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Conseil Municipal - 2026 022 CM 14 04 2026 Designation correspondant defense et referent securite routiere
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 022 CM 14 04 2026 Designation correspondant defense et referent securite routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260414-2026D022-DE
Accusé certifié exécutoire 4 : : = : Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
RD titles TD REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026-022
OBJET: DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE ET DU RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
L'an 2026, le 14 avril à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
07/04/2026 en SATLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry
GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves Marie DELANOE, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN,
Katell RABY, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Didier PROUX, Christian
RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HEÉLMLINGER, Laurie FRADET, Lionel PALAUQUI, Isabelle
HOUIS, Adrien DAGAUD, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT,
Olivier BERNARD, Sylvie LARRIVÉ
Etaient excusés avec procuration :
Guinard MARNE pouvoir à Laurie FRADET
Stéphanie VIAUD pouvoir à Katell RABY
Pascal PHILIPPE pouvoir à Lionel PALAUQUI
Etaient absents :
Alexia MAURY-SEGARD
Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas REDONR 1 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADATS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ; VU la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 ;
EXPOSÉ
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un élu municipal en tant que correspondant défense et un élu en
tant que référent sécurité routière suite aux élections municipales du 28 mars 2026.
Le correspondant défense
Créée en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant
défense répond à la volonté d'associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-
Nation grâce aux actions de proximité. Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des
autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations
Armées-Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des
habitants de leur commune.
La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :
- la politique de défense ;
- le parcours citoyens ;
- la mémoire et le patrimoine.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil
municipal. Il est proposé au Conseil municipal de pourvoir à cette désignation.
Le référent Sécutité Routière
La mobilisation des élus locaux est primordiale dans la lutte contre l'insécurité routière. C’est pourquoi, l'Etat
incite les collectivités territoriales à nommer un Elu Référent Sécurité Routière (ERSR) dans leur commune ou
groupement de communes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260414-2026D022-DE
Accusé certifié exécutojre C la sécurité routière et du respect du Code de la Route. I] dispose du pouvoir de police de la
peceplon Ra AOUA LES amune sur les voies ouvertes à la circulation (voies communales, chemins ruraux, pistes où es départementales en agglomération).
Désigner un élu référent permet au maire ou au président de la communauté de communes d'optimiser l'action
de ses services. Cet élu référent devient un interlocuteur privilégié auprès des différents acteurs concernés et de
l'État.
Il est chargé d’identifier les problèmes de sécurité routière au sein de sa commune (respect de la réglementation,
contrôles, urbanisme, déplacements, infrastructures, environnement, éducation...) I doit pouvoir s'appuyer et mobiliser différents acteurs locaux (services techniques, police municipale, établissements scolaires, service
jeunesse, médecins, auto-écoles, associations...) et établir un plan d'actions. Il informera et communiquera les
actions mises en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉSIGNE pour représenter la commune :
o 1 Correspondant Défense Nationale : Lionel PALAUQUI
o 1 Référent sécurité routière : Lionel PALAUQUI
LEQUEL à déclaré accepter ses fonctions.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Nicolas REDOR