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Compte-Rendu - CM CR du 2017 10 20
Déliberation - 2017 12 20 CM Deliboptim2
Compte-Rendu - 2017 12 20 CM CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 20 CM CR)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
4
A
| À
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
les
bains
L
|
:
\
i
LE
Séance
du
Mercredi
20
décembre
2017
à
19
heures
45
Direction
de
l'administration
générale
Service
de
l'assemblée
délibérante
et
des
commissions
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 28
Votants
:31
CONVOCATION
du
13
décembre
2017.
ETAIENT
PRESENTS
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre
MONTORO-
SADOUX,
Evelyne
FORNER,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadj
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Soukaïna
BOUHNIK,
Nafhalie
REYMOND,
Nicolas
POILLEUX,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE. ETAIENT
EXCUSES
Thibaut
GUIGUE,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Nicolas
VAIRYO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Lucie
DAL
PALU,
Lorène
MODICA
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Nicolas
POILLEUX),
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
POILLEUX.
1. ADMINISTRATION
GENERALE
-
Décisions
prises
par
le
maire
Décision
N°
078/2017
du
19/10/2017
exécutoire
le
23/11/2017:
Rétrocession
d'une
concession
funéraire
au
profit
de
la
Ville
Objet:
Rétrocession
par
Mme
Josiane
Jankovic
à
la
Ville
de
la
concession
N°
19,
section
3,
allée
32
du
cimetière
au
prix
de
580,80
euros.
Décision
N°
071/2017
du
23/10/2017
exécutoire
le
25/10/2017:
Bail
de
location
d'un
bien
appartenantà
la
Ville
Objet:
Avenant
n°8
au
bail
de
location
du
16
novembre
2019
établi
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publique
de
la
Savoie
(Trésorerie)
en
vue
de
procéder
à
la
révision
annuelle
de
loyer.
Décision
N°
067/2017
du
10/11/2017
exécutoire
le
14/11/2017:
Convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
privé
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
terrain
privé
(section
CE
616,
8
square
Jean
Moulin)
au
profit
de
Mme
Pascale
PICCOLET
à
compter
du
15
novembre
2017
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Une
redevance
locative
est
fixée
à
60
euros/mois.
Décision
N°
075/2017
du
10/11/2017
exécutoire
le
15/11/2017:
Convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
privé
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
terrain
privé
(section
CE
616,
8
square
Jean
Moulin)
au
profit
de
Mme
Christine
MAZZEGA
SBOVATA
à
compter
du
1er
décembre
2017
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Une
redevance
locative
est
fixée
à
60
euros/mois. Décision
N°
077/2017
du
21/11/2017
exécutoire
le
23/11/2017:
Convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
privé
Objet :
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
terrain
privé
(section
CE
616,
8
square
Jean
Moulin)
au
profit
de
la
SARL
ALP
IMMO
CONFIANCE
à
compter
du
1e
décembre
2017
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Une
redevance
locative
est
fixée
à
60
euros/mois.
Décision
N°
079/2017
du
28/11/2017
exécutoire
le
28/11/2017:
Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Obiet
:
signature
d'un
marché
pour
la
fourniture
d'essence
alkylée
avec
la
Société
J.
Vaudaux
(74100
Vertaz-Monthoux),
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
3
fois
et
pour
un
montant
annuel
de
50
000
euros
HT.
Décision
N°
081/2017
du
06/12/2017
exécutoire
le
06/12/2017:
Modification
d'un
marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Obiet:
signaïture
d'un
avenant
au
marché
pour
les
fournitures
scolaires
et
matériel
divers
enfance,
jeunesse,
loisirs,
signé
avec
la
Société
LACOSTE
(84250
LE
THOR)
dans
la
limite
du
montant
maximum
annuel
de
78
000
HT.
La
modification
des
prestations
entraîne
une
plus
value
de
2000
euros
HT
au
marché
initial.
