Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Jeudi 3 juin 2004 par la commune de Lavannes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PLAN LOCAL D'URBANISME
Vu pour être annexé à la délibération
Approuvant l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme
Pour la Présidente,
Nathalie MIRAVETE
Vice-Présidente
GRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LAVANNES
Document E :
Evaluation Environnementale
Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la
délibération du approuvant
le PLU de la commune de Lavannes AGENCE CE
DÉVELOPPEMENT & PROSPECTIVE
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 2 PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 3
DESCRIPTIF DE LA CONDUITE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4
LE PRINCIPE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE /// 5
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D’URBANISME /// 5
LES PRINCIPES ANIMANT LA DEMARCHE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE /// 6
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU DE LAVANNES /// 6
ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPERIEURS 9
EVALUATION DES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES ENVISAGEES 15
ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES DE MANIERE NOTABLE PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN 16
LES SECTEURS D’AMENAGEMENTS FUTURS /// 16
LES ZONES A ENJEUX POUR L’ENVIRONNEMENT /// 22
ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES 23
PRESENTATION DES ZONES DU PLU /// 23
TABLEAU DE SYNTHESE DES INCIDENCES NOTABLES /// 25
CONCLUSION DE L’EVALUATION DES INCIDENCES /// 37
SYNTHESE DES CHOIX DU ZONAGE AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT /// 39
RAISONS QUI JUSTIFIENT LE CHOIX OPERE AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSITUTION RAISONNABLES /// 40
LES INDICATEURS POUR L’EVALUATION DU PLU 41 PLU – COMMUNE DE LAVANNES///RAPPORT DE PRÉSENTATION
E1
4
DESCRIPTIF DE LA
CONDUITE DE
L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE PLU – COMMUNE DE LAVANNES///RAPPORT DE PRÉSENTATION
E1)
5
LE PRINCIPE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ///
L’évaluation environnementale traduit, dans le cadre de procédures formalisées, l’exigence désormais incontournable d’intégrer la protection et la valorisation de l’environnement dans les stratégies publiques. À l’échelle européenne, la Directive n° 2001/42/CE du 27/06/01 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement consacre la nécessité d’une telle étude, en liant intimement deux démarches techniques que sont l’évaluation environnementale proprement dite et l’évaluation dite "des incidences Natura 2000".
L’évaluation environnementale est l’analyse des impacts environnementaux d’un projet, plan ou programme sur l’environnement ;
L’analyse des incidences Natura 2000 est l’analyse des impacts d’un projet, plan ou programme sur le territoire et sur les espèces protégées au titre du réseau européen Natura 2000. En l’absence de zone Natura 2000 sur le territoire, cette analyse n’a pas été réalisée. Les principales dispositions transposant, globalement, les exigences européennes dans le droit français sont les suivantes :
Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 ;
Décret n°2005-60008 du 27 mai 2005.
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D’URBANISME ///
En matière de planification urbaine, la loi SRU a intégré la notion de développement durable comme fil conducteur des documents d’urbanisme, en particulier du SCoT et du PLU. Le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements et le décret n°2012-1208 du 23 août 2012, modifié par le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015, poursuivent cette logique en imposant de nouvelles prescriptions en matière d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : La liste des documents d’urbanisme est accrue ;
Une procédure d’examen au cas par cas est créée pour soumettre ou non certains documents d’urbanisme à évaluation ;
Le contenu de l’évaluation environnementale est renforcé.
Ces nouveaux cadres règlementaires instaurent le régime particulier de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, constituant un document d’analyse plus approfondi au regard du régime précédent. Cette étude est dorénavant soumise à l’avis d’une « Autorité́ Environnementale », que les autorités locales élaboratrices du PLU sont tenues de prendre en compte. Dès lors, l’évaluation environnementale constitue une véritable démarche à l’intérieur du PLU visant à garantir une qualité environnementale du projet d’urbanisme communal au regard des sensibilités du territoire de référence. Les dispositions légales relatives à l’évaluation environnementale sont aujourd’hui codifiées à l’article L104-1 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Ce dernier précise notamment les modalités d’application de la procédure d’évaluation environnementale pour les PLU susceptibles de créer des incidences sur l’environnement. Hors de ces critères, dont la lecture relève de l’appréciation des services de l’Etat au regard des sensibilités du territoire, la procédure d’évaluation environnementale est remplacée par une étude des incidences. Celle-ci est moins exhaustive et n’est pas soumise à l’avis de l’Autorité Environnementale. Les documents d’urbanisme soumis à la procédure d’évaluation environnementale : • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), systématiquement ; • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), sous conditions :
• Susceptibles d'affecter un site Natura 2000 ;
• Non-couverts par un SCoT mais présentant : une superficie supérieure ou égale à 5000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ; une ouverture à l’urbanisation supérieure à 200 hectares ; une ouverture à l’urbanisation supérieure à 50 hectares pour les communes littorales ; une unité touristique nouvelle en zone de montagne. Au-delà des obligations associées à la loi, l’évaluation environnementale a pour vocation de constituer une véritable méthode de travail pour l’élaboration du PLU. Cette procédure doit constituer un outil d’aide à la décision ayant pour objectif de garantir la qualité environnementale du projet d’urbanisme, en cohérence avec les sensibilités environnementales du territoire. Élaboration du PLU/SCOT Évaluation environnementale
> Diagnostic territorial État initial de l’environnement
+ Élaboration du PADD
PLU : Zonage Règlement
+ Orientations aménagement
et programmation
SCOT : Document d'orientations et d'objectifs
<
| Rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale
Cadrage
Autorité
environnementale
(
Porter
à
connaissance
État
)
(
Arrêt du PLU/SCOT
Avis de l’État et de l'Autorité environnementale
Enquête publique - Approbation Mise en application
| Analyse des résultats de l'application du PLU/SCOT, au plus tard à l'expiration d’un délai de 6 ans |
DESCRIPTIF DE LA CONDUITE DE
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E1)
6
LES PRINCIPES ANIMANT LA DEMARCHE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ///
Les PLU visés par la procédure d’évaluation environnementale sont soumis à un niveau d’exigence supérieur en matière de prise en compte de l’environnement, se traduisant notamment par l’élaboration d’un Etat Initial de l’Environnement (EIE) plus approfondi. Par ailleurs, il intègre un document d’analyse des incidences notables du PLU sur l’environnement, et des mesures de suppression, réduction et compensation en cas d’incidences négatives avérées.
L’élaboration de l’évaluation environnementale repose sur des principes établis : • La proportionnalité de l’analyse des caractéristiques environnementales du territoire, en fonction de ses enjeux environnementaux et socio-économiques propres et de la nature du projet d’urbanisme ;
• L’itérativité, consistant en une élaboration conjointe du document d’urbanisme et de l’évaluation environnementale. Celle-ci ne doit pas intervenir à posteriori du projet, mais doit être intégrée à celui-ci ;
• L’objectivité, la sincérité et la transparence, consistant à produire une analyse de l’environnement et une évaluation conformes à la réalité des incidences probables du document d’urbanisme sur l’environnement ; par ailleurs, l’analyse doit faire apparaître des incidences clairement définies, dans un langage compréhensible.
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU DE LAVANNES ///
Le territoire communal s’inscrit dans un contexte relativement restreint sur le plan écologique. En effet, ce dernier est majoritairement couvert par des espaces agricoles de grande culture (environ 94% du territoire). Bien qu’aujourd’hui cette évaluation environnementale ne soit pas obligatoire, l’évolution législative prochaine et notamment des documents d’urbanisme soumis à évaluation environnement a amené les élus à anticiper ces changements en réalisant cette évaluation de façon volontaire. Cette évaluation se fonde sur un état des lieux de l’environnement mais également sur une vision prospective qui repose sur les effets attendus de l’application du document d’urbanisme. Les champs sur lesquels porte l’évaluation sont centrés sur la thématique environnementale, mais ils s’inscrivent également dans une optique de développement durable.
L’évaluation environnementale a été abordée selon deux processus qui se répondent et doivent faire l’objet de rendus spécifiques dans le rapport de présentation :
• L’évaluation comme mode d’aide à la décision en cours d’élaboration du projet de PLU, DESCRIPTIF DE LA CONDUITE DE
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E1)
7
• L’évaluation des incidences du PLU comme bilan au moment où le projet de PLU est finalisé.
Réalisée en continu et de manière itérative, l’évaluation a permis de prendre des décisions plus éclairées en recherchant tout au long de l’élaboration des projets un bilan positif ou neutre du PLU sur l’environnement.
L’état initial de l’environnement a permis une vision en amont des enjeux environnementaux du territoire à intégrer dans le projet de PLU. Les préconisations en découlant ont permis de préciser les choix du projet de PLU, d’ajuster le périmètre des secteurs d'urbanisation, de compléter les orientations, d’identifier enfin les mesures de réduction et d’évitement à intégrer dans le document d’urbanisme. Faisant l'objet d'une démarche partenariale, l’évaluation environnementale a permis par ailleurs d’identifier et d’intégrer les enjeux soulevés d’une part par les services de l'Etat et, d’autre part, par les personnes publiques et la société civile, accompagnant la démarche.
L'évaluation environnementale a permis aux acteurs de trouver l’équilibre entre préservation de l’environnement et développement de leur territoire. Elle a aussi permis de faire évoluer le projet de PLU et d’écarter des incidences, en supprimant, déplaçant ou modifiant un secteur de projet ou une orientation. Le projet de territoire ainsi que les choix réglementaires qui en découlent ont été fait de manière à intégrer autant que possible l'ensemble des enjeux qui font les spécificités du territoire. En complément, le processus d'évaluation environnementale a conduit à intégrer des prescriptions environnementales dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement écrit et graphique pour éviter, réduire ou compenser l’impact de la mise en œuvre du plan. Ceci a été réalisé à l’aide :
• De mesures d’évitement sous la forme d’adaptation du règlement écrit et graphique et des OAP pour suppression des impacts ;
• De mesures de réduction sous la forme d’adaptation du règlement écrit ou graphique, des OAP pour réduire ses impacts ;
• De mesures de compensation sous la forme de contrepartie à l’orientation ou au projet pour compenser ses impacts et restituer une qualité équivalente.
Une fois le projet du PLU finalisé, les secteurs de projet ont fait l'objet d'une analyse de leurs incidences positives ou négatives. L'évaluation des incidences s'est faite au regard du caractère environnemental sensible, des informations et des données locales disponibles, ainsi que la valeur quantitative et qualitative des espaces touchés.
1.2. LES ACTEURS MOBILISES
Par ailleurs, des réunions avec les personnes publiques et les services de l’Etat ont été menées au fur et à mesure de l’élaboration du PLU. Les acteurs du territoire, notamment dans le domaine de l’environnement, ont été associés à l’élaboration du PLU. Sur la base des visites terrains, des échanges techniques et des études existantes (DOCOB) ou menées dans le cadre de l’élaboration du PLU, il n’y a pas eu de nouvelle prospection (relevé terrain) dans le cadre de cette évaluation environnementale.
