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Arrêté - arretes du maire affaires generales decembre 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023
ARRETES
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Décembre 2023 Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Décembre 2023
N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2023141 Organisation d'une tombola dans le cadre du Téléthon le Samedi 09 Décembre 2023, 61 allée du Vercors à 05/12/2023
Angers.
2023-142 Organisation d'une tombola dans le cadre des 130 ans du 6ème régiment du génie le Mardi 15 Octobre 2024 à 05/12/2023
la Caserne Verneau, 200 avenue René Gasnier.
2023-143 Délégations à la direction Sports et Loisirs - Nouvelle directrice 08/12/2023
2023-144 Délégation de fonctions et de signature à Mme Karine Engel, adjointe à la Citoyenneté, aux Anciens 11/12/2023
combattants et aux Sports
2023-145 Délégations de fonctions aux conseillers municipaux 12/12/2023
2023-146 Dérogation au repos dominical des salariés de commerces - Arrêté du Maire 21/12/2023
2023-147 Marchés de plein air supplémentaires - Fêtes de fin d'année 2023 22/12/2023 Arrêté :
AR - 23-1444 Le maire de la Ville d’Angers,
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants,
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3,
Considérant la demande complète formulée le mardi 21 novembre 2023, par Monsieur Anthony RAMOND, Président de l’association Squash Angers Playground, située 61 allée du Vercors à Angers ;
ARRETE
Article 1° — L'association Squash Angers Playground, située 61 allée du Vercors, à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 6000 €, composé de 3000 billets à deux euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné au Téléthon 2023.
Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 900€.
Article 3 — L'association Squash Angers Playground, doit adresser au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation qui précise le produit de la vente des billets, et détaillera le montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le samedi 09 décembre 2023, à Angers, 61 allée du Vercors. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 5 DEC. 2023
Le Maire de la Ville d'Angers,
-Maie VERCHERE
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté : AR-2023-142
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants,
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3,
Considérant la demande complète formulée le mardi 14 novembre 2023, par Monsieur Patrick FOUQUET, représentant l’association des Sapeurs de Marine 1894, située 200 avenue René Gasnier à Angers ;
ARRETE
Article 1° — L'association des Sapeurs de Marine 1894, située 200 avenue René Gasnier, à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 40 000 €, composé de 40 000 billets à un euro chacun, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné aux dons à Terre Fraternité.
Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 6000 €.
Article 3 — L'association des Sapeurs de Marine 1894 doit adresser au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, et détailleront le montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le mardi 15 octobre 2024, à Angers,
à la Caverne Verneau, 200 avenue René Gasnier. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est pumie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l’exécution du présent arrêté. ee
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le D 9 DEC, 20
e‘la ville d'Angers,
rc, VERCHE
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-2025 A4
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et aux responsables de service communaux ;
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction Sports et Loisirs selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties à la directrice de la direction Sports et Loisirs, Mme Stéphanie MEYZIE, ainsi qu’aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, la directrice ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi :
- la directrice peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ; - le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués à la directrice ou aux chefs de
service ;
- Je directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, à la directrice et aux chefs de service.
Article 3 : Délégation de signature au DGA en charge du pôle Éducation, Culture, Jeunesse
et Sports
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé du pôle Education, Culture, Jeunesse et Sports M. Pierre-Antoine RAGUENEAU pour signer les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction Sports et Loisirs :
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des agents placés
sous son autorité ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité ;
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels.
ul Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
o les actes contractuels initiaux ;
o les actes liés à la procédure ;
o tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d’exécution (notamment: agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 — Délégation à la directrice de la direction Sports et Loisirs
IL est donné délégation de signature à la directrice de la direction Sports et Loisirs,
Mme Stéphanie MEYZIE pour signer, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative :
o les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
o les titres d’habilitation et autres documents liés à l’hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous son autorité ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents de la direction ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité ;
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
o les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
o les actes contractuels initiaux ;
o les actes liés à la procédure ;
o les actes modifiant le marché ;
o les actes d’exécution (notamment: agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d’œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
o toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service. W” En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
o les courriers d’attribution ou d’annulation de créneaux horaires dans les équipements sportifs pour les groupements autorisés préalablement par l’adjoint au maire chargé des sports.
o les courriers d’envoi de comptes rendus de réunions techniques pour les dossiers préalablement validés par l’adjoint au maire chargé des sports.