Décision
N°
080/2017
du
06/12/2017
exécutoire
le
06/12/2017:
Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Obiet
: signature
d'un
marché
pour
les
prestations
de
médiation
et
de
prévention
au
sein
de
foyers
de
quartiers
sur
le
territoire
de
la
Ville,
avec
la
SAS
AXE
MEDIATION
{Chambéry}
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
notification
du
contrat.
Le
montant
des
dépenses
estimé
à
90
000
euros
HT
soit
108
000
euros
TTC.
I
s'agit
d'un
accord
cadre,
mono-atiributaire
à
bons
de
commande
prévu
pour
un
nombre
maximum
de
5 foyers. Décision
N°
083/2017
du
12/12/2017
exécutoire
le
13/12/2017
: Représentation
de
la
Ville
par
deux
agents
au
TGI
de
Chambéry
Objet:
Représentation
par
deux
agents
de
la
Ville
pour
défendre
les
intérêts
de
cette
dernière
lors
de
l'audience
du
19
décembre
2017
de
Bouygues
Immobilier
qui
se
tiendra
au
TGI
de
Chambéry
en
vue
de
la
désignation
d'un
expert
pour
état
des
lieux
préventif
avant
le
début
de
la
construction
d'un
ensemble
immobilier
20
rue
de
Liège.
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
cette
communication.
2.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Dérogations
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
alimentaire
pour
les
braderies
de
printemps
et
d'automne
et
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
2018
- Avis
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
28
voix
POUR
et
3
CONTRE
(Fatiha
BRUNETI
et
Dominique
FIE
ayant
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
émet
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
de
ces
commerces
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
2018
aux
dates
suivantes
:
-
concernant
les
braderies
de
printemps
et
d'automne,
les
dates
des
deux
dimanches
concernés
seront
fixées
par
arrêtés
municipaux
un
mois
avant
la
date
de
l'événement
non
connu
à
ce
jour,
-
le dimanche
16
décembre
2018,
-
le dimanche
23
décembre
2018,
-
Le dimanche
30
décembre
2018.
3.
ADMINISTRATION
GENERALE
- Police
municipale
- Règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur
propre
à
la
police
municipale
aixoise
a
été
signé
le 22
mars
2001 par
le
maire,
Dominique
DORD.
Considérant
l'évolution
des
missions
et
des
prérogatives
des
policiers
municipaux
depuis
cette
date,
l'évolution
des
armes
autorisées,
les
nombreux
lois
et
décrets
publiés
depuis,
il
était
nécessaire
de
revoir
ce
règlement
obsolète
et
inadapté
au
métier
d'aujourd'hui.
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
{André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI)
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
ayant
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
approuve
ce nouveau
règlement
intérieur
de
la
police
municipale
qui
abroge
celui
de
2001
et
qui
a
pour
but
d'organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
le service.
4.
AFFAIRES
FONCIERES
—
Vente
d'un
terrain
sis
chemin
du
Pic
Vert
à
Monsieur
Dominique
Carlin La
Ville
est
propriétaire
d'un
terrain
d'environ
02
a
54
ca
chemin
du
Pic
Vert,
attenant
à
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
BW
n°
70,
propriété
de
Monsieur
Dominique
Carlin.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
décide
de
céder
le
bien
à
Monsieur
Dominique
Carlin,
ou
à
toute
autre
personne
s'y substituant,
pour
20
574
€.
5.
AFFAIRES
FONCIERES
- Vente
d'un
terrain
sis
chemin
du
Pic
Vert
à
Monsieur
Jean
Laubier
La
Ville
est
propriétaire
d'un
terrain
d'environ
OT
a
49
ca
chemin
du
Pic
Vert,
attenant
à
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
BW
n°
69,
propriété
de
Monsieur
Jean
Laubier.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
décide
de
céder
le
bien
à
Monsieur
Jean
Laubier,
ou
à
toute
autre
personne
s'y
substituant,
pour
10
069
€.
6.