1.3. SYNOPTIQUE DE LA CONDUITE DE LA PROCEDURE DESCRIPTIF DE LA CONDUITE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E1)
8
Réunions avec
les Personnes
Publiques
Associées
Concertation
publique
Présentations des enjeux, du
projet – débats et échanges
avec les habitants
Atelier
d’urbanisme
(Élus)
Réunion spécifique
Déclinaison locale de la TVB
mesures prises pour son
renforcement ou sa préservation
(définition des OAP)
Diagnostic Elaboration du projet de PLU
Etat initial Enjeux Rglt graphique Rglt écrit OAP PLU
Concertation Information
Etat initial de
l’environnem
ent
Collecte des
données Définition des enjeux
environnement
aux
Définition de la TVB
Eléments naturels
du territoire à
préserver, à
renforcer Focus sur les
secteurs
susceptibles d’être
touchés de
manière notable
par le PLU
Evaluation des
incidences
résiduelles du PLU
sur
l’environnement
Prescriptions
Définition des
indicateurs de
suivi des
impacts sur
l’environnement Evaluation
environnementale
ACHEVEMENT DU PROJET
Réunions partenariales avec les PPA / Réunions publiques de concertation / Réunions techniques de définition règlement et OAP DESCRIPTIF DE LA CONDUITE DE
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///RAPPORT DE PRÉSENTATION 9
E1)
1.4. LES SOURCES UTILISEES
Le recueil de données environnementales a été effectué à partir de divers types de sources : • consultations d'administrations et de services compétents, de documents et de sites internet. • Organismes et documents consultés :
• La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de la région Grand Est ;
• Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de Champagne-Ardenne ; • SDAGE Seine Normandie et SAGE Aisne-Vesle-Suippe ;
• Le classement du bruit des infrastructures de transports terrestres ; • Schéma de Cohérence Ecologique Champagne-Ardenne (SRCE) ; • …
1.5. BIBLIOGRAPHIE
Cartes :
Les cartes suivantes ont été consultées :
• Carte IGN au 1/25 000ème ;
• Orthophoto-plan (photos aériennes et imagerie satellitaire) de la commune via Géoportail ; • Cartes géologiques et piézométriques locales ;
• …
Sites Internet :
• Les sites suivants ont été consultés :
• Les sites suivants du BRGM : www.argiles.fr, www.inondationsnappes.fr, www.infoterre.brgm.fr, www.georisque.gouv.fr pour la cartographie des risques naturels ; • Le site de la DREAL, pour les données sur la protection des milieux naturels ; • Les sites inpn.mnhn.fr et cbnbp.mnhn.fr pour la consultation de base de données faune et flore sur la commune ;
• Les sites www.basias.fr et www.basol.fr, site du MEDDTL ;
• Le site www.atmo-grandest.eu pour les émissions de GES et la qualité de l’air ; • …
ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPERIEURS
Les politiques publiques à l’œuvre sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims ainsi que les démarches de coopération engagées par les acteurs locaux abordent des questions qui, bien que traitées selon différentes ouvertures, révèlent pour l'essentiel des enjeux communs. Il s'agit dès lors de confronter les différents intérêts et de les coordonner.
Pour ce faire, le législateur a prescrit, à travers un certain nombre de textes, l'obligation d'assurer la compatibilité du contenu du PLU avec les documents de norme juridique supérieure à la sienne et d'en prendre d'autres en considération (les termes de compatibilité et de prise en considération ayant une valeur juridique fondamentalement différente). SDAGE, SAGE, DTA, SRCE, PCET, Programmes DTADD, SRCAE, PRAD, SRADDT, chartes de PNR et de PN, d équipement (Etat, collectivités Schéma départemental des
territoriales, établissements et carrières, schémas relatifs aux Lois Montagne et Littoral, | bi h de dével :
SDRIF, SAR, PADDUC, services publics), Chartes de dévelop- déchets, atlas des zones LUE j pement d'un pays, Document inondables, atlas régional et plans PGRI, directive de protec ie stratégique de façade maritime, de paysages, schéma départemen- tion et de mise en valeur ? des Schéma régional de développement tal des aires de nomade, PDH, paysages : 7 de l'aquaculture marine STAN
Ÿ
SCOT «intégrateur»
à" 7
PLH et PDU PLUi
comprenant
des OAP
valant
PLH et PDU
(si l'EPCI est AOTU)
PLU
——+ Rapport de compatibilité ———> Doivent être prisen compte > Documents de références
ARTICULATION DU PLU AVEC LES
DOCUMENTS SUPERIEURS
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E1)
10
Les articles L131-4 et L131-5 du Code de l’Urbanisme introduit une hiérarchie entre le PLU et les autres documents d’urbanisme, plans et programmes, mais également des rapports de compatibilité avec ou de prise en compte de certains d’entre eux :
Pour rappel, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article L131-1 et suivants du Code de l’Urbanisme en renforçant le SCoT intégrateur qui devient l'unique document de référence (quand il existe) pour les PLU. Le SCoT est "intégrateur" des documents supérieurs que sont les SDAGE, SAGE et charte PNR, SRADDET et PGRI.
La commune de Lavannes fait partie intégrante du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims (SCoT2R) approuvé le 17 décembre 2016.
Le SCoT intègre les principes et dispositions des documents de rang supérieur qui s'imposent aux documents d’urbanisme d’ordre inférieur que ce soit en matière de compatibilité ou de prise en compte. Le tableau ci-dessous expose la manière dont le PLU de Lavannes intègre les dispositions du DOO du SCOT à mettre en œuvre :
Orientations du DOO Dispositions du projet de PLU OBJECTIF 1 : Réseau urbain : support d’une urbanisation équilibrée et économe en espaces
Affirmer le rôle de chaque territoire dans
l’armature territoriale en tant que cadre de
référence des politiques publiques
d’aménagement
La commune de Lavannes est une commune dite
rurbaine au sein de l’armature territoriale du
SCoT2R, c’est-à-dire pouvant muter sous
l’influence de polarités urbaines proches. Ainsi
afin de maintenir son rôle de relai du monde rural,
la commune souhaite développer des
potentialités d’accueil dimensionnées, à hauteur
de 5 logements par an pour les 10 prochaines
années.
Cet objectif a notamment été renseigné dans le
PADD dans l’orientation « 1.1 Poursuivre un
développement urbain mesuré préservant
l’identité villageoise ».
Optimiser les ressources foncières
Le PLU de Lavannes priorise l’emploi du foncier
disponible ou sous-occupé en milieu urbain se
préoccupant de densifier l’enveloppe urbaine
existante. Ainsi, plusieurs secteurs à l’intérieur du
bourg se sont vu encadrés par des OAP afin ARTICULATION DU PLU AVEC LES
DOCUMENTS SUPERIEURS
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E1)
11
d’optimiser ces espaces sous-occupés.
Chiffrer la consommation économe des espaces
Le PLU n’inscrit des secteurs d’extension future
à destination d’habitat qu’en continuité directe de
l’enveloppe urbaine ou directement à l’intérieur
de cette dernière. Ainsi son expansion spatiale et
donc par extension, la consommation des terres
agricoles et naturelles est limitée.
On retrouve donc 1,70 hectare en densification
de l’enveloppe urbaine et 2,48 hectares en
extension (soit 7% de l’enveloppe urbaine du
village).
De plus, cet objectif a été renseigné dans le
PADD dans l’orientation « 1.3 Objectifs de
modération de la consommation de l’espace et de
lutte contre l’étalement urbain ».
Guider et accompagner le parcours résidentiel
pour répondre aux besoins locaux
Le projet de PLU souhaite mettre en œuvre le
développement d’une offre diversifiée de
logements (location/accession), par la
construction neuve mais aussi par la
réhabilitation du bâti ancien et l’utilisation du
potentiel présent parmi les quelques logements
anciens vacants : une offre adaptée aux jeunes
ménages, aux familles et aux besoins d’une
population vieillissante.
OBJECTIF 2 : Réseau économique et commercial : facteur de dynamisation et d’attractivité territoriales
Assurer un développement économique équilibré
et diversifié
Le secteur Reims Bioeconomy Park, situé au
Nord de la commune, a été identifié dans le SCoT
de la Région Rémoise comme un pôle
économique métropolitain d’excellence. Sur la
commune, la ZAC représente 22,34 ha auxquels
se rajoute 18,2 ha en extension. Le projet de PLU
s’inscrit dans l’ensemble du secteur Reims
Bieconomy Park et donc dans la logique d’un
développement économique intercommunal.
De plus, cette volonté communale a été
renseignée dans le PADD dans l’orientation « 1.2
Soutenir les activités existantes et prévoir des
capacités d’accueil suffisantes ».
Renforcer qualitativement les zones d’activités
économiques (ZAE)
Les disposition et orientations prises dans le
projet de PLU de Lavannes visent à répondre à
cet objectif en renforçant les qualités paysagères
et environnementales des zones d’activités, en
intégrant des orientations en matière de qualité
architecturale ou encore en cherchant à
améliorer les accès et réduire les nuisances
induites.
Préciser les locations préférentielles des
commerces
Le projet de PLU met en avant la valorisation du
centre-bourg dans un souci d’attractivité
territoriale et promeut la mixité fonctionnelle (à
condition d’être compatible avec la vocation
dominante résidentielle) afin de favoriser les
activités de proximité.
Le Document d’Aménagement Artisanal et
Commercial (DAAC)
La commune de Lavannes n’est pas concernée
par cette disposition.
OBJECTIF 3 : Réseau agri-viticole : facteur de compétitivité locale Reconnaitre et valoriser la multifonctionnalité de
l’agri-viticulture
Le PLU de Lavannes intègre la
multifonctionnalité des espaces agricoles en ARTICULATION DU PLU AVEC LES
DOCUMENTS SUPERIEURS
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E1)
12
préservant les supports d’exploitations et la
ressource agricole. Malgré une consommation
agricole due à l’implantation de la ZAC, le PLU
met en valeur la fonction patrimoniale et
environnementale de ces espaces à travers son
PADD avec l’orientation « 1.2 Soutenir les
activités existantes et prévoir des capacités
d’accueil suffisantes : Accompagner les
évolutions des activités économiques existantes
(artisanales, commerciales, agricoles) et assurer
la pérennité de l’activité agricole au sein du
village ».
De plus, avec l’inscription d’un secteur dédié aux
grands projets agricoles (méthaniseur
notamment) à proximité des espaces agricoles et
de la ZAC, la volonté communale est de créer
une synergie entre les espaces agricoles, leur
transformation et le secteur Reims Bioeconomy
Park.
Faire de l’espace agri-viticole une composante
éco-paysagère
Les espaces agricoles occupent une grande
partie du territoire communal et structurent le
Grand Paysage de Lavannes. Le projet de PLU
identifie les éléments de paysages à protéger
permettant ainsi la promotion et la valorisation du
patrimoine local et paysager.
