Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV ELECTIONS SENATORIALES
Procès Verbal - PV ELECTIONS SENATORIALES
Compte-Rendu - CR du 30.06.17 elections senatoriales
Déliberation - 07 DEL2023 221 Election CCAS
Déliberation - 03 DEL2023 274 Election Maire deleguee GENTILE
Procès Verbal - fhyfx PV conseil du 9 juin 2023 elections senatori
Procès Verbal - élections sénatoriales
Déliberation - 43 DEL2023 310 RI Conservatoire musique
Conseil Municipal - Feuille de proclamation elections senatoriales
Conseil Municipal - d26 53 elections senatoriales
Déliberation - DEL2023 155 Elections senatoriales
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 155 Elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ERBOURG
en Cotentin
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/20 .
, [Mvebdelib Publié le 13/06/2023 ID : 050-200056844-20230612-DEL2023_155-DE
Pôle finances et administration CONSEIL MUNICIPAL Direction administration et affaires juridiques
Rapporteur : Benoit ARRIVE DÉLIBÉRATION N°DEL2023_155
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023
Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral intervient le dimanche 24 septembre 2023 notamment dans le département de la Manche.
Conformément aux arrêtés de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 17 mai 2023, affiché le 17 mai 2023 en l’hôtel de ville, modifié par l’arrêté du 24 mai, affiché le 24 mai 2023 en l’hôtel de ville et notifiés aux conseillers municipaux le 1er juin 2023, le conseil municipal est réuni pour procéder à l’élection de 53 délégués titulaires, 59 délégués supplémentaires et 25 suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui aura lieu le 24 septembre prochain. Cette désignation est organisée en application de la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 30 mars 2023 dont vous trouverez ci-après quelques éléments essentiels.
Nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants
Pour les communes nouvelles créées après le renouvellement général de 2014 et ayant connu un renouvellement général en 2020, en application de l’article L.290-2 du code électoral, « le nombre de délégués ne peut excéder le nombre total de délégués auquel les anciennes communes avaient droit avant la création de la commune nouvelle».
L’annexe 4 de l’arrêté préfectoral fixe à 112 le nombre de délégués (titulaires et supplémentaires) et 25 suppléants.
Conditions à remplir pour être délégué et suppléant
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques. En outre, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.
Dépôt des listes
L’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et contenir les mentions suivantes :
• le titre de la liste présentée (chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe aucune confusion possible) ;
• les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Les listes peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin (article R 137). Elles peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et suppléants à pourvoir.
Cas des députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux
Les conseillers municipaux détenteurs d’un mandat de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants car ils appartiennent à un autre collège électoral. Ils peuvent néanmoins participer au vote des délégués et suppléants. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le PR
Publié le 13/06/2023
delib
ID : 050-200056844-20230612-DEL2023_155-DE
Composition du bureau électoral
Présidé par le Maire ou son remplaçant, le bureau électoral comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin.
Le secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal et peut prendre part aux délibérations du bureau électoral.
Mode de scrutin
Les délégués et les suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire, sans débat, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu le code électoral et notamment les articles L 280 à L 293 et R131 à R148,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2113-8
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 17 mai 2023 modifié par arrêté du 24 mai,
Vu la circulaire NOR : IOMA2308397 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 30 mars 2023,
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection, sans débats, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, des 53 délégués titulaires, 59 délégués supplémentaires et des 25 suppléants en vue des élections sénatoriales.
a. Nombre de conseillers présents et représentés 55
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 55
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 55
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU
DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages obtenus
Nombre de
délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Liste « PASSION COMMUNE » 41 86 20
Liste « CERCLE DU COTENTIN » 9 18 4
Liste « COOPÉRATIVE CITOYENNE » 3 5 1
Liste « POUR VOUS » 2 3 0
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Benoit ARRIVE Sylvie LAINÉ
#signature1# #signature2#
PJ : 9 comes Lebdelib
Ville de Cherbourg-en-Cotenfli ce nes asie veus 08
Département de la Manche
Conseil municipal du 9 juin 2023
Mentions prescrite par cirauiire de M. le Prâfet ce à Manche le 3/68/1885
Nombre de Conuellers an axerae : 55 - Présents à 1 séance : 43
Date de ia cmvotation 2 de 2on sffenage : 1° Juin 2022
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le neuf Juin à 16h09, le conseil municipal de Cherbourg-an-
Cotentin, dûment convequé en date du 1° un 2923 por M. ARRIVÉ, Mare, st FEU 8 lo Mae de Cretbourg-en Cotentin,
eRésenrs
AMBROIS Ame - AMOT Florence - ARRIVÉ Senot - BERNARD Cristian + BOUSSELMAME
Nouredne : BROQUAIRE Guy - COUPE Stéphane - DUFILS Gérard - DUVAL Karine - FAGNEN
Sébastien: RANÇOISE Bruno « GENTILE Char — GRUNEVALD Martine - HÉBERT Domimque
HULN Benrané HUREL Kanne - ISOIRD Valère - JOZEAU-MARIGNE Marel - LAGALLARDE
Querrin © LAINE Sylvie - LE POITTEVIN Lydie = LEFADCVERON Ode - LEFRANC Bertrang LEAMTEL Ralph - LEUNE Pierre-François - LEMOIGNE Sophie LEQUILBEC Frédérk = MAGHE
Jean Mel « MARGUERITTE Cale — MARGUERITTE Dave MARTIN Patrice - MORIN Donvel
PÉCORARO Yvonne PERRIER Didier - PIC Am | PLAIMEAU Nocége | RONSIV Chantal _ ROUELLÉ
Mource | SAGET Euey : SIMONIN Php : TAVARD Agnée : VASSAL Emmanuel: VIVIER Milo.