AFFAIRES
FONCIÈRES
-
Intégration
dans
le
domaine
privé
du
chemin
rural
en
impasse
et
débouchant
sur
le
chemin
de
la
Côte
Jeandet
Le
chemin
rural
en
impasse
et
débouchant
sur
le
chemin
de
la
Côte
Jeandet
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public.
Sa
surface
est
d'environ
2 a
34
ca.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
constate
la
désaffectation
à
l'usage
du
public
du
chemin
rural,
et
précise
que
ce
chemin
n'est
plus
qu'une
parcelle
non
affectée
du
domaine
privé
de
la
Commune
et
que
la
Commune
cédera
cet
élément
de
son
domaine
privé
dans
le
respect
des
règles
de
procédure
posées
par
l'article
L161-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
7.
AFFAIRES
FONCIÈRES
—
conseil
des
prud'hommes
- Passation
d’une
convention
avec
l'Etat
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
autorise
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
des
locaux
abritant
le
conseil
des
prud'hommes
sis
12,
rue
isaline. 8.
AFFAIRES
FONCIERES
— Autorisation
donnée
à
la
société
Alter
Ego
de
déposer
un
permis
de
construire
sur
une
propriété
communale
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
autorise
la
société
Alter
Ego,
à
déposer
un
permis
de
construire
un
programme
immobilier
sur
un
détachement
d'environ
111
m?
de
la
parcelle
communale
CE
383,
sise
12,
rue
Jean
Monard.
Ce
détachement
sera
par
la
suite
échangé
contre
une
emprise
propriété
de
l'aménageur
et
nécessaire
à
l'élargissement
de
la
rue
Isaline.
9.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Passation
d’une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
décide
la
signature
d'une
convention
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
de
la
Savoie
d'un
bien
sis
1050,
chemin
de
la
Baye
{anciens
entrepôts
Assier},
avec
un
rachat
par
la
Ville
en
2020
pour
348
614
€
{remboursement
du
capital
à
hauteur
de
13
860
€
en
2018
et
2019,
frais
de
portage
sur
la
période
de
12
474
€
TC). 10.
DOMAINE
PUBLIC
-
Route
départementale
RD
1201
- Signature
d'une
convention
avec
le
Conseil
départemental
relative
aux
travaux
La
commune
a
programmé
des
travaux
sur
la
route
départementale
(RD)
1201
au
PR
29+740
en
vue
d'aménager
le
franchissement
du
passage
inférieur
du
pont
du
Sierroz
par
l'allée
verte
du
même
nom.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
convient
de
fixer
par
convention
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la
collectivité
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages. À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
-
propriétaire
du
domaine
et
la
Commune
d'Aix-les-Bains
-
gestionnaire
de
voirie
et
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
11.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Mesures
comptables
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L'2311-7,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
approuve
l'attribution
de
subventions
à
certaines
associations
ou
personnes
physiques.
Exonération
des
droits
de
voirie
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
accorde
à
SARL
Le
Temps
d'un
Chapeau,
une
exonération
sur
la
facturation
2017
de
ses
droits
de
voirie
pour
un
montant
de
120,96
euros.
Frais
de
nettoyage
des
dépôls
sauvages
déposés
sur
le
domaine
public
Afin
de
limiter
les
actes
d'incivisme
constitués
par
l'abandon
de
déchets
sur
le
domaine
public,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR,
décide
la
création
d'un
tarif
pour
nettoyage
et
collecte
des
dépôts
sauvages
sur
les
points
de
regroupement
des
ordures
ménagères,
mais
aussi
sur
l'ensemble
du
domaine
public
communal.
Modification
de
la
convention
de
prestation
ville
/ office
du
tourisme
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
approuve
la
modification
de
la
rémunération
prévisionnelle
de
l'OTI
pour
2017
qui
s'élève
à
2.262.680
€.
