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Arrêté - AR367 2020 Portant perturbation et reglementation temporaire de la circulation a l'occasion de travaux de renforcement du reseau electrique aerien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR367 2020 Portant perturbation et reglementation temporaire de la circulation a l'occasion de travaux de renforcement du reseau electrique aerien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE AERIEN
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements,
et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « BOURBON LUMIERE y»,
- CONSIDERANT, le déroulement des travaux de renforcement du réseau aérien issu du poste 2653, - CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement des travaux.
ARRÊTE
Article 1°" : A compter du 23 novembre 2020 et ce jusqu’au 26 février 2021 inclus, la circulation et le stationnement des véhicules, Rue Frémicourt Perrault, portion comprise entre l’intersection de la rue des Fushias et l’intersection de l’impasse des bananiers, sont modifiées ainsi qu’il suit de 8h00 à 16h00 :
- Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux.
- Circulation : Alternat manuel au moyen de piquet K10 (si nécessaire).
- Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise « BOURBON LUMIERE ».
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article $ : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Responsable de la Police Municipale, le conducteur de travaux de l’entreprise « BOURBON LUMIERE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Johnny PAYET CR
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 1262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00367-2020 du 24 novembre 2020
Arrêté N° 00367-2020
Date: 24/11/2020