ABSENTS EXCUSÉS
BERHAULT Bernard à donné procuration à ROUELLE Mouse (CATHERINE Arnaud à donné precurmtio à LEFRAUC Bertrans
HAMEL Estelle à donné procuration À VASSAL Emmanuel HAMON-BARBÉ Françoise à Connd procuraUon » MAGHE Jean-Hicnel
HÉDERT Karine à donné procuration à BROQUAIRE Guy
HERY Sophie 9 donné procuration à SAGET Edey
LELONG Galee à donné procuration à COUPÉ Staprante
LEPOITTEVIN Gilbert à donné procuration à TAVARD Agé
MORIN Lucie à donné procuration à DUVAL Karine
SOURISSE Ciausire à don procuration à PIC Anna
TRRIN Sandrine a donné procuration à FRANÇOISE Bruno
VARENNE Valère à donné procuration à PLAINEAU Nadège
Hme LAINE Syite conformément à lanice L12115 du Code Général des Colectivrés Femitonalez rompu les fonctons de Sesrétane
La présente délbération peut fire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Admistrobt
de Cnen, si 3 rue Atbur Le Due, BP 23026, 14030 - CAEN CEDEX 4 où par lapoleaton Informatique « Télérecours dtoyens * secessble par le site Interet va Lelerecourefr done Ur
él Ga deux mois à compter da £a DubeAtn Où #3 motsicAon access Debdelib
Crerbourg-en-£otentn, 1e 26 mai 2023
à Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil Municipal
lObjet : const munieipal du 9 juin 2023 - lions sénronaiee
Je fais sute à mon courrier en date du 14 avr 2023 par lequel je vous Informais que les conseils
muniapaue étaient éorvequts, par décret n°2023267 du 6 url 2023, le 9 JU 2023 dus le
“épartement ce La Manche an de désigner leurs déligués et suppléants qui élronk le sénateurs le
dimanche 24 septembre 2923
Le censell municipal se runs donc le vendredi 9 juin 2023 à 16 heures cons io sale du
conseil munpal à lôtel de vile de Cherbourg en Cotentin
Vous iruvarz Jon ré 4e Monsieur Le rée de 1 Marche en aie êu 17 moi 2023 madé
Sipplémentares et des délégués suppiéate ans aux le made ce senain Le nombre de délégué
ltulaires et supplémentaires et des suppléants 3 élire est Gésormois fé à 112 et 25,
D'appalle de nouveau vetre attention sur la néensaité d'avoir le quorum à l'ouverture du seruir
Je vous réitère qu'en cas d'empéchement, vous pouvez Gonner un pouvoir éent à un autre
sense de votre choix, #art DrécRé QUUN Gomeller mundpai ne peut détenir qu'une seule
Veuitez agréer expression de mes salutations ditirguées.
PA: armèté du préfet cela Manche à mestiestt éu 24 mai
Pouvoir avons (O'ebdelib
EL rai ;
DE LA MANCHE et de la légalité
fi Bureau des élections
ARRETE PREFECTORAL
ixant le nombre des délégués titulaires, délégués supplémentaires et délégués
suppléants ainsi que le mode de seurtin en vue de l'élection des sénateurs de la Manche
le 24 septembre 2023
Le Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
VU la Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes
nouvelles à la diversité des territoires ;
VU le code électoral et notamment l'article R1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2023:287 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire NOR:IOMA2308397) du 30 mars 2023 de monsieur le ministre de
l'Intérieur et des Outre-mer, relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux :
ARRETE :
ARTICLE 1° Le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à désigner
au sein de chaque commune du département de la Manche est fixé dans les tableaux
joints en annexe.