OBJECTIF 4 : Réseau vert et bleu : vecteur de préservation des ressources naturelles et valorisation du cadre de vie
Valoriser le cadre de vie par des aménagements
de « cœurs nature »
A l’échelle du territoire, la TVB est peu
représentée, rendant sa préservation et sa
valorisation d’autant plus importante. En
revanche au niveau du bourg, on retrouve un
certain nombre de jardins privés arborés, des
arbres isolés ou bien encore des alignements
d’arbres ou des haies.
Le PLU, à l’aide de plusieurs outils (EBC, zonage,
éléments de continuité écologique, etc.) protège
ainsi cette TVB, mais également le paysage et les
éléments de patrimoine local comme le demande
le SCoT.
De plus, cette volonté communale a été
renseignée au sein du PADD dans les
orientations de l’axe 2 « Préserver la richesse du
patrimoine urbain, paysager et la qualité du cadre
de vie ».
Protéger et gérer durablement les ressources
La règlementation du projet veille à la
préservation des ressources naturelles, que ce
soit de la ressource en eau par la gestion des
eaux pluviales ou de la ressource foncière, en
limitant les secteurs de développement urbain
consommateur d’espace agricole ou naturel et
enfin de la ressource énergétique, en
promouvant au sein du règlement l’utilisation des
énergies renouvelables.
Réduire l’exposition de la population aux
nuisances et aux pollutions
La commune de Lavannes est impactée par des
nuisances dans la partie Ouest de son territoire.
On y localise en effet l’axe RN51 - l’A34 ainsi
qu’une ligne de chemin de fer. Les espaces
urbanisés à dominante résidentielle n’étant pas ARTICULATION DU PLU AVEC LES
DOCUMENTS SUPERIEURS
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E1)
13
impactés, le projet de PLU évitera toute
implantation à proximité de ces infrastructures.
Tout en encourageant la mixité fonctionnelle, le
projet n’en demeure pas moins le garant de la
préservation du cadre de vie des habitants et
interdit donc l’installation d’activités susceptibles
de nuire à la vocation dominante résidentielle, au
sein du bourg.
Concernant les pollutions, l’enjeu de préservation
de la masse d’eau est prégnant au regard de la
composition des sols. Ainsi, le PLU opte pour une
gestion durable de la ressource en eau en
favorisant l’infiltration à la parcelle (pour le
rechargement de la nappe) et du raccordement
du village et du secteur Reims Bioeconomy Park
à des stations de traitement collectif des eaux
usées.
Se prémunir faces aux risques majeurs
Au regard des caractéristiques
géomorphologiques du territoire, Lavannes est
concernée par des risques naturels tels que le
retrait-gonflement des argiles, l’effondrement de
cavités ou bien encore le risque d’inondation par
remontée de nappe. Des mesures
règlementaires concernant notamment la gestion
des eaux pluviales sont renseignées dans le
règlement pour limiter l’exposition de la
population.
OBJECTIF 5 : Réseau de mobilité : support d’une urbanisation interconnectée
Axer le développement urbain sur la mobilité
durable
Situés à proximité immédiate de l’axe RN51 -
l’A34, le bourg mais également la ZAC profitent
d’une desserte de qualité permettant un éventuel
raccordement au réseau de transport collectif. Le
caractère rural et la taille réduite du bourg incitent
à un développement des mobilités douces au
sein de l’enveloppe urbaine et notamment entre
les différentes centralités du village.
Le développement des mobilités douces se
traduit également dans le développement d’OAP
permettant la création de cheminements doux.
Le projet de PLU vise également la préservation
et la valorisation des itinéraires de promenade et
de découverte existants du village et de ses
abords (Orientation « 3.3 Améliorer la mobilité »
du PADD).
Organiser les conditions d’une mobilité
alternative à l’autosolisme
Le projet de PLU prévoit au règlement ou bien au
sein des OAP des dispositions permettant le
maintien et le développement de liaisons douces.
Il assure également des normes de
stationnement répondant aux nouveaux enjeux
des modes de vie urbains. La mobilité passe
également par le déploiement du numérique que
le PLU a pris en compte dans sa politique
d’aménagement.
Organiser le rabattement autour des lieux
privilégiés de dessertes
La commune de Lavannes n’est pas concernée
par des enjeux de multi-modalités malgré la
présence de l’axe RN51 - A34 et d’une ligne de
chemin de fer sur son territoire. ARTICULATION DU PLU AVEC LES
DOCUMENTS SUPERIEURS
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E1)
14
Ainsi, le PLU de Lavannes met en œuvre les dispositions du SCoT sur son territoire et par analogie répond aux enjeux de développement supra-communaux. PLU – COMMUNE DE LAVANNES///RAPPORT DE PRÉSENTATION 15
EVALUATION DES
INCIDENCES DE LA MISE
EN ŒUVRE DU PLAN
SUR L’ENVIRONNEMENT
ET LES MESURES
ENVISAGEES
E2 ZONES TOUCHEES PAR LA MISE
EN ŒUVRE DU PLAN
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
16
ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES DE MANIERE
NOTABLE PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
L’Etat Initial de l’Environnement réalisé dans le cadre du rapport de présentation du PLU a déjà permis d’identifier les enjeux environnementaux et les perspectives d’évolution sur l’ensemble du territoire communal.
Il s’agit ici de caractériser les zones susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du PLU.
LES SECTEURS D’AMENAGEMENTS FUTURS ///
Les secteurs d’aménagements futurs identifiés sur le territoire de Lavannes présentent les caractéristiques suivantes :
Carte de localisation des différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation du bourg ZONES TOUCHEES PAR LA MISE
EN ŒUVRE DU PLAN
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
17
Secteur de l’Allée des Sports
Zonage/Superficie
Zone 1AU
Parcelle urbanisable = 0,300 ha.
Espace libre à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine, situé en retrait d’une habitation et
permettant de faire le lien avec le secteur
dédié aux équipements (zone UDe).
Enjeux Habitat et Flore
Jardin privé sous forme d’espace vert non
arboré ni cultivé.
Milieu répandu et composé majoritairement
d’espèces communes.
Aucun habitat patrimonial ou zone humide ni
aucune espèce protégée ou remarquable n’a
été identifié au sein de la zone.
Enjeux Faune
La diversité des espèces sur la zone est la
conséquence de la proximité immédiate des
jardins, zones agricoles et boisements
alentours.
Corridors
Le secteur n’est pas identifié par le SRCE
Champagne-Ardenne comme étant un corridor
écologique.
Autres thématiques de l’environnement :
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles : a priori nul.
Glissement de terrain : aléa moyen.
Affaissement / effondrement cavité : non
concerné (1 ouvrage civil à l’intérieur du
bourg).
Risque inondation par remontée de
nappe
Sensibilité très faible.
Ruissellement Non concerné.
Nuisances sonores
La zone se situe en dehors des périmètres de
bruit liés aux grandes infrastructures de
transport (A34 et ligne de chemin de fer).
Situation par rapport au zonage
d’assainissement communal
Réseau collectif d’assainissement réalisé.
Risques technologiques et industriels
Pas de risque sur la parcelle.
Présence de 1 site BASIAS, 3 ICPE sur la
commune.
Zones humides Aucun signe de caractère humide.
Caractéristiques paysagères
La zone est située en limite de la zone urbaine
et en contact avec les espaces agricoles.
L’enjeu est important d’un point de vue
paysager (ligne de force, point de vue).
Secteur du Graillet
Zonage/Superficie
Zone 1AU
Parcelle urbanisable = 0,191 ha
Espace en continuité avec les espaces
urbanisés (secteur Uda), donnant sur les
espaces agricoles.
Enjeux Habitat et Flore
Parcelle agricole
Milieu répandu et composé majoritairement
d’espèces communes.
Aucun habitat patrimonial ou zone humide ni
aucune espèce protégée ou remarquable n’a
été identifié au sein de la zone. ZONES TOUCHEES PAR LA MISE
EN ŒUVRE DU PLAN
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
18
Enjeux Faune
La diversité des espèces sur la zone est la
conséquence de la proximité immédiate des
jardins, zones agricoles et boisements
alentours.
Corridors
Le secteur n’est pas identifié par le SRCE
Champagne-Ardenne comme étant un corridor
écologique.
Autres thématiques de l’environnement
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles : a priori nul.
Glissement de terrain : aléa moyen.
Affaissement / effondrement cavité : non
concerné (1 ouvrage civil à l’intérieur du
bourg).
Risque inondation par remontée de
nappe
Sensibilité forte
Ruissellement Non concerné
Nuisances sonores
La zone se situe en dehors des périmètres de
bruit liés aux grandes infrastructures de
transport (A34 et ligne de chemin de fer).
Situation par rapport au zonage
d’assainissement communal
Réseau collectif d’assainissement réalisé
Risques technologiques et industriels
Pas de risque sur la parcelle
Présence de 1 site BASIAS, 3 ICPE sur la
commune.
Zones humides Aucun signe de caractère humide.
Caractéristiques paysagères
La zone est située en limite de la zone urbaine
et en contact avec les espaces agricoles.
L’enjeu est important d’un point de vue
paysager (ligne de force, point de vue).
Secteur du Moulin Boucher
Zonage/Superficie
Zone 1AU
Parcelle urbanisable = 2,238 ha
Espace en continuité avec les espaces
urbanisés (secteur UDa), donnant sur les
espaces agricoles.
Enjeux Habitat et Flore
Prairie agricole et jardins privés
Milieu répandu et composé majoritairement
d’espèces communes.
Aucun habitat patrimonial ou zone humide ni
aucune espèce protégée ou remarquable n’a
été identifié au sein de la zone.
Enjeux Faune
La diversité des espèces sur la zone est la
conséquence de la proximité immédiate des
jardins, zones agricoles et boisements
alentours.
Corridors
Le secteur n’est pas identifié par le SRCE
Champagne-Ardenne comme étant un corridor
écologique.
Autres thématiques de l’environnement :
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles : a priori nul
Glissement de terrain : aléa moyen
Affaissement / effondrement cavité : non
concerné (1 ouvrage civil à l’intérieur du bourg)
Risque inondation par remontée de Sensibilité faible à très faible ZONES TOUCHEES PAR LA MISE
EN ŒUVRE DU PLAN
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
19
nappe
Ruissellement Non concerné
Nuisances sonores
La zone se situe en dehors des périmètres de
bruit liés aux grandes infrastructures de
transport (A34 et ligne de chemin de fer).
Situation par rapport au zonage
d’assainissement communal
Réseau collectif d’assainissement réalisé
Risques technologiques et industriels
Pas de risque sur la parcelle
Présence de 1 site BASIAS, 3 ICPE sur la
commune.
Zones humides Aucun signe de caractère humide.
Caractéristiques paysagères
La zone est située en limite de la zone urbaine
et en contact avec les espaces agricoles.
L’enjeu est important d’un point de vue
paysager (ligne de force, point de vue).
Secteur « Le Village Est »
Zonage/Superficie
Zone 1AU
Parcelle urbanisable = 0,696 ha
Espace libre à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine.
Enjeux Habitats et Flore
Prairie partiellement arborée et non cultivée.
Milieu répandu et composé majoritairement
d’espèces communes.