Article 5 — Délégation aux chefs de service de la direction Sports et Loisirs
Les responsables de service de la direction Sports et Loisirs sont :
Mme Cathy BOURDAIS : responsable du service Ressources ;
M. Christophe BARRE : responsable des Équipements sportifs ;
M. Yann MENARD : responsable du service des piscines et de la patinoire ;
M. Christophe PLEYBER : responsable du service de l’ Animation socio-sportive ;
M. Yohan BON : responsable du service Développement des pratiques et des manifestations sportives ;
M. Benoît RUSSEIL : responsable du Parc de loisirs du Lac de Maine.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction Sports et Loisirs pour signer les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrative :
o les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
o les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité ;
o pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des
agents placés sous leur autorité ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
o les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
o les entretiens professionnels.
En matière financière :
o les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
\w Au titre de la commande publique :
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
©
O
les actes contractuels initiaux.
les actes liés à la procédure.
les actes modifiant le marché.
les actes d'exécution (notamment: agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilités, décompte hors décomptes généraux définitifs, états récapitulatifs et ordre de service ne valant pas commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d’œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour les affaires courantes de toute la direction :
Il est donné délégation de signature à Mme Cathy BOURDAIS pour :
O
O
les actes indiqués ci-dessus au titre de la commande publique pour toute la direction ;
les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs pour toute la direction,
les courriers à destination des usagers des services A’Tout sport et Activités municipales de natation afin d'assurer le suivi des services.
Pour les affaires courantes de chaque service :
Service ressources :
Il est donné délégation de signature à Mme Cathy BOURDAIS pour :
O
©
les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d’activité ;
les courriers de suivi du dispositif « Partenaires clubs » adressés aux groupements informés préalablement par l’adjoint au maire chargé des sports ;
les courriers d’envoi de conventions ou contrats signés préalablement par l’adjoint au maire chargé des sports.
Service des équipements sportifs :
Il est donné délégation de signature à M. Christophe BARRÉ pour :
O les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont
« signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation ;
les avis sur les permis de construire, de démolir et les certificats d’urbanisme ;
les arrêtés d’interdiction d’utilisation de terrain engazonné nécessaires à moins de 48 h de la rencontre sportive du fait des risques avérés de dégradation du terrain concerné ;
le registre annuel des attestations de conformité des mobiliers sportifs en référence à l’obligation de suivi précisée par les dispositions légales en vigueur ;
les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d’activité ;
les déclarations d’accidents dans les structures de son service ;
les attestations de fréquentation dans les équipements afin d’établir les redevances d’utilisation des équipements municipaux ;
les invitations aux rencontres « contact ». Service des piscines et de la patinoire
Il est donné délégation de signature à M. Yann MENARD pour :
©
©
O
les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d’activité ;
les déclarations d’accidents de son service ;
les attestations de fréquentation dans les équipements afin d’établir les redevances d’utilisation des équipements municipaux ;
les invitations aux rencontres « contact ».
Centre nautique — Parc de loisirs du Lac de Maine
Il est donné délégation de signature à M. Benoît RUSSEIL pour :
©
O
O
les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d'activité ;
les déclarations d’accidents de son service ;
les attestations de fréquentation dans les équipements afin d’établir les redevances d’utilisation des équipements municipaux ;
les invitations aux rencontres « contact ».
Service de l Animation socio-sportive :
Il est donné délégation de signature à M. Christophe PLEYBER pour :
O
O
O
les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d’activité ;
les déclarations d’accidents lors de manifestations et animations organisées ;
les évaluations de stage.
Service Développement des pratiques et des Manifestations sportives :
Il est donné délégation de signature à M. Yohan BON pour :
O
O
O
les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d’activité ;
les déclarations d’accidents lors de manifestations et animations organisées ;
les évaluations de stage ;
les demandes de DT-DICT dans le cadre des manifestations, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont signées par les agents, en qualité de gestionnaires, via les
plateformes de dématérialisation ;
le registre annuel des attestations de conformité des mobiliers sportifs en référence à l’obligation de suivi précisée par les dispositions légales en vigueur.
