Déliberation - 2019 6 8 Décision modificative n°3

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DE COMMUNES

PERTÉORD VOTES PERIGORD LIMOUSIN

Séance du 13 décembre 2019

Département de la

DORDOGNE

Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC

NONTRON

—. Etaient présent(e)s

Lieu de réunion du Conseil :

Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette

| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de

ques GS Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude

CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal

dombrede membres : MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick

En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain

Présents : 31 GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves ESS COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD

Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)

Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir

à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane

DESPAGES,

M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance

Décision modificative n°3

Des modifications ou ajouts sont nécessaires sur certains budgets (opérations d'ordre, virement de

crédits, …).

Budget annexe bâtiments

Cette décision modificative comprend : l'amortissement des subventions pour 2019

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de valider la Décision Modificative comme suit :

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019

présent acte compte tenu de sa D. Le Président,

publication et de sa ROSE LOU >

Sous-Préfecture / LE EX Bernard VAURIAC

ee N,

Le Président, Î

Bernard VAURIAC È

AR Prefecture

024-242400752-20191213-2019_6_8-DE

Reçu le 18/12/2019

Publié le 18/12/2019IMENTS 13 12 2019

Dépenses 1) Recettes {1}

Désignation Lo | “nue ! mn Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 000€ 26 797.31 € 000€ D 00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 26 797.31 € 90.00€ 0.00€

R-FF7 : Quote-part des subventions d'investissement 000€ 000€ 000€ 26 797.31€

transférées au comp

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 À 0.00 € 0.00 € 26 797.31 €

sections

Total FONCTIONNEMENT 0.00 €| 26 197.31 €] 0.00€| 26 797.1€ INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de foncihonnement 000€ 000€ 000€ 26 797.31 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 26 797.31 € fonctionnement

D-13911 : Etat et établissements natonaux 000€ 8267.37 € 000€ D00£

0-13912 : Régions 000€ 326676€ 000€ 000€

0-13913 : Départements 000€ 129320 € 000€ 000€

D-13917 : Budget communautaire 000€ 10 60942€ 000€ 000€

D-13918 : Autres 000E 3 354 56 € 900€ 000€

TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 26 797.31€ 0.00 0.09 €

sections

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 26 797.31 €] 0.00€| 26 797.34 €

Budget annexe ZA grand gué

Cette décision modificative comprend : les écritures de stocks.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de valider la Décision Modificative comme suit :

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019

présent acte compte tenu de 5q.--—————. Le Président,

publication et de sa transmi$siaf en:©

Sous-Préfecture fE& À \ :

LG 5 À

Bernard VAURIAC

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Le Président, | +

Bernard VAURIAC \ 2

La présente délibération pedfifair: É ét du recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication Ve MX

AR Prefecture

024-242400752-20191213-2019_6_8-DE

Reçu le 18/12/2019

Publié le 18/12/2019DM 1442 BA grand guë

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation TE _ PTE a 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 000€ 56.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 56.00 0.00 € 90.00€

0-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 136 451.00 € 000€ 000€

R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 000€ 000€ 135 507 00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 136 451.00 0.00€ 436 507.00 €

sections

D-508 : Frais accessoires sur terrains en cours 000€ 56.00 € 0.00 € 0 00 €

d'aménagement

R-796 : Transferts de charges financières 000£ 000€ 0.00 € 56 00 €

TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 0.00 Ed . 56.00 € section de fonctionnement

Total FONCTIONNEMENT 0.00 €| 136 563.00 €] 0.00€| 136 563.00 € INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 090€ 000 € 000€ 5600 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 0.00 € 56.00 €

fonctionnement

D-3555 : Terrains aménagés 000€ 136 507 00 € 000€ 000€

R-3555 : Terrains aménagés Q00E 000€ 000€ 136 451 00€

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sal 136 507.00 0.00€ 136 451.00 €

sections

Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 136 507.00 € 0.00€| 136 507.00 €

Budget annexe ZA labaurie

Cette décision modificative comprend : l'amortissement des subventions pour 2019, et les écritures

de stocks.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de valider la Décision Modificative comme suit :

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 De ee

présent acte compte tenu gesa. Crunes Le Président,

publication et de sa trans 1 Vion- PRÉ en

Sous-Préfecture / 2 S 7 Ne. Bernard VAURIAC

Le Président,

Bernard VAURIAC

AR Prefecture

024-242400752-20191213-2019_6_8-DE

Reçu le 18/12/2019

Publié le 18/12/2019DM BA LABAURIE 13 12 2019

ë Dépenses (1) Recettes (1) Designation + : PSN Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits credits de credits

FONCTIONNEMENT

CHISS “'Ytremert 3 la section d'hvestissement 2072 10€ DE Dove QE

TOTEL D 085 : Virement à ls section d'investissement 2 024.00 €] one p.00 € QUE

D-6811 : Dotations aux amort des immos comeset G.10 el 123000 € 00e QUE

coorellss

D-THS : artaton des em
D-TLESS : Variation des stocks de terrains aménagés Q10€ 60 UNE uite UE

R-TLSS: Vartabon des sicks de Irans AMÉMAÉS Que DE 020€ Eat 32200 €

R-T57 : Quote-pan des sutuentons d'invesiissement QI0€ QUE D00E STE

transférées au come

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfant entre 00 HT 31300 € qi es 525 BESSON € sections

D-E0E: Frais accessoires eur leTains en COUT 010 € EU5.O E tome DE

| d'aménagement

R-796 : Trans'ents de charges fancères QUE UNE Tite EU E

TOTAL DS : Opérations d'ordre 3 l'intédieur de la pe 605.00 € 0.00 € G0SO0 € section de fonctionnement

