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Déliberation - 2022 036 REVITALISATION Amenagements urbains et paysagers avenant n2 MOE Chardon Paysages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 036 REVITALISATION Amenagements urbains et paysagers avenant n2 MOE Chardon Paysages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
ER
ID
: 039-213903339-20220620-DEL2006_36_2022-DE
œ
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moir
ans
Séance
du
20
juin
2022
N°
2022
/ 036
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
14 juin
2022,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaïent
présents
: Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
David
GEAY,
Sandrine
NICOD,
Bahadir
GUZEL,
Benoît
COLIN,
Cindy
PERY,
Serge
LACROIX,
Laurence
MAS,
Nathalie
SAULNIER,
Pierre
GRANDCLEMENT Exeusés
: Marie-Christine
MOREL
donne
pouvoir
à Benoit
COLIN
; Cindy
PERRY
donne
pouvoir
à Lauriane
DAVID
; Didier
BERREZ
donne
pouvoir
à Serge
LACROIX
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Laurence
MAS
Nombre
de Membres
en exercice
: 19 |
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 16
|
Votes
contre :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet
:
Aménagements
urbains
et paysagers
— Mission
de
maîtrise
d’œuvre
:
modification
du
contrat
Chardon
Paysages
-
Vu
la
délibération
n°2020-035
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2020
approuvant
la
modification
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
contracté
avec
le
groupement
solidaire
représenté
par
l’Atelier
Chardon
Paysages
portant
le
montant
du
marché
à 179
000
€ HT.
-
Considérant
la nécessité
d’ajuster
cette
mission
aux
secteurs
traités
dans
le
cadre
du
projet
urbain
et paysager
:
-
Considérant
que
les
secteurs
« Boulevard
Voltaire
»
et
« Côte
du
Four
»
étaient
compris
dans
la mission
initiale
;
-
Considérant
que
cette
modification
ne
change
pas
la
nature
globale
du
marché
et
n’est
pas
une
modification
substantielle
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
modification
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
contracté
avec
le
groupement
solidaire
représenté
par
l’Atelier
Chardon
Paysages
portant
le
montant
du
marché
à 216
800
€ HT.
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
modification
du
marché.
Fait
et délibéré...
Pour
extrait
certifié
conforme,