Arrêté - arretes du maire affaires generales mars 2024

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Arrêté - arretes du maire affaires generales mars 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2024

ARRETES

DU MAIRE

Affaires générales

publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et

R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales

Mars 2024N° TITRE Date de dépôt en Préfecture

2024-19 Règlement de l'esplanade Coeur de Maine 29/02/2024

2024-20 Musées d'Angers : Nuit étudiante au musée des Beaux-Arts le jeudi 11 avril 2024 - Ouverture exceptionnelle et gratuité d'accès 29/02/2024

2024-21 Retrait des véhicules à l'état d'épave 11/03/2024

2024-22 Musées d'Angers - Week-end Télérama les 16 et 17 mars 2024 - Gratuité d'accès 13/03/2024

2024-23 Délégations de signature aux agents de la mission Territoire intelligent 13/03/2024

2024-25 Tombola organisée par l'association EPA - tirage au sort le 13 avril 2024 18/03/2024

2024-26 Arrêté définissant les modalités de la participation du public par voie électronique dans le cadre de l'instruction du permis de construire portant sur la rénovation de la pyramide du Lac de Maine 19/03/2024

2024-27 Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "la péniche" dans la nuit du 23 au 24 mars 2024. 19/03/2024

2024-28 Délégation de fonctions d'officier d'état civil aux conseillers municipaux en l'absence des adjoints 21/03/2024

2024-29 Délégation de fonctions et de signature à M. Julien GUILLANT, président délégué de la commission d'appel d'offres 22/03/2024

2024-30 Délégation de fonctions et de signature à M. Benoît PILET, adjoint au maire aux Relations internationales et à l'Europe 22/03/2024

2024-31 Délégation de fonctions et de signature à M. Jacques-Olivier MARTIN, adjoint au maire aux Travaux, à la Voirie, au Stationnement et aux Bâtiments 22/03/2024

2024-32 Délégation de fonctions et de signature à M. Christophe BÉCHU, premier adjoint au maire, rapporteur du budget 22/03/2024

Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Mars 2024Arrêté :

PR -eu-45S Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment l’article KR. 610-5 concernant la répression en cas de violation des interdictions ou manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police et l’article L. 315-1 relatif à l'interdiction de détention d’arme ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L. 211-12 concernant les chiens susceptibles d’être dangereux ;

Vu l’arrêté préfectoral n°91-31 bis du 15 janvier 1991 portant réglementation particulière en matière de bruit sur la voie publique ;

Vu l'arrêté AR-2023-91 du 11 juillet 2023 relatif à l’interdiction de la consommation, du port et du transport de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation de l’esplanade Cœur de Maine située à Angers ;

ARRETE

Article 1° : L’esplanade Cœur de Maine est ouverte à tous les publics. Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils pourraient causer par eux-mêmes, ou par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la garde.

Article 2 : La Ville d'Angers décline toute responsabilité relative aux accidents où dommages que subirait le public du fait de la fréquentation de l’esplanade Cœur de Maine, quelles que soient les conditions atmosphériques ou du fait de l'usage des installations qui s'y trouvent, sauf en cas de défectuosité dûment constatée de celles-ci.

Article 3 : Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de gardiennage ou d'entretien.

Pour tous renseignements, réclamations, suggestions, le public est invité à s'adresser à la direction Parcs, Jardins et Paysages de la Ville d'Angers — Tél 02 41 05 40 00.

Pour tout objet trouvé, le public est invité à s'adresser au service des Objets trouvés de la Ville d'Angers — 17, rue Chevreul — Tél 02 41 05 44 79 - objets-trouves@ville.angers.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Article 4 : L’esplanade est ouverte au public conformément aux horaires affichés ci-dessous :

- du 1% mai au 30 septembre : de 8h à 22h — dérogations possibles jusqu’à 23h en cas de canicule ou

en cas d’organisation d'évènements dûment autorisés ;

- du 1% octobre au 30 avril : de 8h à 20h.

Article 5 : L’esplanade peut être temporairement fermée par nécessité de service ou en cas de graves intempéries (vent, gel, neige, etc...). L’accès au public pourra être également temporairement restreint, notamment pour assurer la régénération de la pelouse ou pour la réalisation de travaux ou tout autre motif d’intérêt général.Article 6 : Le public est tenu de respecter les équipements de l’esplanade, d’en faire un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Il est notamment interdit d'escalader les clôtures et les garde-corps.

