Conseil Municipal - charte cme

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Conseil Municipal - charte cme Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Conseil Municipal - charte cme)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Val d’Arry, le 11 septembre 2023

Commune de Val d’Arry

CHARTE

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

DE VAL D’ARRY

(CME)

______________

MAIRIE DE VAL D’ARRY – place de l’église – Noyers-Bocage – 14210 VAL D’ARRY 02 31 77 16 12 • mairie@valdarry.fr

http://www.valdarry.fr • https://www.facebook.com/communedevaldarrry

SOMMAIRE

Préambule .......................................................................................... Page 3

Chapitre 1 : Les objectifs ........................................................................ Page 3

Chapitre 2 : La pédagogie ..................................................................... Page 3

Chapitre 3 : Les règles déontologiques ................................................... Page 4

Chapitre 4 : L’équipe d’encadrement ................................................... Page 4

Chapitre 5 : Les partenaires indispensables ............................................ Page 4

Chapitre 6 : Les conditions d’éligibilité et le collège électoral .................... Page 4

Chapitre 7 : La durée du mandat ........................................................... Page 5

Chapitre 8 : La composition du conseil .................................................. Page 5

Chapitre 9 : L’organisation des élections ............................................... Page 5

Chapitre 10 : Le fonctionnement du CME ...................................................... Page 6

Chapitre 11 : Les moyens ........................................................................... Page 7

Préambule

Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est né de la volonté des enfants pour faire prendre en compte leurs besoins et envies. Lieu d'expression, de débats, d’élaboration et de suivi de projets, entre les jeunes et les élus, ce conseil est un organe consultatif qui vise à associer les jeunes à la vie locale et à ses projets de développement.

La présente charte engage la Commune et les jeunes conseillers. Elle définit les principes fondamentaux, le rôle, la composition et le fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants de Val d’Arry.

Cette charte créée à durée indéterminée le CME et pourra faire l’objet de modifications, sur demande des jeunes conseillers ou des élus.

Chapitre 1 : Les objectifs

L’objectif premier de ce CME est de permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs. C’est un outil de citoyenneté démocratique qui vise la jeune population afin de lui permettre de participer à la gestion des affaires de Val d’Arry. Les jeunes conseillers doivent agir sur leur environnement en étant les acteurs dans la mise en œuvre de projets communs. Pour un bon fonctionnement, le CME se doit d’être :

• Un lieu d’expression et d’écoute,

• Un lieu d’apprentissage de la citoyenneté,

• Un lieu d’action,

• Un lieu de dialogue et d’échange avec les représentants politiques (maire, élus).

Chapitre 2 : La pédagogie

A travers la mise en place du CME, les acteurs de ce dernier poursuivront les objectifs suivants :

- Permettre aux enfants d’évoluer au sein de leur commune en les aidant à devenir des citoyens responsables et à participer à la vie de la commune :

• Mettre en place un moyen d’expression et d’action pour la jeune génération en lui donnant les possibilités d’être entendue et de voir son projet se concrétiser,

• Permettre aux enfants de prendre des décisions collectives tout en tenant compte de l’avis d’autrui,

• Permettre aux enfants élus d’être informés, consultés et impliqués dans certains projets communaux, • Favoriser la reconnaissance des jeunes conseillers,

• Favoriser le dialogue entre les élus du conseil municipal et les jeunes conseillers en prenant en compte leurs idées lors des décisions concernant Val d’Arry.

- Permettre aux enfants élus de s’impliquer sur leur commune

• Les amener à déterminer des priorités, des projets communs, en leur donnant des méthodes de travail en groupe,

• Contribuer à la formation d’un citoyen actif, au présent comme au futur, en lui p ermettant d’agir pour les autres,

• Développer les compétences des enfants par la mise en place et la réalisation de projets communs,

• Apprendre à l’enfant en tant qu’acteur à participer, à gérer et à s’investir sur la durée d’un projet afin d’acquérir le savoir-faire qui s’y rattache, préparer et mener un projet à terme,

• Développer le partenariat avec les acteurs locaux,

• Mettre en place des outils pédagogiques facilitant le lien avec les électeurs.

- Prendre en compte la parole des jeunes conseillers

• Donner la possibilité aux enfants d’argumenter,

• Développer leur esprit et leur force de conviction,

• Développer leurs compétences : Savoir écouter, choisir, respecter l’autre, être le représentant ou le porte-parole de ses électeurs, être responsable.

- Sensibiliser les enfants à la citoyenneté

• Aider les enfants à gérer leur engagement individuel et collectif,

• Définir des règles de fonctionnement au sein du conseil,

• Développer la notion de solidarité et d’éco-citoyenneté.

Chapitre 3 : Les règles déontologiques

Le Conseil Municipal des Enfants doit répondre à des règles déontologiques énoncées dans la Convention Internationale des droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la France en 1990 (précurseur sur le sujet et premier pays à avoir fait du 20 novembre une journée internationale des droits de l’enfant).

