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Arrêté - AR236 2020 portant interdiction, perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de création d'un parking
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR236 2020 portant interdiction, perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de création d'un parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de La Réunion
PORTANT INTERDICTION, PERTURBATION
ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX
DE CREATION D'UN PARKING
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l’instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande du Service Technique de la mairie,
- CONSIDERANT, la réalisation de travaux d'aménagement de sécurité sur la rue de l’Eglise, - CONSIDERANT, que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée afin de permettre des travaux de création d’un parking.
ARRÊTE
Article 1° : Du 10 août au 31 août 2020, la circulation sur la voirie communale suivante est réglementée, dans les deux sens de circulation de jour, de 07h30 à 16h30.
- Rue de l’Eglise portion comprise entre l’avenue du Stade et la place de l'Eglise.
Article 2 : L’espace de stationnement en scorie, rue de l’Eglise, sera totalement fermé durant toute la durée des travaux de jour comme de nuit.
Article 3 : Pendant la période indiquée à l’article 1, la circulation est alternée au moyen de piquet K10 selon les besoins, assortie d’une interdiction de dépasser et de stationner dans l’emprise des travaux. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
[ Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par le « Service Technique ».
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la
Police Municipale, le responsable du Service Tehnique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Le Maire,
Johnny PAYET
"el de ville - 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 2 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00236-2020 du 06 août 2020
Arrêté N° 00236-2020
Date: 06/08/2020