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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 002 com1 retrait delib cession lot4 genech urbanisty tamponne 0
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 002 com1 retrait delib cession lot4 genech urbanisty tamponne 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_002
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PHALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
OBJET :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
COMMISSION N°1 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
Retrait de la
délibération relative à
la cession du lot n°4 du
parc d'activité du
moulin d'eau à GENECH
à la société URBANITY
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT,
M. Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul
FRANCKE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian
Présents à l'ouverture
de la séance :
DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline
MARLIERE, Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M.
Fabrice BALENT, Mme Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-
Titulaires présents : 44 Luc LEFEBVRE
Suppléants présents : 0 Ont donné pouvoir :
Procurations : 6 M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Nombre de votants : 50
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine
DEGHAYE, M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 février 2018
CC_2018_002
COMMISSION N°1
Retrait de la délibération relative à la cession du lot n°4 à GENECH à la société URBANITY - CAP FONCIER 21
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
Considérant l'aménagement du parc d'activité du moulin d'eau à GENECH
Considérant la société URBANITY - CAP FONCIER 21 était intéressée pour acheter le lot n°4 du parc du moulin d'eau à GENECH à afin d'y construire un local commercial,
Considérant que le lot n°4 est Issu de la division de la parcelle ZH69p et ZH195p, que l'emprise cadastrale définie par le géomètre est d'environ 1630 m2, et que le prix de vente était fixé à 43€HT/m2, soit 70 090 € HT environ.
Vu la délibération n°2017_199 du conseil communautaire en date du 2 octobre 2017 relative à la vente du lot n°4du parc du moulin d'eau à GENECH à la société URBANITY-CAP FONCIER 21
Considérant que cette société n'est plus intéressée pour acheter cette parcelle
Qu'il convient d'acter cette décision en procédant au retrait de la délibération relative à la vente de cette parcelle.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS)
- De procéder au retrait de la délibération n°2017/199 du conseil communautaire du 2 octobre 2017 relative à la vente du lot n°4, au profit de la société URBANITY - CAP FONCIER 21
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Préside
-Luc DETAVERN