHAT
pour
assigner
les
copropriétaires
en
vue
de
la
désignation
d'un
syndic,
en
vue
du
rétablissement
du
fonctionnement
normal
de
la
copropriété.
>
Décision
N°
019/2017
du
29/03/2017
exécutoire
le
30/03/2017:
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
pour
la
pose
d'un
panneau
publicitaire
Objet:
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
la
pose
d'un
panneau
publicitaire
sur
la
parcelle
BT373
avenue
Franklin
Roosevelt
avec
la
Société
EXTERION
MEDIA
France
pour
une
durée
de
six 2
années
consécutives
et
consentie
moyennant
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
1800
euros
net
non
assujetti
à
la TVA.
>
Décision
N°
020/2017
du
04/04/2017
exécutoire
le
12/04/2017: Convention
d'occupation
précaire
pour
un
bien
appartenant
à
l'Association
Diocésaine
Objet:
signaîure
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
l'Association
Diocésaine
de
Chambéry
pour
un
bien
comprenant
un
immeuble
et
un
terrain
7
avenue
de
la
Liberté
afin
d'installer
un
centre
de
loisirs
{la
Ville
devient
le
preneur
en
lieu
et
place
du
CCAS).
L'occupation
est
consentie
du
1e janvier
2017
au
30 juin
2029
pour
un
loyer
mensuel
de
1300
euros.
>
Décision
N°
021/2017
du
04/04/2017
exécutoire
le
12/04/2017:
Convention
d'occupation
précaire
au
profit
de
l'association
« mission
locale
jeunes
»
Objet:
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
l'Association
« Mission
Locale
Jeunes
Aix-
les-Bains,
Lac
du
Bourget,
Albanais,
Bauges
et
Chautagner
d'un
local
à
usage
de
bureaux
dans
les
bâtiments
des
Anciens
Thermes
Nationaux
au
rez
de
chaussée
de
l'aile
nord.
L'occupation
est
consentie
du
1e janvier
2017
au
31
décembre
2017
pour
un
loyer
trimestriel
de
1430
euros. >
Décision
N°
025/2017
du
13/04/2017
exécutoire
le
13/04/2017
: Désignation
d'un
avocat
dans
le
cadre
de
la
requête
déposée
par
Philippe
Munier
Objet:
désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
TA
de
Grenoble
contre
le
requête
de
Philippe
MUNIER
pour
annuler
le
refus
de
l’ABF
et
de
la
Ville
sur
l'autorisation
d'installer
une
Pergola
sur
la
terrasse
de
son
appartement.
>
Décision
N°
022/2017
du
24/04/2017
exécutoire
le
27/04/2017:
Convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
privé
au
profit
de
la
SARL
Grangeait
et
Fils
Objet
: signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
gratuit
de
terrains
situés
avenue
de
St
Simond
au
profit
de
la
SARL
Grangeat
et
Fils
pour
le
pacage
de
ses
chevaux
à
compter
du
1e
mai
2017
pour
une
durée
de
1an
renouvelable
quatre
fois
par
tacite
reconduction.
>
Décision
N°
027/2017
du
26/04/2017
exécutoire
le
26/04/2017:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
appartement
appartenant
à
l'OPAC
de
la
Savoie
Objet
: signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
d'un
appartement
appartenant
à
l'OPAC
au
rez-de-chaussée
de
l'Artimon
pour
y
installer
les
services
institutionnels
et
associatifs
et
les
médiateurs
du
quartier
de
Maïrlioz.
Seules
les
charges
locatives
seront
à
réglées
par
la
Vile.
Cette
occupation
est
consentie
à
compter
du
1er mai
2017
pour
une
durée
de
3 ans.
>
Décision
N°
028/2017
du
04/05/2017
exécutoire
le
10/05/2017:
Modification
de
la
désignation
d'un
avocat
pour
nomination
d’un
administrateur
provisoire
pour
la
copropriété
LESTAL
Objet:
abrogation
de
la
décision
018/2017
en
date
du
23
mars
2017.
Saisine
du
Président
du
TGI
de
Chambéry
pour
qu'il
nomme
par
ordonnance
un
administrateur
provisoire
ayant
le
rôle
de
syndic
pour
la
copropriété
LESTAL
et
désignation
du
Cabinet
PEREZ
et
CHAT
pour
assigner
les
copropriétaires
en
vue
de
la
désignation
d'un
syndic,
en
vue
du
rétablissement
du
fonctionnement
normal
de
la
copropriété
et
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
conformité.
>
Décision
N°
030/2017
du
03/05/2017
exécutoire
le
05/05/2017
: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet
: signature
d'un
marché
avec
la
Société
Alp
Aroosage
pour
l'entretien
des
bassins
et
fontaines
de
la
Ville,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
susceptible
d'être
reconduit
une
fois
pour
la
même
durée.
Le
montant
maximal
annuel
est
de
100
000
euros
HT.
>
Décision
N°
031/2017
du
09/05/2017
exécutoire
le
10/05/2017
: Acquisition
aux
enchères
publiques
d'une
œuvre
d'art
Objet
: acquisition
par
la
Ville
aux
enchères
publiques
d'une
huile
sur
toile
réalisée
par
François
Cachoud
lors
de
la
vente
du
15
mai
2017à
Chambéry
par
l'étude
Savoie
Enchères.
