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Arrêté - RETIRANT+L'ARRETE+AG+2024048+DU+26072024+ET+REGLEM
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+ET+LE+STATIONNE
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Arrêté - RETIRANT+L'ARRETE+AG+2024048+DU+26072024+ET+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+ET+LE+STATIONNEMENT+LORS+D'UNE+FETE+
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - RETIRANT+L'ARRETE+AG+2024048+DU+26072024+ET+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+ET+LE+STATIONNEMENT+LORS+D'UNE+FETE+)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
enpréfecture lele
166024
e
nn
|
airie
de
M
RL
nes
ID: 056-215601345-20240813-13ARR2024-AR
he ke 4e ke OR
2H fee
fe 2
6
Ke 2e
Re
ke
TR
AN
AG 2024/050: RETIRANT
L'ARRETE AG 2024/048
DU 26/07/2024 ET
“en
"REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
LORS
D'UNE
FÊTE
Arrondissement
de
Pontivy
.
MÉDI
ÉVALE
Le
Maire
de
la commune
de
MOHON,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L2212-1
et suivants
;
Vu
le code
de
la route, règlement
général
sur la police
de
la circulation
et du
roulage,
notamment
l’article R 225;
Vu
la
demande
présentée
le
26 juillet
2024
par
Ploërmel
Communauté,
sotHEltent
l'autorisation
d’organiser
une
fête
médiévale
au
Camp
des
Rouëts,
à Bodieu,
les 24
et 25
août
2024
;
|
Va
l'arrêté AG
2024/048
du 26 juillet 2024
qui
contient
une
erreur
matérielle
;
Considérant
qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
pour
assurer
la sécurité
de cet évènement
;
Vu
la délibération
N°2022-06-17-04
du
17 juin 2022
relatif
à
la publicité
des
actes des
Collectivités Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à
compter
du
1% juillet 2022
;
:
ARRÊTÉ
Article
ler
: L'arrêté
AG
2024/048
du
26/07/2024
est
retiré.
Article
2 : Ploërmel
Communauté
est autorisée
à organiser
un
évènement
médiéval
au
Camp
des Rouets
à Bodieu
les 24
et 25
août
2024
de
10
heures
à
19
heures.
Article
3
: La
circulation
sera
à sens
unique
:
:
°
Pour
la rue principale
VC202
de Saint Malo
des Trois
Fontaines vers
Mohon,
e
Pour
la VC244
de Bodieu
vers
la RD8.
Article
4
:
|
. Le
parking
du
Camp
des
Rouëts
sera réservé
aux
animateurs
et Personnes
à Mobilité
Réduite.
e
L'entrée
et le parking
des visiteurs
seront
situés
à droite
avant
d’arriver
au
cœur
du
Bourg
et seront
fléchés.
Article
5:
Une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
précisant
ces
interdictions
et
la déviation
sera
mise en
placeà
la charge
du
demandeur
et sous
sa
responsabilité.
|
Article
6 : La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l” cacohen
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
. internet www.mohon.fr . Date
de mise
en
ligne
: 13
août 2024.
Article
7 : Le
présent
arrêté peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
et de sa notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
Monsieur
Le
Maire
peut également
être saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Ampliation
de cet arrêté
sera adressée
à Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de PLOERMEL
Fait à Mohon,
le 13 août 2024,
1, place
de la Mairie
— 56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93.94.20
E-mail : mairie(@56490mohon.com
- Site internes : WwWw.mohoff