Aucun habitat patrimonial ou zone humide ni
aucune espèce protégée ou remarquable n’a
été identifié au sein de la zone.
Enjeux Faune
La diversité des espèces sur la zone est la
conséquence de la proximité immédiate des
jardins, zones agricoles et boisements
alentours.
Corridors
Le secteur n’est pas identifié par le SRCE
Champagne-Ardenne comme étant un corridor
écologique.
Autres thématiques de l’environnement :
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles : a priori nul
Glissement de terrain : aléa moyen
Affaissement / effondrement cavité : non
concerné (1 ouvrage civil à l’intérieur du bourg)
Risque inondation par remontée de
nappe
Sensibilité faible à forte
Ruissellement Non concerné
Nuisances sonores
La zone se situe en dehors des périmètres de
bruit liés aux grandes infrastructures de
transport (A34 et ligne de chemin de fer).
Situation par rapport au zonage
d’assainissement communal
Réseau collectif d’assainissement réalisé
Risques technologiques et industriels
Pas de risque sur la parcelle
Présence de 1 site BASIAS, 3 ICPE sur la
commune.
Zones humides Aucun signe de caractère humide.
Caractéristiques paysagères
La zone est située à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine, entourée de jardins privés et de
construction. "
ZONES TOUCHEES PAR LA MISE
EN ŒUVRE DU PLAN
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
20
Au sein de l’enveloppe urbaine, d’autres secteurs pourront faire l’objet d’une urbanisation concourant à la densification. Il s’agit de « dents creuses » prises en compte au sein du PLU. Ces zones concernent principalement des fonds de jardins. Les enjeux propres à ces habitats sont considérés comme non significatifs. Il en est de même pour les enjeux faunistiques. En effet, les espèces présentes sont relativement communes et caractéristiques des zones anthropisées. Les enjeux sont donc très limités.
Enfin concernant les continuités écologiques, les enjeux sont modérés au regard de la localisation des zones qui se situent dans l’enveloppe urbaine dépourvue de continuités écologiques fonctionnelles identifiées au titre du SRCE.
Carte de localisation des différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation de la ZAC ZONES TOUCHEES PAR LA MISE
EN ŒUVRE DU PLAN
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
21
Secteur Reims Bioeconomy Park
Zonage/Superficie
Zone 1AUX
Parcelle urbanisable = 18,20 ha.
Espace en prolongement de la zone d’activité
déjà urbanisable aujourd’hui.
Enjeux Habitat et Flore
Prairie agricole.
Milieu répandu et composé majoritairement
d’espèces communes.
Aucun habitat patrimonial ni aucune espèce
protégée ou remarquable n’a été identifié au
sein de la zone.
Enjeux Faune
La diversité des espèces sur la zone est la
conséquence de la proximité immédiate des
zones agricoles et boisements alentours.
Corridors
Le Ru situé aux abords de la zone 1AUX est
considéré comme un réservoir de biodiversité
des milieux humides par le SRCE de la région
Grand Est.
Autres thématiques de l’environnement
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles : a priori nul –
faible.
Glissement de terrain : aléa moyen.
Affaissement / effondrement cavité : non
concerné (1 ouvrage civil à l’intérieur du
bourg).
Risque inondation par remontée de nappe Sensibilité très faible à forte.
Ruissellement
Le Ru de Lavannes est situé à proximité
immédiate de la zone. Ce dernier est
considéré comme une annexe hydraulique
importante de la Suippe et à ce titre, devra être
préservé.
Nuisances sonores
La zone se situe à la limite des périmètres de
bruit liés aux grandes infrastructures de
transport (A34 et ligne de chemin de fer).
Situation par rapport au zonage
d’assainissement communal
Réseau collectif d’assainissement raccordé au
réseau d’Isles-sur-Suippe et projet de réseau
collectif propre au secteur.
Risques technologiques et industriels
Pas de risque sur la parcelle
Présence de 1 site BASIAS, 3 ICPE sur la
commune.
Zones humides
En partie considérée par la DREAL comme
zone à dominante humide par modèle connue.
Cependant, une étude zone humide (jointe en
annexe du rapport de présentation), réalisée
dans le cadre de l’élaboration de la ZAC,
démontre une absence de zone humide
effective.
Caractéristiques paysagères La zone est située en zone agricole avec un cordon boisé à l’Est de cette dernière. ZONES TOUCHEES PAR LA MISE
EN ŒUVRE DU PLAN
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
22
LES ZONES A ENJEUX POUR L’ENVIRONNEMENT ///
Les enjeux environnementaux identifiés au sein de l’Etat initial de l’Environnement induisent un cadre environnemental sensible qu’il convient de préserver.
Les secteurs relevant une importance particulière pour l’environnement et susceptibles d’être touchés de manière notable par le PLU, sont :
Le cordon boisé le long du Ru de Lavannes : situé au Nord-Est de la commune, ce petit cours d’eau et la ripisylve qui l’accompagne sont considérés comme une annexe hydraulique importante de la Suippe. Cet ensemble joue donc un rôle important dans la gestion des eaux pluviales. Sa proximité avec le futur secteur Reims Bioeconomy Park rend sa préservation d’autant plus importante au vu de l’imperméabilisation des sols prévue.
La plaine agricole pour ses enjeux paysagers et de préservation des ressources : Les espaces cultivés sont des espaces ressources à préserver. Quelques alignements d’arbres, arbustes et haies structurent la plaine comme éléments ponctuels de verticalité et permettent le refuge et le déplacement de la petite faune sauvage ordinaire. L’enjeu paysager est donc fort au regard des vues lointaines perceptibles depuis le village notamment.
Le village pour l’enjeu de qualité environnementale et paysagère des espaces urbains : le village est implanté au sommet d’une butte, au milieu des espaces agricoles, rendant sa position d’autant plus centrale sur le territoire. Relativement groupé autour de son église, le bourg a su garder sa typicité d’antan. Cependant, au regard de capacités de densification restreintes au sein du bourg, le développement urbain devra favoriser une intégration des nouvelles constructions afin de créer une lisière urbaine qualitative. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///RAPPORT DE PRÉSENTATION
E2)
23
ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES
Conformément à l’article R151-3 du Code de l’Urbanisme, cette partie expose les « conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement » et « expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L414-4 du Code de l'Environnement. »
PRESENTATION DES ZONES DU PLU ///
Comme le stipule l’article L151-9 du Code de l’Urbanisme, « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones … ». Ainsi les zones suivantes sont présentes dans le PLU de Lavannes:
Les zones urbaines « U » :
Article R151-18 CU : « Les zones urbaines sont dites " zones U. Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Les zones urbaines sont les suivantes :
La zone urbaine UC : correspond au bourg ancien de Lavannes et présente les constructions les plus anciennes. La densité y est importante et les constructions concentrées.
La zone urbaine UD correspond aux constructions plus contemporaines telles que des pavillons individuels. La zone urbaine UD a été divisée en secteurs afin de correspondre le plus possible à l’occupation actuelle et future du sol. On retrouve ainsi :
- Le secteur UDa qui correspond au secteur général de la zone UD, on y retrouve des habitations mais également différentes activités.
- Le secteur UDb qui correspond à un secteur spécifique ou la hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée.
- Le secteur UDe qui correspond à un secteur spécifique destiné aux équipements publics.
- Le secteur UDj qui correspond à un secteur protégé pour des raisons écologiques et patrimoniales.
La zone urbaine UX correspond à une zone destinée à accueillir les activités artisanales, industrielles, commerciales et de services. La zone urbaine UX a été divisée en secteurs afin de correspondre le plus possible à l’occupation actuelle et future du sol. Ainsi les secteurs sont :
- Le secteur UXa qui correspond à la ZAE Caurel-Lavannes, on retrouve ce secteur entre la ligne SNCF et l’autoroute A34.
-
- Le secteur UXb qui correspond au secteur Sohettes Sud de la ZAC Reims Bioeconomy Park et aura une vocation d’activités « High-Tech » et « Middle-Tech » liées à la bioéconomie. -
- Le secteur UXc qui correspond au secteur Val des Bois Sud de la ZAC Reims Bioeconomy Park et aura pour vocation d’accueillir des activités liées au transport routier et aux grands projets industriels en rapport avec la bioéconomie.
Les zones d’urbanisations futures « AU » :
Article R151-20 CU : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
24
urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. »
On y trouve :
La zone d’urbanisation future 1AU correspondant à la zone d’urbanisation future à vocation résidentielle.
La zone d’urbanisation future 1AUX correspondant à la zone d’urbanisation future à vocation d’activité. Elle s’inscrit directement en continuité du secteur UXb.
La zone agricole « A » :
Article R151-22 CU : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »
On y trouve :
La zone agricole A : correspond à la zone agricole générale. La zone agricole A a été déclinée également en secteurs afin de correspondre le plus possible à l’occupation actuelle et future du sol. Sont ainsi présents :
Le secteur Aa de « Grand Projet » destiné à accueillir notamment des méthaniseurs nécessaires aux exploitations existantes.
Le secteur Ab protégé pour des motifs d’ordre paysager.
La zone naturelle « N » :
Article R151-24 CU : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »
Sont présents :
La zone naturelle N correspondant à la zone naturelle générale protégée pour des motifs d’ordre paysager et naturel (présence d’espaces boisés).
Le secteur Np correspondant au périmètre de protection du captage d’eau potable communal.
Les prescriptions supplémentaires :
En plus de ces différentes zones, sont présentes au règlement graphique des prescriptions qui peuvent être linéaires ou surfaciques. Ces prescriptions ont pour but de venir préciser certains éléments ou de rajouter des protections supplémentaires.
Des Espaces Boisés Classés (EBC - Article L113-1 CU) : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.»
Des Emplacements Réservés (ER – Article L151-41 CU) : le Code de l’Urbanisme permet de réserver des emplacements aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêts général et aux espaces verts en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.
Les éléments de continuités écologiques et de Trame Verte et Bleue (Article R 151-43 -4° CU ) : Afin de préserver des éléments indispensables au maintien des continuités écologiques ou faisant parties de la Trame Verte et Bleue locale, des prescriptions graphiques peuvent être rajoutées au règlement. Ces éléments peuvent être des haies, des arbres isolés ou même INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
25
encore des espaces particuliers à préserver ou à restaurer.
TABLEAU DE SYNTHESE DES INCIDENCES NOTABLES ///
Cette partie expose la manière dont le PLU prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement ainsi que les effets et incidences attendus de sa mise en œuvre au travers des 3 axes du PADD sur les thématiques suivantes :
La consommation d’espace ;
Le milieu naturel et la biodiversité ;
La ressource en eau et sa gestion ;
Les déplacements ;
La qualité de l’air, l’effet de serre, le bruit, l’énergie, et les déchets ; Le paysage et le patrimoine ;
Les risques naturels ;
Les risques technologiques.
Pour chaque thématique, suivant les orientations transversales et les objectifs induits du PADD, sont évaluées les incidences positives et/ou négatives et les dispositions prises en termes d’orientations d’aménagement ou de dispositions réglementaires.