Le
montant
plafonné
de
l'enchère
est
fixé
à
4500
euros
HT
et
hors
frais
de
vente.
>
Décision
N°
032/2017
du
12/05/2017
exécutoire
le
15/05/2017
: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet :
signature
d'un
marché
avec
la
Société
ID
VERDE
pour
l'entretien
paysager
des
espaces
verts
situés
allée
promenade
des
bords
du
lac,
secteur
coulée
verte
ainsi
que
le
secteur
nord
Jacques
Cartier,
pour
une
durée
d'un
an
et
susceptible
d'être
reconduit
trois
fois
pour
la
même
durée.
Le
montant
maximal
annuel
est
de
50
000
euros
HT.
>
Décision
N°
029/2017
du
15/05/2017
exécutoire
le
15/05/2017
: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet:
signature
d'un
marché
avec
la
Société
LACOSTE
pour
les
fournitures
scolaires
et
matériel
divers
enfance
jeunesse
loisirs,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
3
mai
2017
et
susceptible
d'être
reconduit
une
fois
pour
la
même
durée.
Le
montant
maximal
annuel
est
de
78
000
euros
HT.
>
Décision
N°
033/2017
du
30/05/2017
exécutoire
le 31/05/2017
: Désignation
d'un
avocat 3
Objet
: désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
contre
la
requête
déposée
par
M.
et
Mme
TORCHE
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
portant
sur
la
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
de
travaux
délivrée
le
18/03/2017
à
M.
CROCE
pour
la
création
d'ouvertures
et
de
fenêtres
de
toit,
15
avenue
d'Annecy.
>
Décision
N°
036/2017
du
07/06/2017
exécutoire
le 08/06/2017
: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90 000
euros
HT
et inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet:
signature
d'un
marché
avec
la
Société
SNEF
pour
l'extension
du
dispositif
de
videoprotection
urbaine.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
globale
d'exécution
de
11
semaines
à
compier
de
sa
notification.
Le
montant
global
est
de
103
040,63
euros
HT
avec
un
contrat
de
maintenance
annuel
de
3 500
euros
HT.
>
Décision
N°
035/2017
du
13/06/2017
exécutoire
le
13/06/2017: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Obijet
: signature
d'un
marché
pour
les
prestations
de
nettoyages
de
locaux
communaux
ef
vitrerie
avec
:
. SAS
EXA
NET
pour
lot
1 gymnase
des
Prés
Riants,
montant
max
: 46500
euros
HT
. SAS
EXA
NET
pour
lot
2
Espace
Puer,
montant
max
: 39200
euros
HT
. ABER
Propreté
Azur
pour
lot 3
Bureaux
école
du
Centre,
montant
max
: 13000
euros
HT
. ABER
Propreté
Azur
pour
lot 4 le
Centre
Technique
municipal,
montant
max
: 14700
euros
HT
. ABER
Propreté
Azur
pour
lot 5
Anciens
Thermes,
montant
max
: 15500
euros
HT,
. ABER
Propreté
Azur
pour
lot
6
vitrerie
école,
restaurants
scolaires
et
bat
municipaux,
montant
max
: 14000
euros
HT.
Les
accords
cadres
seront
conclus
à
compter
de
leur
date
de
notification
et
ne
seront
pas
reconductibles.
>
Décision
N°
037/2017
du
07/06/2017
exécutoire
le 08/06/2017
: Vente
d'un
scooter
électrique
EVT
4000
E
Objet
: vente
d'un
scooter
électrique
EVT
4000
E
acquis
par
la
Ville
en
2007
au
profit
de
Mohamed
HADJ
AMOR
pour
la
somme
de
150
euros.
2.
ZAC
DES
BORDS
DU
LAC
- Compte
rendu
annuel
2016
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR
approuve
le
compte
rendu
annuel
2016
de
la
ZAC
des
Bords
du
Lac.
3.
OFFICE
DE
TOURISME
-— Compte-rendu
d'activités
2016
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
maire
de
la
communication
de
la
compte
rendu
2016.
4.
AFFAIRES
FONCIERES
-— Création
d'une
voie
communale
nouvelle
-
Quartier
de
la
Liberté
- Achat
de
détachements
de
2 parcelles
—
- La
Commune
envisage
la
création
d'une
voie
communale
nouvelle
qui
permettrait
de
relier
un
nouvel
flot
urbain
{l'lot
des
Plonges)
à
l'avenue
de
Tresserve.
A
- Achat
de
la
parcelle
AY
158p
appartenant
à
Madame
Piffault
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Dominique
FIE
ayant
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
autorise
le
maire
à
signer
un
acte
d'achat
d'un
détachement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
158
{environ
03
a
18
ca)
appartenant
à
madame
Piffauit
pour
le
prix
ferme
et
définitif
de
138
600,00
€.
B
- Achat
de
la
parcelle
AY
202p
appartenant
à
Madame
Déprés
À
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
{Dominique
FIE
ayant
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
autorise
le
maire
à
signer
un
acte
d'achat
d'un
détachement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
202
{environ
03
a
06
ca)
appartenant
à
madame
Déprés
pour
le
prix
ferme
et
définitif
de
70
350,00
€.