Il en résulte qu’il convient, en toutes circonstances, de respecter la liberté d’expression et de conscience de chaque enfant ainsi que la notion de laïcité.

L’appropriation ou l’exploitation du CME par des groupes politiques, mercantiles, philosophiques ou religieux est exclue.

Chapitre 4 : L’équipe d’encadrement et le rôle des élus

Les élus en charge du CME sont des adjoints au maire et/ou des conseillers municipaux ayant délégation aux affaires scolaires, à la jeunesse, à la démocratie ou la citoyenneté. Par délégation du Maire, ce sont eux qui ont la responsabilité générale du conseil.

• Ils incarnent la volonté politique de la Collectivité,

• Ils sont les interlocuteurs des jeunes avec qui ils forment un véritable tandem,

• Ils définissent ou aident à définir les grandes orientations et les objectifs du conseil avec les différents partenaires (écoles, parents d’élèves, Centre de Loisirs, local Ados, associations...) • Ils assurent l’interface avec le Maire, ses collègues élus et les services municipaux,

• Ils créent des échanges, débattent et partagent avec les jeunes conseillers, Ils veillent au respect des valeurs de démocratie, de laïcité, de solidarité, de tolérance, du droit à l’expression et des devoirs lors des débats.

Chapitre 5 : Les partenaires indispensables

La réussite de ce projet nécessite l’adhésion de tous les partenaires et notamment les équipes enseignantes. En effet, il est souhaitable que les établissements scolaires participent au projet municipal sur le plan :

• Des élections,

• De l’information et de la communication,

• Des actions d’intérêts communs.

Les jeunes conseillers devront pouvoir rencontrer régulièrement leurs électeurs dans le cadre scolaire. (Hors temps d’éducation. Privilégier le temps du midi et récréations).

Chapitre 6 : Les conditions d’éligibilité

Seront éligibles les enfants des classes de CM1, CM2 fréquentant l’école de la Commune et les enfants résidents à Val d’Arry de 11 ans jusqu’à 15 ans (dans l’année des élections, après avoir déposé candidature en mairie).

Seront électeurs les enfants 11 ans jusqu’à 15 ans, soit des classes de CM1, CM2 et les enfants résidents à Val d’Arry jusqu’à 15 ans (dans l’année des élections).

Dans les classes de double-niveau, seuls les CM1 et CM2 seront concernés.

Chapitre 7 : La durée du mandatLa durée du mandat est de deux ans renouvelables une fois.

Quatre absences consécutives, non excusées, entrainent la radiation du CME. La démission est acceptée, elle devra être notifiée par écrit à Monsieur le Maire.

En cas d’empêchement, le jeune conseiller devra être excusé par téléphone 02.31.77.16.12. ou par mail mairie@valdarry.fr

Lors d’une démission ou d’une radiation, sera élu l’enfant du même niveau (CM1-CM2/Collège) arrivant immédiatement après en nombre de voix.

Chapitre 8 : La composition du Conseil

Le CME sera composé au maximum de 9 jeunes, soit 4 enfants de l’âge CM1-CM2, 4 de l’âge Collège et un autre enfant au choix.

Chapitre 9 : L’organisation des élections

1) Les acteurs

Les dépôts de candidatures doivent se faire en mairie.

Le calendrier électoral est défini par les élus référents.

La campagne électorale se déroulera par affichage à l’extérieur de la salle des fêtes de Noyers-Bocage mise à disposition par la commune de Val d’Arry.

L’organisation sera assurée conjointement par les élus référents et enseignants.

Il conviendra aux conseillers municipaux adultes, aux enseignants, aux parents d’élèves élus, bénévoles d’apporter une aide dans la mise en place et le suivi des élections.

La Commune de Val d’Arry fournira la logistique adaptée : les urnes, les isoloirs, les panneaux d’affichages et autres fournitures nécessaires aux élections.

2) Informations préélectorales

Un travail de réflexion, en association avec les enseignants, sera entrepris par les élus référents qui rendront visite à l’ensemble des classes concernées, afin de présenter le projet et de sensibiliser les enfants à celui-ci.

Un espace de communication numérique sera également mis à disposition.

Les élus du Conseil Municipal répondront à leurs questions. L’organisation et le déroulement des élections seront abordés lors de cette rencontre.

Par ailleurs, des informations concernant les institutions notamment communales pourront être faites au préalable par l’équipe enseignante.

Cette démarche permettra d’une part à l’enfant d’avoir une idée plus précise d’un CME et du rôle de conseiller, et d’autre part d’aider les enfants à établir des projets précis et réalisables.