Les tableaux ci-après constituent une synthèse du travail d'évaluation du projet sur l'environnement mené tout au long de l'élaboration du projet de PLU. Cette synthèse présente ainsi la traduction du projet de PLU dans le PADD au regard des enjeux initiaux en matière d'environnement. Elle met en perspective les incidences notables positives et négatives prévisibles du PLU (directes ou indirectes du règlement, des orientations et du zonage) sur l'environnement avec les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l’environnement.
Pour plus de compréhension dans l’analyse des incidences notables du plan sur l’environnement, les explications ont été scindées en parties distinctes :
- Une première zone correspondant à la zone d’activité Reims Bioeconomy Park ; - Une seconde zone correspondant au reste de la commune de Lavannes.
Concernant la ZAC Reims Bioeconomy Park, une étude d’impact environnemental a été réalisée et sera jointe en annexe. Les éléments concernant la ZAC seront donc issus de cette étude d’impact.
1.1. Evaluation des incidences sur la consommation d’espace
Constat
ZAC
Une forte consommation foncière induite par l’implantation de la ZAC Reims Bioeconomy Park au Nord de la commune (22.34ha en zone UXb et UXc et 18.2ha en zone 1AUX).
commune
Une consommation foncière modérée induite par l’inscription de plusieurs zones d’extension dédiées à l’habitat (2.48ha en zone 1AU soit 7% de l’enveloppe urbaine du village)
Orientations
du PADD
ZAC
Axe 1. Orientation 1.2. Soutenir les activités existantes et prévoir des capacités d’accueil suffisantes
Axe 2. Orientation 2.4. Préserver le cadre de vie
commune
Axe 1. Orientation 1.1. Poursuivre un développement urbain mesuré préservant l’identité villageoise
Axe 1. Orientation 1.4. Rechercher l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles, naturels et forestier
Incidences
positives ZAC
Directes :
Le projet de ZAC va permettre une diversification et un développement des activités commerciales et industrielles mais également une dynamisation de la vie locale et la création d’emplois sur la commune. Indirectes :
La création d’emplois supplémentaires va permettre de maintenir et d’augmenter le nombre de résidants dans le bassin de vie et donc par extension va créer une demande en logements. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
26
commune
Directes :
Le projet de PLU va permettre de répondre aux besoins quantitatifs de logements que ce soit dans le tissu urbain ou en extension de l’enveloppe urbaine.
Indirectes :
L’apport d’une nouvelle population va permettre de dynamiser la vie locale mais également de justifier la présence et le maintien des équipements communaux.
La construction de logements à l’intérieur de l’enveloppe urbaine ou à proximité immédiate va permettre des économies vis-à-vis de l’extension des réseaux qui s’avère réduite.
Incidences
négatives
ZAC
Directes :
Consommation de 40.54 ha (22.34ha en zone UXb et UXc et 18.2ha en zone 1AUX) d’espaces agricoles et naturels.
Indirectes :
Augmentation des consommations en ressources, des coûts de gestion d’équipements et des rejets au milieu naturel.
Augmentation de l’imperméabilisation des sols.
Commune
Directes :
Consommation de 2.48 ha (soit 7% de l’enveloppe urbaine du village) d’espaces agricole et naturel.
Indirectes :
Augmentation des consommations en ressources, des coûts de gestion d’équipements et des rejets au milieu naturel.
Augmentation de la pression sur les îlots sous-denses du tissu urbain existant.
Augmentation de l’imperméabilisation des sols.
Mesures pour
éviter/réduire/
compenser
ZAC
Limitation de l’emprise au sol des constructions au règlement (« 66% de la surface du terrain lorsque le stationnement se situe à l’aplomb de l’emprise bâtie et 50 dans le cas contraire »).
Dispositions au règlement permettant des formes urbaines économes en foncier (implantation des constructions relativement libre avec implantation en limite séparative autorisée) et durable (surface imperméabilisée limitée garantissant l’infiltration des eaux pluviales). Création d’une bande à constructibilité limitée le long du cordon boisé lié au Ru (« A l’intérieur de cette bande d’au moins 40 mètres de part et d’autre du massif boisé situé le long des rives du Ru dit de Lavannes, un minimum de 80% de l’emprise au sol est aménagé en pleine terre, en lien avec le traitement des eaux pluviales. »).
Minimisation des espaces impactés par la mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Mise en place d’un dispositif compensatoire avec la SAFER pour pallier les pertes engendrées pour les exploitants agricoles : base de compensation de 1ha pour 1ha, dans un périmètre proche des exploitations pour les exploitants qui le souhaitent. Une convention a également été passée avec les exploitants pour leur permettre la poursuite de l’exploitation des terres jusqu’à la phase travaux. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
27
Commune
Création d’une zone A (comprenant les secteurs spécifiques Aa et Ab) permettant de limiter la consommation des terres agricoles et ne permettant seulement l’implantation de constructions liées ou nécessaires aux activités agricoles.
Création d’une zone N (comprenant le secteur Np) permettant de réduire la consommation des espaces naturels en limitant grandement (voire en interdisant totalement en secteur Np) l’implantation de nouvelles constructions.
Limitation de l’emprise au sol des constructions au règlement (60% du terrain de l’unité foncière en zone UC avec un maximum de 10m² pour les annexes à usage d’abri de jardin et 45% de l’unité foncière en zone UD).
Dispositions au règlement permettant des formes urbaines économes en foncier (implantation des constructions relativement libre avec implantation en limite séparative autorisée).
Principe de densité résidentielle de minimum 16 logements/ha sur les secteurs à urbaniser à vocation d’habitat.
Minimisation des espaces impactés par la mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.
La prévision du PADD étant de réaliser 5 logements par an, les capacités des zones situées dans l’enveloppe urbaine ainsi que l’urbanisation de la zone en extension permettent de répondre aux besoins pour les 10 ans à venir.
Le choix d’emplacement des zones 1AU est justifié au regard de l'enveloppe urbaine existante. En effet, on plusieurs zones 1AU se trouvent à l’intérieur de l’enveloppe urbaine mais au vu de leur de taille importante, il a été choisi de les classer en zones à urbaniser et d’y créer des Orientations d’Aménagement et de Programmation pour renforcer leur densification. En ce qui concerne les zones 1AU en extension de l’enveloppe urbaine (le Moulin Boucher et le Graillet), ces dernières se situent directement en continuité des espaces déjà urbanisés permettant de créer une logique urbaine cohérente. De plus, il s’agit d’une réflexion entamée de longue date inscrite au sein du précédent document d’urbanisme (Secteur NAa au précédent POS soit secteur constructible au coup par coup et /ou lotissement).
Le PADD exprime clairement la volonté de pérenniser les espaces agricoles comme outil de travail et de gestion de l’espace (Axe 1. Orientation 1.2. « Soutenir les activités existantes et prévoir des capacités d’accueil suffisantes »), de maintenir l'équilibre entre les espaces bâtis, les espaces agricoles et les espaces forestiers (Axe 1. Orientation 1.4 « Rechercher l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers »). Le PLU veille également à consommer du foncier pour uniquement répondre aux besoins prévisionnels de la commune pour les 10 ans à venir. Les réserves foncières sont donc beaucoup moins importantes que celles qui étaient prévues dans le POS aujourd’hui caduc. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
28
1.2. Evaluation des incidences sur le milieu naturel et la biodiversité
Constat
ZAC
La majorité des espaces concernés par la ZAC sont aujourd’hui des espaces agricoles.
On localise tout de même un cordon boisé lié au Ru de Lavannes entre les zones UXb et UXc. Ce cordon boisé et le Ru associé sont considérés comme des annexes hydrauliques importantes de la Suippe. Cette coulée verte constitue un réservoir de biodiversité des milieux humides, un axe migratoire pour l'avifaune et présente des groupements végétaux remarquables.
Aucune zone humide (au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifié) ainsi qu’aucun espace remarquable n’ont été recensés sur le périmètre de la ZAC.
Commune
On trouve au sein du bourg un certain nombre d’espaces végétalisés tels que les parcs et jardins privés. Ces espaces, favorables à un cadre de vie de qualité, contribuent à la Trame Verte du territoire et s’inscrivent comme support de la biodiversité ordinaire.
On trouve également sur la commune plusieurs espaces boisés tel que celui situé le long du Ru et le Bois au lieu-dit « Le Milanais ».
Orientations
du PADD
Axe 1. Orientation 1.4 Rechercher l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Axe 2. Orientation 2.1 Protéger l’environnement naturel
Incidences
positives
ZAC
Directes :
Le corridor boisé lié au Ru de Lavannes est maintenu.
Amélioration de la connexion entre les espaces naturels fonctionnels et le Ru de Lavannes par la végétalisation des axes secondaires.
Indirectes :
La fonction de corridor écologique du Ru de Lavannes est maintenue.
Commune
Directes :
Le projet de PLU et notamment les zones 1AU n’ont pas pour effet de porter atteinte à des milieux naturels remarquables.
Mise en place de protections règlementaires (EBC notamment) permettant le maintien d’éléments naturels remarquables.
Incidences
négatives
ZAC
Directes :
Proximité de la ZAC avec le cordon boisé lié au Ru de Lavannes qui est identifié comme une annexe hydraulique importante de la Suippe et un réservoir de biodiversité des milieux humides.
Commune
Indirectes :
Limitation des déplacements de la microfaune dans le tissu urbain par les clôtures liées aux urbanisations existantes.
Mesures pour
éviter/réduire/
compenser
ZAC
Préservation du cordon boisé et de sa fonctionnalité (emprise de la voirie structurante limitée au maximum, parcelles végétalisées, connexion des espaces via des noues éco-paysagées, mise en place de mesures pour limiter l’impact de l’éclairage sur les populations faunistiques).
Mise en place de couloirs verts et de zones tampon permettant d’éviter une urbanisation trop proche et de favoriser la fonctionnalité écologique de ce secteur.
Réalisation des travaux une fois les espaces verts favorables à la faune mis en place et en dehors des périodes de nidification.
Mise en place d’un ouvrage de franchissement sous la voie structurante au niveau du cordon boisé pour permettre le passage de la petite faune, doublement du dispositif avec une banquette pour faciliter le passage des amphibiens et petits mammifères.
Mise en place de dispositions au règlement permettant des formes urbaines durables (surface imperméabilisée limitée garantissant l’infiltration des eaux pluviales).
Création d’une bande à constructibilité limitée le long du cordon boisé INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
29
lié au Ru (« A l’intérieur de cette bande d’au moins 40 mètres de part et d’autre du massif boisé situé le long des rives du Ru dit de Lavannes, un minimum de 80% de l’emprise au sol est aménagé en pleine terre, en lien avec le traitement des eaux pluviales. »).
Mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de préserver et développer les éléments de végétalisation et de biodiversité.
Commune
Création d’une zone N (comprenant le secteur Np) permettant de réduire la consommation des espaces naturels en limitant grandement l’implantation de nouvelles constructions.
Mise en place de protections règlementaires (EBC notamment) permettant le maintien d’éléments naturels remarquables.