Pour assurer la pérennité de l’ouvrage et la sécurité du public, les installations liées aux manifestations et évènementiels autorisés sont soumises au strict respect de la notice technique d’utilisation de la dalle.

Article 7 : À l'exception des engins de service, l’utilisation de tout véhicule est interdite, qu’il s’agisse de véhicules avec ou sans assistance à moteur thermique ou électrique : voiture, voiturette, bicyclette, trottinette, skate, gyroroue, gyropode ou tout autre engin de déplacement, ainsi que les rollers et dispositifs similaires.

Les bicyclettes sont notamment stationnées en dehors de l’esplanade sur les emplacements autorisés. Les appareils téléguidés ne sont pas admis.

Dans le cas où ils sont autorisés, la circulation et le stationnement des véhicules et engins des organisateurs d’évènementiels et de leurs prestataires sont soumis au strict respect de la notice technique d’utilisation de la dalle et des règles liées à la circulation des engins de secours.

Article 8 : L'accès de l’esplanade est autorisé aux chiens et aux chats sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien à l'exclusion de tous autres animaux, sous réserve d'être tenus en laisse (de longueur inférieure à 2 mètres).

Le port de la muselière est obligatoire pour les animaux catégorisés.

Le dressage et la promenade de chiens en groupe sont interdits.

Il est interdit de laisser les chiens faire leurs besoins sur l’esplanade. En cas de déjections, des sacs

sont à la disposition des propriétaires dans les distributeurs installés à proximité. Les propriétaires ou gardiens doivent veiller à ce que leurs animaux ne détériorent pas le sol (grattage et creusement du sol).

Article 9 : Les activités et comportements de nature à troubler la jouissance paisible du site, à porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du public, à causer des dégradations à la végétation et aux ouvrages et à générer des pollutions diverses sont interdits.

L'accès à l’esplanade est formellement interdit, sous peine d'expulsion, à toute personne en état d'ivresse, ou sous l’emprise de stupéfiants, ou dans un état tel qu’il puisse nuire à la tranquillité des autres usagers ou du voisinage. Tout comportement inadapté ou indécent pourra faire l'objet d’une plainte. La consommation de boissons alcoolisées y est interdite.

Afin de ne pas troubler le calme de ce site, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif et la diffusion de musique amplifiée, sauf événements spécifiques dûment autorisés.

Article 10 : Le public est invité à respecter la propreté de l’esplanade et de ses équipements, notamment des installations sanitaires situées à proximité dont l'usage est obligatoire, à l'exclusion de tout autre emplacement. Les détritus sont déposés dans les corbeilles disposées à cet effet.

Article 11 : L'ensemble des pelouses est accessible au public dans un but de détente et de jeux non violents. La pratique à titre individuel de jeux d’enfants et de sports doux (yoga, pilates, qi gong et tai chi) est autorisée.

Les sports de lancer (poids, javelots, disques, boomerangs, disques, pétanque etc...) sont rigoureusement interdits.

Afin de ne pas détruire les pelouses, le port de chaussures à pointes est réservé à la dalle. Sauf événements spécifiques dûment autorisés par le maire, la pratique de jeux et activités sportives ou parasportives collective et/ou individuelle, tels les jeux de ballon et jeux de balle, est interdite.

vIl est interdit d’arracher la pelouse et la végétation.

Il est également interdit d’apposer des affiches, écriteaux ou graffitis de quelque nature que ce soit dans l’enceinte de l’esplanade.

Toute installation de nature à déstructurer, à détruire et à poinçonner les sols est interdite et pourra être poursuivie pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien public.

Article 12 : Il est strictement interdit de camper, d'allumer un feu ou d’installer des barbecues sur

l’esplanade.

Les repas collectifs nécessitant une logistique particulière privatisant de fait l’espace sont interdits, sauf dérogation dûment autorisée.

Article 13 : Les organisateurs des manifestations autorisées par la Ville sont tenus de respecter et de faire respecter les contraintes techniques de la dalle et des espaces végétalisés.

Article 14 : Toute activité commerciale non autorisée préalablement est interdite. Le tractage ou la distribution de prospectus publicitaires ou d’objets sont interdits, de même que les quêtes.