5.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Aménagement
de
la
Rue
des
Fontaines
-
Achat
de
la
parcelle
dénommée
« Montée
Henry
Bordeaux
»
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
un
acte
d'achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
503
appartenant
à
plusieurs
indivisaires
au
prix
de
1 500,00
€
pour
élargir
la
rue
des
Fontaines.
6.
AFFAIRES
FONCIERES
- Aménagement
du
carrefour
giratoire
(boulevard
Gaston
Mollex
/ Route
de
St
innocent)
- Achat
de
détachement
de
parcelles
privées
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
30
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
{André
GIMENEZ
ayant
pouvoir
de
Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE
ayant
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
autorise
le
maire
à
signer
des
avant-
contrats
et
un
acte
authentique
d'achat
du
détachement
d'une
contenance
maximale
de
02
a
50
ca
environ
de
la
parcelle
cadastrée
section
BL
n°
118
et
de
la
parcelle
cadasirée
section
BL
n°
94
d'une 4
contenance
de
01
a
26
ca
à
monsieur
Henri
Choulet,
domicilié
104,
route
de
Vaillières
à
Hauteville
sur
Fier,
pour
le
prix
de
82
400,00
€.
Cette
emprise
permettra
la
réalisation
d'un
carrefour
giratoire.
7.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Programme
immobilier
« Les
Aiguières
» - Transfert
amiable
et
à titre
gratuit
de
parcelles
de
terrains
et
de
volume
améliorant
la
circulation
routière
et
piétonnière
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
programme
dénommé
les
Aiguières,
les
aménageurs
se
sont
engagés
à
céder
à
la
Commune
des
terrains
et
des
volumes
améliorant
la
circulation
routière
et
piétonne
dans
le
quartier. A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
un
acte
de
iransfert
à
titre
gratuit
dans
le
domaine
public
des
parcelles
BI
621
de
00
a
31
ca,
BI
667
pour
00
a
01
ca,
BI
669
de
00
a
20
ca,
BI
663
pour
00
a
16
ca
et
du
volume
2
de
l'Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
reçu
par
Me
Daniel
BRUNEL
le 24
avril
2009,
avec
la
Société
d'aménagement
de
la Savoie
(Chambéry)
et
du
volume
3
de
l'état
descriptif
de
division
en
volumes
reçu
par
Me
Daniel
BRÜNEL
le 24
avril
2009,
avec
la SCI
du
Grand
Port.
8.
AFFAIRES
FONCIERES
-— Régularisation
emprise
chemin
des
Combaruches
- Achat
d'un
détachement
de
parcelle
La
Commune
doit
régulariser
l'emprise
du
chemin
des
Combaruches.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
autoriser
le
maire
à
signer
un
acte
d'achat
du
détachement
de
terrain
de
00
a
19
ca
environ
appartenant
à
monsieur
Sébastien
Lagay
au
profit
de
la
Commune
pour
100,00
€.
9.
AFFAIRES
FONCIERES
- Chemin
des
Pacois
A
- Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
sur
une
propriété
communale
et
de
solliciter
Grand
Lac
pour
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
partenarial
(PUP)
La
Commune
est
propriétaire
d'une
propriété
non
bâtie
sise
chemin
des
Pacots
à
Aix-les-Bains
(parcelles
AH
284
de
11
a
77
ca
et
138
de
00
a
52
ca).
La
société
European
Homes
a
manifesté
son
intérêt
pour
réaliser
une
opération
sur
le tènement.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
autorise
cette
société
à
déposer
Un
permis
de
construire
pour
des
logements
sur
ce
tènement
et
autorise
le
maire
à
solliciter
«& Grand
Lac
» pour
la
mise
en
œuvre
d'un
PUP
dans
ce
cadre.
B - Déclassement
du
domaine
public
d'un
délaissé
de
terrain
La
Commune
est
propriétaire
d'un
délaissé
du
domaine
public
attenant
au
nord
des
parcelles
AH
138
et
AH
284
qui
finit
en
impasse
à
l'est
{autoroute
À
43).
Ce
délaissé
est
constitué
d'une
bande
de
terrain
d'environ
4,00
mètres
de
large
sur
une
longueur
approximative
de
80
mètres.
Le
délaissé
n'est
plus
entretenu. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
approuve
le
déclassement
de
ce
délaissé
du
domaine
public
communal
et
son
classement
dans
le domaine
privé
de
la
Commune.
10.
AFFAIRES
FONCIERES
- Boulevard
madame
Mourichon
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR
et
2
CONTRE
{Dominique
FIE
ayant
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
autorise
le
maire
à
signer
au
nom
de
la
Commune
l'acte
authentique
d'échange
de
terrains
à
intervenir.
A
- Vente
d'une
parcelle
à
la
société
Arlis
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR
et
2
CONTRE
{Dominique
FE
ayant
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
décide
de
vendre
au
profit
de
la
société
Artis
pour
176
000,00
€
la
parcelle
BW
156
de
05
a
79
ca
sise
boulevard
madame
Mourichon.
Une
servitude
non
alfius
tollendi
dont
la
cote
est
de
11
m
par
rapport
à
la
voirie
pour
toute
construction
et
végétaux
est
instituée.
Une
servitude
de
cour
commune
est
instituée
: le
fonds
dominant
étant
la
partie
cédée
par
la
Ville
et
le
fonds
servant
les
détachements
conservés
par
la
Commune.