Classement de près de 60ha en Espace Boisés Classés au titre de l’article L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Création d’un zonage UDj afin de préserver l’espace naturel présent au cœur du bourg.
Mise en place de dispositions au règlement permettant le maintien, la protection voire le développement de la biodiversité (maintien des plantations existantes, création de plantations d’accompagnement, superficie minimale non imperméable, végétalisation des aires de stationnement, etc.).
Mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de préserver et développer les éléments de végétalisation et de biodiversité. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
30
1.3. Evaluation des incidences sur la ressource en eau et sa gestion
Constat
L’eau disponible (puisée par un captage communal) provient de la masse « Craie Champagne Nord ». A l’échelle de l’ensemble de la masse d’eau, la qualité de la ressource naturelle est dégradée par les nitrates et les produits phytosanitaires. Le Ru constitue le principal élément de la Trame Bleue locale.
Orientations
du PADD Axe 2. Orientation 2.1 Protéger l’environnement naturel
Incidences
positives
ZAC
Directes :
Le corridor boisé lié au Ru de Lavannes est maintenu.
La gestion des eaux pluviales et usées (noues, STEP, etc) a été pensée pour contribuer directement à la qualité du projet de ZAC.
La gestion des eaux pluviales des espaces publics permet leur infiltration (zone tampon) ou leur traitement in-situ (fossés et noues). Indirectes :
La fonction d’annexe hydraulique à la Suippe du Ru de Lavannes est maintenue.
Les dispositions visant à limiter l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales dans les nouvelles zones à urbaniser limitent les apports instantanés en cas d’épisodes majeurs de précipitations.
Commune
Indirectes :
Les dispositions visant à limiter l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales dans les nouvelles zones à urbaniser limitent les apports instantanés en cas d’épisodes majeurs de précipitations.
Incidences
négatives
ZAC
Directes :
Modification locale mais non globale de la circulation des eaux souterraines par les opérations de tassement.
L’aménagement de ces secteurs va engendrer une augmentation des surfaces imperméabilisées (emprise au sol maximum des constructions limitée à 66% de la surface du terrain lorsque le stationnement se situe à l’aplomb de l’emprise bâtie et 50 dans le cas contraire »).
Indirectes :
La forte proportion d'espaces végétalisés au sein du site avec la plantation de plantes et d’arbres sont potentiellement susceptibles d'engendrer une forte consommation d'eau pour l'arrosage.
Augmentation de la pression sur la ressource en eau potable.
L’augmentation du nombre d’emplois implique un risque de pression résiduelle sur le réseau d’assainissement.
Commune
Directes :
L’aménagement de ces secteurs va engendrer une augmentation des surfaces imperméabilisées (60% du terrain de l’unité foncière en zone UC avec un maximum de 10m² pour les annexes à usage d’abri de jardin et 45% de l’unité foncière en zone UD).
Indirectes :
L’augmentation du nombre d’habitants implique un risque de pression résiduelle sur le réseau d’assainissement.
Augmentation de la pression sur la ressource en eau potable.
Mesures pour
éviter/réduire/
compenser
ZAC
Création de noues et mise en place d’un dispositif d’assainissement cohérent à l’échelle de la ZAC.
Les dispositifs prévus (stockage et infiltration des eaux de ruissellement dans les noues, les couloirs verts et la zone tampon pour toutes les occurrences de pluie) permettent au projet de n’impacter ni le régime hydrologique ni la qualité physico-chimique du milieu superficiel récepteur de référence (le Ru). INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
31
60ha d’EBC, soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont le cordon boisé lié au Ru afin de préserver les éléments boisés et la ripisylve, éléments indispensables au bon fonctionnement du Ru.
Création d’une bande à constructibilité limitée le long du cordon boisé lié au Ru (« A l’intérieur de cette bande d’au moins 40 mètres de part et d’autre du massif boisé situé le long des rives du Ru dit de Lavannes, un minimum de 80% de l’emprise au sol est aménagé en pleine terre, en lien avec le traitement des eaux pluviales. »).
Mise en place de dispositions du règlement permettant un urbanisme durable (surface imperméabilisée limitée garantissant l’infiltration des eaux pluviales, etc.)
Mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation favorisant l’écoulement des eaux pluviales à travers la création de noues paysagères s’écoulant vers le Ru.
Commune
Création d’un secteur Np correspondant au périmètre de protection de captage en eau potable.
Mise en place de dispositions du règlement permettant un urbanisme durable (végétalisation des aires de stationnement, surface imperméabilisée limitée garantissant l’infiltration des eaux pluviales, etc.)
Si l'aménagement des zones 1AU va engendrer de nouvelles consommations en eau potable et une pression accrue sur la ressource, les différents réseaux (eau potable, assainissement) du Grand Reims ont une capacité suffisante et les équipements ont une dimension suffisante, notamment grâce aux travaux d’interconnexions menés récemment avec les réseaux du Grand Reims. A ce titre, la station d'épuration à laquelle est raccordé le village offre ainsi une capacité équivalents-habitants permettant de faire face à une croissance de population. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
32
1.4. Evaluation des incidences sur les déplacements
Constat Un village à caractère rural, permettant des déplacements doux à l’échelle du bourg. Une commune desservie par l’autoroute A34.
Orientations
du PADD Axe 3. Orientation 3.3 Améliorer la mobilité
Incidences
positives
ZAC
Indirectes :
L’apport de nombreux salariés sur le site et dans les zones
économiques voisines va permettre aux acteurs de favoriser le
développement des transports collectifs dans ce secteur, en
cohérence avec les orientations du SCoT.
Création de voiries suffisamment dimensionnées pour le
développement de mobilités douces au sein de la ZAC.
Mise en valeur des espaces publics / développement des mobilités
douces.
L’offre en espaces de promenade de proximité est augmentée
(réseau d’espaces verts, espaces publics de transition...) et leur
accessibilité améliorée par la mise en place de cheminements
piétons-cycles
Indirectes :
Limitation de l’augmentation de la pollution de l’air, de la production
de GES ainsi que du bruit, liés aux déplacements en voiture,
modérée par l’aménagement d’infrastructures et le développement
des itinéraires doux.
Commune Développement des cheminements doux au sein du bourg.
Incidences
négatives
ZAC
Directes :
Le fonctionnement du parc d’activités va induire une augmentation
du trafic routier des véhicules légers (migrations pendulaires et des
véhicules lourds (activités présentes) pouvant induire la nécessité
de réaliser des aménagements d’infrastructures routières aux
abords du parc et sur les échangeurs autoroutiers voisins.
Indirectes :
Augmentation de la production de polluants et GES liés aux
déplacements induits par l’augmentation du nombre d’habitants et
des activités.
Augmentation de la pollution sonore aux abords et à l’intérieur de la
ZAC.
L’augmentation du trafic présent aux abords à et l’intérieur de la
ZAC risque d’augmenter les risques d’accidents.
Risque de maintien des pratiques individuelles de déplacements.
Commune
Directes :
L’apport de population liée à l’ouverture de nouvelles zones à
urbaniser va induire une augmentation du trafic à l’intérieur du
bourg et sur les axes importants en direction des bassins d’emplois.
Indirectes :
Augmentation de la production de polluants et GES liés aux
déplacements induits par l’augmentation du nombre d’habitants et
des activités.
Augmentation de la pollution sonore aux abords et à l’intérieur du
bourg.
L’augmentation du trafic présent aux abords à et l’intérieur du bourg
risque d’augmenter les risques d’accidents.
Risque de maintien des pratiques individuelles de déplacements.
Mesures pour ZAC La desserte interne de la zone est pensée de façon à sécuriser les accès (hiérarchisation des voies, gabarit des axes de circulation, INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
33
éviter/réduire/
compenser
dimensionnement des carrefours à aménager, etc.).
Dans le cadre de la conception du projet, une place est accordée
aux points d’arrêt potentiel des transports collectifs. Des
cheminements doux seront également définis sur des emprises
dédiées afin d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer
l’intermodalité.
Les politiques publiques engagées à plus ou moins long terme vont
permettre de réduire la demande de déplacement individuel. Des
réflexions entreprises auprès des acteurs visant à développer le
report modal sont ainsi engagées et ont pour objectifs de
développer les plans de déplacements économiques s’installant
dans le parc et de promouvoir le covoiturage. Afin de rapprocher
lieux d’emplois et lieux de résidence, la politique d’aménagement
est pensée de manière globale et vise à la fois à développer des
emplois et des zones de logement dans les territoires d’accueil du
projet. Une politique de développement des transports collectifs
sera initiée.
Mise en place de dispositions du règlement imposant un
stationnement minimum en fonction de la destination des
constructions, que ce soit pour les véhicules motorisés ou bien les
vélos.
Création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation
permettant la mise en place d’un maillage de circulation cohérent à
l’échelle de la ZAC et permettant tout mode de déplacement.
Commune
Création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation
permettant la mise en place d’un maillage de circulation cohérent à
l’échelle des zones 1AU, en lien avec le contexte urbain environnant
et permettant tout mode de déplacement.
Des prescriptions particulières visant la création de nouvelles voies
sont renseignées au règlement graphique.
Mise en place de dispositions du règlement imposant un
stationnement minimum en fonction de la destination des
constructions, que ce soit pour les véhicules motorisés ou bien les
vélos. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
34
1.5. Evaluation des incidences sur la qualité de l'air, l’effet de serre, le bruit,
l’énergie et les déchets
Constat
Une pollution de l’air et une production de gaz à effets de serre (GES) conséquentes sur l’ensemble du Grand Reims et à une forte utilisation de la voiture (énergies fossiles)
Une politique communale et communautaire dynamique en matière de tri et valorisation des déchets
Orientations
du PADD
Axe 2. Orientation 2.4 Préserver le cadre de vie :
Axe 3. Orientation 3.3 Améliorer la mobilité
Incidences
positives
Directes :
Amélioration du confort des logements et des performances énergétiques Amélioration de la qualité énergétique des nouvelles constructions
Indirectes :
Favorisation du développement des énergies renouvelables et des économies d’énergies
Incidences
négatives
Indirectes :
Hausse des émissions de GES due à la hausse du trafic routier.
Baisse de la qualité de l’air par la hausse du trafic routier.
Le parc d’activité est susceptible d’engendrer une hausse des nuisances sonores pour les habitations et activités les plus proches du parc.
Augmentation résiduelle de la production de déchets induit par l’augmentation du nombre d’habitants et des activités.
Mesures pour
éviter/réduire/
compenser
ZAC
Conception du parc :
-Points d’arrêts de transports collectifs prévus dans le parc (à Lavannes ou dans les communes limitrophes), ou de futures alternatives à la voiture individuelle.
-Localisation des activités les plus bruyantes en termes de circulation routière (logistique) au centre du site et donc éloignées des bâtiments les plus sensibles, permettant de minimiser les impacts sonores.
Respect de la charte chantier vert, gestion des opérations techniques (interdictions du brûlage), choix des matériaux (existants).
Commune
Dispositions du règlement pour améliorer la cohérence du tissu urbain et pour favoriser le recours aux énergies renouvelables (densification, formes urbaines économes en foncier, densité favorisant l’efficacité énergétique).
