Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 08 ANX SEM CONV DISPOSITIF COMPTAGE MOBILITE
Déliberation - 2025 051 DELIB PLAN MOBILITE SEM
Déliberation - DCM 20250623 06 PTech Archi comptage plan mobilite
Déliberation - Convention SIEL Saint Etienne Metropole comptage m
Déliberation - 2025 088 DELIB SEM RAPPORT ASSAINISSEMENT 2024
Déliberation - 2025 087 DELIB SEM RAPPORT 2024 EAU
unknown - 2024 140 OT SEM Dispositif City card pour Chateau
Déliberation - 2025 035 DELIB COMPOSITION CONSEIL METROPOLITAIN S
Déliberation - 08 Transfert de propriété du Nautiform à SEM 1
Déliberation - 2025 055 DELIB SEM FONDS CONCOURS VOIRIES
Déliberation - 2025 018 Delib SEM Dispositifs Comptage Mobilite Permanents
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 Delib SEM Dispositifs Comptage Mobilite Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Numéro : 2025-018
Codification acte : 1.4
DELIBERATION
Objet : SEM - Convention pour le raccordement à l’éclairage public de dispositifs de comptage mobilité permanents
Le 24 mars 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le18 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Madame Michèle DUCREUX à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Marie-Claire GRANGE à Madame Pascale DUMAZET, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur Ludovic CEYTE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du déploiement du plan vélo métropolitain et du plan mobilité, Saint-Etienne Métropole propose de suivre l’évolution des pratiques de mobilité notamment cyclable dans la métropole sur le long terme.
Cette démarche s’inscrit parfaitement dans le projet initié par la ville d’Andrézieux-Bouthéon depuis 2020 et qui vise à déployer un plan de déplacement en modes actifs permettant de relier les différents quartiers et sites stratégiques de la commune, mais aussi favoriser la connexion avec les communes limitrophes et ainsi proposer des itinéraires adaptés et sécurisés pour les déplacements des piétons, cyclistes et autres utilisateurs de modes doux.
Il explique que, dans ce cadre, SEM sollicite les communes n’ayant pas délégué leur compétence éclairage public au SIEL 42, afin de mettre en place des dispositifs de comptage mobilité permanents sur leur territoire.
Ceux-ci seront installés sur les supports d’éclairage public et permettront de collecter des données précieuses sur les flux de mobilité, contribuant ainsi à une meilleure gestion des infrastructures et à l'amélioration des politiques de mobilité.
Monsieur le Maire indique que la métropole propose la signature d’une convention définissant les modalités techniques et financières de l'installation, du raccordement, de la maintenance et de l'exploitation de ces systèmes. Elle supportera l’ensemble de ces frais. Une redevance annuelle d’occupation du patrimoine communal est fixée à 1 € mais ne fera pas l’objet d’établissement d’un titre.
Quant à la consommation électrique du dispositif de comptage, elle sera intégrée dans la consommation éclairage public, estimée à ce jour à 12 € annuels par point de comptage et sera à la charge de la Commune du fait de sa compétence éclairage public.
Il précise que la convention est conclue pour une durée initiale de six ans, à compter de sa signature et est renouvelable tacitement par périodes successives de six ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention pour le raccordement à l’éclairage public de dispositifs de comptage mobilité permanents à conclure avec Saint-Etienne Métropole, selon les conditions susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier, y compris d’éventuels avenants.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET