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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 074 20240923 D 2024 D 074 EGLISEVILLEMAUR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT
BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER,
Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT
pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. eu Le ©
Délibération n Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Votants : 27
2024 D_074
Objet de la délibération: TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE DE VILLEMAUR SUR VANNE —
ATTRIBUTION DE LA MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB
Madame le Maire :
V Rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation de réaliser un diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les
bâtiments quelque soit l’usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1° juillet 1997. Il intervient
obligatoirement dans le cadre de la réalisation de projets de travaux de rénovation, de réhabilitation, d'aménagement, etc.
& Informe qu’une consultation a été lancée. Seule la société SOCOTEC -— 59, rue Raymond Poincaré — 10 000 TROYES a
déposé une offre pour un montant de 1 830,00 € HT. soit 2 196 € TTC (1 176,00 € pour le diagnostic amiante, 1 020,00 €
pour le diagnostic plomb).
Ÿ Propose de retenir la Société SOCOTEC pour assurer la mission diagnostic amiante et plomb pour les travaux de
restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE d'attribuer à la société SOCOTEC la mission diagnostic amiante et plomb pour les travaux de restauration
partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne pour un montant de 1 830,00 € HT. soit 2 196 € TTC (1 176,00 € pour le
diagnostic amiante, 1 020,00 € pour le diagnostic plomb).
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h34
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_074-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024