Création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation permettant la mise en place d’un maillage de circulation cohérent à l’échelle de la zone 1AU, en lien avec le contexte urbain environnant et permettant tout mode de déplacement.
60ha d’EBC, soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont le cordon boisé lié au Ru afin de préserver les éléments boisés et la ripisylve, éléments importants dans le captage des GES et à la formation d’îlot de fraicheur. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
35
1.6. Evaluation des incidences sur le paysage, l’architecture et le
patrimoine
Constat
Un paysage de plaine agricole avec le bourg en son centre.
Un village offrant une architecture rurale à préserver.
De rares espaces boisés sur la commune.
Orientations
du PADD
Axe 2. Orientation 2.2 Préserver l’identité du bâti de notre terroir : le patrimoine bâti et naturel
Axe 2. Orientation 2.3 Protéger la qualité paysagère et accompagner sa sensibilité Axe 2. Orientation 2.4 Préserver le cadre de vie
Axe 3. Orientation 3.2 Créer un lieu de vie permettant le renforcement du lien social, la vie du village et le bien être des habitants.
Axe 3. Orientation 3.3 Améliorer la mobilité
Incidences
positives
ZAC
Directes :
Maintien du corridor boisé lié au Ru de Lavannes, éléments de repère important dans le paysage (rares éléments de verticalités).
Commune
Directes :
Mise en valeur du patrimoine existant
Préservation des ambiances et des repères du village
Renforcement, diversification et valorisation du paysage naturel
Indirectes :
Accompagnement paysager des futures constructions en frange urbaine
Incidences
négatives
ZAC
Directes :
Implantation de bâtiments imposants dans le paysage.
Frange urbaine à visibilité directe en direction de la ZAC.
Dégradation des perspectives en direction de l’église de Lavannes.
Commune
Directes :
Installations de constructions au style visuel moderne, rompant avec les constructions traditionnelles présentes au sein du bourg.
Limitation des possibilités de renouvellement urbain.
Mesures pour
éviter/réduire/
compenser
ZAC
La conception du projet permet de minimiser les impacts paysagers : majorité de constructions à l’Est du cordon boisé formé par le Ru, respect d’un recul du bâti depuis l’axe RN51 - A34, implantation en retrait des franges urbaines les plus proches, mise en place de noues paysagées et de bassins de rétention pluviaux, coulée verte, préconisations urbaines architecturales (hauteur et aspect des bâtiments, implantation, traitement du domaine public, etc.) favorisant l’intégration du parc dans son environnement. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
36
Commune
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent la préservation des cônes de vues en direction de l’église afin de prendre en compte le principe de co-visibilité.
Création d’une zone A (comprenant les secteurs spécifiques Aa et Ab) permettant de préserver le paysage de plaine agricole et ne permettant seulement l’implantation de constructions liées ou nécessaires aux activités agricoles.
Création d’une zone N (comprenant le secteur Np) permettant de préserver les paysages et de réduire la consommation des espaces naturels en limitant grandement l’implantation de nouvelles constructions.
Mise en place de dispositions du règlement permettant le maintien, la protection voire le développement de la biodiversité (maintien des plantations existantes, création de plantations d’accompagnement, superficie minimale non imperméable, végétalisation des aires de stationnement, etc.) concourant au cadre de vie et à l’ambiance rurale du village.
60 ha d’EBC, soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont le cordon boisé lié au Ru afin de préserver les éléments boisés et la ripisylve, rares éléments verticaux dans le paysage communal.
Evaluation des incidences sur les risques naturels
Constat Des risques naturels présents : un risque d’inondation par remontée de nappe, retrait- gonflement des argiles et effondrement de cavités.
Orientations
du PADD
Axe 2. Orientation 2.1 Protéger l’environnement naturel
Axe 2. Orientation 2.4 Préserver le cadre de vie
Incidences
positives
Indirectes :
Le risque d’inondation est pris en charge indirectement par la maîtrise des volumes d’eaux pluviales.
La limitation de l’imperméabilisation permet de prémunir la zone urbanisée d’un potentiel risque d’inondation par ruissellement.
Incidences
négatives
Mesures pour
éviter/réduire/
compenser
Maintien du corridor boisé lié au Ru de Lavannes, l’ensemble correspondant à une annexe hydraulique importante de la Suippe et permettant une canalisation des eaux pluviales.
Mise en place de dispositions du règlement visant une gestion des eaux pluviales in- situ. Création d’un emplacement réservé pour l’aménagement d’un bassin de rétention des eaux pluviales. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
37
1.7. Evaluation des incidences sur les risques technologiques
Constat Absence de risques technologiques majeurs 1 site BASIAS et 3 ICPE recensés sur le territoire communal
Orientations
du PADD Axe 2. Orientation 2.4 Préserver le cadre de vie
Incidences
positives
Incidences
négatives ZAC
Le risque de transport de matières dangereuses est déjà existant sur l’axe RN51 – A34. La création du parc d’activité, par l’augmentation du trafic peut accroitre ce risque. Le projet en accueillant lui des activités industrielles peut être source de risque pour les populations voisines.
Mesures pour
éviter/réduire/
compenser
Dispositions pour l’interdiction de l’implantation d’activités nuisibles à la santé des habitants, des risques technologiques ou le bruit généré à proximité des lieux de vie (y compris en zone agricole)
CONCLUSION DE L’EVALUATION DES INCIDENCES ///
Tout en prenant en compte les enjeux de développement, tant démographique qu’économique, mais aussi les sensibilités environnementales de son territoire, le PLU de Lavannes réalise, au vu de l’évaluation des incidences du document d’urbanisme, un bilan global positif sur l’environnement via :
La volonté d’optimiser le foncier contenu dans l’enveloppe urbaine pour maîtriser l’étalement urbain, au regard des besoins en logements identifiés ;
Le maintien et la préservation des espaces naturels et agricoles par la création de zonages spécifiques ;
La recherche d’efficacité énergétique dans les formes urbaines. La réduction des gaz à effet de serre a été privilégiée ;
L’intégration des enjeux écologiques du territoire. La préservation des principaux espaces naturels (cordon boisé lié au Ru de Lavannes et boisement au Sud du territoire) et le fonctionnement hydraulique du territoire est maintenu.
Le renforcement des enjeux paysagers et patrimoniaux.
L’évaluation environnementale conclut sur l’absence d’effets significatifs dommageables du PLU de Lavannes sur l’environnement. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///RAPPORT DE PRÉSENTATION
E2)
38
I- JUSTIFICATION AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT ETABLIS AU NIVEAU INTERNATIONAL,
COMMUNAUTAIRE OU NATIONAL
Le PLU, au travers de ses différents documents, doit répondre aux enjeux de développement durable précisés au cours des différents sommets internationaux, européens et nationaux, traitant tout particulièrement des problématiques environnementales.
Le projet de Lavannes s’inscrit dans cette optique en intégrant clairement les dimensions sociales et économiques et en abordant les dimensions environnementales.
La préservation de la biodiversité et des paysages :
Le paysage communal étant principalement représenté par de la plaine agricole, ce dernier est particulièrement sensible à toute dégradation. Ainsi le projet de PLU a pour objectif de préserver cette entité propre à l’identité rurale de la commune :
En préservant les espaces à dominantes agricoles, composante majeure dans le paysage communal, grâce au zonage ;
En maintenant l’ambiance rurale de la commune par la densification du bourg et par une extension limitée de l’enveloppe urbaine.
En ce qui concerne la préservation de la biodiversité, le territoire ne compte que très peu d’espaces naturels sensibles et donc l’enjeu de préservation de la biodiversité est relativement restreint. Le projet de PLU, comme démontré plus haut, n’aura que très peu d’effet sur la biodiversité. Le projet de vise ainsi à maintenir et préserver la biodiversité :
En maintenant les espaces naturels sensibles par le biais de différentes protections réglementaires (EBC, zonage N et Np).
L’ensemble de ces éléments est décrit dans l’Etat Initial de l’Environnement (partie A2 du Rapport de Présentation) et est analysé au regard du projet (partie A4 du rapport de Présentation), ainsi que vis-à- vis des dispositifs du règlement dans le cadre de l’évaluation environnementale.
La préservation de la ressource en eau :
Le territoire de Lavannes est concerné par cette question, au regard de la présence de sols argileux et crayeux et de milieux humides sur son territoire. Le projet participe à la politique de préservation de cette ressource par :
La limitation du ruissellement, en favorisant l’infiltration à la parcelle et le maintien d’espaces verts (règlement du PLU et du zonage) ;
La protection du captage d’eau potable présent sur le territoire (zonage Np) ; La préservation du cordon boisé lié au Ru de Lavannes, considéré comme une annexe hydraulique importante de la Suippe.
La limitation des risques et des nuisances :
Le projet intègre les enjeux de santé publique face aux nuisances, aux risques naturels et technologiques. Ainsi, l’organisation des zones à dominante résidentielle et d’activités (agricole et ZAC) et la promotion des modes de déplacements doux permettent de répondre aux besoins de développement du territoire tout en réduisant la part des personnes et des biens exposés à des risques et nuisances.
La lutte contre le changement climatique :
L’objectif de développer l’utilisation et la pratique des modes doux de transports, le maintien des principales composantes du végétal ainsi que la maîtrise et l’équilibre de l’organisation urbaine permettent de répondre à cet enjeu. Ces orientations déclinent également l’action de la collectivité pour répondre à l’objectif national de réduction des dépendances énergétiques, de valorisation des énergies renouvelables et de réduction des émissions des gaz à effet de serre. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
39
SYNTHESE DES CHOIX DU ZONAGE AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ///
Voir également les justifications – partie A4 du Rapport de Présentation
Délimitation des zones urbaines :
La délimitation des zones urbaines est réalisée sur une base typologique et morphologique. L’essentiel du découpage repose sur l’analyse de la forme urbaine, basée sur la reconnaissance des formes urbaines en présence, complétées par les fonctions existantes ou souhaitées dans les différents secteurs de l’agglomération.
Par forme urbaine, il faut comprendre l’ensemble que constituent le bâtiment et ses annexes, dans le rapport qu’ils établissent avec leur terrain. Entrent notamment en ligne de compte dans l’identification des types la volumétrie, l’implantation, l’évolution prévisible, le rapport entre plein et vide, la relation au voisinage, les fonctions urbaines présentes, telles que le commerce, les services, etc. Ensuite, on subordonne cette identification aux volontés techniques et/ou politiques de gestion ou d’évolution du tissu considéré pour définir le zonage à retenir.
La différenciation des zones correspond à un ensemble de formes urbaines existantes communes. Parfois, la collectivité a souhaité délimiter des zones particulières en fonction des enjeux de cohabitation ou de transition des formes urbaines et des usages.