Article 6 — Délégations complémentaires
Les chefs de service et encadrants de proximité concernés par des délégations complémentaires sont :
Service Equipements sportifs :
M. Paul MAUGIN, responsable des équipements sportifs de l’équipe Nord ;
M. Mickaël BOUSSION, responsable des équipements sportifs de l’équipe Sud ;
M. Samuel POILANE, responsable des espaces verts sportifs ;
M. Sébastien SUROT, responsable des plannings sportifs.
Service Animation socio-sportive :
Mme Anne LANGEVIN, coordinatrice socio-sportive ;
M. Jean-Pascal MAUDET, coordinateur socio-sportif ;
M. Pierre-Yves MORON, coordinateur socio-sportif. Centres aquatiques :
M. Thierry ORAIN, responsable du centre aquatique Jean Bouin ;
M. Philippe TESSIER, responsable du centre aquatique AquaVita ;
M. Sébastien GUILBAUD), responsable technique piscines ;
Service Développement des pratiques et des Manifestations sportives :
Mme Justine DAVID, responsable du pôle Manifestation sportives.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service et encadrants de proximité de la direction Sports et Loisirs désignés ci-dessus pour signer, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
Pour les affaires courantes de chaque service :
Service Équipements sportifs :
Il est donné délégation de signature à MM. Paul MAUGIN, Mickaël BOUSSION et
Samuel POILANE pour :
o les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont « signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation ;
o les avis sur les permis de construire, de démolir et les certificats d’urbanisme ;
o les arrêtés d’interdiction d’utilisation de terrain de la rencontre sportive du fait des risques avérés de dégradation du terrain concerné ;
o le registre annuel des attestations de conformité des mobiliers sportifs en référence à l’obligation de suivi précisée par les dispositions légales en vigueur ;
o les protocoles d’accueil sécurité des agents de leur service ;
o les déclarations d’accidents au sein des installations de leur secteur ;
o dans la limite de 4 000 € HT, les actes valant commande,
o les invitations aux rencontres « contact ».
Il est également donné délégation de signature à M. Sébastien SUROT pour :
o les invitations aux rencontres en lien avec l’activité de planification des salles et stades.
Service Développement des pratiques et des manifestation sportives (Unité manifestations
sportives) :
Il est donné délégation de signature à Mme Justine DAVID pour :
o les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d’activité ;
o les déclarations d’accidents lors des manifestations ou des interventions techniques dans le cadre du service
odans la limite de 4 000 € HT, les actes valant commande,
Centres aquatiques :
Il est donné délégation de signature à MM. Thierry ORAIN, Philippe TESSIER, et
Sébastien GUILBAUD pour :
o les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d’activité ;
o les déclarations d’accidents au sein de leurs sites respectifs ;
o dans la limite de 4 000 € HT, les actes valant commande ;
W Service de l’animation socio-sportive
Il est donné délégation de signature à Mme Anne LANGEVIN et MM. Jean-Pascal MAUDET et
Pierre-Yves MORON pour :
o les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d’activité ;
o les déclarations d’accidents au sein de leurs sites respectifs ;
o dans la limite de 2 000 € HT, les actes valant commande.
Article 7 — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie MEYZIE, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4 et selon l’ordre de
priorité suivant, à :
1. Mme Cathy BOURDAIS ;
2. M. Yann MENARD ;
3. M. Christophe BARRÉ.
Article 8 — L’arrêté AR-2023-55 du 10 mai 2023 est abrogé.
Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté. à à + à
0 7 DEC. 2023 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
: L o L 12,
Le maire de la Ville d’Angers, AR 4023 1 /
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 18 juillet 2022,
ARRETE
Article 1°: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à :
Mme Karine ENGEL
Adjointe au maire
à la Citoyenneté, aux Anciens combattants et aux Sports
Article 2 : Il est donné délégation de signature à Mme Karine ENGEL pour signer :
- les pièces administratives courantes,
- _ l’ordonnancement des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes,
- les demandes de subventions à tout organisme financeur.
