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Acte - 2026 0666 Arrêté travaux d'assainissement rue de l'Hôpital à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0666 Arrêté travaux d'assainissement rue de l'Hôpital à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 03/03/2026
DRESSUIRE La ville qi ose
ARRETE n° 2026-666
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Pelletier, 54 rue de la Vendée BP 70334 à 79143 CERIZAY pour des travaux d'assainissement rue de l'hôpital, Rue Saint Jean (Communale VC n°8 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 23 mars 2026 et le 10 avril 2026 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation sera inversée et le stationnement seront interdits sauf riverains, Rue Saint Jean (Communale VC n°8 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Pelletier devra satisfaire à la mise en place d'une ignalisation appropriée et l'entreprise Pelletier sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisancé de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Pelletier, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
04 MARS 2026 Mis en ligne le