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Arrêté - Préfecture - Aisne - CP 30122016 commune nouvelle de Cormicy
Document publié le Mardi 3 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - CP 30122016 commune nouvelle de Cormicy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Médias,
Laon, le 30 décembre 2016
Communiqué de presse
Création de la commune nouvelle de Cormicy (Marne)
Les conseils municipaux des communes de Cormicy, située dans la Marne, et de Gernicourt, située dans l'Aisne, ont émis le souhait de se transformer en une commune nouvelle, dénommée Cormicy et rattachée au département de la Marne.
Le conseil régional des Hauts de France, le Conseil régional du Grand-Est, le conseil départemental de l’Aisne, le conseil départemental de la Marne ont été consultés, le Conseil d’État entendu. Sur cette base, la fusion des deux communes a été validée.
Cette transformation entraîne une modification des limites régionales, départementales, cantonales et des arrondissements concernés, ainsi qu’une modification des circonscriptions législatives, officialisée par un décret du 28 décembre 2016, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2016.
2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX
Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02