Article 3 : Les arrêtés AR-2022-229 et AR-2022-235 du 26 octobre 2022 sont abrogés.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 1 DEC. 2023
Le présent arrêté est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-1C23- AUS Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 18 juillet 2022 ;
Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge ainsi assumée par chacun d’eux ;
Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier une délégation à des membres du conseil,
ARRETE
Article 1°: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions aux conseillers municipaux suivants :
M. Yves GIDOIN Emploi, développement économique et innovation
Mme Roselyne BIENVENU Ressources humaines et conditions de travail
Défense, risques majeurs, correspondant incendie
M. Florian RAPIN et secours, boule de fort et quartier de Belle- Beille
Mme Corinne BOUCHOUX Transition écologique
M. Ahmed EL BAHRI Réussite éducative et quartier de Monplaisir
Mme Constance NEBBULA Transition numérique et territoire intelligent
M. Patrick GANNON Mobilités actives et sécurité routière
Mme Christine BLIN Bibliothèques
M. Vincent FÉVRIER Culture
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE nue Ville saoteur sante de
M. Laurent VIEU Vie scolaire et quartier du Lac de Maine
Mme Maryse CHRÉTIEN Urbanisme et francophonie
M. Grégoire LAINÉ Insertion
Mme Anita DAUVILLON Commerces, artisanat et condition animale
M. Benoit CHRISTIAN Emploi, économie sociale et solidaire Mme Nacira MEGHERBI Egalité et vie associative
Mme Maryvonne BOURGETEAU Quartier Centre-Ville
Coopération décentralisée, Bamako et quartier
Hans sabelle E E Doutre/Saint-Jacques/Nazareth
eue Sports, pêche et quartier DE VA BOUCRER Justices/Madeleine/Saint-Léonard
Mme Claudette DAGUIN Handicap et inclusion
M. Simon GIGAN Santé, prévention et quartier des Hauts-de-Saint-Aubin
Mme Anne-Marie POTOT Séniors, lutte contre l’isolement et solidarités
M. Nicolas AUDIGANE Jardins partagés
Mme Augustine YECKE Petite enfance, famille et quartier Roseraie
M. Julien GUILLANT Quartiers Monplaisir, Deux-Croix Banchais, Grand Pigeon
Mme Christine STEIN Restauration, filières courtes et marchés
Article 2 : Pour les domaines de compétences identiques à ceux des adjoints au maire, ordre de priorité est donné à ces derniers.
Article 3 : L’arrêté AR-2022-248 du 26 octobre 2022 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR-4005 - AG
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le Code du travail notamment les articles L3132-26, L3132-27 et R 3132-21 qui prévoient que le maire peut autoriser, dans la limite de douze dimanches pour l’année civile, l’ouverture des établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche ;
Vu la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées les
18 et 27 septembre 2023 ;
Vu les préconisations de la Chambre de commerce et d’industrie, à la suite de la concertation avec les acteurs du commerce angevin ;
Considérant l’avis du conseil municipal du 18 décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1°": Les établissements angevins du commerce de détail, autres que ceux faisant l’objet d’une règlementation particulière et ceux du secteur d’activité de la vente automobile, sont autorisés, à titre exceptionnel, à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés, les dimanches 30 juin, 1°, 15 et 22 décembre 2024.
Article 2 : Les établissements angevins du secteur de la vente automobile sont autorisés, à titre
exceptionnel, à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.
Article 3 : Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. Ce repos sera obligatoirement accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos, sous réserve des dispositions conventionnelles, contractuelles, ou d’usage plus avantageux pour les intéressés. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédent une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
2 1 DEC. 2023
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-2OR3-147 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le règlement n° 852/2004 du 29 avril 2004 de la Communauté Européenne relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le code pénal et notamment l’article R610.5 ;
Vu le code du commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
Vu le décret ministériel n° 2009-194 du 20 février 2009 relatif aux activités commerciales ou
artisanales ambulantes ;
Vu le règlement sanitaire départemental en vigueur ;
Vu l’arrêté municipal du 9 novembre 2015, portant règlementation des marchés de plein air sur la commune d’Angers ;
Vu la délibération du conseil municipal en vigueur fixant les tarifs des redevances pour les occupations commerciales du domaine public de la Ville d’Angers ;
Vu l'avis favorable de la commission des marchés de plein air de la Ville d'Angers en date du 24 octobre 2023 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon déroulement des marchés de plein air et qu’il importe en conséquence dans l’intérêt de la sécurité, la salubrité et de l’ordre public de règlementer les conditions d'occupation du domaine public sur la commune d’Angers ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser des marchés supplémentaires les dimanches 24 et 31 décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1°: Des marchés supplémentaires sont autorisés les dimanches 24 et 31 décembre 2023 sur la place Lafayette. Des emplacements sont mis à disposition des commerçants déjà abonnés.
Article 2 : Ces marchés étant des marchés supplémentaires, les commerçants abonnés seront encaissés selon le tarif en vigueur pour chaque marché considéré. Article 3 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers, le directeur du service Sécurité Prévention sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 2 DEC, 2023
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dé la ville d'Angers,
arc LOU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.