B —- Echange
de
terrains
pour
élargissement
de
voirie
La
Commune
projette
l'élargissement
du
boulevard
Madame
Mourichon.
Les
époux
Delerue,
propriétaires
de
la
parcelle
BW
155,
acceptent
d'échanger
sans
soulte
avec
la
Commune
un
détachement
de
00
a
90
ca
à
l'ouest
de
leur
parcelle,
permettant
l'élargissement,
contre
un
détachement
de
00
a
96
ca
au
nord
de
la
parcelle
communale
BW
156.
11.
AFFAIRES
FONCIERES
- Copropriété
de
LESTAL
- Vente
de
lots
communaux
à
la
société
Alter
Ego
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
:
A
- de
vendre
au
profit
de
la
société
Alter
Ego
pour
880
000,00
€
les
lots
bâtis
8,
9,
10,
4
et
5
sur
la
parcelle
CE
n°
609
de
03
a
84
ca
sise
rue
Jean
Monard
dans
la
copropriété
« Lestal
»,
le
volume
2
dans
l'immeuble
attenant
au
précédent,
sis
rue
Victor
Hugo
comprenant
deux
niveaux
de
locaux
plus
combles
au
dessus
du 5
rez-de-chaussée
{salle
de
culte
protestant)
et
le
surplomb
sur
la
parcelle
CE
n°
606
de
O1
a
53
ca,
les
parcelles
CE
n°
608
de
02
a
76
ca
et
n°
610
de
04
a
/6
ca
B
- d'autoriser
la
société
Alter
Ego
à
déposer
toutes
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'aménagement
de
logements
ayant
pour
assiette
les
biens
vendus.
La
vente
sera
subordonnée
à
la
réalisation
des
conditions
suspensives
et
le
désamiantage
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur
dans
la
limite
de
15
000,00
€.
La
Commune
prendra
en
charge
la
mise
en
sécurité
et
d'accessibilité
de
l'édifice.
Dans
le
cadre
de
cette
vente,
la
société
Alter
Ego
prend
en
charge
les
obligations
de
la
Commune
envers
l'AIPPS
dans
la
limite
d'un
plafond
de
268
000,00
€.
12.
RESSOURCES
HUMAINES
— Ouverture
de
postes
saisonniers
— Eté
2017
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
approuve
l'ouverture
des
postes
saisonniers
de
l'Eté
2017
à
savoir
:
A
- Jobs
d'été
Afin
de
maintenir
l'effort
sur
les
mêmes
niveaux
que
les
années
précédentes,
60
postes
sont
à
nouveau
ouverts
cette
année.
B
- Animateurs
des
accueils
de
loisirs
Afin
de
maintenir
l'effort
sur
les
mêmes
niveaux
de
fréquentation
que
les
années
précédentes,
40
postes
sont
à
nouveau
ouverts
cette
année.
C
- Pour
préserver
les
espaces
verts
aixois,
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations
des
espaces
floraux,
une
brigade
verte
a
été
instaurée
de
mai
à
septembre
2016.
Ce
dispositif
est
reconduit
cet
été.
{2
postes
d'agent
de
brigade
verte).
13.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Nouveau
régime
indemnitaire
— RIFSEEP
à
compter
du
1* juillet
2017
Un
décret
paru
en
mai
2014
prévoit
que
les
collectivités
doivent
instaurer
un
nouveau
régime
indemnitaire
selon
les
mêmes
dispositions
que
celles
prévues
pour
les
fonctionnaires
de
l'État
ou
opter
pour
la
conception
d'un
système
original.
Deux
primes
peuvent
être
mises
en
place :
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
{(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
L'ndemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE) :
Cette
prime
est
axée
sur
l'appartenance
de
chaque
emploi
de
la
collectivité
à
un
groupe
de
fonctions
déconnectées
du
grade
des
intéressés.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés
à
l'intérieur
de
chaque
catégorie
A, B
et
C.
Un
montant
plancher
est
ensuite
déterminé
pour
chaque
groupe
de
fonctions :
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
Montants
planchers
GROUPES
EMPLOIS
Mens
DE
vel
Annuel
FONCTIONS
CATEGORIE
À
.
Groupe
Al
Direction
générale
800
9600
Groupe
A2
Cadres
1e
niveau
600
7200
Groupe
A3
Cadres
2ème
niveau
450
5400
Groupe
A4
Cadres
3ème
niveau
300
3600
CATEGORIE
B
Groupe
BI
Fonctions
intermédiaires
1e" niveau
280
3360
Groupe
B2
Fonctions
intermédiaires
2ème
niveau
230
2760
Groupe
B3
Fonctions
intermédiaires
3ème
niveau
200
2400
CATEGORIE
C
Groupe
CI]
Fonctions
d'exécution
1er niveau
180
2160
Groupe
C2
Fonctions
d'exécution
2ème
niveau
130
1560
Le
Complément
ndemnitaire
lé
à
l'engagement
professionnel
:
H s'agit
de
l'instauration
d'une
part
optionnelle
individuelle
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir. 6
Dans
l'immédiat
le
CIA
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
dans
la
collectivité.
Cependant,
le
fait
de
délibérer
sur
le
principe
et
les
montants
permettra
une
mise
en
œuvre
immédiate
et
sur
ces
bases
dès
que
l'autorité
territoriale
le souhaitera.
ll est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider,
à
effet
du
1er juillet
2017,
la
mise
en
place
de
l'IFSE
dans
les
modalités
et
conditions
reprises
dans
le
rapport
présenté
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles.