ARTICLE 2 - Le mode de serutin est également précisé dans les tableaux joints selon la
distinction suivante
1- Communes de moins de 1 000 habitants (article L. 288 du code électoral) :
les désignations des délégués et des suppléants ont lieu séparément, l'une après l'autre.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas etre
complète. Les adjonctions et suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu sans
débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
on Ou ot amamaat AC)
ant ace émdiqu de 30 120 anéueneat a rire vous
Riu général met nd au vo de D FAN te 0 à CD races Debdelib
2: Communes de 1000 habitants et plus (article L.
délégués , délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sons débat au scrutin
secret simultanément sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote
péférentiel.
ARTICLE 3 - Les conseils municipaux ne peuvent valablement désigner leurs délégués et
suppléants que si la majorité de leurs membres en exercice est présente au commencement
de la séance et à l'ouverture du scrutin. Dans le cas aù le quorum n'est pas atteint lors de la
séance du vendredi © juin 2023, le conseil municipal devra être convoqué le mardi 13 juin
2023. Au cours de cette seconde séance, le conseil municipal pourra valablement défibérer
sans condition de quorum.
ARTICLE 4 L'extrait de cet arrêté concernant la commune devra être publié par voie
d'affichage dans chaque commune du département et notifié par écrit à tous les membres
‘des conseils municipaux en exercice par les soins du maire.
ARTICLE 5 + Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la sous-préfète de
Cherbourg, Messieurs les sous-préfets d'Avranches et de Coutances et Mesdames et
Messieurs les maires des communes du département de la Manche sont chargés, chacun en.
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
A SaintL8, le { 7 MAI 2023 access Debdelib
CN Commune nouvelle
RE SE
Page 15 de 15 races Debdelib
Dr Direction des collecuvités,
dela citoyenneté
DE LA MANCHE ee
F0 Bureau des élections
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
de l'arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre des délégués titulaires, délé
supplémentaires et délégués suppléants ainsi qu le mode de scrutin en vue de l'élection
des sénateurs de la Manche le 24 septembre 2023
Le Préfet de la Manche
(Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
VU la Loi n° 2019-809 du ler août 2019 visant à adapter l'organisation des communes
nouvelles à la diversité des territoires;
VU le code électoral et notamment l'article R131 ;
VU | le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs;
VU la circulaire NOR:OMA2308397) du 30 mars 2023 de monsieur le ministre de
l'intérieur et des Outre-mer, relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 firant le nombre des délégués titulaires, délégués
supplémentaires et délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de
l'élection des sénateurs de la Manche ;
CONSIDERANT l'erreur matérielle lors du report de la population municipale au O1 janvier
2023 dans les annexes ;
ARRETE :
ARTICLE 1 les annexes jointes à l'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 fixant le nombre des
délégués titulaires, délégués supplémentaires et délégués suppléants ainsi que le mode de
scrutin en vue de l'élection des sénateurs de la Manche sont remplacées par les annexes
jointes au présent arrêté s'agissant d'erreur de report de la population municipale au
O1 janvier 2023 sans incidence sur le calcul du nombre de délégués titulaires,
supplémentaires et suppléants par commune,
ed à Monte D 7022 LD SANTLO = AL 0235754850 le nca cat po ee a mo ua ee ©)
re DR tro (© pi cc noms Ge 30 à PR amant ar EE LUS a gérer de RD à 10 LS 10 à 170 races Debdelib
ARTICLE 2 + Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la sous-préfète de
Cherbourg, Messieurs les sous-préfets d'Avranches et de Coutances et Mesdames et
Messieurs les maires des communes du département de la Manche sont chargés, chacun en.
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes.
administratifs.
ASaint-Lô,le 24 MAI 2023
le Préfet,
ire générale, access Debdelib
CN Commune nouvelle
Écnerbourgen-Cotenin
cormune nauvere)
Page 15 de 15 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/21 «
| Tvebdelib Publié le 13/06/2023
ID : 050-200056844-20230612-DEL2023 155-DE
Communes de 1 O0D habitants et pliss =
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection di
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
De CHERBOURG-EN-COTENTIN
Département (collectivité) de la Manche
Arrondissement (subdivision) De CHERBOURG
Effectif légal du conseil municipal 55
| Nombre de conseillers en exercice 55
L | NE
Nombre de délégués (ou délégués 112
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 25 Communss de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid
Envoyé en préfecture le 18/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2 ;
‘ Tvebdelib Publié le 13/06/2023
ID : 050-200056844-20230612-DEL2023 155-DE
L'an deux mille vingt-trais, le 9 juin & 16 heures 15 minutes, en application des articies L.283 à L293 et R 131 à R 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de
CHERBOURG-EN-COTENTIN.
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants! ;
Añne AMBROIS Florence AMIOT Benoit ARRIVÉ
Christian BERNARD Nouraddine BOUSSELMAME Guy BROQUAIRE
Stéphanie COUPÉ Gérerd DUFILS Karine DUVAL
Sébastien FAGNEN Bruno FRANÇOISE Catherine GENTILE
Marine GRUNEWALD Dominique HÉBERT Bertrand HULIN
Karing HUREL Valérie ISOIRD Muriel JOZEAU-MARIGNÉ
| Quentin LAGALLARDE Sylvie LAINE Lydie LE POITTEVIN
Odile LEFAIX-VÉRON Bertrand LEFRANC Ralph LEJANTEL
| Pierre-François LEJEUNE | Sophie LEMOIGNE | Frédérik LEQUILBEC
Jean-Michel MAGHE Camille MARGUERITTE | David MARGUERITTE
Paiice MARTIN Daniel MORIN Yvonne PECORARO
Didier PERRIER Anna PIC Nadège PLAINEAU
Chantal RONSIN Maurice ROUELLÉ Eddy SAGET
Philippe SIMONIN Agnés TAVARD Emmanuel VASSAL
Noolas VIVIER
Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants’ :
Bernard BERHAULT a donné procuration à Maurice ROUELLE
Ameud CATHERINE a donné procuration à Bertrand LEF RANC
l'Estelle HAMEL a donné procuration à Emmanuel VASSAL
Françoise HAMON-BARBE a donné procuration à Jean-Michel MAGHE
Karine HÉBERT a donné procuration à Guy BROQUAIRE
Sophie HËRY a donné provuration à Eddy SAGET
Gilles LELONG a donné procuration à Stéphanie COUPÉ
Gilbert LEPOITTEVIN à donné procuration à Agnès TAVARD
Lucie MORIN a donné procuration à Kanne DUVAL
| Gaudine SOURISSE a donné procuralion à Anna PIC
Sandrine TARIN a donné procuration 4 Bruno FRANÇOISE
Valérie VARENNE a donné procuration à Nadège PLAINEAU
l'indiquer les nom et prénomi(s) d'un consellier par case Les conseillers municipaux qui n'oat pas la nationabé française
ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral, Dans ks
communos de © 000 habitants et plus, cet conseilers sont remplacèe par le premier candifat non encoré prockamé
conseiller de La liste sur laquelle ds se sont présentés pour l'éleclion du conseit municpal (art. LO.288-2 du code
élctoral. Les miltairos en position d'activité ne peuvent étre élus ni délégués ni suppléants (ar. L. 287-1 du code électoral).
? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art L. 249 du code Secloral} Un mére conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocatle. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le ne, bdelib
Communes de 1 000 habèants et plus — Publié le 13/06/2023 vebae! Désignation des délégués et de laurs suppkants en vuo de l'ékclion dl so.200056844-20280612-DEL2025 155-DE
Absenis non représentés: /
1 Mise en place du bureau électoral
M. Benoit ARRIVÉ, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17
du CGCT) a ouvert la séance.
Mme Sylvie LAINÉ a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT)
Le maire {ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal dés membres du conséil, 4
dénombré 55 conseillers présents ou représentés et a consiaté que la condition de
quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133
du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés el les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir M. Guy
BROQUAIRE, M. Daniel MORIN, M. Pierre-François LEJEUNE et M. Sébastien FAGNEN
2 Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité la conseil municipal à procéder à
l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. 11 a
rappelé qu'en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués
(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans
débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel!
? Le conseil municipal ne défibère valablement que lorsque Ils majorité dés menbres en exercice eel présenta
* Dans les communes de 1000 à 8999 habiants, Il est procédé à l'atinibution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 C00 à 30 789 habitants. Il n'est procédé qu'à Faltribution de sièges de suppléants, Dans les communes de 20 600 habitants et plus, Î est procédé à Fattibuion de siéges ds délégués supplémentaires st de suppléants, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/21 «
Cemmunes de 1 000 habtarts et dus [PT luvebdelib Désigraton des délégués et de leurs suppléants en vus de l'électiq. PUDIE le
ID : 050-200056844-20230612-DEL2023 155-DE
Le maire {ou son remplaçant} a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni étre élus membres du collège électoral
sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art.L.O.286-1 du code
électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les
candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur
laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art L.O.266-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil
municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers
départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-
Piérra-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent étre élus
délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a
ensuté précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal
peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-1 du code électoral),
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les
communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs
de la commune. Dans les communes de 30800 habitants et plus, les délégués
supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la
commune, les uns et les autres de nationalité française
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286
du code électoral, le cas échéant l'article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait
élire 112 délégués (elou délégués supplémentaires) et 25 suppléants
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il
y a de délégués (ou déléguës supplémentaires) et de suppléants à élire, sait sur une liste
incomplète (art, L 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Ayant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que quatre (4)
listes de candidats avaient été déposées, Un exemplaire de chaque liste de candidats a
été joint au pracès-veraal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne
comportent que lé nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des
candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R.138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a
constaté, sans toucher l'enveloppe où le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-
même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre ces conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le rene bdelib
Communes de 1 O00 hebéants et plus — Publié le 13/06/2023 vebae!
