Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 0010
Arrêté - 24 AT 0010
Arrêté - 26 AT 0004
Arrêté - 26 AT 0008
Arrêté - 26 AT 0016
Arrêté - 26 AT 0048
Arrêté - 26 AT 0061
Arrêté - 26 AT 0062
Arrêté - 26 AT 0067
Arrêté - 26 AT 0071
Arrêté - 26 AT 0010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire nl h. AT COLO
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
QUAI CHARLES GUINOT (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 12/01/2026 émise par SPIE Citynetworks - Loches demeurant ZI Le Pré Saucier 37600 représentée par Mathilde DOISNEAU aux fins d'obtenir un arrété de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDERANT que des travaux EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 26/01/2026 au 01/02/2026 QUAI CHARLES GUINOT (D431),
ARRETE
Article 1
À compter du 26/01/2026 et jusqu'au 01/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 34 QUAI
CHARLES GUINOT (D431):
e Lacirculation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks - Loches.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 12 jahvier 2026
Jean CORNUAULT |
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.