Et
pour
les
cadres
d'emplois
non
éligibles
à
ce
jour,
de
permettre
son
application
automatiquement
lors
de
la
sortie
des
arrêtés
déclinant
l'IFSE
aux
corps
de
référence,
au
sein
de
la
fonction
publique
d'État.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
par
34
voix
POUR
valide,
à
effet
du
1e juillet
2017,
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
dans
les
modalités
et
conditions
reprises
dans
le
rapport
ci-dessus
et
d'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget.
14.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Don
de
jours
de
repos
Un
agent
public
peut
sous
conditions
renoncer
à
tout
ou
une
partie
de
ses
jours
de
repos
non
pris,
affectés
ou
non
sur
un
compte-épargne
temps
(CET),
au
bénéfice
d'un
autre
agent
public
relevant
du
même
employeur,
qui
assume
la
charge
d'un
enfant
âgé
de
moins
de
20
ans
gravement
malade
rendant
indispensable
la
présence
d'un
de
ses
parents.
Ce
don
de
jours
de
repos
permet
à
l'agent
qui
en
bénéficie
d'être
rémunéré
pendant
son
absence.
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
approuve
le
rapport
présenté
ci-dessus
relatif
au
don
de
jours
de
repos.
15.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
À
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
29
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
{Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ
pouvoir
de
Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
approuve
le
rapport
relatif
aux
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
ainsi
que
le tableau
annexé. Tableau
récapitulant
fensembile
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
par
délibération
du
26
juin
2017
Z
de
l'indice
FONCTIONS
bntteminal | "Omerueu
| SAMON
| MONTANT
publique
CANTON
TOURISTIQUE
Maire
717%
15%
25%
4
172,57
€
1er Adjoint
77%
15%
25%
4
172,57
€
2ème
Adjoint
21%
15%
25%
1.137,97
€
3ème
Adjoint
21%
152
25%
1
137,97
€
4ème
Adjoint
21%
15%
25%
1137,97
€
5ème
Adjoint
21%
15%
25%
1
137,97
€
éème
Adjoint
21%
15%
25%
1187,97€
7ème
Adjoint
21%
15%
25%
1
137,97
€
8ème
Adjoint
21%
15%
25%
1.137,97
€
9ème
Adjoint
21%
15%
252%
1
137,97
€
10ème
Adjoint
21%
15%
25%
113797
€
4.
(Conseiller
municipal
délégué
10,50%
406,42
€
Conseiller
municipal
délégué
10,507
406,42
€
Conseiller
municipal
délégué
10,507
406,42
€
Conseiller
municipal
délégué
10,50%
406,42
€
Conseiller
municipal
délégué
10,50%
406,42
€
Conseiller
municipal
délégué
10,50%
406,42
€
TOTAL
MENSUEL
21
025,39
€
TOTAL
ANNUEL
252
304,68
€
Enveloppe
maximale
autorisée
273
113,04
€
16.
RESSOURCES
HUMAINES
— Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
par
33
VOIX
POUR
et
2
ABSTENTIONS
{Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
approuve
l'actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune.
17.
ENFANCE
JEUNESSE
- Convention
d'objectifs
2017-2020
enire
la
Ville
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
ia
Culture
La
convention
détermine
les
objectifs
fixés
par
la
Ville
à
la
MJC
pour
la
période
2017-2020
en
contrepartie
des
moyens
financiers,
matériels
et
humains
qu'elle
lui
alloue
pour
rédliser
son
action
sociocuiturelle.
Le
montant
de
la
subvention
versée
au
titre
de
l'année
2017
s'élèvera
à
132
500
€
et
sera
réévalué
chaque
année
au
regard
des
projets
proposés
par
l'association
et
des
possibilités
financières
de
la
Ville.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
par
35
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
la
présente
convention.
18.
ENFANCE
JEUNESSE
A - Accueils
périscolaires
- Modification
de
la tarification
à
compter
de
la
rentrée
2017-2018
La
délibération
définit
une
nouvelle
tarification
pour
tous
les
accueils
périscolaires
dans
les
écoles
{anciennement
appelés
garderies
du
matin,
du
midi
et
du
soir).
Celle-ci
tient
compte
du
quotient
familial
et
sera
automatisée
via
Aix
Pass,
avec
une
dégressivité
en
fonction
du
nombre
de
créneaux
consommés,
afin
d'être
plus
simple
et
plus
avantageuse
pour
l'usager.
