Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial++n°+19 2017 062+du+19+octobre+2017

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial++n°+19 2017 062+du+19+octobre+2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial++n°+19 2017 062+du+19+octobre+2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Grandes et moyennes entreprises, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2017-062

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2017Sommaire

Préfecture - Mission de coordination interministérielle

19-2017-10-19-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet (1 page) Page 3

19-2017-09-28-008 - Décision n° RH/17/187 portant délégation de signature (2 pages) Page 5

19-2017-09-28-007 - Décision n°RH/17/186 portant délégation de signature (2 pages) Page 8

2Préfecture - Mission de coordination interministérielle

19-2017-10-19-001

Arrêté de suppléance de M. le préfet

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-10-19-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet 3Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Préfecture

Secrétarial général

Mission de coordination interministérielle

Le Préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article L.511-1 :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 15 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Paul Vicat en qualité de sous-préfet de

Parrondissement de Brive ;

Vu le décret du 1°” septembre 2016 portant nomination de M. Eric Zabouraeff, sous-préfet, secrétaire

général de la préfecture de la Corrèze ;

Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze :

Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze

ARRÊTE

Art. 1.- En raison de l’absence simultanée de M. Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze, et de M. Eric

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture, la suppléance du préfet sera exercée par M. Jean-Paul Vicat,

sous-préfet de Brive-la-Gaillarde du vendredi 20 octobre 2017 à compter de 12h00 et jusqu’à minuit.

l

Art. 2.— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Art. 3.- M. le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui lui sera

notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tulle, le Î | OCT. 2017

lue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex æ Téléphone 0 05 55 20 55 20 — ‘Télécopie 0 05 55 26 82 02

WWWw.come/e gouv.fr - courriel : pretecture.tulle@correze gour.fr

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-10-19-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet 4Préfecture - Mission de coordination interministérielle

19-2017-09-28-008

Décision n° RH/17/187 portant délégation de signature

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-09-28-008 - Décision n° RH/17/187 portant délégation de signature 5Centre Hospitalier

Gériatique

UZERCHE

DECISION N° RH/17/187

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur,

- Vu, La loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

- Vu, la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière ;

DECIDE

Article 1: Une délégation de signature est consentie à M. Denis KOSIOR

Responsable Financier pour un an à compter du 1° octobre 2017 en l’absence du

Directeur M. Yves MONDET.

Article 2 : M. Denis KOSIOR est autorisé à signer Les documents suivants :

- Les actes relatifs à la facturation des résidents ainsi que les pièces s’y

rapportant ;

- Les recettes diverses ainsi que les pièces s’y rapportant ;

- les mandats ainsi que Les pièces s’y rapportant ;

- la paie du personnel ;

- Les contrats d'embauche pour une période maximale de trois mois après

validation par mail du Directeur;

les décisions administratives, courriers et tout document relatif aux ressources

humaines engageant l'établissement pour une période maximale de 6 mois

après validation par mail du Directeur ;

- tout document relatif à La gestion générale de l'établissement.

Article 3: En l’absence de Monsieur Le Directeur, M. Denis KOSIOR est autorisé à

prendre les décisions qu’exige la sécurité des personnes et des biens. IL peut

autoriser les absences des personnels de tous services. IL est autorisé à assigner les

personnels.

Article 4: Le délégataire a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le

cadre de sa délégation.

Article 5 : M. Denis KOSIOR réfèrera auprès du Directeur de sa gestion ainsi que des

éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de cette délégation.

Article 7 : La délégation peut être retirée à tout moment.

Rue Raymond Sidois - BP 7 - 19140 UZERCHE

D 65.55.97.16.00 5 05.55.,97.16.16 - courriel : secretariat. direction@chg-uzerche.fr

Site internet : www.chg-uzerche.fr

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-09-28-008 - Décision n° RH/17/187 portant délégation de signature 6Centre Hospitalier

Cériatrique Alexis

Boyer

UZERCHE

Article 8: Cette délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance et

adressée à :

- Monsieur le Directeur de l’A.R.S., Délégation Territoriale de la Corrèze,

- Monsieur Le Président du Conseil Général de la Corrèze,

- Monsieur le Receveur Trésor Public de Uzerche,

Elle est publiée au recueil des actes administratifs.

