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Déliberation - 2022 051 Amenagement des abords du musee et des ecoles attribution des lots
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Affiché
le
ID
: 039-213903339-20220720-DEL20
CE 07_51_2022-DE
D
v
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Départerrent
au
Jura;
CET
Délibération du Conseil Municipal
Moir. ans
Séance
du
20
juillet
2022
N°
2022
/ 051
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-juillet
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
13 juillet
2022,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
David
GEAY,
Sandrine
NICOD,
Benoit
COLIN,
Cindy
PERY,
Serge
LACROIX,
Laurence
MAS,
Cindy
PERY
Excusés
: Bahadir
GUZEL
donne
pouvoir
à Lauriane
DAVID,
Nathalie
SAULNIER
donne
pouvoir
à
Cindy
PERY,
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à
Grégoire
LONG,
Marie-Christine
MOREL
donne
pouvoir
à Benoit
COLIN,
Didier
BERREZ
donne
pouvoir
à Laurence
MAS
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 16
Nombre
de
Membres
présents
: 14
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 3
Objet
:
ILOT
MUSEE
- Rue
Anatole
France
- Place
de
l’école
- parvis
et
franges
du
musée
du
jouet
- opération
jardins
/ Résultat
de
la
consultation
des
entreprises
/ Attribution
des
lots
-
Considérant
le
projet
d'aménagement
des
abords
du
musée
du
jouet
et
des
écoles
et
l'opération
Jardins
(fiches
action
ORT
—-AX
1-6,
AX
5-1,
AX
5-2
et
AXS5-3
et
fiches
action
contrat
Région
BFC
n°5-6-7-10)
;
-
Vu
la
délibération
n°2021-85
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
adoptant
le
projet
d’aménagement
des
abords
du musée
du jouet
et des
écoles
et l’opération
Jardin
établi
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
« Chardon
Paysages
» ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
- Vu
la délibération
n°2022-035
du
Conseil
Municipal
concernant
la réouverture
du
Murgin
dans
le cadre
de
cette
opération
globale
-
Considérant
la
consultation
engagée
selon
la
procédure
adaptée
(articles
R-2123-1
à
R2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique),
- Considérant
les résultats
de cette
consultation
et l’analyse
des
offres
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
d'attribuer
les
lots
suivants
: Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
ID
: 039-213903339-20220720-DEL2007_51_2022-DE
Lots
Entreprises
Montant
en
€ HT
Lot
n°1
— Travaux
de
voirie
et réseaux
SOL
RS
RMENTE
di
SIE
— 301
route
de
Chilly,
39570
267
999,97
€
Vers
Messia-sur-Sorne
Lot
n°3
— Aménagement
du
lit du
SAS
FRANCE
CLOTURE
ruisseau
et des
berges
(réouverture
du
ENVIRONNEMENT
(FCE)
71
808,06
€
bief du
Murgin)
Le
Mont
- 25270
LEVIER
SAS
FRANCE
CLOTURE
ENVIRONNEMENT
(FCE)
Lot
n°4
— Aménagements
paysagers
Ron
DAIRANT).
256
571,80
€
813
Av.
Léon
Blum
- 01500
AMBERIEU
EN
BUGEY
ps
Lt
:
SAS
FRANCE
CLOTURE
Lot
n°5
— Création
de
carports
(abri
ENVIRONNEMENT
(ECE)
80
250,00
€
ee
Le Mont - 25270 LEVIER
-__
DECIDE
de
déclarer
le lot n°2
- Maçonnerie
du
lit du
ruisseau
et des
berges
(réouverture
du
bief du
Murgin)
infructueux
dans
la mesure
où
aucune
offre
n’a
été
réceptionnée
pour
ce
lot
;
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
et toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier
et à relancer
une
consultation
pour
le lot n°2
infructueux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Serge
LACRO
Fait
et délibéré...
Le
Maire
Grégoire
LONG