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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 36 Rehab Partie Basse Decharge Kourou)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Communduté (De Communes Aes Sartanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2012
DELIBERATION NO 36.201z'CCDS PORTANT
REHABILITATION DE LÀ PARTIE BASSE DË LA
DEGHARGE DE KOUROU
L'an deux mitdouze et le vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heures, le conseil.communautaire convoqué'
s,est réuni au nombre prescrit par ta loi, ,rz,itË irt délibérations de É mairie de Kourou' sous /a présidence
âà-tl. cn rrtrs R/NGUEI, Premier Vice-préside nt'
Hffi=,"n*es,PUTCHARobert,H9F1Htql.":1?Ig^":G1.B§1*Î3Î'"IL.j'fl,MAGLolREAdelson Mmes LEVEILLE Annick, CARISTAN Lydie' Karine ZULEMARo, CLET-CoURAT France
Supoléants PrÉsents
Mme CHAMPESTING Maêva 'rraü.
nïiorNETTE Georges Richard - Gilles DUFAIL
conseillersGommunautairesformantlamajoritédesmembresenexercice
Titulaires absents excusés
ililtVL-MAD-ffiE Je ude, Président et LPZzAROTTOWilliam
VUleCodeGénéraldesCo]lectivitésTerritoriales,
VU les statuts de la CCDS,
Vù t'avis favorable du bureau du 14 septembre 2012'
APRÈS EN AVOIR OÉUIEÉNÉ,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Article I . DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Articre 2 : DE.TDE de confier ra maîtrise d'ouvrage de cette opération à la ccDS et de lancer la
consultation en vue de la passation du marché de travaux de réhabilitation de la partie
basse de la décharge de Kourou'
Articre 3 : AUTORTSE MonSieur re président à effectuer toutes res démarches administratives
afférentes à cette affaire'
FaitetdélibéréàKourouenséancepublique,le25septembre2012
Pour efrait et certifié conforme I
P/ le Président empêché, 19-L"' V-ice-président
,{ cn