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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 018 com1 retrait deliberation cc 2019 160 cession lot3 innova park t
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 018 com1 retrait deliberation cc 2019 160 cession lot3 innova park t)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_018
OBJET :
COMMISSION N°1
RETRAIT de la
délibération
CC_2019_160 relative à
la cession du lot n°3 du
parc d'activité
INNOVA'PARK à
CYSOING à la société
GOUDENHOOFT
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 MARS 2020
Délibération CC_2020_018
COMMISSION N°1
Retrait de la délibération relative à la cession du lot n°3 à INNOVA'PARK à la société GOUDENHOOFT
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
Considérant l'aménagement du parc d'activité INNOVA'PARK à CYSOING,
Vu la délibération CC_2019_160 relative à la vente du lot 3 du parc d'activité INNOVA'PARK à la société GOUDENHOFT,
Considérant que celle-ci, par un courriel daté du 2 mars 2020, a renoncé à son projet,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS)
De procéder au retrait de la délibération CC_2019_160 du conseil communautaire du 23 septembre 2019 relative à la vente du lot n°3, correspondant à la parcelle ZM218 à CYSOING au profit de la société GOUDENHOOFT représentée par Mme Véronique GOUDENHOOFT, gérant de la société GOUDENHOOFT, ou de toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, au prix de 43 € HT/m2,
De remettre en vente le lot n°3 d'INNOVAPARK
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.