Article 15 : Les infractions au présent règlement seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 16 : Monsieur le directeur départemental de la Sécurité publique, Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention, Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers ainsi que les techniciens territoriaux chargés de l’inspection de la salubrité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

2 9 FEV. 2024 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

Le Maire de la ville d'Angers,

Jean-Marc VERCHÈRE

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR -208 4-20 Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Considérant la programmation de la nuit étudiante le jeudi 11 avril 2024, de 20 h à minuit, au musée des Beaux-Arts ;

Considérant que, dans ce cadre, différentes animations seront proposées ;

ARRETE

Article 1*: Un accès gratuit est proposé au musée des Beaux-Arts (entrées uniquement) pendant l’installation des animations, le jeudi 11 avril 2024, de 10hà 18h.

Article 2 : Le musée des Beaux-Arts sera ouvert exceptionnellement le jeudi 11 avril 2024, de 20 h à minuit, pour réserver un accueil spécifique au public étudiant. A cette occasion, la gratuité d’accès sera accordée à l’ensemble des étudiants sur présentation de leur carte.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 9 FEV. 2024

Le Maire dela ville d'Angers,

Jeth-Ma cVERCHERE

AR ee

Le présent arrêté est susceptible de 7 PLAN A

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR- 4724-21 Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-20,

L. 2212-1 et L. 2212-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 541-1-1 et suivants ;

Considérant que le maire doit, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de police, assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune ;

Considérant que l’épave d’un véhicule constitue un déchet au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement ;

Considérant l’impossibilité de déterminer l’identité du dernier propriétaire connu de tels véhicules, notamment lorsque ceux-ci sont calcinés ;

Considérant que la présence de ces véhicules porte atteinte à l’environnement, à la sécurité et à la salubrités publiques ;

ARRETE

Article 1”: À compter du 1° janvier 2024, pour une durée d’un an reconductible, la société Derichebourg Environnement, sise 5 allée des Poiriers — 49000 ECOUFLANT, est chargée, par la Ville d'Angers, d’enlever tout véhicule à l’état d’épave situé sur son territoire, avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose.

Au sens du présent article, un véhicule à l’état d’épave s’entend de tout véhicule dont l’état de dégradation rend impossible l’identification du propriétaire ou la lecture du numéro d’identification.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans le même délai ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.

Article 3 : Le directeur général des services, le directeur de la sécurité et de la prévention de la ville d’Angers, la responsable de la fourrière municipale et la société Derichebourg Environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 1 MARS 2024

Pour le Maire et par délégation,

Jeanne BEHRE-ROBINSON

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

aR- 2094-21

Le maire de la Ville d’Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Considérant que dans le cadre du Week-end Télérama, le magazine Télérama met à disposition de ses abonnés sur son site internet, des « pass » permettant d’accéder gratuitement à certains musées ;

Considérant la proposition du magazine Télérama faite aux musées d’Angers de participer au Week-end Télérama programmé les 16 et 17 mars 2024 ;

ARRETE

Article 1*: Dans le cadre du Week-end Télérama des 16 et 17 mars 2024, la gratuité (entrées et animations) sera accordée aux porteurs du Pass Télérama dans les musées d’Angers suivants : le musée des Beaux-Arts, le musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine, la Galerie David d’Angers, le musée Pincé et le muséum des sciences naturelles.

Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

13 MARS 2024

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR-202% - 23 Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-29 ;

Vu la délibération DEL-2023-456 du 18 décembre 2023 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1°:

Le maire de la Ville d'Angers organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la mission Territoire intelligent selon les modalités définies ci-après.

Article 2: Délégation de signature au DGA en charge de la Transition numérique et des Ressources internes

Il est donné délégation au directeur général adjoint chargé de la Transition numérique et des Ressources internes, M. Jérôme GUIHO, à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la mission Territoire intelligent :

En matière de ressources humaines :

o Les autorisations d’absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son autorité,

© Pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules de service et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents de la mission,

o Les déclarations d’accident du travail des agents de la mission,

o Les demandes de formation ou de participation à un concours des agents de la mission,

o Les entretiens professionnels des agents de la mission.

En matière administrative :

o Les courriers liés à la gestion des affaires courantes,

o Les audits et états des lieux contradictoires,

o Les courriers de rappel du règlement aux entreprises,

o Les contrats de prestation de services conclus entre la mission Territoire intelligent au titre de son centre de pilotage et les directions d’Angers Loire Métropole ou mutualisées Angers Loire Métropole/Ville d’Angers.