Désignationdesdségués eldeleurs suppléants ‘en vue de l'élection ID : 050-200056844-20230612-DEL2023_155-DE
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs
ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont
la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou
avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d'alternance d'un candidat de chaque sexe), Ces bulletins ou ces enveloppes annexées
avec leurs bulletins sont placée dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant
l'indication du scrutin concerné.
4 Élection des délégués (ou déléqués supplémentaires des
suppléants
41. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris parl au vote 0
(abstention)
« Nombre de votants (enveloppes ou
bullétins déposés dans l'urne) 55
(a-b}
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés
55
blancs par le bureau
£ Nombre de suffrages exprimés
[o-{d + e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires} sont répartis entre toutes
les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral
en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des
délégués (ou délégués supplémentaires} à élire. || est attrnbué à chaque liste autant de
mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la
liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des
dispositions précédentes sont aîtribuës selon la règle de la plus forte moyenne. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2 .
Gomes de 1 000 habllams et pus = ‘ Tvebdelib Désignstion des délégués el de leurs suppléants en vue de l'étscsia PUIS le 13/06/2023
ID : 050-200056844-20230612-DEL2023 155-DE
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listés pour laquelle
la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listés ont la même moyenne
pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus ägé des
candidats susceplibles d'être proclamés élus
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à
30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
| INDIQUER LE NOM DE SRE SE | LA LISTE E°J DU Nombre de délégués sit dé
CARD BDE Suffrages {ou délégués suppléants obtenus supplémentaires) obtenus {dans l'ordre décroissant des obtenus suftrages obtenus) |
Liste « PASSION 41 86 20
COMMUNE »
Liste « CERCLE DU 9 18 4
COTENTIN »
Liste « COOPÉRATIVE 3 5 1
CITOYENNE »
Liste « POUR VOUS » 2 3 0
42. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués
supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans
l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de
proclamation nominative jointe au présent procès-verbal
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite
du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2 .
Commines ée 1 000 hablanis et plus — Eu STE 202 Tvebdelib
Désignation des délégués el de leurs supphants en vue de l'élection df | 550 209056844.20220612.DEL2023 155-DE
43 Refus des délégués*
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro (0) délégué(s) après la
proclamation de leur élection",
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même
liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer
{L.289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le pramier candidat non élu de
la même liste devient suppléant.
5. i i léants par les déléqués de droit®
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a
rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaitre au bureau électoral,
avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui,
en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si Un conseiller municipal
a également la qualité de député, sénaleur, conseiller régional, conseiller départemental,
conseiller à l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou
membre d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit
faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d'empéchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des
sénateurs. Ce choix est retracé eur la feuille jointe au procès-verbal”.
FRayer le 4,3 en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élecon des suppléants
# Pour les délégués us et non présents lore de l'élection, le maire {ou son remplaçant} notilie leur élection dans les vingt. quatre heures at les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la nolificetion pour refuser
éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-cormissare (ar. R.145 du code électoral)
1 Pour les suppléants élss el non présents lors de l'élection, L maïro (ou son remplaçant) notifis leur élection dans les
Vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai dun jour franc à compter du jour de ka notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir be préfet ou le haut-commissaire (art R.145 du code éecloral}
F Supprimer ke 5 dans les communes de moins de 8 OCO habitants
* Les conseillers municipaux absents ont b possibilité de foire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meillsurs
délais la Sete sur laquelle seront désignés las suppléants qui les remplaceront.
7 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/21 «
Communes de 1 000 habtarts et plus — : Tvebdelib Désignation des délégués et de leurs suppléants en vus de rélecti PUbIÉ le 13/06/2023 ID : 050-200056844-20230612-DEL2023 155-DE
6 Observations et réclamations 1°
M Si les chservallens et rédamatons sont 1r06 longues pour être consignées dans cel espace, eles sont rédigées su une
feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est joints au procès-verbal. Méntion de celte
annexon est faite au bas du paragraghe « Observations et réclamations », Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/0672 :
Communes de 1 000 habitants et plus — Publié le 13/06/2023 Tvebdelib Désignation des délégués ct de leurs suppléants en vue de l'élection d ID : 050-200056844-20230612-DEL2023_155-DE
LA Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 17 heures et 00 minutes, en
triple exemplaire'', a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçani), les autres
membres du bureau et le secrétaire
Le maire oy,son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés plus jeunes
"Le premier exernplare du procts-rerbal do être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de Le mairie, Le ceucème
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie Le troisième exemplaire doit aussitôt étre
Iransridé, avec toutes les autres pièces annexes, au préfet ou au haut-commissaire (art. R, 144 du code élactoral).