En
contrepartie,
la
ville
percevra
les
subventions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
{estimation
:130
000
€/an)
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
{Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
approuve
la
mise
en
place
cette
nouvelle
tarification
périscolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018. Jotient
Familial
Jusqu'à
4
créneaux
hebdomadaires
De
5
à
10
créneaux
hebdomadaires
De
11
à
17
créneaux
hebdomadaires
à
partir
de
18
créneaux
hebdomadaires
< quotient
<
350
1,00
€ par
créneau
4,80
€
par
semaine
8,00
€
par
semaine
12,00
€
par
semaine
1 <
quotient
<
650
1,05
€ par
créneau
4,90
€ par
semaine
9,00
€ par
semaine
13,00
€ par
semaine
1 <
quotient
<
950
1,10
€ par
créneau
5,00
€ par
semaine
10,00
€ par
semaine
14,00
€ par
semaine
1 <
quotient
<
1250
1,20
€ par
créneau
5,10
€ par
semaine
11,50
€ par
semaine
15,50
€
par
semaine
51
<
quotient
<
1550
1,30
€ par
créneau
5,20
€
par
semaine
12,50
€ par
semaine
16,50
€
par
semaine
Jotient
>
1550
1,40
€ par
créneau
5,30
€ par
semaine
13,50
€ par
semaine
17,50
€ par
semaine
Is
COMMUNE
1,50
€ par
créneau
5,40
€
par
semaine
14,50
€ par
semaine
18,50
€
par
semaine
ox B - Accueils
de
loisirs
extrascolaires
- Modification
de
la tarification
à
compter
de
la
rentrée
2017-2018
La
délibération
harmonise
les
tarifs
des
cinq
accueils
de
loisirs
extrascolaires
à
compter
du
1e
septembre
2017.
Celle-ci
tiendra
compte
du
quotient
familial,
ce
qui
permettra
à
la
ville
de
percevoir
des
subventions
de
la
CAF
pour
l'accueil
de
loisirs
du
Centre.
Par
ailleurs,
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
tous
les
accueils
de
loisirs jusqu'à
18h30
{au
lieu
de
17h45)
afin
de
répondre
aux
demandes
des
familles
conduira
à
une
revalorisation
des
tarifs
d'animation,
selon
les
ressources
ef
le
lieu
de
résidence
des
familles.
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
{Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
approuve
la
modification
de
la
tarification
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018
et
autorise
la
mise
en
place
cette
nouvelle
tarification
dès
le
1er
septembre
2017.
C
- Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
et
des
activités
périscolaires
À
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
{Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
approuve
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
et
des
activités
périscolaires
à
compter
du
ler
septembre
2017.
19.
ENFANCE
JEUNESSE
— Contrat
enfance/jeunesse
2014/2017
avec
la
CAF
- Modificatif
Le
premier
contrat
a
été
signé
entre
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
la Savoie
et
la
Ville
le
22
décembre
1990. Le
CCAS
a
engagé
en
novembre
2013,
une
démarche
globale
qui
s'est
appuyé
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
élus,
les
partenaires
et
les
équipes
et
qui
a
défini
un
nouveau
contrat
Enfance/Jeunesse
2014/2017
Cette
démarche,
dans
le volet
Petite
Enfance,
a
conduit
à
trois
axes
de
préconisations :
L'adéquation
de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
aux
besoins
actuels
des
familles
L'amélioration
du
fonctionnement
et
de
la
visibilité
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
La
clarification
et
le
développement
des
actions
et
dispositifs
de
soutien
à
la
parentalité.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
par
35
voix
POUR
autorise :
le
maire,
Président
du
CCAS
à
solliciter
la
CAF
afin
qu'elle
intègre
le
LAEP
dans
le
Contrat
Enfance/Jeunesse
en
cours
et
d'obtenir,
ainsi,
les
financements
dédié
de
la
Caf.
le
maire,
Président
du
CCAS
de
solliciter
la
CAF
afin
qu'elle
intègre
ceite
augmentation,
également,
dans
le
contrat
Enfance/Jeunesse
en
cours.
20.
INTERCOMMUNALITE
- Schéma
de
Mutugalisation
de
Grand
Lac
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
{Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
approuve
adopte
le
schéma
de
qui
tient
compte
du
nouveau
périmètre
de
Grand
Lac
suite
à
fusion
en
rajoutant
notamment
la
mutualisation
à
venir,
entre
communes
hors
Aix-les-Bains,
de
la
petite
enfance
et
des
services
techniques.
21.
INTERCOMMUNALITE
- Convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
la
Ville
au
profit
de
Grand
Lac
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
35
voix
POUR
accepte
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
sur
plusieurs
compétences
intercommunales:
entretien
des
plages,
des
ZAE,
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
des
espaces
verts
d'Aqualac.
22.
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
-
Transformation
de
l'Office
du
Tourisme
en
Office
du
Tourisme
intercommunal
- Transfert
comptable
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
35
voix
POUR
approuve
la
transformation
de
l'Office
de
Tourisme
en
Office
de
Tourisme
Intercommunal
ainsi
que
le
transfert
comptable
des
actifs
et
des
passifs
de
l'office
de
tourisme
à
l'office
de
tourisme
intercommunal. 9
23.
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
- Mise
en
place
d'une
convention
générale
d'objectifs
et
de
moyens
Ville
/ Office
du
Tourisme
Intercommunal
Cette
convention
fixe
le
cadre
nouveau
des
relations
entre
la
Ville
et
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
suite
au
transfert
de
l'Office
du
Tourisme
à
Grand
Lac.
Elle
cadre
ainsi
la
mise
à
disposition
des
équipements
concernés
(théâtre,
camping,
centre
des
congrès}
et
arrête
le
principe
d'une
rémunération
globale
de
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
35
voix
POUR
accepte
les
termes
de
la
convention
générale
d'objectifs
et
de
moyens.
24.
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
- Création
d'un
budget
annexe
« activités
touristiques
Ville
»
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
35
voix
POUR
décide
de
créer
le
budget
annexe
Office
du
Tourisme.