En matière de sécurité :

o Les titres d’habilitation et autres documents liés à l’hygiène et la sécurité,

o Les plans de prévention des interférences relatifs à toutes les thématiques du marché global de performance pour lesquelles un tel document est réglementaire, en sa qualité de représentant du service utilisateur.Au titre de la commande publique :

o Toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement financier des marchés publics et accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, à l’exception de :

" l’exonération ou la réduction des pénalités de toute nature, encourues par le titulaire d’un

marché ;

“ _l’acceptation des protocoles d’accords transactionnels ;

o Toute décision concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et accords- cadres d’un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT, à l’exception de : " _l’exonération ou la réduction des pénalités de toute nature, encourues par le titulaire d’un marché ;

“ l’acceptation des protocoles d’accords transactionnels

Article 3 : Délégation de signature aux directeurs de la mission Territoire intelligent

Les directeurs de la mission Territoire intelligent sont :

Mme Laëtitia LOYANT : directrice administrative et financière,

M. Frédéric ESPERET : directeur opérationnel Territoire intelligent.

3.1 - Il est donné délégation de signature aux directeurs de la mission Territoire intelligent indiqués ci- dessus pour signer les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de leur

direction :

En matière de ressources humaines :

o Les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité directe,

o Pour les déplacements en région Pays de la Loire et départements limitrophes n’appartenant pas à la région, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules de service et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des agents de la mission,

o Les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité directe,

o Les validations des demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés

sous leur autorité directe,

o Les entretiens professionnels des agents placés sous leur autorité directe.

3.2 - En matière d’affaires répondant aux besoins de leurs directions respectives :

2.1 - Il est donné délégation à Mme Laëtitia LOYANT à effet de signer :

o La certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes

obligatoires,

o Les certificats d’affichage,

o Les certificats administratifs.

Au titre de la commande publique :

o Sous réserve de l’inscription des crédits au budget, les actes suivants nécessaires à l’exécution et au règlement financier des marchés publics et accords-cadres, quel qu’en soit le montant :

" Les ordres de service relatifs à la mise en œuvre de la décomposition du prix global et

forfaitaire ;

“ Tout ordre de service modificatif ;

o les certificats pour paiement.3.2.2 - Il est donné délégation de signature à M. Frédéric ESPERET pour :

o Les courriers de rappel du règlement aux entreprises,

o Les titres d’habilitation et autre documents liés à l’hygiène et la sécurité

Article 4: Délégation de signature aux responsables de domaine de la mission Territoire intelligent

Les responsables de domaine de la mission Territoire intelligent sont :

M. Arnaud GUILLEREZ : responsable du déploiement des infrastructures,

M. Didier COTARD : responsable opérationnel,

M. Guillaume CESBRON : responsable du centre de pilotage.

4.1- Il est donné délégation à MM. Arnaud GUILLEREZ, Didier COTARD et Guillaume CESBRON à effet de signer dans leurs domaines de compétences respectifs :

En matière de ressources humaines :

o Les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité directe,

o Pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules de service et des transports collectifs, à l’exception de l'avion, des agents placés sous leur autorité,

o Les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité directe,

o Les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité directe,

o Les entretiens professionnels des agents placés sous leur autorité directe

Au titre de la commande publique :

Pour tous les marchés publics et accords-cadres quels qu’en soient les montants, les actes suivants :

o Les actes relatifs à la réception des prestations commandées selon marché et mises en œuvre le cas échéant au travers des ordres de service ;

o Les comptes-rendus de réunion et autres relevés de décision organisant l’exécution desdits marchés et accords-cadres, sans incidence financière, ni modification des prestations.

4.2 - En matière d’affaires répondant aux besoins de leurs domaines de compétence respectifs :

Il est donné délégation à M. Arnaud GUILLEREZ à effet de signer les plans de prévention des interférences relatifs aux thématiques dont il est responsable du déploiement, en sa qualité de représentant du donneur d’ordre.