Elle sera également affichée dans l’établissement.

Article 9: M. Denis KOSIOR dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de

notification pour former un recours devant le tribunal administratif de Limoges,

compétent contre la présente décision.

e-te-28 septembre 2017

2 F Æ 71

af 5

= NE “À |

» £

Reçu notification de la présente, décision,

Uzerche, le _tYl64/ #47

L'intéressé(e),

Yves MONDET

Rue Raymond Sidois - BP 7 - 19140 UZERCHE

D 05,55.97,16.00 à 05,55,97.16.16 - courriel : secretariat.direction@chg-uzerche.fr

Site internet : www.chg-uzerche.fr

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-09-28-008 - Décision n° RH/17/187 portant délégation de signature 7Préfecture - Mission de coordination interministérielle

19-2017-09-28-007

Décision n°RH/17/186 portant délégation de signature

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-09-28-007 - Décision n°RH/17/186 portant délégation de signature 8Centre Hospitalier

Cériatrique

DECISION N° RH/17/186

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur,

- Vu, la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

- Vu, La loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière ;

DECIDE

Article 1: Une délégation de signature est consentie à Mme Eve DIEDERICHS

Responsable des Ressources Humaine pour un an à compter du 1° octobre 2017 en

l'absence du Directeur M. Yves MONDET.

Article 2 : Mme Eve DIEDERICHS est autorisée à signer les documents suivants :

- les mandats relatifs aux ressources humaines ainsi que les pièces s’y

rapportant ;

- La paie du personnel ;

- les contrats d'embauche pour une période maximale de trois mois après

validation par mail du Directeur;

- Les décisions administratives, courriers et tout document relatif aux ressources

humaines engageant l’établissement pour une période maximale de 6 mois

après validation par mail du Directeur ;

-__ tout document relatif à la gestion générale de l'établissement.

Article 3: En l’absence de Monsieur Le Directeur, Mme Eve DIEDERICHS est

autorisée à prendre les décisions qu’exige La sécurité des personnes et des biens. Elle

peut autoriser les absences des personnels de tous services. Elle est autorisée à

assigner les personnels.

Article 4: Le délégataire a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le

cadre de sa délégation.

Article 5: Mme Eve DIEDERICHS réfèrera auprès du Directeur de sa gestion ainsi

que des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de cette délégation.

Article 7 : La délégation peut être retirée à tout moment.

Rue Raymond Sidois - BP 7 - 19140 UZERCHE

D 05.55.97.16.00 3 05.55,97.,16.,16 - courriel : secretariat.direction@chg-uzerche.fr

Site internet : www.chs-uzerche.fr

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-09-28-007 - Décision n°RH/17/186 portant délégation de signature 9Centre Hospitalier

Gériatique

UZERCHE

Article 8: Cette délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance et adressée à :

- Monsieur le Directeur de l’A.R.S., Délégation Territoriale de la Corrèze, - Monsieur le Président du Conseil Général de La Corrèze, - Monsieur le Receveur Trésor Public de Uzerche,

Elle est publiée au recueil des actes administratifs.

Elle sera également affichée dans l'établissement.

Article 9: Mme Eve DIEDERICHS dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date

de notification pour former un recours devant le tribunal administratif de Limoges,

compétent contre la présente décision.

Uzerche, le 28 septembre 2017

Reçu notification de la présente décision, Le Dir LES

Uzerche, le DR LD À À L'intéressé(e),

E

Rue Raymond Sidois - BP 7 - 19140 UZERCHE

@ 05.55.97.16.00 À 05.55.97.16.16 - courriel : secretariat.direction@chg-uzerche.fr

Site internet : www.chg-uzerche.fr

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-09-28-007 - Décision n°RH/17/186 portant délégation de signature 10