Arrêté - 23 AT 0010

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Arrêté - 23 AT 0010 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0010)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, FN ANBOISE d— oo

Arrêté temporaire n° 3 - AT — É

Portant réglementation de la circulation

AVENUE DE CHANDON

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère

adjointe,

VU la demande émise par PROMOLOISIR demeurant 151 Boulevard de Chinon 37300 JOUÉ-LÈS-TOURS

représentée par Monsieur Cédric LACORNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de coulage béton avec pompe béton rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/01/2023 AVENUE DE CHANDON,

ARRÊTE

Article 1

Le 18/01/2023, de 14h00 à 16h30, la circulation des véhicules est interdite 663 AVENUE DE CHANDON. Par

dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

Le 18/01/2023, une déviation est mise en place de 14h00 à 16h30 pour tous les véhicules pendant la durée des

travaux. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

e CHEMIN DE LA BIGONNERIE

e CHEMIN BLANC

e AVENUE DE CHANDON.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par le demandeur, PROMOLOISIR.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Vilie d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 12 janvier 2023

Pour le Maire, <

Par délégation du

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.