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Déliberation - 202403013 augmentation horaire resp accueil periscolaire
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 202403013 augmentation horaire resp accueil periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240313B-DE
en date du 04/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240313B
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202403/13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 16/03/2024 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2024 s’est réuni
En exercice : 18 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 14
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN
Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BRETEAU, M. PRE Julien qui donne pouvoir à M. GANDON, Mme
ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC, M. LEFFRAY
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
AUGMENTATION HORAIRE DU POSTE DE RESPONSABLE DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Le poste de responsable de l'accueil périscolaire a été créé par délibération du 8 juin 2021, pour un volume
horaire de 19.6 heures hebdomadaires annualisées.
Ce poste n’a pas pu être pourvu par un fonctionnaire titulaire, une responsable a donc été recrutée par contrat d’un an renouvelé deux fois.
Avec un recul de trois années de fonctionnement, il est apparu que la quotité horaire initialement prévue était insuffisante.
Pour tenir compte de ce fait, et augmenter l'attractivité du poste, le conseil municipal valide à l’unanimité une
augmentation horaire du poste à hauteur de 25h hebdomadaires annualisées, à compter du 29 août 2024.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 02/04/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240313B-DE en date du 04/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240313B