9 Communes de 1 000 habtants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid
Annexe 1
Envoyé en préfecture le 18/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2 .
| Tvebdelib Publié le 13/06/2023
ID : 050-200056844-20230612-DEL2023 155-DE
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune
de CHERBOURG-EN-COTENTIN
Liste À
Liste nomiralive des personnes désignées :
Liste B
Liste nominative des personnes désignées
Liste C
Liste des personnes désignées
Etc.
Annexe 2
Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et
suppléants représentant la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN
Liste À
Liste nominative des candidats :
Liste B
Liste nomirativé dés candidats :
Liste C
Liste des candidats :
Etc COMMUNE : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Com Reçu en préfecture le 13/0612
Publié le 13/06/2023 Tébdelib #10 :050-200056844-20230612-DEL2023_155-DE
munigpaux et de leurs Suppéants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n° 1 / 3:
anmenès ans procés-cerbal des opératiss éhec herei
| Lisie sur laquelle lt ou oo Higuraët Nom et prénomce l'élu (e) Mandat de F'élu(e) ? ]
|M ARRIVÉ Ben ste PASSION COMMUNE = TITULARE Mina AMBROAS Anne ul Liste PASSION COMMUNE HIULARE
LM LEPOITTEVIN Giles! Liste PASSION COMMUNE TITULARE
ban TAVARD Agnès Liste PASSION COMMUNE ____ TITULARE
M FAGNEN Sébasion Listé PASSION COMMUNE HHULAIRE
tâme VARENNE Valéria Liste PASSION COMMUNE TITULAIRE
M. CATHERINE Arnaud Liste PASSION COMMUNE =] TMULAIRE |
Nine GENTILE Cathañne Liste PASSION COMMUNE THULAIRE
M LEJANTEL Ralph Liste PASSION COMMUNE TMULAIRE
Nine PLAINEAU Nadège Liste PASSION COMMUNE | TMULAIRE |
A MARTIN Patrice Late PASSION COMMUNE THULAIRE
Aimé LE POITTEVIN Lydie Liste PASSION COMMUNE TMRAIRE
A. MORIN Careet Liéte PASSION COMMUNE __[____mmumarEe L
Mme ISOIRD Valirin Lisie PASSION COMMUNE TIFULAIRE
M. ROUELLÉ Maurice Liste PASSION COMMUNE = TRULAIRE
Me LANÉ Sytrig Liste PASSION COMMUNE TITULAIRE
M. BERNARD Chiskan Liste PASSION COMMUNE TFULAIRE
| Mme RONSIH Chantat Lisle PASSION COMMUNE: TTULARE
M PERRIER Der | Liste PASSION COMMUNE TMULAIRE
Ve GRUNEWAI D Martine Liste PASSICH COMMUNE MTULAIRE
M4 BERHAULT Dernard Liste PASSION COMMUNE TITULAIRE
Mme AMIOT Flognce Liste PASSION COMMUNE TTULAIRE
14 SIMONIN Ptiliane Uste PASSION COMMUNE MTULAIRE
|Mma LEMOIGNE Sophie ste PASSION COMMUNE TTULAIRE
M HULIN entrand Late PASSION GOMIAUNE TITULAIRE
MineHUREL Kañne Uste PASSION COMMUNE NITULAIRE
M PICHION Hugues Liste PASSION COMMUNE TTULAIRE
bre MORIN Lucie Lists PASSION COMMUNE ___ TTULAIRE
M DUVAL Stépnans Liste PASSION COMMUNE IULARE
Mn HARON Meryine Lists PASSION COMMUNE TITULAIRE
M_LEHENARD Mihol Liste PASSION COMMUNE | TTULARE
[Aime LONS Mantine Liste PASSION COMMUNE = TITULAIRE
A ROUMEL André __ | Liste PASS TTULAIRE
Mne MORETTE brie Liste PASSION COMMUNE TITULAIRE
M. PALAS £énastien | Liste PABSION COMMUNE DIULAIRE
[Mme NOËL Fiaue Lisie PASSION COMMUNE TTULNIRE
M. LOURSET Mirel Liste PASSION COMMUNE TITULAIRE
Mme VA OGNES Pauine {Liste PASSION COMMUNE L'EULAIRE
1 Lez listes scoot émméoéss dures l'endre déercssoes de noue do suffrages abecnns, Les ofres sue: érurreres dan V'oniuqus vhs Egneent au dhasqua lise E Guilies de
2 dique
Aston
“agit d'un défégué, d'en délégué sapphtunecaine où d'en eu pére Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Ham ot prénom de l'élu (0) Liste sur Hiquelle i ou elle figurait jouer end FRA ébdelib
M MASSON Gerdal = Liste PASSIONCOMMUNE Mme LE DARBENCHON Ale: Lite PASSION COMMUNE ID Ce PSP RUE
M LERARILLER Patrie Lists PASSION COMMUNE HTULAIRE
Mme HÉDERT Karine Lie CERCLE DU COTENTIN TITLMAIRE
M BROQUNRE Guy Liste CERCLE DU COTENTIN TULAIRE Mme TARIN Sengrine | Liste CERGLE DU GOTENTIN _ TITULAIRE M SAGET Eddy liste CFROLE OU COTENTIN TULAIRE Mme MARGUCRITTE Carille [Liste CHHGUE DU GOTENTIN MULAIRE M. LEQUILEEC Frédénk Listé CERCLE DU GOTENTIN si THIYLAIRE [Mme HÉRY Sopnie Liste CERCLE OÙ COTENTIN TTULAIRE #1. FRANÇOISE Beuno Liste GERGLE DU GÜTENTAN TITULAIRE Lime BURNEL Françoise Ute GERGLE DU COTENTN TITULAIRE : * |Lisie CODPÉRATVE GrTOYENNE TTULARE CODPÉRATME CITOYENNE TULARE Uste POUR VOUS TTULAIRE
tu san maAagno
edge SE sa dde, Men déigei sagrilémentine sus d'un capté
mr 19 36014028
Le sta Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2: .
