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Arrêté - 26 AT 0691 avenue Jacques Bujault AC circulation interdite le 8 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0691 avenue Jacques Bujault AC circulation interdite le 8 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0691
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE JACQUES BUJAULT
LE 08/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 31/03/2026 émise par ASTEN demeurant 10 rue Philippe Lebon 85000 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/04/2026 AVENUE JACQUES BUJAULT ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 08/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE JACQUES BUJAULT, du 12 jusqu'à la RUE RABELAIS : La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
L'accès à la voie montante de l'AVENUE JACQUES BUJAULT reste accessible aux véhicules de transport en commun du TAN et de la REGION ainsi que aux collettes des déchets ménagers de NIORT AGGLO La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les camions intervenants dans le cadre des travaux sont autorisés à prendre en contre sens de circulation l'AVENUE JACQUE BUJAULT sous homme(s) trafic(s) pendant leurs manoeuvres. Suppression des arrêtés bus ;
Les QUAIS G ET F de l'AVENUE JACQUES BUJAULT sont reportés sur LE QUAI E ( voie montante) de l'AVENUE JACQUES BUJAULT
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ASTEN.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°26_AT_0691 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ASTEN
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