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Déliberation - 2026 058 Renouvellement convention Atouts Normandie
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 058 Renouvellement convention Atouts Normandie)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Culture et patrimoine,
© Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 20 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 9 avril 2026
Date d'affichage 9 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 31
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean- Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULEF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres
en exercice.
Procurations : Yann DRUET et Stéphanie FREMONT à respectivement donné pouvoir à : Mohamed MAÂCHE et
Justine PREVEL.
Absents excusés : Yann DRUET et Stéphanie FREMONT.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Didrik JANIN-HAMEL.
N° 2026-058 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ATOUTS NORMANDIE -— VOLET CULTURE & SPORT
La Ville d’Ifs est engagée depuis plusieurs années dans le dispositif Atouts Normandie, mis en place par la Région Normandie, afin de favoriser l’accès des jeunes de 15 à 25 ans à la culture, au sport et à la pratique artistique.
Dans le cadre du Volet Culture & Sport, ce dispositif permet notamment aux jeunes inscrits à l’École de Musique et de Danse d’Ifs de bénéficier d’une aide financière de 30 €, directement mobilisable pour le paiement de leurs frais d'inscription. Ce soutien contribue à réduire le coût d’accès aux activités culturelles, à encourager la pratique artistique, et à renforcer l’attractivité des équipements municipaux.
Le partenariat établi entre la Ville d’Ifs et la Région Normandie présente plusieurs avantages :
Il soutient l’accès des jeunes aux activités culturelles et sportives ;
Il accompagne financièrement les familles ;
Il valorise la politique jeunesse et culturelle de la commune ;
e Il repose sur un dispositif simple, sécurisé et sans coût pour la Ville.
Afin de permettre la poursuite du dispositif pour les jeunes ifois, il convient de renouveler la convention de partenariat
avec la Région Normandie pour l’année 2025/2026.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; VU la politique municipale en faveur de l’accès à la culture, au sport et à la jeunesse ; VU le dispositif régional Atouts Normandie, destiné aux jeunes âgés de 15 à 25 ans ; VU le volet Culture & Sport permettant la prise en charge d’une partie des frais liés à la pratique culturelle, sportive et
artistique ;
VU la convention de partenariat déjà conclue entre la Ville d’Ifs et la Région Normandie ; VU l’avis de la commission « Petite Enfance, Éducation, Enfance et Jeunesse » réunie le 15 avril 2026 ; CONSIDERANT que le dispositif Atouts Normandie permet notamment aux jeunes inscrits à l’École de Musique et de Danse d’Ifs de bénéficier d’une aide de 30 € pour le paiement de leurs frais d’inscription ;
CONSIDERANT l'intérêt de soutenir l’accès des jeunes aux pratiques culturelles et sportives ;
CONSIDERANT que ce dispositif contribue à renforcer l'attractivité des équipements municipaux et à accompagner les familles ;
CONSIDERANT que le partenariat est gratuit, simple d’utilisation et sécurise la démarche administrative ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention pour l’année 2025/2026 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DÉCIDE de renouveler la convention de partenariat entre la Ville d’Ifs et la Région Normandie dans le cadre du dispositif Atouts Normandie — Volet Culture & Sport pour l’année 2025/2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à accomplir toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Ifs, le 20 avril 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Jean-Pierre BOUILLON Michel PATA
Didrik JANIN-HAMEL
Rendue exécutoire le : 24/0UAc2c
Affichée le : 94{(4lAc01£ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de Pacte :20...
2026-058
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-21T 14-48-1100 ( MI269250454 )
014-211403415-20260421-2026-058-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Renouvellement de la convention de partenariat Ator,
Normandie - Volet Culture et Sport Bi ë
21/04/2026 Ui Certifié \‘* Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte:
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-058.PDF Muiticanal : Non
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21/04/2026, 15:09
https://wwwr.efast f/ascl/fo/exchange/goPrintActo.do?exchangeld..