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Déliberation - D2026 04 52 DESIGNATION D’un Referent Securite Routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 52 DESIGNATION D’un Referent Securite Routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 CS L
Publié le 14/04/2026 C
ID : 044-214400301-20260408-D20260452-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
je
LA CHAPELLE DES MARAIS
Commune de
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique)
2ICR C6 FI
L'an deux mil vingt-six, le 8 du mois d’AVRIL à 18h00,
le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND,
Maire de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : le 2 avril 2026
Nombre de conseillers
enexercice :27
présents :27
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Nicolas BRAULT-HALGAND - Audrey BODET - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Davy
GRIGRI - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - François LE GUICHET - Nadine LEMEIGNEN - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jonathan MARTIN est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 04 52 - DESIGNATION D'UN RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
En 2004, Monsieur le délégué Interministériel à la Sécurité Routière a exprimé le souhait que soit renforcé le partenariat avec les collectivités territoriales pour mettre en œuvre la politique de sécurité routière.
Pour engager cette démarche de sécurité routière partagée, le Préfet a donc décidé de favoriser le dialogue par la désignation d’un référent sécurité routière dans chaque Commune parmi les élus de celle-ci.
Celui-ci sera également le correspondant privilégié de services de l'Etat et des autres acteurs locaux de la sécurité routière et veillera à la prise en compte des enjeux de sécurité routière.
Considérant qu'il est nécessaire de continuer la démarche de sécurité routière partagée,
Considérant qu’il y a lieu de maintenir des liens privilégiés avec les services de l'Etat et les autres acteurs locaux de la sécurité routière. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260408-D20260452-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
> Décide de nommer Gilles PERRAUD référent sécurité routière
auprès de la Préfecture.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 9 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Jonathan MARTIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr