Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 070+du+29+novembre+2017

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 070+du+29+novembre+2017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 070+du+29+novembre+2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2017-070

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2017Sommaire

Préfecture - Mission de coordination interministérielle

19-2017-11-22-003 - Décision de délégation de signature ( centre de détention d'Uzerche)

(6 pages) Page 3

2Préfecture - Mission de coordination interministérielle

19-2017-11-22-003

Décision de délégation de signature ( centre de détention

d'Uzerche)

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-11-22-003 - Décision de délégation de signature ( centre de détention d'Uzerche) 3Liberté « Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

Etablissement : Centre de Détention d'UZERCHE

Décision portant délégation

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-23 , 7-6-24, R57-7-5

Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/01/2011 nommant Madame Anne LAVAUD en qualité de chef d'établissement

du CD UZERCHE

à compter du 22 novembre 2017 :

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Jean Luc AUBIN directeur » pour toutes

les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Madame Manon ROY directrice » pour toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à , « Monsieur Luc MAZET, Directeur placé » pour toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Daniel RAUET, Capitaine » pour toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Madame Rachel FOUILLEN,Capitaine » pour toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Yves FIRPION , Lieutenant » pour toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Madame. Valérie TEIXEIRA , Lieutenant » pour toutes les

décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur GRELLET Pascal, Major pénitentiaire »

pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur GREGY Emmanuel, Major pénitentiaire »

pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur CELESTINE Sully , Premier Surveillant»

pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur FOULQUIER Frédéric, Premier

surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur GIRARDI Eric, Premier surveillant » pour

toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur GOULMY Jérôme, Premier surveillant » pour toutes

les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-11-22-003 - Décision de délégation de signature ( centre de détention d'Uzerche) 4x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Mickaël MOISON, Premier surveillant » pour toutes

les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Xavier MOUGIN , Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Guillaume PACH, Premier surveillant» pour toutes les

décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 17:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Patrice PALKA, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Madame RAYMOND Delphine, Première surveillante» pour toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur RIBAT Daniel, Premier surveillant » pour toutes les

décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Eric ROUZOUL , Premier surveillant » pour toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Madame SAMMUT Chrystel, Première surveillante » pour toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « Monsieur Patrice VERGT, Premier surveillant » pour toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

À UZERCHE, le 22 novembre 2017

La Directrice, PR

Anne LAVAU

Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-11-22-003 - Décision de délégation de signature ( centre de détention d'Uzerche) 5sdÀ) 14 02 HV-dd)

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Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-11-22-003 - Décision de délégation de signature ( centre de détention d'Uzerche) 9