Régie
du
stationnement
: remise
gracieuse
de
déficit
au
profit
du
régisseur
titulaire
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
3i
voix
POUR
décide
d'accorder
la
remise
gracieuse
de
deux
déficits
de
187.50
et
13.90
euros
respectivement
sur
les
régies
du
stationnement
et
des
parkings
aux
régisseurs
titulaires
en
vertu
des
dispositions
du
décret
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
des
régisseurs.
12.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Budgets
Primitifs
2018
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
{André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI)
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
approuve
le
rapport
de
présentation
des
Budgets
Primitifs
2018
ainsi
que
les
maquettes
légales.
13.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Atiribution
des
subventions
inscrites
au
budget
primitif
2018
Evelyne
FORNER
et
Claudie
FRAYSSE
ne
prennent
pas
part
au
voie.
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI}
approuve
l'approbation
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
inscrites
au
Budget
primitif
2018.
14.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Tarifs
2018
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
adopte
les
tarifs
qui
figurent
dans
le
catalogue
pour
une
application
à
partir
du
ler janvier
2018.
15.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
Grand
Lac
au
profit
de
la
Ville
pour
l'assistance
technique
à
la
gestion
des
dispositifs
de
production
d'eau
de
source
et
d'eau
minérale
La
Ville
a
passé
avec
la
SEAB,
le
18
février
1994
pour
35
années,
une
convention
pour
le
pompage
et
la
production
d'eau
minérale
et
une
auire
convention,
lé
17
octobre
2006
conclue
jusqu'au
30
septembre
2029,
pour
la
production
d'eau
de
source.
Depuis
le
17
janvier
2017,
la
compétence
eau
potable
ayant
été
transférée
à
Grand
Lac,
la
Ville
ne
dispose
plus
des
services
pour
assurer
les
missions
techniques
indispensables
à
la
bonne
exécution
de
ces
conventions.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
décide
d'accepter
le
dispositif
prévu
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
par
Grand
Lac,
jointe
en
annexe,
pour
l'assistance
technique
de
la
Ville
sur
les
dispositifs
de
production
d'eau
de
source
et
d'eau
minérale. 16.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Protocole
transactionnel
entre
la
Ville
et
la
société
des
Thermes
Nationaux
d’Aix-les-Bains
relatif
aux
loyers
des
locaux
occupés
dans
les
thermes
A
la
suite
de
l'émission
par
la
Ville,
en
juin
2015
de
titres
de
recettes
au
nom
de
la
SA
TNAB,
pour
les
loyers
des
années
2012
à
2015
des
locaux
que
la
société
occupe
dans
les
thermes,
la
SA
TINAB
a
assigné
la
Ville
devant
le
Tribunal
de
grande
instance
de
Chambéry
pour
annulation
des
titres
de
recettes
précités.
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
décide
d'accepter
les
termes
du
protocole
transactionnel.
17.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Camping
du
Sierroz
- Demande
de
subventions
Courant
2017,
le
programme
d'aménagement
du
camping
du
Sierroz
élaboré
en
2016
a
été
revu
en
tenant
compte
:
-
de
la
modification
de
la
surface
du
camping,
- des
engagements
financiers
de
la
Commune
sur
ce
projet
de
rénovation
des
équipements.
L'ensemble
de
ce
projet
est
estimé
à
481
095€
HT.
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR
et
4
CONTRE
{André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
autorise
le
maire
à
solliciter
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
pour
obtenir
d'éventuels
financements. 18.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion Le
dispositif
destiné
à
permettre
l'insertion
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
et
en
risque
d'exclusion
sur
la
période
2016-2017
a
donné
de
bons
résultats.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
décide
d'approuver
le
principe
du
renouvellement
du
dispositif
pour
la
période
2018-2020
ainsi
que
les
termes
de
la
convention
de
financement
du
dispositif.
19.
MARCHES
PUBLICS
-
Marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
pour
les
écoles
publiques,
les
crèches
et
les
accueils
de
loisirs
- Avenant
n°2
Le
marché
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
pour
les
écoles
publiques,
les
crèches
et
les
accueils
de
loisirs
conclu
par
la
Ville
en
2014
prévoyait
un
nombre
maximum
annuel
de
175.000
repas.
