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Arrêté - Préfecture - Aisne - CP 30122016 modification limites territoriales des arrondissements de l'Aisne
Document publié le Mardi 3 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - CP 30122016 modification limites territoriales des arrondissements de l'Aisne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Collectivités territoriales,
Laon, le 30 décembre 2016
Communiqué de presse
Modification des limites territoriales des arrondissements de l’Aisne
Sur proposition de Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne, le préfet de la région Hauts- de-France a, par arrêté en date du 20 décembre 2016, modifié les limites territoriales des arrondissements de l’Aisne. Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Dans le cadre de la réforme de l’échelon infra-départemental de l’État, le ministre de l’intérieur a demandé que les limites des arrondissements soient mises en cohérence avec les périmètres des nouvelles intercommunalités à compter du 1er janvier 2017.
En outre, cette modification a pour objectif d’inscrire la totalité du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Thiérache dans l’arrondissement de Vervins.
Ainsi, les limites territoriales des arrondissements de l’Aisne sont modifiées comme suit :
• les 30 communes de la communauté de communes des portes de la Thiérache, antérieurement rattachées à l’arrondissement de Laon, sont intégrées à l’arrondissement de Vervins ;
• les communes de Monampteuil, Audignicourt et Vassens, antérieurement rattachées à l’arrondissement de Laon, sont intégrées à l’arrondissement de Soissons ;
• les communes de Chouy, La Ferté Milon, Marizy Sainte Geneviève, Monnes, Silly la Poterie, Dammard, Macogny, Marizy Saint Mard, Passy en Valois et Troesnes, antérieurement rattachées à l’arrondissement de Château-Thierry sont intégrées à l’arrondissement de Soissons.
Pour les élus des collectivités concernées, l’interlocuteur de premier rang ne sera plus le sous- préfet de Laon ou de Château-Thierry mais celui de Vervins ou de Soissons. S’agissant des titres délivrés par les services préfectoraux, il n’y aura pas de changement pour les usagers.
Enfin, cette modification n’a aucun impact sur les circonscriptions législatives et les limites cantonales.
2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX
Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02