Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib dm eau ?preview=1
Déliberation - 24F01 DELIBERATION DE PRINCIPE PARTICIPATION AU P
Convocation - 23C06 CG EAU
Convocation - 24A02 OUVERTURE CREDITS EAU
Déliberation - 24F01 DELIBERATION DE PRINCIPE PARTICIPATION AU P
Convocation - 23C06 CG EAU?preview=1
Convocation - 23A02 AVENANT N4 GAZ ET EAUX
Convocation - 24A02 OUVERTURE CREDITS EAU?preview=1
Déliberation - delib ens
Déliberation - delib caj
Déliberation - delib dm eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib dm eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
CONVOCATION
LE 17 04 2023
AFFICHAGE LE
12 MAI 2073
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 13
Nombre de Conseillers
représentés : 1
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h20
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 24 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni,
en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
adressée à ses membres le lundi 17 avril 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque,
Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Nicolas Métivier,
Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Florence Collino, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Francis Meuterlos,
Bénédicte Lavier.
Excusés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit.
Absent :
Pouvoirs : Marlène Benoit à Laurent Poncet
Secrétaire : Thierry Rolland
M. le Maire indique que la nomenclature a changé en M4 concernant le budget eau.
Dès lors les sommes prévues au compte 6281 (70 000 €) doivent être remises au compte 62876 (Remboursement de frais au GFP de rattachement).
Il propose dès lors la modification budgétaire suivante :
6281 - 70 000 €
62876 + 70 000€
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la modification budgétaire ci-dessus mentionnée,
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérâd DEQUE
Mairie de Métabief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr