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Arrêté - bp2018 page signatures BA ECONOMIE 1
Déliberation - 2023 6 1 Decision modificative – BA Economie
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 1 Decision modificative – BA Economie)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
OMMUNAUTADE COMMUNES 2023-6-1
*RIGORE LIMOUSIN
seanve du 14[#écembre 2023
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Firbeix Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DESGRAUPES | Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Date de la convocation et Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne envoi de la note de
Ans Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Nombre de membres: Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, Mendes GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude suppléant, JUGE Jean- Erésents : 54 Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Pouvoirs : 7 Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : DEMARTHON Patrick (excusé et remplacé par sa suppléante M.Desgraupes), DECARPENTRIE Françoise (excusée et pouvoir à B. Combeau), DEGLANE Christine (excusée et pouvoir à AS Esclavard), FAYOL Stéphane (excusé et pouvoir à A. Maurussane), LAGARDE Bernadette (excusée et pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée et remplacée par son suppléant JC Granet), BOST Jean-François (pouvoir à S. Bosredon Cournil), DUTHEIL Frédéric (excusé et pouvoir à l.Hyvoz), SAERENS Grégory (excusé et pouvoir à JL Faye)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Décision modificative — BA Economie
La communauté de communes Périgord-Limousin, sur demandes du Conseil Régional Nouvelle
Aquitaine et du Conseil Départemental de la Dordogne, a fait réaliser une étude d'opportunité des
projets d'hôtel — pépinière pour entreprises et zone d'activités économiques à FIRBEIX.
Les conclusions de la phase n°1 de cette étude, présentées le lundi 27 novembre 2023, ne démontrent
pas un réel intérêt économique pour développer les projets d'hôtel et de pépinière pour entreprises à
Firbeix.
Conformément aux positions de départ des élus intercommunaux soucieux de ne pas engager
inutilement d'argent public, ces opérations ne seront pas poursuivies en l’état.
En revanche, le projet de zone d'activités économiques (principalement le repositionnement
d'entreprises le long de la RN 21) pourrait être envisageable. De plus, une entreprise manifeste un
intérêt réel pour développer une activité économique à Firbeix sur un ensemble de parcelles situées
de l’autre côté de la Route Nationale 21, en façade. Cet ensemble est composé d’une station-service,
de bâtiments et de terrains nus :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéFatià Ê FA 4 RUE cqürs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicà
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_1-DE
Reçu le 20/12/2023 Edité le 29/11/2023- Echelle . 1/1500 - Format : A4 Socle de données de référence - Lien ISIGEO - CART@DS - BD Ortho 20cm (EIGN 2021)
L'opération, ici présente, consisterait à un montage similaire à celui déjà conduit par la
Communauté de communes Périgord-Limousin sur le site localisé à proximité de l’abattoir à
Thiviers :
PARENT Obtention Réalisation
d'un Acquisition Re : s so Eh
LEVELS ù, MA CIE ES à Se Ta tt test diagnostic .) RESTES M ; ES)
RE) . dépollution parcelles (fonds
pollution des concernées À
friche, fonds sols
européens)
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissit
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_1-DE
Reçu le 20/12/2023 Cette opération se justifie pour trois raisons principales :
Ré emploi d’un site économique vieillissant
2. Une entreprise, en tant que preneur, intéressée par l'exploitation de ce site
Mobilisable financière possible du fonds friche 2024
Pour débuter et avant d’aller plus loin, il est indispensable de vérifier l’état des sols concernés
et de mesurer la présence de pollutions.
Pour cela, un diagnostic pollution des sols concernés présenterait un coût approximatif
d'environ 12 000 € hors taxes.
Les résultats de ce diagnostic permettront ensuite de mesurer les coûts des travaux de
dépollution.
À noter:
1. Ce type de diagnostic pollution est finançable par le fonds friche 2024.
2. Un engagement écrit du potentiel acquéreur, l’entreprise FIRBEIX FIOUL, sera à
obtenir par la communauté de communes afin de sécuriser financièrement cette opération
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et après les débats,
12 voix pour, 20 voix contre et 6 abstentions
- DECIDE de ne pas donner suite.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissierreñ"#
Sous-Préfecture ÎS ©” Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_1-DE
Reçu le 20/12/2023