Total FONCTIONNEMENT 2024004 528 518.00 € auel ENTE INVESTISSEMENT

RAI 'rement de la section de fonctionnement Q10 € DE 28 00E UE

TOTAL R O1 : Virement 5% La ssction de EL00 ace 2 024.00 € LOUE

fonctionnement

D-13811 - Ets et étatlissements nabonaux QIveE 220€ ve Tune

D-A13517 : Budget communautaire D10€ 2300 € Done QUE

D-3355 : Trsaux que 521 32200 € DIE QUE

R-281316 - Autres Déiments pubiics Lu E GE DCE 1 SE CDE

R-231756 : Autres Installations, matériel et outiage Q10€ ue Done AU E

techniques

R-3354 : Etudes et prestations de Benices QD € QUE none 1 E

R-S3ES : Tr aux CIO € LOUE note ET 657 00 €

R-3551 : Produits finis (autres que terrains amémagés| Q10€ 000€ one SISS.0IE

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfart entre ga 525 889.00 € pas) SET MISO0E sections

Total INVESTISSEMENT ME 525 853.00 € 2ouomel s2731300€

Budget annexe ZA négrondes

Cette décision modificative comprend : les écritures de stocks.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de valider la Décision Modificative comme suit :

Le Président certifie exécutoire le

présent acte compte tenu de sa creer,

publication et de sa transmission er, F. > / eme

Sous-Préfecture R

Le Président,

Bernard VAURIAC

Bernard VAURIAC

Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019

Le Président,

AR Prefecture

024-242400752-20191213-2019_6_8-DE

Reçu le 18/12/2019

Publié le 18/12/2019DM 13.1?2P019 BA négrondes

Dépenses (1) Recettes on

Désignation EE : ET » 9 Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 000 € 23 388 00 € 000€ 0 00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 23 388.00 €| 0.00€| 0.00 €

D-71355 : Variation des stocks de terrains aménagées 000€ 116 590 00 € 000€ 000 €

R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 900€ 000€ 000€ 139 978.00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €| 116 590.00 € 0.00 139 978.00 €

sections

D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours 090€ 2 029.00 € 000€ 000€

d'aménagement

R-796 : Transferts de charges financières 000€ 090€ 000€ 2 020.00 €

TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 0.00 2 020.09 0.00 € 2020.00 € section de fonctionnement

Total FONCTIONNEMENT 000€ 141 998.00 € 0.00€| 141 998.00 € INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 900€ 000€ 33 388.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 0.00 €| 0.00 23 388.00 € fonctionnement

D-3555 : Terrains aménagés 000€ 139 978.00 € 0.00 € 000 €

R-3555 : Terrains aménagés 900€ 000€ 000€ 116 590 00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 re | 0.00 € 116 590.00 €

sections

Total INVESTISSEMENT 0.00€| 139 978.00 €] 0.00€|

Budget principal

Cette décision modificative comprend :

- les amortissements de subventions de l’ancienne CCPT sur 2019 et la CCPL

- l'annulation de la dette du CIAS de 2017

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,

- DECIDE de valider la Décision Modificative comme suit :

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019

présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmission én

Sous-Préfecture RTE JE LE \ Bernard VAURIAC

Le Président, F5 \S

Bernard VAURIAC [5 » : 4

AR Prefecture

024-242400752-20191213-2019_6_8-DE

Reçu le 18/12/2019

Publié le 18/12/2019DM B PRINCIPAL 13 12 2019

Dépenses (1) Recettes (1

Désignation —— _ TT : Fr Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6288 : Autres services extérieurs 119 783.88 € 000€ 000€ 0 00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 119 783.88 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-073 : Virement à la section d'investissement 000€ 181 343.08 € 000€ D 00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 181 343.08 €] 0.00 € 0.00 €

R-7F7 : Quote-part des subventions d'investissement 000€ 000€ 000€ 181 34308 €

transférées au comp

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € one 481 343.08 €

sections

D-673 : Titres annulés (eur exercices anteneurs) 000€ 119 783.88 € 000€ D00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 119 783.88 € 0.00 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 419 783.88 €| 301 126.96 €l 0.00€| 181 343.08 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 090€ 181 343.08 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de sé 0.00 € 0.00 18134308 €

fonctionnement

D-13911 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 95 341.48 € 000€ D 00 €

D-13912 : Régions 9900 € 14 603.35 € 000€ D 00 €

0-13913 : Départements 0.00 € 13 10743€ 000€ 000 €

0-139141 : Communes membres du GFP 000€ 48 999.82 € Do0E 000 €

0-13917 : Budget communautaire 090€ 1 220 00 € 000€ 000 €

D-13918 : Autres 000€ 327100€ 000€ D 00 €

D-13538 : Autres 000€ 4 500 00 € 090€ D 00 €

TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre as 181 343.08 € 0.00 € 0.00 € sections

Total INVESTISSEMENT 0.00 €] 181 343.08 €] 0.00€| 181 343.08 €

Total Gene D UE mc | 362686.16€

35 voix pour, O0 voix contre et 1 abstention

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre_2019.. présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmissjoñ.e R:"

Sous-Préfecture fe Le Bernard VAURIAC

Le Président,

Bernard VAURIAC

La présente délibération peut fair} - QE em EE

+

AR Prefecture

024-242400752-20191213-2019_6_8-DE

Reçu le 18/12/2019

Publié le 18/12/2019