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Déliberation - 20230806 augmentaiton horaire et creation de trois postes service periscolaire
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230806 augmentaiton horaire et creation de trois postes service periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-20230106-DE
en date du 26/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230106
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202308/06
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL)
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 22 août à dix-huit heures et quarante- d'affichage : 04/08/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 août 2023 s’est réuni à
En exercice : 19 la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15
Votants : 18
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien,
ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LANDRY Jacques qui donne pouvoir à M. VIRIEUX Jean-François, M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir
M. BRETEAU Franck, Mme ROBIN Murielle qui donne pouvoir Mme HUBERT Florence, M. LEFFRAY Stéphane.
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
AUGMENTATION HORAIRE D'UN POSTE ET CREATION DE TROIS POSTES A TEMPS NON COMPLET
POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE
Depuis 2021, la gestion de l’école, de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire ont nécessité
de renforcer l’équipe en place. Les renforts ont été pourvus par le paiement d’heures
complémentaires et par le biais de contrats à temps non complet, fondés sur des délibérations liées à
un surcroît temporaire d'activité.
Ces renforts correspondent à des besoins pérennes. Ils n’engendrent pas de coûts supplémentaires et
sont déjà prévus au budget.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- l'augmentation horaire d’un poste d’adjoint d'animation issu de la reprise en gestion directe de
l'accueil périscolaire (8h hebdomadaires), non pourvu actuellement à la suite de la démission
de l’agent qui l’occupait : 20h hebdomadaires à compter du 4 septembre 2023
- la création de trois postes d'agents techniques à temps non complet à compter du 4 septembre
2023 :
o 11h hebdomadaires pour le service cantine et le ménage de l’école primaire
o 20h hebdomadaires pour le service cantine, le ménage cantine et le ménage de l’école
primaire
o 5.5h hebdomadaires pour le ménage de l’école primaire
Pour copie conforme, /:
LE MAIRE, JE : Sy
- f Date de publication : 24/08/2023 Franck BRÉTEAU— 200 (S
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-20230106-DE en date du 26/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230106