Suite
au
transfert
du
secteur
enfance-jeunesse
du
CCAS
à
la
Ville,
ce
nombre
de
repas
doit
être
augmenté
par
avenant.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
décide
d'approuver
la
passation
de
cet
avenant
prévoyant
l'augmentation
du
nombre
annuel
maximum
de
repos,
introduisant
une
hausse
de
15
%
du
montant
estimatif
du
marché.
20.
MARCHES
PUBLICS
-
Accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien
Le
marché
de
fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien
et
le
marché
de
fourniture
de
produits
d'entretien
spécifiques
de
la
Ville
arriveront
tous
deux
à
échéance
le
03.08.2018.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
décide
d'émettre
un
favorable
au
principe
de
lancer
une
consultation
et
autorise
le
maire
à
signerle
marché
issu
de
la
consultation
dans
l'enveloppe
maximum
annuelle
de
98.
000
€
HT
ainsi
que
les
éventuelles
reconductions
avec
le titulaire
pour
une
même
durée
et
caractéristiques
identiques.
21.
MARCHES
PUBLICS
- Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
le transport
d'enfants
pour
les
activités
de
l’école
municipale
des
sports,
les
sorties
scolaires,
extrascolaires
et
diverses
-
Lancement
d'une
procédure
formalisée
En
2017,
la
Ville
a
passé
un
marché
en
procédure
adaptée
pour
les
prestations
de
transport
des
élèves
des
écoles
publiques
de
la
Ville
d'Aixles-Bains,
de
son
école
municipale
des
sports,
des
enfants
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
vers
les
installations
municipales
et
diverses.
Ce
marché
venant
à
expiration,
il
est
nécessaire
de
relancer
une
procédure.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
les
accord-cadres
qui
seront
attribués
à
l'issue
de
la
procédure,
leurs
éventuelles
reconductions
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. 22.
MARCHES
PUBLICS
-
Groupement
de
commandes
avec
Grand
Lac
pour
l'entretien
des
ouvrages
de
production
d'eau
de
source
L'entretien
des
ouvrages
publics
nécessaires
à
la
production
d'eau
de
source
étant
confiés
au
fermier
de
l'eau
poïable
de
la
commune
d'Aix
les
Bains
jusqu’au
30
juin
2018
et
la
compétence
Eau
Potable
ayant
été
transférée
au
1%
janvier
2017
à
Grand
Lac,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
Ville
d'Aix
les
Bains
/ Grand
Lac
pour
la
mise
en
concurrence
d'entreprises
en
vue
de
la
prestation
« Exploitation
des
ouvrages
d'eau
potable
des
communes
de
Tresserve,
Brison
Saint
innocent
et
Aix-les-Bains
et
d'entretien
des
ouvrages
d'eau
de
source
»
pour
un
début
d'exécution
le
1€T
juillet
2018.
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
CONTRE
{Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
émet
un
avis
favorable
au
principe
de
lancer
une
consultation
sous
forme
d'un
groupement
de
commandes,
Grand
Lac
étant
coordonnateur
et
conservant
de
ce
fait
sa
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
et
de
désigner
la
CAO
de
Grand
Lac
pour
l'attribution
du
marché. 23.
EAU
DE
SOURCE
-
Entretien
des
ouvrages
de
production
d'eau
de
source
—
Convention
avec
la
SEAB
Le
système
de
production
d'eau
de
source
a
fait
l'obiet
d'une
convention
en
date
du
8
novernbre
2011
conclue
entre
la
SEAB,
la
Ville
et
la SAUR,
aiors
exploitant
du
réseau
potable
de
la
Ville,
pour
la
gestion
technique
des
équipements
de
production
d'eau
de
source.
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
{Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
valide
le
principe
de
cette
convention
d'entretien
entre
la
Ville
et
la
SEAB. 24.
