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Déliberation - e9d60467ab428b1d9d739435a6423ea9
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - e9d60467ab428b1d9d739435a6423ea9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L Gr
ID : 033-213301856-20240118-202413-DE
GÉNISSAC
; 2024/13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 18 JANVIER
CONVOGATION A VINGT HEURES
11 JANVIER 2024 5: EE à L D gs ï
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents :
11 JANVIER 2024 M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Mme PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence, M. LEROY-LANSARD Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. NOMBRE DE : CONSETILERS CALISTO David
EN EXERCICE : 19 Absentes excusées : Mme SICHE Delphine, Mme DAVID Sylvie, Mme BLIMON Rachel
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14 Absents : M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
QUORUM ATTEINT M. BUREAU Olivier été élu Secrétaire de séance.
Monsieur Benoît Chapus, Adjoint au Maire délégué à l’Environnement et au Cadre OIL: Convention see de Vie annonce à l’Assemblée des réflexions engagées par la Commission
le Conseil départemental 33 Environnement :
délaissés routiers RD n° 18 et
121 et délégation des charges| 1 - planter un alignement d’arbres sur une parcelle en agglomération à l'entrée du d'entretien village côté Moulon. Une bande de 70 mètres sur 3 mètres de large est disponible,
2 - aménager (à plus ou moins long terme) la zone située Route du Stade, à l'intersection avec le chemin de la Croix à l'entrée de Génissac : Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240118-202413-DE
S'LOT
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Conventions avec
le Conseil départemental 33
délaissés routiers RD n° 18 et
121 et délégation des charges
d’entretien
En effet, la commission réfléchit à aménager et à végétaliser cette zone afin de l'embellir et d'en faire une belle entrée de ville. Cette zone pourrait aussi être utilisée par la municipalité pour communiquer sur ses événements via une zone temporaire d'affichage réglementée. Cet espace est situé hors de l’agglomération.
M. Chapus a donc pris l’attache du Centre Routier Départemental du Libournais pour connaître les modalités d’intervention, lequel nous fait parvenir un projet de convention qui regroupe l'autorisation d'aménager les deux sites proposés par la commune (RD 18 et RD 121) ainsi qu’une convention de délégation des charges d'entretien des routes départementales en agglomération. Ce document clarifie les missions de chaque collectivité à l'intérieur de l'agglomération et que le CRD transmet systématiquement aux communes lors de l'établissement d'une nouvelle
convention.
Après avoir pris connaissance des termes des deux conventions,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention pour les aménagements paysagers sur délaissés routiers des RD n° 18 et 121 ainsi que convention de délégation des charges d'entretien des routes départementales en agglomération traversant la commune de Génissac avec M. le Président du
Conseil départemental de la Gironde.
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
22 LL | 33 (7 LEZ
Emeline BOURDAT BRISSEAU erBURÈAU
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