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Déliberation - 08 Transfert de propriété du Nautiform à SEM 1
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Transfert de propriété du Nautiform à SEM 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATION 08 (3.2)
Le 19 février 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2020
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, CHAPOT,
FABRE, J. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, KARA, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame DUCREUX à Madame FABRE, Monsieur A. BEAL à Monsieur CHAPOT,
Madame BRUEL à Monsieur DRIOL, Monsieur PANGAUD à Monsieur FESSY, Monsieur
RASCLARD à Monsieur LAROCHE,
Secrétaire : Madame RIVIERE.
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Objet : Transfert de propriété du Nautiform à Saint Etienne Métropole
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 2 janvier 2013, le Nautiform est devenu un équipement
communautaire de Saint-Etienne Métropole (SEM). Ce centre aquatique est donc entretenu et géré
par SEM, tout comme, le musée d'Art moderne et contemporain à Saint-Priest-en-Jarez et le stade
Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.
Il ajoute que, par délibération du 3 octobre 2019, SEM a mis en place un processus de
reconnaissance des équipements métropolitains.
Monsieur le Maire explique que pour ce qui est de la Commune, dans le cadre du passage en
métropole et conformément à l'article L5217-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
est nécessaire de transférer la propriété du Nautiform à SEM.
Il indique que le périmètre concerné correspond au périmètre de clôture de l'enceinte de
l'installation sportive. La superficie transférée représente approximativement 17 500 m². La
désignation des parcelles cadastrales est la suivante : section AR n° 313 pour partie et AR n° 279
en totalité. Un géomètre-expert interviendra pour définir la surface exacte à céder.
Monsieur le Maire précise que ce transfert, sans déclassement préalable, conformément à
l'article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, du domaine public
communal vers le domaine public métropolitain est effectué à titre gratuit et ne donne lieu au
paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraires. Par ailleurs, ce
transfert entrainera la création d’une servitude de passage permettant de conserver l’accès aux
sorties de secours, obligatoires pour ce genre d’équipement, qui se situent au niveau de l’enceinte
du gymnase qui restera propriété de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon. DELIBERATION 08 (3.2)
Il ajoute que s'agissant d'un transfert d'actifs entre collectivités territoriales, visant à mettre en
œuvre des dispositifs législatifs, il n'est pas soumis à l'avis du pôle évaluation de la direction des
Finances Publiques.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la cession, à titre gratuit, du Nautiform à Saint-Etienne Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte administratif de transfert.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 février 2020
Le Maire
Jean-Claude SCHALK