Ainsi, le découpage distingue 2 zones urbaines à dominante résidentielle qui se différencient au regard de la diversité des tissus urbains (densité, morphologie, fonctions urbaines particulières, etc.). Cette méthode d’élaboration du découpage en zone, esquissée dans le Plan d’Occupation des Sols aujourd’hui caduc, permet d’assurer une certaine lisibilité des choix, au plus proche de la réalité du terrain, de la desserte en voirie et réseaux, mais aussi des enjeux en termes de sensibilité environnementale et au plus proche de l’expression d’une politique d’aménagement durable. Les zones urbaines sont concernées par un certain nombre d’enjeux environnementaux, dont les objectifs de prise en compte ont été exprimés dans le PADD.
Il s’agit notamment de préserver les grands ensembles paysagers et les vues de la commune ainsi que les espaces boisés constituant les parcs urbains privés. Ces éléments contribuent à renforcer la présence de la nature en ville, une trame verte urbaine essentielle pour le maintien et le développement de la biodiversité et la préservation d’aménités environnementales pour les habitants, tout en assurant le maintien des qualités architecturales et urbaines des demeures auxquelles ils sont associés.
Ce réseau d’espaces verts privés constitue une continuité écologique qualifiée de discontinue (en pas japonais), jouant un rôle de transition entre les espaces naturels boisés au Sud et au Nord du territoire en direction de la Vallée de la Suippe.
Délimitation des zones agricoles :
La zone agricole correspond aux espaces cultivés. Plusieurs constructions sont présentes dans la zone agricole, certaines étant nécessaires à son exploitation.
Les caractéristiques urbaines du bourg ne permettent pas l’accueil aisé de nouvelles activités agricoles. Ainsi, la zone agricole constructible constitue une zone dont la sensibilité environnementale et paysagère plus limitée offrira des conditions d’implantation plus favorables. Au regard des enjeux paysagers présents sur la commune, une zone spécifique Ab limite la constructibilité afin de maintenir des cônes de vue d’intérêt vers et depuis le village et depuis la plaine rémoise.
Délimitation des zones naturelles :
On localise la majorité des espaces naturels à l’Ouest du bourg. On trouve également le cordon boisé lié au Ru de Lavannes au Nord et le boisement « Le Milanais » au Sud du territoire. Ces deux derniers éléments sont protégés au titre des Espaces Boisés Classés (article L113-1 CU). Un classement en secteur Np, inconstructible, a été appliqué au périmètre de captage d’eau potable afin d’éviter toute nouvelle construction et pollution. Face aux enjeux écologiques du territoire, le classement en zone naturelle a donc été utilisé afin de préserver ces secteurs à enjeux forts. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
40
RAISONS QUI JUSTIFIENT LE CHOIX OPERE AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSITUTION RAISONNABLES ///
Les enjeux environnementaux évoqués lors du diagnostic territorial exposé dans le présent rapport de présentation, ont également guidé la collectivité dans son choix de privilégier la densification et le renouvellement urbain. En effet, par sa localisation au cœur des espaces agricoles, le village fait l’objet de contraintes autour de son enveloppe urbaine actuelle. Ainsi, les élus ont fait le choix de limiter les extensions urbaines et donc de limiter la consommation des terres agricoles et naturelles. Cependant, la disponibilité foncière en terrain à bâtir au sein de la tache urbaine est relativement limitée, notamment à cause de la rétention foncière.
Secteur constructible et scenarii écartés au regard des objectifs de
protection de l’environnement :
La définition du projet s’est attachée à faire le bilan de l’évolution du POS et d’envisager les changements nécessaires à y apporter. Le PLU a, par exemple, repris le principe de délimitation de la zone urbaine. Toutefois, un certain nombre d’évolutions ont été apportées. Les zones constructibles ont nécessité plusieurs séances d’arbitrages.
La zone du Moulin Boucher a été maintenue et a vu sa surface augmenter pour accompagner le développement du bourg. Il s’agit de la principale zone d’extension dévouée à accueillir de l’habitat, l’autre secteur 1AU étant au lieu-dit le Graillet. Une zone d’extension en zone urbaine, rue de Caurel, est destinée à l’accueil d’une habitation. Devant l’urbanisation déjà effective de plusieurs parcelles le long de l’Allée des sports, un certain nombre de constructions ont été déclassées de la zone 1AU pour être rattachées à la zone UDa. Afin d’y conserver un développement cohérent, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a été prévue, comprenant notamment des orientations concernant la voirie et les accès, mais également des aménagements paysagers.
Le secteur à l’Ouest du village, au lieu-dit le Poteau, préalablement classé en zone NAb au Plan d’Occupation des Sols, n’a pas été retenu au regard de l’impact majeur qu’il occasionnait sur le Grand Paysage agricole (vues depuis l’autoroute A34). Par ailleurs, afin de rester compatible avec les objectifs de modération de consommation définie par le SCoT, il a été choisi de privilégier l’extension du secteur du Moulin Boucher, moins impactant sur le paysage au regard de sa position paysagère, insérée entre le secteur UDe à vocation d’équipements et les habitations du Nord-Est.
La zone 1AU correspondant au secteur « Village Est » est maintenue bien que légèrement redessinée. En effet, au vu de la rétention foncière, de la réalisation d’un certain nombre de projets, l’enveloppe s’est vue légèrement modifiée et une OAP s’y applique afin de conserver un développement cohérent.
Les prescriptions environnementales présentes au sein du POS ont été reconduites pour assurer la pérennité de la protection de l’environnement. On retrouve ainsi des Espaces Boisés Classés (EBC) au Sud du territoire mais également à l’intérieur du bourg à l’Est. La présence de constructions à l’intérieur du périmètre de protection du captage en eau potable a suscité un certain nombre de questions. Ces dernières, déjà présentes avant l’instauration de la servitude, peuvent toutefois réaliser des extensions sous certaines conditions. En revanche, une nouvelle protection a été rajoutée au PLU afin de venir protéger le principal espace boisé présent au sein du bourg qui a ainsi été identifié comme une continuité écologique à préserver.
Enfin, en ce qui concerne la zone d’activité Reims Bioeconomy Park, la protection (EBC et zone N) du Ru et du massif boisé associé a été conservée au PLU. Des prescriptions précises concernant l’occupation du sol dans une bande de 40 mètre le long du massif ont été renseignées au règlement écrit afin de renforcer les protections existantes. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E2)
41
Afin de poursuivre la politique de développement communal (accueil de nouvelles populations et de soutien aux activités), il a donc été nécessaire d’ouvrir des sites à l’urbanisation ou de réajuster les surfaces de certaines zones. Le choix a été fait de reconduire les protections existantes (EBC, zone N et secteur Np, élément de continuité écologique …) afin de conserver l’environnement, le paysage et le cadre de vie local.
Ainsi, les différentes zones d’extension 1AU se situent soit directement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante, soit en continuité immédiate de cette dernière, assurant un lien constant avec le bourg existant.
Le scénario de développement retenu a été conforté par la création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation imposant la prise en compte des enjeux environnementaux et notamment par la création d’aménagements paysagers en lisière urbaine ou bien par la préservation de cônes de vue donnant directement sur l’église. PLU – COMMUNE DE LAVANNES///RAPPORT DE PRÉSENTATION 42
LES INDICATEURS
POUR L’EVALUATION
DU PLU
E3 INDICATEURS POUR
L’EVALUATION DU PLU
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 43
E3)
Conformément aux dispositions de l’article L.153-27 du Code de l’Urbanisme, le PLU fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, au plus tard à l’expiration d’un délai de 9 ans à compter de son approbation. A l’issue de cette analyse, un débat sera organisé au sein de l’organe délibérant sur l’opportunité d’envisager une évolution du PLU. Dans cette perspective, les indicateurs nécessaires à cette analyse (article R.151-4 du code de l’urbanisme) sont identifiés en s’appuyant sur les orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Le dispositif de suivi est constitué d’un nombre restreint d’indicateurs, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports, afin de pouvoir suivre leur évolution, qui devront être mis en place, au fur et à mesure, par la collectivité. Pour chacun d’entre eux, est précisé l’organisme ou la structure auprès desquels la donnée est potentiellement disponible. Ces indicateurs pourront être modifiés ou être adaptés afin d’accompagner l’état des connaissances et le niveau de détail des informations qui seront mises à disposition de la collectivité par les services de l’Etat.
PADD Thématiques Indicateurs proposés Sources de données
Objectifs de modération
de la consommation de
l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain
-
Habitat
Artificialisation des
sols en faveur de
l’habitat
Surface consommée pour l’habitat
dans l’enveloppe urbaine
Photographies
aériennes
Surface consommée pour l’habitat par
artificialisation en extension
Photographies
aériennes
Pourcentage de logements aidés
INSEE
Objectifs de modération
de la consommation de
l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain
Economie
Artificialisation des
sols en faveur des
activités
économiques
Surface consommée pour l’activité
économique dans l’enveloppe urbaine
Photographies
aériennes
Surface consommée pour l’activité
économique par artificialisation en
extension
Photographies
aériennes
Objectifs de modération
de la consommation de
l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain
Equipements
Artificialisation des
sols en faveur des
équipements
Surface consommée pour l’équipement
dans l’enveloppe urbaine
Photographies
aériennes
Surface consommée pour l’équipement
par artificialisation en extension
Photographies
aériennes
Orientation 1.1. :
Poursuivre un
développement urbain
mesuré préservant
l’identité villageoise
Diversité des âges,
et des ménages
Population par grandes tranches d’âge INSEE
Evolution de la taille des ménages INSEE
Population de 15 à 64 ans par type
d’activités INSEE
Orientation 2 .1. :
Protéger
l’environnement naturel
Espaces Boisés
Classés
Evolution des surfaces bénéficiant
d’une protection réglementaire :
superficie réelle des espaces boisés
classés
PLU
Préservation des
espaces naturels
Surfaces des zones naturelles et
agricoles PLU
Orientation
3.1. : Développer une
Taille des logements INSEE INDICATEURS POUR
L’EVALUATION DU PLU
PLU – COMMUNE DE LAVANNES///EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 44
E3)
PADD Thématiques Indicateurs proposés Sources de données
diversité de l’habitat en
adéquation avec les
besoins actuels et futurs
Diversité des
logements
Catégorie et types de logements
(résidences principales, secondaires,
logements vacants)
INSEE
Types de logements (maisons et
appartements) INSEE
Pourcentage de logements locatifs du
parc de résidences principales INSEE
Pourcentage de logements locatifs
sociaux dans le parc de logements INSEE
Orientation 1.2. :
Soutenir les activités
existantes et prévoir des
capacités d’accueil
suffisantes
Emploi
Indicateur de concentration d’emploi INSEE
Nombre d’emplois total sur la
commune INSEE
Dynamisme
économique de la
commune
Nombre et type d’entreprises
nouvellement installées dans la
commune
INSEE
Activité agricole Nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune
Agreste-
Ministère de
l’agriculture :
http://agreste.agri
culture.gouv.fr
Activités
artisanales,
commerciales et de
services dans la
commune
Nombre et type d’entreprises
artisanales et commerciales existantes INSEE
Orientation 3.3. :
Améliorer la mobilité Mobilités
Taux de motorisation des ménages INSEE
Nombre de véhicules motorisés par
ménage INSEE