25.
CULTURE
-
Convention
de
prestations
de
service
de
visites
guidées
avec
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
Dans
le
cadre
de
la
reprise
en
régie
de
l'activité
des
visites
guidées
par
la
Ville,
le
service
Ville
d'Art
et
d'Histoire
est
devenu
un
prestataire
de
service
pour
le
compte
de
l'Office
du
Tourisme
Infercommunai
(OT).
Afin
de
déterminer
les
conditions
de
cette
collaboration
et
les
tarifs
des
visites
individuelles,
visites
de
groupe
et
ateliers
à
destination
du
jeune
public,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
par
35
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'OTI
ainsi
que
les
avenants
où
fous
autres
documents
nécessaires
à
son
exécution.
26.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Diverses
mesures
comptables :
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
:
e
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires,
e
admet
en
non-valeur
un
montant
de
17.475,56
euros
et
d'autre
part
décide
de
classer
en
créances
éteintes
le
montant
de
12.988,07
euros.
.
décide
l'exonération
d'un
montant
de
374,58
euros
sur
les
droits
de
voirie
2017
relatifs
à
la
terrasse
du
ZANZIBAR
de
31,00
m°
et
charge
le
maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
.
approuve
les
différents
tarifs
(Études
surveillées
/ Conservatoire
/ TLPE
/ Camping
du
Sierroz
/
Centre
culturel
et
des
congrès
/ Salles
de
spectacles
/ Spectacles)
.
décide
de
constituer
une
provision
de
17.356,20
euros
TIC
{article
6815)
en
prévision
du
risque
de
non-recouvrement
des
titres
émis
à
l'encontre
de
Monsieur
Pothier
concernant
la
redevance
du
restaurant
des
tennis.
En
effet
Monsieur
Pothier
n'est
pas
solvable,
et
sa
société
a
été
mise
en
liquidation
judiciaire
en
mars
2016.
27.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2016
- Ville
/ Parking
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2016,
par
le
Trésorier,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve,
approuve
la
conformité
des
comptes
de
gestion
du
budget
ville
et
du
budget
parking,
et
déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2016
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
28.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Adoption
des
Comptes
Administratifs
2016
-
Budget
principal
et
budget
annexe
Parkings
Le
Maire
sort
de
la
saile
avant
le
vote.
À
la
majorité,
le
conseil
municipal
avec
30
voix
POUR
et
4
CONTRE
{André
GIMENEZ
pouvoir
de
Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
adopte
les
comptes
administratifs
2016,
budget
principal
et
budget
annexe
Parkings.
29.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Comptes
Administratifs
2016
—
Affectation
des
résultats
-
Budget
principal
Les
résultats
2016
du
budget
principal
constatés
dans
les
comptes
administratifs
sont
affectés
dans
le
budget
supplémentaire
en
priorité
au
financement
des
dépenses
d'investissement
2017
et
ensuite
au
financement
de
dépenses
complémentaires
en
section
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
avec
33
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
adopte
cette
attestations
des
résultats.
30.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Budgets
Supplémentaires
2017
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
avec
33
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
adopte
les
Budgets
Supplémentaires
2017 10
31.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
SEMCODA
pour
la
construction
de
17
logements
PLS,
"Roosevelf"
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
approuve
la
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
pour
un
prêt
de
2.818.400
euros
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
la
SEMCODA,
afin
qu'elle
finance
la
construction
de
17
logements
PLS,
"Roosevelt".
32.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
Savoisienne
Habitat
pour
la
construction
d'un
foyer
de
41
hébergements
locatif
PLS
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
approuve
la
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
pour
un
prêt
de
3.190.000
euros
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
la
Savoisienne
Habitat
pour
la
construction
d'un
foyer
de
41
hébergements
locatif
PLS
pour
adultes
handicapés
sur
le
site
de
l'APEI
Les
Papillons
Blancs
- avenue
de
Saint-Simondi.
{la
garantie
pour
la Savoisienne
Habitat
est
accompagnée
du
contrat
de
prêt).
33.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
société
foncière
d'habitat
et
humanisme-
acquisition-amélioration
d'un
logement
34
avenue
de
Saint
Simond
-
Délibération
complémentaire
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
propose
de
compléter
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
ta
Société
Foncière
Habitat
et
Humanisme
-
opération
d'acquisition-amélioration
d'un
logement,
situé
34,
avenue
de
Saint
Simond,
délibéré
le
27
mars
2017,
pour
ajouter
des
éléments
dans
son
article
2,
à
la
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
34.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Fourniture
d'eau
pompée
pour
l'arrosage
de
l'hippodrome
et
du
golf
l'entretien
des
terrains
du
golf
et
de
l'hippodrome
nécessitent
pour
l'arrosage
une
quantité
d'eau
importante.
La
Commune
a
réalisé
un
complexe
« pompage,
transfert
et
distribution
»
en
direction
de
l'hippodrome
et
du
golf
avec
pompage
dans
la
nappe
aquifère
du
Tillet.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
accepte
le
principe
de
la
fourniture
d'eau
à
la
Société
des
Courses
et
à
l'association
Golf
Club
pour
l'arrosage
de
leurs
terrains.
Cette
fourniture
fera
l'objet
de
convention
contractualisant
ce
dispositif.