Lot prie ébdelib Publié le 13/06/2023
ID :050-200056844-20230612-DEL2023 155-DE COMMUNE : CHERBOURG-EN-COTENTIN
munispeux at da lsurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n° 2 / 3:
tanraëe su proses-verbal des opératioes électorales
Mom et prenom de l'élu [o) Liste sur laquelle ilou olle figurait | Mandat do l'étufo) ?
Mne LETERRIER Sar ste PASSION COMMUNE | SUFPLÉNENTAIRE [M PICHION Jean-Pierre Liste PASSION COMMUNE | suPpLénenrairg
Mn HÈLIES Vaiéike Usté PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
M HUREL Vincent Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
Mme SCHIDNE Marie Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
M LEMAUNEL Daniel List PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
lame PERTOIS Agnès Lisié PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
| M DREMOND Evan | Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTARE |
tance EVE Aurôte Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTARE
JA GAUDIN Arnaud Lisie PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTARE
Fame LEMARINEL Halhy Liste PASSION COMMUNE __ SUPPLÉMENTA|
M LELAGE Raphaël Lisié PASSIONCOMMUNE SUPPI ÉMENTARE
Mme AMBRONS Laure Liske PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTARE
M CHARRAULT Jean-Pierre Liste PASSION COMMUNE SUPPLEMENTARE
Ming GODARD Sandrine Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
M. BAUDIN Maxime Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTARE
Mme DUBOST fAasalaina Liète PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
M. QUERMALET Georges Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTARE
Mme BOSYY Colests Uste PASSON COMMUNE _____|[ SUPPLÉMENTARE
M BELHOMAME Jacouss Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTARE
Diane SERNARO Marie Tharèse Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
M CIVILISE Alam Uste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
Mme NOËL Anrie Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENT AIRE
1 BASTIAN Frédène Liate PASSION COMMUNE EUPPAÉHENTAIRE
Mme DIÉLAUNAY SyNe Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
dA LEDURE Georges Liste PASSION COMMUNE __ SUPPLÉMENTAIRE
Mrs ALLAIT Monique {Liste PASSION COMILINE SUPPLÉMENTAIRE
M LECRÈS Jean Pierre | Liste PASS:ON COMMUNE SUPPLÈMENTAIRE
Mroa ARRIVÉ Lara | Liste PASSION COMMUNE __ SLPPLÉMENTAIRE
{M LE POITTEMN Michaët | Liste PASSION COMMURE SUPPLÉMENTAIRE
[ma PAUMARD Annick Liste PASSION COMMUNE SLPPLÉMENTANE
M, DUDOST Jus | ste PASSION CONMURE SUPPLÉMENTARE
fâmePALAS Séverne Liste PASSION COMMUNE SLPPLÉMENTARE
14 PAUMARD Guy Late PASSION CO (5 . SLPPLEMENTARE
tee LECRÉS Marie-Cdäs Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTARE
L'ASCHIEWE Ecmend Liste PASSION COMMUNE SLPPLÉMERNTAIRE
tne THELISE Micoëo Liste PASSION COMMUNE SUPPLÈMENTAIRE
«
begin S'À s'agit d'en délégé, d'u ddégué sgyhemetaine ou Lu sgçéiant
lésées dues l'onde décrousont du nous de suffrages aléonns Àesélin sit énumérés des l'ordre où 115 fgerént sur choose ste En cas de bescia stitices glacés Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 18/06/2
| Nom ot prénam 6 l'âiu (0) Liste sur laquelle il ou elle figurait | pubié le 13/06/2023 Tévebdelib M_LOAS Alain Liste PASSION COMVUNE ID : 050-200056844-20230612-DEL2023_155-DE
Ming LELONG Florénics Lait PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