Article 5 :

5.1 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme GUIHO), il est donné délégation de signature,

conformément aux délégations consenties à l’article 2, par ordre de priorité, à :

1. Mme Laëtitia LOY ANT

2. M. Frédéric ESPERET5.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laëtitia LOYANT, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 3, à :

- M. Jérôme GUIHO

5.3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric ESPERET, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 3, à :

- M. Jérôme GUIHO

5.4 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud GUILLEREZ, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, par ordre de priorité, à :

1. M. Jérôme GUIHO

2. M. Frédéric ESPERET

5.5 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier COTARD), il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, par ordre de priorité, à :

1. M. Jérôme GUIHO

2. M. Frédéric ESPERET

5.6 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume CESBRON, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, par ordre de priorité, à :

1. M. Jérôme GUIHO

2. M. Frédéric ESPERET

Article 6 : L'arrêté AR-2022-210 du 29 septembre 2022 est abrogé.

Article 7 : Le directeur général des services d’Angers Loire Métropole est chargé de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 13 MARS 2024

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d’Angers, A R- 22% LS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;

Considérant la demande complète formulée le jeudi 15 février 2024, par Monsieur Stéphane PARADE, responsable administratif de l’association EPA, 5 rue Guérin à Angers ;

ARRETE

Article 1°” — L’association EPA, 5 rue Guérin, à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 1 000 €, composé de 500 billets à deux euros chacun, dont le bénéfice, déduction faite des frais d'organisation et d’achat de lots, est destiné à Octobre Rose 2024.

Article 2 — Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 150 €.

Article 3 — L’association EPA doit adresser au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets et détaillant le montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.

Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.

Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.

Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.

Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le samedi 13 avril 2024, à Angers,

5 rue Guérin. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.

Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.

Article 9 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

1 8 MAgs ©: Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le MARS 2524

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Arrêté AR-2PA -26

Définissant les modalités de la participation du public par voie électronique dans le cadre de l'instruction du permis de construire portant sur la rénovation de la pyramide du Lac de Maine

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.122-1, L.123-2, L.123-19 et R.123-46-1 ;

Vu l’avis de l’Autorité Environnementale, par arrêté du Préfet de Région en date du 08/02/2023 soumettant à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, le projet de rénovation de la Pyramide du Lac de Maine ;

Vu les deux demandes de permis de construire n° PC 49007 23 70243 et PC 49035 23 0021 déposées par Angers Loire Métropole, sur les communes d’Angers et Bouchemaine, le 7 décembre 2023, comportant notamment l’évaluation environnementale ;

Considérant que le projet est soumis à participation du public par voie électronique dans la mesure où il a été soumis à évaluation environnementale à l’issue d’un examen au cas-par-cas ;

Considérant que le projet est situé à la fois sur les communes de Bouchemaine et d'Angers, il a fait l’objet de deux demandes de permis de construire concomitantes, déposées dans les deux mairies concernées ;

Considérant qu’il incombe aux autorités compétentes pour autoriser le projet, à savoir les maires d'Angers et de Bouchemaine, d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique, celle-ci sera organisée conjointement dans un souci de transparence et de simplification pour le public ;

Considérant que, parallèlement à l’adoption du présent arrêté, un arrêté équivalent est pris par la commune de Bouchemaine pour l’exercice de sa propre compétence ;

ARRETE

Article 1°: Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur l’étude d’impact préalable au permis de construire pour la rénovation de la Pyramide du Lac de Maine, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 15 avril au mercredi 15 mai 2024 inclus.

Article 2 : Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique à l’adresse mail suivante : participation.urbanisme@angersloiremetropole.fr et devront parvenir à l’autorité administrative avant la clôture de la participation du public par voie électronique.

Article 3 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de la participation du public par voie électronique sera publié sur les sites internet des villes d’Angers et de Bouchemaine, quinze jours au moins avant le début de celle-ci.

Le même avis sera affiché dans les mairies d’ Angers et de Bouchemaine et dans le périmètre de la Pyramide du Lac de Maine.

Le même avis sera également publié dans « Le Courrier de l'Ouest » et « Ouest France ».

Article 4 : En application de l’article L.123-19-1 IT du code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise sur la demande de permis d’aménager et pendant une durée minimale de trois mois, les villes d’Angers et Bouchemaine rendront publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenucompte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 19 MARS 2024

Le présent arrêlé est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.r

Arrêté :

Le maire de la Ville d'Angers, AK 7 202 Qi

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment, les articles L 3332-15 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982 relatif aux conditions d'exploitation des débits de boissons et bals, notamment son article 3 ;

Considérant la demande du 8 février 2024, formulée par Mme Anne MULLER, représentant la SAS TNB - La Péniche, quai des Carmes à Angers ;

Considérant le respect des conditions prescrites par la Ville en termes de propreté et de tranquillité publiques ;

Considérant qu’il s’agit de la première demande pour l’année 2024, dans la limite de huit par année civile ;

ARRETE

Article 1°: La SAS TNB — La Péniche représentée par Mme Anne MULLER, est autorisée à ouvrir jusqu’à 4 h du matin, la nuit du 23 au 24 mars 2024.