MARCHES
PUBLICS
-— Flotte
automobile
-— Fourniture
de
pièces
détachées
- Auforisation
de
signature
du
marché
public
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
un
marché
public
relatif
à
l'approvisionnement
en
pièces
détachées
nécessaires
à
l'entretien
des
différents
véhicules
et
engins
de
la
flotte
automobile
municipale.
ll s'agira
d'un
accord
cadre
mono-attributaire,
alloti
et
à
bons
de
commande,
passé
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert.
25.
MARCHES
PUBLICS
—- Gymnase
des
Prés
Riants
- Extension
- Autorisation
de
signature
des
marchés
publics
de
travaux
Après
un
travail
conjoint
avec
le
Club
de
handball
et
les
services
municipaux
concemés
par
ce
projet,
l'équipe
de
mañifrise
d'œuvre
a
établi
un
avant-projet-définitif
pour
ces
travaux
d'extension
du
gymnase
des
Près
Riants,
lequel
porte
l'estimation
du
projet
à
725
000
€
HT.
Ce
coût
est
assorti
d'un
taux
de
tolérance
de
6 %
comme
prévu
dans
le
contrat
de
mañtrise
d'œuvre. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
autorise
le
maire
à
lancer
la
consultation,
à
signer
les
marchés
après
consultation
réglementaire
et
à
autoriser
le
maire
à
solliciter
le
Département
pour
obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
de
Savoie
voire
tout
autre
financeur
éventuel.
26.
RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
du
tableau
des
emplois
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité.
27.
RESSOURCES
HUMAINES
- Prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
agents
et concours
Lorsque
les
agents
territoriaux
sont
amenés
à
effectuer
des
déplacements
pour
les
besoins
du
service,
ils
peuvent
bénéficier,
sous
certaines
conditions,
de
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
transport,
de
nourriture
et
d'hébergement.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
approuve
les
remboursements
de
frais
pour
les
formations
hors
CNFPT
et
les
concours
ef
examens. 28.
RESSOURCES
HUMAINES
- Déplacements
accomplis
par
les
élus
de
la
Ville
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
- Modalités
de
prise
en
charge
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandaï,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés,
sous
certaines
conditions,
à
effectuer
des
déplacements
en
France
comme
à
l'étranger,
lesquels
occasionnent
des
frais
de
transport
et
de
séjour.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
approuve,
pour
la
durée
du
mandaï :
1
-
Les
modalités,
de
prise
en
charge
et
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
applicables
aux
élus
qui
se
rendent
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
au
cours
desquelles
ils
représentent
la
Ville
ès
qualité,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
de
son
territoire. 2
-
Les
modalités
de
prise
en
charge
et
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
applicables
aux
élus
dans
le
cadre
des
mandats
spéciaux
sur
présentation
des
pièces
justificatives. 29.
ENFANCE
JEUNESSE
— Transfert
de
la
compétence
« pelite
enfance
» du
CCAS
à
la
Ville
A
partir
du
1er janvier
2018,
la
Ville
va
reprendre
la
compétence
« petite
enfance
»
qui
était
auparavant
exercée
par
le
CCAS.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
autorise
le
maire
à
signer
les
conventions
relatives
à
la
prestation
de
service
unique
des
services
de
la
petite
enfance
mais
également
toutes
autres
conventions
ou
contrats,
demandes
de
subventions
ou
de
prêts
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
qui
seraient
nécessaires
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
établissements
et
services
relevant
de
ses
compétences.
Le
conseil
municipal
valide
le règlement
de
fonctionnement
des
structures
petites
enfances.
30.
ENFANCE
JEUNESSE
— Dispositif
« Atout
Jeunes
» - Convention
2018/2019
Depuis
le
1e
janvier
2017,
la
Ville
a
repris
la
compétence
enfance
jeunesse
qui
était
auparavant
exercée
par
le
CCAS.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
valide
les
deux
conventions
de
partenariat
liées
au
dispositif
Atout-Jeunes:
une
convention
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
Atout-Jeunes
et
la
convention
de
gestion
du
chargé
de
mission
Atout-Jeunes.