M AMBROIS Sébastien Late PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
Mo CAPITEN Hathalla Lsle PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
M BAUOIN Enzo Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
Were LERENARO Françoise Lise PASSION COMMUNE AUPPLÉNERTAIRE
M GRUREMIALD Michel Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
Mme ROUBER IE Jacehyne Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
M. ROUSSEL Pascat Liste CERCLE OU COTENTIN SUPPLÉTENTAIRE Mrs DANZIAN Monique Usta CERCLE CU COTENTIN | SUPPLÉMENTAIRE
M FEUILLY Hervé Liste CERCLE LU COTENTIN SUPPLÉMENT AIRE
| MmeGOUEPEL Sandrine Liste CERCLE DU COTENTIN SUPPLÉMENTAIRE M LEMRINE Morgan | Liste CERGLE DU COTENTIN SUPPLÉMENTAIRE
Aime TIFFREAU Daniäe [ste CERSLE QUICOTANUN. SUHPLÉMENTARE
Mt RENAUD Stéphane | Liste GEROLE OU COTENTIN SUPPLÉMENTAIRE
Mi BELEL Linda Linte CERCLE DU COTENTN SUPPLÉMENTAIRE
14 GARDANNE Daniel Uste CERCLE DU DOTENTIN SUPPLÉNENTAIRE
Parma HUVE Sérédite | Liste COOPÉRATIVE CITOYENNE SUPPLÉMENTAIRC 14 CONDETTE Chastaphe Liste COOPÉRATIVE CITOYENNE SUPPLÈMENTARE
Mine MILLET Nelly | Liste COOPÉRATIVE CITOYENNE SUPPLÉMENTARF
Mme HAIONFrançoise Liste POUR VOUS SUFPLÉMENTARE |
A. CHEMIN Ssain Lists POUR VOUS SUPPLÉMENTAIRE
Fit à Gtarboug-en-Cctsrtin ... nn Ve 9 hi 2923
te san reg) Las mesnères chi bars, Le sécstaire,
ou L' LH
n
dent dur: délégué sspplementains on d'en suppl nt Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/21 .
Rois ebdelib Publié le 13/06/2023
ID : 050-200056844-20230612-DEL2023 155-DE
COMMUNE : CHERBOURG-EN-COTENTIN
muréapuux el de laure supplñsnts
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n° 3 / 3:
aimeniss ou procés-vertul des opérations Sectorabe
Nom ot pronom de l'élu (e) | Liste sur laquelle Il ou elle figurait Mendiat de l'éluje) ?
Hs ERITEL Lise Liste PASSION COMIAUNE SUPPLÉANT
M LAISNEY Michel Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉANT
Mme TIMMERMAN Sytvelte Lisis PASSION COMIAUNE | SUPPLÉANT
M. CADET Bruno Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉANT
Ma BARTAN François Lite PASSION COMMUNE SUPPLÉANT
[M ALEXANDRE Tes Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉANT
Mme RICARD Man Lists PASSION COMMUNE SUPPLÉANT
M DOREY Gites Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉANT
Mme ROUCLLÉ Dorrinique Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉANT
[M PLAINEAU Edgar Liste PASSION COMMUNE =
Mona MARTIN Émile | Liste PASSION COMMUNE
| LAULIER Franck Liste PASSION COMMUNE
fâme EUVRIE Karin [Liste PASSION COMMUNE
l'A BELHÔTE Olier Lisié PASSION COMMUNE
fme HUSERT Christiane Liste PASSION COMMUNE
TA ABBL Poe Yuve Liste PASSION COMMUNE
te DUPREY Camerne [Liste PASSION COMMUNE
lA PEPE Xaver [Liste PASSION COMMUNE
Line CAFFIN- BAG Chalet Liste PASSION COMMUNE SUPPLÉANT
Mme lAATTHEOS Câcie Lee CERCLE DU COTENTIN SUPPLÉANT
M. CHOUERAC Denon Liste CERCLE DU COTENTIN SUPPLÉANT
Mme JEAN Laurie Uste CERCLE DU COTENTIN SUPPLÉANT
M PELE Paca Liste CERCLE DU COTENTIN SUPPLÉANT
M. RUET Oùvis! Liste COOPÉRATIVE CITOYENNE SUPPLÉANT |
Fañ à Ctartourç-en Corandn _ le 9 pie 023
te 07 EMPO OA, Les nendres A OUSaU LES 702
* Les listes out dammèrèes dans Monde décrimsset sl roro de
Load 6 pur (0
2 indique SA s'agt d'usdétigué. d'un abdmne soylémentours cu d'un supyléent
iltrepes cbtims Les lus scout éoumésés dans l'ordre ai Rs Mgrsrent sur choque hate En cars de beats, tiger plans