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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 472 du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 472 du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-472
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-09-24-00001 - Arrêté portant approbation du plan particulier
d'intervention du grand barrage de Grandval (dispositions spéciales du
département de l'Aveyron) (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2024-09-24-00001
Arrêté portant approbation du plan particulier
d'intervention du grand barrage de Grandval
(dispositions spéciales du département de
l'Aveyron)
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-09-24-00001 - Arrêté portant approbation du plan particulier d'intervention du grand barrage de Grandval (dispositions spéciales du département de l'Aveyron) 3 Eu PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 24 septembre 2024 portant approbation du plan particulier d’intervention du grand barrage de Grandval (dispositions spécifiques au département de l’Aveyron).
___________________________________________________________________________________
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-6, R. 741-18 et R. 741-33 à R. 741-38 ;
VU le Code de l’environnement, et notamment l'article L. 125-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 ;
VU le décret du président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles
GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l'arrêté du préfet de la zone de défense sud-est en date du 23 janvier 2006 portant désignation du préfet du Cantal chargé de coordonner l’élaboration des plans particuliers d'intervention des barrages de Saint-Etienne-Cantalès, Grandval et Lannau ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-1157 du 3 octobre 2017, prononcé par le Préfet du département du Cantal, portant approbation du plan particulier d’intervention du grand barrage de Grandval (dispositions spécifiques au département du Cantal)
VU l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;
VU l'actualisation en 2012 de l’étude de dangers du barrage de Grandval ;
VU les avis des services issus de la consultation ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Préfecture de l’Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mél : prefecture@aveyron.gouv.fr
Service des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-09-24-00001 - Arrêté portant approbation du plan particulier d'intervention du grand barrage de Grandval (dispositions spéciales du département de l'Aveyron) 4 SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’arrêté préfectoral 2017-1157 du 3 octobre 2017 concernant les dispositions spécifiques du plan particulier d’intervention du grand barrage de Grandval, relatives au territoire du département de l’Aveyron, est abrogé.
Article 2 : Le plan particulier d'intervention du grand barrage de Grandval (dispositions spécifiques relatives au territoire du département de l’Aveyron) actualisé et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche-de-Rouergue, les chefs des services déconcentrés de l'Etat, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, le médecin chef du département de médecine d’urgence, le président du Conseil Départemental, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 24 septembre 2024
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Charles GIUSTI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-09-24-00001 - Arrêté portant approbation du plan particulier d'intervention du grand barrage de Grandval (dispositions spéciales du département de l'Aveyron) 5 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-09-24-00001 - Arrêté portant approbation du plan particulier d'intervention du grand barrage de Grandval (dispositions spéciales du département de l'Aveyron) 6