Article 2 : Tout débit de boisson dont les conditions d’ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L 3332-15 et L 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.

Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur départemental de la santé publique à Angers.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 9 MARS 2024

Pour le Maire et par délégation,

Jeanne BEHRE-ROBINSON

Adjointe au maire à la sécurité et à la

prévention

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Le maire de la Ville d’Angers,

Arrêté :

AR - Jodl - 28

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints au maire du 18 juillet 2022 ;

Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge ainsi assumée par chacun d’eux ;

Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier une délégation à des membres du conseil ;

Considérant la démission de Madame Sophie FOUCHER-MAILLARD de son mandat de conseillère municipale et son remplacement par M. Anthony GUIDAULT,

ARRETE

Article 1° : Les fonctions d’officier d’état civil sont déléguées aux conseillers municipaux suivants en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire :

- Mme Roselyne BIENVENU

- M. Charles DIERS

- M. Yves GIDOIN

- Mme Corinne BOUCHOUX

- Mme Constance NEBBULA

- M. Florian RAPIN

- Mme Christine BLIN

- M. Ahmed EL BAHRI

- Mme Marie-Isabelle LEMIERRE

- M. Patrick GANNON

- Mme Maryse CHRETIEN

- M. Vincent FEVRIER

- Mme Anita DAUVILLON

- M. Laurent VIEU

- Mme Nacira MEGHERBI

- M. Grégoire LAINE

- Mme Isabelle PRIME

- M. Benoît CHRISTIAN

- Mme Claudette DAGUIN

M. William BOUCHER

Mme Anne-Marie POTOT

M. Simon GIGAN

Mme Augustine YECKE

M. Nicolas AUDIGANE

Mme Christine STEIN

M. Julien GUILLANT

Mme Maryvonne BOURGETEAU

Mme Silvia CAMARA-TOMBINI

M. Stéphane LE FLOCH

Mme Céline VERON

M. Bruno GOUA

Mme Marielle HAMARD

M. Yves AUREGAN

M. Arash SAFIDI

Mme Elsa RICHARD

M. Anthony GUIDAULT

Mme Claire SCHWEITZERArticle 2 : Il est donné aux conseillers municipaux mentionnés à l’art. 1° délégation à effet de signer les actes et documents afférents à l’exercice ces fonctions, notamment les pièces administratives courantes ainsi que l’ordonnancement des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes.

Article 3 : L'arrêté AR-2022-167 du 18 juillet 2022 est abrogé.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 { MARS 2024

Le Maire de la ville d'Angers,

Jean-Marc VERCHERE

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur \

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR- Lol - dS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 18 juillet 2022 ;

Vu les délibérations du conseil municipal DEL-2020-130 du 25 mai 2020 et DEL-2022-242 du 18 juillet 2022 relatifs à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ;

Vu la délibération DEL-2023-456 du 18 décembre 2023 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1%: Le maire, président de droit de la commission d’appel d'offres, désigne M. Julien GUILLANT, conseiller municipal délégué, en qualité de représentant pour siéger à ladite commission en tant que président délégué.

Article 2 : La fonction de représentant du pouvoir adjudicateur est déléguée à M. Julien GUILLANT pour tous les domaines de compétence de la Ville d’Angers. Cette délégation emporte délégation de signature pour tous les documents et actes liés à cette fonction.

Article 3 :

3.1 — Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer :

- toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et des accords- cadres d’un montant inférieur à 500 000 € HT ;

3.2 - Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer :

- pour les marchés publics et les accords-cadres d’un montant inférieur à 500 000 € HT : toute décision concernant leurs avenants ;

- pour les marchés publics et les accords-cadres d’un montant supérieur à 500 000 € HT : toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière inférieure à 10 % de leur montant initial HT ;

3.3 - Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer :

- toute décision concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et des accords-cadres, quel que soit leur montant, à l’exception de :

o l’exonération ou la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire d’un marché ;

o l’acceptation des protocoles d’accords transactionnels.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien GUILLANT, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :

1. M. Benoît PILET, adjoint au maire aux Relations internationales et à l’Europe ;

2. M. Jacques-Olivier MARTIN, adjoint au maire aux Travaux, à la Voirie, au Stationnement et aux Bâtiments ;

3. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, adjointe au maire aux Solidarités actives et aux Droits des femmes.Article 5 — L’arrêté AR-2022-244 du 26 octobre 2022 est abrogé.

Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 2 MARS 2074

Le Maire de là ville d'Angers,

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

QR- 21h - 30

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 :

+ Le maire de la Ville d’Angers,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 18 juillet 2022 ;

Vu la délibération DEL-2023-456 du 18 décembre 2023 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :

M. Benoît PILET

Adjoint au maire

aux Relations internationales et à l'Europe

Article 2 : Il est donné délégation à M. Benoît PILET à effet de signer, dans son domaine de compétences :

- les pièces administratives courantes,

-__ l’ordonnancement des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes,

- les demandes de subventions à tout organisme financeur.

Article 3 : L'arrêté AR-2022-293 du 1° décembre 2022 est abrogé.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 2 MARS 2024

Le Maire dé la ville d'Angers,

Jear Marc VERCHERE

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de 2

deux mois. D D

ne 1 D

EE) E N À.4, E D' NC

LSArrêté :

AR- Jodh - 34

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 18 juillet 2022 ;

Vu la délibération DEL-2023-456 du 18 décembre 2023 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1°: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :

M. Jacques-Olivier MARTIN

Adjoint au maire

Aux Travaux, à la Voirie, au Stationnement et aux Bâtiments

Article 2 : Il est donné délégation à M. Jacques-Olivier MARTIN à effet de signer, dans son domaine de compétences :

- les pièces administratives courantes,

- l’ordonnancement des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes,

- les demandes de subventions à tout organisme financeur.

Article 3 : Il est par ailleurs donné délégation à M. Jacques-Olivier MARTIN à effet de signer tous actes et documents :

> En matière de bâtiments. pour :

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

- fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme,

- _ approuver les demandes de permis de construire pour le compte de la Ville,

- les demandes d’autorisations préalables relatives à la publicité extérieure aux enseignes et pré- enseignes au titre du code de l’environnement,

- les demandes d’autorisations de travaux conduisant à la construction, à l'aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation,

- les demandes d’autorisations de travaux sur monument historique au titre du code du patrimoine,

- les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable).

> En matière de gestion de la voirie, pour :

- fixer, dans la limite de 3 fois l’évolution de la dernière année de l’indice des prix à la consommation (IPC), les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

> En matière juridique. pour :

- passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes,- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, des huissiers de

justice et experts.

> En matière de sécurité des établissements recevant du public (ERP). pour :

- tous les actes et pièces administratives courantes,

- les arrêtés d’ouverture et de fermeture des ERP.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques-Olivier MARTIN, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par M. Roch BRANCOUR, adjoint à l’Urbanisme, à l’ Aménagement du territoire et au Logement.

Article 5 : L'arrêté AR-2023-69 du 24 mai 2023 est abrogé.

Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 2 MARS 2024

Le Maire de la! ville d'Angers,

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR - dodh- 32

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 18 juillet 2022 ;

Vu la délibération DEL-2023-456 du 18 décembre 2023 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire

ARRETE

Article 1°: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :

M. Christophe BÉCHU

Premier adjoint au maire

Rapporteur du budget

Article 2 : Il est donné délégation à M. Christophe BÉCHU à effet de signer, dans son domaine de compétences :

- les pièces administratives courantes,

- _ l’ordonnancement des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes,

- les demandes de subventions à tout organisme financeur.

Article 3 : Il est par ailleurs donné délégation à M. Christophe BÉCHU à effet de signer :

En tant que rapporteur du budget :

- tous les documents financiers, notamment les tableaux concernant les subventions, la TVA, les états de poursuites, les certificats administratifs,

- les actes portant création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux et tous les documents afférents,

- les actes relatifs à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

- les actes portant réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par la conseil municipal et tous les documents afférents.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement du maire, M. Jean-Marc VERCHÈRE, ce dernier donne, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, délégation de signature à M. Christophe BÉCHU, en qualité de premier adjoint au maire, à effet de signer tous documents utiles au bon fonctionnement de la commune.

Article 5 : L'arrêté AR-2022-222 du 26 octobre 2022 est abrogé.

Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 7 ? MARS 2024

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.