3) Campagne électorale

L’enfant qui désire être candidat aux élections doit faire parvenir sa demande officielle à Monsieur le Maire accompagné impérativement de l’autorisation parentale (cf annexe). Ce document sera fourni avec la présente charte, par la municipalité, lors du dépôt de la candidature en mairie.

Des affiches standards seront fournies aux candidats, lors de leur dépôt de candidature afin qu’ils puissent entreprendre leur campagne.

Ces affiches seront à retourner en Mairie où elles seront centralisées afin d’être apposées, toutes en même temps, sur les panneaux d’affichage qui seront mis à disposition.

Chaque candidat disposera de moyens identiques pour mener sa campagne. Cette dernière durera environ deux semaines avant la date du scrutin.

4) Vote

Le principe de base concernant le déroulement du vote sera de se rapprocher au plus près du Code électoral.L’élection se déroulera dans la salle du conseil, salle des fêtes de la Commune déléguée de Noyers-Bocage.

Le bureau de vote sera présidé par des personnes majeures : élus, enseignants, volontaires.

Des postes d’assesseurs pourront être tenus par des enfants non-candidats ne participant pas au dépouillement. Ils devront être présents au côté du président du bureau de vote. Le passage dans l’isoloir sont préconisés pour le vote. Un pointage sera effectué.

Chaque votant devra cocher le nom de 4 ou 5 candidats sur chaque bulletin (1bulletin pour CM1/CM2 et un bulletin pour les élèves au collège), donc 9 candidats en tout.

5) Le dépouillement et les résultats

Le dépouillement sera effectué dès la fin du scrutin sur le lieu du bureau de vote. La table de dépouillement se compose au minimum de trois personnes :

- Une qui lit à haute voix le nom des candidats choisis.

- Deux qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointage. - En cas d’alité pour le 9ème enfant, le plus âgé sera élu.

Seront déclarés nuls :

- Toute enveloppe vide,

- Toute enveloppe avec plus des deux bulletins,

- Tout bulletin sans enveloppe,

- Tout bulletin autre que ceux imprimés,

- Tout bulletin portant des signes distinctifs,

Les résultats seront affichés en mairie et confirmés par un procès-verbal.

Chapitre 10 : Le fonctionnement du CME

Durant la durée du mandat, les enfants élus pourront travailler sur différents sujets. La vie du Conseil se découpe en trois temps :

• Les commissions de travail thématiques,

• Les séances plénières.

• Les relations entre le CME et le Conseil Municipal des adultes.

1) Les commissions

Les commissions sont déterminées en fonction des préoccupations et centres d’intérêts des jeunes élus. Elles sont fixées à un nombre maximum de trois et auront lieu en fonction des besoins. Des projets y seront proposés, élaborés puis votés en séance plénière du CME.

Les membres de l’équipe d’encadrement (élus) participeront à ces commissions. Lors des commissions, les enfants peuvent être amenés à inviter tout acteur susceptible de les aider dans leurs travaux, ils peuvent également se déplacer pour effectuer des visites, rencontres et enquêtes qui leur paraissent nécessaires.

2) Les séances plénières

Les séances plénières du CME sont des temps privilégiés d’échanges et de débats où sont présentés, par le rapporteur, les travaux effectués en commissions.

Le CME se réunit au moins deux fois par an en séance plénière en présence du Maire et/ou de l’élu en charge du CME.

Une convocation sera envoyée aux jeunes conseillers, une semaine au moins avant la tenue de la réunion. Elle comportera l’ordre du jour avec les différents thèmes transmis par le CME en mairie 10 jours avant la date. L’appel des jeunes conseillers sera effectué par le maire ou son représentant. Ces réunions pourront être publiques.

Tous les représentants du CME ont le droit à la parole. Néanmoins, ils devront au préalable la demander auprésident de séance.

Le maire ou son représentant ainsi que les conseillers pourront inviter à participer aux séances des Personnels de la direction générale des services, des autres services municipaux, des élus ou des experts. Ces personnes interviendront dans les débats à la demande du président ou son représentant sur les points de l’ordre du jour afin d’apporter une expertise technique au sujet traité.

Le compte rendu des débats et des décisions sera réalisé par un secrétaire de séance, désigné en début de séance.

3) Les relations entre le CME et le Conseil Municipal

Lors des commissions, les enfants pourront inviter les élus du conseil municipal concernés par leur projet avant de débattre en séance plénière.

Certains projets du CME, pourront faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. Le CME pourra être consulté par le conseil municipal sur les projets qui le nécessitent. Des membres du CME pourront également s’exprimer devant le conseil municipal si ce dernier en éprouve le besoin.

Chapitre 11 : Les moyens

Le CME ne dispose pas de budget propre.

Tous les moyens matériels et humains, nécessaires au bon fonctionnement, seront mis à la disposition sur décision du Maire dans le respect des règles en vigueur (Code Général des Collectivités territoriales et délégation de compétence), et le cas échéant du Conseil Municipal.

________________________