31.
NUMERIQUE
-— Expérimentation
des
technologies
de
l'internet
des
objets
dans
les
écoles
-
Demande
de
subvention
La
Ville
et
la
société
Skiply,
start-up
de
Savoie,
souhaitent,
dans
le
cadre
d'une
opération
partenariale,
créer
un
territoire
expérimental
dans
le
domaine
de
l'usage
des
capteurs
pour
la
gestion
intelligente
des
bâtiments.
Dans
ce
cadre
la
Ville
souhaite
expérimenter
différents
capteurs
dans
l'ensemble
de
ses
écoles
municipales.
L'objectif
est
d'expérimenter
l'intérêt
et
l'impact
du
concept
de
smart
city
ou
building
: capteurs
de
présence,
comptage
de
personnes,
détecteur
de
véhicule
devant
les
écoles,
capteur
d'ouverture
de
fenêtre
ou
porte,
capteurs
et
contrôleurs
énergétiques
(chauffage,
électricité,
qualité
de
l'air...),
gestion
d'éclairage
etc.
Le
coût
global
de
l'opération
est
de
154.070.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
approuve
la
demande
de
subvention
européenne
auprès
du
Conseil
Régional
d'Auvergne-Rhône-Alpes
32.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Rapport
annuel
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
en
2016 La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
prévoit
qu'un
rapport
annuel
présentant
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
soit
présenté
aux
communes
et
EPCI
signataires
d'un
contrat
de
ville.
Ce
rapport
retrace
:
- les
grandes
orientations
qui
ont
sous-tendu
le contrat
de
ville
- l'évolution
de
la
situation
dans
les
quartiers
visés
au
contrat
- les
principales
actions
conduites
en
2016
- les
perspectives
d'évolution -
l'articulation
entre
les
différents
volets
du
contrat
de
ville
et
le
projet
de
renouvellement
urbain. Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
cette
communication.
33.
ENVIRONNEMENT
-
Sté
Panification
d'Aix
-
Demande
d'enregistrement
d'une
installation
de
transformation
de
produits
d'origine
végétale
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
la
Société
Panification
d'Aix
en
vue
d'exploiter
une
installation
de
transformation
de
produits
d'origine
végétale
située
au
360
boulevard
Jean
Jules
Herbert
à
Aix-les-Bains,
sous
réserve
de
l'obtention
du
permis
de
construire.
34.
STATIONNEMENT
-
Réglementation
sur
voirie
publique
- Complément
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
approuve
le
complément
des
dispositions
de
la
délibération
DCM
23a,
du
14
novembre
2017,
relative
à
la
dépénalisation
du
stationnement
sur voirie,
ainsi
:
Sur
l'ensemble
de
la
zone
de
stationnement
réglementé,
la
période
quotidienne
de
stationnement
payant
est
fixée
de
9
h
à
19
h
du
lundi
au
vendredi
et
de
9
h
à
12h
le
samedi.
Une
pause
méridienne
gratuite
est
instaurée
de
12
h
à
14 h
du
lundi
au
vendredi,
suspendant
l'écoulement
de
la
période
quotidienne.
35.
DENOMINATION
DE
VOIE
-— Esplanade
Jean
Murguet
Une
nouvelle
place
est
délimitée,
formant
parvis
de
l'immeuble
« Aquarium
»
(côté
Est).
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
approuve
la
dénomination
de
cet
espace
public,
situé
entre
le
boulevard
Barrier
(marina
du
Petit
Port)
et
l'avenue
du
Petit
Port
{port
à
barques).
« Esplanade
Jean
Murguet
»
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
22
H
15.
Le
présent
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
mercredi
20
décembre
2017,
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
jeudi
21
décembre
2017.
Gilles
MOCELLIN
Directeur
Général
Adjoint
Directeur
de
l'Administration
Génér