35.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
Demande
de
modification
n°5
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Lac
du
Bourget
- Grand
Lac
Le
Projet
de
Rénovation
Urbaine
de
Marlioz
va
requalifier
ce
quartier,
vaste
et
varié
en
terme
d'urbanisme,
en
lui donnant
plus
de
cohérence
pour
une
image
valorisée.
Dans
ce
cadre,
une
nouvelle
Orientation
d'Aménagement
doit
être
intégrée
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
avec
33
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
[Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI]
autorise
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Lac
du
Bourget
—
Grand
Lac
compétente
en
matière
de
planification
des
documents
d'urbanisme,
pour
lancer
les
procédures
nécessaires.
36.
BATIMENTS
MUNICIPAUX
- Travaux
de
maintenance
et
de
petits
aménagements
-
Autorisation
de
signature
des
marchés
publics
Dans
le
cadre
des
travaux
de
maintenance
et
de
petits
aménagements
dans
les
bâtiments
municipaux,
la
passation
d'un
accord-cadre
alloti
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
composé
de
14
lots
est
nécessaire.
Celui-ci
aura
une
durée
d'un
an,
reconductible
trois
fois.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
autorise
le
Maire
à
signer
les
marchés
après
consultation
règlementaire
et
avis
de
la
commission
d'achat
37.
RESEAUX
AERIENS
-
Enfouissement
des
réseaux
de
la
Rue
de
la
Liberté
-
délégation
de
maïtrise
d'ouvrage
auprès
du
SDES
- Autorisation
de
la
signature
de
la
convention
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
voirie
devant
les
écoles
du
quartier
de
la
Liberté,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage,
de
télécommunication
et
d'électricité.
Ces
travaux
sont
réalisés
en
fouille
commune
avec
les
travaux
de
chauffage
urbain.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
relatives
à
l'exécution
de
ces
travaux
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à
solliciter
une
participation
auprès
du
SDES
pour
les
travaux
d'amélioration
esthétique
du
réseau
concédé. 11
38.
RESEAUX
AERIENS
-
Enfouissement
des
réseaux
du
Chemin
de
Viborgne
-
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
auprès
du
SDES
- Autorisation
de
la
signature
de
la
convention
Dans
le
cadre
de
son
plan
de
rénovation
et
de
modernisation
des
voiries,
la
Ville
a
programmé
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage,
de
télécommunication
et
d'électricité
chemin
de
Viborgne.
Cela
représente
un
coût
pour
la
Ville
de
78
007,75€
HT
pour
les
travaux
et
de
3
479,75€
HT
pour
la
maïñtrise
d'ouvrage
du
SDES.
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
émet
un
avis
favorable
au
principe
de
la
délégation
de
mafñirise
d'ouvrage
au
SDES.
39.
DOMAINE
PUBLIC
- Application
de
la
redevance
d'occupaïion
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
d'électricité,
de
distribution
de
gaz,
de
télécommunication,
pour
l'année
2017
Le
domaine
public
communal
est
occupé
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
de
gaz
ainsi
que
par
des
réseaux
d'opérateurs
en
télécommunication.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
approuve
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
d'électricité,
de
distribution
de
gaz,
de
télécommunication.
40.
DOMAINE
PUBLIC
-
Instauration
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
liées
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
décide
d'instaurer
ladite
redevance
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distributions
ou
de
transport
d'électricité
et
de
gaz
réalisés
et
mis
en
service
en
2016
et
décide
d'en
fixer
le
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
41.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
Golf
- Avenant
3 relatif
à
la
dévolution
des
biens
en
fin
de
contrat
Par
convention
d'affermage,
signée
des
deux
parties
le
2
février
2005,
la
Ville
a
confié
à
l'association
du
Golf
Club
d'Aix-les-Bains,
la
délégation
de
l'exploitation
du
golf
(parcours
et
bâtiments
annexes).
Le
délégataire
a
informé
le
délégant
qu'il
était
dans
l'obligation
de
réinvestir
à
trois
ans
de
la
fin
du
contrat
dans
du
matériel
d'exploitation.
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
avec
35
voix
POUR
accepte
les
termes
de
l'avenant
3
au
contrai
de
délégation
de
service
public
de
l'exploitation
du
golf
qui
définit
les
biens
remis
en
fin
de
contrat,
qui
modifie
l'article
11
du
contrat
initial
pour
les
modalités
de
détermination
de
la
valeur
des
biens
remis
et
qui
insère
un
article
11bis
relatif
à
la
remise
des
biens
en
fin
de
contrat
et
un
article
11ter
qui
précise
les
informations
à
fournir
pour
permetire
le
lancement
de
la
nouvelle
consultation.
42.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
rapports
d'activités
2016
des
délégataires
(golf
club,
centre
équestre,
Casino
Grand
Cercle,
Casino
Poker
Bowl,
SAUR)
Conformément
à
la
réglementation,
les
rapports
annuels
des
délégataires
de
services
publics
sont
communiqués
chaque
année
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
maire
de
cette
communication. APRES
LE
CHAPITRE
DES
QUESTIONS
ORALES,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
21 h
15.
Le
présent
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
lundi
26
juin
2017,
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
mardi
4
juillet
2017,
sauf
la
décision
n°
15
ayant
été
affichée
dès
le
vendredi
30 juin
2017.
Christiane
DARCHE
Directeur
de
l'Administration
Générale